Regroupements stratégiques 2022-2023

1. Objectifs

Le programme Regroupements stratégiques du FRQNT a pour objectif général de fédérer des forces vives favorisant l’émergence ou le renforcement de pôles d’excellence en recherche ayant des retombées aux plans des savoirs, de l’innovation et de la société.

Plus spécifiquement, ce programme de financement vise à :

• Rendre le système de recherche plus intégré et dynamique par l’émergence ou la consolidation de regroupement interdisciplinaires et interinstitutionnels de chercheurs et de chercheuses;
• Mettre en place un cadre de formation et d’évolution de carrière enrichissant, diversifié et inclusif ;
• Mutualiser les infrastructures humaines et matérielles;
• Stimuler l’intégration optimale de chercheurs et de chercheuses dans des initiatives d’envergure ;
• Accélérer la démocratisation des connaissances en collaboration avec les milieux utilisateurs;
• Contribuer au développement et au rayonnement du Québec par les investissements en recherche.

2. Nature et caractéristiques du regroupement

2.1 Définition d’un regroupement

Chaque regroupement stratégique se présente comme une structure fédératrice de chercheurs et de chercheuses à tous stades d’avancement de carrière, d’étudiants et d’étudiantes, de postdoctorants et postdoctorantes ainsi que de personnel hautement qualifié, provenant de différentes disciplines, secteurs et d’établissements postsecondaires répartis sur l’ensemble de la province.

En plus de démontrer une intégration optimale des expertises, cette structure doit affirmer son dynamisme par la création d’un environnement inclusif aux découvertes et à l’innovation.

Tout en poursuivant une visée d’excellence en recherche, chaque regroupement stratégique doit atteindre ses objectifs en:

• Développant des initiatives structurantes et conjointes;
• Créant un espace collaboratif dynamique et inclusif;
• Apportant un soutien administratif et organisationnel;
• Partageant des infrastructures humaines et matérielles;
• Contribuant à la démocratisation des savoirs.

À l’échelle du Québec, chaque regroupement stratégique doit se démarquer des autres groupes ou entités structurantes œuvrant dans le même domaine ou dans des domaines connexes et présenter des forces particulières. Tout regroupement doit également s’inscrire de manière originale dans les grands courants de recherche provinciaux, nationaux et internationaux.

Le programme Regroupements stratégiques est complémentaire aux programmes canadiens d’appui à la recherche, tels que le Fonds Nouvelles frontières en recherche, le Fond d’excellence en recherche-Apogée Canada et le Fonds d’innovation de la Fondation canadienne pour l’innovation.

Certains regroupements stratégiques peuvent faire l’objet d’alliances, voire même de financement partagé, entre le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies, le Fonds de recherche du Québec – Société et culture et le Fonds de recherche du Québec – Santé.

2.2 Stades de développement d’un regroupement

2.2.1 Regroupement en émergence

Des chercheurs et chercheuses peuvent demander un financement à titre de regroupement en émergence afin de consolider une programmation et renforcer une structure qui existe depuis quelques années. Ce financement vise un regroupement non financé par le FRQNT, mais qui est reconnu officiellement par son établissement gestionnaire ou soutenu financièrement, soit par son établissement gestionnaire ou par tout organisme financeur, ET qui a maintenu un niveau élevé d’activités d’échanges et de maillages ainsi qu’une productivité scientifique collaborative durant au moins deux années précédant la date de dépôt de la lettre d’intention

2.2.2 Regroupement à maturation

Ce financement vise les regroupements, actuellement pleinement financés ou financés mais en restructuration dans le programme Regroupements stratégiques du FRQNT et qui souhaitent obtenir un renouvellement de leur subvention. Ce sont des regroupements reconnus et soutenus financièrement tant par leur établissement gestionnaire que partenaires. Il peut aussi s’agir de regroupements en émergence financés par le FRQNT et qui souhaitent obtenir un financement consécutif à un financement en émergence tel que décrit à la section 2.2.1.

2.3 Appartenance à plus d’un regroupement

Les chercheurs et chercheuses peuvent faire partie de deux regroupements stratégiques financés par le FRQNT et ce, à titre de cochercheurs ou de cochercheuses.

En vue de favoriser l’intersectorialité, aucune limite de participation ne s’applique en matière d’appartenance aux structures des autres Fonds de recherche du Québec: Centres et Instituts de recherche du Fonds Santé, Regroupements stratégiques du Fonds Société et Culture (voir exigences des autres Fonds pour la multi-appartenance). De plus, les cochercheurs et cochercheuses peuvent aussi être associés à titre de collaborateurs ou collaboratrices aux travaux d’autres instituts universitaires, centres affiliés universitaires ou regroupements stratégiques financés par les FRQ.

3. Conditions d'admissibilité

Le chercheur ou la chercheuse principale ainsi que les cochercheurs et cochercheuses du regroupement et leurs établissements doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, les règles du programme Regroupements stratégiques ainsi que les RGC au moment de la présentation de la lettre d’intention, de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention.

Tout regroupement, chercheur ou chercheuse principale et cochercheur ou cochercheuse qui ne présente pas ou plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous n’est pas ou plus admissible.

3.1 Domaines de recherche

Seules les lettres d’intention et les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT sont admissibles.

3.2 Établissement gestionnaire

L’établissement du chercheur ou de la chercheuse principale, présentant la demande, est désigné l’établissement gestionnaire. L’établissement gestionnaire. L’établissement gestionnaire de la demande de regroupement doit obligatoirement être un établissement universitaire reconnu par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) pour gérer du financement.

3.3 Chercheur ou chercheuse principale

Seul est admissible dans ce rôle le chercheur ou la chercheuse répondant au statut 1 selon la définition i) des RGC et qui est issu des domaines de recherche relevant du FRQNT.

Le chercheur ou la chercheuse sous octroi qui répond au statut 1 selon la définition i) des RGC, mais qui occupe au sein de son université un poste ne menant pas à la permanence devra être signifié dans le formulaire d’appui de l’établissement gestionnaire. (Section 4.1 pour plus de détails)

3.4 Composition du regroupement

Un regroupement stratégique est composé d’un chercheur ou d’une chercheuse principale et d’un minimum de 12 cochercheurs ou cochercheuses qui répondent aux statuts 1, 2 ou 3 * des RGC et qui proviennent minimalement de quatre établissements postsecondaires au Québec et reconnus par les Fonds de recherche du Québec.

Au moins 50% des cochercheuses et des cochercheurs faisant partie du regroupement doivent être issus des domaines de recherche relevant du FRQNT.

* Dans le cadre du présent programme, le chercheur ou la chercheuse de collège (statut 3), qu’il ou elle soit des domaines couverts par l’un des 3 Fonds de recherche du Québec, doit détenir à minima une maîtrise et doit avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et encadrer des étudiants ou des étudiantes.

Les chercheurs et les chercheuses à la retraite peuvent avoir le rôle de cochercheur ou cochercheuse dans un regroupement. Dans un tel cas, ils ou elles doivent joindre une lettre de leur établissement (Section 4.2.6 pour plus de détails). Ils ou elles peuvent également agir comme collaborateur ou collaboratrice.

Collaboratrice ou collaborateur

Les personnes qui peuvent jouer le rôle de collaboratrice ou de collaborateur dans une demande de financement sont celles qui correspondent à la définition donnée au début des Règles générales communes.

3.5 Appui des établissements gestionnaire et partenaires

L’établissement gestionnaire doit rendre compte, dans une lettre d’appui, de la place du regroupement dans son plan de développement de la recherche et faire connaître le type de soutien offert. Le regroupement doit aussi compter sur des contributions de l’établissement gestionnaire d’établissements partenaires. Par contributions, il est entendu un engagement financier ou sous toute forme en nature au regroupement, et ce, tout au long du financement accordé par le FRQNT.

4. Constitution de la lettre d'intention ainsi que de la demande de financement et pièces requises

Ce programme se décline en deux étapes, soit le dépôt d’une lettre d’intention (Étape 1) suivi du dépôt d’une demande complète (Étape 2) sur invitation seulement.

Tous les documents et formulaires joints au formulaire électronique de la lettre d’intention, incluant les contributions détaillées sont disponibles dans la Boîte à outils du programme et doivent satisfaire aux exigences présentées dans le document Normes de présentation des demandes – FRQNT également disponible dans la section Boîte à outils du  programme. Seuls les formulaires disponibles dans la Boîte à outils du programme seront acceptés. Tout document soumis peut être complété en français ou en anglais.

4.1 Étape 1: Lettre d’intention

Tous les regroupements, qu’ils soient au stade de développement en émergence ou à maturation, doivent déposer une lettre d’intention.

Le dépôt complet d’une lettre d’intention consiste en un:

1. Formulaire électronique de lettre d’intention;
2. CV commun canadien ainsi que les contributions détaillées mis à jour du chercheur ou de la chercheuse principale;
3. CV commun canadien ainsi que les contributions détaillées mis à jour des cochercheurs et cochercheuses responsables d’axes;
4. Formulaire de lettre d’appui de l’établissement gestionnaire;
5. Formulaire d’attestation de contributions de l’établissement gestionnaire ET d’établissements partenaires.

4.1.1 Formulaire électronique de lettre d’intention

Le formulaire électronique de lettre d’intention est disponible dans le Portail FRQnet via le portfolio du chercheur ou de la chercheuse principale. Ce formulaire documente la composition prévue du regroupement (nombre d’établissements impliqués, de cochercheurs et cochercheuses et l’horizon des disciplines) et présente également le stade de développement du regroupement.

Les regroupements candidats sont invités, en un maximum de 4 pages, à y décrire:

• Les principaux besoins de structuration de recherche;
• Le caractère spécifique et distinctif du regroupement à l’échelle québécoise, canadienne et internationale;
• La programmation et l’arrimage avec la composition présentée;
• Le niveau d’activités conjointes entre les chercheurs et chercheuses du regroupement;
• Les retombées anticipées au plan des savoirs, de l’innovation et de la société;
• La valeur ajoutée liée à la subvention demandée;
• L’évolution du regroupement liée aux subventions obtenues dans le cadre de ce programme pour les regroupements à maturation exclusivement.

4.1.2. CV commun canadien et contributions détaillées

Le  Fonds utilise le CV commun canadien et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées dans le Portfolio électronique.

Pour soumettre votre CCV au Fonds, veillez consulter les documents Préparer un CV pour les Fonds (dans la section Boîte à outils).

En ce qui concerne la mise à jour des coordonnées personnelles, celle-ci doit être faite à la section «Mon profil» dans le Portfolio électronique FRQnet.

ATTENTION: Le consentement est requis dans le Portail FRQnet pour chaque cochercheur ou cochercheuse inscrit dans la lettre d’intention.

4.1.3 Formulaire de lettre d’appui de l’établissement gestionnaire

Ce formulaire est disponible dans la Boîte à outils du programme. Une fois dûment complété et signé, ce formulaire doit être ajouté à la section Autres documents du Formulaire de lettre d’intention au plus tard à la date et l’heure limite du dépôt de la lettre d’intention (Section 5 pour plus de détails).

Dans ce formulaire, l’établissement gestionnaire est invité à rendre compte de la place du regroupement candidat dans son plan de développement de la recherche et à faire connaître le type de soutien offert. Également, si le chercheur ou la chercheuse principale est sous octroi, l’établissement devra indiquer et documenter dans ce formulaire qu’il ou elle conservera ce statut tout au long de la durée de la subvention.

4.1.4 Formulaire d’attestation de contributions

Ce formulaire est disponible dans la Boîte à outils du programme. Ce formulaire doit obligatoirement préciser la contribution financière au regroupement, en espèce ou sous tout forme en nature, de l’établissement gestionnaire. Ce formulaire doit être signé.

Chaque établissement partenaire désirant contribuer financièrement au regroupement, en espèce ou sous toute forme en nature, doit compléter et signer un formulaire. Cette contribution n’est pas obligatoire pour chaque établissement partenaire, mais attendue des établissements dont le nombre de cochercheurs et cochercheuses se distingue de par sa représentativité au sein du regroupement.

4.2 Étape 2 : Demande de financement

Seuls les chercheurs ou chercheuses principales des regroupements dont les lettres d’intentions ont été déclarées admissibles et évaluées favorablement recevront une invitation à déposer une demande de financement.

Le formulaire électronique de demande de financement est disponible dans le Portail FRQnet via le portfolio du chercheur ou de la chercheuse principale.

Le dépôt complet d’une demande de financement consiste en un:

1. Bilan des réalisations passées du regroupement;
2. Formulaire électronique de demande de financement;
3. CV commun canadien ainsi que les contributions détaillées mis à jour du chercheur ou de la chercheuse principale;
4. CV commun canadien ainsi que les contributions détaillées mis à jour des cochercheurs ou cochercheuses responsables d’axes exclusivement;
5. Inscription des données dans le Module d’appui;
6. Formulaire de lettre d’appui de l’établissement gestionnaire, si modification depuis la lettre d’intention
7. Formulaires d’attestation de contributions de l’établissement gestionnaire ET d’établissements partenaires, si modification depuis la lettre d’intention.

4.2.1 Bilan des réalisations passées

Ce document est disponible dans la Boîte à outils du programme. Les regroupements candidats sont invités à les décrire en un:

• Maximum de 5 pages pour les regroupements en émergence
• Maximum de 10 pages pour les regroupements à maturation

4.2.2 Formulaire électronique de demande de financement

La demande de financement consiste en un document à joindre au formulaire, d’un maximum de 5 pages pour les regroupements à maturation et d’un maximum de 10 pages pour les regroupements en émergence, répondant à l’ensemble des différents critères d’évaluation énoncés à la section 6.3 du présent document.

4.2.3 CV commun canadien ainsi que les contributions détaillées

ATTENTION: Pour tout ajout d’un nouveau cochercheur ou cochercheuse entre la lettre d’intention et la demande de financement, le consentement de cette personne est requis dans le Portail FRQnet.

4.2.4 Inscription des données dans le Module d’appui

Les instructions pour compléter le Module d’appui sont dans la Boîte à outils du programme.

4.2.5 Formulaire de lettre d’appui de l’établissement gestionnaire

Voir section 4.1.3 du présent programme.

4.2.6 Formulaire d’attestation de contributions

Voir section 4.1.4 du présent programme.

Particularité: Devra être jointe au formulaire d’attestation de contributions d’un établissement, une lettre de cet établissement dont les cochercheurs ou cochercheuses universitaires sont à la retraite, indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, 1) un poste régulier de professeur ou professeure, 2) qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et 3) qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants.

5. Procédure de dépôt de la lettre d'intention et de la demande de financement

Lettre d’intention et demande de financement doivent être complétées en utilisant les formulaires disponibles dans le Portail FRQnet de la personne désignée comme chercheur ou chercheuse principale du regroupement. Les formulaires de lettre d’appui de l’établissement gestionnaire et d’attestation de contributions des établissements sont disponibles dans la section Boîte à outils du programme. Seuls les formulaires disponibles dans la Boîte à outils sont acceptés.

La lettre d’intention et la demande de financement ainsi que tous les documents requis doivent être transmis aux dates indiquées ci-dessous:

• Formulaire de lettre d’intention: le 18 mai 2021 à 16h;

À la fin de mois de juin 2021, le Fonds transmet les réponses aux établissements gestionnaires concernés ainsi qu’aux chercheurs ou chercheuses principales.

• Formulaire de demande de financement: le 10 novembre 2021 à 16h;

L’admissibilité des demandes sera annoncée en novembre 2021 et la tenue des comités visiteurs pour l’évaluation scientifique se tiendra à l’hiver 2022.

6. Évaluation des lettres d'intention et des demandes de financement

Dans un contexte où de nombreux regroupements ont déjà été créés, les dossiers en compétition doivent particulièrement se démarquer au regard du bilan des réalisations ainsi que de la programmation proposée et ce, en lien avec l’objectif général et les objectifs spécifiques du programme.

6.1 Évaluation des lettres d’intention

Le Fonds s’assure de la conformité au regard des conditions d’admissiblité à la lumière des règles du programme. Toutes les lettres d’intention admissibles sont ensuite soumises à un comité formé de conseillers et conseillères scientifiques du FRQNT.

Les critères pris en considération lors de l’analyse sont :

• La concordance avec les objectifs spécifiques du programme (20 points);
• L’importance du renforcement du système de recherche et d’innovation au Québec dans la thématique proposée (15 points);
• La spécificité et l’unicité de la thématique proposée par rapport à d’autres groupes ou entités existantes (20 points);
• L’intégration et la complémentarité des expertises autour d’une programmation pour le développement d’un pôle d’excellence (20 points);
• Les retombées anticipées au plan des savoirs, de l’innovation et de la société (20 points);
• Le type de soutien offert par les établissements (5 points).

Suite à l’analyse de l’ensemble des critères ci-dessus, les lettres d’intention seront classées de la façon suivante: pertinent (note finale de 85% et plus) ou non pertinent (note finale sous 85%).

À la fin du mois de juin 2021, le FRQNT transmettra les réponses aux établissements gestionnaires ainsi qu’aux chercheurs ou chercheuses principales concernés.

6.2 Évaluation des demandes de financement

Un comité d’évaluation multidisciplinaire (CEM) composé de chercheuses et de chercheurs universitaires et collégiaux et de représentants de divers milieux de la recherche publique et privée, œuvrant tant au niveau national qu’international, est responsable de l’évaluation des demandes de financement. La composition de ce comité est établie en fonction du nombre et de la nature disciplinaire des demandes soumises au FRQNT.

Le comité d’évaluation multidisciplinaire crée autant de comités visiteurs (CVi) que le nombre de dossiers à évaluer l’exige. Les comités visiteurs sont composés d’au moins deux membres siégeant au CEM et d’au moins deux spécialistes externes. La présidence des CVi est assumée par un membre du CEM. Le responsable du programme Regroupements stratégiques agit à titre d’observateur, de personne ressource et de secrétaire des divers CVi et, à ce titre, rédige tous les rapports.

Les membres du CVi réalisent individuellement une analyse approfondie du dossier de la demande de financement. La veille des rencontres des CVi, les membres du CVi se réunissent afin de discuter des éléments qui nécessitent d’être éclaircis lors de l’évaluation en plénière. La rencontre avec le CVi peut se dérouler en présentiel ou par visioconférence.

Les rencontres des comités visiteurs se déroulent avec les intervenants ci-dessous et selon l’horaire suivant :

Les rapports des CVi relatent la performance des regroupements stratégiques à la lumière des critères d’évaluation en vigueur dans le programme, et ce, selon la pondération propre au stade de développement du regroupement.

Les rapports des CVi sont ensuite transmis au CEM qui analyse chacune des demandes de financement suivant les commentaires d’appréciation du FRQNT et des critères d’évaluation et leur accorde une note. Ces valeurs chiffrées permettent d’obtenir un pourcentage pour chacune des demandes de financement et donc d’établir un classement au mérite.

Le CEM recommandera les demandes de financement à être approuvées par le Conseil d’administration du FRQNT.

Le financement, établi par le FRQNT des regroupements, est fonction du classement et du budget disponible pour le programme.

IMPORTANT: En raison du contexte très compétitif de ce programme, l’évaluation de la demande de financement est assortie d’un seuil de passage de 85%.

PARTICULARITÉ: Tout regroupement à maturation actuellement financé par le FRQNT et dont le pointage se situera entre 80 et 85% sera considéré en restructuration (voir section 7 pour le montant du financement).

6.3 Critères d’évaluation

Les demandes de financement tant pour les regroupements en émergence qu’à maturation sont analysées en fonction des critères suivants:

1. Constitution du regroupement

• Spécificité du regroupement, caractère distinctif et, s’il y a lieu, complémentarité par rapport à d’autres regroupements ou structures existantes;
• Intégration optimale et effet de synergie associée à une diversité d’expertises autour d’une thématique;
• Valeur ajoutée et importance de la thématique pour le développement du Québec et au-delà;
• Représentativité et exemplarité de la gouvernance.

2. Programmation

• Originalité et envergure de la programmation au regard de l’état et de l’évolution des connaissances dans la thématique;
• Axes de la programmation et adéquation des expertises liées à leur articulation;
• Valeur ajoutée de la mutualisation des infrastructures communes (matérielles et humaines) et des services offerts;
• Contribution à l’atteinte d’un ou plusieurs des objectifs de développement durable de l’ONU.

3. Collaboration et dynamisme

• Performance et productivité autour de projets de recherche conjoints et d’activités collaboratives entre les chercheurs et les chercheuses;
• Qualité, diversité et ampleur des activités de collaboration et de maillage entre les chercheurs et les chercheuses, la relève étudiante et les milieux utilisateurs;
• Niveau d’implication de l’ensemble des experts dans le dynamisme du regroupement;
• Démonstration de la synergie entre les chercheurs et les chercheuses par le développement et/ou l’intégration dans des initiatives d’envergure (régionales, nationales, internationales) favorisant le rayonnement du regroupement.

4. Milieu d’accueil

• Originalité, ampleur et richesse des activités favorisant l’attraction, l’intégration, la formation et l’évolution de carrière pour la relève étudiante ainsi que pour les carrières professorales;
• Participation et valeur ajoutée du personnel technique et hautement qualifié;
• Nature distinctive et unique des soutiens offerts;
• Contribution de la relève autant étudiante que professorale au développement de l’excellence et de la notoriété du regroupement.

5. Démocratisation des connaissances

• Actions concrètes prises pour augmenter la visibilité, le rayonnement, la notoriété et le positionnement stratégique du regroupement;
• Ampleur des échanges et mécanismes mis en place favorisant la diffusion, la sensibilisation et l’appropriation des connaissances auprès des milieux utilisateurs, des membres gouvernementaux et du grand public;
• Qualité, pertinence et diversité des activités associées à la mise en valeur des connaissances autour de la thématique (savoirs, innovation, société).

6. Équité, diversité et inclusion (EDI)

• Mise en place d’actions concrètes pour favoriser l’EDI au sein du regroupement;
• Contribution à la sensibilisation et à la formation de l’ensemble des experts du regroupement aux enjeux d’EDI;
• Prise en compte de l’EDI dans l’élaboration et la réalisation de la démocratisation des connaissances auprès d’un public diversifié.

Pondération des critères d’évaluation en fonction du stade de développement du regroupement

6.4 Suivi des regroupements

Pour chaque regroupement à maturation, une évaluation à mi-parcours est réalisée. Chaque chercheur ou chercheuse principale devant faire l’objet d’une telle visite est avisé à l’avance des conditions dans lesquelles celle-ci sera effectuée.

De plus, des membres du FRQ rencontreront individuellement, en présentiel ou en virtuel, chacun des établissements gestionnaires pour discuter du suivi des contributions offertes à l’ensemble de leurs regroupements à la mi-parcours.

Par ailleurs, chaque établissement gestionnaire doit soumettre au FRQNT un rapport financier, lequel doit être signé par le chercheur ou la chercheuse principale, tel que précisé dans les RGC. Ce ou cette dernière devra également mettre à jour son dossier, aux 3 ans, à partir du Module d’appui. Le Module d’appui sera accessible uniquement en vue de préparer les évaluations de mi-parcours ou de renouvellement et ce, selon des périodes prédéterminées par le FRQNT. Le Fonds n’effectuera de rappel à cet effet que lors des opérations d’évaluation. Cette évaluation prendra en considération l’état d’avancement des travaux en fonction du dossier soumis initialement par le chercheur ou la chercheuse principale. À la lumière des résultats de cette visite, le comité mandaté par le FRQNT peut recommander de prolonger ou non la subvention, de réduire le budget ou formuler toute autre proposition qu’il juge pertinente dans les circonstances.

7. Description et nature du financement

Les chercheurs ou chercheuses principales de regroupements doivent consulter les RGC afin de connaître les règles régissant l’utilisation et la gestion de la subvention.

Le montant maximal de la subvention est fixé à un maximum de :

• 500 000 $ par année pour une durée maximale de 6 ans pour les regroupements à maturation qui demandent un renouvellement ainsi que pour les regroupements ayant reçu préalablement un financement pour un regroupement en émergence.
• 250 000 $ par année pour une durée maximale de 2 ans pour un regroupement en émergence.
• 200 000 $ pour une année seulement pour les regroupements à maturation considérés en restructuration.

La subvention accordée sert au financement des ressources humaines et matérielles nécessaires au bon fonctionnement, au dynamisme et au rayonnement du regroupement. Il s’agit ici principalement des ressources nécessaires pour assurer la coordination et une saine gouvernance, offrir des services à l’ensemble des cochercheurs et cochercheuses du regroupement et assurer la visibilité, le rayonnement et la démocratisation des connaissances auprès de la communauté de recherche et de la société.

7.1 Dépenses admissibles

[1] Les frais de diffusion des résultats de recherche auprès du grand public (ex.: relations médias, production de vidéo, activités grand public, production de contenu vulgarisé pour les grands médias, le Web et les réseaux sociaux) et ceux générés par des activités reliées à l’éthique font partie des dépenses admissibles.

7.2 Balises imposées sur certaines dépenses

• Un maximum de 10 % du montant annuel de la subvention octroyée peut être utilisé pour démarrer des recherches novatrices ouvrant sur de nouvelles découvertes;
• Un maximum de 5 % du montant annuel de la subvention octroyée peut être utilisé pour de l’appariement de financement avec d’autres programmes ou organismes subventionnaires fédéraux qui le permettent (vérifier auprès du responsable de programme du FRQNT préalablement). EN AUCUN CAS, ce montant ne peut servir pour faire de l’appariement de financement provincial;
• Pour les cochercheurs et cochercheuses de collège, de statut 3 admissibles et employés temps plein, ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal de 10 000 $ sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement;
• Pour les cochercheurs et cochercheuses de collège de statut 3 des CCTT et admissibles n’ayant pas de tâche d’enseignement, un montant de la subvention accordée par le FRQNT peut servir pour du soutien salarial. Ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré par l’établissement gestionnaire directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

8. Durée et gestion des subventions

La durée de la subvention accordée selon le stade de développement du regroupement est de:

• 2 ans pour les regroupements en émergence;
• 6 ans pour les regroupements à maturation.

Les subventions pour les regroupements à maturation font l’objet d’une évaluation à mi-parcours, soit au cours de la 4^ième année de la période de la subvention. À la suite de cette évaluation, le FRQNT peut réviser le montant suivant les commentaires issus de l’évaluation et ce, pour les deux dernières années de financement. Une évaluation négative d’un regroupement à maturation à mi-parcours constitue un avertissement et les montants annuels seront ajustés.

Le chercheur ou la chercheuse principale peut changer en cours de subvention. Toutefois, l’établissement gestionnaire doit toujours être celui du chercheur ou de la chercheuse principale.

Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1^er avril au 31 mars de chacune des années. Le solde des octrois, les sommes non dépensées et les trop-perçus sont décrits dans les RGC.

9. Annonce des résultats

L’attribution des subventions sera annoncée au printemps 2022. Les décisions du Conseil d’administration sont transmises à l’établissement gestionnaire et au chercheur ou chercheuse principale du regroupement concerné. Toute décision du Conseil d’administration du FRQNT est finale et sans appel.

Les octrois sont conditionnels au budget disponible, à l’allocation des crédits par l’Assemblée nationale du Québec et aux décisions du conseil d’administration du Fonds. Les octrois peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Il est donc fortement recommandé de ne pas engager des sommes non annoncées officiellement.

Il est formellement interdit de communiquer avec les conseillères et les conseillers scientifiques, membres des comités visiteurs ainsi qu’avec les membres des comités d’évaluation multidisciplinaires, pour connaître les résultats du concours. Toutes ces personnes ont signé une déclaration de confidentialité par laquelle elles se sont engagées à ne dévoiler aucun des renseignements auxquels elles ont eu accès dans le cadre de leur mandat. Elles sont également assujetties aux règles de confidentialité au moment des discussions.

10. Éthique et conduite responsable en recherche

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

Ceci inclut la déclaration de la part du chercheur ou de la chercheuse principale et de l’établissement gestionnaire qu’il n’existe aucune présence de conflits d’intérêts réels ou apparents qui pourrait influencer le processus d’évaluation de la demande. Ceci s’applique à toutes personnes identifiées dans la demande (par exemple les experts suggérés), le formulaire ou les documents exigés lors du dépôt de la demande de financement.

Il est nécessaire de se référer aux RGC pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

11. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une lettre d’intention, une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d’évaluation.

De même, les membres des comités d’évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une lettre d’intention et/ou une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d’évaluation. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion.

Les Fonds se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

12. Libre accès aux résultats de recherche

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, les chercheurs principaux et les chercheuses principales détenant une subvention, les cochercheurs et les cochercheuses faisant partie d’une subvention ainsi que les boursiers et les boursières (formation et carrière) doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

13. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec visent à contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs projets, regroupements et activités de recherche.

Afin de réduire l’influence des préjugés involontaires dans le processus d’évaluation scientifique, les personnes qui participeront au processus d’évaluation par les pairs aux Fonds de recherche du Québec seront maintenant invitées à suivre une courte formation en ligne. Dans le but d’éviter le dédoublement des demandes auprès de la communauté scientifique, nous avons choisi d’employer le Module de formation portant sur les préjugés inconscients, développé par les organismes subventionnaires fédéraux et rendu disponible sur le site des Chaires de recherche du Canada.

Bien que cette formation ne soit pas obligatoire, nous espérons qu’une masse critique d’évaluateurs et d’évaluatrices choisiront de la suivre afin de renforcer l’équité du processus d’évaluation. À noter que les membres du personnel des Fonds appelés à diriger des comités d’évaluation ont suivi la formation en ligne, de même qu’une formation complémentaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

14. Responsabilité des Fonds

Les Fonds déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

15. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et les personnes titulaires d’un octroi doivent faire preuve de transparence, de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Elles doivent être diligentes dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir un financement commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser tout financement pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, comme stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

16. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

17. Personne à contacter pour ce programme

M. Yves Marois, Ph.D.
Responsable de programme
Programme Regroupements stratégiques
Tél: 418 643-3396
regrstrat.nt@frq.gouv.qc.ca