Initiative Stratégique en Santé mentale (ISM) Mobiliser les forces vives en santé mentale et en neurosciences pour soutenir l'avancement des connaissances et la transformation des pratiques

1. CONTEXTE

Au Québec, et dans une multitude de juridictions dans le monde, la pandémie liée à la COVID-19 a mené à des mesures de distanciation physique qui ont exacerbé plusieurs facteurs de risque liés au mal-être : isolement, perte d’emploi ou de revenus, tensions familiales, conjugales et sociales, détérioration cognitive et psychologique liée à la perte des activités de stimulation et détérioration de la santé mentale. En plus des conséquences sanitaires, la pandémie a entraîné des bouleversements qui ont influencé négativement le bien-être émotif, la santé mentale et la sécurité des personnes, des familles et des communautés. Ainsi, pour le rétablissement individuel et collectif, il s’avère de première importance de maintenir le rehaussement des services sociaux généraux et des services en santé mentale. Ce contexte hors du commun réaffirme l’importance d’un système de santé et de services sociaux innovant, réactif, fort, efficient et intégré, notamment en ce qui a trait aux services destinés aux populations les plus vulnérables. C’est un enjeu sociétal.

En janvier 2022, le gouvernement du Québec a publié son Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 – S’unir pour un mieux-être collectif (PAISM). Le PAISM vise notamment à « favoriser la santé mentale optimale de la population, ainsi qu’à faciliter l’accès à des soins et des services de qualité pour les personnes présentant des troubles mentaux ou des symptômes associés, et leurs proches ». Il vise également à combler les besoins en recherche dans ce domaine.  Ce plan d’action mise sur la prise en compte de l’ensemble des besoins de la personne dans une perspective globale et durable. Il propose des actions favorisant le maintien des personnes dans leur milieu de vie, tout au long de leur parcours. La vision du PAISM consiste à mettre à contribution l’ensemble des acteurs concernés dans le continuum en santé mentale pour que toute la population québécoise ait accès en temps opportun, et où que la personne soit, à des actions, à des services et à un accompagnement adaptés à ses besoins en santé mentale.  Le soutien de la communauté scientifique permettra au MSSS et au réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) de mener à bien cette entreprise de transformation et d’innovations dans les pratiques, de développement d’outils cliniques ou technologiques, fondés sur des données scientifiques et applicables à l’ensemble du RSSS.

Au-delà de l’amélioration de l’accès à des soins et des services de qualité en santé mentale, les défis scientifiques, médicaux et sociaux que posent la gestion et le maintien d’une bonne santé mentale au sein de la population demeurent majeurs. Ainsi, il importe également de soutenir les efforts de recherche visant à identifier et à caractériser, entre autres, des marqueurs objectifs et quantifiables associés aux troubles mentaux. Les données issues de la recherche en neurosciences permettent désormais d’envisager une meilleure compréhension des processus cérébraux et neurologiques sous-tendant plusieurs maladies mentales. Ces marqueurs permettront ainsi aux intervenantes et aux intervenants de mieux appréhender l’hétérogénéité clinique observée dans leur pratique usuelle en aidant à préciser le diagnostic, à prédire l’évolution de la maladie et à raffiner les traitements offerts.

L’avancement des connaissances en santé mentale s’avère ainsi crucial pour une meilleure compréhension des besoins rencontrés, la transformation des pratiques cliniques et organisationnelles, le développement d’outils et d’approches innovantes pour mieux comprendre la maladie et offrir de meilleurs soins et services. Pourtant, l’utilisation de ces connaissances et l’implantation des bonnes pratiques demeurent perfectibles. La réduction de l’écart entre la production des connaissances et leur utilisation par le réseau de la santé et des services sociaux constitue un défi de taille qui a mené à l’action 7.1 du PAISM visant à soutenir le développement, le transfert et l’application de connaissances en santé mentale afin de renforcer le rapprochement entres les chercheurs et les chercheuses et les différents acteurs et actrices qui œuvrent en santé mentale (gestionnaires, médecins, intervenants et intervenantes, personnes utilisatrices de services et membres de l’entourage, etc.). L’application des connaissances issues de la recherche concernant les pratiques actuelles encourage, par ailleurs, la réflexion, l’innovation, stimule la prise de décision et permet ainsi l’amélioration continue et la transformation des pratiques organisationnelles et cliniques.

Ces constats militent en faveur de soutenir les rapprochements entre la recherche et la pratique afin de tirer avantage des différents types de recherches menées au Québec. Les projets sélectionnés établiront non seulement un lien étroit entre les acteurs et les actrices de la pratique et ceux de la communauté scientifique, mais ils impliqueront aussi des personnes utilisatrices de services ou vivant avec un problème de santé mentale, leur famille ou les membres de leur entourage, et ce, dès l’élaboration des projets proposés.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Objectifs

Les demandes déposées dans le cadre de cet appel devront permettre le développement d’approches novatrices à fort potentiel de transformation et porteuses de retombées significatives, en allant au-delà des approches traditionnelles. Le développement, le partage et l’application des connaissances, ainsi qu’un dialogue étroit et continu entre les acteurs concernés, est crucial. Les propositions de projets devront répondre à un seul ou aux deux objectifs suivants :

• Soutenir l’avancement des connaissances et le développement de pratiques organisationnelles ou cliniques prometteuses en santé mentale, réalisées en partenariat avec les acteurs concernés, afin de répondre aux objectifs du PAISM ;
• Soutenir l’avancement des connaissances en santé mentale afin de maximiser les impacts de la recherche en santé mentale et en neurosciences (continuum fondamentale-appliquée) sur les soins et les services et ainsi favoriser un meilleur arrimage entre les différents secteurs de la recherche.

Dans l’élaboration de leur projet, les équipes de recherche devront tenir compte :

• Des aspects de diversité tels que, sans s’y limiter, le genre, l’incapacité, l’identité autochtone, l’appartenance à un groupe racisé, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, la langue, la parentalité, l’immigration, la localisation géographique ou le statut socioéconomique (Stratégie en matière d’EDI – FRQ) ;
• Du contexte pandémique, si applicable ;
• Des contraintes et des obstacles envisagés, par exemple :

  o   Pour le développement de nouvelles connaissances, telles que les problématiques d’accès aux données ;

  o   Des défis d’implantation de pratiques prometteuses, et les ruptures dans la trajectoire de soins et de services.

Les résultats de recherche devront permettre de mettre à profit ces nouvelles connaissances et contribuer à ce que les programmes et les services en santé mentale soient davantage guidés par la science et les données probantes afin de soutenir les milieux de pratique et les gestionnaires du réseau de la santé et des services sociaux dans la transformation organisationnelle et clinique des services visant l’amélioration de la santé mentale de toute la population québécoise.

Thématiques de recherche ciblées

Les projets devront être conçus en intégrant un des axes ci-dessous et inclure un ou plusieurs des aspects ciblés.

Axe 1. Transformation organisationnelle ou clinique des soins et des services en santé mentale.

Les projets pourront s’intéresser à un ou des enjeux suivants figurant au PAISM 2022-2026, sans s’y limiter :

• Accès aux services et soins par étapes (ex : PQPTM) ;
• Soins et services axés vers le rétablissement des personnes, incluant les membres de l’entourage (ex : intégration scolaire et socioprofessionnelle, le retour au travail suivant une absence maladie liée à un problème de santé mentale, etc.) ;
• Services ou interventions en situation de crise ;
• Partenariat entre le RSSS, les organismes communautaires et autres acteurs intersectoriels ;
• Alternatives aux hospitalisations en psychiatrie ;
• Clientèles marginalisées, désaffiliées ou judiciarisées.

Axe 2. Développement d’outils et d’approches innovantes pour mieux comprendre la maladie et offrir de meilleurs soins et services en santé mentale.

Les projets pourront s’intéresser à un ou des enjeux suivants, sans s’y limiter :

• Promotion de la santé mentale et prévention des troubles mentaux ;
• Aide à la décision, à la détection précoce de la maladie, au diagnostic et au traitement (ex : neuro-imagerie, tests génétiques, analyse épigénétique, pharmacogénomique, biomarqueurs, identification de déterminants tels que sociaux, environnementaux, biologiques, etc.) ;
• Impacts de la pandémie liée à la COVID-19 sur la santé mentale ;
• Santé numérique.

Principes-clés

Toute proposition de projet devra s’inscrire en cohérence avec le contexte, les objectifs ainsi qu’avec les principes clés du programme, tels que décrits ci-dessous.

Les personnes candidates sont invitées à en faire la démonstration dans leur demande.

Santé durable

Un actif pour la société, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures. La santé durable vise ainsi le développement de stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires à moindre coût, et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion
• La transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et actrices
• La Santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants

Les personnes soumettant une demande à ce programme devront démontrer comment leur projet contribue à l’atteinte d’une santé durable.

Recherche en partenariat pour et avec les usagers, les usagères et leurs proches

La recherche en partenariat pour et avec les usagers, les usagères et leurs proches vise une relation de partenariat entre les usagers, les usagères et leurs proches, la population et toute personne ou organisation qui œuvre dans les domaines de la recherche en santé, des soins ou des services sociaux. Elle permet de transformer le rôle des usagers, des usagères et leurs proches, c’est-à-dire de les faire passer de l’état de bénéficiaires passifs de services à celui de partenaires proactifs. Elle leur permet ainsi, notamment, de participer à la recherche et aux soins en santé et services sociaux en tant que cochercheurs et cochercheuses, partenaires des soins et services et experts et expertes de leur santé et bien-être.

Des usagers, des usagères ou leurs proches devront donc être impliqués dans l’élaboration du projet et la préparation de la demande, dans le déroulement du projet et dans la diffusion et le transfert des connaissances, et ce, en respectant les règles en ce qui concerne la recherche axée sur le patient.

Système de santé apprenant

L’approche du système de santé apprenant consiste à établir un cycle continu de la pratique aux données (gestion des données), des données aux connaissances (valorisation des données) et des connaissances à la pratique (gestion du changement). L’établissement d’un partenariat entre toutes les personnes et les organisations qui œuvrent en santé dans les domaines de la recherche, des soins et des services sociaux est central dans l’approche du système de santé apprenant. Il s’agit donc d’un écosystème de soins dynamique où les dimensions scientifiques, sociales, technologiques, politiques et éthiques s’harmonisent et permettent d’intégrer aux pratiques courantes des cycles d’apprentissage et d’amélioration continus. Ultimement, cette approche favorise le transfert des connaissances émergentes issues de la comparaison des pratiques en contexte réel aux bonnes pratiques.

Le but ultime des SSA est d’améliorer, dans un quintuple objectif :

• l’expérience patient et les résultats des soins ;
• la santé de la population ;
• l’efficience du système de santé et de services sociaux ;
• le bien-être des ressources humaines en santé et services sociaux ;
• L’équité en santé et en services sociaux.

Les personnes soumettant une demande à ce programme devront démontrer dans quelle mesure leur projet établit un cycle continu de la pratique aux données, des données aux connaissances et des connaissances à la pratique, ou justifier pourquoi leur projet ne s’inscrit pas dans une approche de système de santé apprenant.

Note importante

Les projets qui seront financés devront être conçus, élaborés et réalisés en adoptant une approche participative, réflexive et intersectorielle, caractérisée par l’implication de différentes parties prenantes : chercheurs et chercheuses, gestionnaires, professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, les milieux communautaires, et personnes utilisatrices de services ou vivant avec un problème de santé mentale, leur famille et les membres de leur entourage. Par le recours à cette approche innovante, le programme vise à soutenir le développement de la recherche fondamentale en santé mentale et neurosciences, et de pratiques organisationnelles et cliniques pertinentes et soutenues par des données probantes dans le but d’implanter de meilleures pratiques qui pourront être profitables pour toutes les parties prenantes.

3. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ

Conditions

L’équipe doit être composée d’un minimum de trois (3) personnes, soit :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, responsable de la présentation de la candidature, répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des Règles générales communes des FRQ (RGC) ;
• Un cochercheur ou une cochercheuse répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des RGC ;
• Un cochercheur ou une cochercheuse usager ou usagère (personnes utilisatrices de services ou vivant avec un problème de santé mentale) ou un proche d’une personne vivant avec un problème de santé mentale et répondant au statut 4e) des RGC.

D’autres personnes peuvent s’ajouter à l’équipe en tant que cochercheurs ou cochercheuses, sans aucune restriction sur le nombre :

• Cochercheurs et cochercheuses : statuts 1, 2, 3 et 4, tels que définis dans les RGC.

L’implication d’une personne des milieux de pratique (p. ex. une personne en situation de gestion dans le RSSS) cochercheur ou cochercheuse de statut 4c), tels que définis dans les RGC) est fortement encouragée.

Précisions en lien avec les statuts 4c), 4d) et 4e) :

• L’implication des milieux de pratique – statut 4c), d’artistes – statut 4d), ou de personne contribuant à titre individuel – statut 4e), si pertinent, doit être précisée dans la proposition.

Ajout de collaborateurs et collaboratrices :

Des personnes peuvent se joindre à l’équipe en tant que collaborateurs ou collaboratrices.

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. Tous les membres de l’équipe doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaboreront activement au projet proposé et préciser leur niveau d’implication dans l’équipe.

Par ailleurs, les partenaires du programme encouragent fortement la collaboration de chercheurs et chercheuses ayant des expertises dans des secteurs de recherche diversifiés, de même que l’intégration de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses aux équipes.

Demandes multiples

Un chercheur ou une chercheuse ne peut présenter qu’un (1) seul projet dans le présent appel de propositions à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, mais peut participer à un maximum de deux (2) projets en tant que cochercheur ou cochercheuse.

Ordres professionnels

Les membres de l’équipe qui sont des professionnels de la santé et des services sociaux devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit d’exercice au Québec et qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Éthique

Tous les membres de l’équipe doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains ;
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Formation de base sur l’acceptabilité sociale de l’utilisation des données de santé

Une formation de base sur l’acceptabilité sociale du partage et de l’utilisation des données de santé est proposée à tous les membres de l’équipe dont les projets mobilisent des renseignements de santé et de services sociaux.

La formation inclut les modules suivants : 

• Définition de l’acceptabilité sociale
• Principes directeurs et bonnes pratiques
• Outils et services à disposition des équipes
• Description de l’accompagnement proposé par les FRQ

Cette formation de base se déroulera au cours d’un webinaire en ligne auquel peuvent participer les chercheurs et les chercheuses avant le dépôt de leur demande, si disponible. Les détails pour accéder à cette formation seront partagés ultérieurement.

Les chercheurs et chercheuses financés par ce programme, et dont les projets mobilisent des renseignements de santé et de services sociaux, devront suivre cette formation de base. Les détails à ce sujet seront décrits dans la lettre d’octroi.

4. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA PRÉDEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQS à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
• Les documents exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour des dossiers.
• Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique (FRQnet) « Prédemande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils);
• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1^er juin 2021, au plus tard) ;
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1^er juin 2021, au plus tard) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils ;

À joindre dans la section Autres documents :

• CV commun canadien et contributions détaillées des cochercheurs et cochercheuses de statut 4a), s’il y a lieu
• CV abrégé des cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c) et 4d)
• Lettre de motivation ou d’intérêt des cochercheurs et cochercheuses de statut 4e)

Cochercheurs et cochercheuses statuts 1, 2, 3 et 4a)

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1^er juin 2021, au plus tard) ;
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1^er juin 2021, au plus tard) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils.

Important :

• Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c) et 4d)

• Un CV abrégé à jour de deux (2) pages maximum, en format PDF, et adapté à l’appel de propositions; voir le document CV abrégé FRQ dans la Boîte à outils

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statut 4e)

• Lettre de motivation ou d’intérêt en format PDF mentionnant leur motivation ou intérêt à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils ou elles amènent et leur rôle dans le projet (formulaire disponible dans la Boîte à outils)

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des prédemandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de prédemande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

5. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA DEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQS à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
• Les documents exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour des dossiers.
• Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

L’ensemble de la documentation transmise à la prédemande sera disponible à l’étape de la demande. Le chercheur principal ou la chercheuse principale aura la possibilité de mettre à jour ces documents. Donc, en plus des documents déposés lors de la prédemande, les documents suivants seront exigés :

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique (FRQnet) « Demande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)

À joindre dans la section Autres documents :

• Échéancier des activités de recherche.
• Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)
• Lettre (s) d’appui du ou des établissements auxquels sont affiliés le chercheur principal ou la chercheuse principale. Dans ces lettres d’appui, les établissements doivent faire connaître le type de soutien, financier ou en nature, qui sera offert au projet et ce, tout au long du financement accordé par le FRQS et ses partenaires (maximum deux (2) pages par lettre)
• Lettre (s) d’appui du ou des établissements dans lequel ou lesquels se déroulera le projet de recherche, si différent de l’établissement d’affiliation du chercheur principal ou la chercheuse principale. Ces lettres d’appui doivent faire connaître l’engagement offert au projet par l’établissement et ce, tout au long du financement accordé par le FRQS et ses partenaires (maximum deux (2) pages par lettre)
• Document démontrant comment le projet contribue à l’atteinte d’une santé durable (formulaire disponible dans la Boîte à outils)
• Lettre (s) d’appui d’autres partenaires pertinents (maximum une (1) page par lettre, pour un maximum de cinq (5) lettres)
• Documents exigés pour les cochercheurs et cochercheuses de statut 4, si une modification a été apportée à la composition de l’équipe suite à l’étape de la prédemande

Cochercheurs et cochercheuses statuts 1, 2, 3 et 4a)

• Clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)

Important :

Les cochercheurs et cochercheuses de statut 2 devront acheminer leur lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des demandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

6. MONTANTS ET DURÉE

7. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées à la section 8 des RGC des FRQ (que vous pouvez également consulter dans la section Budget du formulaire de demande électronique), les dépenses suivantes sont admissibles:

Dégagement de la tâche d’enseignement ou soutien salarial pour les chercheurs et chercheuses ayant le statut 3:

• Les chercheurs ou chercheuses de collège (statut 3, voir RGC) avec ou sans tâche d’enseignement qui se joignent à une équipe de recherche peuvent bénéficier d’un dégagement de leur tâche d’enseignement ou d’un soutien salarial d’un maximum de 20 % du salaire brut, montant à prévoir à l’intérieur du budget de la subvention
• Les sommes demandées devront être inscrites à la section Budget du formulaire électronique ; des postes budgétaires sont prévus à cet effet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheur ou cochercheuse de collège pour lesquels est demandé un soutien salarial
• Dans le cas d’un établissement gestionnaire universitaire, ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT

La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programmes.

Note

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

8. ÉVALUATION

Prédemande

L’évaluation de la prédemande vise à s’assurer de la conformité de la composition de l’équipe et du statut de ses membres, tel que précisé dans les règles de programmes. Seules les équipes dont la prédemande sera jugée admissible seront invitées à soumettre une demande complète.  Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la prédemande de chacune des équipes.

Demande complète

IMPORTANT :

Ce programme découle d’un partenariat public-privé lié à une entente entre quatre (4) partenaires. L’évaluation de ce programme suit les modalités spécifiées dans cette entente, et diffère donc des procédés d’évaluation habituels des FRQ.

L’évaluation de la demande se fera en 3 étapes :  

1. Évaluation de l’excellence scientifique
2. Évaluation de l’excellence du positionnement stratégique en lien avec les priorités gouvernementales (pour les projets retenus à la première étape)
3. Sélection finale des projets retenus pour financement par le comité directeur

ÉTAPE 1 : ÉVALUATION DE L’EXCELLENCE SCIENTIFIQUE

Une évaluation de l’excellence scientifique sera réalisée par un comité composé de pairs, dans le respect des règles des FRQ en vigueur en ce qui a trait aux comités d’évaluation. Le seuil d’excellence pour cette étape sera de 75 %. Seules les demandes ayant reçu une note égale ou supérieure à 75 % passeront à l’étape de priorisation stratégique.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

1.    Constitution de l’équipe (20 %)

1. 1. Qualité des expériences et des réalisations des membres de l’équipe ;
   2. Diversité et complémentarité des expertises des membres de l’équipe, et stratégie de leur collaboration ;
   3. Intégration adéquate des différentes parties prenantes concernées, incluant les usagers, les usagères ou leurs proches, à toutes les étapes du projet ;
   4. Qualité de l’appui des établissements, et des partenaires pertinents, lorsqu’applicable.

2.    Excellence de la proposition (35 %)

1. 1. Qualité scientifique du projet et rigueur méthodologique ;
   2. Contribution à l’avancement des connaissances ;
   3. Clarté des objectifs ;
   4. Originalité du projet et caractère novateur créant une rupture avec les approches traditionnelles ;
   5. Démonstration de l’inscription du projet dans l’approche de système de santé apprenant (SSA), ou justification adéquate le cas échéant ;
   6. Potentiel à transformer les pratiques en santé mentale au sein du réseau de la santé et des services sociaux ;
   7. Réalisme et importance des résultats escomptés.

3.    Faisabilité et budget (20 %)

1. 1. Démonstration de la faisabilité scientifique, technique et opérationnelle du projet;
   2. Réalisme de l’échéancier et pertinence des indicateurs de suivi, si applicable;
   3. Justification détaillée et réaliste du budget demandé.

4.    Stratégie de mobilisation des connaissances ou de transfert technologique (20 %)

1. 1. Ampleur et qualité de la stratégie de mobilisation des connaissances auprès des différents utilisateurs potentiels des résultats de la recherche, incluant les milieux décideurs (vulgarisation, appropriation et mise en application) ;
   2. Implication et degré de collaboration des partenaires du milieu et des utilisateurs potentiels des résultats de la recherche tout au long de la mise en œuvre du projet et de son suivi ;
   3. Originalité de la stratégie de mobilisation des connaissances auprès de divers publics ciblés — académiques, utilisateurs, partenaires, etc. et diversité des moyens proposés, en plus des publications scientifiques.

5.    Équité, diversité et inclusion (EDI) (5 %)

L’évaluation de ce critère porte sur les efforts déployés par l’équipe candidate (et non par les institutions) pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion, selon les trois aspects ci-dessous. Le critère ne porte pas sur la composition des équipes. *

• Formation : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans la formation de la relève (pratiques de recrutement, d’encadrement, de développement de carrière, etc.) ;
• Recherche : lorsque pertinent, prise en compte de l’EDI dans la conception et la réalisation des projets de recherche (questions de recherche, méthodologie, etc.) et diffusion et mobilisation des connaissances auprès d’un public diversifié ;
• Implication : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans son milieu, dans son domaine ou dans le milieu de la recherche en général (comités, événements scientifiques inclusifs, activités de sensibilisation, etc.).

* La personne candidate ne doit pas fournir de renseignements concernant sa propre appartenance, ou celle de membres de son équipe, à des groupes marginalisés ou sous-représentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les lignes directrices critères EDI dans la Boîte à outils.

Santé durable :

Les personnes soumettant une demande à ce programme doivent remplir un formulaire démontrant comment leur projet contribue à l’atteinte d’une santé durable. Bien qu’il n’y ait aucune pondération associée à ce principe clé, la soumission de ce document est obligatoire.

ÉTAPE 2 : ÉVALUATION DE L’EXCELLENCE DU POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES PROJETS RETENUS À LA PREMIÈRE ÉTAPE

Un comité stratégique composé d’acteurs et d’actrices du milieu ayant une vision globale des enjeux en santé mentale au Québec analysera les demandes ayant reçu une note égale ou supérieure à 75% par le comité d’évaluation de l’excellence scientifique. Le comité classera les projets selon les priorités stratégiques gouvernementales en ce qui a trait aux besoins et enjeux en santé mentale. Prendre note que le contenu scientifique de la demande ne sera pas revu à nouveau à cette étape et que les membres composant ce comité stratégique n’auront pas accès à la note donnée pour l’excellence scientifique par les experts afin d’éviter les biais d’évaluation.

Les critères utilisés pour l’évaluation de l’excellence du positionnement stratégique des projets seront disponibles à l’étape de la soumission de la demande.

ÉTAPE 3 : SÉLECTION FINALE DES PROJETS RETENUS POUR FINANCEMENT PAR LE COMITÉ DIRECTEUR

Le comité directeur de ce programme, composé de représentants et représentantes des quatre (4) partenaires, votera pour la sélection finale des projets qui seront financés, en se basant sur les résultats obtenus suite aux comités des 2 premières étapes d’évaluation, tel que stipulé dans l’entente signée par toutes les parties prenantes.

Deux (2) projets dans chacun des axes seront sélectionnés pour financement, et ce, dépendamment des projets qui passeront à l’évaluation stratégique.

IMPORTANT :

Les projets de recherche sélectionnés pour financement devront satisfaire à toutes les obligations réglementaires applicables, notamment en matière de déclaration découlant du projet, y compris la déclaration d’événements indésirables à Santé Canada, dans la mesure exigée par la Loi.

De plus, les projets qui seront sélectionnés pour financement par le comité directeur devront faire l’objet du processus interne de révision de Janssen Inc., qui est utilisé afin d’assurer que les exigences en matière légale, de conformité, de propriété intellectuelle, de pharmacovigilance et de sécurité qui incombent à Janssen sont respectées. Si nécessaire, les partenaires pourraient formuler des recommandations à l’équipe concernée. Cette étape n’est pas une réévaluation scientifique et n’est pas éliminatoire, n’a pas pour but d’orienter les résultats de la recherche ou de porter atteinte à la liberté académique des chercheurs.

9. RÉSULTATS ET SUIVIS

Base de données interne –  Janssen Inc.

Pour des raisons de conformité règlementaire, le contenu intégral des demandes financées sera rendu disponible dans la base de données interne de Janssen. Cette base de données est accessible aux membres du personnel dûment autorisé de Janssen Inc. et de ses filiales, au Canada et à l’étranger.

Suivi des projets

Une structure de suivi des projets impliquant notamment les partenaires sera mise en place dès l’attribution de l’octroi. D’autres parties prenantes impliquées en santé mentale pourraient participer à ce comité de suivi. La première rencontre du comité avec les lauréats et lauréates aura lieu trois mois après le démarrage des travaux des équipes de recherche.

Une rencontre de suivi annuelle avec le comité de suivi sera organisée par le FRQS et nécessitera la participation de toutes les personnes ayant reçu une subvention dans le cadre de cet appel de propositions.

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final, aux échéances indiquées par le FRQS.
• Un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport scientifique final, au maximum trois mois après la fin de la subvention ; les détails seront indiqués dans la lettre d’octroi.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde aux FRQ et ses partenaires, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet aux FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit aux FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

10. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

12. PARTENAIRES

Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS)

Ministère de la Santé et services sociaux (MSSS)

Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI)

Janssen Inc.