Année de concours : 
2022-2023

Date limite (demande) : 
6 septembre 2022 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Novembre 2022

Montant : 
FRQ : Maximum 225 000 $ CDN par projet; CNRST: Maximum 1 500 000 Dirhams par projet

Durée du financement : 
3 ans

NOTE IMPORTANTE : Le formulaire électronique est disponible dans le Portfolio électronique des FRQ. Pour avoir accès au formulaire, vous devrez choisir la section Nature et technologies (Fonds gestionnaire). Le formulaire est disponible sous « Concours disponibles, Programme : Subventions de recherche ».

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Si des conditions particulières s’appliquent au programme CNRST-FRQ, elles sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Version du 30 juin 2021 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.

Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

1. CONTEXTE

La mondialisation accélère le développement des collaborations entre les communautés de recherche et génère des partenariats entre les universités, les institutions et les organisations de financement de différentes régions du monde. Mieux, l’intensification de la collaboration internationale en lien avec de grands défis de société et l’apport de perspectives diversifiées au sein de projets de recherche deviennent de plus en plus nécessaires pour comprendre et agir face à des problématiques mondiales complexes et en constante évolution. C’est pourquoi le Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST) du Maroc et les Fonds de recherche du Québec (FRQ) souhaitent développer la coopération entre leur communauté de recherche dans le but de stimuler l’avancement des connaissances dans des domaines d’intérêt commun. Il s’agit en quelque sorte d’une nouvelle pièce dans l’échiquier mondial visant le développement de collaborations et de partenariats, et d’un appel à l’excellence scientifique des chercheurs et chercheuses du Québec et du Maroc en vue de recherche novatrice avec un fort potentiel de transfert des connaissances scientifiques et de solutions pour leur société respective.

Plus spécifiquement, pour encourager la collaboration scientifique entre le Québec et le Maroc et mobiliser la communauté académique des deux endroits, le CNRST et les FRQ ont choisi de développer un programme conjoint de financement de projets autour de deux thématiques :

  • Sciences de la santé ;
  • Adaptations aux changements climatiques et gestion de l’eau.

Dans le cadre de ce programme, le CNRST et les FRQ invitent les chercheurs et les chercheuses du Québec et du Maroc à soumettre des propositions qui :

  • s’inscrivent dans une démarche novatrice permettant d’aborder des objets de recherche complexes avec un regard neuf, par des méthodologies nouvelles, des approches interdisciplinaires ou intersectorielles ;
  • ont une valeur ajoutée grâce à la collaboration Québec-Maroc ;
  • sont susceptibles de produire des retombées pour le Maroc et le Québec.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Ce programme est rendu possible grâce à une entente entre le CNRST, les FRQ et le ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation du Maroc. Dans sa mise en œuvre, le CNRST et les FRQ souhaitent rapprocher les expertises spécifiques des deux communautés de recherche afin de:

  • stimuler les  collaborations d’équipes à haut potentiel au Québec et au Maroc ou renforcer des collaborations existantes;
  • encourager l’excellence scientifique par le rapprochement entre les deux communautés de recherche autour de problématiques complexes et d’intérêt commun;
  • favoriser les maillages intersectoriels en finançant des projets de recherche se situant à la croisée des disciplines, domaines ou secteurs;
  • encourager la recherche transformative avec un potentiel de transfert des connaissances scientifiques dans la société et de solutions pour faire face à des enjeux en lien avec les deux thématiques retenues;
  • encourager la formation des doctorants et doctorantes par des encadrements conjoints.

Par « maillage intersectoriel », le CNRST et les FRQ renvoient à une démarche de recherche et de collaboration qui, en vue de placer des enjeux de recherche communs ou partagés sous un éclairage nouveau, réunit sur un même objet, méthode ou question de recherche des chercheurs et des chercheuses de champs disciplinaires ou de pratiques de recherche ressortissant d’au moins deux secteurs de recherche différents.

2.1   Fréquence de l’appel à projets

Afin de stimuler des collaborations scientifiques entre le Québec et le Maroc, le CNRST et les FRQ entendent lancer deux appels conjoints, respectivement pour 2022-2023 et 2025-2026.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Le projet doit être sous la responsabilité de deux chercheurs principaux ou chercheuses principales (coordonnateur ou coordonnatrice de projet), l’une désignée par la partie québécoise et l’autre par la partie marocaine afin de répondre aux exigences d’imputabilité respectivement du CNRST et des FRQ.

3.1 Composition de l’équipe

3.1.1 Rôles des membres de l’équipe

Le chercheur principal ou la chercheuse principale (aussi appelé coordonnateur ou coordonnatrice de projet) assure la direction scientifique du projet faisant l’objet de la demande de financement, a la responsabilité administrative du dossier, incluant la correspondance avec le CNRST et les FRQ, et la responsabilité financière de la subvention.

Le reste de l’équipe du projet est constitué de cochercheurs ou cochercheuses qui contribuent de façon significative ou apportent une expertise spécifique au projet faisant l’objet de la demande de financement. L’équipe peut également s’adjoindre des collaborateurs et collaboratrices qui apportent une expertise plus spécifique, notamment des personnes au doctorat ou provenant de milieux de pratique ou autres parties prenantes socio-économiques. Les collaborateurs et collaboratrices ne fournissent pas de CV et ne peuvent se voir déléguer la gestion d’une partie des fonds. Voir la section Définitions – Statuts et Rôles, en page 5 des RGC des FRQ.

NOTE : Bien qu’il est attendu que la demande soit préparée conjointement, le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec est responsable de remplir le formulaire, joindre les documents exigés et transmettre la demande via le système FRQnet. Il doit également obtenir la copie en format PDF de la demande soumise aux FRQ et la transmettre au chercheur principal ou à la chercheuse principale du Maroc. Afin de permettre la transmission de la demande conjointe, le chercheur principal ou la chercheuse principale du Maroc doit se créer un compte FRQnet pour donner son consentement à faire partie de l’équipe de recherche. De plus, il ou elle est responsable d’acheminer par courriel au CNRST la copie en format PDF de la demande transmise aux FRQ (cnrst-frq@cnrst.ma) au plus tard 7 jours après la date limite de l’appel à projets.

3.1.2 Composition minimale de l’équipe

La composante québécoise de l’équipe doit inclure au minimum un chercheur principal ou une chercheuse principale ET un cochercheur ou une cochercheuse issus de secteurs couverts par un Fonds différent (FRQNT, FRQSC ou FRQS). La composante marocaine doit inclure au minimum un chercheur principal ou une chercheuse principale ET un cochercheur ou une cochercheuse ET un doctorant ou une doctorante avec un encadrement conjoint Québec-Maroc (identifiez ce doctorant ou cette doctorante qui rend l’équipe admissible dans la section « collaborateurs et collaboratrices » du formulaire). Au-delà de ce nombre, il n’y a pas de limite pour l’ajout de personne en recherche provenant du Québec, du Maroc ou d’un autre pays.

L’équipe est encouragée à s’adjoindre des collaborateurs et collaboratrices avec des statuts en recherche autres que universitaires pour favoriser les perspectives diversifiées au sein du projet de recherche (statut 4 des RGC; ex. : personne des milieux de pratique, chercheur ou chercheuse dans un établissement gouvernemental, etc.).

3.2 Admissibilité des membres de l’équipe

3.2.1 Admissibilité de la composante québécoise de l’équipe

Pour être admissible, le chercheur principal ou la chercheuse principale (coordonnateur ou coordonnatrice de projet) doit répondre à l’un des statuts suivants conformément aux RGC :

  • statut 1 : chercheur ou chercheuse universitaire ;
  • statut 2 : chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne ;
  • statut 3 : chercheur ou chercheuse de collège détenant une maîtrise ou un doctorat.

Pour une personne se prévalant du statut en recherche 1 ou 2 et rémunérée pour un poste de professeur ou de professeure sous octroi dans un établissement universitaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement, une lettre de son établissement universitaire d’affiliation devra obligatoirement être jointe à la section « Autres documents » du formulaire de la demande pour attester que cette personne conservera ce statut pour la durée de la subvention.

Pour être admissible, le cochercheur ou la cochercheuse obligatoire (faisant partie de la composition minimale de l’équipe) doit aussi répondre au statut en recherche 1, 2 ou 3  selon les RGC.

Tous les autres cochercheurs ou cochercheuses, en plus des statuts 1, 2 et 3 en recherche, peuvent se prévaloir du statut suivant:

  • statut 4 : autres statuts en recherche. Personne ne pouvant prétendre aux statuts 1 à 3.  Ce statut inclut les cinq catégories suivantes :

o   chercheur ou chercheuse d’un établissement gouvernemental reconnu par les FRQ ;

o   chercheur ou chercheuse d’une organisation du secteur gouvernemental non reconnue par les FRQ ou privé ;

o   personne des milieux de pratique ;

o   artiste ;

o   personne contribuant à titre individuel.

3.2.2 Admissibilité de la composante marocaine de l’équipe

Pour l’admissibilité de la composante marocaine de l’équipe, voir les exigences du CNRST.

Note : Si le statut d’une personne ne peut être validé en l’absence de documents exigés par les règles du programme, cette personne sera retirée des membres de l’équipe avant la présentation de la demande aux évaluateurs et évaluatrices.

3.2.3 Admissibilité de membres d’équipe hors Québec et hors Maroc

Les membres d’équipe hors Québec et hors Maroc peuvent agir en tant que collaborateurs ou collaboratrices.

3.3 Participation à plus d’un projet

Dans le cadre du présent appel, un chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec ou du Maroc (coordonnateur ou coordonnatrice de projet) ne peut être responsable que d’une seule demande de financement. Il est toutefois possible pour cette personne de participer à une autre demande déposée dans le cadre du même appel à projets à titre de cochercheur ou cochercheuse et collaborateur ou collaboratrice. À noter que la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront soumises à évaluation (ex.: temps consacré à la recherche pour chaque projet).

4. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

La demande doit être soumise aux FRQ via le portfolio électronique FRQnet du FRQNT par le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec. Bien qu’il est attendu que la demande soit préparée conjointement, il ou elle est responsable de remplir le formulaire, joindre les documents exigés et transmettre la demande via le portfolio FRQnet. Il doit également obtenir la copie en format PDF de la demande soumise aux FRQ et la transmettre au chercheur principal ou à la chercheuse principale du Maroc. Le CNRST exige du chercheur principal ou de la chercheuse principale du Maroc de lui acheminer, par courriel (cnrst-frq@cnrst.ma), la copie en format PDF de la demande soumise aux FRQ par la personne porteuse du Québec au plus tard 7 jours après la date limite de l’appel à projets.

DOCUMENTS À TRANSMETTRE ELECTRONIQUEMENT

4.1 Formulaire en ligne

Le formulaire inclut un texte de maximum dix (10) pages couvrant les points suivants (section Description du projet ou de la programmation) :

  • Description du projet à la lumière des objectifs du programme (voir section 2) et des critères d’évaluation de l’appel à projets (voir section 5.1) ;
  • Description de la démarche menant à la réalisation du projet ;
  • Description de la contribution de chaque membre de l’équipe au projet présenté et la valeur ajoutée de la collaboration Maroc-Québec (dans cette section, il est possible de décrire le rôle du doctorant ou de la doctorante avec un encadrement conjoint Québec-Maroc).

Le chercheur principal ou de la chercheuse principale du Québec doit remplir le formulaire de demande dans son portfolio électronique FRQnet en choisissant choisir la section Nature et technologies (FRQNT) (Fonds gestionnaire). Il ou elle doit au préalable avoir créé son compte utilisateur FRQnet via ce lien si ce n’est déjà fait. Toute personne qui détient un numéro d’identification personnel (NIP) a un accès direct à son compte FRQnet et doit tenir à jour son profil à partir de son portfolio électronique.

Le formulaire est complété de préférence en français, mais il peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le CNRST et les FRQ.

La personne identifiée à la section « chercheur principal ou chercheuse principale – international » du formulaire (i.e. chercheur principal ou la chercheuse principale du Maroc) et les personnes identifiées à la section « cochercheurs ou cochercheuses » (i.e. cochercheurs et cochercheuses du Québec) devront donner leur consentement à faire partie de l’équipe via leur portfolio électronique en choisissant la section Nature et technologies (FRQNT) (Fonds gestionnaire). Une fois identifiées dans le formulaire, elles recevront un courriel à cet effet et devront se créer un compte FRQnet si ce n’est pas déjà fait. Ces consentements sont nécessaires pour que le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec puisse transmettre le formulaire dans FRQnet.

4.2 Autres documents à joindre au formulaire

  • Un CV abrégé CNRST-FRQ pour les chercheurs principaux ou les chercheuses principales ET les cochercheurs ou cochercheuses du Québec et du Maroc : préparé en français ou en anglais selon les règles de présentation disponibles (voir gabarit dans la boite à outil; onglet au bas de l’écran de la page web des règles), d’un maximum de 2 pages et qui indique clairement ou résume dans cet ordre :
    1. secteur de recherche qui représente votre champs d’expertise pour le projet de recherche proposé ;
    2. formation académique (diplômes) et emploi(s) ;
    3. expérience professionnelle et leadership ;
    4. expertises et contributions pertinentes pour la réalisation de la proposition transmise au CNRST et aux FRQ.

Note : Selon le rôle de la personne au sein de l’équipe (chercheur principal ou chercheuse principale; chercheur principal ou chercheuse principale – international (Maroc)); cochercheur ou cochercheuse), veuillez-vous référer à la section correspondante du formulaire pour y insérer le CV abrégé FRQ.

  • Deux (2) budgets avec justification des dépenses prévues

Budget pour l’équipe du Québec :

o   Indiquez les dépenses en utilisant les catégories de dépenses fournies dans le formulaire.

o   Une page de justifications budgétaires rédigée en français ou en anglais, intitulée Budget Équipe du Québec.

Le montant total est versé sur une période de trois ans, mais peut être indifféremment budgété sur un ou deux ans. Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles (section 8 des RGC). La subvention accordée ne peut être supérieure au montant demandé incluant les frais indirects de recherche.

Budget pour l’équipe du Maroc : voir les exigences du CNRST et le gabarit dans la boîte à outil des règles de programme (onglet au bas de l’écran de la page web des règles).

Il est aussi possible de joindre les documents suivants à la demande dans la section « Autres documents » du formulaire, s’il y a lieu, avec un maximum de 5 pages par type de document :

  • Lettre de collaboration pour démontrer la contribution potentielle d’une partie prenante socio-économique identifiée dans la demande
  • Lettre confirmant une autre source de financement identifiée dans la demande
  • Lettre d’engagement pour l’encadrement conjoint d’un doctorant ou d’une doctorante

Notes importantes :

  • Le processus de transmission aux Fonds d’un formulaire électronique de demande dans FRQnet inclut deux étapes qui doivent être complétées avant la date limite de l’appel à projets :
    1. la transmission de la demande à l’établissement gestionnaire désigné pour le chercheur principal ou la chercheuse principale avant la date limite que celui-ci peut avoir choisie ;
    2.  la transmission de la demande aux Fonds par un administrateur ou une administratrice de l’établissement gestionnaire.
  • Nous invitons les équipes candidates à consulter les documents placés dans la « Boîte à outils » de la page web du programme (onglet au bas de votre écran) pour s’assurer de compléter adéquatement leur demande.
  • Aucun document joint au formulaire et non exigé par les règles de l’appel à projets ne sera soumis au comité d’évaluation.
  • Les éléments absents du dossier de candidature ne seront pas demandés aux requérants par les FRQ.

5. ÉVALUATION DES DEMANDES

5.1 Critères d’évaluation

En lien avec les objectifs du programme, les demandes sont évaluées selon cinq (5) grands critères :

  • Originalité du projet – 20 points

Degré d’originalité et de l’innovation prévue du projet par rapport à l’état de l’art de la recherche dans le domaine

Caractère novateur et contribution du projet à l’avancement ders connaissances

  • Pertinence – 20 points

Clarté des objectifs et pertinence au regard de la thématique choisie

Faisabilité et adéquation du projet face à la complexité et globalité de la thématique choisie

  • Qualité scientifique du projet – 20 points

Qualité de l’approche et de la question de recherche

Pertinence, clarté et faisabilité et de la méthodologie

  • Compétences des équipes et potentiel synergique de la collaboration Québec-Maroc – 20 points

Qualité des expériences et des réalisations des deux équipes au regard de la thématique choisie

Diversité des expertises représentées dans l’équipe (interdisciplinaire, intersectorielle)

Potentiel synergique des membres, coopération antérieure et complémentarité des expertises

Valeur ajoutée de la collaboration Québec-Maroc

  • Retombées pour le Québec et le Maroc – 20 points

Retombées anticipées pour le Québec et le Maroc (impacts scientifiques, technologiques, économiques, sociaux, etc.)

Stratégie de transfert et de valorisation des résultats de la recherche

Potentiel d’innovation et d’impact sociétal

Enfin, les prévisions budgétaires sont analysées par le comité, qui en vérifie la cohérence avec le projet soumis.

5.2 Processus d’évaluation de la demande

Comme convenu par le CNRST et les FRQ, l’évaluation des demandes admissibles sera réalisée conjointement. Cette évaluation réunira des membres experts issus de domaines pertinents aux deux thématiques retenus pour cet appel à projets et en lien avec les objectifs du programme.

La sélection des projets retenus pour financement est effectuée par le comité des directions (CNRST-FRQ), dans la limite de l’enveloppe budgétaire réservée à l’appel à projets et en respectant l’ordonnancement établi par le comité scientifique.

La décision finale de financement des projets est soumise à l’accord mutuel des deux Parties. Chacune des Parties sera responsable du financement des chercheurs et chercheuses relevant de son propre périmètre, conformément aux réglementations et aux politiques applicables à chaque Partie.

6. DATES IMPORTANTES

  • 31 mai 2022 : lancement de l’appel à projets.
  • 15 juin à 2022 9h00 (Québec) et 14h00 (Maroc) : webinaire de présentation des règles de l’appel à projets. L’inscription est obligatoire. Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire.
  • 6 septembre 2022 à 16h00 : date limite de soumission dans FRQnet. Transmission par l’établissement gestionnaire et employeur du chercheur responsable de la demande au Fonds.
  • 13 septembre 2022 : date limite d’envoi au CNRST des dossiers de candidatures (versions papier).
  •  Début novembre 2022 : annonce des résultats.

7. ANNONCE DES RÉSULTATS

7.1  Pour l’octroi versé par les FRQ

La décision quant à l’octroi ou non d’un financement sera communiquée en novembre 2022. Pour les conditions liées à l’annonce des octrois et aux versements de la subvention, se référer à la section 5 des RGC.

7.2 Pour l’octroi versé par le CNRST

Voir les modalités du CNRST.

8. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

8.1 Financement aux membres québécois de l’équipe

Les membres québécois de l’équipe recevront une subvention versée au chercheur principal ou chercheuse principale du Québec d’un maximum de 225 000 $ (75 000 $ par année) par projet pour une durée maximale de 3 ans incluant les frais indirects de recherche. Les montants dédiés aux frais indirects de recherche (FIR) sont à l’usage des établissements universitaires gestionnaires de l’octroi et leur sont versés directement. Les FIR doivent être inclus dans le budget présenté pour le projet pour un montant équivalent à 27 % des dépenses annuelles reliées directement à la recherche soit un maximum de 47 835 $ (15 945 $ par année).

En respect des objectifs du programme, la subvention versée doit être utilisée pour le financement de dépenses reliées directement à la réalisation du projet. Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles (section 8 des RGC).

8.2 Financement aux membres marocains de l’équipe

Voir les modalités du CNRST.

9. SUIVIS ET REDDITION DE COMPTE

9.1 Rapport intermédiaire annuel

Conformément aux règles du CNRST et des FRQ, les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport intermédiaire annuel de suivi de l’avancement des projets de recherche incluant un rapport financier dont le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées. Ce rapport sera évalué par le CNRST et les FRQ pour conformité.

Le versement de la deuxième et de la troisième tranche accordées dans le cadre de chaque projet financé est conditionnel à la remise et à l’évaluation positive des rapports intermédiaires.

9.2 Rapport final d’activité et financier

Conformément aux RGC, les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport final d’activité et financier dont le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées. Ce rapport sera évalué par le CNRST et les FRQ pour conformité.

Par ailleurs, dans le but de mettre en valeur les retombées des projets financés dans le cadre de ce programme, il est possible que le CNRST et les FRQ invitent les équipes à contribuer à certains évènements de type forums, colloques, activités de suivi ou de transfert. Aussi, le CNRST et les FRQ encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes.

9.3 Reconnaissance du soutien financier des FRQ et du CNRST

Le soutien financier du CNRST et des FRQ doit être mentionné dans toutes les publications et autres formes de communication avec les médias, y compris les apparitions dans les médias, les communiqués de presse et les conférences.

10. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023 des FRQ pour le montant reçu par les membres de l’équipe du Québec.

11. PERSONNES À CONTACTER

Pour les FRQ :

M. Emiliano Scanu

Responsable de programmes

Direction des défis de société et des maillages intersectoriels

Bureau du scientifique en chef

Téléphone : 418-643-8560 poste 4269

Pour le CNRST :

Mme Amal Lyaakobi

Chef de service coopération et partenariat

Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique -CNRST

Téléphone 1 : 00212 5 37 56 98 27

Téléphone 2: 00212 6 00 01 94 33

Courriel: cnrst-frq@cnrst.ma