Réseau de recherche en économie sociale et solidaire

1. CONTEXTE

L’économie sociale et solidaire consiste en l’ensemble des activités économiques liées à la production, à la vente ou à l’échange de biens ou de services par des organismes d’actions communautaires ou des entreprises (coopératives, mutuelles ou associations) et dont la finalité est sociale, c’est-à-dire centrée sur le service aux membres ou à la collectivité plutôt que sur le profit pécuniaire.¹ Il importe de préciser qu’au Québec, le cadre juridique² utilise l’appellation « économie sociale » et ne mentionne que des entreprises d’économie sociale, pour lesquelles une définition bien précise est donnée. Dans le cadre de cet appel à former un réseau, le FRQSC utilise l’expression « économie sociale et solidaire » afin d’élargir le sens et d’inclure aussi des démarches de recherche pouvant s’inscrire en marge ou en complément du cadre juridique, s’inspirant des modèles et des pratiques autant au Québec qu’à l’international et portant autant sur les aspects d’administration et de gestion que sur des initiatives et des démarches d’actions communautaires et de solidarité sociales.

La Loi sur l’économie sociale du Québec indique, dès son préambule, que des associations, des coopératives et des mutuelles exploitent des entreprises d’économie sociale depuis le milieu du XIXe siècle. En effet, plusieurs études s’entendent sur l’émergence de ce mode d’organisation économique à cette époque, principalement en réaction à l’industrialisation. Naissent alors des mutuelles et des coopératives associées à des domaines économiques particuliers comme la foresterie, les pêcheries ou l’agriculture. C’est d’ailleurs en 1900 qu’Alphonse Desjardins fonde la première caisse populaire à Lévis.³ À partir des années 1960, l’économie sociale et solidaire prend de l’ampleur en milieu urbain comme en milieu rural. Plusieurs types d’organisations se forment dans tous les domaines : centres communautaires, cliniques juridiques, services de garde locaux, économie familiale, etc. Des liens se forgent alors entre les différentes formes d’organismes communautaires et d’entreprises sociales, puis se consolident et débouchent sur de réelles assises dans les années 1970 et 1980. L’économie sociale et solidaire s’est souvent développée au milieu de crises sociales et de luttes citoyennes afin d’améliorer le sort des communautés, en ayant les femmes et les personnes marginalisées au cœur des mouvements.

Bien que l’économie sociale demeure un mouvement populaire, la classe politique s’y intéresse peu à peu à partir de la fin des années 1990. Graduellement, les gouvernements décident d’encadrer ses pratiques et d’investir dans son développement de manière plus soutenue. En Europe, le premier ministère de l’Économie sociale et solidaire fut établi au Luxembourg en 2009. Des lois furent promulguées par la suite, notamment en Espagne en 2011, en France en 2014 et au Luxembourg en 2016. Au Québec, le Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996, la Politique de développement des coopératives en 2003 qui succédait au Programme d’aide aux coopératives de développement régional, le Plan d’action gouvernemental pour l’entrepreneuriat collectif de 2008, puis l’adoption de la Loi sur l’économie sociale en 2013 montrent un développement en parallèle avec l’Europe et, donc, une intégration internationale à cette économie si particulière.⁴

En parallèle à ces développements de nature législative, et démontrant bien la nature populaire et communautaire de l’économie sociale et solidaire, des gouvernements locaux et des organisations œuvrant dans le domaine se sont réunis une première fois en 2013 pour former le Forum mondial de l’Économie sociale et solidaire (GSEF, de son acronyme anglais). La troisième édition de ce Forum s’est d’ailleurs tenue à Montréal en 2016, et la Ville de Montréal a toujours un programme de soutien spécifique aux entreprises d’économie sociale.⁵ Ajoutons que tout récemment, le Québec et la France ont lancé l’Année de l’Innovation Franco-Québécoise 2023, dont l’une des trois thématiques est « l’innovation sociale et l’économie sociale et solidaire ».⁶

L’importance de l’économie sociale et solidaire au Québec ne fait aucun doute, comme en attestent deux plans d’action couvrant l’économie sociale et l’action communautaire. Dans son Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES) 2020-2025, le gouvernement du Québec investit 137 M$ et souhaite outiller et accompagner les entreprises d’économie sociale. Les objectifs du PAGES sont, entre autres, d’accroitre la réponse des entreprises d’économie sociale aux besoins de la population, de stimuler l’innovation sociale et de valoriser l’entrepreneuriat collectif. Dans son Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire (PAGAC) 2022-2027, qui représente un investissement de 1,1 G$ sur 5 ans, il vise à soutenir les organismes communautaires en améliorant, entre autres, leurs capacités d’agir, la cohérence des actions et le développement de connaissances.⁷

À noter que dans l’actuel appel, le FRQSC inclut tous les types d’organisations liées à l’économie sociale ou à l’action communautaire, et donc tout le domaine défini comme entreprise d’économie sociale au terme de la Loi sur l’économie sociale et le champ couvert par les organisations qui ont une mission sociale et qui ne se définissent pas nécessairement en tant qu’entreprises, mais se voient plutôt comme des organismes au service d’une communauté ou du bien commun et qui sont plutôt associés au domaine de l’action communautaire.⁸

En 2018, une enquête du Comité sectoriel de main-d’œuvre de l’économie sociale et de l’action communautaire (CSMO-ÉSAC) mentionnait que 319 893 personnes travaillaient dans le secteur, ce qui incluait à la fois les entreprises d’économie sociale et les organismes communautaires.⁹ Selon l’Institut de la statistique du Québec, en 2016, pour le seul domaine de l’économie sociale, le Québec comptait 11 200 entreprises d’économie sociale au sens de la Loi sur l’économie sociale du Québec. Parmi toutes ces entreprises, les trois quarts (8 400) étaient des organismes à but non lucratif (OBNL), beaucoup d’autres étaient des coopératives non financières (2 410) et le reste était des coopératives financières (320) et des mutuelles d’assurance (30).¹⁰ Si les régions administratives de Montréal et de la Capitale-Nationale comptent le plus grand nombre d’entreprises d’économie sociale (2 781 et 1 216 respectivement, soit 25 % et 11 %), la plus grande part des entreprises d’économie sociale sont situées à l’extérieure de ces deux régions (64 %).¹¹

Les missions sociales ou finalités sociales des entreprises d’économie sociale au Québec varient grandement. L’Institut de la statistique du Québec les répartit en 13 grands domaines. En 2016, les cinq missions les plus représentées étaient l’éducation, la formation et les services de garde (16 %), l’habitation (15 %), la santé et les conditions de vie (14 %), les loisirs et le tourisme (12 %) et les arts, la culture et les médias (10 %). D’autres missions touchent, par exemple, le développement économique, les services alimentaires, la finance, l’employabilité et la réinsertion.¹² En d’autres mots, de la popote collective aux coopératives forestières, des Centres de la petite enfance (CPE) aux mutuelles d’assurances, ou encore de la coopérative  agricole ou d’habitation, en passant par les entreprises d’entretien domestique ou d’insertion de personnes marginalisées, il y a une très grande diversité d’entreprises sociales, certaines davantage liées à des luttes sociales, d’autres favorisant la mise en commun de ressources entrepreneuriales afin de favoriser le développement de commutés d’affaires locales.

Le Portrait statistique 2016 de l’économie sociale au Québec de l’ISQ faisait aussi ressortir des données intéressantes sur la composition des ressources humaines au sein des entreprises d’économie sociale. Les femmes y apparaissaient fortement majoritaires dans ces entreprises, constituant jusque 66 % des effectifs. Ceci semblait s’expliquer surtout par leur forte présence dans les secteurs de l’enseignement, des services de garde et de l’assistance sociale, de la finance et des assurances. Dans ces secteurs, elles représentaient selon ce Portrait 84 % et 70 % des personnes salariées respectivement. Elles constituaient également la majorité de la main-d’œuvre dans les secteurs des organisations civiques et sociales (70 %) et des services à la personne (67 %). Or, comme le mentionne le rapport du groupe de travail « Femmes et ESS », « bien que majoritaires, les femmes demeurent souvent invisibles ». Les réalités auxquelles elles sont confrontées, l’absence d’une approche « égalité femmes-hommes », l’absence d’indicateurs et données, des obstacles systémiques et la sous-représentation des femmes dans les instances et processus décisionnels constituent ainsi des enjeux significatifs.¹³

La communauté scientifique s’est intéressée rapidement à l’économie sociale et solidaire, dès les années 1980, et le Québec dispose ainsi d’une solide expertise. Surtout, la recherche ne se fait pas en vase clos, mais plutôt en constante interaction avec le milieu, souvent même orientée par cette communauté de pratique. Certaines Alliances de recherche universités-communautés (ARUC), dont celles en économie sociale (ÉS), en Développement territorial et coopération (DTC) et en Innovation sociale et développement des communautés (ISDC), ainsi que le Réseau québécois de recherche partenariale en économie sociale ont particulièrement contribué à l’avancée des connaissances et à la relation entre recherche et pratique.¹⁴ Ces infrastructures ont aussi contribué à mettre en place le transfert des connaissances vers les milieux utilisateurs, notamment par leur soutien à la création d’un organisme spécialisé dans ce domaine. D’autres infrastructures de recherche comme des centres de recherche, des instituts, des chaires, des centres collégiaux de transfert de technologies et de pratiques sociales novatrices (CCTT) et des regroupements ont aussi un apport considérable. En somme, l’écosystème de la recherche, de la mobilisation et du transfert des connaissances en économie sociale et solidaire est bien développé au Québec.

Il n’en reste pas moins que des besoins de recherche demeurent et que la consolidation des ressources sera bénéfique pour le milieu. Que ce soit sur la composition du bassin de travailleurs et travailleuses, sur l’apport des femmes et des personnes marginalisées, sur les motivations et les objectifs des personnes qui œuvrent en économie sociale et solidaire, sur les politiques et les stratégies gouvernementales, sur la compétition avec le secteur privé, sur les enjeux actuels des entreprises d’économie sociale et les solutions concrètes de gestion, d’administration, technologiques ou autres, ou encore sur le cadre juridique et les valeurs sociales qui sous-tendent l’implication des organisations, les questions et les perspectives d’analyses restent nombreuses.

En accord avec leurs plans stratégiques 2022-2025, les FRQ visent à engager davantage la recherche dans l’atteinte des Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), notamment par l’avancement de connaissances sur les thématiques et les enjeux associés aux différents objectifs. Cet appel à propositions touche plusieurs ODD, et plus particulièrement ceux affichés ci-dessous. L’Assemblée générale des Nations Unies a d’ailleurs adopté, en avril 2023, une résolution sur la promotion de l’économie sociale et solidaire pour le développement durable qui souligne particulièrement la contribution de l’économie sociale et solidaire à la réduction de la pauvreté.

2. OBJECTIFS

L’écosystème de l’économie sociale et solidaire au Québec est fort et bien développé. En matière de recherche, le FRQSC soutient notamment depuis plusieurs années divers projets et infrastructures dans le domaine. Par la mise en place d’un Réseau de recherche en économie sociale et solidaire, le FRQSC souhaite créer un espace d’interactions, d’échanges et d’innovations entre les expertises déjà présentes dans les établissements de recherche québécois. Ce Réseau vise à lier les pôles déjà forts aux initiatives en développement ou en périphérie des plus grands centres de recherche. Il devra aussi être connecté activement aux organisations de mobilisation et de transfert des connaissances, ainsi qu’aux milieux de pratique. Ainsi, l’on souhaite que le Réseau apporte des réponses à la fois aux questions fondamentales et aux défis plus spécifiques de l’économie sociale et solidaire.

Plus précisément, le FRQSC vise avec ce programme à :

• Mutualiser les infrastructures de recherche humaines et matérielles mises au service de la recherche en économie sociale et solidaire à l’échelle de la province ;
• Contribuer à l’écosystème de mobilisation des connaissances en économie sociale et solidaire en favorisant le maillage entre la communauté de recherche, la relève étudiante et les acteurs clés en transfert, des milieux de pratique et de la société civile ;
• Mettre en place un cadre de formation et d’évolution de carrière enrichissant, diversifié et inclusif visant les relèves étudiante et professorale, le personnel hautement qualifié, ainsi que déployer des formations continues destinées aux personnes œuvrant dans le domaine ;
• Favoriser la participation des chercheurs et chercheuses du Québec œuvrant dans ce domaine à des programmes de recherche nationaux et internationaux, et faciliter leur intégration au sein de grands réseaux scientifiques pour contribuer au développement et au rayonnement du Québec en économie sociale et solidaire.

Concrètement, au cours de la période de financement, la mission du Réseau de recherche en économie sociale et solidaire sera de :

• Contribuer à l’élaboration et à la mise à jour d’une cartographie de la recherche et des connaissances en économie sociale au Québec et à l’international ;
• Documenter les meilleures pratiques dans le domaine au Québec et à l’international ;
• Mettre en place des activités de veille ou d’analyses stratégiques et assurer le partage des infrastructures, des informations et des expertises ;
• Arrimer les recherches avec les besoins de connaissances des milieux de pratique et coordonner les travaux de recherche en partenariat avec des acteurs du milieu ;
• Analyser les processus qui favorisent la mobilisation des connaissances et proposer des indicateurs permettant de mesurer l’impact de diverses initiatives en économie sociale et solidaire ;
• Soutenir l’élaboration d’une feuille de route adaptée aux différents contextes (citoyen, communautaire, institutionnel, municipal, touristique, gouvernemental, etc.) afin d’améliorer l’impact de l’économie sociale et solidaire.

Pour mener ses activités de recherche, de concertation, d’animation, de diffusion et de partage d’information le Réseau devra s’appuyer sur un modèle de gouvernance transparent, souple et ouvert en plus d’être représentatif de la diversité des institutions et des secteurs qui la constituent.

Plus généralement, conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les personnes cotitulaires du Réseau à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public et plus particulièrement des milieux producteurs, diffuseurs et utilisateurs.

3. NATURE ET CARACTERISTIQUES

Le Réseau de recherche en économie sociale et solidaire sera composé de quatre axes devant chacun explorer les possibilités, les bénéfices et les enjeux qui lui sont liés. Recherche fondamentale, action, appliquée ou transformationnelle, chacun des axes pourra étudier les grandes questions fondamentales et les applications pratiques pouvant contribuer à la société.

Chaque axe sera porté par une personne cotitulaire du Réseau. Ces quatre (4) personnes agissant comme cotitulaires devront être affiliée à quatre (4) établissements différents. En vue de garantir le déploiement intrinsèque de chaque axe, chaque cotitulaire recevra une subvention correspondant au quart (1/4) de la subvention globale, soit 200 000 $ annuellement (pour plus de détails, voir section 7). Les quatre cotitulaires devront ensemble développer, coordonner et structurer une programmation de recherche ainsi que planifier des initiatives intersectorielles de recherche, d’animation scientifique et de maillage.

Outre la désignation de chaque cotitulaire comme responsable d’un axe, une personne parmi les quatre cotitulaires du Réseau devra être mandatée pour assurer les fonctions de coordination et de gestion administrative, responsabilité qui sera partagée selon un principe d’alternance permettant à chaque cotitulaire d’assumer la responsabilité de coordination pendant au moins un an au cours de la période couverte par la subvention.

Il reviendra aussi aux quatre cotitulaires, selon le modèle de gouvernance proposé par le Réseau, d’assurer les échanges de résultats, d’identifier les points d’intersection entre les quatre axes et de favoriser la complémentarité des travaux afin d’éviter un fonctionnement en silos. Les cotitulaires devront en outre assurer conjointement une veille sur les meilleures pratiques hors Québec et s’employer à les adapter au contexte québécois.

Axes

Les thèmes fondant les quatre axes qui structurent le Réseau sont brièvement présentés ci-après. Ces axes ont été déterminés avec la participation de conseillers et de conseillères scientifiques du FRQSC et de conseillères du ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie. Chaque axe souligne à la fois des besoins de solutions et des applications concrètes adaptées aux caractéristiques des entreprises d’économie sociale et des besoins de connaissances fondamentales sur les rouages sociaux et communautaires de ce type d’économie. Les personnes candidates ne sont pas tenues de répondre à tous les enjeux et toutes les questions ici énoncés. Ceux-ci servent surtout d’exemples pour orienter la réflexion. Cependant, l’adéquation et la pertinence de la proposition soumise au regard de la thématique et des axes de l’appel participent aux critères d’évaluation (voir section 6).

1.     CADRE JURIDIQUE ET PRATIQUES SOCIALES

L’économie sociale et solidaire fut d’abord populaire et communautaire avant d’avoir été encadrée par des politiques et des législations. Les cadres juridiques ont été développés de différentes manières dans le monde, selon les besoins et les contraintes régionales et nationales, et ils s’adaptent graduellement à un monde qui change rapidement. Comment peuvent s’arrimer les différents modèles d’économie sociale et solidaire avec les lois, politiques et règlements en place ? Comment faire entrer tous les modèles d’entreprises sociales, parfois hybrides, dans les cadres législatifs ? Comment adapter les normes à la réalité terrain des gestionnaires d’entreprises sociales ? Quels sont les défis juridiques auxquels font face les entreprises d’économie sociale ? Quels types d’obstacles la loi place-t-elle devant elles pour faire face, par exemple, aux défis que posent les technologies de l’information, la désinformation, la cybersécurité, la protection des données personnelles ? À l’inverse, comment les législateurs pourraient-ils aider les entreprises d’économie sociale à s’adapter au monde en transformation et à faire face à de nouveaux défis ? Que proposent les cadres juridiques ailleurs dans le monde ? Comment s’arriment-ils avec les besoins du milieu ?

2.     GOUVERNANCE, POLITIQUES ET RESSOURCES HUMAINES

Bien que l’économie sociale et solidaire vise à améliorer la qualité de vie des communautés et des personnes, les entreprises d’économie sociale peuvent elles-mêmes être confrontées à des problèmes de gestion du personnel, de disparités et d’inégalités de traitement ou de politiques internes. On constate, par exemple, qu’elles n’échappent pas à la différenciation entre les sexes. Elles peuvent également être confrontées à une croissance trop rapide. Quels sont les facteurs et les pratiques qui influent sur la gouvernance et les politiques internes en matière de recrutement et de conditions de travail ? Quelles sont les pratiques de gestion des ressources humaines implantées et celles qui atteignent leurs objectifs ? Quels sont les facteurs qui en facilitent ou en entravent le développement ? Comment peut-on faire l’analyse des conditions de travail ? Quelles sont les mesures prises en vue de l’insertion de personnes marginalisées et les valeurs d’équité, diversité et inclusion (EDI) ? Quels sont les modèles de gouvernance qui assurent la croissance de ces entreprises tout en ne les détournant pas de leur mission de solidarité ? L’une des difficultés les plus courantes consiste à faire converger des valeurs parfois conflictuelles, telles qu’insertion sociale et rendement, solidarité et rentabilité, ou encore humanisme et productivité. Les entreprises sociales doivent donc élaborer des outils d’évaluation et construire des modèles inspirants.

3.     GESTION FINANCIÈRE, PÉRENNISATION ÉCONOMIQUE ET PROSPÉRITÉ DES COMMUNAUTÉS

De manière générale, selon le modèle de l’économie sociale et solidaire, la rentabilité des entreprises est subordonnée à leur mission sociale qui prévaut sur tout autre facteur. Mais il peut être difficile d’assurer la mission sociale sans une amélioration de la gestion financière et sans l’assurance que les activités de l’entreprise seront rentables. L’équilibre entre la froide gestion des finances et les valeurs liées au service à la communauté n’est pas facile à atteindre et il s’agit là d’une conciliation difficile. Certaines personnes se demandent même si l’économie sociale et solidaire permet vraiment de faire de l’économie autrement. Est-ce que ce « modèle d’affaires » permet à la fois d’être rentable, d’être autonome des sources de revenus publiques et d’améliorer la qualité de vie de tous ses membres ? Comment mieux intégrer et utiliser les ressources financières et fiscales disponibles ? Comment la gestion peut-elle être plus sociale et solidaire, empreinte des valeurs de ce type particulier d’économie ? Est-ce possible d’atteindre la rentabilité sans affaiblir le lien de solidarité ?

4.     STRATÉGIES GOUVERNEMENTALES ET RETOMBÉES URBAINES, RÉGIONALES ET COMMUNAUTAIRES

Depuis une trentaine d’années, les gouvernements ont de plus en plus investi le domaine de l’économie sociale et solidaire. Au Québec, le Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES) et le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire (PAGAC) proposent des outils et des ressources afin de soutenir les entreprises d’économie sociale. Bien que ces mesures s’adressent à l’ensemble, les retombées ne sont pas réparties également sur tout le territoire. Alors que les entreprises sociales sont très nombreuses et variées dans les grands centres, elles sont peu nombreuses et concentrées dans des domaines particuliers dans d’autres régions. Bien sûr, ces différences proviennent en partie des types de besoins des régions et des communautés, ainsi que des ressources et des initiatives locales. Quelle est la contribution des entreprises sociales face à la diversité et à l’enrichissement culturel et éducationnel des communautés et des personnes ? Comment cette contribution varie-t-elle entre les régions ? Comment les structures gouvernementales et municipales encouragent-elles ou découragent-elles les initiatives de l’économie sociale et solidaire ? Comment améliorer la mobilisation des connaissances à travers ces structures à différents niveaux ?

4. ADMISSIBILITÉ

Les quatre cotitulaires du Réseau ainsi que les cochercheurs et cochercheuses et leurs établissements d’affiliation respectifs doivent respecter les conditions d’admissibilité précisées dans les règles de ce programme ainsi que dans les RGC, et ce, tant au moment du dépôt de la demande de financement que pendant l’ensemble de la période couverte par l’octroi, le cas échéant.

L’admissibilité administrative et la recevabilité de la demande sont déterminées par le Fonds sur la base des informations et des documents reçus à la date de clôture du concours (voir section 5).

Établissement gestionnaire

Les quatre établissements des cotitulaires présentant la demande sont désignés comme établissements gestionnaires de leur part de l’octroi. Chacun de ces établissements doit obligatoirement être reconnu par les Fonds de recherche du Québec (FRQ) comme habilité à gérer du financement.

Chaque établissement gestionnaire auquel est rattaché un cotitulaire doit fournir une description de son soutien en nature et/ou financier (voir section 5.2).

Cotitulaires

Dans le cadre de cet appel, la notion de cotitulaire recouvre celle de chercheur principal ou chercheuse principale telle que définie dans les RGC (Section Statuts et rôles). Ainsi, chaque cotitulaire agit à titre de chercheur principal ou chercheuse principale dans le cadre de l’axe qu’il ou elle prend en charge et endosse à ce titre toutes les responsabilités et tous les droits inhérents à ce rôle (transmission du formulaire, acceptation et gestion de l’octroi, etc.).

Seules sont admissibles à endosser ce rôle de cotitulaires des personnes répondant au statut 1 i) des RGC.

Composition du Réseau

En sus des quatre cotitulaires, le Réseau devra réunir un minimum de 12 cochercheurs ou cochercheuses (3 minimalement par axe) répondant aux statuts 1, 2, 3, 4 a), b), c) ou d) tels que définis par les RGC.

Considérant l’importance accordée dans le cadre de cet appel aux collaborations avec les milieux utilisateurs, il est fortement suggéré que le Réseau compte au sein de sa composition des personnes répondant aux statuts 4c) « personne des milieux de pratique ».

Les chercheurs et les chercheuses à la retraite ne peuvent jouer le rôle de cotitulaire, mais peuvent prétendre au rôle de cochercheur ou cochercheuse au sein du Réseau. Dans un tel cas, ils ou elles doivent joindre une lettre de leur établissement attestant notamment du maintien de leurs activités de recherche (voir section 5 pour plus de détails).

Une personne ne peut être cotitulaire que d’une seule proposition soumise dans le cadre de cet appel. Il n’y a en revanche pas de limite de participation pour les personnes qui souhaitent rejoindre plusieurs propositions à titre de cochercheurs ou cochercheuses.

Enfin, la multiappartenance est autorisée dans le cadre de cet appel : tel que stipulé à l’article 3.1 des RGC, une personne peut participer à plusieurs infrastructures majeures de recherche financées, incluant les regroupements stratégiques du FRQSC.

Collaboratrice ou collaborateur

Toute personne répondant à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche prévus aux RGC, incluant un chercheur ou une chercheuse hors Québec, peut endosser le rôle de collaborateur ou collaboratrice du Réseau de recherche en économie sociale. En revanche, les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles à ce rôle.

5. DEMANDE

Dans le cadre du présent programme, le dépôt de la demande de financement se décline en deux étapes, soit la soumission d’une prédemande, suivie de la transmission de la demande complète.

Dans les deux cas, le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement gestionnaire. Il est de la responsabilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale de soumettre sa prédemande et sa demande à l’établissement avant la date limite fixée à l’interne par ce dernier, le cas échéant, et de s’assurer que la prédemande et la demande sont ensuite transmises au Fonds dans les délais prescrits par les présentes règles et les RGC (voir article 3.2). Il est possible de vérifier en tout temps que les formulaires de prédemande et de demande sont bien transmis à l’établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique FRQnet :

• La mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa prédemande ou sa demande à l’établissement gestionnaire;
• La mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l’établissement gestionnaire a transmis la prédemande ou la demande au Fonds.

Afin d’avoir accès aux formulaires, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet (voir capsule informative) à partir du site Web de la plateforme, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent tenir à jour leur profil à partir de leur Portfolio électronique FRQnet.

5.1 NORMES DE PRÉSENTATION

La demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds (RGC , article 3.6).

Veuillez consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de présentation d’une demande, veuillez vous référer à la section 3.2 des RGC.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non admissible par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours n’est considéré. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

5.2 PREMIÈRE ÉTAPE : PRÉDEMANDE

La première étape pour la soumission d’une demande de financement au présent concours est le dépôt obligatoire d’une prédemande.

Les prédemandes doivent être présentées à l’établissement gestionnaire avant la date limite fixée à l’interne par ce dernier, le cas échéant, et transmis au Fonds au plus tard le 28 juin 2023, à 16h.

La prédemande consiste en un formulaire FRQnet accompagné des documents suivants :

• CV commun canadien et fichier des contributions détaillées des quatre personnes responsables d’axes, c’est-à-dire des personnes ayant les rôles de chercheur principal ou de la chercheuse principale et de personnes cocandidates ;
  • Le CV commun canadien et son fichier joint « Contributions détaillées », sont accessibles dans la Boîte à outils de la page du programme ou directement dans l’encart « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique.
  • Le CV commun canadien doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio.
  • Pour s’assurer qu’il soit bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique CV commun canadien.
  • IMPORTANT : Veuillez noter que si vous devez modifier le format de votre CV (changement de Fonds), la modification doit être faite un minimum de 24h avant la date limite sans quoi vous ne pourrez transmettre votre demande.
• La liste des cochercheurs et cochercheuses, collaborateurs et collaboratrices. À l’étape de la prédemande, ces personnes devront confirmer leur participation à la demande de financement, mais ne devront pas soumettre de CV commun canadien ni de fichier des contributions détaillées. (Des personnes pourront être ajoutées à cette liste à l’étape de la demande complète.)
• Présentation du Réseau : dans un texte d’un maximum de 5 pages, les personnes cocandidates doivent présenter ensemble une proposition initiale de programmation scientifique répondant aux critères d’évaluation (voir 6.1) et documentant les items suivants :
  • Les principaux éléments de la programmation scientifique envisagée ;
  • L’arrimage de la composition avec la programmation suggérée ;
  • Les ressources (humaines, matérielles, etc.) à la disposition des quatre cocandidats et leur intégration prévue au Réseau ;
  • Les liens existants avec des organismes et des entreprises d’économie sociale et leur intégration prévue au Réseau ;
  • Le caractère distinctif de la proposition dans l’écosystème de recherche en économie sociale et solidaire au Québec, au Canada et à l’international ;

• Bibliographie (1 page) ;
• Preuve de contribution de l’établissement gestionnaire – version prédemande (voir formulaire dans la boite à outils).

La prédemande sera soumise à un processus d’évaluation par les pairs (voir section 6.1).

5.3 DEUXIÈME ÉTAPE : DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLÈTE

Seules les personnes candidates dont la prédemande a été évaluée favorablement par le comité d’évaluation des prédemandes sont autorisées à déposer une demande de financement complète.

6. ÉVALUATION

Les prédemandes et les demandes complètes jugées admissibles seront évaluées par un comité d’évaluation scientifique qui aura pour mandat de procéder à l’ordonnancement des candidatures sur la base de leur qualité scientifique. Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC  aux sections 4 et 5.

Toute prédemande et demande déposée doit se présenter en cohérence avec le Plan d’action sur la responsabilité environnementale en recherche et la Stratégie en matière d’équité, de diversité et d’inclusion 2021-2026.

6.1 ÉVALUATION DES PREDEMANDES

Dans le cadre de ce programme, une prédemande sera recommandée pour une invitation à déposer une demande complète si elle obtient, au global et à chacun des cinq critères, le seuil de passage de 70 %.

• Expertise et complémentarité de l’équipe au regard des objectifs de l’appel, de la mission du Réseau et des quatre axes – 40 pts ;
• Envergure potentielle de la programmation scientifique proposée – 20 pts ;
• Étendue et intégration des ressources disponibles au Réseau – 20 pts ;
• Ampleur et qualité des liens avec le milieu de l’économie sociale et solidaire – 10 pts ;
• Le caractère distinctif de la proposition dans l’écosystème de recherche en économie sociale et solidaire au Québec, au Canada et à l’international – 10 pts.

6.2 ÉVALUATION DES DEMANDES COMPLETES

Une demande sera recommandée pour financement si elle obtient, au global et au critère éliminatoire, le seuil de passage de 70 %.

Précisément, les demandes de financement sont évaluées en fonction des critères d’évaluation et de la pondération qui suivent :

Programmation (35 pts) *

• Envergure de la programmation scientifique proposée au regard de l’état actuel des connaissances et des travaux menés au Québec, au Canada et à l’international dans le domaine de l’économie sociale – 20 pts
• Cohérence de la structuration interne de chacun des axes, adéquation entre les objectifs qu’ils poursuivent et les projets qu’ils prévoient, et pertinence de leurs ancrages théoriques, conceptuels et méthodologiques – 10 pts**
• Réalisme du calendrier d’activités soutenant le déploiement de la programmation scientifique et des quatre axes – 5 pts

*Une note de passage de 70 % est exigée pour ce critère d’évaluation.

** Les quatre axes doivent être décrits de façon à répondre de manière satisfaisante aux exigences de ce sous-critère. Un axe jugé faible par le comité d’évaluation aura un impact sur la note globale attribuée au critère Programmation, et ce même si les trois autres sont jugés excellents.

Composition et gouvernance du Réseau (25 pts)

• Présence, au sein de la composition du Réseau, de l’ensemble des expertises nécessaires pour assurer le bon déploiement de la programmation et des axes – 10 pts*
• Pertinence et qualité du maillage avec les milieux de pratique – 5 pts
• Exemplarité du modèle de gouvernance proposé (modalités de coordination prévues inter- et intra-axes ; mutualisation des infrastructures matérielles et humaines ; représentativité des différents comités ; intégration des milieux partenaires ; clarté de la vision stratégique ; transparence des processus décisionnels ; saine gestion financière ; etc.) – 10 pts

*Comme pour le critère Programmation, chacun des quatre axes doit répondre adéquatement aux exigences de ce sous-critère. Si la composition réunie au sein d’un axe est jugée faible par le comité d’évaluation, cela aura un impact sur la note globale attribuée au critère Composition, et ce même si la performance des trois autres axes est jugée excellente.

Formation de la relève en économie sociale (20 pts)

• Qualité, diversité et intensité des activités de formation et d’évolution de carrière destinées spécifiquement à la relève étudiante et postdoctorale pour enrichir la formation et préparer une relève en recherche dans le domaine – 10 pts
• Qualité des initiatives déployées en matière de formation et de perfectionnement du personnel hautement qualifié et plus généralement des personnes œuvrant dans le domaine de l’économie sociale (formation continue, formations dans les milieux de pratique, etc.) – 10 pts

Retombées, impacts et mobilisation des connaissances (20 pts)

• Potentiel du Réseau à mobiliser les connaissances en économie sociale et à en assurer le transfert vers le grand public, les milieux utilisateurs, les organismes et les municipalités ainsi qu’à contribuer à l’élaboration de politiques, de législations et de règlementations gouvernementales dans le domaine – 10 pts
• Capacité du Réseau à positionner le Québec comme chef de file dans le domaine de l’économie sociale, notamment en soutenant l’intégration de ses membres au sein des grands réseaux scientifiques à l’échelle nationale autant qu’internationale – 5 pts
• Stratégie anticipée pour obtenir des financements complémentaires à celui du Fonds (conseils fédéraux, partenariats ministériels, contrats industriels, fonds philanthropiques ou privés, etc.) – 5 pts

7. FINANCEMENT

Un montant global de 4 M$ sera octroyé à une seule équipe formant le Réseau en économie sociale et solidaire. Ce montant sera réparti en quatre subventions de 200 000 $ par axe par année sur une période de 5 ans. Un montant commun équivalent à au moins 10 % de la subvention octroyée à chacun des axes doit être réservé pour soutenir les activités de coordination, d’intégration de la recherche, de mobilisation des connaissances et de communication du Réseau. Aucun montant n’est prévu pour les frais indirects de recherche (FIR).

La subvention devra être utilisée pour les dépenses courantes reliées au développement et au soutien de l’infrastructure d’animation scientifique et de réseautage. Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles.

Les frais pour dégagement de la tâche d’enseignement sont autorisés dans le cadre de ce programme pour les cotitulaires et pour les cochercheurs et cochercheuses de statut 3 (chercheurs et chercheuses de collège) qui détiennent un doctorat. Le soutien salarial est aussi autorisé pour les chercheurs et chercheuses de CCTT n’ayant pas de tâche d’enseignement. Dans tous les cas, un maximum d’un (1) dégagement par personne par an est permis. Le montant pour ces dégagements est laissé à la discrétion des cotitulaires, mais il doit être pris à même la subvention et doit être indiqué dans les prévisions budgétaires afin que le comité d’évaluation puisse s’assurer de sa pertinence.

8. SUIVI ET REDDITION

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Une visite de suivi aura lieu à mi-parcours, sous la responsabilité du FRQSC. Ce suivi prendra en considération l’état d’avancement des travaux en fonction du dossier soumis initialement par les cotitulaires du Réseau. Les paramètres et indicateurs sur lesquels se fondera ce suivi seront communiqués aux cotitulaires dès l’octroi. À l’issue de ce processus et dans une perspective d’amélioration continue, le comité visiteur formulera des commentaires et proposera éventuellement des pistes d’actions.  Ce comité pourra aussi recommander de prolonger ou non la subvention ou formuler toute autre proposition qu’il jugera pertinente dans les circonstances.

Durant la période financée, un portfolio de publications examinées par les pairs, diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte devra être produit, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022). Le nombre de publications qu’il devra contenir dépend du décompte de tous les cochercheurs et cochercheuses, en y ajoutant les quatre cotitulaires.

9. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.

10. NOTES

¹Cette définition est une synthèse des définitions proposées par ces sources : Loi sur l’économie sociale (chapitre E-1.1.1), art. 3 ; L’économie sociale : travailler pour le bien collectif | Entreprises Québec ; Définition du Chantier de l’économie sociale : Définition – Chantier de l’économie sociale ; Découvrez l’économie sociale – Chantier de l’économie sociale ; Guide d’introduction à l’économie sociale, Chantier de l’économie sociale, p. 7-10, CHES_Guide_introduction_2021_WEB.pdf (chantier.qc.ca) ; Déclaration de GSEF2016 à Montréal | GSEF (gsef-net.org) ; GSEF en bref | GSEF (gsef-net.org).

²Loi sur l’économie sociale (chapitre E-1.1.1) : E-1.1.1 – Loi sur l’économie sociale.

³Site web de Desjardins : Notre histoire, notre musée | Desjardins.

⁴Duverger, Timothée. « La réinvention de l’économie sociale : une histoire du Cnlamca. » Revue internationale de l’économie sociale, numéro 334, octobre 2014, p. 30-43 ; Duverger, Timothée. L’économie sociale et solidaire : une histoire de la société civile en France et en Europe de 1968 à nos jours (préfacé par Benoit Hamon). Lormont : Le Bord de l’Eau, 2016, 414p. ; Hiez, David. « La loi sur l’économie sociale et solidaire : un regard juridique bienveillant ». Revue internationale de l’économie sociale. Numéro 334, octobre 2014, p. 44-56. .

⁵Déclaration de GSEF2016 à Montréal : Déclaration de GSEF2016 à Montréal | GSEF (gsef-net.org) ; voir aussi GSEF en bref | GSEF (gsef-net.org) et Governance | GSEF (gsef-net.org). Pour la Ville de Montréal, voir : Soutien offert aux entreprises d’économie sociale | Ville de Montréal (montreal.ca).

⁶Lancement de l’Année de l’Innovation Franco-Québécoise 2023 – Le Québec et la France renforcent leurs partenariats innovants pour une croissance économique durable: Gouvernement du Québec (quebec.ca) et 2023, l’année de l’innovation franco-québécoise (AIFQ) – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)

⁷Pour consulter le PAGES, voir : Plan d’action gouvernemental en économie sociale (PAGES); pour consulter le PAGAC, voir : Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire 2022-2027.

⁸Voir ISQ, L’économie sociale au Québec – Portrait statistique 2016, p. 18.

⁹CSMO-ÉSAC, Les repères en économie sociale et en action communautaire : panorama du secteur et de sa main-d’œuvre. Édition 2018. Portrait de la main-d’œuvre – CSMO-ÉSAC.

¹⁰Institut de la statistique du Québec. L’économie sociale au Québec. Portrait statistique 2016. 2016, p. 11-12. L’économie sociale au Québec – Portrait statistique (quebec.ca)

¹¹ISQ, 2019, p. 134.

¹²Institut de la statistique du Québec. L’économie sociale au Québec. Portrait statistique 2016. 2016, p. 27-28. L’économie sociale au Québec – Portrait statistique (quebec.ca)

¹³Rapport final du groupe de travail « Femmes et ESS » – L’égalité femme-homme, une condition essentielle au développement de l’économie sociale. GSEF, 2017, publié sur le site du Chantier de l’économie sociale : Femmes et économie sociale – Chantier de l’économie sociale et Rapportfinal-femmesetESS_VF.pdf.

¹⁴Voir : Érudit | Dépôt de documents: Économie sociale : Alliance de recherche universités-communauté et Réseau québécois de recherche partenariale (erudit.org).