Soutien aux équipes de recherche SE 2019-2020

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

• Soutenir la collaboration autour de grandes thématiques en vue de permettre l’avancement des connaissances et l’accroissement de la capacité de recherche québécoise;
• permettre aux équipes et à leurs partenaires des milieux de pratique, le cas échéant, de se doter d’une infrastructure partagée;
• maximiser les retombées théoriques et méthodologiques – enseignement et recherche – et les retombées pratiques – application et innovation;
• favoriser l’intégration des stagiaires de recherche postdoctorale et de la relève professorale au sein des équipes;
• optimiser les conditions de formation et d’encadrement des étudiantes et étudiants de 2e et 3e cycles;
• contribuer à la formation d’étudiantes et d’étudiants de 1er cycle en les impliquant dans la réalisation d’activités de recherche;
• conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances  adoptée par le Fonds, encourager les chercheurs et les chercheuses à mener des activités de mobilisation des connaissances.

Les équipes qui souhaitent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce programme sont invitées à répondre à ces objectifs en déployant un ensemble d’activités structurantes autour d’une programmation scientifique concertée.

2. CONFIGURATIONS DES ÉQUIPES

En fonction de la nature de leurs activités de recherche et collaborations, les équipes qui se présentent en concours doivent choisir l’une des deux configurations suivantes :

2.1 Équipe universitaire

L’équipe universitaire a pour objectif principal de déployer une programmation autour d’une thématique scientifique d’envergure, qui lui permette de contribuer de manière innovante à la structuration et à l’avancement des connaissances. Pour ce faire – et parmi ses priorités – elle favorise la collaboration entre ses membres, regroupe des expertises pertinentes et complémentaires et intègre la relève professorale et étudiante.

2.2 Équipe en partenariat

En sus des caractéristiques de l’équipe universitaire, l’équipe en partenariat favorise la collaboration entre des milieux de pratique et des milieux universitaires ou de collège, en proposant une programmation scientifique conçue à partir des besoins des partenaires et en mettant en œuvre un plan d’activités répondant à ces besoins.

Les milieux de pratique peuvent être notamment des organismes ou des établissements des secteurs public, communautaire ou privé, engagés dans divers champs d’action ou encore dans la production de biens ou services. La participation des milieux de pratique à la réalisation de la programmation scientifique est obligatoire, mais elle ne s’y limite pas et n’implique pas nécessairement de contribution financière de leur part.

Une équipe en partenariat doit faire la preuve d’une collaboration étroite entre les milieux universitaires et de collège, le cas échéant, et les milieux de pratique. Cette collaboration doit se mettre en place dès la conception de la programmation et se maintenir à toutes les étapes du déploiement de la programmation scientifique. Les démarches associées au déploiement de la programmation scientifique en partenariat doivent mener à des alliances durables et efficaces entre les acteurs, qui se concrétisent d’abord par la présence obligatoire d’un cochercheur ou d’une cochercheuse provenant du milieu partenarial dans la composition de l’équipe.

Les milieux exclusivement dédiés à la recherche scientifique ne peuvent pas être considérés comme des milieux de pratique. Toutefois, lorsqu’un partenaire œuvrant en partie en recherche (dont les Instituts ou Centres affiliés universitaires) est identifié comme milieu de pratique, la programmation de l’équipe en partenariat, telle que présentée dans la demande, doit explicitement décrire l’apport spécifique de ce milieu comme partenaire de recherche et milieu de pratique.

Les équipes collaborant avec des milieux de pratique à des fins de mobilisation des connaissances, mais ne disposant pas de mécanismes pour assurer la participation et l’intégration des milieux de pratique à toutes les étapes de leur programmation, doivent envisager de se porter plutôt candidates sous la configuration « Équipe universitaire ».

3. STADES DE DÉVELOPPEMENT DES ÉQUIPES

Les équipes candidates doivent choisir parmi les trois stades de développement suivants celui qui correspond à leur situation :

3.1 Émergence

Ce stade de développement s’adresse aux chercheurs et chercheuses qui ont initié des collaborations en vue de consolider une équipe de recherche autour d’une thématique fédératrice. La subvention d’émergence (2 ans) doit leur permettre à terme de disposer d’une programmation scientifique planifiée sur quatre ans susceptible de faire l’objet d’un financement de fonctionnement.

Toutes les équipes en émergence doivent choisir la configuration « universitaire ». Celles qui souhaitent développer une programmation en collaboration avec des milieux de pratique en vue, ultimement, de constituer une équipe en partenariat, disposent de la période d’émergence pour formaliser et consolider ces liens.

Le financement d’émergence octroie aux équipes les moyens de s’organiser et de mettre en œuvre des activités favorisant la consolidation d’une programmation scientifique. Il leur permet aussi de rehausser leur niveau d’activités et de collaborations sur divers plans (ex. : publications, obtention de financements, organisation d’évènements, intégration d’étudiantes et d’étudiants et de relève en recherche, consolidation de partenariats, etc.).

Au terme de la subvention d’émergence, l’équipe peut soumettre une demande de subvention en « fonctionnement » et choisir une configuration – « universitaire » ou « partenariat », selon ce qui correspond le mieux à ses pratiques de recherche. L’obtention d’un financement en émergence ne constitue toutefois pas une obligation pour présenter par la suite une demande de financement d’équipe en fonctionnement.

NOTE IMPORTANTE : Une équipe qui se présente au stade de l’émergence et dont la composition provient, en partie, d’une équipe ayant obtenu, au cours des 5 dernières années, un financement d’émergence, de fonctionnement ou de renouvellement, doit répondre à la condition suivante : moins de 50% de ses membres doivent avoir été enregistrés, en tant que cochercheurs ou cochercheuses, sur la composition datée du 1^er avril de la dernière année du financement précédent.

3.2 Fonctionnement

Ce stade de développement concerne les équipes dont le financement d’émergence atteint son terme ou encore les équipes déjà consolidées quoique n’ayant pas bénéficié de financement d’émergence dans le cadre de ce programme. Elles doivent présenter une programmation scientifique planifiée sur quatre ans regroupant un ensemble d’activités ainsi que des projets de recherche en cours et à développer. Les équipes en fonctionnement doivent aussi être en mesure d’instaurer et de maintenir un niveau d’activités et de collaborations soutenu sur divers plans (ex. : publications, obtention de financements, organisation d’évènements, intégration d’étudiantes et étudiants et de relève professorale en recherche, déploiement de partenariats, etc.).

NOTE IMPORTANTE : Une équipe ayant déjà bénéficié d’une subvention de fonctionnement peut présenter une nouvelle demande à ce stade de développement si elle conserve moins de 50% de sa composition régulière telle qu’enregistrée  au 1^er avril de la dernière année du financement précédent.

3.3 Renouvellement

Ce stade de développement vise les équipes qui ont bénéficié d’au moins un cycle de financement en fonctionnement ou en renouvellement. Pour se présenter en renouvellement, les équipes doivent faire la preuve, dans leur bilan, d’un niveau d’activités et de collaborations soutenu sur divers plans et attribuables à la subvention obtenue antérieurement. (Ex. : publications, obtention de financements, organisation d’évènements, intégration d’étudiantes et étudiants et de relève professorale en recherche, déploiement de partenariats, etc.).

4. COMPOSITION DES ÉQUIPES ET ADMISSIBILITÉ DES MEMBRES

NOTE IMPORTANTE : Les statuts de recherche et les rôles des chercheurs et chercheuses dans la demande sont présentés dans les RGC aux pages 5 et suivantes.

4.1 Composition d’une équipe

4.1.1 Chercheur principal ou chercheuse principale

Seules les personnes ayant le statut de « chercheur ou chercheuse universitaire » ou « chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne » se qualifient pour ce rôle au sein d’une équipe.

4.1.2 Cochercheurs ou cochercheuses

Incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale, chaque équipe doit être composée d’un minimum de 4 cochercheurs ou cochercheuses, répondant à l’un des statuts suivants (voir les RGC, section « Définitions – Statuts et rôles ») :

• chercheur ou chercheuse universitaire;
• chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne;
• chercheur ou chercheuse de collège.

En sus de cette composition minimale, des personnes répondant aux statuts de « Autre chercheur ou chercheuse, intervenant ou intervenante des milieux de pratique, ou artiste » peuvent également rejoindre une équipe à titre de cochercheurs ou cochercheuses. Toutefois, dans le cadre de ce programme, les « Autres chercheurs ou chercheuses » admissibles sont ceux et celles qui :

• œuvrent dans les milieux gouvernementaux ou industriels québécois;
• sont membres du corps professoral d’une université québécoise, mais ne font pas partie de son personnel régulier;
• détiennent un statut de chercheur ou chercheuse dans un établissement québécois non reconnu par les FRQ pour gérer du financement mais disposant d’une affiliation universitaire.

NOTE IMPORTANTE : Il est également obligatoire pour une équipe qui opte pour la configuration « Partenariat » d’inclure dans sa composition, à titre de cochercheur ou cochercheuse, au moins un représentant ou une représentante de ses partenaires, en sus des 4 cochercheurs et cochercheuses minimalement attendus.

Le Fonds reconnaît qu’il existe des domaines où l’expertise est plus rare. Dans ce contexte, il est possible de rendre admissibles des équipes composées de trois membres ayant des statuts admissibles, à la condition de disposer d’une justification appropriée. Les équipes dans cette situation doivent communiquer avec la personne responsable du programme au FRQSC avant de déposer une demande de subvention.

4.1.3 Collaborateurs ou collaboratrices

En plus des cochercheurs et cochercheuses, les équipes peuvent s’adjoindre des collaborateurs ou collaboratrices répondant à tous les statuts relatifs aux subventions (voir les RGC, section « Définitions – Statuts et rôles »).

4.2 Admissibilité des membres

NOTE IMPORTANTE : Le chercheur principal ou la chercheuse principale, ainsi que tous les cochercheurs ou cochercheuses, doivent satisfaire aux conditions générales d’admissibilité énoncées dans les RGC, à la section 2, ainsi qu’aux autres conditions décrites dans le présent programme.

4.2.1 Intersectorialité et appartenance à plusieurs formes de regroupements

Toute personne identifiée comme chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse d’une infrastructure majeure financée par le FRQSC (institut universitaire, centre affilié universitaire ou regroupement stratégique), par le FRQNT (regroupement stratégique) ou par le FRQS (centre ou groupe de recherche) peut également faire partie d’une équipe de recherche financée dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche, à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse et ce, afin de favoriser les approches intersectorielles.

4.2.2 Appartenance à deux équipes financées par le FRQSC

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale que d’une seule équipe en concours ou en cours de financement dans le cadre du programme Soutien aux équipes de recherche du FRQSC. La personne qui assure cette fonction peut en revanche se joindre à une autre équipe en concours ou en cours de financement à titre de cochercheur ou cochercheuse ou de collaborateur ou collaboratrice.

Les cochercheurs ou cochercheuses peuvent faire partie d’au maximum deux équipes en concours ou en cours de financement dans ce programme. Toutefois, le nombre de cochercheurs ou cochercheuses (incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale) se prévalant d’une double appartenance ne peut dépasser 20% du nombre total des cochercheurs ou cochercheuses rattachés à une équipe donnée. De ce fait, pour qu’une personne puisse se prévaloir de la double appartenance, l’équipe doit avoir un minimum de cinq cochercheurs ou cochercheuses incluant le chercheur principal ou la chercheuse principale.

NOTE IMPORTANTE : Les personnes assurant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale sont invitées à s’assurer auprès de leurs cochercheurs et cochercheuses de leurs éventuelles appartenances à d’autres formes de regroupements. La vérification menée par le Fonds peut en effet avoir, suite au dépôt de la demande, des effets sur la composition et, par rebond, sur l’admissibilité de l’équipe et les montants demandés. 

5. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur (voir la capsule informative) à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique. Les éléments listés ci-après composent la demande d’aide financière.

5.1 Le formulaire électronique et ses 4 fichiers joints

Le formulaire électronique de la demande doit être rempli et transmis via le Portfolio électronique du chercheur principal ou de la chercheuse principale, disponible dans FRQnet. À ce formulaire électronique doivent être obligatoirement joints, aux sections concernées, les fichiers suivants :

1. FICHIER RÉPONSE AUX CRITÈRES D’ÉVALUATION

Dans la section « Description du projet ou de la programmation », l’équipe doit joindre un fichier dans lequel elle répond explicitement à l’ensemble des critères d’évaluation s’appliquant à son stade de développement et à sa configuration. La réponse doit être structurée en sections séparées, en respectant le titre et l’ordre des critères d’évaluation. Le nombre de pages admissibles est établi en fonction du type d’équipe, tel que spécifié dans le  tableau ci-dessous :

2. FICHIER BIBLIOGRAPHIE (maximum 10 pages)

Dans la section « Bibliographie », l’équipe joint une bibliographie répertoriant les références citées dans la description de sa programmation, notamment celles en lien avec l’état des connaissances.

3. FICHIER TABLEAUX DE SYNTHÈSE DE LA PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE, DES COLLABORATIONS ET DES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES (maximum 10 pages)

Ce fichier est disponible dans le site Web du programme, section Boîte à outils. Il doit être rempli, enregistré en format .PDF et joint au formulaire de la demande via la section « Tableaux de synthèse ». Y sont regroupés plusieurs tableaux visant à fournir aux membres du comité d’évaluation un portrait synthétique des collaborations et des activités des cochercheurs et cochercheuses en lien avec la programmation scientifique. Les équipes en configuration partenariale doivent aussi y préciser la collaboration du cochercheur ou de la cochercheuse provenant du milieu de pratique.

4. FICHIER JUSTIFICATION DU BUDGET (maximum 5 pages)

Dans la section « Budget », l’équipe joint un fichier dans lequel elle présente :

• le montant de base demandé (voir 7.1.2) – Expliquer les dépenses prévues pour chaque catégorie du financement de base seulement, en précisant les montants et le type de dépenses (maximum 3 pages).

• les financements optionnels demandés, s’il y a lieu (voir 7.1.3) – Justifier les dépenses se rapportant à chaque montant optionnel demandé. Bien identifier ces rubriques dans le texte (maximum 2 pages).

5.2. Le CV commun canadien (CCV) et son fichier joint des contributions détaillées du chercheur principal ou de la chercheuse principale et des cochercheurs ou cochercheuses

Le Fonds utilise le CV commun canadien  et requiert également de joindre un fichier .PDF des contributions détaillées (dans le Portfolio électronique de chaque cochercheur ou cochercheuse).

Consulter les documents Préparer un CV pour les Fonds  et Fichier joint des contributions détaillées  dans la Boîte à outils  du programme. Pour la mise à jour des coordonnées personnelles, le profil peut être modifié dans le Portfolio électronique FRQnet.

Exception 

Que la demande soit présentée en configuration partenariale ou non, les cochercheurs et cochercheuses œuvrant en milieu de pratique sont exemptés de soumettre un CCV. Ils ou elles doivent toutefois produire un CV abrégé (maximum 2 pages) résumant, en lien avec la thématique de la programmation de l’équipe et dans cet ordre :

1) leur formation,

2) leur expérience,

3) les publications ou autres réalisations scientifiques, s’il y a lieu.

Ce CV abrégé doit être produit au moyen d’un logiciel de traitement de texte, converti en format .PDF et transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale qui s’assurera de le joindre à la demande en cliquant sur la section « Autres documents » disponible à gauche dans l’écran du formulaire de demande.

5.3 Documents additionnels

Des documents additionnels sont requis pour les équipes en partenariat, pour les équipes qui demandent des financements pour appliquer un plan d’action en matière d’intégration interrégionale ou pour soutenir un plan de mobilisation des connaissances, ainsi que pour celles qui intègrent des cochercheurs ou cochercheuses retraité(e)s, des chercheurs ou chercheuses de collège ou des chercheurs ou chercheuses sous octroi. Ces documents doivent être transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale, qui s’assure de les joindre au formulaire électronique de demande.

1. PREUVE(S) DE PARTENARIAT (pour les équipes en partenariat)

À joindre dans la section « Autres documents ». (voir 7.1.3 D) Les preuves de partenariat serviront exclusivement aux fins de l’évaluation du volet partenarial de la demande. Elles peuvent prendre différentes formes allant d’une lettre d’appui du partenaire à une entente formelle cosignée entre l’équipe et ses partenaires. Il est suggéré que les documents soumis à cette fin soient concis (quelques pages tout au plus), et explicites quant à la nature du partenariat.

Si les équipes disposent d’ententes de partenariat préexistantes, elles ne soumettront que les parties utiles aux besoins de l’évaluation, incluant la section des signatures. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale de s’assurer de la conformité des démarches partenariales en lien avec les règles prévalant à cet effet au sein de son établissement.

NOTE IMPORTANTE : Le dépôt d’au moins une preuve de partenariat est obligatoire pour les équipes qui se présentent dans cette configuration. En l’absence de preuve,  la demande sera déclarée non admissible.

2. PLAN D’ACTION EN MATIÈRE D’INTÉGRATION INTERRÉGIONALE (maximum 1 page)

À joindre dans la section « Autres documents » (voir 7.1.3 B). L’équipe y justifie de quelle façon elle compte assurer la pleine participation de tous les cochercheurs ou cochercheuses, quel que soit leur éloignement géographique par rapport à l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale. Les dépenses liées à ce plan doivent également être justifiées dans la section du fichier JUSTIFICATION DU BUDGET vouée aux financements optionnels.

3. PLAN DE MOBILISATION DES CONNAISSANCES (maximum 1 page)

À joindre à la section « Autres documents » (voir 7.1.3 C). L’équipe y présente un plan expliquant de quelle façon elle prévoit adhérer à la Stratégie de mobilisation des connaissances  des FRQ en mobilisant les connaissances acquises lors des activités et projets qui découlent de sa programmation scientifique. Les dépenses liées à ce plan doivent également être justifiées dans la section du fichier JUSTIFICATION DU BUDGET vouée aux financements optionnels.

4. LETTRE POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE UNIVERSITAIRE RETRAITÉ(E):

À joindre dans la section « Autres documents ». Les cochercheurs ou cochercheuses à la retraite doivent fournir une lettre de l’établissement universitaire indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur ou professeure, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne retraitée.

5. LETTRE POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE SOUS OCTROI

À joindre dans la section « Autres documents ». Les cochercheurs ou cochercheuses qui répondent au statut de « chercheur ou chercheuse universitaire, chercheur clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire » mais occupent au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence doivent fournir une lettre de l’établissement universitaire indiquant qu’ils conserveront ce statut tout le long de la durée de la subvention. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne sous octroi.

6. RÉCAPITULATIF POUR CHERCHEUR OU CHERCHEUSE DE COLLÈGE (maximum 1 page)

À joindre dans la section « Dégagement ou soutien salarial – collèges »  (voir 7.1.4). Identifier chaque chercheur ou chercheuse de collège qui demande un dégagement de sa tâche d’enseignement. Indiquer le pourcentage demandé et justifier le dégagement en précisant le rôle du chercheur ou de la chercheuse de collège dans la consolidation ou le déploiement de la programmation scientifique de l’équipe.

NOTE IMPORTANTE : Les chercheurs ou chercheuses de collège qui désirent bénéficier d’un supplément statutaire ou d’un dégagement de tâche doivent compléter dans leur propre Portfolio la demande de dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial.

5.4 Normes de présentation de la demande de subvention

La demande d’aide financière doit être rédigée en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé doivent obligatoirement être soumis en français (voir RGC, 3.6).

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original.

Les demandes doivent être présentées dans un format lisible et soigné. Toute partie du texte excédant le nombre maximal de pages autorisées sera retirée du dossier avant son évaluation. Aucun fichier en format .PDF comportant une protection ne sera accepté. Tout document non requis par les règles sera également retiré de la demande (voir RGC, 3.2).

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne sont pas réclamés et aucune mise à jour du dossier de candidature n’est possible après la date de clôture du concours.

Références internet

Quand pertinentes, il est permis d’inclure des adresses internet dans la demande à la manière de références bibliographiques. Ces adresses peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les évaluateurs.

5.5 Date limite

La demande de subvention doit être transmise par voie électronique au plus tard le 4 octobre 2018, à 16 h.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande par le Fonds.

6. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

6.1 Processus d’évaluation par les pairs

Tel qu’indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes de subventions, en évalue l’admissibilité et en confie l’évaluation scientifique à des comités dont les membres, qui proviennent du Québec, du reste du Canada ou de l’international, sont reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées. Néanmoins, les profils des évaluateurs agissant dans ce type de programme étant très diversifiés, les demandeurs sont invités, dans les documents soumis pour évaluation, à présenter leur programmation de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte multidisciplinaire.

Au terme de l’évaluation des demandes, le Fonds produit un classement global regroupant toutes les demandes recommandées pour financement et applique une pondération aux notes accordées aux dossiers recommandés. Il s’assure ainsi de la meilleure comparabilité possible des résultats découlant du travail de plusieurs comités distincts œuvrant dans le cadre de ce programme.

NOTE IMPORTANTE : Le comité d’évaluation peut, en séance, déclarer une demande non admissible eu égard aux règles et aux objectifs du programme, et ce, malgré un avis d’admissibilité positif émis au préalable par le FRQSC.

6.2 Particularité : évaluation des équipes en partenariat

Les demandes des équipes se prévalant de la configuration « en partenariat » sont soumises pour évaluation à un comité expert en matière de recherche partenariale en contexte québécois. Ce comité se penche uniquement sur le critère éliminatoire « Partenariat » et ses différents indicateurs, pour lequel une note de passage de 70% est exigée.

NOTE IMPORTANTE : Un échec sur le critère éliminatoire « Partenariat » ne présume en rien de la qualité scientifique de la programmation présentée.

Les autres critères des demandes en  « Partenariat » sont quant à eux évalués par des comités multidisciplinaires. La note obtenue pour le partenariat s’ajoute au calcul de la note finale. L’évaluation du critère du partenariat est indépendante de l’appréciation des autres critères. Les deux comités sont souverains et leurs délibérations s’influencent pas réciproquement.

NOTE IMPORTANTE : Au cours de la période d’évaluation, le Fonds se réserve la possibilité, par l’intermédiaire de ses comités d’évaluation ou de son comité d’experts en partenariat, de contacter les partenaires afin de vérifier les informations transmises à leur sujet par les équipes s’inscrivant dans cette configuration.

6.3 Critères d’évaluation et indicateurs

Toutes les demandes admissibles sont évaluées à partir de trois critères qui assurent un fondement commun à l’évaluation :

•    la programmation scientifique (critère éliminatoire)
•    la composition de l’équipe
•    les ressources et le budget

Par ailleurs, des critères et des indicateurs assortis de pondérations spécifiques sont prévus afin d’adapter l’évaluation à la configuration et au stade de développement de chaque équipe.

NOTE IMPORTANTE : Pour être recommandée pour financement, une équipe doit obtenir une note globale de 70% et plus, de même qu’une note d’au moins 70% pour chaque critère éliminatoire.

Les demandes de subvention sont évaluées exclusivement sur la base du dossier de candidature soumis. Il appartient à l’équipe de fournir, à même les documents à produire, toutes les informations qui devraient être prises en compte dans l’évaluation de la demande de subvention.

Voici en détail les critères et les indicateurs utilisés par les comités d’évaluation, selon la configuration et le stade de développement des équipes :

Les candidats et candidates sont invités à prendre connaissance de la Grille de signification des cotes et des notes utilisée lors des comités d’évaluation.

6.4 Annonce des résultats

En complément à l’article 4.4 des RGC, notez que l’octroi des subventions est habituellement annoncé dans le courant du mois d’avril de l’année qui suit le dépôt des demandes de subvention.

Les décisions du Conseil d’administration du FRQSC sont transmises aux établissements ainsi qu’au chercheur principal ou à la chercheuse principale selon les procédures stipulées dans les RGC (art. 5.1). Pour toute information concernant les résultats du concours, consulter la personne responsable des subventions de l’établissement, le site Web du Fonds ou la personne responsable du programme.

Tel que stipulé dans les RGC, les décisions du Conseil d’administration du FRQSC sont sans appel.

7. FINANCEMENT OFFERT

7.1 Nature de l’aide financière, montant de base, financements optionnels et suppléments

7.1.1 Nature de l’aide financière

Les subventions accordées dans le cadre de ce programme sont de type « infrastructure ». Elles visent à défrayer les dépenses de l’équipe nécessaires à son fonctionnement et d’autres frais non couverts par des budgets d’infrastructure provenant d’autres sources de financement, notamment ceux associés à un regroupement stratégique ou à un institut ou un centre affilié universitaire, s’il y a lieu.

Les équipes en fonctionnement et en renouvellement doivent disposer de sources de financement externes pour mener à bien les projets de recherche qui s’inscrivent dans leur programmation scientifique.

Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche (tels les embauches ou les déplacements pour la collecte et l’analyse de données) ne sont pas admissibles. Toutefois, en vue de favoriser l’effet de levier de la subvention, un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées au démarrage (ex. : réalisation d’une étude préliminaire ou d’un projet pilote, complétion de demandes de subvention) ou au parachèvement (ex. : terminer les dernières étapes d’un projet dont le financement a atteint son terme ou a été coupé) de projets qui s’inscrivent dans la programmation et qui sont réalisés sur la base d’une collaboration entre minimalement deux cochercheurs ou cochercheuses.

7.1.2 Montant de base 

La hauteur du montant de base maximal offert est déterminée par le stade de développement des programmations soumises. Pour les équipes en fonctionnement ou en renouvellement, le montant obtenu peut également être modulé selon le nombre de cochercheurs et de cochercheuses.

Montants maximums admissibles selon les caractéristiques des équipes

Chaque dépense imputée au budget de base doit être justifiée dans un document qui sera joint à la section « Budget » du formulaire de la demande.

7.1.3 Financements optionnels

Des financements optionnels visant l’achat ou la location d’équipement, le soutien aux équipes interrégionales, la mobilisation des connaissances et le partenariat peuvent s’ajouter au montant de base selon la configuration et le stade de développement de l’équipe, et ce en fonction de ses besoins. L’utilisation prévue de ces financements optionnels doit être justifiée explicitement dans un document joint à la section « Budget ». À défaut d’une justification appropriée, le financement demandé pourrait être refusé.

A) Équipement : de 4 000$ à 9 000$ par année de financement

Ce supplément sert à l’achat ou à la location d’équipements nécessaires au déploiement de la programmation scientifique. Il ne peut pas s’agir d’un équipement dédié à la réalisation d’un seul projet de recherche. Les montants optionnels demandés pour l’équipement sont appréciés en fonction des indicateurs suivants :

• justification de la nécessité de l’équipement demandé pour la réalisation des activités prévues dans la programmation ;
• disponibilité d’équipements semblables au sein de l’université de rattachement du chercheur principal ou de la chercheuse principale, ou dans les autres établissements universitaires ou partenaires impliqués dans l’équipe.

B) Équipes interrégionales : de 3 000$ à 10 000$ par année de financement

Ce supplément sert à défrayer seulement les coûts liés à la distance géographique existant entre les cochercheurs et cochercheuses d’une équipe (frais de déplacements, de séjour, de visioconférence, etc.).

Pour être qualifiée d’interrégionale, une équipe doit compter des cochercheurs ou cochercheuses œuvrant dans des établissements différents de celui du chercheur principal ou de la chercheuse principale et situés dans des régions administratives distinctes, telles que définies par le gouvernement du Québec.

Un montant de maximal 3 000$ peut être réclamé pour chaque région administrative représentée au sein de l’équipe – excluant celle du chercheur principal ou de la chercheuse principale – jusqu’à concurrence de 10 000$.

Dans la justification de ce volet budgétaire, l’équipe doit préciser de quelle façon elle compte assurer la pleine participation de tous les cochercheurs ou cochercheuses à la consolidation ou au déploiement de la programmation, quel que soit leur éloignement géographique par rapport à l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale.

C) Mobilisation des connaissances : de 10 000$ à 20 000$ par année de financement

Il s’agit d’un financement dédié aux activités d’échange, de partage ou de valorisation des connaissances découlant des activités et projets associés à la programmation scientifique. Les montants optionnels demandés pour la mobilisation des connaissances doivent s’inscrire dans un plan d’activités prévues à cette fin, en cohérence avec l’ensemble de la programmation scientifique, et être explicitement justifiés dans la section de la demande prévue à cette fin.

D) Partenariat : 40 000$ pour chaque année de financement

Ce financement est réservé aux équipes en partenariat pour rendre possible la coordination et la réalisation des activités impliquant les milieux de pratique. Le montant demandé à cette fin doit faciliter la pleine et meilleure collaboration entre les chercheurs et chercheuses universitaires et de collège et les partenaires des milieux de pratique, et être explicitement justifié dans la section de la demande prévue à cette fin.

Montants optionnels annuels maximaux offerts selon le type d’équipe

7.1.4 Suppléments pour chercheur ou chercheuse de collège*

*Ce supplément est accordé sous réserve de sa disponibilité budgétaire dans le cadre du Programme de dégagement d’enseignement pour la recherche au collégial (CHC). La personne qui désire se prévaloir de ce supplément est invitée à s’adresser au FRQSC pour s’assurer de la disponibilité des fonds avant de procéder à sa demande.

7.2 Postes budgétaires admissibles [1]

Les dépenses admissibles dans ce programme sont conformes aux RGC, section 8.

[1] Les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche, dont l’embauche et les déplacements pour la collecte et l’analyse de données ne sont pas admissibles. Les équipes qui engagent des dépenses de cette nature s’en verront refuser leur remboursement.

[2] Pour les équipes en partenariat seulement.

Le dégagement de tâche d’enseignement est autorisé pour le chercheur principal ou la chercheuse principale.

Le dégagement de tâche pour les partenaires est autorisé pour les équipes en partenariat seulement.

Rappel : Un maximum de 20% du montant de base octroyé pourra servir au remboursement des dépenses liées au démarrage (ex. : réalisation d’une étude préliminaire ou d’un projet pilote, complétion de demandes de subvention) ou au parachèvement (ex. : terminer les dernières étapes d’un projet dont le financement a atteint son terme ou a été coupé) de projets s’inscrivant dans la programmation et qui sont réalisés sur la base d’une collaboration entre deux cochercheurs ou cochercheuses ou plus.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2019-2020.