Recherches en milieu collégial – soutien à des projets en équipe / 2024-2025

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Ce programme a pour objectifs de:

• Créer une interface de recherche dans le domaine de la santé entre les chercheurs et chercheuses de collège et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) et le FRQS
• Promouvoir, consolider et maintenir une base de recherche diversifiée et de qualité dans le domaine de la santé dans les collèges et les CCTT
• Contribuer à l’émergence et à la rétention de chercheurs et de chercheuses d’excellence dans le réseau collégial
• Permettre aux chercheurs et chercheuses de collège et des CCTT d’initier leurs étudiants et leurs étudiantes, de même que leurs collègues, à la recherche dans le domaine de la santé et ainsi créer la relève de demain
• Favoriser le regroupement de chercheurs et de chercheuses provenant des milieux universitaire et collégial autour de projets de recherche structurants
• Favoriser le transfert de connaissances technologiques et scientifiques entre les milieux de recherche universitaire et collégial

2. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ

Conditions

L’équipe doit être composée d’un minimum de deux personnes, soit :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, responsable de la présentation de la candidature, répondant aux statuts 3 des Règles générales communes (RGC) des FRQ
• Un cochercheur ou une cochercheuse répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des RGC

D’autres personnes peuvent s’ajouter à l’équipe en tant que cochercheurs ou cochercheuses, sans aucune restriction sur le nombre :

• Cochercheurs et cochercheuses : statuts 1, 2, 3 et 4, tels que définis dans les RGC

Précisions en lien avec les statuts 4c), 4d) et 4e) :

• L’implication des milieux de pratique – statut 4c), d’artistes – statut 4d), ou de personne contribuant à titre individuel – statut 4e), si pertinent, doit être précisée dans la proposition

Ajout de collaborateurs et collaboratrices :

• Des personnes peuvent se joindre à l’équipe en tant que collaborateurs ou collaboratrices

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. Tous les membres de l’équipe doivent démontrer de manière adéquate qu’ils collaboreront activement au projet proposé et préciser leur niveau d’implication dans l’équipe.

Dans le cadre de ce programme, pour qu’un projet soit considéré admissible, il est nécessaire qu’au moins un membre de l’équipe de recherche détienne un diplôme de doctorat, si le chercheur principal ou la chercheuse principale possède un diplôme d’études supérieures de 2e cycle (maîtrise).

Un chercheur ou une chercheuse de collège dont la discipline de maîtrise ou de PhD n’était pas directement liée à la santé est admissible, pourvu que son projet de recherche porte sur des enjeux de santé.

Les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire, c’est-à-dire non permanent, sont admissibles pourvu qu’ils ou elles conservent un lien d’emploi dans un collège ou un CCTT au Québec pour la période couverte par la subvention. L’établissement gestionnaire devra confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est maintenue dans son emploi de façon continue. Les chercheurs ou chercheuses de collège à la retraite peuvent contribuer à une équipe à titre de collaborateur ou collaboratrice.

Le FRQS se réserve le droit de rejeter toute demande jugée non conforme ou s’éloignant des objectifs du programme, et ce, tout au long du processus d’évaluation .

Demandes multiples

• Une même demande ne peut être déposée à plus d’un Fonds de recherche du Québec à la fois. Ainsi, une demande qui aurait aussi été déposée au Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) ou au Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sera déclarée non admissible au présent programme
• Un chercheur ou une chercheuse ne peut présenter qu’un seul projet dans le présent appel de propositions à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, mais peut participer à plusieurs projets en tant que cochercheur ou cochercheuse
• Un chercheur ou une chercheuse de collège ayant déjà un octroi dans le cadre de ce programme peut appliquer à nouveau, à la condition qu’il ou elle en soit à la dernière année de financement du projet actuel. Advenant l’obtention d’un octroi pour un nouveau projet, les versements en lien avec celui-ci pourront débuter lorsque le rapport final du projet précédent aura été transmis au FRQS et approuvé par la personne responsable du programme

Ordres professionnels

Les membres de l’équipe qui sont des professionnels de la santé et des services sociaux devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit d’exercice au Québec et qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Santé durable

Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi par exemple, cohabitent les concepts de « Une Seule Santé » (interrelation santés humaine, animale et environnementale) avec les concepts de Systèmes de Santé Apprenants (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La Santé Durable est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion
• La transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et actrices
• La Santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants

Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, mais pas seulement. Elle est soutenue entre autres, par des thématiques de pointe telles qu’intelligence artificielle et santé numérique, intégration massive de données massives, médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, elles sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront notre propre gestion de notre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient au bon moment au bon endroit », l’amélioration des services publics (transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population) etc.

En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.

3. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA PRÉDEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQS à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible
• Les documents exigés pour la demande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant soumis la demande
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la demande
• Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique (FRQnet) « Prédemande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils); CV commun canadien (CCV) version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils

À joindre dans la section Autres documents :

• CV commun canadien et contributions détaillées des cochercheurs et cochercheuses de statut 4a), s’il y a lieu
• CV abrégé des cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c) et 4d)

Cochercheurs et cochercheuses statuts 1, 2, 3 et 4a)

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2022, au plus tard) ; voir le document Directives pour le fichier joint au CV dans la Boîte à outils

Important :

Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c) et 4d)

• Un CV abrégé à jour de deux (2) pages maximum, en format PDF, et adapté à l’appel de propositions ; voir le document CV abrégé FRQ dans la Boîte à outils

Important :

Les cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b), 4c) et 4d) devront acheminer ce document au chercheur principal ou à la chercheuse principale

Cochercheurs et cochercheuses de statut 4e)

Aucune documentation requise à l’étape de la pré-demande

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des prédemandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de prédemande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

4. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA DEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQS à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible
• Les documents exigés pour la demande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant soumis la demande
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne seront pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la demande
• Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

L’ensemble de la documentation transmise à la prédemande sera disponible à l’étape de la demande. Le chercheur principal ou la chercheuse principale aura la possibilité de mettre à jour ces documents. Donc, en plus des documents déposés lors de la prédemande, les documents suivants seront exigés :

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique (FRQnet) « Demande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)

À joindre dans la section Autres documents :

• Copie officielle du diplôme de doctorat ou de maîtrise, attestée par le sceau de l’université
• Lettre d’appui au projet signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache du chercheur principal ou de la chercheuse principale
• Pour les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire : cette lettre doit confirmer que le poste est assuré pour la première année de financement
• Documents exigés pour les cochercheurs et cochercheuses de statut 4, si une modification a été apportée à la composition de l’équipe suite à l’étape de la prédemande

Cochercheurs et cochercheuses de statut 4e)

Lettre de motivation ou d’intérêt en format PDF mentionnant leur motivation ou intérêt à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils ou elles amènent et leur rôle dans le projet (Formulaire disponible dans la boite à outils)

Important :

Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4e devront acheminer leur lettre de motivation ou d’intérêt en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Précisions

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des demandes, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Cochercheurs et cochercheuses de statut 2

Les cochercheurs et cochercheuses de statut 2 devront acheminer leur lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale, en cas d’octroi.

5. MONTANTS ET DURÉE

6. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées à la section 8 des RGC des FRQ (que vous pouvez également consulter dans la section Budget du formulaire de demande électronique), les dépenses suivantes sont admissibles:

• Dégagement de la tâche d’enseignement pour le chercheur principale ou la chercheuse principale :
  • Les frais associés au dégagement d’activités d’enseignement pour la réalisation d’activités de recherche ou de coordination sont autorisés dans la limite d’un montant de 45 000 $, somme qui doit être prélevée à même l’enveloppe de 55 000 $ par an. Le dégagement d’enseignement minimal est de 0,2 équivalent temps complet (ETC) mais ne peut toutefois excéder 0,5 ETC annuellement. Le dégagement de tâches d’enseignement est versé pour compenser, au coût réel, le salaire de la personne titulaire de l’octroi. Le coût réel correspond au montant salarial du dégagement accordé à la personne titulaire de l’octroi et non à son coût de remplacement. Pour les chercheurs et chercheuses de CCTT, la rémunération du travail est une dépense admissible, et ce, jusqu’à concurrence de 45 000 $
  • Les sommes demandées devront être inscrites à la section Budget du formulaire électronique ; des postes budgétaires sont prévus à cet effet

Important : le chercheur principal ou la chercheuse principale doit s’assurer que son établissement d’attache bénéficie des couvertures d’assurance requises pour mener les différentes activités en lien avec son projet de recherche (p. ex. stages de recherche d’été pour étudiants et étudiantes).

• Soutien salarial pour les cochercheurs et cochercheuses ayant le statut 3:
  • Pour chaque chercheur ou chercheuse de collège membre de l’équipe de recherche, un montant additionnel de soutien correspondant au maximum à 20 % du salaire brut pourra être versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement ou du « travail régulier », pour la réalisation d’activités de recherche
  • Un document justificatif à cet effet doit être inséré dans l’onglet « Dégagement – collèges » du formulaire électronique FRQnet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheuse ou cochercheur de collège pour lesquels est demandé un dégagement
  • Il est à noter que les sommes additionnelles demandées pour le soutien salarial des cochercheurs et cochercheuses de statut 3 ne doivent en aucun temps être inscrites à la section Budget du formulaire électronique, contrairement au soutien salarial du chercheur principal ou de la chercheuse principale, s’il y a lieu

La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programmes.

Note

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec

7. ÉVALUATION

Prédemande

L’évaluation de la pré-demande vise à s’assurer que la thématique du projet proposé s’inscrit dans un des domaines de recherche du FRQS et que l’équipe constituée répond aux critères du programme. Seules les équipes dont la pré-demande sera jugée pertinente seront invitées à soumettre une demande complète.  Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la pré-demande de chacune des équipes.

Demande complète

L’évaluation des demandes sera effectuée par un comité d’évaluation choisi par le FRQS selon les règles en vigueur. Les membres seront choisis parmi les pairs des milieux collégial, industriel et universitaire. Selon la nature de la demande, le comité pourra faire appel, si nécessaire, à d’autres types d’experts.

Pour être recommandée pour financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

1. Projet de recherche (40%)

• Originalité et innovation
• Importance des travaux et contributions prévues à la recherche
• Clarté et portée des objectifs
• Faisabilité et réalisme de l’échéancier

2. Composition de l’équipe et collaborations (30%)

• Capacité, leadership, expérience et réalisations du chercheur principal ou de la chercheuse principale
• Expérience et réalisations des cochercheurs ou cochercheuses
• Complémentarité des expertises présentes sur l’équipe, en lien avec le projet
• Qualité des collaborations antérieures entre les différentes personnes impliquées dans le projet, si existantes
• Pertinence des modalités de coordination des travaux de l’équipe
• Qualité du regroupement de chercheurs et chercheuses des milieux universitaire et collégial : un maximum de 5 points additionnels pourra être alloué aux projets mobilisant des chercheurs et chercheuses des deux milieux

3. Retombées et diffusion des connaissances (15%)

• Retombées potentielles, valeur ajoutée et pertinence du projet proposé pour le collège ou CCTT du chercheur principal ou de la chercheuse principale, ainsi que pour les établissements d’attache des cochercheurs et cochercheuses
• Qualité des activités de diffusion de connaissance prévues auprès de la communauté scientifique (organisation et participation à des séminaires, colloques, publications, etc.) et auprès du grand public et milieux utilisateurs (échange et activités de diffusion avec un large public – grand public, milieu scolaire, services municipaux, autres utilisateurs, médias, implication bénévole, production de contenu vulgarisé, etc.)

4. Mobilisation de la relève étudiante au collégial (15%)

• Diversité et qualité des modalités d’intégration prévues en vue d’enrichir la formation à la recherche de la relève étudiante au collégial et de stimuler son intérêt pour la science, au-delà de ce qui est normalement prévu dans les programmes d’études
• Qualité des modalités d’intégration et de participation de la relève étudiante au projet de recherche, témoignant d’une participation active et concrète à celui-ci.

8. RÉSULTATS ET SUIVIS

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final, aux échéances indiquées par le FRQS
• Un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport scientifique final, au maximum trois mois après la fin de la subvention ; les détails seront indiqués dans la lettre d’octroi

Diffusion et utilisation des résultats

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde aux FRQ une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet aux FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, Twitter, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit aux FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

Mobilisation des connaissances

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.