Soutien à la recherche pour la relève professorale (NP) 2023-2024

Année de concours :
2023-2024

Date limite (pré-demande) :
11 août 2022 à 16h00 (EST)

Date limite (demande) :
22 septembre 2022 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats :
Fin avril 2023

Montant :
15000$/ année (incluant l'équipement et excluant les FIR)

Durée du financement :
Maximum 3 ans (non renouvelable)

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Il est de la responsabilité des personnes candidates et/ou titulaires d’un octroi de prendre connaissance des RGC : toutes les règles encadrant les concours et la gestion des octrois y sont consignées. Seules les conditions particulières visant le programme Soutien à la recherche pour la relève professorale du FRQSC sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours est disponible sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu « Documents » du Portfolio électronique FRQnet. Les formulaires de demande sont généralement disponibles au plus tard un mois avant les dates de clôture des concours.

Pour avoir accès au formulaire de demande de subvention, il est obligatoire de transmettre au préalable une prédemande, et ce, avant le 11 août 2022, à 16h.

UNE DEMANDE TRANSMISE APRÈS L’HEURE ET LA DATE LIMITES DU CONCOURS, SOIT LE 22 SEPTEMBRE 2022 À 16H, SERA DÉCLARÉE NON RECEVABLE.

Version mise à jour le 20 juin 2022 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.

1. OBJECTIFS

Le programme Soutien à la recherche pour la relève professorale a pour objectif de :

permettre la réalisation d’un projet individuel de recherche et inciter la relève professorale à développer des voies de recherche originales;
contribuer à assurer l’engagement de la relève professorale dans les milieux de la recherche et de l’enseignement universitaire en aidant les personnes qui démarrent leur carrière à s’établir de façon autonome et compétitive sur les plans national et international et à former la relève étudiante;
consolider le système de recherche en appuyant la relève professorale dans les disciplines des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres.

Compte tenu de ces objectifs, les universités sont encouragées à soutenir la demande en offrant à la personne récipiendaire une libération d’au moins 25% de sa tâche d’enseignement.

2. DESCRIPTION ET DURÉE DU FINANCEMENT

Le financement consiste en une subvention de fonctionnement pouvant atteindre un maximum de 15 000 $ par année, incluant les dépenses visant l’équipement nécessaire à la réalisation de la recherche.

La subvention doit être utilisée pour le financement des dépenses courantes liées directement à la réalisation du projet et à la diffusion des résultats de la recherche. Toutes les dépenses prévues par les RGC sont admissibles.

La subvention est accordée annuellement pour la période du 1^er avril au 31 mars. Elle est attribuée pour une période maximale de trois ans et n’est pas renouvelable.

3. ADMISSIBILITÉ

Une personne qui dépose sa candidature doit, à la date de clôture du concours, remplir les conditions suivantes :

satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les RGC;
répondre au statut 1 de chercheur ou chercheuse universitaire, en étant rémunérée selon la définition i)* (RGC , Définitions – Statuts et rôles);
détenir un diplôme de doctorat;
avoir occupé un ou des postes réguliers de professeur·e et/ou de professeur·e sous octroi menant à la permanence d’emploi, dans une ou des universités québécoises, canadiennes ou à l’international, depuis moins de 5 ans.

* les personnes rémunérées selon la définition ii) ne sont pas admissibles au présent programme.

Lorsqu’à la date de clôture du concours, la personne candidate ne répond pas au statut de chercheur ou chercheuse universitaire, selon la définition i) des RGC, elle est néanmoins admissible si elle prévoit de répondre à ce statut, au plus tard le 1^er juin 2023, et ce, nonobstant l’article 2.1 des RGC. En cas d’octroi, elle doit fournir une lettre émise par les autorités compétentes de son établissement universitaire spécifiant la date d’embauche et le type de poste occupé.

De même, lorsqu’à la date de clôture du concours, la personne candidate ne détient pas un diplôme de doctorat, elle est néanmoins admissible si elle prévoit de soutenir avec succès sa thèse de doctorat ou d’obtenir son diplôme doctoral au plus tard le 1^er juin 2023. En cas d’octroi, elle devra fournir une lettre émise par les autorités compétentes de son établissement universitaire attestant que la thèse a été soutenue avec succès ou que le diplôme de doctorat a été obtenu dans les délais prescrits.

Une personne ayant interrompu ou retardé sa carrière en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures ou pour de graves raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans le cas de congés parentaux, la prolongation de la période d’admissibilité peut équivaloir à un an par congé parental. Dans le cas d’obligations familiales majeures ou d’interruptions de carrière pour de graves raisons de santé, le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des documents justificatifs fournis par la personne candidate.

Une personne ayant interrompu ou retardé sa carrière en raison d’une situation de handicap peut également voir sa période d’admissibilité prolongée. Le Fonds détermine la prolongation à accorder en fonction des documents justificatifs fournis. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

Dans tous les cas, l’établissement gestionnaire doit attester que la personne candidate sera à son emploi pour toute la durée de la subvention.

N’est pas admissible une personne qui :

a soumis à trois reprises une demande au présent programme;
présente une demande dans un autre programme destiné au démarrage de carrière en recherche d’un des trois Fonds de recherche du Québec;
est ou a déjà été financée dans l’un des programmes destinés au démarrage de carrière en recherche d’un des trois Fonds de recherche du Québec.

4. DEMANDE

La soumission des candidatures se fait en deux étapes distinctes et obligatoires :

1. transmission de la prédemande;
2. transmission de la demande de financement.

Afin de remplir une prédemande ou une demande de financement, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique FRQnet, et ce, avant de commencer à remplir le formulaire de demande.

NOTE IMPORTANTE : Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire, le bon programme de financement et le bon Fonds pour sa demande. En cas d’erreur à l’un de ces égards, le Fonds ne procédera à aucun transfert et la demande sera déclarée non admissible, soit au moment de la vérification de l’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.

4.1 PREMIÈRE ÉTAPE : PRÉDEMANDE

La prédemande, qui ne fait l’objet d’aucune évaluation visant à déterminer l’admissibilité de la candidature ou la qualité scientifique du projet de recherche proposé, a pour objectif principal de recueillir les informations nécessaires au recrutement des experts et expertes qui formeront les comités chargés d’évaluer les demandes. À ce stade, la personne candidate est invitée à indiquer le ou les comités disciplinaires qui correspondent le mieux à son objet de recherche (liste consultable ici). Les comités d’évaluation, qui peuvent être disciplinaires ou multidisciplinaires, sont formés après la date de clôture du concours, en fonction des demandes de financement reçues. Le Fonds se réserve le droit de considérer divers facteurs – discipline(s), domaine(s) de recherche, objet(s) de recherche, champ(s) d’application, etc. – dans le processus d’assignation des demandes aux différents comités.

Le formulaire de prédemande, disponible dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « Concours disponibles », doit obligatoirement être transmis avant le 11 août 2022, à 16h. Il est possible de vérifier en tout temps que ce formulaire est bien transmis au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique : la mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître.

RAPPEL : à ce stade du processus, aucune approbation institutionnelle de la part de l’établissement universitaire gestionnaire n’est requise.

La personne qui dépose sa candidature est responsable de remplir le formulaire de prédemande et de le transmettre dans les délais prescrits. Les prédemandes ne répondant pas à ces exigences ne seront pas considérées.

4.2 DEUXIÈME ÉTAPE : DEMANDE DE FINANCEMENT

La demande de financement est rédigée de préférence en français, mais elle peut l’être également en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds (RGC, article 3.6).

Le formulaire ainsi que tous les documents exigés doivent être transmis à l’établissement avant l’heure et la date limites du concours, soit le 22 septembre 2022, à 16h.

À ce stade du processus de soumission de la demande, le Fonds requiert de joindre le CV commun canadien et le fichier .PDF des Contributions détaillées, à la section appropriée du Portfolio électronique FRQnet. La personne candidate doit s’assurer de remplir la version Fonds Société et culture du CV commun canadien, de mettre à jour ce document dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours et de compléter le fichier des Contributions détaillées en bonne et due forme. Le document Préparer un CV pour les FRQ, disponible dans la Boîte à outils du programme, peut être consulté au besoin.

En outre, les documents suivants doivent être numérisés individuellement en format .PDF, identifiés au nom de la personne candidate et joints au formulaire de demande à l’endroit indiqué :

la description du projet de recherche;
la bibliographie;
la justification des dépenses prévues;
une lettre des autorités compétentes de l’université attestant que la personne répond ou répondra au statut de chercheur ou chercheuse universitaire, en étant rémunérée selon la définition i) (RGC, Définitions – Statuts et rôles), au plus tard le 1^er juin 2023. La lettre doit spécifier la date d’embauche, le type de poste occupé, et attester que la personne candidate sera à l’emploi de l’établissement pour toute la durée de la subvention, et ce, peu importe le type de poste occupé (professeur·e régulier ou sous octroi). Les dates d’entrée en poste et de fin d’emploi pour les postes réguliers de professeur·e et/ou de professeur·e sous octroi menant à la permanence occupés antérieurement, dans d’autres universités, doivent également être spécifiées, le cas échéant.
si le diplôme de doctorat n’a pas été obtenu à la date de clôture du concours, une lettre des autorités compétentes de l’université attestant que la thèse aura été soutenue avec succès ou que le diplôme de doctorat aura été obtenu au plus tard le 1^er juin 2023;
dans le cas de demandes de prolongation de la période d’admissibilité, les documents officiels permettant d’attester le(s) congé(s) pour raisons parentales, familiales ou de santé, ou permettant d’attester la situation de handicap;
s’il y a lieu, les autorisations nécessaires pour l’accès aux données ou les lettres des partenaires confirmant une entente de partenariat.

Veuillez consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les modalités de présentation d’une demande, veuillez vous référer à la section 3.2 des RGC.

NOTE IMPORTANTE : Les documents .PDF ne doivent comporter aucune protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non admissible par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours n’est considéré. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

NOTE IMPORTANTE : LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE, APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

ATTENTION: à ce stade du processus de soumission de la demande, le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement universitaire gestionnaire. Il est de la responsabilité de la personne candidate de transmettre sa demande à l’établissement avant la date et l’heure de clôture du concours et de s’assurer que sa demande est transmise au Fonds dans les délais prescrits par les RGC (article 3.2). Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis à l’établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique FRQnet :

la mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;
la mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l’établissement gestionnaire a transmis la demande au Fonds.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Les personnes dont le dossier n’est pas transmis au comité d’évaluation en sont également informées par courriel.

5. ÉVALUATION

Les comités d’évaluation utilisent la Grille de signification des notes du FRQSC. Pour être recommandée pour financement, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70%. Une note minimale de 70% est également exigée au critère « Projet de recherche ». En outre, le projet de recherche soumis doit s’inscrire dans une ou des disciplines des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres.

Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations

Les demandes de financement sont évaluées selon les critères, les sous-critères et les pondérations suivants :

Projet de recherche – 50 points

Originalité et contribution à l’avancement des connaissances (10 points)
Clarté de la problématique, pertinence de l’approche théorique et précision des objectifs poursuivis (15 points)
Pertinence, rigueur et justification de l’approche méthodologique (15 points)
Réalisme du calendrier et pertinence des activités de diffusion prévues (10 points)

Compétences – 30 points

Qualité des réalisations scientifiques et des activités de recherche, reconnaissance par les pairs et rayonnement (activités de mobilisation, colloques, communications, publications, encadrement*, bourses, subventions, etc.) (15 points)
Pertinence des réalisations scientifiques, des activités de recherche, des expériences (en ou hors milieu universitaire) et de la formation au regard du projet soumis (15 points)

^{* en fonction du potentiel d’encadrement offert par l’établissement}

Formation à la recherche – 10 points

Caractère formateur des activités proposées à la relève étudiante et variété des tâches et responsabilités prévues à cet effet dans le cadre du projet.

Budget – 10 points

Réalisme et cohérence du budget, au regard du projet de recherche soumis et de la formation de la relève étudiante envisagée.

Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent. Les profils des membres des comités d’évaluation étant très diversifiés, les personnes candidates sont invitées, dans les documents soumis pour évaluation, à présenter leur projet de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire.

Le rôle des comités d’évaluation et les conditions entourant les décisions de financement sont précisés dans les RGC (articles 4.4 et 4.5).

6. OCTROI ET CONDITIONS

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiatement (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

7. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.