Année de concours : 
2025-2026

Date limite (demande) : 
13 novembre 2024 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
fin avril 2025

Montant : 
150 000$ (FIR en sus)

Durée du financement : 
2 ans (non renouvelable)

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Il est de la responsabilité des personnes candidates comme des titulaires d’un octroi de prendre connaissance des RGC : toutes les règles encadrant les concours et la gestion des octrois y sont consignées. Seules les conditions particulières visant le Programme de recherche sur l’équité, la diversité et l’inclusion dans le milieu de la recherche postsecondaire au Québec sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

1. CONTEXTE

L’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) enrichissent le milieu de la recherche, ainsi que la qualité, la pertinence et les retombées des travaux produits, notamment en favorisant la diversité des perspectives et des approches. De plus, les biais et les barrières systémiques auxquels font face certains groupes peuvent empêcher le milieu de la recherche d’avoir accès aux meilleurs talents ou aux meilleurs projets.

C’est pourquoi les FRQ se sont engagés à renforcer l’EDI en recherche, notamment par leur Stratégie en matière d’EDI. Le présent programme de recherche s’inscrit dans l’un des quatre objectifs de cette stratégie : accélérer l’avancement et le partage des connaissances en matière d’EDI.

Dans la planification de leurs actions en matière d’EDI, les organismes subventionnaires et les établissements postsecondaires se basent, entre autres, sur des résultats de recherche en lien avec les sujets abordés. Ainsi, les FRQ lancent un programme visant à soutenir des projets de recherche portant sur différents aspects de l’EDI qui ont été moins étudiés dans le milieu québécois de la recherche postsecondaire.

2. OBJECTIFS

Par ce programme, les FRQ espèrent générer des résultats de recherche qui pourront être utilisés par les organismes subventionnaires et les établissements postsecondaires du Québec, pour faire évoluer leurs approches en matière d’EDI en recherche. Les FRQ invitent donc la communauté de la recherche à contribuer à l’avancement des connaissances et à l’amélioration des pratiques en matière d’EDI pour le Québec, par des projets permettant de répondre à au moins un des deux objectifs suivants :

1) Avoir une meilleure compréhension de la situation actuelle en matière d’EDI dans le milieu de la recherche québécois, notamment en lien avec l’une des thématiques suivantes :

  1. Parcours en recherche de groupes sous-représentés ou marginalisés pour lesquels peu de données sont disponibles dans le contexte québécois de la recherche (p. ex., minorités sexuelles ou de genre, populations étudiantes de première génération, personnes en situation de handicap, immigrantes, noires ou issues d’autres groupes racisés);
  2. Perceptions et réactions au sein de la communauté de la recherche du Québec, face aux politiques et pratiques en matière d’EDI mises en place par des organismes subventionnaires ou des établissements postsecondaires;
  3. Retombées et impacts des politiques et pratiques en matière d’EDI mises en place par des organismes subventionnaires et des établissements postsecondaires au Québec.

2) Identifier des approches prometteuses en matière d’EDI pour le milieu de la recherche québécois. Celles-ci peuvent être spécifiques à ce milieu ou s’inspirer de pratiques mises en place à l’international ou dans d’autres secteurs d’activité.

Afin de permettre au plus grand nombre de chercheurs et chercheuses de manifester leur intérêt, le présent programme prévoit un déploiement en deux volets : individuel et en équipe.

3. FINANCEMENT

Dans le cadre de ce programme, les FRQ prévoient financer jusqu’à cinq projets de recherche au montant maximal de 150 000 $ chacun, ventilé sur une période de deux ans.

Le financement doit être utilisé pour les dépenses courantes reliées directement au développement et à la réalisation du projet, de même qu’à la diffusion des résultats de la recherche. Les frais indirects de recherche (FIR) seront versés en sus aux établissements gestionnaires. Les dépenses admissibles et non admissibles sont présentées à la section 8 des RGC.

Les frais pour dégagement de la tâche d’enseignement sont autorisés dans le cadre de ce programme pour les chercheurs principaux et chercheuses principales, à hauteur d’un dégagement par an. Il doit être demandé à même le budget soumis. Dans le cas contraire, il ne pourra être demandé en cours d’octroi.

Volet Projet en équipe :

Pour permettre la pleine participation des chercheurs et chercheuses de collège au déploiement du projet, des dégagements de tâche d’enseignement peuvent être planifiés à même le budget de la subvention pour les cochercheurs et cochercheuses répondant à ce statut tel que défini par les RGC.

Enfin, un montant de la subvention peut être utilisé pour du soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège de statut 3 n’ayant pas de tâches d’enseignement. Les montants prévus pour ces dégagements ou soutien salariaux sont laissés à la discrétion du chercheur principal ou de la chercheuse principale et doivent être inscrits dans le budget soumis. Ils seront soumis à la vérification du comité d’évaluation. Dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse d’un Centre collégial de transfert de technologie (CCTT), la somme pourra être transférée par l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale directement à l’établissement collégial auquel est affilié le CCTT.

4. ADMISSIBILITÉ

Toute équipe ou personne candidate doit respecter les conditions d’admissibilité décrites dans les règles de ce programme ainsi que dans les RGC, et ce, à la date et l’heure limites du concours comme pour toute la durée du financement, le cas échéant. Toute équipe ou personne candidate ne répondant pas à l’ensemble de ces conditions d’admissibilité sera considérée non admissible.

Une demande incomplète, ne respectant pas les règles du programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation sera elle aussi déclarée non admissible.

Les trois rôles mentionnés ci-dessous, soit chercheur principal ou chercheuse principale (CP), cochercheur ou cochercheuse (COC) et collaborateur ou collaboratrice (COL), ainsi que les statuts reconnus par les FRQ sont définis dans les RGC, section « Statuts et rôles admissibles ».

4.1 Chercheur principal ou chercheuse principale (individuel ou équipe)

Seules des personnes répondant aux statuts 1 i) (chercheur ou chercheuse universitaire), 2 (chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne) et 3 (chercheur ou chercheuse de collège) sont habilitées à remplir le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale sur une demande déposée dans le cadre de ce programme*.

Une même personne ne peut agir à titre de chercheur principal ou chercheuse principale que d’un seul projet soumis dans le cadre de ce programme.

* les personnes rémunérées selon la définition ii) du statut 1 des RGC ainsi que les chercheuses retraitées et chercheurs retraités ne sont pas admissibles au présent programme à titre de chercheuse principale ou chercheur principal. 

4.2 Cochercheurs et cochercheuses (équipe)

En plus du chercheur principal ou de la chercheuse principale, une demande présentée en équipe doit comprendre une ou plusieurs personnes endossant le rôle de cochercheurs ou de cochercheuses et répondant à l’un des statuts suivants des RGC :

  • Chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1)
  • Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (statut 2)
  • Chercheur ou chercheuse de collège (statut 3)
  • Autres statuts en recherche : 4 a), b), c) et d)

Il est permis de participer à titre de cochercheur ou cochercheuse à plusieurs demandes déposées ou financées dans le cadre de ce programme. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participations multiples seront soumises à l’attention du comité d’évaluation.

Le nombre de cochercheurs ou cochercheuses réunis sur une demande en équipe n’est pas limité.

4.3 Collaborateurs et collaboratrices (équipe)

En plus des cochercheurs et cochercheuses, les demandes présentées en équipe peuvent s’adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à l’un des statuts relatifs aux subventions tels que définis par les RGC, ainsi que des chercheurs et chercheuses hors Québec. En revanche, les personnes répondant aux statuts en formation ne sont pas admissibles aux rôles de collaborateurs ou collaboratrices.

5. DEMANDE

Pour de plus amples renseignements sur les modalités de présentation d’une demande, la personne candidate est invitée à consulter la section 3 des RGC. Le document Normes de présentation des fichiers joints (.PDF) détaille quant à lui comment mettre en forme les fichiers devant être joints à la demande.

Formulaires

Les formulaires sont disponibles exclusivement à partir d’un Portfolio électronique FRQnet du secteur Société et culture.

En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des RGC.  Le titre et le résumé du projet doivent être présentés en français et pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

La demande de financement est constituée du formulaire propre au volet choisi (individuel ou en équipe), disponible dans le Portfolio électronique FRQnet, auquel sont joints les documents suivants :

  • description du projet de recherche au regard des critères d’évaluation propres au volet choisi (7 pages maximum pour le volet Projet individuel, 9 pages maximum pour le volet Projet en équipe)
  • bibliographie (2 pages maximum)
  • justification des dépenses prévues (2 pages maximum pour le volet Projet individuel, 3 pour le volet Projet en équipe)
  • CV abrégé du chercheur principal ou de la chercheuse principale de même que ceux des cochercheurs et cochercheuses. Tous les CV abrégés doivent être remplis à partir du gabarit propre au programme (2 pages maximum par CV abrégé)
  • le cas échéant, une lettre de l’établissement pour les professeurs ou professeures sous-octroi, indiquant que la personne sera à l’emploi de l’établissement pour toute la durée de la subvention
  • le cas échéant, une lettre de l’établissement pour les chercheurs ou chercheuses à la retraite indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeure ou professeur, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants

IMPORTANT : Le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement gestionnaire. Les personnes candidates sont invitées à communiquer avec leur établissement pour connaitre les date et heure limites établies à l’interne.

Dans tous les cas, à l’heure et à la date limites du concours, soit le 13 novembre 2024 à 16h, le statut de la demande dans le système FRQnet doit être « transmis à l’établissement » ou « transmis au Fonds », et tous les documents requis doivent être joints au formulaire. Toute demande affichant un autre statut sera considérée comme non recevable. Pour être considérée comme recevable, la demande dont le statut est « transmis à l’établissement » devra néanmoins afficher le statut « transmis au Fonds » dans les délais prescrits par les RGC (article 3.2).

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. La demande transmise au comité d’évaluation peut néanmoins être déclarée non admissible en tout temps.

6. ÉVALUATION

Les comités d’évaluation utilisent la Grille de signification des notes du FRQSC. Pour être recommandée pour financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

Selon le volet choisi (Projet individuel ou en équipe), les demandes sont évaluées à partir des critères, des sous-critères et des pondérations suivants :

Volet Projet individuel

Projet de recherche – 50 points

  • Capacité du projet à atteindre les objectifs du programme (voir section 2)
  • Originalité et contribution à l’avancement des connaissances dans le domaine ciblé
  • Clarté de la problématique, pertinence des approches théoriques et méthodologiques, et précision des objectifs poursuivis
  • Réalisme du calendrier et arrimage des prévisions budgétaires au projet soumis

Compétences – 30 points

  • Démonstration de l’arrimage entre l’expertise de la personne candidate et le projet soumis (pertinence des réalisations, des activités de recherche, des expériences, de la formation, etc.)

Retombées – 20 points

  • Plan de mobilisation des résultats anticipés
  • Potentiel de contribution du projet à la formation d’une relève étudiante dans le domaine
Volet Projet en équipe

Projet de recherche – 50 points

  • Capacité du projet à atteindre les objectifs du programme (voir section 2)
  • Originalité et contribution à l’avancement des connaissances dans le domaine ciblé
  • Clarté de la problématique, pertinence des approches théoriques et méthodologiques, et précision des objectifs poursuivis
  • Réalisme du calendrier et arrimage des prévisions budgétaires au projet soumis

Compétences – 30 points

  • Démonstration de l’arrimage entre l’expertise présente au sein de l’équipe et le projet soumis (pertinence des réalisations des chercheurs et des chercheuses, de leurs activités de recherche, de leurs expériences, de leur formation, etc.)

Retombées – 20 points

  • Plan de mobilisation des résultats anticipés
  • Potentiel de contribution du projet à la formation d’une relève étudiante dans le domaine

Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent.

Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC (articles 4.4 et 4.5).

7. OCTROI ET CONDITIONS

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Les personnes titulaires d’un octroi doivent indiquer, dans tout communiqué, rapport, article ou communication que la recherche a été financée par les FRQ.

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ.

8. PRISE D’EFFET

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2025-2026.