Programme Samuel-De Champlain 2027-2028

1. Objectifs

Le Programme a pour objectif de contribuer à l’excellence de la coopération universitaire et scientifique franco-québécoise, à son développement et à sa diffusion. Une attention particulière sera portée aux projets ciblant l’amorçage de nouvelles collaborations.

Le Programme vise à soutenir la mobilité entre la France et le Québec, afin de :

• Faire émerger des partenariats interuniversitaires stratégiques entre la France et le Québec autour de pôles d’excellence en formation ou en recherche ;
• Soutenir l’amorçage de nouvelles collaborations d’équipes à haut potentiel, tant en France qu’au Québec ;
• Soutenir des projets novateurs qui ont un effet structurant et qui présentent des perspectives intéressantes à long terme ;
• Favoriser l’insertion des universités françaises et québécoises dans les réseaux internationaux de recherche et de formation.

Le Programme se décline en deux volets :

1.1 Volet Recherche

Ce volet soutient la mobilité des chercheuses et chercheurs en vue de collaborations émergentes et structurantes à long terme. Il soutient également la mobilité étudiante aux cycles supérieurs (master/maîtrise et doctorat) et au niveau postdoctoral pour effectuer un stage de recherche.

Bien que toute thématique scientifique puisse être soutenue dans le cadre du volet Recherche, les propositions ciblant les thématiques suivantes découlant de la 21e rencontre alternée des premiers ministres (RAPM 2024) seront prioritairement financées :

• Transition écologique et énergétique ;
• Innovation, dont sociale ;
• Numérique et son appropriation dans les diverses sphères de la société ;
• Intelligence artificielle ;
• Vieillissement de la population ;
• Égalité femme-homme, diversité et lutte contre les discriminations ;

Il revient aux porteuses et porteurs de justifier dans leur demande comment le projet s’inscrit dans une ou des thématiques prioritaires ciblées, le cas échéant.

1.2 Volet Formation

Ce volet vise à améliorer la formation universitaire à tous les cycles d’études, y compris la formation continue en :

• Encourageant les innovations pédagogiques et la mise en place de programmes communs de formation ;
• Poursuivant le développement de la formation à distance ;
• Soutenant le développement et l’évolution de la pédagogie universitaire.

2. Caractéristiques

La subvention accordée à chaque projet est comme suit :

• Pour la partie québécoise : un montant maximal de 30 000 $, soit un maximum de 15 000 $ annuellement, pendant 2 ans. Aucuns frais indirects de la recherche (FIR) ne sont versés à l’établissement dans le cadre de ce Programme.
• Pour la partie française : un montant maximal de 20 000 €, versé en un versement unique.

La subvention n’est pas renouvelable.

La subvention permet de financer les frais de mobilité entre la France et le Québec ainsi que les frais pour la valorisation des résultats.

Pour la partie québécoise : Les membres de l’équipe sont soumis aux Règles générales communes (RGC) du FRQ. Les conditions particulières qui s’appliquent au programme Samuel-De Champlain sont décrites dans les présentes règles du programme et prévalent sur les RGC.

3. Admissibilité

Les chercheuses et chercheurs, les établissements et les projets doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur dans les règles du programme au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. La non-admissibilité d’une demande présentée par l’une des parties, québécoise ou française, entrainera la non-admissibilité de l’autre.

3.1 Projet

Le projet doit être sous la responsabilité de deux porteuses ou porteurs, l’un désigné par la partie québécoise et l’autre par la partie française. Les projets proposés peuvent s’inscrire dans tout secteur de recherche (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie) ou tout domaine de formation en enseignement supérieur.

3.2 Équipe

L’équipe doit être constituée d’au moins quatre membres : deux de la partie québécoise et deux de la partie française.

Parmi ces quatre membres de l’équipe, aucun ne peut être une chercheuse ou un chercheur à la retraite.

De plus, pour le volet recherche, le partenariat doit intégrer des étudiantes ou étudiants des cycles supérieurs et/ou des postdoctorantes et postdoctorants.

3.2.1 Partie québécoise

Pour la partie québécoise, les deux membres de l’équipe doivent être des chercheuses ou chercheurs ayant, à la date limite de dépôt des demandes et tel que précisé dans les RGC du FRQ, l’un des statuts suivants :

• Le statut 1 de chercheuse ou chercheur universitaire, ou ;
• Le statut 2 de chercheuse universitaire clinicienne ou chercheur universitaire clinicien.

L’une ou l’un des membres de l’équipe doit être désigné porteuse ou porteur de la demande.

L’équipe du projet de la partie québécoise peut comprendre des membres supplémentaires, soit des chercheuses ou des chercheurs du statut 1 ou 2 selon les RGC, incluant des chercheuses ou des chercheurs à la retraite.

3.2.2 Partie française

Pour la partie française, à la date limite de dépôt des demandes, la porteuse ou le porteur doit :

• Occuper un poste régulier dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un organisme de recherche français, et posséder l’un des statuts autorisés présentés ci-dessous.
• Répondre à l’un des statuts autorisés suivants :
  • Professeur des Universités
  • Maître de conférences
  • Directeur de recherche
  • Chargé de recherche
  • Professeur des Universités – Praticien Hospitalier
  • Praticien Hospitalier
  • Titulaire d’une Chaire de Professeur junior

Pour la partie française, le second membre de l’équipe doit :

• Être une chercheuse ou un chercheur impliqué dans la recherche et affilié à une institution de recherche française. À la différence du porteur ou de la porteuse, il n’y a pas de restriction quant au statut ou au type de contrat.

L’équipe du projet de la partie française peut comprendre des membres supplémentaires, soit des personnes associées à la recherche autres que des chercheuses ou chercheurs (personnel professionnel de recherche, professeures ou professeurs associés, etc.).

3.3 Restrictions

Les chercheuses et chercheurs peuvent faire partie, au maximum, de deux demandes déposées à un même concours ou financées dans la même année financière, dont maximum une seule à titre de porteuse ou porteur. Ces deux demandes doivent être présentées avec des équipes différentes et pour des projets différents. Par exemple, une personne agissant à titre de porteuse ou porteur d’une demande financée dans le cadre du concours 2026-2027, qui recevra sa deuxième année de financement en 2027-2028, peut faire partie d’une seule demande au présent concours, et ne peut pas agir à titre porteur ou porteuse de cette demande.

Une demande de financement pour un même projet ne peut être soumise que par une seule équipe.

Une demande de financement doit être unique et ne pas avoir été déjà financée dans le cadre des concours antérieurs de ce programme.

Le financement demandé au Programme pour le projet ne doit pas excéder deux ans et le budget doit respecter les barèmes indiqués à la section 6.

Un avis concernant le résultat de l’analyse administrative de l’admissibilité sera transmis aux porteuses ou porteurs des parties québécoise et française en octobre 2026.

4. Demande

La demande est rédigée conjointement par les deux parties et déposée par la porteuse ou le porteur de la partie québécoise.

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet, qui contient les formulaires associés au présent concours, est disponible sous l’onglet « Accès portails » du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu « Documents » du Portfolio électronique FRQnet. Il est de l’entière responsabilité de la porteuse ou du porteur de la partie québécoise de choisir le bon formulaire et le bon volet. En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert d’un volet vers un autre et la demande sera déclarée non admissible soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.

Tous les documents joints au formulaire électronique doivent satisfaire les exigences présentées dans le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) qui est disponible sous l’onglet « Accès portails » du site Web du FRQ pour obtenir toutes les instructions de présentation. Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la porteuse ou du porteur de la partie québécoise. Toutes les pièces reçues après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non admissible.

4.1 Compte dans le Portfolio électronique FRQnet

Tous les membres de l’équipe de la partie québécoise, ainsi que la porteuse ou le porteur de la partie française, doivent posséder un compte dans le Portfolio électronique FRQnet. Voir ci-dessous les instructions pour chaque partie.

4.1.1 Partie québécoise

La demande de financement doit être remplie en utilisant le formulaire approprié disponible dans le Portfolio électronique FRQnet de la porteuse ou du porteur de la partie québécoise. La porteuse ou le porteur de la partie québécoise remplit ce formulaire pour l’ensemble de l’équipe internationale, et devra joindre les documents obtenus de la partie française (voir la section 4.2.2).

5. Évaluation

Les demandes qui respectent les conditions d’admissibilité font l’objet d’une évaluation scientifique réalisée à la fois par le Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche (MESR) de la France, et par le FRQ. Ces évaluations réunissent des expertes et experts issus de domaines pertinents aux demandes. Par la suite, une mise en commun de ces évaluations scientifiques est faite lors d’un comité conjoint afin de présenter des recommandations aux membres du CFQCU qui décident ultimement du financement des projets.

5.1 Critères d’évaluation pour le volet Recherche

Le projet est évalué sur la base des critères scientifiques suivants :

La qualité du projet (30 points)

• Qualité scientifique du projet ;
• Structures d’accueil et d’encadrement à l’intention d’étudiantes et d’étudiants des 2e et 3e cycles et/ou des postdoctorantes et postdoctorants ;
• Articulation formation-recherche ;

Les retombées du projet (30 points)

• Caractères novateur et structurant (émergence d’une filière d’excellence franco-québécoise) ;
• Diffusion et visibilité ;
• Transfert de connaissances et d’expertises vers les milieux socio-économiques et culturels ;
• Effet structurant pour positionner l’expertise en France et au Québec ;

L’équipe (25 points)

• Qualité et adéquation des profils des chercheuses et chercheurs ;
• Émergence et complémentarité du partenariat autour du thème retenu ;
• Émergence de nouvelles collaborations dans l’équipe ;
• Participation et mobilité d’étudiantes ou étudiants ou de stagiaires de recherche postdoctorale au projet (rôles, contributions) ;
• Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion ;

L’organisation et la gestion (15 points)

• Qualité de la planification du projet et pertinence des déplacements proposés pour l’avancement du projet ;
• Utilisation maximale des services et ressources disponibles dans les établissements ;
• Réalisme et adéquation du budget avec les activités prévues ;
• Financement demandé (et confirmé, le cas échéant) à des sources extérieures au CFQCU ;
• Poursuite du programme de recherche au terme du financement, incluant les perspectives par rapport au programme Horizon Europe.

5.2 Critères d’évaluation pour le volet Formation

Le projet est évalué sur la base des critères scientifiques suivants :

La qualité du projet (30 points)

• Qualité pédagogique du projet ;
• Présence d’un ensemble de stratégies et d’approches permettant au projet d’être une source de nouveaux savoirs et d’innovation, principalement dans l’utilisation pédagogique du numérique ;
• Prise en compte de l’offre d’activités similaires dans le domaine de formation ;
• Liens du projet avec les orientations stratégiques et les priorités de développement des institutions ;
• Enrichissement des objectifs du projet par la collaboration entre les partenaires ;

Les retombées du projet (30 points)

• Impacts et résultats anticipés sur l’enseignement ou l’apprentissage (impacts sur les pratiques pédagogiques, l’expérience d’apprentissage, les enseignants ou les apprenants) ;
• Réalisme et clarté de la stratégie permettant d’assurer la pérennité et la transférabilité du projet ;
• Potentiel du projet comme élément de distinction dans le réseau universitaire francophone ;
• Création de programmes de formation conjoints ;
• Diffusion et visibilité ;
• Participation et mobilité d’étudiantes et d’étudiants et/ou de stagiaires de recherche postdoctorale impliqués dans le projet (rôles, contributions) ;

L’équipe (25 points)

• Réalisation d’initiatives ou d’activités particulières démontrant l’engagement et le leadership en pédagogie dans le domaine de formation ;
• Complémentarité et synergie entre les chercheuses et chercheurs ;
• Émergence de nouvelles collaborations dans l’équipe ;
• Répartition équilibrée entre les partenaires français et québécois ;
• Nature et mode de gestion du partenariat ;
• Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion ;

L’organisation et la gestion (15 points)

• Qualité de la planification du projet et pertinence des déplacements proposés pour l’avancement du projet ;
• Utilisation maximale des services et ressources disponibles dans les établissements ;
• Réalisme et adéquation du budget avec les activités prévues ;
• Financement demandé (et confirmé, le cas échéant) à des sources extérieures au CFQCU.

5.3 Attribution des subventions

Les subventions des volets Recherche et Formation seront attribuées par le CFQCU en tenant compte de l’ensemble des éléments suivants :

• L’évaluation scientifique (sections 5.1 et 5.2) ;
• Les objectifs du programme (section 1) ;
• La présence de demandes déposées par des établissements admissibles en région ;
• La présence de chercheuses ou de chercheurs en début de carrière à titre de porteuses ou porteurs de dossiers (maximum 6 ans depuis le premier poste de professeur ou professeure universitaire);
• Pour le volet recherche :
  • L’accord avec les thématiques scientifiques franco-québécoises prioritaires (section 1.1).
  • La découvrabilité des contenus scientifiques en français : faire la démonstration que les résultats seront diffusés en français et rendus facilement accessibles en ligne ;
• Pour le volet formation :
  • L’accord avec les objectifs de ce volet (section 1.2)

6. Dépenses

Les projets retenus reçoivent :

• Une subvention pour la partie québécoise d’un montant maximal de 30 000 $;
• Une subvention pour la partie française d’un montant maximal de 20 000 €.

6.1 Dépenses admissibles pour la partie québécoise et la partie française

Toutes les dépenses prévues doivent avoir un lien direct avec le projet.

Que ce soit pour :

• Les chercheuses et les chercheurs de la partie québécoise, leurs étudiantes et étudiants de maîtrise et de doctorat, et leurs postdoctorantes et postdoctorants qui se déplacent en France ;

Ou pour

• Les chercheuses et les chercheurs de la partie française, leurs étudiantes et étudiants de master et de doctorat, et leurs postdoctorantes et postdoctorants qui se déplacent au Québec ;

Seules les dépenses ci-dessous sont admissibles.

Frais de déplacement

• Vols internationaux aller-retour en classe économique, entre le Québec et la France dans le respect du barème financier indiqué ci-dessous ;
• Frais pour les préacheminements et post acheminements au Québec ou en France (déplacements aéroport – port d’attache).

Frais de séjour

• Dans le respect des barèmes financiers indiqués ci-dessous. Ces frais incluent les dépenses de restauration et d’hébergement.
• La durée du séjour des étudiantes, étudiants, postdoctorantes et postdoctorants doit être d’au minimum 1 mois en continu et de maximum 3 mois pour que leurs dépenses de restauration et d’hébergement soient éligibles.

Frais pour la valorisation des résultats

• Publications d’article, actes de colloque, etc. ;
• Organisation d’événements ou d’activités ;
• La participation à des conférences ailleurs qu’au Québec ou en France est seulement admissible pour présenter des travaux découlant du projet proposé. Les dépenses admissibles pour ces déplacements doivent toutefois respecter les mêmes barèmes que pour les déplacements entre le Québec et la France.

6.2 Barèmes financiers

Le respect de ces barèmes financiers est obligatoire. Le défaut de respecter ces barèmes est susceptible de réduire le montant de la subvention octroyée au projet.

7. Gestion et suivi

La subvention est accordée pour une période approximative de deux ans. Veuillez noter qu’au Québec les exercices financiers sont du 1er avril au 31 mars et en France ils sont du 1er janvier au 31 décembre expliquant ainsi cette approximation. Pour la partie québécoise, la subvention couvre les exercices financiers 2027-2028 et 2028-2029. Pour la partie française, la subvention couvre les exercices financiers 2027 et 2028.

Toute modification importante au projet, par la partie québécoise et/ou par la partie française, apportée en cours d’octroi par rapport au projet initialement décrit dans la demande doit être approuvée. Voici les étapes pour demander une modification importante  au projet :

• La porteuse ou le porteur de la partie québécoise doit indiquer cette modification dans le Portfolio électronique FRQnet et en fournir la justification.
• Puis, l’une ou l’autre des parties ou les deux doivent envoyer un courriel comportant ces informations au FRQ et au CGF. Se référer à l’article 6.5 des RGC pour plus de précisions.

Un report des sommes non dépensées au terme des travaux et les trop-perçus pour une 3e année supplémentaire est conditionnel à l’approbation du FRQ et du CGF. Une demande de report de l’une ou l’autre des parties doit être adressée au FRQ, lequel prendra une décision concertée avec le CGF.

Au terme du financement, les porteuses et porteurs des projets soutenus par le CFQCU s’engagent à fournir un bref rapport final d’activités selon le format présenté dans le document « Rapport final » disponible dans la section « Boîte à outils ». Toute demande de report de remise du rapport doit être adressée au FRQ qui autorisera, en concertation avec le CGF, ce report pour les deux parties. Tout rapport final déposé par l’une des deux parties met fin au projet de l’autre partie.

Les porteuses et porteurs des projets consentent à ce que ce rapport, outre la partie financière, soit diffusé à la communauté universitaire via le site internet du CFQCU.

La partie québécoise du Programme est financée par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). Le suivi du financement de la partie québécoise est confié au FRQ.

La partie française du Programme est financée par le ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Le suivi du financement de la partie française est confié au CGF.

Le suivi du financement des projets par le FRQ et par le CGF est concerté.

8. Annonce des résultats

La décision quant à l’octroi ou non d’un financement sera communiquée en mars 2027. Simultanément, un courriel sera envoyé à la porteuse ou au porteur de la partie québécoise par le FRQ et à la porteuse ou au porteur de la partie française par le CGF. Les résultats seront par la suite affichés sur le site internet du CFQCU et sur celui du FRQ. Les décisions quant aux résultats sont finales et sans appel.

Pour la partie québécoise, les octrois sont conditionnels à l’allocation des crédits par l’Assemblée nationale du Québec. Pour la partie française, ils sont conditionnels à l’allocation des crédits du MEAE et du MESR. Ces conditions sont cumulatives.

Un projet qui n’est pas retenu peut être présenté lors d’un prochain concours.

9. Diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès du FRQ (révisée en 2022).

10. Renseignements personnels et confidentiels

Afin de traiter votre demande de financement (admissibilité, évaluation scientifique et gestion de l’octroi, le cas échéant), le FRQ, les partenaires et les parties prenantes du programme échangeront des renseignements personnels et confidentiels concernant votre dossier (par exemple : demande de financement, résultats de l’évaluation scientifique, attribution des subventions, rapports finaux, etc.). Les personnes qui en prendront connaissance se seront préalablement engagées à en respecter la confidentialité.

Les partenaires et les parties prenantes de ce programme sont : la Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ); le Conseil franco-québécois de coopération universitaire (CFQCU) et les personnes du Bureau de coopération interuniversitaire (BCI) qui en assure la coordination; le ministère de l’Enseignement supérieur (MES, gouvernement du Québec); le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF, gouvernement du Québec); le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE); le Consulat général de France (CGF); et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR – France).

11. Prise d’effet

Pour la partie québécoise, les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2027-2028.

Pour la partie française, ces règles s’appliquent à l’exercice financier 2027.