FRQSC - Bourse postdoctorale en recherche-création - Plan de mobilisation des connaissances (B5R) - 2023-2024

1. OBJECTIFS

Ce programme propose une prolongation de financement dans le but de soutenir les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale en recherche-création (B5) du Fonds Société et culture dans leurs démarches visant à faire connaître et reconnaître les résultats de leurs travaux postdoctoraux de recherche-création dans un contexte d’activités de mobilisation des connaissances, conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances des Fonds de recherche du Québec. Selon cette stratégie, le concept de mobilisation des connaissances est un concept parapluie qui couvre plusieurs notions liées à l’utilisation et à l’exploitation des résultats de la recherche : partage, échange, transfert, traduction, application, valorisation, mise en valeur, diffusion, dissémination, etc.

Plus spécifiquement, le présent programme vise à maximiser les retombées, dans la société civile, de la recherche financée par le Fonds, en contribuant à la circulation des connaissances et des expertises hors du milieu académique et en favorisant le déploiement d’activités de mobilisation et de transfert susceptibles d’en accroître la portée. Sont ciblés, ici, comme utilisateurs et utilisatrices potentiels des résultats de recherche : les publics issus des secteurs public, privé, communautaire et de pratique, les instances décisionnelles, le grand public, etc.

Ce programme vise également à favoriser l’insertion professionnelle des postdoctorantes et postdoctorants hors du milieu académique, en les encourageant à créer des liens avec les milieux potentiellement utilisateurs de leurs résultats de recherche.

2. VALEUR ET DURÉE

La valeur maximale de la bourse est de 45 000 $ et sa durée est de 12 mois.

Sur la base du justificatif fourni avec la demande (voir section 4.3) et sur recommandation du comité d’évaluation, un supplément de 5 000 $ pourrait être accordé pour les personnes souhaitant déployer leur plan de mobilisation en tout ou en partie dans un milieu d’accueil se situant à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec.

Le Fonds offre en outre un supplément pouvant atteindre 5 000 $ pour des frais de réalisation du plan de mobilisation (location d’atelier, achat de certains matériaux ou fournitures, location d’équipement, frais de transport d’œuvres ou d’équipement, etc.) sur justification dans le formulaire de demande. Le comité d’évaluation recommande le montant du supplément en fonction de la justification soumise et en tenant compte des objectifs du plan de mobilisation. Par conséquent, la somme recommandée peut être moindre que celle demandée par la personne candidate. Ce supplément est remboursé sur présentation des documents justificatifs au Fonds, à la condition que ces frais ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

3. ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité lors de la transmission du formulaire de demande de bourse, ainsi que pendant toute la durée de la bourse. Il n’est pas permis de présenter plus d’une fois sa candidature au présent programme, tous concours confondus.

3.1 Conditions d’utilisation de la bourse

Les activités de mobilisation devront se dérouler sur une période de 12 mois, débutant au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale en recherche-création (B5) (voir section 8. « Règles d’utilisation de la bourse »).

Elles doivent se déployer sous la supervision formelle d’une personne du milieu académique (chercheur ou chercheuse), qui peut être identique ou non à celle ayant assuré la supervision du stage postdoctoral financé dans le cadre du programme Bourse postdoctorale en recherche-création (B5). Les cosupervisions académiques sont acceptées.

Les expériences pratiques étant encouragées, les personnes candidates peuvent en outre désigner un milieu non académique à partir duquel se déploiera le plan de mobilisation des connaissances. En ce cas, une personne du milieu de pratique concerné doit fournir une lettre d’accueil (voir 4.3).

3.2 Personnes visées

Ce programme s’adresse à toutes les personnes bénéficiant d’un octroi dans le cadre du programme Bourse postdoctorale en recherche-création (B5) dont la période de financement est en cours.

Sont toutefois exclues les personnes ayant déjà soumis une demande dans le cadre du présent programme (B5R).

Voir la section 3.4 (« Conditions de dépôt ») pour prendre connaissance du moment où soumettre son formulaire de demande de bourse.

3.3 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible au concours, la personne candidate doit maintenir les conditions de citoyenneté et de domicile dont elle témoignait au moment du dépôt de sa demande de bourse postdoctorale en recherche-création (B5).

Si la personne candidate acquiert son statut de citoyenneté canadienne au cours de la période d’octroi de la bourse postdoctorale en recherche-création (B5), les conditions et privilèges associés à ce statut pourront s’appliquer (voir section « Citoyenneté et domicile » du programme Bourse postdoctorale en recherche-création – B5).

3.4 Conditions de dépôt

Pour être admissible, le formulaire de demande doit être soumis dans les six derniers mois du stage postdoctoral pour lequel la personne a reçu un octroi (B5). Une demande soumise après la fin de la période d’octroi de la bourse postdoctorale (B5) n’est pas admissible.

3.5 Mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les mesures d’exception, se reporter aux articles 6.13 et 6.14 des RGC.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application de mesures d’exception insuffisamment justifiée.

4. DEMANDE

Les personnes candidates sont invitées à consulter la section 3 « Présentation d’une demande » dans les RGC.

La demande de bourse est constituée des documents suivants :

1. 1. Formulaire de demande (voir 4.1);
   2. CV commun canadien accompagné de son fichier des Contributions détaillées (voir 4.2);
   3.  Documents requis à joindre au formulaire (voir 4.3).

Tel qu’il est indiqué dans les RGC (art. 3.6), la demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

4.1 Formulaire

NOTE IMPORTANTE : Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire, le bon programme de financement et le bon Fonds pour sa demande. En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert et la demande sera déclarée non admissible, soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.

Le formulaire de demande, intitulé Bourse postdoctorale en recherche-création – Plan de mobilisation des connaissances (B5R), est disponible à partir du Portail FRQnet, section « Concours disponibles »

4.2 CV commun et fichier joint des Contributions détaillées

Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement sous « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique FRQnet. Le CV commun canadien – rempli dans la version du Fonds Société et culture – doit être à jour. Le fichier des Contributions détaillées, également actualisé, doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio électronique FRQnet. Pour qu’il soit correctement transmis au Fonds, le fichier joint des Contributions détaillées doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « CV commun canadien ».

Pour en savoir davantage, voir le document Préparer un CV pour les Fonds dans la Boîte à outils du programme.

4.3 Documents à joindre

La description du plan de mobilisation, d’un maximum de 6 pages, doit être jointe à la section correspondante du formulaire de demande.

Les documents suivants sont également exigés et doivent être joints dans la section « Autres documents » du formulaire :

• RÉSUMÉ DU PROJET DE RECHERCHE POSTDOCTORALE (obligatoire) : Un résumé du projet de recherche postdoctorale financé en cours, à partir duquel sera déployé le plan de mobilisation. (max. 1 page)
• LETTRE(S) D’APPUI À LA CANDIDATURE (obligatoire(s)) : Une lettre d’appui de chacune des personnes (maximum 2) désignées pour assurer la (co)supervision du stage postdoctoral en milieu académique, attestant de la pertinence du projet de mobilisation et confirmant la (co)supervision pour l’année additionnelle de financement (dans le formulaire, document désigné par : LETTRE DU SUPERVISEUR OU DE LA SUPERVISEURE). (max. 5 pages)
• LETTRE D’ACCUEIL DANS LE MILIEU (le cas échéant) : Lorsqu’un accueil dans un milieu non académique est prévu pendant la durée de la bourse de mobilisation, une lettre d’appui officielle d’une personne représentant le milieu ayant accepté d’accueillir la personne candidate dans le cadre de ses activités de mobilisation doit être jointe au dossier. Cette lettre doit préciser la valeur ajoutée de cette collaboration et décrire les modalités de soutien et d’accompagnement prévues (dans le formulaire, document désigné par : LETTRE D’INVITATION DU MILIEU). (max. 5 pages)
• PREUVE D’INSCRIPTION OU D’INVITATION (le cas échéant) : Une preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un événement pertinent dans le cadre des activités de mobilisation des connaissances proposées. (max. 5 pages)
• JUSTIFICATIF POUR SUPPLÉMENT HORS QUÉBEC DE 5 000 $ (le cas échéant) : La personne candidate qui planifie le déploiement de son plan de mobilisation en tout ou en partie dans un milieu d’accueil situé à plus de 250 km des frontières du Québec, et qui souhaiterait se prévaloir du supplément hors Québec de 5 000$, doit joindre une démonstration de la valeur ajoutée et de la pertinence de la réalisation des activités de mobilisation dans le milieu hors Québec visé. Il reviendra au comité d’évaluation de recommander au Fonds l’octroi de ce supplément, si adéquatement justifié (voir section 2. « Valeur et durée »). (max. 1 page)
• CARTE DE LA RAMQ VALIDE À LA DATE LIMITE DU CONCOURS OU PREUVE ATTESTANT QU’UNE CARTE A ÉTÉ DEMANDÉE À LA RAMQ ET QUE SA VALIDITÉ COUVRIRA LA DATE LIMITE DU CONCOURS, OU TOUT AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (obligatoire) : En cas d’absence de carte RAMQ valide ou d’une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours, la personne candidate doit fournir une copie d’au moins deux documents différents permettant d’établir qu’elle a résidé au Québec pendant la durée du stage postdoctoral. Consulter la liste des documents acceptés dans la Boîte à outils.
• JUSTIFICATIF DE MESURE D’EXCEPTION (le cas échéant) : Pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité (voir section 3.5), fournir un document officiel attestant d’un congé parental autorisé par le Fonds pendant l’octroi de la bourse postdoctorale (B5); ou un certificat médical attestant de graves raisons de santé ou d’une situation de handicap; ou un document justificatif faisant valoir des obligations familiales majeures. (max. 5 pages)
• JUSTIFICATIF POUR SUPPLÉMENT DE 5 000 $ LIÉ AUX FRAIS DE RÉALISATION (le cas échéant) : Pour le supplément de 5 000 $ visant des frais de réalisation du plan de mobilisation (voir section 2. « Valeur et durée »), une justification de chacune des dépenses prévues est requise. (max. 1 page)

Le nombre de pages demandé pour chaque document est également spécifié dans le formulaire.

Pour chacune des sections concernées sous « Détails des activités », tous les documents requis doivent être regroupés et numérisés en un seul document .PDF à joindre au formulaire, à la section concernée.

Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture ni configuration spéciale en double onglet.

Consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande, le cas échéant.

Aucun autre document que ceux listés ici n’est accepté ni transmis au comité d’évaluation.

4.4 Transmission de la demande

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non admissible par le Fonds. Il revient à la personne candidate de s’assurer que tous les documents requis sont inclus et transmis.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « TRANSMETTRE ».

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique FRQnet à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître. Cela atteste de la réception de la demande par le Fonds.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois suivant la transmission de la demande, informera du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de son envoi au comité d’évaluation. Ce dernier a néanmoins le droit de déclarer une demande non admissible s’il juge qu’elle ne rencontre pas les conditions et objectifs du programme.

Une fois l’admissibilité vérifiée et l’avis de transmission ou de non-transmission au comité d’évaluation envoyé à la personne candidate, aucune modification ni retransmission du formulaire de demande ne peut être effectuée.

Les personnes dont le dossier est non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.

5. ÉVALUATION

5.1 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations

Les demandes sont évaluées selon les critères, sous-critères et pondérations qui suivent. Il est conseillé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent.

Bilan du stage postdoctoral (30 points) :

• Production scientifique et de création (15 points)
• Acquisition d’expérience et de compétences (15 points)

Plan de mobilisation (70 points) :

• Description de la stratégie de mobilisation prévue en fonction des objectifs du programme, incluant une présentation des résultats de recherche qui seront mobilisés et précisant la nature du (des) public(s) ciblé(s) (25 points)
• Pertinence des activités de mobilisation prévues et retombées anticipées pour le(s) public(s) ciblé(s) (20 points)
• Calendrier de réalisation, réalisme et faisabilité (15 points)
• Valeur ajoutée pour le plan de carrière (10 points)

5.2 Processus d’évaluation

Les demandes sont évaluées à partir de la Grille de signification des notes du Fonds, par les membres des comités scientifiques recrutés pour leur expertise.

Dans le cadre de ce programme, le seuil de financement est fixé à 80 %, ce qui correspond à la norme d’excellence de la Grille de signification des notes.

Le nombre de dossiers recommandés qui feront l’objet d’un financement dépend également des fonds disponibles pour ce programme.

6. ANNONCE DES RÉSULTATS

L’annonce des résultats se fait via le Portfolio électronique FRQnet de la personne candidate, au plus tard 8 à 10 semaines suivant la date de transmission du formulaire de demande de bourse.

Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique FRQnet, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC , art. 5.3).

7. POLITIQUE DE DIFFUSION EN LIBRE ACCÈS

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

8. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être remplies et maintenues durant toute la durée du financement :

• Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
• Avoir terminé la période de financement de la bourse postdoctorale en recherche-création (B5) au moment de commencer les activités de mobilisation.
• Commencer les activités de mobilisation au plus tard dans les 3 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale en recherche-création (B5) et s’y consacrer à temps plein.
• Respecter les règles de cumul permis.
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès qu’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

8.1 Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation de la bourse débute dans les 3 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale en recherche-création (B5).

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive.

8.2 Versements de la bourse

Les versements de la bourse couvrent chacun une période de 4 mois (soit l’équivalent d’une session universitaire). Ils doivent être réclamés à chaque session à partir du Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ».

Le premier versement de la bourse est conditionnel à la transmission, via le Portfolio électronique du ou de la titulaire de l’octroi, d’une attestation de réalisation du plan de mobilisation (disponible dans la Boîte à outils du programme) signée par la personne en assurant la supervision et qui confirme la date officielle de début des activités de mobilisation.

Tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

8.3 Règle de temps plein

Pour conserver la bourse, la personne doit se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de mobilisation. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

8.4 Report de versement ou suspension de la bourse

Il est à noter qu’aucune suspension de la bourse n’est autorisée en cours d’octroi. En cas de force majeure qui empêche en tout ou en partie la poursuite des activités de mobilisation (graves raisons de santé, obligations familiales, etc.), la personne boursière doit contacter le Fonds qui analyse la situation sur réception des justificatifs requis, puis approuve ou refuse le temps d’arrêt demandé. Si un temps d’arrêt est accordé, le ou les versements couvrant cette période pourront être reportés à la fin de la période de financement.

Pour plus d’information sur les conditions entourant les congés de maladie ou autres types de congé prévus par la Loi sur les normes du travail, se reporter à l’article 6.14 des RGC.

8.5 Travail rémunéré

Tout travail rémunéré effectué en complément du plan de mobilisation est permis sans limite de temps par session. Cet emploi doit être approuvé par la personne qui assure la supervision du stage et ne doit pas nuire aux activités de mobilisation.

En plus du travail rémunéré autorisé par session, il est permis d’accepter un salaire pour travailler uniquement au projet de plan de mobilisation financé par le Fonds. Aux seules fins de l’interprétation des règles de cumul (voir 8.7), ce salaire est alors considéré comme une bourse dont le cumul est permis lorsque la personne qui assure la supervision du stage le confirme.

8.6 Congé parental

Les conditions entourant les congés parentaux sont les mêmes que celles de la bourse postdoctorale (B5).

8.7 Règles de cumul de bourses

LE CUMUL DE BOURSE EST INTERDIT AVEC :

• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), etc.
• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) et le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ).
• Une bourse du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) attribuée pour le même projet.

LE CUMUL DE BOURSE EST PERMIS AVEC :

• Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du Canada, autres que celles mentionnées précédemment.
• Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

8.8 Modification en cours d’octroi

Tel qu’il est indiqué à l’article 6.5 des RGC, toute modification aux conditions de la bourse, au plan de mobilisation, au milieu d’accueil ou à la personne qui (co)supervise nécessite l’autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ». La personne responsable du programme en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.

8.9 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Ce financement peut être converti en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeur ou professeure dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué 4 mois complets d’activités de transfert prévues avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date de prise d’effet de la subvention de démarrage correspond en ce cas à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche-création pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

9. PRISE D'EFFET

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme.

Version mise à jour sur le site Web le 31 mai 2023.