Programme de création d’entreprise scientifique et innovante (CESI) (incluant une bourse de type postdoctorale) – 2024-2025

1. CONTEXTE

1.1 L’entrepreneuriat scientifique au Québec

Les entreprises scientifiques reposent sur la valorisation de résultats de recherche publique et des compétences scientifiques de leurs équipes. Elles comptent sur une capacité en recherche et développement accrue (plusieurs ayant un laboratoire, des bancs d’essais ou de prototypage) ainsi que des réseaux très diversifiés leur permettant de penser des projets audacieux et d’effectuer des pivots stratégiques pour considérer les besoins émergents.

Ces entreprises sont donc très agiles et plusieurs d’entre elles deviennent incontournables pour développer un écosystème en innovation fort au Québec et mettre de l’avant des secteurs d’activités prometteurs ici et à l’international autant sous la forme d’entreprises technologiques de pointe que d’entreprises à impact social et environnemental.

1.2 Un soutien pour le passage de la recherche à l’entrepreneuriat

La transition du milieu académique à l’entrepreneuriat implique de se sortir de sa zone de confort et de faire face à de nouvelles incertitudes et une nouvelle culture. L’écosystème d’accompagnement est complexe à naviguer pour trouver un soutien spécifique aux chercheuses et chercheurs avec des innovations issues de la recherche. Les programmes d’accompagnement misent particulièrement sur le développement du projet entrepreneurial et moins sur la posture et l’état d’esprit entrepreneurial de la personne qui le porte. La réalité est que l’entrepreneuriat exige un ensemble de compétences professionnelles différentes de celles du milieu universitaire, bien que complémentaires, et nécessite une prise de contact rapide avec les acteurs et les actrices clées spécifiques au secteur d’activité de l’entreprise. Malgré tout, le développement de l’innovation peut bénéficier grandement d’un lien universitaire et de l’accès à des ressources dédiées à l’avancement des connaissances les plus à jour. Il s’agit donc d’une trajectoire entrepreneuriale très spécifique combinant un accompagnement dans une voie de carrière nouvelle, le développement d’une innovation alimentée par la recherche ainsi que la construction d’un réseau intersectoriel et intermilieux.

1.3 Des partenaires qui consolident leurs efforts

Les FRQ, Mitacs, V1 Studio et Axelys s’associent afin d’offrir une trajectoire claire spécifiquement conçue pour soutenir les chercheuses et les chercheurs qui veulent créer une entreprise, peu importe la raison et le chemin qui les amènent vers l’entrepreneuriat (pour les détails sur les partenaires, voir la section 10). Ainsi, en soumettant une seule demande, les personnes candidates obtiennent un soutien pour leur transition vers l’entrepreneuriat avec des financements complémentaires et de l’accompagnement axés sur l’individu autant que sur la solution entrepreneuriale. Ce faisant, l’entreprise crée des liens universitaires à long terme ainsi qu’un réseau avec des parties prenantes non académiques.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

2.1 Les objectifs du programme sont :

Pour la personne candidate :

• Financement et accompagnement pour se concentrer sur son projet d’affaires ;
• Un parcours clair qui facilite son arrimage avec un milieu d’accueil universitaire et une chercheuse ou un chercheur établi pour transformer son projet de recherche en entreprise scientifique et innovante ;
• Développement de l’humain.

Pour l’écosystème :

• Aider le milieu universitaire à compléter l’offre de service déjà existante pour leurs chercheurs et chercheuses intéressées par l’entrepreneuriat ;
• Adresser les barrières culturelles pour miser sur le lien universitaire comme tremplin pour la création d’entreprise scientifique et innovante ;
• Favoriser le transfert des résultats de recherche vers la société ;
• Valoriser l’entrepreneuriat scientifique.

2.2 La trajectoire en entrepreneuriat scientifique et le profil recherché pour le programme CESI

Le programme vise à soutenir des personnes candidates ayant déjà bien entamé leur parcours en entrepreneuriat scientifique et qui désirent créer leur entreprise scientifique autour d’un projet nécessitant de la recherche.

3. ADMISSIBILITÉ

Pour être admissible, la personne candidate doit :

• être titulaire d’un doctorat de 3e cycle émis dans les 5 dernières années. Sont aussi acceptées les personnes n’ayant pas encore leur diplôme, mais ayant déposé leur thèse de doctorat avant de débuter dans le CESI ;
• avoir un statut légal pour travailler au Canada avant de débuter dans le CESI et pour toute la durée du financement ;
• avoir la maîtrise orale et écrite du français et/ou de l’anglais pour s’intégrer dans les processus de suivi ;
• être domiciliée au Québec (être présente au Québec si retenue, disponible pour des rencontres en présence pour la durée du financement) ;
• s’engager à se constituer en société au registre des entreprises fédérales ou provinciales avec un siège social au Québec avant de débuter dans le CESI, si ce n’est pas déjà fait* pour recevoir l’octroi si la personne est sélectionnée pour la bourse ;
• s’engager à devenir un membre fondateur* de l’entreprise ;
• en cas d’octroi, s’engager à déclarer avoir les droits d’utilisation de la propriété intellectuelle (PI) au cœur du projet proposé*.

*Lorsqu’une candidature est retenue pour financement, son acceptation finale sera conditionnelle au respect de ces engagements.

4. DOCUMENTS EXIGÉS

Prédemande

Le formulaire électronique doit être rempli directement dans le portfolio FRQnet. Pour avoir accès, choisissez la section Nature et technologies (fonds gestionnaire), peu importe le secteur auquel le projet se rapporte. Le formulaire est disponible sous « Concours disponibles, Programme : Bourses et stage de formation ».

4.1 Démontrer que la personne est sérieusement engagée dans la voie entrepreneuriale

La personne devra remplir directement dans le formulaire électronique FRQnet :

4.1.1 Un texte incluant les informations suivantes, dans cet ordre, dans la section “description de la candidature” (deux pages maximum) :

• Présenter l’accompagnement reçu et des formations entrepreneuriales complétées (nommer lesquelles) afin de monter votre projet entrepreneurial ;
• Décrire l’équipe autour du projet entrepreneurial, le cas échéant ;
• Décrire le niveau d’avancement de la solution entrepreneuriale (preuve de concept, idéation, validation, etc.) en utilisant un des gabarits présentés dans ces liens (STIM ou sciences sociales) selon celui qui s’applique le plus à votre projet  ;
• Présenter un plan d’action à mettre en œuvre pour votre projet lors de votre postdoctorat autant du côté affaires que du développement de l’innovation.

La personne candidate devra également fournir « dans la section autres documents » :

4.1.2 Une lettre de motivation (une page maximum) présentant pourquoi vous choisissez de soumettre au programme CESI plutôt qu’un programme postdoctoral afin de poursuivre vos recherches ou un emploi dans une entreprise ou un organisme déjà établi et comment vous vous identifiez à une mentalité entrepreneuriale en fournissant des exemples concrets de défis relevés par ces états d’esprit.

4.2 Démontrer que le projet est innovant et nécessite de la recherche et du développement

La personne devra remplir directement dans le formulaire électronique FRQnet :

4.2.1 Un résumé du projet d’innovation à l’intention du grand public présentant (500 mots maximum) :

• Le problème à résoudre et pourquoi il est important. Quel sera l’impact si ce problème demeure ? ;
• Décrire la solution à être développée, son caractère innovant et en quoi elle est issue de la recherche ;
• Pourquoi le soutien universitaire est nécessaire pour le projet (question de recherche anticipée et le bénéfice pour la compagnie en processus de création de réaliser le projet en partenariat avec l’université).

4.2.2 Identification d’une université pressentie comme milieu d’accueil universitaire pour le développement du projet entrepreneurial et, si possible, un chercheur ou une chercheuse pour appuyer la recherche proposée :

Ne pas inclure de lettre d’appui ou de recommandation; les démarches d’arrimage débutent seulement si la personne candidate est retenue à la phase de sélection (voir la section 5).

Bien que la bourse d’excellence FRQ est de type postdoctoral, il n’y a pas l’exigence d’avoir un milieu d’accueil universitaire différent de celui qui a décerné le diplôme de doctorat.

Si vous êtes un chercheur ou une chercheuse ou une université intéressée à recevoir une ou un scientifique en création d’entreprise, contactez l’équipe du CESI pour connaître les attentes et les conditions minimales d’accueil universitaire.

4.3 Autres documents exigés

La personne candidate devra également fournir « dans la section autres documents » :

• Information sur la thèse de doctorat de la personne candidate ainsi que le lien entre celle-ci et le projet proposé ;
• Un CV abrégé de deux (2) pages maximum préparé selon le format indiqué par ce lien ;
• Une copie du diplôme de doctorat de 3e cycle ou attestation de dépôt en cours à attacher dans la section « autres documents ».

4.4 Notes importantes

Il n’y a qu’un dépôt de candidatures pour la prédemande. L’étape de sélection confirmant les jalons entrepreneuriaux remplace le dépôt d’une demande complète qui suit traditionnellement dans le processus des FRQ. Pendant la sélection, les différents entretiens avec les partenaires, évaluatrices et évaluateurs produisent un portfolio ajouté au dossier de la personne candidate servant de documentation pour l’étape d’acceptation finale (voir section 5).

5. ÉVALUATION

5.1 Un processus d’évaluation en trois temps

La prédemande : Selon les exigences des FRQ et en concertation avec les quatre partenaires, un comité indépendant est formé afin de déterminer les candidatures admissibles qui respectent le profil et le type de projet recherchés, et ce, à la lumière des objectifs du programme.

Ce comité inclut des personnes provenant du milieu entrepreneurial et de la recherche. Des représentants et des représentantes des quatre partenaires prennent le rôle d’observation.

La sélection :  Cette phase permet de confirmer les jalons et les compétences entrepreneuriales franchis par la personne candidate ainsi que le potentiel de commercialisation du projet. Les entretiens produisent un portfolio ajouté au dossier de la personne candidate servant de documentation pour l’étape d’acceptation finale. Les entretiens servent également à établir les connexions nécessaires au sein de l’université pressentie pour accueillir le ou la scientifique (voir section 4.2.2 pour plus d’information sur le milieu d’accueil) et pour la rédaction du dossier nécessaire pour le financement Mitacs, le cas échéant.

Dans l’éventualité où une candidature ne soit pas retenue, cette phase devrait tout de même aiguiller et permettre des mises à niveau pour les personnes candidates et ainsi les soutenir dans la poursuite de leurs trajectoires entrepreneuriales.

L’acceptation finale a pour objectif de confirmer l’excellence de la candidature à la lumière des entretiens et de retenir les meilleurs dossiers basés sur le nombre de places disponibles et de bourses d’excellence FRQ prévues pour la cohorte. L’acceptation finale est aussi réalisée par un comité indépendant. Des représentants et des représentantes des quatre partenaires prennent le rôle d’observation.

5.2 Les critères d’évaluation

Étape 1 : Prédemande 
Les candidatures admissibles sont évaluées selon les critères suivants :

• Démonstration que la personne est sérieusement engagée dans la voie entrepreneuriale et qu’elle a des compétences et un potentiel entrepreneurial (30 %)
  • Accompagnement reçu et des formations entrepreneuriales complétées
  • L’équipe autour du projet entrepreneurial
  • Le niveau d’avancement de la solution entrepreneuriale et le plan d’action si sélectionnée pour le CESI
  • Motivation et intégration de l’entrepreneuriat dans son plan de carrière
• Clarté de la description du problème à résoudre et de la solution entrepreneuriale proposée (40 %)
  • Pertinence
  • Potentiel d’impact
• Caractère innovant du projet et nécessité de poursuivre la recherche et le développement dans un milieu universitaire (30 %)

Si une candidature reçoit une note d’au moins 70 %, la personne candidate passe à l’étape de sélection.

Étape 2 : Sélection (confirmation de jalons entrepreneuriaux)
Les personnes candidates retenues sont ensuite reçues à trois entretiens. L’objectif est de confirmer les jalons entrepreneuriaux atteints en matière de :

• Compétences entrepreneuriales de la personne candidate (savoir-être, savoir-faire)

Pris en charge par V1 Studio

• Aspects technico-commerciaux de la solution entrepreneuriale (Modèle d’affaires, adéquation produit marché, potentiel de commercialisation, gestion de la propriété intellectuelle)

Pris en charge par Axelys ou par V1 Studio selon le profil de l’entreprise

Lorsque requis: Effectuer une déclaration d’invention et se constituer en société au Québec ou au Canada, le cas échéant

• Composition et dynamique de l’équipe ainsi que les accompagnateurs et accompagnatrices actuelles (complémentarité dans l’équipe, mentor, comité aviseur)

Pris en charge par V1 Studio

Cette démarche de confirmation de jalons remplace le dépôt d’une demande complète qui suit traditionnellement une prédemande dans le processus des FRQ. Les différents entretiens produisent un portfolio commenté ajouté au dossier de la personne candidate servant de documentation pour l’étape d’acceptation finale.

6. NATURE DU FINANCEMENT

• Une bourse d’excellence des FRQ d’une valeur annuelle de 50 000 $ (équivalent à un stage postdoctoral), versée à l’individu. L’octroi est d’une durée d’un an, avec possibilité de renouvellement sur demande et acceptation des partenaires et du milieu d’accueil universitaire.
• Un financement indépendant et complémentaire d’un maximum de 45 000 $ (l’équivalent de 3 unités de stage) par l’entremise du programme Accélération de Mitacs (au besoin et à déterminer selon chaque projet entrepreneurial) et versé à l’université d’accueil. Ce financement inclut et requiert une contribution privée à parts égales provenant de l’entreprise.
• Une fois l’acceptation finale reçue, un accompagnement par V1 Studio et, au besoin, par Axelys (pour plus de détails, voir la section 7).

La bourse FRQ permet à la personne candidate de consacrer son temps au développement de son entreprise (stratégie d’affaires et de commercialisation, développement des affaires et de partenariats, validation de marché, etc.) et de poursuivre l’acquisition de compétences clés (coaching d’affaires, coaching sur le plan des compétences transversales, connaissances au niveau de la propriété intellectuelle, etc.).

Le financement Mitacs Accélération permet de soutenir le développement de l’innovation au cœur du projet d’affaires. Il sécurise également des ressources et des expertises supplémentaires et consolide l’arrimage requis avec l’université.

Axelys offre des services-conseils et d’accompagnement en développement technologique, en gestion de la propriété intellectuelle et en transfert de l’innovation à tous les établissements de recherche publics du Québec. Axelys contribue également à la création d’entreprises scientifiques. L’équipe de Axelys possède une expertise de pointe pour apprécier l’impact et les retombées potentielles des inventions issues de la recherche publique. Son expertise en gestion de la propriété intellectuelle, en développement et en maturation d’innovations, en commercialisation et en transfert seront mises à contribution dans le cadre du CESI. Axelys veillera, pour les projets retenus, à faire les liens lorsqu’approprié avec le programme de maturation PSO-V2D, le programme ÉleverlaPI – momentumPI et tout autre programme pertinent. Axelys vient donc appuyer le développement du projet innovant et en assurer la conformité à plusieurs égards.

L’équipe de V1 Studio est spécialisée dans le développement de l’individu en transition entre un projet académique et un projet entrepreneurial. Elle mise sur ses liens avec l’ensemble des universités et un grand nombre d’incubateurs et d’accélérateurs afin de repérer les opportunités spécifiques pour les entreprises scientifiques dans l’écosystème. L’équipe de V1 Studio assure l’accompagnement dès le début dans le CESI, notamment par la planification personnalisée de plans de développement de compétences, d’avancement du projet et d’arrimage avec l’écosystème ainsi que des rencontres de suivi pour la mise à jour des objectifs à atteindre (pour plus de détails, voir la section 7).

7. SUIVIS

À la suite d’une rencontre de démarrage, une planification annuelle personnalisée est établie, notamment par des plans de développement de compétences, d’avancement du projet et d’arrimage avec l’écosystème. Des rencontres d’accompagnement sont prévues à chaque deux semaines. Une révision des objectifs et des jalons à atteindre a lieu de façon trimestrielle ainsi qu’une séance de partage après neuf mois pour déterminer si un renouvellement est souhaitable.

Un rapport d’expérience, dont le format sera communiqué en temps utile, devra être transmis aux FRQ et Mitacs à la fin de la période d’octroi.

8. DATES IMPORTANTES, ANNONCE DES RÉSULTATS ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Webinaire d’information : 29 novembre 2023 de 12 h 30 à 13 h 30 EST.

• L’inscription est obligatoire. Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire.
• Le webinaire sera enregistré et disponible dans la boîte à outils de cette page web après l’évènement.

Date limite de soumission de la demande : 18 janvier 2024 à 16 h EST

Annonce des résultats de la présélection : fin février 2024 (action requise pour passer à la phase sélection)

Entretiens de sélection : mars et avril 2024

Annonce des acceptations finales et début dans le programme : fin printemps – début été 2024

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.

9. RÈGLES D’UTILISATION DES FINANCEMENTS

La bourse d’excellence FRQ

Pour conserver la bourse, la personne qui entre dans le CESI doit :

• Respecter les conditions liées au domicile pendant toute sa durée ;
• Respecter les conditions liées aux règles et attentes présentées par le milieu d’accueil universitaire ;
• Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfaire aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du deuxième versement ;
• Se consacrer à temps plein à la création de son entreprise. Une période de vacances annuelles est permise et doit être prédéterminée à l’entrée dans le CESI avec V1 studio afin de l’intégrer dans les plans d’avancement et les objectifs trimestriels ;
• Être présent ou présente pour des rencontres périodiques avec V1 Studio ;
• Respecter les règles de cumul permis (section 9.1) ;
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré (section 9.2).

Le refus de se conformer à ces règles peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, les FRQ doivent en être avisés le plus tôt possible et pour déterminer si la bourse doit être maintenue ou annulée.

9.1 Cumul de la bourse FRQ

Le cumul de cette bourse est interdit avec :

• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil des arts du Canada (CAC), etc.;
• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), incluant l’octroi dans le cadre du programme Inventech, le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ), etc.;
• Une bourse du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) attribuée pour le même projet.

Le cumul de cette bourse est permis avec :

●      Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

La bourse d’excellence des FRQ dans le cadre du présent appel est au bénéfice exclusif de la personne retenue dans le CESI et ne devrait pas être utilisée dans le montage financier de projets déposés à d’autres programmes gouvernementaux (voir section 6 pour les détails).

9.2 Travail rémunéré permis avec la bourse FRQ

La personne qui entre dans le CESI conserve le droit d’exercer un travail rémunéré supplémentaire à condition que :

• celui-ci ne représente pas plus de 250 heures travaillées par période de 4 mois ;
• cela n’entrave pas l’atteinte des objectifs prévus dans les plans de développement de compétences, d’avancement du projet et d’arrimage avec l’écosystème.

Les FRQ considèrent qu’une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours.

9.3 Report et supplément pour situation de congé parental pour la bourse FRQ

Veuillez vous référer à la section 6.13 des RGC des FRQ.

Le financement Mitacs

9.4 Les règles d’utilisation du financement Accélération Mitacs

Veuillez vous référer aux règles en vigueur présentées sur le site Mitacs :

• Mitacs Accélération
• Mitacs Accélération Entrepreneur

10. LES PARTENAIRES

Les FRQ :

Relevant du ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, la mission des FRQ est d’assurer le développement stratégique et cohérent de la recherche québécoise et de la soutenir financièrement ainsi qu’appuyer une relève en recherche diversifiée, créative et agile. Sa direction des grands défis (DGDS) stimule la recherche intersectorielle, porteuse de solutions, fondée sur la co-construction des savoirs et des pratiques ainsi que le maillage science et société.

Axelys :

Axelys est la société de développement et de transfert d’innovations issues de la recherche publique du Québec. Elle contribue à la prospérité économique et sociale de la province en accélérant la maturation et le déploiement d’inventions, de savoir-faire ou de processus à haut potentiel pour en faire des innovations qui auront la capacité d’améliorer le monde dans lequel nous vivons. Elle contribue également à la création d’entreprises scientifiques issues de la recherche publique.

Mitacs :

Depuis plus de 20 ans, Mitacs aide les organisations à atteindre leurs objectifs commerciaux, finance l’innovation de pointe et crée des possibilités d’emploi pour les étudiantes et étudiants, ainsi que pour les chercheuses et chercheurs au postdoctorat. Mitacs génère de la croissance économique, de la productivité et des changements concrets pour améliorer la qualité de vie de l’ensemble de la population canadienne. Sa mission est de créer une communauté de calibre mondial de personnes innovatrices et diverses grâce à leur modèle collaboratif afin d’inspirer et concevoir des solutions créatives.

V1 Studio :

V1 Studio est une OBNL qui offre aux chercheurs et chercheuses un espace sécurisant pour explorer l’entrepreneuriat. V1 Studio pilote des programmes adaptés pour soutenir les chercheurs et chercheuses ainsi que les étudiants et étudiantes de 2e et 3e cycle aux premiers stades de leur parcours entrepreneurial. Nous les aidons à développer leur potentiel et, s’ils et elles sont prêtes, à créer une entreprise scientifique ou innovante.

11. PERSONNES À CONTACTER

Pour les FRQ :

Émilie Rochette

Responsable de programmes

Direction des grands défis de société

Bureau du scientifique en chef

Courriel : emilie.rochette@frq.gouv.qc.ca

Pour le programme CESI :

Courriel : cesi@v1.studio

Site web du programme CESI