Programme visage municipal (MUN) – Programme pilote 2021-2022

1. Objectifs

Le programme pilote Visage Municipal (MUN) a pour objectif général de catalyser le développement de projets de recherche menés en partenariat entre le milieu de la recherche et les acteurs du territoire du Québec. Par le programme MUN, les FRQ visent à soutenir financièrement les activités en recherche et en innovation intersectorielles traitant des enjeux identifiés conjointement par les chercheurs et les chercheuses et les acteurs clés du milieu municipal et du territoire au Québec.

Plus spécifiquement, ce programme de financement vise à :

1. Soutenir la réalisation de projets de recherche novateurs, arrimés sur les besoins et les défis des Municipalités ;
2. Favoriser les maillages intersectoriels en finançant des projets de recherche se situant à la croisée des disciplines et des secteurs¹ ;
3. Exercer un effet levier décisif pour le développement de projets de recherche définis et menés en partenariat entre les établissements postsecondaires et les Municipalités du Québec ;
4. Offrir un milieu de qualité et stimulant pour la formation et l’encadrement d’étudiants, étudiantes aux niveaux collégial, universitaire et de postdoctorants et postdoctorantes ;
5. Renforcer l’engagement des FRQ et de la communauté scientifique auprès de la société en appuyant des projets répondant aux besoins des Municipalités du Québec en matière de recherche, d’innovation et de développement de compétences.

Par « maillage intersectoriel », les FRQ renvoient à une démarche de recherche et de collaboration qui, en vue de placer des enjeux de recherche communs ou partagés sous un éclairage nouveau, réunit sur un même objet, méthode ou question de recherche des chercheurs et des chercheuses de champs disciplinaires ou de pratiques de recherche ressortissant d’au moins deux des trois grands secteurs couverts par les Fonds de recherche du Québec (Nature et technologies, Santé, Société et culture). Pour référence, les secteurs de recherche couverts par chacun des FRQ sont détaillés sur leurs pages Web: FRQNT; du FRQSC et du FRQS. On parle ici de dépasser la simple réunion ou juxtaposition de plusieurs disciplines et secteurs (voire l’instrumentalisation d’une discipline ou d’un secteur par l’autre) pour résoudre un problème ou se saisir d’un objet de recherche. Dans une perspective intersectorielle, disciplines et secteurs s’engagent résolument dans une « approche de recherche » conjointe, cocréée, dont le mode d’opération se situe en-dehors de la hiérarchisation des champs de connaissances.

¹Pour le secteur de recherche FRQS :

Les équipes de recherche souhaitant inclure ou traiter d’un volet de recherche en santé dans leur proposition de projet sont invitées à considérer, par exemple et sans s’y limiter, les domaines de santé mentale et toxicomanies, de santé des populations (ex : santé publique et communautaire, santé environnementale) et du vieillissement de la population.

2. Conditions d'admissibilité

Les chercheurs, chercheuses, cochercheurs, cochercheuses, municipalités et établissements doivent respecter les conditions décrites dans les règles de programme ainsi que les Règles générales communes (RGC) dès la présentation de la Pré-demande et pendant toute la période couverte par le financement. L’admissibilité administrative et la recevabilité du dossier sont déterminées par le Fonds sur la base des informations et des documents reçus à la date de clôture pour chaque étape du programme (voir section 3).

2.1 Projet

Dans le cadre du programme Visage Municipal, un projet est admissible s’il remplit chacune des conditions suivantes :

• Le projet est réalisé entièrement au Québec, et implique la participation active de personnes résidant sur le territoire du Québec pendant toute la durée du financement ;
• Le projet respecte le budget maximum prévu pour le financement des FRQ, soit 100 000 $ sur 2 ans ;
• Le projet est appuyé par une Municipalité partenaire selon les modalités énoncées à la section 2.6.

N’est pas admissible un projet qui :

• A fait l’objet d’un rejet de la part des citoyens lors d’un exercice de consultation publique ou un processus d’approbation référendaire.

2.2 Composition de l’équipe de recherche (rôles)

Dès l’étape de la Pré-demande, une équipe de recherche doit être composée minimalement de trois personnes qui assument chacune l’un des rôles suivants pour être admissible :

1. Un chercheur ou une chercheuse œuvrant principalement dans des domaines de recherche couverts par l’un des Fonds de recherche du Québec. Cette personne assume le rôle de chercheur principal /chercheuse principale (voir section 2.3.) ;
2. Une personne rattachée à la Municipalité partenaire impliquée dans le projet assume le rôle de cochercheur ou de cochercheuse (voir section 2.4.1). Cette personne est désignée ci-après « cochercheur / cochercheuse de la Municipalité » ;
3. Un chercheur ou une chercheuse œuvrant principalement dans des domaines de recherche couverts par un autre des Fonds de recherche du Québec que le chercheur principal ou la chercheuse principale. Cette personne assume le rôle de cochercheur ou de cochercheuse (voir section 2.4.2) et est désignée ci-après « cochercheur / cochercheuse scientifique obligatoire ».
   Ces trois personnes doivent être identifiées dès la Pré-demande (voir section 3.1. ; document #7).Dans le cas où plusieurs Municipalités appuieraient le même projet, une personne rattachée à chacune des Municipalités impliquées devra assumer le rôle de cochercheur ou de cochercheuse de la Municipalité dans l’équipe, et ce, aux mêmes conditions qu’indiquées à la section 2.4.1. Le cas échéant, ce ou ces cochercheurs ou cochercheuses de la Municipalité doivent être identifiés dès la Pré-demande et font partie de l’équipe minimale obligatoire (voir section 3.1. ; document #7).
   
   Peuvent aussi se joindre à cette équipe de recherche :
4. Un à deux Cochercheurs ou cochercheuses supplémentaires (voir section 2.4.2). Ces personnes œuvrent dans des domaines de recherche couverts par l’un ou plusieurs des 3 FRQ.

Important :

• Après le dépôt de la Pré-demande, le remplacement d’un des membres obligatoires de l’équipe (points 1; 2 et 3 ci-dessus) ne peut se faire qu’en cas de force majeure et sur approbation du Fonds gestionnaire.
• Toutes les personnes membres de l’équipe, (points 1 ; 2 ; 3 et 4 ci-dessus) ne peuvent participer qu’à un seul projet à titre de membres de l’équipe de recherche dans un même concours. Ces personnes peuvent en revanche apparaître dans plusieurs projets à titre de collaborateur ou collaboratrice (voir section 2.5.).

2.3 Admissibilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale (statuts en recherche)

Le chercheur principal ou la chercheuse principale du projet correspond à l’un des statuts suivants tels que décrits par les RGC des FRQ : Statuts 1, 2 ou 3*.

*Statut 3 : Pour les chercheurs et les chercheuses de collège œuvrant dans les domaines de recherche du Fonds Société et culture, la définition du statut 3 des RGC s’applique.

Les chercheurs et les chercheuses de collège (statut 3) œuvrant dans les domaines de recherche des Fonds Nature et technologies et Santé,  doivent détenir à minima une maîtrise et avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et encadrer des étudiants ou des étudiantes. Ci-après, le statut de toutes ces personnes est écrit « Statut 3* ».

2.4 Admissibilité des cochercheurs et des cochercheuses (statuts en recherche)

2.4.1 Cochercheur ou cochercheuse de la Municipalité

Dans le cadre du programme Visage Municipal, c’est une personne qui assure l’ancrage du projet avec la réalité et les besoins du territoire visé par l’étude. Cette personne correspond au Statut 4c des RGC. Aucune somme du financement des FRQ ne pourra lui être transférée, ni à sa Municipalité d’attache.

Est admissible en tant que cochercheur ou cochercheuse de la Municipalité la personne qui :

1. Contribue au projet en y apportant ses compétences, sa capacité d’action, ses expériences et connaissances pratiques du territoire, et non une expertise en recherche ou en recherche-création ;
   et
2. Occupe l’un des postes suivants :

a) directeur / directrice générale de la Municipalité partenaire ;

b) directeur / directrice d’un service de la Municipalité partenaire ;

c) employé / employée à temps plein de la Municipalité partenaire appuyant le projet ;

d) employé / employée à temps plein d’un organisme mandataire² de la Municipalité partenaire appuyant le projet.

² Est désigné comme organisme mandataire de la municipalité tout organisme ou OBNL que la loi déclare mandataire ou agent de la municipalité, dont le conseil d’administration est composé majoritairement de membres du conseil de la municipalité et dont le budget est adopté par celui-ci (source RLRQ, chapitre R-9.3, art. 18).

N’est pas admissible en tant que cochercheur ou la cochercheuse de la Municipalité :

• Le maire ou la mairesse de la municipalité ainsi que toute personne membre du conseil municipal ;
• La personne qui correspond aux statuts 1, 2, 3*, 4a, 4b de chercheur ou de chercheuse tels que décrits par les RGC et les règles du programme;
• Toute personne rémunérée par – ou sous contrat avec- un établissement postsecondaire pour des activités de recherche au moment du dépôt de la demande et pendant toute la durée du financement.

2.4.2 Cochercheurs et cochercheuses
Le statut en recherche du cochercheur / de la cochercheuse scientifique obligatoire et de un à deux cochercheurs et cochercheuses supplémentaires correspondent à l’un des statuts suivants tels que décrits par les RGC des FRQ et les règles du programme: Statuts 1, 2 ou 3*.

2.5 Collaborateurs ou collaboratrices

Des collaborateurs et collaboratrices peuvent contribuer au projet de recherche. La définition de ce rôle est présentée dans les RGC.

2.6 Appui d’une Municipalité

Un projet présenté à ce programme doit obligatoirement bénéficier de l’appui d’au moins une Municipalité partenaire. Le terme Municipalité dans le cadre du programme est défini en haut de cette page. Une Municipalité ne peut participer qu’à une seule Pré-demande et une seule Demande de financement.

Cet appui de la Municipalité partenaire se concrétise par les deux actions suivantes :

1-  La Municipalité partenaire fournit au chercheur principal / à la chercheuse principale l’Attestation de contribution de la Municipalité partenaire, disponible dans la Boite à outils, dûment signée au moment du dépôt de la Pré-demande.

Les signataires acceptés pour l’Attestation de contribution de la Municipalité partenaire sont les suivants, selon la situation qui s’applique :

3. Constitution des candidatures et pièces requises

Les formulaires électroniques de Pré-demande et de Demande de financement doivent être remplis et transmis via le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. L’étape 1 est obligatoire et préalable à l’étape 2.

Important : Toute page excédentaire en regard du nombre maximal autorisé par type de document est systématiquement retirée des dossiers soumis à l’évaluation sans préavis.

Sauf mention explicite contraire, tous les documents à joindre au formulaire électronique FRQnet doivent satisfaire aux exigences présentées dans le document Normes de présentation des demandes FRQ – FRQNT.

Étape 1 : Formulaire de Pré-demande

La Pré-demande a pour but de démontrer l’adéquation et la pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.

Pièces requises à fournir :

1. Formulaire FRQnet :
   Accessible directement dans le Portfolio FRQnet du chercheur principal / de la chercheuse principale. Obligatoire.
2. Présentation du projet (3 pages maximum – format PDF) :
   Déposée à l’onglet « Description du projet ou de la programmation » du formulaire FRQnet. Document obligatoire. Respect des Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet exigé.
3. Bibliographie (1 page maximum – format PDF) :
   Déposé à l’onglet « Bibliographie » du formulaire FRQnet. Document facultatif. Respect des Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet exigé.
4. Le CV abrégé du Chercheur principal /de la chercheuse principale (3 pages maximum – format PDF) :
   Déposé à l’onglet « Autres documents » du formulaire FRQnet. Document obligatoire. Normes de présentation libres, consultez le document CV abrégé FRQ – informations attendues dans à boite à outils.
5. Lettre d’établissement confirmant le statut admissible pour les chercheurs et chercheuses principales de statut 3* (1 page maximum – format PDF) :
   Déposée à l’onglet « Autres documents » du formulaire FRQnet. Document obligatoire s’il y a lieu. Normes de présentation : utilisez le modèle de lettre fourni dans la boite à outils.
6. Attestation de contribution de la Municipalité partenaire (4 pages par Municipalité partenaire – format PDF – s’il y a plusieurs Municipalités, intégrez toutes les attestations dans un seul PDF) :
   Déposée à l’onglet « Autres documents » du formulaire FRQnet. Document obligatoire. Normes de présentation : utilisez le modèle de lettre fourni dans la boite à outils. L’attestation doit être dûment signée.
7. Composition de l’équipe (1 page maximum – format PDF) :
   Déposé à l’onglet « Autres documents » du formulaire FRQnet. Document obligatoire. Normes de présentation : utilisez le gabarit fourni dans la boite à outils.
   Ce document est une liste des membres de l’équipe et leurs affiliations. La composition de l’équipe doit respecter les règles d’admissibilité du programme.

Étape 2 : Formulaire de Demande de financement

Seul(e)s les chercheurs et les chercheuses principaux des projets déclarés admissibles et évalués positivement à l’Étape 1 (voir section 5.1.) recevront une invitation à déposer une demande de financement.

Pièces requises à fournir :

1. Formulaire FRQnet :
   Accessible directement dans le Portfolio FRQnet du chercheur principal / de la chercheuse principale. Obligatoire.
2. Description du projet (6 pages maximum – format PDF) :
   Déposée à l’onglet « Description du projet ou de la programmation » du formulaire FRQnet. Document obligatoire. Respect des Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet exigé.
3. Bibliographie (1 page maximum – format PDF) :
   Déposé à l’onglet « Bibliographie » du formulaire FRQnet. Document facultatif. Respect des Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet exigé.
4. Justification des dépenses prévues pour le financement des FRQ (2 pages maximum – format PDF) :
   Déposée à l’onglet « Budget » du formulaire FRQnet. Document obligatoire. Respect des Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet exigé.
5. Justification du montant supplémentaire demandé pour dégagement (1 page maximum – format PDF) :
   Déposé à l’onglet « Dégagement – collèges » du formulaire FRQnet. Document obligatoire s’il y a lieu. Respect des Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet exigé.
6. Lettre d’appui de la Municipalité partenaire (1 page par Municipalité partenaire – format PDF – s’il y a plusieurs Municipalités, intégrez toutes les lettres dans un seul PDF) :
   Déposée à l’onglet « Autres documents » du formulaire FRQnet. Document facultatif. Normes de présentation libres.
   Le cas échéant, la Lettre indique comment la Municipalité :
   (1)    Entend contribuer au bon déroulement du projet de recherche ;
   (2)    Pourra bénéficier des résultats du projet de recherche.
   Important : la Lettre fournie doit être signée par l’un des signataires autorisés de la Municipalité (voir section 2.6.), selon la situation qui s’applique.
7. Lettre d’établissement confirmant le statut admissible pour les cochercheurs et cochercheuses de statut 3* (1 page maximum – format PDF) :
   Déposée à l’onglet « Autres documents » du formulaire FRQnet. Document obligatoire s’il y a lieu. Normes de présentation : utilisez le modèle de lettre fourni dans la boite à outils.
   Il n’est pas nécessaire de fournir à nouveau cette lettre pour le chercheur ou la chercheuse principale de statut 3* si le contenu de la Lettre fournie avec la Pré-demande s’applique toujours.
8. S’il y a lieu, nouvelle Attestation de contribution de la Municipalité partenaire (4 pages par Municipalité partenaire – format PDF – s’il y a plusieurs Municipalités, intégrez toutes les attestations dans un seul PDF) :
   Déposée à l’onglet « Autres documents » du formulaire FRQnet. Document obligatoire s’il y a lieu**. Normes de présentation : utilisez le modèle d’attestation fourni dans la boite à outils. L’attestation doit être dûment signée.
   ** Devez-vous déposer une nouvelle Attestation de contribution de la Municipalité partenaire à la 2e étape du concours?
   Si aucune modification n’a été apportée à la contribution du milieu municipal partenaire depuis la Pré-demande, le document n’est pas requis. Vous devez soumettre une nouvelle Attestation de contribution de la Municipalité partenaire seulement si vous avez apporté des modifications au document déposé la pré-Demande (par exemple : révision des montants de la contribution monétaire, ajout de Municipalités). Si vous modifiez les montants de la contribution monétaire de la Municipalité entre la Pré-demande et la Demande de financement, veillez à (1) toujours respecter les pourcentages minimum requis pour la contribution monétaire de la Municipalité, calculés en fonction du financement annuel des FRQ selon le Cas qui s’applique (voir section 2.6.) et (2) inscrire les mêmes montants dans l’Attestation signée par la Municipalité fournie et dans le tableau à l’onglet « contribution des partenaires » du formulaire FRQnet.
9. Le CV abrégé mis à jour du Chercheur principal /de la chercheuse principale (3 pages maximum – format PDF) :
   Déposé à l’onglet « Autres documents » du formulaire FRQnet. Document obligatoire. Normes de présentation libres, consultez le document CV abrégé FRQ – informations attendues dans à boite à outils.
   Si aucun changement n’a été apporté à votre CV depuis l’Étape 1, déposez à nouveau le même CV.
10. Les CV abrégés de tous les cochercheurs et cochercheuses membres de l’équipe (3 pages maximum par CV – format PDF – combinez tous les CV dans un seul PDF) :
    Déposés à l’onglet « cochercheurs / cochercheuses » du formulaire FRQnet. Document obligatoire pour : Cochercheur/cochercheuse de la Municipalité ; Cochercheur/ cochercheuse scientifique obligatoire ; Cochercheur / cochercheuse supplémentaire, le cas échéant. Normes de présentation libres, consultez le document CV abrégé FRQ – informations attendues dans à boite à outils.
11. Document de réponse au critère EDI (1 page maximum – format PDF) :
    Déposé à l’onglet « Autres documents » du formulaire FRQnet. Document obligatoire. Respect des Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet exigé.

Note à l’intention du chercheur principal / de la chercheuse principale : À la deuxième étape du concours (Demande de financement), tous les cochercheurs et cochercheuses (statuts 1, 2, 3*, 4c) doivent être inscrits à l’onglet Cochercheur ou cochercheuse dans le formulaire FRQnet. Pour ajouter un co-chercheur ou co-chercheuse à votre équipe, vous devez vous assurer que cette personne possède un compte FRQnet. Nous vous invitons à leur transmettre la procédure à suivre disponible dans la boîte à outils : Compte FRQnet.

4. Procédure de dépôt de la Pré-demande et de la Demande de financement

La Pré-demande (Étape 1) puis la Demande de financement (Étape 2) doivent être complétées en utilisant les formulaires disponibles dans le Portfolio électronique FRQnet de la personne désignée comme chercheur principal / chercheuse principale du projet.

• La Pré-demande (lettre d’intention) doit être transmise aux FRQ avant le 4 octobre 2021 à 16 h.
• Sur invitation des FRQ, la Demande de financement doit être transmise aux FRQ avant le 20 janvier 2022 à 16 h.

Important : L’établissement gestionnaire doit préalablement approuver votre Pré-demande et votre Demande de financement dans le portail des établissements avant que celle-ci ne soit transmise aux FRQ. Il est donc probable qu’une date limite antérieure à celle de ce concours ait été établie par votre établissement. Pour connaitre cette date, veuillez communiquer avec la personne responsable de la recherche de votre établissement (Bureau de la recherche, Décanat, conseiller à la recherche, etc.) afin de vous assurer que vos documents nous seront transmis à temps.

5. Évaluation des Pré-demandes et des Demandes

5.1. Évaluation des Pré-demandes

Les Pré-demandes qui respectent les conditions d’admissibilité sont transmises à un comité d’évaluation dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les projets déposés.

L’évaluation de l’adéquation et de la pertinence des projets par rapport aux objectifs du programme est faite selon les critères suivants :

1. Adéquation directe des objectifs, des résultats et des livrables du projet avec les besoins de la (des) Municipalité(s) partenaire(s) (40 points)

Dans la présentation du projet, identifiez et énoncez avec vos partenaires de la (des) Muncipalité(s) leurs besoins et leurs attentes par rapport au projet de recherche. Les objectifs du projet de recherche doivent explicitement être en lien avec ces besoins. Les résultats et les livrables attendus doivent être en cohérence avec ces objectifs.

2. Niveau d’intégration intersectorielle du projet et qualité du partenariat avec la (les) Municipalité(s) (30 points)

Ce niveau d’intégration doit être apparent dans la conception du projet et ses objectifs, la méthodologie ainsi que la composition de l’équipe. Cf. la définition de maillage intersectoriel au début des règles de programme.

3. Nature et importance des retombées du projet pour le milieu de la recherche et pour le milieu municipal ou les territoires (30 points)

L’évaluation de la Pré-demande constitue une étape éliminatoire. L’évaluation de la pertinence est assortie d’un seuil de passage de 80 % qui constitue un élément éliminatoire. Parmi les dossiers pertinents, un nombre limité de Pré-demandes représentant un maximum de deux fois l’enveloppe budgétaire du présent concours est retenu. La sélection des Pré-demandes se fait au mérite en fonction de la note attribuée en comité de pertinence. Les personnes candidates retenues sont ensuite invitées à présenter une Demande de financement.

5.2. Évaluation de la demande de financement

Les FRQ confient l’évaluation scientifique des Demandes à un comité d’évaluation dont les membres sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les projets déposés.

Les demandes sont analysées en fonction des critères et de la pondération qui suivent :

1. Qualité scientifique du projet de recherche (25 points)

• Originalité et contribution du projet à l’avancement des connaissances ;
• Clarté des objectifs scientifiques et de la méthodologie proposée ;
• Réalisme du budget et du calendrier.

2. Qualité de l’équipe et du (des) partenariat(s) (25 point)

• Mise en évidence de la construction concertée et du plan de réalisation conjointe du projet entre les membres de l’équipe ;
• Réalisations en recherche des membres chercheurs et chercheuses de l’équipe et adéquation entre l’expertise des membres de l’équipe et le projet de recherche ;
• Caractère intersectoriel et complémentaire de l’équipe;
• Qualité de l’implication et des liens de collaboration avec le(s) partenaire(s) de la (des) Municipalité(s).

Une approche méthodologique qui inclut une vision participative de la Municipalité est un atout.

3. Qualité du plan de mobilisation des connaissances et de diffusion des résultats (25 points)

• Retombées positives du projet proposé sur la recherche de solutions aux besoins exprimés par la (les) Municipalité(s)partenaire(s) ;
• Mise en œuvre d’une stratégie de transfert des résultats et des savoir-faire acquis auprès du milieu municipal ou des territoires ;
• Qualité du plan de mobilisation et d’appropriation des connaissances ou technologiques.

4. Qualité du milieu d’encadrement de la relève en recherche (20 points)

• Intégration et encadrement d’étudiants ou d’étudiantes (collégiaux, 1er, 2e ou 3e cycle universitaire) ou des postdoctorants et postdoctorantes au projet de recherche ;
• Expérience conjointe des membres de l’équipe dans l’encadrement d’étudiants et d’étudiantes ;
• Qualité du milieu d’encadrement inclusif et diversifié.

L’implication de la relève en recherche dans le cadre du projet doit être décrite. La valorisation des aspects intersectoriel et de collaboration avec le milieu municipal dans la formation de la relève est un atout.

5. Prise en compte des principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) (5 points)

L’évaluation de ce critère porte sur les efforts déployés par la personne candidate ou l’équipe candidate pour favoriser la diversité, l’équité et l’inclusion, et non sur la composition des équipes*.

• Formation : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans la formation de la relève (pratiques de recrutement, d’encadrement, de développement de carrière, etc.);
• Recherche : lorsque pertinent, prise en compte de la diversité dans la conception et la réalisation des projets de recherche (questions de recherche, méthodologie, etc.) et diffusion et mobilisation des connaissances auprès d’un public diversifié;
• Implication : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans son milieu, dans son domaine ou dans le milieu de la recherche en général (comités, événements scientifiques inclusifs, activités de sensibilisation, etc.).

*La personne candidate ne doit pas fournir de renseignements concernant sa propre appartenance, ou celle de membres de son équipe, à des groupes marginalisés ou sous-représentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document sur la prise en compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la section « Nos mesures » de la page EDI du site des FRQ.

L’évaluation des Demandes est assortie d’un seuil de passage de 80 % qui constitue un élément éliminatoire.

6. Description et nature du financement

6.1. Considérations générales

Le financement maximal accordé par les FRQ à un projet est de 100 000 $ au total, réparti sur 2 ans.

Le financement contribue aux dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche, à la formation de personnel hautement qualifié et à la diffusion des résultats obtenus auprès des communautés de recherche et Municipales.

Seules les dépenses admissibles qui sont en lien direct avec les activités de recherche proposées dans le cadre du projet seront acceptées. Celles-ci doivent être rigoureusement justifiées dans la Demande de financement. Toute dépense non justifiée peut être retirée du budget lors de l’évaluation des dossiers.

Important : Aucune somme du financement des FRQ ne peut être transférée à la Municipalité partenaire, en accord avec les RGC. Les cochercheurs et cochercheuses de la Municipalité peuvent obtenir des remboursements sur présentation de factures en lien avec les frais entraînés par leur participation à l’activité de recherche financée.

La contribution monétaire minimale de la Municipalité est exigée en sus du financement des FRQ et vient s’ajouter aux montants du financement (voir section 2.6.).

6.2. Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans ce programme sont celles détaillées à la section 8 des RGC, à l’exception des dépenses concernées par l’article 8.7 de ces RGC. De plus, les dépenses suivantes sont admissibles :

Modalités pour le soutien salarial aux chercheurs et chercheuses des CCTT, admissibles au statut 3*, relevant des domaines de recherche du Fonds NT ou des domaines de recherche du Fonds Santé et n’ayant pas de tâche d’enseignement

Un montant du financement accordé peut servir pour du soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège membres de l’équipe et n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant doit être inscrit dans le budget. En cas de financement, ce montant demandé est versé directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour les chercheurs et les chercheuses de collège admissibles au statut 3*, relevant des domaines de recherche du Fonds NT et ayant une tâche d’enseignement (dégagement –collèges)

Pour chaque chercheur ou chercheuse de collèges membre de l’équipe de recherche et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal de 16 000 $ annuel peut être demandé à l’onglet Dégagement – collège du formulaire FRQnet. En cas de financement, ce montant sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement.

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour les chercheurs et les chercheuses de collège admissibles au statut 3*, relevant des domaines de recherche du Fonds Santé et ayant une tâche d’enseignement (dégagement –collèges)

Pour la personne répondant au statut 3* assumant le rôle de chercheuse ou chercheur principal et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel représentant entre 30% et 50% de son salaire brut peut être demandé à l’onglet Dégagement – collège du formulaire FRQnet. Pour la personne répondant au statut 3* assumant le rôle de cochercheuse ou cochercheur et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel représentant jusqu’à 20% du salaire brut peut être demandé à l’onglet Dégagement – collège du formulaire FRQnet.

En cas de financement, ces montants seront versés directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement.

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour les chercheurs et les chercheuses de collège admissibles au statut 3*, relevant des domaines de recherche  du Fonds SC ayant une tâche d’enseignement (dégagement –collèges)

Les chercheurs et chercheuses de statut 3 membres de l’équipe sont admissibles à déposer une demande de dégagement des tâches d’enseignement dans le cadre du Programme de dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial (CHZ). La personne qui désire se prévaloir de ce supplément est invitée à lire les règles complètes de ce programme.

Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier, à l’onglet Dégagement – collège du formulaire FRQnet, chacune des personnes incluant lui ou elle-même, le cas échéant –pour lesquelles sont demandés un dégagement de tâches d’enseignement. Notez que le CCV n’est pas requis dans le contexte du programme Visage Municipal. En cas de financement, ces montants seront versés directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement.

6.3. Conditions liées aux versements

L’attribution du financement et le versement des crédits prévus pour la première année sont notamment conditionnels :

• À l’acceptation par le chercheur principal ou la chercheuse principale de réaliser les activités de recherche selon les objectifs et le calendrier établis dans la Demande de financement, avec les ressources financières accordées et dans le respect des conditions énoncées sur la fiche synthèse accompagnant la lettre d’annonce ;
• Au maintien des conditions d’admission initiales des membres de l’équipe de recherche pendant toute la durée du financement;
• Au maintien de l’appui au projet de la (ou des) Municipalité(s) impliquée(s) pendant toute la durée du financement suivant les modalités évoquées dans l’Attestation des contributions de la Municipalité partenaire fournie avec le dossier évalué;
• À ce que les personnes titulaires d’un financement et leur établissement gestionnaire négocient avec la (les) Municipalité(s) partenaire(s) une entente concernant :

1. 1. les clauses de propriété intellectuelle qui respectent les principes fondamentaux énoncés dans les RGC (§ 5.6.) ainsi que les règles de programme et ;
   2. le versement des montants engagés dans la Demande de financement entre la (les) Municipalité(s) partenaire(s) et l’établissement gestionnaire.

L’établissement gestionnaire confirmera dans un courriel aux FRQ qu’une telle entente, qui respecte les RGC ainsi que les règles de ce programme, est intervenue entre la personne titulaire de l’octroi, son établissement et la (les) Municipalité(s) partenaire(s), et ce, au plus tard six mois suivant l’annonce de l’octroi. L’entente doit être effective à partir du 31 mars 2022, date de début des projets.

Les autres conditions liées aux financements décrites dans les RGC doivent aussi être respectées. Toute autre condition supplémentaire, le cas échéant, sera signalée dans la lettre d’annonce ou au moment des versements subséquents.

7. Durée et gestion des financements

Le financement est accordé pour une période de 2 ans. Le financement est versé annuellement pour la période allant du 1^er avril au 31 mars de chacune des années.

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale sur la portion du financement provenant des FRQ et s’ajoutent au montant du financement des FRQ pour les établissements universitaires (voir RGC §8.2).

Le financement n’est pas renouvelable.

Bon à savoir : À l’exception du Rapport financier, tous les rapports suivants doivent être rédigés en français.

Rapport financier (RGC §7.1.) : L’établissement gestionnaire doit soumettre au plus tard en juin de chaque année de financement un rapport financier annuel via le Portfolio FRQnet.

Rapport d’étape (RGC §7.2.) : Après un an de financement, les équipes transmettent aux FRQ, via le Portfolio FRQnet du chercheur principal / de la chercheuse principale, un rapport d’étape qui permet notamment de décrire l’état d’avancement des travaux en lien avec les objectifs présentés dans la Demande initiale, ainsi que de présenter un suivi quant au respect de l’échéancier de réalisation, du budget et de la formation des étudiants.

Rapport final : Au plus tard un an (12 mois) après la fin du projet de recherche, les équipes financées remettent un rapport final. Celui-ci permet notamment de présenter les résultats obtenus et de les mettre en contexte par rapport aux objectifs énoncés dans la Demande initiale. Ce rapport est transmis aux FRQ via le Portfolio FRQnet du chercheur principal / de la chercheuse principale.

8. Annonce des résultats

Les décisions concernant la recevabilité et l’admissibilité des dossiers sont finales et sans appel.

8.1 Étape 1

Les résultats de l’Étape 1 sont communiqués aux candidats en décembre 2021.

8.2 Étape 2

L’attribution des financements sera annoncée en mars 2022. La liste des récipiendaires des financements accordés est publiée sur le site Internet des FRQ.

Les financements sont conditionnels à l’allocation des crédits par l’Assemblée nationale du Québec et aux décisions du conseil d’administration du Fonds. Les financements peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

9. Éthique et conduite responsable en recherche

9.1 Conduite responsable en recherche

Il est nécessaire de se référer aux RGC et à la politique des FRQ sur la conduite responsable en recherche pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

Chercheurs et chercheuses œuvrant principalement dans des domaines de recherche portés par le FRQS : Il est obligatoire de suivre une formation de base en éthique de la recherche lorsque leur projet de recherche porte sur des êtres humains. La recherche sur des êtres humains implique : la participation d’êtres humains; l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée); des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01); l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains. Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs principaux ou les chercheuses principales et les cochercheurs ou les cochercheuses de l’équipe œuvrant principalement dans des domaines de recherche portés par le FRQS doivent confirmer avoir suivi cette formation de base avant le début des versements.

Chercheurs et chercheuses œuvrant principalement dans des domaines de recherche portés par le FRQSC : Il est obligatoire de suivre une formation de base en éthique de la recherche. Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche. Le chercheur principal ou la chercheuse principale de ces projets, de même que leurs cochercheurs et cochercheuses, doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

9.2. Propriété intellectuelle

Partage des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation : le partage des droits doit respecter les principes définis par le gouvernement du Québec dans le Plan d’action : gestion de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux (MRST, 2002) et les RGC (§. 5.6.).

Adhésion : Les chercheurs et les chercheuses financés dans le cadre de ce Programme doivent adhérer aux pratiques en vigueur dans leur établissement. Les membres et partenaires des équipes sont également tenus de s’y conformer. De ce fait, les chercheurs et les chercheuses et leurs établissements négocieront avec les cochercheurs et cochercheuses du milieu de pratique et leurs partenaires des clauses de propriété intellectuelle qui respectent les principes fondamentaux énoncés dans le Plan et les RGC en matière de Propriété intellectuelle (art. 5,5). L’établissement confirmera qu’une telle entente est intervenue avant le versement du financement.

Droits des FRQ concernant le résumé des résultats disponible dans le formulaire de rapport final : Les FRQ pourront utiliser les résumés présentant les résultats du projet et leurs applications demandées dans le bilan préliminaire et le formulaire du rapport final, à des fins de reproduction, d’adaptation, de publication, de traduction, de communication au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales. Une révision linguistique pourra être effectuée préalablement à la diffusion, sans autre préavis.

10. Entrée en vigueur

11. Personne à contacter pour ce programme

Margaux Gourdal
Responsable du programme Visage municipal
418 643-8560, poste 3373
Margaux.Gourdal@frq.gouv.qc.ca