Soutien à la mobilité internationale étudiante pour les projets de recherche en équipe 2020-2021

1. Objectifs

Ce soutien à la mobilité étudiante du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (ci-après désigné FRQNT) a pour objectif de favoriser la mobilité internationale d’étudiants et d’étudiantes de 2e cycle et de 3e cycle dont les activités de recherche s’inscrivent dans le cadre des projets de recherche en équipe financés par le FRQNT. Ce soutien est un outil supplémentaire mis à la disposition de ces équipes de recherche (ci-après désignées Équipe), pour développer ou renforcer leurs actions sur la scène internationale.

2. Clientèle visée

Le soutien s’adresse aux étudiants et étudiantes des 2e et 3e cycles inscrits à temps plein dans une université québécoise, désirant effectuer un stage à l’extérieur de la province de Québec et ayant satisfait aux exigences de leur programme d’études.

3. Conditions d'admissibilité

Lieu du stage

Le stage doit se réaliser à l’extérieur de la province de Québec.

Durée du stage et montant maximal

Le stage doit être d’une durée minimale de 1 mois et maximale de 4 mois. Le montant demandé ne peut excéder le prorata mensuel de 2 000$. Le montant maximal absolu est de 4 000 $.

Début et fin du stage

Le stage ne peut débuter avant l’annonce des résultats par le FRQNT et doit se terminer au plus tard le 31 mars 2021.

Limitations

Les étudiants et les étudiantes inscrits en cotutelle avec une université étrangère ne peuvent pas bénéficier de ce programme de mobilité internationale pour se rendre sur les lieux et séjourner dans l’une ou l’autre de leurs universités d’attache.

4. Présentation d'une demande

L’Équipe sélectionne un étudiant ou une étudiante, puis la chercheuse ou le chercheur principal de l’Équipe soumet la candidature de cet étudiant ou de cette étudiante sélectionnée au FRQNT.

Important : Les étudiantes et étudiants de 2e et de 3e cycles intéressés par ce programme de mobilité international doivent faire la demande auprès des chercheuses ou des chercheurs principaux dont un projet est soutenu par le programme projets de recherche en équipe du FRQNT.

La chercheuse ou le chercheur principal d’une Équipe qui recommande un étudiant ou une étudiante doit remplir le formulaire approprié sur FRQnet.

Le formulaire recueillera les informations et les documents suivants :

• Les coordonnées complètes de l’étudiant ou de l’étudiante;
• Une lettre signée de la superviseure ou du superviseur immédiat e dans le cadre du stage de l’étudiant ou de l’étudiante. Cette lettre doit préciser la date de début et la date de fin du stage.
• Une brève description de la nature du stage;
• Un rapport expliquant le processus de sélection en fonction des trois critères en vigueur (voir la section Évaluation). Ce rapport doit également faire état des efforts faits par l’Équipe pour assurer un processus de sélection équitable et inclusif, favorisant le soutien d’étudiants diversifiés et d’étudiantes diversifiées¹.

Toute demande de stage doit être déposée et approuvée par le FRQNT avant le départ de l’étudiant ou de l’étudiante.

Date limite de présentation

Les Équipes peuvent soumettre la candidature d’étudiants et d’étudiantes en tout temps jusqu’au 27 février 2019.

Nombre limite de candidatures

Une Équipe peut soumettre une seule candidature jusqu’à la date limite du concours.

¹ Le FRQNT recommande fortement de tenir un comité d’évaluation impliquant au minimum tous les cochercheurs et cochercheuses

5. Valeur de la bourse

Le montant demandé ne peut excéder le prorata mensuel de 2 000 $. Le montant maximal absolu est de 4 000 $.

6. Critères d'évaluation des demandes

Les demandes sont évaluées par l’Équipe selon les critères suivants :

7. Attribution des bourses de mobilité et annonce des résultats

Les étudiantes et étudiants sont sélectionnés par l’Équipe, puis recommandés par la chercheuse ou le chercheur principal de l’Équipe au FRQNT. Le FRQNT rend la décision finale relativement aux bourses de mobilité à accorder dans le cadre du présent programme. L’attribution des bourses de mobilité se fait selon l’ordre de réception des demandes et en fonction des fonds disponibles. La bourse est versée à l’établissement de la chercheuse ou du chercheur principal de l’Équipe sous forme de subvention. L’Équipe annonce ensuite les résultats, en assurant la visibilité du FRQNT dans l’octroi de cette bourse de mobilité, à son étudiant ou son étudiante.

Le FRQNT se réserve le droit de refuser une candidature d’étudiant ou d’étudiante qui ne correspond pas aux conditions d’admissibilité ou dont le rapport du comité de sélection n’est pas suffisamment explicite.

8. Suivi des dépenses

L’Équipe doit être en mesure de fournir au FRQNT, au besoin, les pièces justificatives associées aux dépenses encourues dans le cadre de ce stage (ex. : billet d’avion, contrat de location de chambre, etc.).

9. Rapport de stage

Le rapport de stage doit être transmis par courriel à la personne responsable du programme au FRQNT, au plus tard un mois après la fin du stage. Le modèle de rapport sera éventuellement partagé.

Les chercheuses et chercheurs principaux, dont les étudiants et les étudiantes sont en défaut d’avoir produit le rapport de stage, seront non admissibles aux concours subséquents du présent programme et pour tous les autres programmes de mobilité.

10. Éthique de la recherche et conformité

Toute personne ou tout établissement bénéficiant d’un octroi doit souscrire aux pratiques exemplaires en matière d’éthique de la recherche et d’intégrité scientifique. Voir les Règles générales communes pour plus de détails.

11. Intégrité du processus d'évaluation

Les personnes qui présentent une demande ou les responsables de leur établissement ne doivent en aucun temps communiquer avec les membres des comités d’évaluation à moins que de telles communications ne soient prévues dans les processus d’évaluation. De même, les membres des comités d’évaluation ne doivent pas communiquer avec les personnes qui présentent une demande, sauf si cela est expressément prévu dans le processus d’évaluation. L’identité des membres des comités d’évaluation est d’ailleurs gardée confidentielle afin d’éviter toute tentative de collusion. Les Fonds de recherche du Québec se réservent le droit de retirer du concours une demande qui fait l’objet d’une intervention inappropriée, d’une tentative d’influence indue ou de collusion dans le processus d’évaluation, comme stipulé par la Politique sur la conduite responsable en recherche.

12. Responsabilité des Fonds

Les Fonds de recherche du Québec déploient tous les efforts raisonnables pour assurer un service optimal. Cependant, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, résultant du traitement qu’ils effectuent des demandes de bourse ou de subvention. De plus, sans limiter la généralité de ce qui précède, ils ne peuvent être tenus responsables d’un dommage direct ou indirect, découlant de la divulgation non autorisée par les Fonds de renseignements personnels ou confidentiels.

13. Information fausse ou trompeuse

Les Fonds de recherche du Québec présument de la bonne foi des déclarations qui leur sont fournies dans les demandes de financement ou dans tout autre document qui leur est soumis tout au long du cycle d’un octroi, du dépôt de la demande de financement jusqu’aux rapports finaux. Les personnes qui présentent une demande et celles titulaires d’un octroi doivent être transparentes et faire preuve de rigueur et de justesse dans leurs déclarations. Elles doivent être diligentes dans la mise à jour des informations relatives à leur situation, le cas échéant.

En vertu de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (RLRQ, chapitre M-15.1.0.1), une personne qui présente une demande et qui déclare une information fausse ou trompeuse en vue d’obtenir ou de faire obtenir une aide financière commet une infraction, est passible d’une amende et pourrait se voir refuser toute aide financière pour une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Lorsqu’une personne morale commet une telle infraction, un administrateur ou un représentant de cette personne morale qui avait connaissance de l’infraction peut être passible d’une amende. De plus, une telle déclaration constitue un manquement à la conduite responsable en recherche, tel que stipulé dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, et peut également faire l’objet de sanctions conformément à celle-ci.

Les Fonds de recherche du Québec se réservent le droit de prendre sur-le-champ toute mesure jugée utile afin de faire cesser l’utilisation de fonds publics obtenus sur la base d’informations fausses ou trompeuses, ainsi que d’entamer des recours pour obtenir la réparation des dommages subis et, s’il y a lieu, le remboursement des sommes ainsi obtenues.

14. Libre accès aux résultats de recherche

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après la publication. Pour connaitre les exigences des Fonds de recherche du Québec à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

15. Équité, diversité et inclusion

Les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à privilégier ceux-ci dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter nos énoncés sur l’équité, la diversité et l’inclusion.

16. Autres aspects

Il est nécessaire de se référer aux Règles générales communes pour toute question relative à la conduite responsable en recherche, à la protection des renseignements personnels et la confidentialité, à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la protection de la liberté académique.

17. Considérations générales

Le FRQNT se réserve le droit de modifier, sans préavis, les règles du programme. De plus, le FRQNT peut mettre un terme au programme à tout moment lorsque les fonds disponibles sont épuisés.