PROGRAMME NOVA – FRQNT-CRSNG pour chercheurs et chercheuses de la relève (4e concours)

1. Objectifs

En partenariat avec le CRSNG, le programme NOVA a pour objectif principal de soutenir des projets de recherche dirigés par des chercheuses ou chercheurs de la relève du Québec en collaboration avec des chercheuses ou chercheurs des autres provinces canadiennes et territoires. Ces projets doivent s’inscrire dans les domaines des sciences naturelles, mathématiques et génie (SNG).

Le programme NOVA a pour objectifs spécifiques de:

• Augmenter et stimuler la capacité de collaborations en recherche des chercheuses et des chercheurs québécois de la relève avec d’autres chercheuses ou chercheurs des autres provinces canadiennes et territoires;
• Renforcer la compétitivité des chercheuses et chercheurs du Québec et des autres provinces canadiennes et territoires à l’international;
• Générer de nouvelles connaissances ou applications des connaissances susceptibles d’engendrer des retombées sociales, environnementales, technologiques, économiques ou d’avoir une incidence sur la politique publique du Québec et/ou de l’ensemble du Canada, et ce, sur des enjeux importants pour la communauté;
• Créer un plan de mobilisation des connaissances et des résultats tant au Québec que pour l’ensemble du Canada.

2. Caractéristiques

La subvention est d’une durée maximale de trois ans et d’un maximum de 75 000 $ par année. Cette subvention est non renouvelable.

La subvention se décline sous la forme de deux octrois, et les montants sont répartis comme suit :

• 30 000$ par an pour le FRQ
• 45 000$ par an pour le CRSNG

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27% sont versés à l’établissement gestionnaire sur la portion financière du FRQ et s’ajoutent à ce montant.

Un montant additionnel maximal de 50 000$ (taxes incluses) provenant du FRQ pourra être demandé par la chercheuse ou le chercheur principale pour l’achat d’équipements scientifiques. Le coût unitaire de chaque équipement est de 7 001 $ ou plus. Ce montant est accordé en fonction de la qualité du projet de recherche, des besoins identifiés et dans les limites de l’enveloppe budgétaire.

Le programme NOVA s’inscrit dans un continuum de financement et d’avancement de carrière, au sein d’un portefeuille de trois programmes du FRQNT, soit :

• Établissement de la relève professorale
• NOVA – FRQNT-CRSNG
• Projet de recherche en équipe.

Chacun de ces trois programmes présente des conditions d’admissibilité liées à l’étape de la carrière de la personne candidate. Veuillez consulter le diagramme ci-dessous afin de vérifier que le programme NOVA s’applique à votre situation.

3. Admissibilité

Tout projet de recherche, chercheuse principale ou chercheur principal, équipe de recherche et personne participante doit respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que dans les RGC au moment de la présentation de la demande de financement, de même que les règles d’admissibilité du CRSNG et ce, pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Tout projet, chercheuses et chercheurs, équipe de recherche ou personnes participantes qui ne présentent pas ou ne présentent plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous, sera déclaré non admissible. Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non admissible.

L’admissibilité du dossier est déterminée conjointement par le FRQNT et le CRSNG sur la base des informations et des documents reçus à la date et l’heure limites du concours.

3.1 Composition de l’équipe

L’équipe est composée minimalement de la chercheuse principale ou du chercheur principal issue de la relève au Québec, ainsi qu’au moins d’une cochercheuse ou d’un cochercheur du Québec et au moins une cochercheuse ou un cochercheur des autres provinces canadiennes et territoires (hors Québec).

La complémentarité des expertises requises pour la réalisation du projet de recherche doit se refléter dans la composition de l’équipe et réunir les meilleures expertises à travers le Québec et les autres provinces canadiennes et territoires.

3.2 Chercheuse principale ou chercheur principal (CP)

La personne CP de la demande doit :

• Être une chercheuse ou un chercheur dans une université du Québec ET
• Être de statut 1 selon la définition i) seulement, tel que défini dans les RGC des FRQ ET
• Avoir obtenu un premier poste en carrière dans une université entre le 2 septembre 2018 et le 1er septembre 2021[1].

Prolongation exceptionnelle de la période d’admissibilité (PEPA) :

Une personne CP qui aurait interrompu ou ralenti son parcours en recherche en raison notamment de congés parentaux, d’une situation de handicap, d’obligations familiales majeures, d’un deuil, de raisons de santé, ou pour une période de carrière hors du milieu de la recherche, peut voir sa période d’admissibilité prolongée.

a) Dans le cas d’une interruption pour congé parental, familial, de santé, de deuil ou lié à un handicap, la prolongation accordée équivaut à deux fois la durée du congé.

b) Dans le cas d’une interruption pour une période de carrière hors du milieu de la recherche, la prolongation accordée correspond à la durée de l’interruption.

c) Dans le cas d’un ralentissement, le Fonds détermine la prolongation à accorder après analyse des documents justificatif fournis avec la demande PEPA.

La personne CP qui souhaite présenter une demande de prolongation exceptionnelle de sa période d’admissibilité est invitée à compléter le formulaire suivant Demande PEPA-NOVA.

Ce formulaire ainsi que les pièces justificatives peuvent être transmis de façon confidentielle en tout temps entre le 9 juillet 2024 et le 4 septembre 2024 à 16 h. Le Fonds détermine la prolongation exceptionnelle à accorder, basée sur l’analyse des documents fournis, et transmettra la réponse via le Portfolio électronique FRQnet.

Les chercheuses et les chercheurs de statut 1 rémunérés selon la définition ii) des RGC ne peuvent être CP, mais peuvent se joindre à l’équipe à titre de cochercheuses ou de cochercheurs (COC).

Les chercheuses et les chercheurs retraités ne sont pas admissibles comme CP.

La chercheuse ou le chercheur sous octroi qui répond au statut 1 des RGC, mais occupant au sein de son université un poste ne menant pas à la permanence doit fournir une lettre de son établissement universitaire.

Des limites de participation s’appliquent (section 3.7).

[1] Un poste en carrière qui a permis de superviser des étudiantes ou des étudiants et d’effectuer de la recherche. Les postes similaires occupés hors Québec sont comptabilisés dans cette période d’admissibilité de premier poste en carrière. Tout premier poste occupé avant le 1er septembre 2018 rend la personne non admissible, sauf en cas d’interruption de carrière déclarée par le candidat et justifiant une PEPA.

3.3 Cochercheuse ou cochercheur (COC)

Du Québec :

• Au moins une cochercheuse ou un cochercheur d’une université ou d’un collège québécois ayant les statuts 1, 2 ou 3, tel que définis dans les RGC.

Les COC du Québec peuvent être à n’importe quel stade de leur carrière, et peuvent être des chercheuses ou chercheurs des sous-octroi ou retraités, à condition de posséder une affiliation universitaire leur permettant de superviser seuls des étudiants et étudiantes.

Autres provinces canadiennes et territoires (hors Québec) :

• Au moins une cochercheuse ou un cochercheur d’une université ou d’un collège d’une autre province canadienne ou territoire ET
• Provenant d’établissements admissibles selon le CRSNG (Liste des établissements admissibles).

Les cochercheuses ou cochercheurs des autres provinces canadiennes et territoires peuvent être à n’importe quel stade de leur carrière, et peuvent être des chercheuses ou des chercheurs sous-octroi ou retraités, à condition de posséder une affiliation universitaire leur permettant de superviser seuls des étudiants et étudiantes.

Dans le cas des cochercheuses et cochercheurs de collège hors Québec, vous devez occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme d’une nomination au sein d’un collège canadien admissible. Pendant la durée de votre subvention, vous devez occuper un tel poste qu’il s’agisse d’un poste permanent ou d’une durée limitée d’au moins trois ans. Le poste que vous occupez doit vous permettre de mener des activités liées à la recherche sans la supervision d’une autre chercheuse ou d’un chercheur.

3.4 Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne répondant aux statuts 1 à 4 tel que définis dans les RGC peut se joindre à l’équipe à titre de collaboratrice ou collaborateur. Le CV n’est pas requis. De plus, les chercheurs ou chercheuses internationaux sont également admissibles.

Les collaboratrices ou les collaborateurs n’ont pas accès aux Fonds du FRQNT et du CRSNG; ils doivent fournir leurs propres ressources.

3.5 Projet de recherche

Notez que seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT et le CRSNG sont admissibles. En cas de doute sur la conformité de leur sujet de recherche aux domaines et aux sous-domaines du FRQNT et du CRSNG, les chercheuses et les chercheurs peuvent contacter la personne responsable du programme afin de s’assurer que leur projet s’inscrit bien dans les domaines couverts.

Dans le cadre de tous les programmes du Continuum, et suivant la section 6.12 des RGC, le FRQNT se réserve le droit de rendre non admissible les propositions de recherche soumises par les mêmes personnes chercheuses, qui présentent les mêmes activités ou dont la description laisse présager qu’il y a un chevauchement entres les activités présentées.

Les projets de recherche conjointement financés par le FRQNT et le CRSNG ne peuvent simultanément faire l’objet d’un financement de la part d’autres organismes subventionnaires.

3.6 Intersectorialité

Le FRQNT et le CRSNG vous encouragent à inclure des COC universitaires et collégiaux dans des domaines autres que les SNG dans l’équipe. Les coûts de la recherche associés aux travaux non couverts par les domaines SNG ne peuvent représenter plus de 30% de la portion financière du CRSNG. Les conditions d’admissibilité de ces personnes doivent respecter les conditions pour les COC ou les collaboratrices ou collaborateurs énoncées ci-dessus, le cas échéant.

3.7 Limites de participation

À titre de CP :

Par année de concours du Continuum, les chercheuses ou les chercheurs peuvent participer à un maximum d’UNE demande à titre de CP, et ce, quel que soit le programme visé.

À titre de COC 

Par année de concours du Continuum, les chercheuses et les chercheurs peuvent participer à un maximum de DEUX demandes à titre de COC, et ce, quel que soit le programme visé.

* Une chercheuse ou un chercheur, qui en est à sa dernière année d’octroi d’une subvention au sein du Continuum, a droit à une participation additionnelle dans le présent concours.

3.8 Équité, diversité et inclusion (EDI)

Il incombe à l’équipe de recherche de créer un environnement de recherche plus diversifié, inclusif et équitable, où le climat et la culture permettent à tous et toutes de se sentir soutenus et respectés. Les actions et les pratiques concrètes qui seront mises en place pour intégrer les principes d’EDI devront être décrites dans le cadre du plan de formation, en vous référant aux guides du CRSNG (Principes, Guide du candidat, en matière d’EDI). La mise en œuvre des principes d’EDI dans le plan de formation est une étape éliminatoire au niveau de l’admissibilité de la demande de financement.

Un avis concernant le résultat de l’analyse administrative de l’admissibilité de la demande sera transmis à la personne CP en octobre 2024.

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Tous les documents reçus après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérés et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Tout dossier incomplet rend la demande non-admissible. Consulter la section 3 des RGC pour les modalités de présentation d’une demande.  En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes.

La demande de financement doit être présentée dans le Portfolio électronique FRQnet de la personne CP.

Tous les membres d’une équipe NOVA (CP et COC du Québec et des autres provinces canadiennes et territoires) doivent avoir un compte FRQnet.

Tous les membres d’une équipe NOVA (CP et COC) doivent également avoir un compte sur le système en ligne CRSNG. Vous trouverez de plus amples informations à cet effet dans la section  Inscription et ouverture de session dans la foire aux questions du CRSNG.

Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

En accord avec la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2028 (SQRI²), la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD 2023-2028) et conformément à leurs plans stratégiques 2022-2025, les FRQ visent à promouvoir le rôle de la science et de la communauté scientifique dans l’atteinte des enjeux portés par les ODD.

Pour ce faire, les personnes candidates sont invitées à indiquer, si leur projet s’y prête, la contribution de leur recherche à l’atteinte des ODD dans la section « Contribution aux objectifs de développement durable » du formulaire de leur demande. Celle-ci ne sera pas transmise aux comités d’évaluation. Consulter le guide ODD FRQ pour de plus amples détails.

5. Évaluation

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM), qui peuvent requérir l’avis de personnes expertes afin de compléter les expertises du comité. Les membres des CEM se prononcent également sur le montant à accorder en équipement, s’il y a lieu.

Les demandes sont évaluées en fonction des critères ci-dessous :

Critère 1 : Qualité du projet (30 points)

• Caractère novateur par rapport à l’état de l’art;
• Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l’envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues;
• Pertinence des indicateurs et des méthodes prévues pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats à la fin du projet;

Critère 2 : Équipe de recherche (25 points)

• Mesure dans laquelle la collaboration réunit les meilleures expertises au Québec et de l’ensemble du Canada pour atteindre les objectifs visés;
• Complémentarité des expertises requises pour la réalisation du projet de recherche;
• Mise à contribution des collaboratrices ou collaborateurs, s’il y a lieu.

Critère 3 : Pertinence et résultats pour le Québec et l’ensemble du Canada (20 points)

• Importance des résultats escomptés et des retombées sociales, environnementales, culturelles, technologiques, économiques, ou autres;
• Possibilité de produire de nouvelles connaissances scientifiques;
• Mesure dans laquelle la stratégie choisie pour appliquer les résultats de la recherche permettra d’obtenir les résultats escomptés.

Critère 4 : Plan de Formation (20 points)

• Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux étudiants et aux étudiantes du 1er, du 2e et du 3e cycle et aux postdoctorants et postdoctorantes permettant de développer leurs compétences au niveau interdisciplinaire et professionnel (p. ex., leadership, communication, collaboration, entrepreneuriat) et en recherche;
• Expérience des membres du projet dans l’encadrement d’étudiants et d’étudiantes;
• Capacité d’intégration de la main-d’œuvre hautement qualifiée au marché du travail;

Critère 5 : Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion (5 points)

L’évaluation de ce critère porte sur les efforts déployés par les membres de l’équipe pour favoriser l’équité, la diversité, et l’inclusion (EDI), et non sur la composition des équipes*.

• Formation : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans la formation de la relève (pratiques de recrutement, d’encadrement, de développement de carrière, etc.);
• Recherche : lorsque pertinent, prise en compte de l’EDI dans la conception et la réalisation des projets de recherche (questions de recherche, méthodologie, etc.), la diffusion et la mobilisation des connaissances auprès d’un public diversifié;
• Implication : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans le milieu, dans le domaine ou dans le milieu de la recherche en général (comités, événements scientifiques inclusifs, activités de sensibilisation, etc.).

*La personne CP ne doit pas fournir de renseignements concernant sa propre appartenance, ou celle de membres de son équipe, à des groupes marginalisés ou sous-représentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document Lignes directrices EDI FRQNT dans la boite à outils.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche dans le respect des dépenses admissibles de chacun des organismes. Celles-ci doivent être rigoureusement justifiées dans la demande. Toute dépense non justifiée peut être retirée du budget lors de l’évaluation.

Modalités pour personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement ou tout autre organisme gouvernemental 

Sauf pour le cas spécifique des chercheuses et des chercheurs de collèges (statut 3), les octrois des Fonds ne doivent pas servir à verser de salaires ni de suppléments de salaires au CP, aux COC et aux personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement comme une université, un ministère ou ses établissements ou tout autre organisme gouvernemental. Consultez les RGC pour plus de détails.

6.1 Dépenses admissibles

Dans le cadre de ce programme, la personne CP recevra deux octrois, soit un pour la portion financière du CRSNG et un autre pour la portion financière du FRQNT.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles pour la portion financière du FRQNT, à l’exception des dépenses concernées par l’article 8.7. Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous.

Pour rappel, l’octroi du FRQNT doit être utilisé au Québec : les transferts de fonds hors Québec ne sont pas autorisés sauf lorsque ceux-ci sont couverts explicitement dans les règles générales communes.

Les dépenses admissibles dans ce programme pour la portion financière du CRSNG doivent être conformes au Guide d’administration financière des trois organismes fédéraux.

Les coûts de la recherche associés aux travaux non couverts par les domaines SNG ne peuvent représenter plus de 30 % de la portion financière du CRSNG et doivent être clairement indiqués dans la justification du budget du projet.

Modalités pour le soutien salarial aux chercheuses et chercheurs de collège québécois de statut 3 des CCTT, admissibles au programme et n’ayant pas de tâche d’enseignement

Un montant de la subvention accordée par le FRQNT peut servir pour du soutien salarial aux chercheuses et chercheurs de collège québécois membres de l’équipe et n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré par l’établissement de la personne CP directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’une chercheuse ou d’un chercheur de CCTT.

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheuses et les chercheurs de collège québécois de statut 3 admissibles au programme et ayant une tâche d’enseignement

Pour chaque chercheuse ou chercheur de collège québécois membre de l’équipe et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal pouvant atteindre 16 000 $ par année sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement. Ce montant, versé directement à l’établissement gestionnaire collégial, peut être utilisé afin de compenser la partie du salaire de la chercheuse ou du chercheur vouée au dégagement de sa tâche d’enseignement ou afin d’assurer que la tâche d’enseignement de celui-ci ou celle-ci soit effectuée par un autre membre du corps professoral collégial.

Subvention pour l’achat d’équipement

Une subvention peut s’ajouter pour l’achat d’équipements scientifiques dont le coût unitaire d’un équipement se situe minimalement au-dessus de 7 000 $ et dont la somme des équipements ne dépasse pas 50 000 $ (toutes taxes incluses). Cette subvention d’équipement est accordée en fonction de la justification des besoins exprimés et selon les critères mentionnés ci-après. S’il y a lieu, la réutilisation d’équipement et l’achat d’équipement de seconde main sont encouragés. En raison des limites de l’enveloppe budgétaire, la subvention d’équipement n’est pas automatiquement offerte advenant un octroi.

L’acquisition de l’équipement doit être faite dans les 12 premiers mois suivant la date d’envoi de la lettre d’octroi. La totalité du montant accordé pour l’équipement sera versée durant cette période. La subvention pour l’achat d’équipement est accordée, le cas échéant, spécifiquement pour un ou plusieurs item(s) identifié(s) dans la section « budget équipement » de la demande de financement, qui sont par ailleurs conformes aux règles du programme et recommandés par le comité d’évaluation.

Seul la chercheuse principale ou le chercheur peut se prévaloir de cette subvention. Les équipements acquis devront rester dans l’établissement gestionnaire.

Pour tout équipement dont le coût total est supérieur à 50 000 $, la subvention d’équipement devient effective au moment où les chercheuses ou chercheurs principaux fournissent les pièces justificatives indiquant qu’ils ou elles ont obtenu le soutien financier complémentaire pour l’achat de l’équipement demandé. Les pièces justificatives doivent être transmises au FRQNT dans l’année suivant l’annonce de la subvention.

Les demandes d’équipement admissibles sont évaluées par le comité d’évaluation multidisciplinaire en fonction des critères suivants :

• La pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche;
• Le non-chevauchement entre la présente demande d’équipement et toutes autres sources de subvention déjà obtenue depuis l’entrée en fonction (subvention d’équipement de la FCI, du CRSNG, etc.;
• La disponibilité (physique ou d’utilisation) d’équipements semblables dans son établissement ou dans la région;
• L’effet structurant de l’équipement pour la pérennité du laboratoire et le plan de formation des utilisateurs;
• La possibilité de réparer et de reconditionner un équipement (si applicable);
• La possibilité d’utiliser des plateformes de calcul et de génomique (si applicable);
• Le plan de gestion des risques si l’équipement n’est pas financé.

6.2 Maternité et congé parental (étudiants, étudiantes ou postdoctorants, postdoctorantes)

PRIME de maternité pour les étudiantes et les stagiaires postdoctorantes

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une stagiaire postdoctorante ou une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une rémunération (sous forme de bourse ou de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme, peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQNT pour une période maximale de huit mois pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Pour être admissible, la stagiaire postdoctorante ou l’étudiante doit recevoir sa rémunération à même la subvention du FRQNT depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’excellence provenant des FRQ et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Le montant maximal de la prime est calculé sur la base de la valeur annuelle des bourses offertes dans le cadre des programmes de bourses d’excellence du FRQNT. Si la stagiaire postdoctorante ou l’étudiante reçoit d’autres suppléments ou versements en lien avec le congé de maternité, ces montants doivent être déclarés au FRQNT. Le montant de la prime sera alors ajusté pour compléter le montant obtenu, et ce jusqu’à concurrence du montant maximal calculé par le FRQNT.

Pour obtenir la prime de maternité, la stagiaire postdoctorante ou l’étudiante doit communiquer avec la ou le responsable du programme par courriel. Elle sera invitée à compléter un formulaire de demande de prime de maternité via son Portfolio électronique FRQnet. Elle devra joindre au formulaire :

• Une copie du certificat médical attestant de sa grossesse, ou de la preuve d’adoption de l’enfant;
• Une preuve d’interruption des études émise par l’établissement postsecondaire québécois;
• Une copie du contrat de rémunération établie avec la stagiaire postdoctorante ou l’étudiante;
• Le cas échéant, afin de pouvoir calculer le montant complémentaire par le FRQNT, fournir des pièces justificatives indiquant le montant des autres suppléments reçus en lien avec le congé de maternité.

La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le FRQNT transférera la prime de maternité à la stagiaire postdoctorante ou à l’étudiante sur réception et analyse des documents requis. Le FRQNT se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

La chercheuse principale ou le chercheur principal de la subvention s’engage à reprendre la supervision de la stagiaire postdoctorante ou de l’étudiante après son absence.

IMPORTANT : La prime de maternité offerte par le FRQNT n’est pas cumulative avec le congé de maternité offert par le CRSNG, et ce indépendamment que la bourse de l’étudiante québécoise soit octroyée par la portion FRQNT ou la portion CRSNG. Il revient donc à l’étudiante québécoise d’identifier le support lié à la maternité (prime FRQNT ou congé CRSNG) dont elle souhaite se prémunir.

Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiantes ou étudiants et aux postdoctorants ou postdoctorantes (CRSNG)

Dans les 12 mois suivant la naissance ou l’adoption d’une ou un enfant, les organismes versent des suppléments pour congé de maternité ou parental aux étudiantes et étudiants et aux stagiaires de niveau postdoctoral admissibles (Guide d’administration financière des trois organismes fédéraux, Partie 5) qui sont les principaux responsables de l’enfant. Le montant de ces suppléments, payés à même les subventions de l’organisme pendant une période maximale de 12 mois pour couvrir la période de congé, est déterminé selon le taux de leur salaire ou de leur allocation à ce moment.

Si les deux parents reçoivent des fonds de subvention, ils peuvent se partager le congé à condition que la durée totale des deux congés ne dépasse pas 12 mois. Si l’étudiante ou étudiant ou la ou le stagiaire suit une formation en recherche à temps partiel, le supplément est calculé au prorata.

7. Gestion et suivi

La subvention est accordée pour une période maximale de trois ans. Les premiers versements des subventions FRQNT et CRSNG sont prévus en mars 2025, peu de temps après la décision.

Toutes demandes de modifications en cours d’octroi doivent être transmises au Fonds via la section Gérer mon financement du Portfolio électronique FRQnet (article 6.5 des RGC).

Chaque organisme fournira des lettres d’octroi avec les termes et conditions de la subvention. Chacune des lettres d’octroi énoncera les modalités de la subvention respectives au FRQNT et du programme Alliance au CRSNG, et toutes conditions particulières, le cas échéant.

Portion financière FRQNT. Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Portion financière CRSNG. Pour toute somme non dépensée à la fin de l’octroi, le CRSNG permettra que les fonds soient retenus par l’établissement gestionnaire selon certaines conditions définies par sa Division des finances et administration des octrois. Ces fonds seront transférés au Fonds général de recherche (FGR).

Rapport financier annuel :

• Portion financière FRQNT : l’établissement gestionnaire doit soumettre au plus tard le 30 septembre de chaque année un rapport financier annuel via le Portfolio électronique.
• Portion financière CRSNG : l’établissement gestionnaire doit soumettre au plus tard le 30 juin de chaque année un rapport financier annuel au CRSNG ainsi qu’un état des dépenses final.

Rapport de suivi – FRQNT :

• Un rapport final sera exigé auprès de la personne titulaire de l’octroi, au plus tard 15 mois après la date de fin de la subvention (hors année additionnelle s’il y a lieu). Ce rapport devra être acheminé au FRQNT en le complétant dans le Portfolio électronique FRQnet.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir un nouveau financement en tant que CP ou en en tant que COC d’aucun des trois Fonds ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

9. Prise d’effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.

10. Personnes à contacter

Pour toute question concernant le programme NOVA :

Stéphanie Boutin
Responsable du programme FRQNT
Programme NOVA
Courriel : nova@frq.gouv.qc.ca

Pour les questions concernant le CRSNG seulement :

Robert Déziel
Directeur adjoint
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Courriel : Robert.Deziel@nserc-crsng.gc.ca