Programme Prisme (ART) - Programme pilote

1. Objectifs

Le programme PRISME a pour objectifs de :

• Créer un espace propice au déploiement de médiation ou de création artistiques en misant sur un maillage mutuellement bénéfique de secteurs de recherche différents ;
• Innover en désenclavant les disciplines et contribuer à la démocratisation de tout type de résultats scientifiques, œuvres et performances, et ce sous toutes les formes d’expressions artistiques ;
• Offrir à un public non familier des milieux scientifiques et artistiques, une voie de compréhension, de représentation et de discussion autour de concepts complexes.

2. Conditions d'admissibilité

Seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT et le FRQSC sont admissibles.

Les chercheurs principaux ou les chercheuses principales du projet ont la responsabilité de s’informer suffisamment à l’avance de la recevabilité de leur demande. Tous les membres de l’équipe de recherche et leurs établissements universitaires et collégiaux impliqués dans le projet doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande, les règles du programme, ainsi que les RGC, et ce, pendant toute la période couverte par l’octroi.

Un dossier ne respectant pas les règles de programme, incomplet ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation sera déclaré NON-ADMISSIBLE.

Toute équipe de recherche ou personne ne répondant pas aux conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous sera considérée NON-ADMISSIBLE. La décision relative à l’admissibilité du dossier est transmise par courriel aux chercheurs principaux ou aux chercheuses principales.

2.1. Admissibilité des chercheurs principaux ou des chercheuses principales

Dans le cadre du présent programme, une demande doit être obligatoirement coportée, à titre de chercheurs principaux et/ou chercheuses principales, par un binôme composé de :

• Une personne œuvrant dans des secteurs couverts par le FRQNT ;
• Une personne œuvrant dans des secteurs couverts par le FRQSC.

Le binôme devra déterminer qui sera la personne coporteuse principale avec les droits d’édition du formulaire (CP1) et avec des droits restreints de lecture (CP2).

Ces deux personnes doivent répondre à un seul des statuts en recherche suivants (RGC, section statuts et rôles) :

• Chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1) ;
• Chercheur ou chercheuse de collège dans les domaines du FRQSC (statut 3) ;
• Chercheur ou chercheuse de collège dans les domaines du FRQNT (statut 3*) ;

Un chercheur ou une chercheuse ne peut être responsable à titre de chercheur principal ou chercheuse principale que d’un seul projet dans le cadre de ce programme.

2.2. Admissibilité des personnes composant l’équipe

Outre les personnes qui assurent le rôle de chercheurs principaux et/ou chercheuses principales, l’équipe peut s’adjoindre des cochercheurs et/ou cochercheuses répondant aux statuts de :

• Chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1) ;
• Chercheur ou chercheuse de collège dans les domaines du FRQSC (statut 3) ;
• Chercheur ou chercheuse de collège dans les domaines du FRQNT (statut 3*) ;
• Personne des milieux de pratique (statut 4c) ;
• Artiste (statut 4d).

Le nombre de cochercheur ou cochercheuse réuni sur une demande de financement n’est pas limité.

Il est permis de participer à titre de cochercheur ou cochercheuse à plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront soumises à l’attention du comité d’évaluation.

*Pour la section 2.1 et 2.2. : nonobstant la définition du statut 3 établie dans les RGC, les chercheurs et chercheuses de collège ou de CCTT relevant des secteurs Nature et technologies FRQNT doivent être minimalement titulaires d’une maîtrise et avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et encadrer des étudiants ou des étudiantes.

3. Constitution de la demande d'aide financière et pièces requises

Avant de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet à partir du site web des Fonds. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil.

3.1 Formulaire de demande

Le formulaire est disponible exclusivement à partir du portail FRQNT. Dans le cadre de ce formulaire, la personne assurant le rôle de chercheur ou chercheuse principale CP1 aura les droits d’édition sur la demande tandis que la personne assurant le rôle de CP2 aura des droits de lecture à partir de son portfolio à la section En tant que cochercheur ou cochercheuse.

Comme indiqué dans les RGC, le formulaire peut être complété en français ou en anglais. Si vous présentez votre demande en anglais, vous devez obligatoirement fournir un titre en français et en anglais ainsi qu’un résumé dans les deux langues. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par les Fonds.

Seuls les formulaires rendus disponibles dans le portfolio FRQnet, complétés et transmis via cette plateforme sont acceptés. Toute page excédentaire en regard du nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.

Aucun document joint au dossier, mais non exigé dans les présentes règles n’est transmis au comité d’évaluation. Aucun document transmis après la date limite du concours n’est considéré.

Les Fonds se réservent le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des autorités concernées.

Les pièces requises sont les suivantes (PDF à joindre au formulaire) :

a) DESCRIPTION DU PROJET (4 pages maximum)

À la section Description du projet ou de la programmation : joindre un texte exposant le projet à la lumière des critères et des sous-critères d’évaluation (voir section 5.1).

b) BIBLIOGRAPHIE (1 page maximum)

Il vous sera possible de joindre une bibliographie comme un document distinct à celui de la description de projet. Il est permis d’inclure des hyperliens menant vers des pages web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne.

c) LISTE DES PERSONNES EXPERTES SUGGÉRÉES

Le binôme doit suggérer 10 personnes expertes qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique et/ou artistique de leur projet.

• Les personnes expertes doivent avoir une connaissance suffisante de la langue dans laquelle est rédigée la demande.
• Ceux-ci ne seront pas avisés de vos suggestions.
• Les personnes expertes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec le binôme ou avec un membre de l’équipe de recherche.

Il est de la responsabilité du binôme et de leurs établissements gestionnaires de s’assurer que les personnes expertes suggérées ne sont pas en situation de conflit d’intérêts (voir section 4.2 des RGC pour des exemples).

d) BUDGET (2 pages maximum)

À la section Budget : joindre un texte justifiant les dépenses prévues (2 pages).

Toutes les dépenses admissibles et non admissibles sont prévues dans les RGC, section 8.

Dégagement de la tâche d’enseignement

À la section Dégagement — collèges : joindre un texte (1 page) justifiant la répartition annuelle du dégagement de la tâche d’enseignement entre les chercheurs principaux ou chercheuses principales de statut 3 et statut 3*, s’il y a lieu.

(Voir section 6 — Description et nature du financement).

e) La lettre de l’établissement gestionnaire de la personne coporteuse CP1 et/ou CP2 de statut 3 et 3* (PDF joint au formulaire)

Un Modèle – Lettre établissement gestionnaire — recherche collégiale-PRiSME est disponible dans la section Boîte à outils. Elle doit être signée par la direction générale ou un gestionnaire autorisé de l’établissement gestionnaire et une personne de la direction du CCTT le cas échéant. Ce document doit être joint dans la section « Autres documents » du formulaire électronique.

Cette lettre rédigée et signée par l’établissement gestionnaire doit attester de l’admissibilité de la personne candidate (voir section 2.1).

Les éléments suivants doivent clairement y être mentionnés :

• La date d’entrée en fonction de la personne coporteuse (année-mois-jour) ;
• Le statut d’emploi (permanent ou temporaire) ;
• Que la personne coporteuse répond aux conditions d’admissibilité du statut 3 ou 3*.

f) CV COMMUN CANADIEN ET LA LISTE DES CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES PDF joint dans le portfolio FRQnet individuel des deux personnes coporteuses assurant le rôle de chercheurs principaux et/ou chercheuses principales (CP1 et CP2) à la section « CV commun canadien »

L’accès au site du CV commun canadien ainsi que le document Préparer un CV pour les Fonds est accessible dans la Boîte à outils de la page du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du portail FRQnet.

Le CV commun canadien peut être rempli dans sa version FRQNT ou FRQSC. Il doit avoir été actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours.

Le fichier des « Contributions détaillées » doit être complété selon le format du Fonds d’attache (FRQNT ou FRQSC). Pour plus de détails, consulter les documents Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien — FRQNT, Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQSC.

g) CV ABRÉGÉ (2 pages) de toutes les personnes membres de l’équipe en tant que cochercheurs ou cochercheuses (statuts : 1, 3, 3*, 4 c, 4 d) à déposer dans la section « Cochercheur ou cochercheuse » du formulaire. Il est possible d’ajouter des hyperliens afin d’accéder à des créations, des performances artistiques, etc.

Seul le gabarit du CV abrégé, disponible dans la Boîte à outils du programme sera accepté.

Le CP1 a la responsabilité d’ajouter toutes les personnes cochercheuses de statut 4c et 4d à la demande de financement. Se référer à la Boîte à outils pour la procédure concernant l’ajout d’un membre de statut 4c et 4 d à la composition de votre équipe dans le formulaire.

h) PREUVE DE PARTENARIAT (2 pages par partenaire), section « Autres documents » : joindre une lettre d’appui de tout milieu utilisateur ou partenaire associé au projet, le cas échéant.

Les documents présentés dans cette section sont les seules pièces acceptées pour évaluation et transmises au comité.

4. Procédure de dépôt de la demande de financement

La demande de financement ainsi que toutes les pièces requises doivent être transmises à la date indiquée ci-dessous :

• Demande d’aide financière : le 21 septembre 2021, à 16 h

Les Fonds ouvriront l’accès aux formulaires le 9 juillet 2021.

5. Évaluation des demandes de financement

5.1 Critères d’évaluation

Le comité d’évaluation utilisera les Repères de notation pour le dossier.

Pour qu’une demande soit invitée à passer une entrevue ainsi que recommandée au financement, elle doit obtenir une note supérieure ou égale au seuil d’excellence de 70 %.

Il est recommandé aux personnes candidates coporteuses d’accorder autant d’importance à l’ensemble des sous-critères.

C1. Projet (45 pts)

Une note de passage de 70 % est exigée pour ce critère d’évaluation 

• Originalité et intérêt artistique de la proposition ;
• Potentiel scientifique et avancement des connaissances ;
• Niveau d’intégration intersectorielle (FRQNT-FRQSC), incluant la conception et le développement conjoint de la proposition ;
• Faisabilité du projet et réalisme du calendrier de réalisation ;
• Contribution aux objectifs de développement durable de l’ONU ODD, incluant les principes d’ÉDI.

C2. Équipe (30 pts)

Les sous-critères en lien avec ce critère sont à démontrer en les rapportant aux besoins du projet

• Compétences, leadership et réalisations pertinentes — notamment en matière de dissémination — du binôme NT-SC ;
• Complémentarité, rôle et degré d’implication des expertises présentes sur l’équipe.

C3.  Démocratisation des savoirs (25 pts) :

• Capacité du projet à rejoindre les publics cibles avec des stratégies adéquates ;
• Retombées anticipées dans les domaines de recherche ciblés ;
• Ampleur du rayonnement (à l’échelle régionale, provinciale, voire nationale ou internationale) et pérennité du projet.

5.2 Processus d’évaluation

Comme indiqué à la section 4 des RGC, les Fonds reçoivent les demandes de financement, en évaluent l’admissibilité et en confient l’évaluation scientifique à des comités dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées. Cette évaluation se réalise en deux étapes : comité d’évaluation multidisciplinaire et en mode entrevue.

5.2.1 Évaluation en comité d’évaluation multidisciplinaire

Les demandes de financement sont évaluées par un comité d’évaluation multidisciplinaire. Chaque demande est évaluée par trois membres du comité d’évaluation en respectant dans la mesure du possible une personne représentant chaque domaine de recherche (FRQNT et FRQSC) ainsi qu’une personne ayant une combinaison artistique et scientifique. Les huit demandes qui obtiennent le meilleur classement sont invitées à passer à l’étape des entrevues.

5.2.2 Évaluation en mode entrevue

Les huit équipes devront présenter leur proposition devant le comité des entrevues, lequel retiendra quatre demandes pour financement. Le binôme recevra un guide afin de préparer cette entrevue dès la confirmation de leur invitation.

Les entrevues auront lieu virtuellement les 26 et 27 janvier 2022.

Les conditions entourant les décisions de financement sont quant à elles précisées à l’article 4.5 des RGC.

6. Description et nature du financement

Le financement consiste en une subvention, d’un maximum de 50 000 $ par an pour une durée de 2 ans. Elle doit être utilisée pour défrayer les coûts directs liés à la réalisation du projet. Les frais indirects de recherche (FIR) seront versés en sus.

Toutes les dépenses admissibles et non admissibles sont prévues dans les RGC, section 8.

Bon à savoir

Portez une attention particulière à la section 8.4 concernant la rémunération, formation et honoraires professionnels pour les personnes autres que les personnes cochercheuses.

Soutien salarial de la personne coporteuse (CP1 et/ou CP2)

Modalités pour soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège de statut 3 et statut 3* admissibles n’ayant pas de tâche d’enseignement

Un montant de la subvention accordée par le FRQNT peut servir pour du soutien salarial aux chercheurs et aux chercheuses de collège coporteurs du projet (CP1 et CP2) et n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant est versé directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

Dégagement de la tâche d’enseignement de la personne coporteuse (CP1 et/ou CP2)

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour les chercheurs et les chercheuses de collège de statut 3 et de statut 3* admissibles ayant une tâche d’enseignement

Pour chaque chercheur ou chercheuse de collège coporteur du projet de recherche (CP1 et CP2) et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal de 16 000 $/an sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement.

7. Durée et gestion des subventions

Les subventions sont accordées annuellement pour la période du 1^er avril au 31 mars, et ce, pour une période maximale de deux ans.

La personne titulaire d’un octroi est tenue d’approuver les rapports financiers annuels produits par l’établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier des Fonds du 31 mars de chaque année, soit avant le 30 juin (RGC, articles 6.2 et 7.1).

Enfin, conformément aux RGC, les titulaires d’un octroi obtenu dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport final dont le format sera communiqué en temps utile.

8. Annonce des résultats

L’octroi des subventions sera annoncé sur décision des Conseils d’administration du FRQNT et du FRQSC qui en transmettront la teneur aux chercheurs principaux et/ou aux chercheuses principales, selon les procédures stipulées dans les RGC (art. 5.1).

Comme stipulé dans les RGC, les décisions des Conseils d’administration des Fonds sont sans appel.

Pour toute information concernant les résultats du concours, consultez la personne responsable du programme ou le site web du Fonds.

9. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2021-2022.

Assistance informatique

Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Téléphone : 418 646-3669
Sans frais : 1 866 621-7084

centre.assistance.nt @frq.gouv.qc.ca

Les demandes d’assistance effectuées par courrier électronique sont traitées de façon prioritaire.Nous attirons néanmoins l’attention des demandeurs à l’effet qu’advenant un volume important de demandes de soutien au cours des 48 h précédant la date limite de transmission des demandes, le Fonds ne peut garantir une assistance adéquate. Les personnes candidates sont donc invitées à anticiper en conséquence la finalisation de leur dossier de demande de financement, pour une transmission dans les délais.

10. Personne à contacter