PRIORITÉ PATIENT - (PRPT) Pour une amélioration de la trajectoire de soins et des services en oncologie au Québec

1. CONTEXTE

La complémentarité des expertises entre les professionnels et professionnelles de la santé et les personnes touchées par le cancer est de plus en plus reconnue. Les patient(e)s-partenaires, grâce à une collaboration active, offrent une valeur ajoutée par leur savoir expérientiel.

Pour répondre à sa mission de mobiliser la recherche autour des besoins des patients et patientes, l’Oncopole a formé un comité de patients-partenaires dont le premier mandat a été d’identifier des enjeux sur lesquels les équipes de recherche sont invitées à travailler en étroite collaboration avec des patients-partenaires.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Objectif général

Financer des projets de recherche appliquée en contexte réel qui serviront à améliorer l’expérience de soins et de services ainsi que la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer et leurs proches.

Les projets financés devront permettre d’outiller des professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, gestionnaires, décideurs et groupes communautaires pour implanter de nouvelles pratiques au bénéfice des usagers et usagères (personnes atteintes et leurs proches).

Thématiques de recherche et critères de pertinence du programme

Les projets devront répondre prioritairement à un ou plusieurs des enjeux soulevés par le comité de patients-partenaires de l’Oncopole. Ces enjeux sont regroupés selon la terminologie du cadre pancanadien de recherche sur la survie au cancer :

Expérience des soins

• Incidences et répercussions fonctionnelles et économiques du cancer et de son traitement
• Besoins informationnels et d’autogestion des personnes atteintes
• Interventions permettant de répondre aux besoins psychosociaux

Effets et résultats des soins

• Mécanismes des effets tardifs et à long terme et facteurs prédictifs de risque élevé
• Besoins informationnels des personnes atteintes et leurs proches
• Mécanismes de surveillance permettant de reconnaître les effets tardifs et leurs répercussions
• Interventions visant à prévenir et à atténuer les effets tardifs médicaux et psychosociaux

Organisation des soins

• Interventions visant à améliorer l’uniformité, la coordination et l’intégration des soins de suivi, y compris les transitions entre les soins

Thèmes transversaux

• Engagement des personnes atteintes et leurs proches dans la recherche comme dans les processus de décision concernant les programmes, les politiques ou la trajectoire de soins et ses interactions avec le système de santé
• Amélioration des stratégies et des mécanismes de façon que les personnes atteintes et leurs proches puissent obtenir des informations fiables
• Application des connaissances afin de communiquer et de livrer les résultats d’une manière compréhensible et pertinente

Les projets doivent s’inscrire dans les priorités d’intervention du PQC en ce qui concerne la réponse aux besoins des personnes atteintes. Priorités d’intervention – PQC.

3. EXIGENCES SPÉCIFIQUES EN LIEN AVEC LA RECHERCHE EN PARTENARIAT POUR ET AVEC LES USAGERS, LES USAGÈRES ET LEURS PROCHES

PARTENARIAT DE RECHERCHE AVEC LES USAGERS ET USAGERES (PERSONNES ATTEINTES ET LEURS PROCHES SELON LA THEMATIQUE RETENUE)

• Des usagers ou usagères (patient ou patiente partenaire et leurs proches) devront être impliqués dans la préparation de la demande ainsi que dans le déroulement du projet dans une approche de cocréation en respectant les règles de l’art en la matière
• Les équipes qui présentent une demande devront être capables de démontrer que la pratique proposée cible des priorités reconnues par le comité patients-partenaires de l’Oncopole telles que mentionnées dans la section Thématiques de recherche et qu’elle apporte des bienfaits concrets et mesurables pour les usagers et usagères

APPROCHE DE RECHERCHE PARTICIPATIVE

Les parties prenantes du projet (chercheurs et chercheuses, professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, gestionnaires, usagers et usagères) doivent être impliquées dans les différentes étapes du projet de recherche, de la spécification de la problématique et des questions de recherche, à l’interprétation des résultats, en passant par la diffusion, le transfert et l’appropriation des connaissances.

ACCOMPAGNEMENT ET SUIVI DES PROJETS

Plusieurs ressources sont mises à la disposition des équipes, notamment à travers l’Unité de soutien SSA du Québec qui peut offrir des consultations adaptées aux projets et aux besoins des équipes de recherche dans les domaines suivants :

• Systèmes de santé apprenant
• Renforcement des capacités
• Organisation et gestion des données
• Partenariat patient/public
• Économie de la santé
• Valorisation des données
• Équité, diversité et inclusion
• Santé autochtone
• MEDP (mesures des expériences déclarées par les patients) et MRDP (mesures des résultats déclarés par les patients)

4. PRINCIPES CLÉS

Santé durable

Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi cohabitent les concepts de « Une Seule Santé » (interrelation santé humaine, animale et environnementale) avec les concepts de Systèmes de Santé Apprenants (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La Santé Durable est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts, et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion
• La transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et actrices
• La Santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants

Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, mais pas seulement. Elle est soutenue entre autres, par des thématiques de pointe telles que l’intelligence artificielle et la santé numérique, l’intégration massive de données massives, la médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, elles sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront notre propre gestion de notre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient au bon moment au bon endroit », l’amélioration des services publics (transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population) etc.

En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.

Acceptabilité sociale de l’utilisation des données de santé

Une formation de base sur l’acceptabilité sociale du partage et de l’utilisation des données de santé est proposée à tous les membres de l’équipe dont les projets mobilisent des renseignements de santé et de services sociaux.

La formation inclut les modules suivants :

• Définition de l’acceptabilité sociale
• Principes directeurs et bonnes pratiques
• Outils et services à disposition des équipes
• Description de l’accompagnement proposé par les FRQ

Cette formation de base se déroulera au cours d’un webinaire en ligne auquel peuvent participer les chercheurs et les chercheuses avant le dépôt de leur demande, si disponible. Les détails pour accéder à cette formation seront partagés ultérieurement.

Les chercheurs et chercheuses financés par ce programme, et dont les projets mobilisent des renseignements de santé et de services sociaux, devront suivre cette formation de base. Les détails à ce sujet seront décrits dans la lettre d’octroi.

5. ÉTAPES DE L’APPEL À PROPOSITION ET SUIVI DES PROJETS

Étapes

• Envoi des prédemandes et évaluation de la pertinence

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre une prédemande, en suivant les exigences mentionnées dans les sections DOCUMENTS EXIGÉS et ÉVALUATION.

La pertinence des prédemandes fera l’objet d’une évaluation par des représentants et représentantes des partenaires du programme, ainsi que des usagers et usagères. Des recommandations seront faites pour la préparation de la demande complète, s’il y a lieu. Seules les prédemandes jugées les plus pertinentes seront retenues pour l’étape suivante.

• Dépôt des demandes complètes et évaluation scientifique

Un comité mixte de pairs, chercheuses et chercheurs indépendants, usagers formés et des usagères formées aux principes de la recherche en partenariat pour et avec les usagers, les usagères et les proches, évaluera les demandes à l’aide des critères d’évaluation décrits dans la section ÉVALUATION.

6. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ

Conditions

L’équipe peut être composée de chercheurs et chercheuses, de professionnels et professionnelles de la santé et des services sociaux, de gestionnaires et d’usagers et usagères. Dans le cas de chercheurs et chercheuses, ils ou elles devront être des chercheurs ou des chercheuses universitaires, ou des chercheurs universitaires cliniciens ou des chercheuses universitaires cliniciennes, ou des chercheurs ou chercheuses du collège (voir la section Définitions des Règles générales communes).

Structure de l’équipe

L’équipe doit être composée au minimum de trois (3) personnes :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, responsable de la présentation de la candidature, répondant aux statuts 1 ou 2 des Règles générales communes des FRQ (RGC) ; cette personne représentera le projet, en assumera la direction scientifique, interne, ainsi que la gestion, et ce, selon les conditions/exigences administratives du FRQS. L’établissement gestionnaire de la subvention sera l’établissement employeur de ce chercheur principal ou de cette chercheuse principale

ET

• Un cochercheur ou une cochercheuse représentant un milieu utilisateur et répondant au statut 4c) des RGC, par exemple un ou une médecin ou autre professionnel ou professionnelle de la santé et des services sociaux

ET

• Un usager ou usagère (patient ou patiente partenaire et leurs proches); Veuillez noter que l’identité de l’usager ou usagère pourra être confirmée au moment de la demande complète

D’autres membres peuvent s’ajouter à l’équipe, sans restriction sur le nombre, en tant que cochercheurs ou cochercheuses (statuts 1, 2, 3, 4, tels que définis dans les RGC). :

Il n’y a pas de limite quant au nombre de personnes pouvant s’ajouter à l’équipe en tant que collaborateur ou collaboratrice (toute personne répondant à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche prévus aux RGC; les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles à ce rôle).

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. Ainsi, les membres de l’équipe, y compris les usagers et usagères, doivent démontrer de manière adéquate qu’ils ou elles collaborent ou collaboreront activement au projet proposé et préciser le temps alloué au projet ou le niveau d’implication.

Par ailleurs, nous encourageons fortement la collaboration de chercheuses et chercheurs ayant des expertises dans des secteurs de recherche diversifiés, de même que l’intégration de jeunes chercheurs et de jeunes chercheuses aux équipes.

Multiples demandes

Un chercheur ou une chercheuse ne peut présenter qu’un (1) seul projet dans le présent appel de propositions à titre de chercheur principal ou chercheuse principale.

Une personne peut participer à un maximum de deux (2) demandes à l’intérieur de ce programme à titre de membre d’une équipe.

Ordres professionnels

Les membres de l’équipe qui sont des professionnels de la santé et des services sociaux devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit d’exercice au Québec et qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Éthique

Tous les membres de l’équipe doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les membres de l’équipe ayant les statuts 1, 2, 3, 4a) et 4b) puisque les projets portent sur des êtres humains. Les autres membres de l’équipe sont également encouragés à suivre cette formation.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

7. DOCUMENTS EXIGÉS – PRÉDEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être dûment transmis au FRQS.  La transmission de la prédemande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQ du chercheur principal ou la chercheuse principale.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.

Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.

Tous les documents reçus après la date de dépôt de la prédemande ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.

Un document non requis mais transmis avec la prédemande sera retiré du dossier avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Chaque cochercheur ou cochercheuse (statuts 1, 2, 3, 4a), 4b) et 4c)) doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des prédemandes fixée par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de prédemande. Les cochercheurs et cochercheuses (statuts 1, 2, 3, 4a), 4b) et 4c)) qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique « Prédemande Priorité patient » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)
• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mise à jour depuis le 1er juin 2022)
• Contributions détaillées (mise à jour depuis le 1er juin 2022); consultez le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS dans la Boîte à outils

Seules les équipes dont les prédemandes seront jugées pertinentes seront invitées à soumettre une demande complète.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4a)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mise à jour depuis le 1er juin 2022)
• Contributions détaillées (mise à jour depuis le 1er juin 2022); consultez le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS dans la Boîte à outils

Important :

Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c)

• Un CV abrégé à jour de deux (2) pages maximum, en format PDF, et adapté à l’appel de propositions ; voir le document CV abrégé FRQ dans la Boîte à outils

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Usagers et usagères (patient ou patiente partenaire et/ou leurs proches), si déjà identifiés

• Lettre de motivation ou d’intérêt en format PDF (deux (2) pages maximum) mentionnant leur motivation ou intérêt à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils ou elles amènent et leur rôle dans le projet

Important : Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit soumettre une liste en format PDF des usagers et usagères qui sont membres de l’équipe. Ces documents devront tous être acheminés par le chercheur principal ou la chercheuse principale.

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse (statuts 1, 2, 3, 4a, 4b) et 4c)) doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des prédemandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de prédemande. Les cochercheurs et cochercheuses (statuts 1, 2, 3, 4a), 4b) et 4c)) qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

8. DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE

La transmission de la demande complète se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique du FRQ du chercheur principal ou la chercheuse principale.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.

Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés.

Tous les documents reçus après la date de dépôt de la demande ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers.

Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

Chercheur principal ou chercheuse principale

La demande complète doit être soumise par le chercheur ou la chercheuse responsable et doit inclure :

• Formulaire électronique de la demande complète (version PDF pour information dans la Boîte à outils)
• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mise à jour depuis le 1er juin 2022)
• Contributions détaillées (mise à jour depuis le 1er juin 2022) ; consultez le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS dans la boîte à outils
• En cas de financement, les cliniciens ou cliniciennes devront fournir une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4a)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mise à jour depuis le 1er juin 2022)
• Contributions détaillées (mise à jour depuis le 1er juin 2022) ; consultez le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS dans la boîte à outils
• En cas de financement, les cliniciens ou cliniciennes devront fournir une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS)
• Important : Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale. De plus, en cas de financement, les chercheurs cliniciens et chercheuses cliniciennes devront transmettre leur lettre de la direction du département clinique à cette même personne.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c)

• Un CV abrégé à jour de deux (2) pages maximum, en format PDF, et adapté à l’appel de propositions ; voir le document CV abrégé FRQ dans la Boîte à outils
• Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Usagers et usagères (patient ou patiente partenaire et/ou leurs proches)

• Lettre de motivation ou d’intérêt en format PDF (deux (2) pages maximum) mentionnant leur motivation ou intérêt à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils ou elles amènent et leur rôle dans le projet

• Important : Le chercheur principal ou la chercheuse principale doit soumettre une liste en format PDF des usagers et usagères qui sont membres de l’équipe. Ces documents devront tous être acheminés par le chercheur principal ou la chercheuse principale.

9. LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

Une université du Québec, un établissement d’enseignement collégial, un groupe ou un centre reconnu des FRQ, ou un établissement désigné du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Se référer à la liste des Établissements reconnus pour gérer du financement.

Changement du lieu de recherche

Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la subvention octroyée, la personne titulaire de l’octroi mène son projet dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit en faire la demande par écrit au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche.

Les autorités de l’université ou de l’établissement doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement.

La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit aviser par écrit le FRQS qu’il accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi.

Les conditions entourant les changements de lieu de recherche et tous les autres changements apportés en cours de financement sont décrites dans la section 6 des Règles générales communes des FRQ.

10. DURÉE DE LA SUBVENTION

Durée

Maximum de deux ans

Date d’entrée en vigueur 

Janvier 2024

11. MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant

Le montant maximum pour ce programme est un total de 250 000 $ par projet pour 2 ans.

Le programme dispose d’un budget minimum de 750 000$. En conséquence, au moins 3 projets pourront être financés.

Frais indirects de recherche (FIR)

Ce programme ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS et ses partenaires pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

12. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles pour le volet recherche détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles :

• Bourses, compléments de bourses et appui salarial aux étudiants et étudiantes de 1er, 2e ou 3e cycle et aux postdoctorants et postdoctorantes
• Rémunération d’assistants ou d’assistantes de recherche
• Honoraires et remboursement des frais de déplacement de sujets humains de recherche
• Personnes-ressources essentielles au projet incluant les coûts de libération pour participer aux activités de l’équipe, dans l’optique où la libération nécessite un remplacement. L’établissement pourra recevoir une compensation, à même le budget du projet, pour le remplacement dans leur fonction des professionnels qui participent au projet
• Compensation du temps de médecin consacré à des activités professionnelles pour le projet et qui ne sont pas facturables à la RAMQ en vertu des ententes entre le MSSS et les fédérations médicales (FMOQ, FMSQ) (excluant les responsables du projet)
• Compensation des usagers et usagères qui seront engagés dans le processus de recherche

Non admissibles

• Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programmes.
• Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

13. ÉVALUATION

Prédemande

Un comité d’évaluation de la pertinence composé de représentants ou représentantes de l’Oncopole, du PQC et d’usagers ou usagères, évaluera et choisira les prédemandes selon des critères de pertinence spécifiques aux objectifs du programme et thématiques de recherche.

Seules les équipes dont les prédemandes auront été retenues par le comité d’évaluation de la pertinence seront invitées à soumettre une demande complète. Le FRQS confirmera aux demandeurs ou demandeuses par courriel si leur prédemande a été retenue.

Les recommandations du comité d’évaluation de la pertinence seront transmises aux candidats et candidates ainsi qu’au comité mixte d’évaluation des demandes complètes.

Les critères de pertinence sont les suivants :

• Alignement des objectifs du projet avec les priorités du concours. Les membres de l’équipe doivent situer la pertinence de leur projet dans la perspective d’amélioration des soins et services donnés aux usagers et usagères
• Démonstration de l’engagement des usagers et usagères dans le projet. La prédemande doit faire état des modalités anticipées afin d’engager les usagers et usagères

Demande complète

L’évaluation des demandes complètes se fera par un comité mixte composé d’experts et d’expertes des milieux de soins et services et du milieu scientifique, selon les règles du FRQS en vigueur pour la composition des comités d’évaluation. Des usagers et usagères feront aussi partie du comité d’évaluation mixte. Ils seront choisis selon un processus de sélection rigoureux par des membres de l’Oncopole.

Les efforts déployés par l’équipe pour favoriser la diversité seront pris en considération dans la demande*.

Les critères d’évaluation pour les demandes complètes sont les suivants :

Excellence de la proposition (30 %)

• Clarté des objectifs
• Qualité scientifique du projet et rigueur méthodologique
• Originalité et cohérence du projet
• Réalisme et importance des résultats escomptés
• Lorsque pertinent, prise en compte de la diversité dans la conception et la réalisation des projets de recherche (questions de recherche, méthodologie, etc.)

Équipe (10 %)

• Qualité des expériences et des réalisations des membres de l’équipe
• Complémentarité des expertises des membres de l’équipe

Qualité et cohérence du plan d’engagement des usagers et des usagères dans la recherche (20 %)

• Description du rôle et des attentes des usagers et des usagères dans la préparation de la demande
• Description du rôle et des attentes des usagers et des usagères dans la gouvernance et la mise en œuvre du projet
• Démonstration de la motivation et de l’intérêt des usagers et des usagères ou leurs proches à participer activement au projet de recherche
• Actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser la diversité des usagers et usagères engagés dans le projet (pratiques de recrutement, d’encadrement, etc.)

Faisabilité (10 %)

• Démonstration de la faisabilité scientifique, technique et opérationnelle du projet
• Réalisme de l’échéancier
• Pertinence des indicateurs de suivi
• Justification détaillée et réaliste du budget

Retombées, transfert de connaissances et stratégie de mobilisation (30 %)

• Inscription du projet en cohérence avec la volonté et les efforts concertés de l’Oncopole, du PQC et du FRQS de doter le Québec de nouvelles capacités de recherche, d’application et de transfert des connaissances pour soutenir la transformation des soins et des services en oncologie
• Stratégie (s) proposée (s) afin de s’assurer que les résultats se traduisent par une amélioration de l’expérience des soins et des services ainsi que de la qualité de vie des usagers et usagères, en lien avec un ou plusieurs des enjeux soulevés (thématiques de recherche) par le comité de patients-partenaires de l’Oncopole.
• Originalité de la stratégie de mobilisation des connaissances et diversité des moyens proposés pour rejoindre un public varié — académiques, utilisateurs, partenaires, groupes marginalisés, etc., en plus des publications scientifiques.

* La personne candidate ne doit pas fournir de renseignements concernant sa propre appartenance, ou celle de membres de son équipe, à des groupes marginalisés ou sous-représentés. 

À noter que la note de passage pour financement sera de 70 %.

Santé durable :

Les personnes soumettant une demande à ce programme doivent remplir un formulaire démontrant comment leur projet contribue à l’atteinte d’une santé durable. Bien qu’il n’y ait aucune pondération associée à ce principe clé, la soumission de ce document est obligatoire (Formulaire disponible dans la boîte à outils).

14. RÉSULTATS DE RECHERCHE, SUIVI ET TRANSFERT DES CONNAISSANCES

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final aux échéances indiquées par le FRQS
• Un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport final au maximum 3 mois après la fin de la subvention

Les équipes financées s’engagent à participer aux activités de mobilisation de l’Oncopole et de ses partenaires qui peuvent prendre la forme d’évènements annuels ou d’ateliers spécifiques.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde au FRQS (pour l’Oncopole), ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter après le lancement du programme, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQS (pour l’Oncopole) et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQS (pour l’Oncopole) et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les Partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

15. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.

De plus, la mission de l’Oncopole étant de mobiliser les forces vives du Québec en oncologie, et compte tenu de la vision fédératrice de l’Oncopole, il est souhaité que les détenteurs de la propriété intellectuelle découlant du projet,  incluant toutes les institutions de recherche concernées,  engagent un dialogue soutenu avec l’Oncopole afin que les résultats des projets financés soient mis au service de la poursuite ou de l’atteinte des objectifs de l’Oncopole, l’objectif final étant que les résultats de chacun des projets servent la communauté québécoise.

17. PARTENAIRES

• Oncopole- pôle cancer du FRQS
• Fonds de recherche du Québec – Santé