Projet de Recherche en Équipe

1. Objectifs

Le programme Projet de Recherche en Équipe a pour objectifs de:

• Favoriser l’émergence de nouveaux créneaux de recherche dans l’ensemble des différents domaines scientifiques couverts par le Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT);
• Augmenter la compétitivité des chercheuses et des chercheurs québécois dans les concours fédéraux ou initiatives internationales par la réalisation de projets novateurs;
• Promouvoir la collaboration et le maillage de chercheuses et de chercheurs possédant des expertises complémentaires nécessaires à la réalisation d’un projet de recherche;
• Offrir un milieu de qualité pour la formation, l’encadrement et le développement de compétences des étudiantes et des étudiants.

2. Caractéristiques

La subvention est d’une durée maximale de trois ans et d’un maximum de 50 000 $ par année. Cette subvention est non renouvelable.

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et s’ajoutent à ces montants.

Le programme Projet de Recherche en Équipe s’inscrit dans un continuum de financement et d’avancement de carrière, au sein d’un portefeuille de trois programmes du FRQNT, soit :

• Établissement de la relève professorale
• NOVA-FRQNT-CRSNG
• Projet de recherche en équipe

Chacun de ces trois programmes présente des conditions d’admissibilité liées à l’étape de la carrière de la chercheuse principale ou du chercheur principal de la demande. Veuillez consulter le diagramme ci-dessous afin de vérifier que le programme de Projet de Recherche en Équipe s’applique à votre situation.

3. Admissibilité

Tout projet de recherche, chercheur principal ou chercheuse principale, équipe de recherche et personnes participantes doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que dans les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Tout projet, chercheurs et chercheuses, équipe de recherche ou personnes participantes qui ne présentent pas ou ne présentent plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous, sera déclaré non admissible. Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non admissible.

3.1 Chercheuse principale ou chercheur principal (CP)

La ou le CP de la demande est une chercheuse ou un chercheur qui doit:

• Être de statut 1, selon la définition i) ou 2, tel que défini dans les RGC ET
• Avoir cumulé un minimum de 6 années dans un poste régulier de professeure ou professeur, c’est-à-dire ayant débuté le 1 septembre 2017 ou avant cette date*.

*Les postes similaires occupés hors Québec sont comptabilisés dans le nombre d’années d’expérience.

OU

• Être de statut 3, tel que défini dans les RGC*

*Le nombre d’années en poste pour les CP de statut 3 ne limite pas la participation dans le cadre du programme Projet de Recherche en Équipe.

Les chercheuses et les chercheurs de statut 1 rémunérés selon la définition a) ii) des RGC ne peuvent être CP, mais peuvent se joindre à l’équipe à titre de cochercheuses ou de cochercheurs.

La chercheuse ou le chercheur sous octroi qui répond au statut 1 des RGC, mais occupant au sein de son université un poste ne menant pas à la permanence doit fournir une lettre de son établissement universitaire (voir Section 4).

3.2 Composition de l’équipe

Les projets doivent être réalisés par une équipe incluant le ou la CP ainsi qu’au minimum deux cochercheurs ou cochercheuses (COC) admissibles.

L’équipe peut inclure des cochercheuses ou des cochercheurs issus des domaines de recherche couverts par les trois Fonds de recherche du Québec.

3.3 Cochercheuse ou cochercheur (COC)

Un COC est une chercheuse ou un chercheur de statut 1, 2 ou 3, tel que défini dans les RGC.

Les cochercheuses ou cochercheurs peuvent être à n’importe quel stade de leur carrière et peuvent être des chercheuses ou des chercheurs sous-octroi ou retraités, à condition de posséder une affiliation universitaire leur permettant de superviser seuls des étudiantes et étudiants.

Les chercheuses et les chercheurs universitaires à la retraite ne peuvent être CP d’un projet de recherche, mais peuvent se joindre à l’équipe à titre de COC. Dans un tel cas, les COC à la retraite doivent joindre une lettre de leur établissement (voir section 4). Les chercheuses et chercheurs collégiaux retraités ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme.

3.4 Collaboratrice et collaborateur

Toute personne répondant aux statuts 1 à 4 tel que définis dans les RGC ou d’établissement de recherche peut se joindre à l’équipe à titre de collaboratrice ou collaborateur. Le CV n’est pas requis. De plus, les chercheuses ou chercheurs internationaux sont également admissibles.

La complémentarité des expertises requises pour la réalisation du projet de recherche doit se refléter dans la composition de l’équipe.

3.5 Projet de recherche

Notez que seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT inscrits sur notre site Web sont admissibles. En cas de doute sur la conformité de leur sujet de recherche aux domaines et aux sous-domaines du FRQNT, les chercheuses et les chercheurs peuvent contacter la ou le responsable du programme afin de s’assurer que leur projet s’inscrit bien dans les domaines couverts.

Dans le cadre de tous les programmes du Continuum, et suivant la section 6.12 des RGC, le FRQNT se réserve le droit de rendre non admissible les propositions de recherche soumises par les mêmes chercheuses ou chercheurs, qui présentent les mêmes activités ou dont la description laisse présager qu’il y a un chevauchement.

3.6 Limites de participation

À titre de CP :
Par année de concours du Continuum, les chercheuses ou les chercheurs peuvent participer à un maximum d’UNE demande à titre de CP, et ce, quel que soit le programme visé.

À titre de COC

Par année de concours du Continuum, les chercheuses et les chercheurs peuvent participer à un maximum de DEUX demandes à titre de COC, et ce, quel que soit le programme visé.

* Un ou une COC, qui en est à sa dernière année d’octroi d’une subvention au sein du Continuum, a droit à une participation additionnelle dans le présent concours.

Les chercheurs et les chercheuses peuvent cependant participer à la réalisation d’autres projets, mais à titre de collaborateurs ou collaboratrices.

Un avis concernant le résultat de l’analyse de l’admissibilité sera transmis à la ou au CP en octobre.

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Tous les documents reçus après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérés et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non-admissible. En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes.

Une demande complète comprend les documents suivants :

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) incluant les onglets suivants:

• Description du projet : description en lien avec les 4 critères d’évaluation (10 pages maximum incluant les tableaux, les figures) (Voir section 5)
• Bibliographie (1 page maximum)
• Dégagement – collèges : identification des membres de l’équipe visés et justification du dégagement de la tâche d’enseignement (1 page maximum)
• Budget : Joindre le fichier PDF incluant la justification des dépenses prévues en fonctionnement (1 page maximum)
• Autres documents :

1. 1. Une lettre de l’établissement universitaire ou collégial pour une chercheuse ou un chercheur du Québec à la retraite, le cas échéant
   2. Une lettre de l’établissement universitaire pour une chercheuse ou un chercheur principal ainsi que les cochercheuses ou cochercheurs du Québec sous octroi, le cas échéant

Les documents à joindre à la section Autres documents du formulaire :

A.     Chercheuse ou chercheur à la retraite

Une lettre de l’établissement universitaire attestant que la chercheuse ou le chercheur à la retraite bénéficie pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche, et qu’elle ou il continue à former des étudiantes et des étudiants et à préparer une relève dans son domaine. L’université doit également attester qu’elle assumera, au plan de la gestion et de l’administration des crédits, les mêmes responsabilités qu’elle remplit présentement suite au financement.

B.     Chercheuse ou chercheur sous octroi

Une lettre de l’établissement universitaire pour les CP, ainsi que les COC qui répondent au statut 1 des RGC (Section Statuts et rôles), mais occupent au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence indiquant qu’elles ou ils conserveront ce statut tout le long de la durée de la subvention. Une lettre trop peu documentée pourrait entrainer la non-admissibilité de la personne sous octroi.

CV commun canadien et liste des contributions détaillées (Portfolio électronique FRQnet)

Le CV commun canadien, incluant le fichier PDF des contributions détaillées, doit être joint via le Portfolio électronique FRQnet pour :

• CP ET
• COC

Les contributions détaillées doivent présenter les 5 dernières années (à partir de septembre 2018). Le CV commun canadien et les contributions détaillées au format FRQNT. Ces deux documents doivent être mis à jour depuis juin 2022.

Les preuves de soumission, d’acceptation ou en cours d’impression des publications doivent être jointes au fichier PDF des contributions détaillées du CV commun canadien.

5. Évaluation

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM), qui peuvent requérir l’avis de personnes expertes afin de compléter les expertises du comité.

Le processus d’évaluation interne incluant la décision de financement est détaillé à la section 4 des RGC.

Les demandes sont évaluées en fonction des critères ci-dessous :

Critère 1 : Qualité scientifique du projet (35 points)

• Aspect novateur, porteur ou en émergence du projet de recherche;

• Nécessité de faire appel à des expertises complémentaires pour sa réalisation;

• Approche méthodologique;

• Réalisme du calendrier et du budget.

Critère 2 : Retombées attendues du projet (25 points)

• Impact sur l’avancement des connaissances et sur la solution de problèmes sociaux, économiques, culturels et technologiques;

• Effet de levier pour le Québec;

• Réponse aux besoins en matière de formation de personnel hautement qualifié;

• Possibilité d’établir des partenariats avec d’éventuels utilisateurs ou utilisatrices;

• Diffusion des résultats auprès du grand public.

Critère 3 : Qualité scientifique et complémentarité des membres de l’équipe (25 points)

• Démonstration du potentiel de créativité;

• Réalisations en recherche et reconnaissance du milieu;

• Adéquation entre l’expertise des membres de l’équipe et le projet de recherche proposé;

• Modalités d’intégration des compétences scientifiques;

• Qualité des liens de collaboration et de maillage, dans la réalisation du projet de recherche, entre les membres de l’équipe et d’autres intervenants, intervenantes ou partenaires, s’il y a lieu.

Critère 4 : Qualité du milieu de formation (15 points)

• Expérience des membres dans l’encadrement d’étudiantes et d’étudiants;

• Intégration d’étudiantes ou d’étudiants collégiaux ou de divers cycles universitaires (1er, 2e, ou 3e cycle) ou des stagiaires postdoctoraux au projet de recherche;

• Contribution du projet à la formation et au développement de compétences;

• Capacité d’intégration de la main-d’œuvre hautement qualifiée au marché du travail.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles. La subvention peut inclure un montant annuel pour l’achat d’équipements dont le coût unitaire est de 7 000 $ et moins incluant les taxes. Ces montants doivent être déclarés dans la catégorie « Équipements (achat, location, coûts d’exploitation, entretien, installation, réparation) » de la grille budgétaire.

Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous.

Modalités pour personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement ou tout autre organisme gouvernemental

Sauf pour le cas spécifique des chercheuses et des chercheurs de collèges (statut 3), les octrois des Fonds ne doivent pas servir à verser de salaires ni de suppléments de salaires à la ou au CP, aux COC et aux personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement comme une université, un ministère ou ses établissements ou tout autre organisme gouvernemental. Consultez les RGC pour plus de détails.

Modalités pour le soutien salarial aux chercheuses et chercheurs de statut 3 des CCTT et admissibles n’ayant pas de tâche d’enseignement

Un montant de la subvention accordée par le FRQNT peut servir pour du soutien salarial aux chercheuses et chercheurs de collège membres de l’équipe et n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant pourra être transféré par l’établissement de la ou du CP directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’une chercheuse ou d’un chercheur de CCTT.

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheuses et les chercheurs de statut 3 admissibles ayant une tâche d’enseignement

Pour chaque chercheuse ou chercheur de collège membre de l’équipe et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal pouvant atteindre 16 000 $ par année sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement. Ce montant, versé directement à l’établissement gestionnaire collégial, peut être utilisé afin de compenser la partie du salaire de la chercheuse ou du chercheur vouée au dégagement de sa tâche d’enseignement ou afin d’assurer que la tâche d’enseignement de celle-ci ou celui-ci soit effectuée par un autre membre du corps professoral collégial.

PRIME de maternité pour les étudiantes

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une bourse (non sous forme de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme, peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQNT pour une période maximale de huit mois pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Pour être admissible, l’étudiante doit recevoir sa bourse à même la subvention du FRQNT depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’un autre organisme subventionnaire et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Pour obtenir la prime de maternité, l’étudiante doit en faire la demande par courriel auprès de la personne responsable du programme au FRQNT et fournir une copie du certificat médical attestant de sa grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance, ou de la preuve d’adoption de l’enfant, ainsi qu’une preuve de suspension d’inscription de l’établissement postsecondaire québécois. De plus, une copie du contrat de la bourse établie avec l’étudiante doit être transmise. La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le FRQNT transférera la prime de maternité de l’étudiante à l’établissement postsecondaire sur réception des documents requis.

La prime de maternité est autorisée par le FRQNT à la condition que l’établissement postsecondaire permette de s’absenter de son projet d’étude pour se consacrer à son projet parental. La ou le CP de la subvention s’engage à reprendre la supervision de l’étudiante après son absence. Le FRQNT se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

7. Gestion de suivi

Référez-vous aux sections 5 à 7 des RGC.

La subvention est accordée pour une période maximale de trois ans. Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1er avril au 31 mars de chacune des années.

Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Rapport final

De nature administrative, le rapport final permet au FRQNT de documenter l’impact des subventions offertes. La personne titulaire de l’octroi doit remplir et transmettre le rapport final, disponible via son Portfolio électronique FRQnet au plus tard 6 mois après la remise du dernier rapport financier.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir un nouveau financement en tant que CP ou en en tant que COC d’aucun des trois Fonds ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

9. Prise d'effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.

10. Personne à contacter

Jean-Philippe Hudon
Responsable du programme
Projet de recherche en équipe
Téléphone : 418 643-8560 poste 3296
Courriel : projet.nt@frq.gouv.qc.ca