Année de concours : 
2020-2021

Date limite (pré-demande) : 
4 septembre 2019 à 16h30 (EST)

Date limite (demande) : 
3 décembre 2019 à 16h30 (EST)

Annonce des résultats : 
avril 2020

Montant : 
maximum de 100 000 $ par année

Durée du financement : 
maximum de 2 ans, non renouvelable

RAPPEL
En plus des présentes règles de programme, il est de la responsabilité des personnes qui présentent une demande d’aide financière de prendre connaissance des Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec qui s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQS. Si des conditions particulières s’appliquent au présent programme, elles sont décrites ci-dessous et prévalent sur les RGC.

Objectifs

Ce programme de subventions, en partenariat avec la Fondation Antoine-Turmel, le Réseau de recherche en santé de la vision (RRSV) et la Fondation des maladies de l’oeil, a pour objectif de développer des connaissances qui aideront à mieux traiter, mieux réadapter, voire à prévenir, la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA). Afin d’atteindre ces buts, ce programme favorise le développement d’une masse critique de chercheurs québécois et de chercheuses québécoises en DMLA et le positionnement du Québec dans ce domaine de recherche au Canada et sur la scène internationale.

Les chercheurs et les chercheuses dont les projets seront financés dans le cadre de ce programme pourront, en devenant membres du RRSV, bénéficier de toutes les ressources offertes par le réseau (infrastructures communes, banques de données, banques de tissus, etc.).

* Ces règles de programme sont rédigées en conformité avec les rectifications de l’orthographe.

1. ADMISSIBILITÉ DU PROJET

Thèmes privilégiésCe programme est entièrement consacré à la recherche sur la DMLA sous toutes ses formes (recherche fondamentale, clinique, translationnelle, épidémiologie/santé publique et réadaptation, etc.). Toute méthodologie de recherche susceptible de faire avancer considérablement les connaissances sur la DMLA est admissible.

Objectifs

Les objectifs spécifiques du programme sont :

  • d’identifier les causes de la DMLA ;
  • de développer de meilleurs traitements pour les personnes atteintes de DMLA ;
  • de ralentir significativement le cours de cette maladie ;
  • d’en retarder le début, et même d’en prévenir l’apparition ;
  • de développer des programmes de réadaptation pour les personnes atteintes d’une DMLA avancée afin de leur permettre de mieux vivre avec leur maladie.

2. ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS ET DES CANDIDATES

Conditions
  • Toutes les personnes associées au projet à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale et de cochercheurs ou de cochercheuses doivent répondre à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes) :
    • chercheur ou chercheuse universitaire ;
    • chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne ;
  • nouveauté: un minimum d’un (1) cochercheur ou d’une cochercheuse est requis ;
  • la présence de chercheurs et de chercheuses en début de carrière est fortement encouragée ;
  • le chercheur principal ou la chercheuse principale doit démontrer que suffisamment de temps de recherche sera consacré à ce projet pour en assurer le succès ;
  • la multidisciplinarité, l’approche intersectorielle et la complémentarité des expertises des chercheurs et des chercheuses seront considérées comme des atouts.

Les personnes en formation postdoctorale ne sont pas admissibles à ce programme en tant que chercheur principal ou chercheuse principale ni en tant que cochercheur ou cochercheuse.

Ordre professionnel

Les personnes ayant le statut de chercheur universitaire clinicien ou de chercheuse universitaire clinicienne devront faire la preuve qu’elles sont inscrites au tableau de l’ordre professionnel les régissant au Québec, qu’elles disposent du droit de pratique au Québec et qu’elles possèdent une assurance professionnelle.

Multiples demandes
  • Une personne ne peut déposer qu’une seule demande à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale à l’intérieur de ce programme. Une personne peut participer à plusieurs demandes à titre de cochercheur ou cochercheuse à l’intérieur de ce programme ;

  • nouveauté : un chercheur principal ou une chercheuse principale détenant une subvention dans le cadre de ce programme et dont le projet en est à sa deuxième année de financement peut soumettre une demande à titre de chercheur principal ou de chercheuse principale. Toutefois, la personne doit faire la démonstration qu’il n’y a aucun chevauchement entre les deux projets. Si le deuxième projet est la suite du projet en cours, la personne devra fournir un échéancier pour démontrer que le premier projet sera fini avant le début du financement du deuxième projet ;

  • Une personne qui détient actuellement une subvention dans ce programme à titre de cochercheur ou de cochercheuse peut déposer une demande à titre de cochercheur ou cochercheuse ou de chercheur principal ou chercheuse principale.
Lien d’emploi et domicile

Le chercheur principal ou la chercheuse principale et les cochercheurs ou les cochercheuses doivent :

  • être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et domiciliés au Québec au moment du dépôt de la demande (voir la section 2.1 des Règles générales communes).

Les collaborateurs et les collaboratrices peuvent provenir de l’extérieur du Québec, mais aucune somme ne peut  être transférée à l’extérieur du Québec.

Éthique

Le chercheur principal ou la chercheuse principale et les cochercheurs ou cochercheuses doivent se conformer aux règles d’éthique (voir les sections 5.3 et 5.4 des Règles générales communes).

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou les chercheuses principales et les cochercheurs ou les cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

  • la participation d’êtres humains ;
  • l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
  • des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
  • l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste dans la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs principaux ou les chercheuses principales et cochercheurs ou cochercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

3. DOCUMENTS EXIGÉS – LETTRE D'INTENTION

Transmission des documents via le Portfolio électronique du FRQS seulement

  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés. 
  • Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers. 
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT :

  • la lettre d’intention doit être transmise avant la date limite de l’établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l’approbation par l’établissement (détails fournis dans le formulaire électronique). L’approbation de la lettre d’intention par l’établissement, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS ;

  • chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire. Cette action doit être faite dans son Portfolio électronique du FRQS avant la date limite de l’établissement, sans quoi le formulaire ne pourra être transmis ;  

  • une fois le formulaire transmis à l’établissement, il ne sera plus possible de le modifier.
Chercheur principal ou chercheuse principale
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour entre juin 2018 et la date limite du concours) ;
  • contributions détaillées (mises à jour entre juin 2018 et la date limite du concours, pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boite à outils ;

Seuls les chercheurs et les chercheuses dont les lettres d’intention auront été retenues seront invités à soumettre une demande complète (voir la section Évaluation).

Le FRQS acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la lettre d’intention de chacun des candidats et des candidates.

Cochercheurs ou cochercheuses
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour entre juin 2018 et la date limite du concours) ;
  • Contributions détaillées (mises à jour entre juin 2018 et la date limite du concours, pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

IMPORTANT :

dans son Portfolio électronique du FRQS sous « En tant que cochercheur » : chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire, avant la date limite de l’établissement, sans quoi le formulaire ne pourra être transmis.

4. DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE

Transmission des documents via le Portfolio électronique du FRQS seulement

  • Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend le dossier non admissible.
  • Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés. 
  • Tous les documents reçus après la date de dépôt des demandes ne sont pas considérés et il n’y a pas de mise à jour des dossiers. 
  • Un document non requis mais transmis avec la demande sera retiré du dossier avant évaluation.
  • Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT :

  • la demande complète doit être transmise avant la date limite de l’établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS, pour permettre l’approbation par l’établissement (détails fournis dans le formulaire électronique). L’approbation de la demande complète par l’établissement, qui déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQS, doit être faite avant la date limite de dépôt au FRQS ;

  • chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire. Cette action doit être faite dans son Portfolio électronique du FRQS, avant la date limite de l’établissement, sans quoi le formulaire ne pourra être transmis ;

  • une fois le formulaire transmis à l’établissement, il ne sera plus possible de le modifier.
Chercheur principal ou chercheuse principale
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour entre juin 2018 et la date limite du concours) ;
  • contributions détaillées (mises à jour entre juin 2018 et la date limite du concours, pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils ;
  • une lettre d’appui de la direction de l’établissement ou du département universitaire où s’effectuera la recherche (pour le chercheur principal ou la chercheuse principale seulement) ;
  • une lettre d’appui des collaborateurs ou des collaboratrices ou des partenaires, s’il y a lieu ;
  • clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS).
Cochercheurs ou cochercheuses
  • CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour entre juin 2018 et la date limite du concours) ;
  • contributions détaillées (mises à jour entre juin 2018 et la date limite du concours, pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils ;
  • clinicien ou clinicienne : une lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche (seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQS).

IMPORTANT :

dans son Portfolio électronique du FRQS  sous « En tant que cochercheur » : chaque cochercheur et cochercheuse doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire, avant la date limite de l’établissement, sans quoi le formulaire ne pourra être transmis.

5. LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

Un centre du FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec.

Changement de lieu de recherche 

Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la subvention octroyée, la personne titulaire de l’octroi mène son projet dans l’établissement ou dans l’université qui a approuvé sa demande.

La personne titulaire de l’octroi désirant changer de lieu de recherche doit en faire la demande par une lettre officielle par courriel au FRQS. Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son projet de recherche.

Les autorités de l’université ou de l’établissement doivent également approuver ce changement en avisant le FRQS par écrit.

La direction du nouveau centre de recherche ou département universitaire doit également aviser par écrit le FRQS qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi.

6. DURÉE DE LA SUBVENTION

DuréeMaximum de 2 ans, non renouvelable
Date d’entrée en vigueur1er mai 2020

7. MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant

Maximum de 100 000 $ par année
GestionLa liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Frais indirects de rechercheLes subventions attribuées dans le cadre de ce programme sont admissibles à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. Cependant, le FRQS n’est pas responsable des montants versés par ses partenaires. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l’octroi.

8. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles et non admissibles détaillées dans la section 8 des Règles générales communes des FRQ, les dépenses suivantes sont admissibles :

  • nouveauté : rémunération  d’étudiants et d’étudiantes (maitrise et doctorat) et de stagiaires postdoctoraux pour toute la durée du projet. Les étudiants, les étudiantes et les stagiaires postdoctoraux sont fortement encouragés à se présenter aux concours de bourses provinciaux ou nationaux ;
  • nouveauté : rémunération d’étudiants et d’étudiantes de collège et de premier cycle pour toute la durée du projet ;
  • frais d’utilisation d’appareillage ou de plateforme ;
  • participation à des congrès pour une somme maximale de 3 % du montant de la subvention, dès la première année de subvention.
Non admissiblesLe dépenses ci-dessous ne sont pas admissibles :
  • rémunération du chercheur principal ou de la chercheuse principale, des cochercheurs ou des cochercheuses ainsi que des collaborateurs ou des collaboratrices ;
  • tous les frais indirects reliés à l’aménagement, au réaménagement, à la location et à l’entretien de locaux, ainsi qu’aux frais indirects payés par l’établissement d’accueil ;
  • aucune somme ne peut être transférée hors du Québec.

9. ÉVALUATION

Lettre d’intention

La lettre d’intention sert à :

  • établir l’admissibilité des candidatures ;
  • évaluer la pertinence de la demande de subvention en fonction des objectifs ;
  • constituer un comité de pairs d’évaluation dont l’expertise correspondra aux projets soumis.

Seules les personnes dont les lettres d’intention auront été considérées comme admissibles seront invitées, par courriel du FRQS, à soumettre une demande complète.

Demande complète

L’évaluation des demandes se fera par un comité de pairs composé d’experts et d’expertes des milieux clinique et scientifique et selon les règles du FRQS en vigueur pour la composition des comités d’évaluation.

Des représentants et des représentantes de la Fondation Antoine-Turmel, du RRSV et de la Fondation des maladies de l’oeil pourront assister au comité d’évaluation comme observateurs et observatrices, sans droit de vote.

Les critères d’évaluation pour les demandes complètes sont les suivants :

Projet de recherche :

  • originalité et cohérence du projet ;
  • clarté des objectifs ;

Équipe de recherche :

  • qualité scientifique de chaque membre de l’équipe ;
  • complémentarité des expertises ;
  • réalisations scientifiques (publications, rayonnement à l’échelle canadienne ou internationale, etc.) ;

  • rôle dans la formation de la relève ;

Faisabilité :

  • faisabilité scientifique et technique du projet ;
  • réalisme de l’échéancier et pertinence des indicateurs de suivi ;

Retombées à court terme :

En quoi ce projet permettra-t-il, à court terme, d’atteindre les objectifs de ce programme?

  • impact du projet en matière d’acquisition de connaissances et de savoir-faire ;
  • impact sur le développement de concepts, de nouveaux modèles ainsi que sur le développement d’instrumentation, d’approches et de méthodes nouvelles, permettant de mieux traiter ou de mieux réadapter les sujets atteints d’une DMLA, ou de trouver les causes de la maladie ;

Transfert des connaissances :

  • stratégies proposées afin de veiller à ce que les résultats de la recherche soient utilisés à l’élaboration ou à l’implantation de :
    • meilleurs traitements ;
    • meilleurs outils de réhabilitation ou de prévention ;
    • meilleurs programmes ;
    • nouvelles pratiques ou politiques de soins pour les personnes atteintes de DMLA ;

Budget :

  • justification adéquate du budget demandé.

10. RÉSULTATS DE RECHERCHE ET TRANSFERT DES CONNAISSANCES

Dépôt d’un rapport et présentation

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir des rapports scientifique et financier aux échéances indiquées par le FRQS.

Les résultats obtenus grâce au financement du programme DMLA devront être présentés à la réunion annuelle du RRSV.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

Les titulaires de l’octroi s’engagent à autoriser les partenaires à utiliser le rapport final et les résultats de recherche ayant fait l’objet d’une diffusion publique par le chercheur ou la chercheuse (dans le cadre d’une publication scientifique, d’une conférence, d’un colloque, d’un congrès ou d’une publication dans un site Internet), notamment à des fins de reproduction, de traduction, d’exécution ou de communication au public par quelque moyen que ce soit, de même que toute autre forme d’utilisation. Cette utilisation doit être faite dans le respect du droit d’auteur et uniquement à des fins non commerciales.

Libre accès

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les chercheurs, les chercheuses, les cochercheurs et les cochercheuses d’un projet ou d’un regroupement subventionné (équipes, centres, réseaux de recherche), doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Mobilisation des connaissancesLe FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Veuillez prendre connaissance du document Mobilisation des connaissances dans la boîte à outils.

11. ENGAGEMENTS

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.

12. ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

13. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

  • Le CV commun et les contributions détaillées doivent avoir été mis à jour dans la dernière année, c’est-à-dire entre juin 2018 et la date limite du dépôt de la lettre d’intention ou de la demande.

  • Le nombre minimal de cochercheurs ou de cochercheuses est d’un (1)

  • Il est possible pour un ou une titulaire d’octroi, dont le projet est à sa deuxième année de financement de soumettre une demande dans le cadre de ce concours

  • Il est possible de rémunérer les étudiants et les étudiantes de collège et de premier cycle pour toute la durée du projet

  • Il est possible de rémunérer les étudiants et les étudiantes de deuxième et troisième cycle et les posdoctorants et les postdoctorantes pour toute la durée du projet

  • Nouvelles sections: Libre accès et Équité, diversité et inclusion

14. PARTENAIRES

Fondation Antoine-Turmel

Fondation des maladies de l’oeil

Réseau de recherche en santé de la vision

Note : En acceptant un octroi dans le cadre de ce programme, la personne titulaire de l’octroi accepte que les partenaires communiquent avec elle pour des activités en lien avec l’octroi.