Soutien à la recherche au collégial (CHZ) 2023-2024

1. ADMISSIBILITÉ

Nonobstant les Règles générales communes des FRQ, est considérée admissible à l’un ou l’autre des volets du programme Soutien à la recherche au collégial toute personne qui répond à la définition suivante :

Personne titulaire d’un Ph. D. employée pour l’équivalent d’une tâche à temps plein dans les établissements d’enseignement collégial reconnus par les FRQ pour gérer du financement et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).   
Cette personne doit en outre avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et occuper : i) un poste d’enseignant ou enseignante dans un établissement d’enseignement collégial, OU ii) un poste de chercheur ou chercheuse dans un CCTT, OU iii) un poste dans un établissement d’enseignement collégial dont la tâche est composée d’au moins 75 % d’activités de recherche. 

Toutefois, lorsque leurs règles le précisent, certains programmes du FRQSC offrant l’un ou plusieurs de ces volets prévoient de rendre admissibles à ces financements les personnes ne disposant pas d’un doctorat mais répondant au statut 3 des RGC (chercheur ou chercheuse de collège).

2. FINANCEMENTS OFFERTS

Trois volets de financement sont disponibles dans le cadre du programme Soutien à la recherche au collégial.

2.1 Dégagement de tâches d’enseignement 

Le dégagement de tâches d’enseignement, d’un montant maximal annuel de 40 000 $, est versé directement à l’établissement gestionnaire.

Les personnes admissibles dont le salaire brut est inférieur à 80 000 $ annuellement ne peuvent demander plus de 50 % de ce salaire en dégagement de tâches d’enseignement.

Une participation, dans une même année financière, à plusieurs programmes liés au programme Soutien à la recherche au collégial ne peut permettre d’obtenir plus de 40 000 $ en dégagement de tâches d’enseignement.

2.2 Supplément statutaire 

D’un montant de 7 000 $, le supplément statutaire est octroyé afin de couvrir les coûts liés à des activités de recherche qui ne peuvent être assumés par les établissements collégiaux.

Ce montant ne peut pas être utilisé pour bonifier le montant obtenu, le cas échéant, en dégagement de tâches d’enseignement.

Une participation, dans une même année financière, à plusieurs programmes offrant du Soutien à la recherche au collégial permet de cumuler plusieurs suppléments statutaires. Ainsi, un chercheur ou une chercheuse peut obtenir plusieurs versements de 7 000 $ annuellement, s’il.elle participe à plusieurs équipes ou projets financés dans des programmes offrant ce supplément.

2.3 Soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de CCTT 

Selon les programmes et lorsque leurs règles le permettent, un montant de la subvention laissé à la discrétion du chercheur principal ou de la chercheuse principale peut être utilisé pour du soutien salarial au bénéfice des cochercheurs et cochercheuses de statut 3 œuvrant en CCTT sans tâche d’enseignement et n’ayant pas nécessairement de doctorat. Ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra, en cas d’octroi, être transféré par l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale directement à l’établissement collégial auquel est affilié.e la cochercheuse ou le cochercheur de CCTT.

3. PROCESSUS

3.1 FORMULAIRE 

La personne admissible à l’un des volets du programme Soutien à la recherche au collégial n’a pas de formulaire à remplir en contexte de concours.

Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale de la demande soumise dans le cadre d’un programme du FRQSC prévoyant leur participation d’identifier toutes les personnes admissibles au programme Soutien à la recherche au collégial et, selon le ou les volet(s) de financement demandé(s), transmettre les montants demandés à la section Budget ou à la section Dégagement – collèges de son formulaire (voir aussi la section Dégagement – collèges pour information dans la Boîte à outils du présent programme).

Dans le cas où le chercheur principal ou la chercheuse principale est lui-même ou elle-même chercheur ou chercheuse de collège, cette personne doit prendre soin de demander aussi pour elle-même le dégagement de tâches d’enseignement, le supplément statutaire ou le soutien salarial, le cas échéant.

3.2 ÉVALUATION 

Le dégagement de tâches d’enseignement comme le supplément statutaire et le soutien salarial sont accordés uniquement dans le cadre d’une demande complète déposée dans l’un des programmes du FRQSC prévoyant la participation des chercheurs ou des chercheuses de collège et ayant obtenu un octroi. Il revient au comité scientifique qui évalue ces demandes de s’assurer que les dépenses prévues en lien avec l’intégration des chercheurs et chercheuses de collège à la programmation scientifique ou au projet soumis sont adéquates et correspondent à celles mentionnées la section 8 des RGC*.
*Certaines règles spécifiques aux programmes concernés peuvent aussi s’appliquer. 

3.3 ACCEPTATION DU FINANCEMENT

En cas d’octroi et d’acceptation du financement par le chercheur principal ou la chercheuse principale, un second formulaire est rendu disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur ou de la chercheuse de collège visé.e par une demande de dégagement de tâches d’enseignement ou de supplément statutaire seulement (voir la section Formulaire pour information dans la Boîte à outils du présent programme).

À la réception de ce formulaire, le chercheur ou la chercheuse de collège récipiendaire devra le compléter et le faire approuver par son établissement, afin qu’il puisse être transmis au FRQSC.

4. ÉTABLISSEMENT GESTIONNAIRE

Il est recommandé aux chercheurs et chercheuses de collège pressentis pour participer à un projet ou une programmation (comme chercheur principal ou chercheuse principale, ou à titre de cochercheur ou de cochercheuse) d’en informer leur établissement en amont, sans attendre l’octroi de la subvention de dégagement de tâches d’enseignement, de supplément statutaire ou du soutien salarial (i.e dès la préparation de la demande complète, en contexte de concours).

En vue de soutenir et accompagner ses chercheurs et chercheuses dans leurs démarches d’intégration aux programmes du Fonds qui le permettent, les établissements collégiaux sont encouragés à compléter en amont de toute demande financière le processus de reconnaissance comme établissement habilité à gérer du financement provenant des FRQ. Pour plus d’informations, consulter notre site web ainsi que la section 6 des RGC.

5. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.

Tout octroi est conditionnel à la disponibilité des sommes nécessaires à leur financement.

Version mise à jour le 7 juillet 2022 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.