Réseaux thématiques / 2019-2020

De manière générale, les réseaux thématiques répondent à des objectifs opérationnels réalisables à plus court terme, en vue d’atteindre des objectifs stratégiques.

Objectifs opérationnels :

• rassembler et mobiliser les forces vives de la communauté scientifique, pour agir de façon concertée, sur des priorités identifiées par le réseau;

• améliorer les collaborations et la coordination entre les partenaires et les acteurs au-delà des disciplines, des institutions, des secteurs et des milieux;

• augmenter et améliorer les liens et les échanges entre les chercheurs, les professionnels, les décideurs et le public;

• améliorer l’accès à, et la disponibilité, des expertises et des ressources de recherche.

Objectifs stratégiques :

• augmenter la cohésion et la complémentarité des actions;

• renforcer la capacité de recherche;

• améliorer l’intégration des connaissances dans les pratiques et politiques et sensibiliser le public;

• optimiser les investissements en recherche.

Pour les réseaux thématiques arrivés à maturité, par exemple ceux ayant bénéficié d’un financement pour une période de plus de 8 ans, des impacts ou changements positifs significatifs dans l’environnement de recherche ainsi que sur la ou les communautés de personnes visées sont également attendus.

En raison de la portée des thématiques adressées par les réseaux et de la nature de leurs activités, il est attendu que les réseaux favorisent les échanges et les collaborations intersectorielles.

Chaque réseau thématique du FRQS est dirigé par un directeur ou une directrice dont le rôle principal est d’assurer le leadership nécessaire à la vitalité du réseau et à la pertinence et la qualité scientifique de ses activités. Le directeur ou la directrice doit répondre à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes) :

• chercheur ou chercheuse universitaire
• chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne

La direction du réseau peut être partagée entre deux directeurs ou directrices (codirection).

Plus de détails sur les rôles et responsabilités de la personne dirigeant le réseau sont disponibles dans  la section 2.2 du Guide de gestion et de gouvernance des réseaux thématiques du FRQS.

Le directeur ou la directrice du réseau et les responsables d’axe doivent être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et domiciliés au Québec au moment du dépôt de la demande (voir la section 2.1 des Règles générales communes).

• Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté.

• Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires peut entraîner la non admissibilité du dossier.

• Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT :

• Le codirecteur ou la codirectrice, s’il y a lieu, doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire. Cette action doit être faite dans son Portfolio électronique du FRQS avant la date limite de dépôt au FRQS.

• Chaque responsable d’axe doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire. Cette action doit être faite dans son Portfolio électronique du FRQS avant la date limite de dépôt au FRQS.

• Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

Tous les réseaux, que ce soit pour une première demande ou pour un renouvellement, doivent manifester leur intention de déposer une demande de financement en remplissant le formulaire électronique de lettre d’intention au plus tard le 5 septembre 2018, 16 h 30.

Dans le cas d’une demande de création de réseau, vous devez communiquer avec la personne responsable du programme pour faire inscrire le nom du réseau dans la liste déroulante d’identification du réseau, du formulaire électronique.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016);

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils;

• Formulaire électronique – Lettre d’intention;
  version PDF – pour information

• Document à joindre au formulaire électronique: gabarit – présentation du réseau complété.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016);

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016);

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

IMPORTANT :
Le codirecteur ou la codirectrice de même que tous les responsables d’axes doivent donner leur consentement à être inscrit dans ce formulaire, avant la date limite de dépôt, sans quoi le formulaire ne pourra être transmis. Pour donner son consentement, chaque personne doit aller dans son Portfolio électronique du FRQS, sous « En tant que cochercheur ».

• Aucun document transmis par courriel ou par courrier postal ne sera accepté.

• Aucune lettre de soutien ne sera acceptée.

• Transmission via le Portfolio électronique du FRQS seulement.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires entraîner la non admissibilité du dossier.

• Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites indiquées sera automatiquement rejeté.

IMPORTANT :

• Le codirecteur ou la codirectrice, s’il y a lieu, doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire. Cette action doit être faite dans son Portfolio électronique du FRQS avant la date limite de dépôt au FRQS.

• Chaque responsable d’axe doit donner son consentement à être inscrit dans ce formulaire. Cette action doit être faite dans son Portfolio électronique du FRQS avant la date limite de dépôt au FRQS.

• Une fois le formulaire transmis, il ne sera plus possible de le modifier.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016).

• Contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.
• Formulaire électronique – Demande
  version PDF – pour information

• autres documents à joindre au formulaire électronique de demande de subvention

Pour tous les réseaux (en création et en renouvellement):

• gabarit de proposition de réseau thématique complété. Choisir le gabarit qui correspond à la situation du réseau soit le gabarit proposition de réseau – création ou le gabarit proposition de réseau – renouvellement;

• liste des acronymes utilisés dans la présente proposition;

• document facultatif de tableaux et figures (pour un maximum de 8 pages);

• organigramme du réseau;

• liste des membres des divers comités (comité de direction, comité scientifique et autres comités);

• bottin de tous les membres du réseau divisé par catégories de membres et classés par ordre alphabétique de noms de familles;

• liste des collaborations et des partenariats stratégiques pour la réalisation des activités du réseau et leur nature: financière (inscrire le montant) ou autre (précisez);

• tableau présentant la liste des indicateurs qui seront suivis en lien avec les résultats attendus. Veuillez consulter la section 6.4 du Guide de gestion et de gouvernance des réseaux thématiques du FRQS (version juillet 2018).

Uniquement pour les réseaux en renouvellement :

• charte du réseau. La charte actuelle peut être utilisée. La production d’une nouvelle charte, créée à partir du gabarit de charte, sera demandée uniquement au cours de la première année de la subvention;

• tableau des publications découlant de l’utilisation des ressources du réseau et des publications remerciant le réseau au cours des six (6) dernières années (disponible dans le menu Documents du portfolio).

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016);

• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQS (mis à jour depuis juin 2016);

• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2016 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Directives pour le fichier joint au CV dans la boîte à outils.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur du directeur ou de la directrice de réseau (voir la section 6.2 des Règles générales communes). Dans le cas d’une codirection, il n’y a néanmoins qu’un seul établissement gestionnaire.

L’établissement gestionnaire agit pour le réseau chaque fois qu’un engagement de nature juridique est requis. Il signe notamment les ententes nécessaires à la réalisation des activités du réseau.

Lors d’un changement de direction, l’établissement gestionnaire demeure le même jusqu’à la fin de l’année financière en cours. Le directeur sortant ou la directrice sortante, ou une personne identifiée par le directeur ou la directrice, assure alors la responsabilité financière pour permettre la transition vers le nouveau lieu d’administration.

Les autorités de l’établissement gestionnaire doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement et les autorités du nouvel établissement gestionnaire doivent également aviser par écrit le FRQS qu’elles acceptent d’administrer la subvention du réseau.

Les réseaux sont financés pour une période de quatre (4) ans au terme de laquelle ils peuvent déposer une demande de renouvellement dans le cadre d’un concours qui a lieu tous les deux ans.

La subvention prendra effet le 1er mai 2019.

L’enveloppe budgétaire maximum provenant du FRQS pour un réseau qui renouvelle sa subvention est de 800 000 $ par année.

Pour les réseaux en création, le montant maximum prévu est de 250 000 $ par année.

Ces montants ne comprennent pas les contributions des partenaires, le cas échéant.

Le FRQS informera chaque réseau de son enveloppe budgétaire par une lettre d’octroi qui sera valide pour quatre ans. L’octroi de la subvention de réseau thématique et les montants des années subséquentes demeurent conditionnels à la décision du Conseil d’administration du FRQS en fonction de ses priorités stratégiques et des crédits qui sont alloués annuellement par l’Assemblée nationale du Québec.

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes).

Veuillez consulter le Guide de gestion et de gouvernance des réseaux thématiques du FRQS à la section 3.3 – Utilisation de la subvention et dépenses admissibles pour la liste complète des dépenses. Des dépenses sont admissibles pour les catégories suivantes :

• soutien à la gestion et à la coordination (maximum de 150 000 $ par an);

• soutien aux activités de concertation;

• soutien aux initiatives structurantes;

• soutien aux activités de diffusion et transfert de connaissances;

• soutien aux ressources communes de recherche.

Le programme de réseaux thématiques ne bénéficie pas du montant versé par le FRQS ou par ses partenaires pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

Lettres d’intention

Les réseaux en renouvellement sont automatiquement invités à déposer une demande complète. Pour ces réseaux, la lettre d’intention sert uniquement à préparer l’évaluation.

Les lettres d’intention des réseaux en création seront évaluées par un comité composé des membres du comité permanent d’évaluation des réseaux thématiques. L’évaluation sert à établir l’admissibilité des candidats au concours et à évaluer la pertinence du nouveau réseau proposé.

Seuls les réseaux en création (première demande) dont les lettres d’intention auront été retenues seront invités à soumettre une demande complète. Le FRQS acheminera par courriel au directeur ou à la directrice une confirmation de l’acceptation ou du refus de la lettre d’intention du réseau en création.

Les recommandations du comité d’évaluation des lettres d’intention seront transmises au comité scientifique chargé d’évaluer les demandes complètes. Les chercheurs devront tenir compte des commentaires et suggestions faits à l’étape de l’évaluation de la lettre d’intention ou justifier dans la demande leur choix de ne pas le faire.

Demandes complètes

Un comité d’experts évalue les demandes de renouvellement et les nouvelles demandes de réseaux thématiques. En plus de juger de leur performance, le comité évalue le plan d’action stratégique des réseaux pour les quatre (4) années à venir. Cette évaluation porte sur les aspects organisationnels et scientifiques ainsi que sur les aspects budgétaires de la demande.

Ce comité multidisciplinaire est composé de membres permanents ayant une expérience reconnue dans la gestion de grands ensembles de recherche ou d’infrastructures de recherche, ainsi que de scientifiques renommés pour leur expertise dans les thématiques à évaluer. Ces derniers sont recrutés à l’extérieur du Québec.

Le FRQS et ses partenaires (le cas échéant) souhaitent soutenir des réseaux dont la thématique :

• cible un enjeu important de santé et ayant le potentiel d’accélérer les retombées de la recherche sur la santé et le système de santé;

• est suffisamment délimitée pour être capable de mobiliser les forces vives de la recherche au Québec et d’engager les différents acteurs autour de priorités;

• est suffisamment complexe pour que les défis qu’elle représente doivent être abordés par l’implication de plusieurs disciplines, organisations et secteurs.

Les lettres d’intention sont évaluées en fonction des critères suivants :

• le bien-fondé de la proposition par rapport aux objectifs du programme;

• la pertinence de la thématique en fonction des enjeux et priorités de recherche en santé;

• la valeur ajoutée, l’impact sur la santé et la complémentarité du réseau dans l’environnement de recherche actuel;

• le degré de mobilisation de la communauté scientifique dans la démarche en cours;

• le potentiel de développement de collaborations et de partenariats aux paliers provincial, national et international;

• qualité de la lettre d’intention en termes de rédaction et de cohérence.

Une fois l’évaluation des lettres d’intention complétée, les réseaux en création sélectionnés sont invités par la direction scientifique du FRQS à déposer une demande complète. La décision de la direction scientifique est finale et sans appel.

Veuillez consulter le Guide de gestion et de gouvernance des réseaux thématiques du FRQS à la section 6.2 – Critères d’évaluation des réseaux thématiques, pour une description détaillée.

Les critères ci-dessous, utilisés pour l’évaluation des demandes, ont une importance relative qui varie d’un réseau à un autre en fonction des enjeux et priorités identifiés par le réseau. Les évaluateurs prennent également en compte le degré de maturité du réseau dans leurs évaluations. Il est toutefois essentiel que le réseau thématique obtienne une note minimale de 3.5/5, à l’exception de celui du budget, pour être considéré pour un financement. Les évaluateurs font des recommandations concernant le budget, mais ne lui attribuent pas de note. Les critières sont les suivants:

   1. structure et gestion du réseau;

   2. planification stratégique;

   3. excellence et qualité scientifique des stratégies et actions
proposées en regard des volets clés du programme:

• activités de concertation;
• initiatives et projets structurants;
• diffusion et transfert de connaissances;
• ressources communes de recherche;

   4. importance des résultats et retombées escomptés:

• effet mobilisateur;

• effet structurant;

• effet catalyseur;

• effet levier;

   5. bilan des réalisations et performance du réseau – uniquement pour les réseaux thématiques en renouvellement;

   6. budget.

En transmettant sa demande, le directeur s’engage à :

• respecter les obligations décrites aux Règles générales communes, la Politique de libre accès aux résultats de recherche publiés et l’ensemble des conditions et des exigences décrites dans la page web du programme;

• respecter les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec;

• autoriser le FRQS à conserver et à utiliser tous les renseignements personnels et scientifiques contenus dans son dossier conformément aux modalités décrites dans le document Énoncé relatif à protection des renseignements personnels et confidentiels des dossiers des candidats, candidates et titulaires d’un octroi et sous la condition que les personnes ayant accès à des renseignements personnels en respectent le caractère confidentiel.

L’établissement d’accueil s’engage à offrir un environnement qui respecte les normes d’éthique et d’intégrité définies dans le document Standards en éthique de la recherche et d’intégrité scientifique du FRQS et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec.

L’exercice financier annuel débute le 1er avril et se termine le 31 mars. Les réseaux thématiques du FRQS doivent produire un rapport financier annuel. Ce rapport doit être transmis au FRQS le 30 septembre de chaque année soit six (6) mois après la fin de l’exercice financier utilisant le gabarit – rapport financier – compte réseau.

Pour ce faire, les établissements ayant reçu des sommes des réseaux (transfert interétablissements) devront transmettre leur rapport financier annuel à l’établissement gestionnaire le 30 juin en utilisant le gabarit – rapport financier – transfert réseau.

Tout retard devra être justifié et pourrait entraîner un délai dans les versements de la subvention de l’année subséquente.

Le rapport est soumis en format électronique à l’attention de la personne responsbale du programme. Les originaux ou copies papier ne sont pas acceptés.

Les réseaux thématiques doivent produire un rapport de progrès mi-parcours. Ce rapport doit être transmis au FRQS le 1er juin.

Le rapport de progrès du réseau doit être produit en utilisant le gabarit – rapport de progrès. Le rapport est soumis à l’attention de la personne responsable du programme par voie électronique. Les originaux ou copies papier ne sont pas acceptés.