Soutien aux revues scientifiques en français (RE) 2025-2026

1. CONTEXTE

Les enjeux inhérents à l’écosystème de l’édition scientifique québécoise constituent pour les FRQ des préoccupations de premier plan. Premières agences gouvernementales en Amérique du Nord à adopter une Politique de libre accès, sans embargo, des publications scientifiques découlant des travaux qu’ils financent et engagés pour l’amélioration constante de l’évaluation scientifique – dans la lignée de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA) –, les Fonds ont ainsi lancé, en novembre 2022, le tout premier Réseau international francophone en conseil scientifique. Ils ont aussi tenu à Montréal, de concert avec plusieurs ministères (MÉIÉ, MES, MLF, MRIF, etc.), un forum intitulé La science en français au Québec et dans le monde – entre richesse et rayonnement qui a permis d’ouvrir de prometteuses perspectives sur les défis de la science en français en matière de production scientifique, de rayonnement international, de diffusion des connaissances, de formation et de carrière en recherche, de soutien aux revues savantes en français et, enfin, du rôle des universités et de l’État à ces égards.

Soucieux de faire leur part dans un contexte qui voit le mouvement mondial vers le libre accès et la science ouverte bouleverser le modèle d’affaires des revues scientifiques québécoises et dans l’optique de voir le Québec continuer de s’imposer à travers le monde comme chef de file de la science en français, les FRQ financent depuis mai 2024, à hauteur de 2 millions de dollars par an, un Réseau québécois de recherche et de mutualisation pour les revues scientifiques. Logée dans le programme AGORA des FRQ regroupant les grandes plateformes du Scientifique en chef, cette initiative majeure est ainsi venue s’ajouter aux montants considérables par ailleurs déjà engagés dans les revues scientifiques en français et à ceux investis dans la plateforme Érudit, portant à une hauteur de 5 millions de dollars annuels le soutien des FRQ à la science en français et plus spécifiquement aux revues scientifiques québécoises dans leur transition vers le modèle dit « diamant ». Le libre accès et la science ouverte constituent en effet un des objectifs centraux de la planification stratégique des FRQ (Objectif 2.2 : Soutenir l’accélération de la circulation ouverte des résultats de recherche).

Dans ce contexte, le Fonds Société et culture est heureux de relancer son programme de Soutien aux revues scientifiques. Dans un champ scientifique international où l’on voit globalement décroître la place du français en recherche et où les publications scientifiques sont invitées à s’insérer dans un environnement numérique (bases de données massives et moteurs de recherche) dominé par la langue anglaise, cette offre de financement constitue un signe de plus de la volonté des FRQ de s’engager résolument aux côtés des revues scientifiques québécoises publiant en français.

Soulignons en outre que la nature de cette initiative rejoint certains enjeux soulevés par les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), plus particulièrement ceux affichés ci-dessous. Mieux, elle rejoint les recommandations de l’UNESCO sur la science ouverte.

2. OBJECTIFS

Le programme Soutien aux revues scientifiques en français vise à soutenir les revues de langue française consacrées à la diffusion de résultats de recherche inédits ou à la mobilisation des connaissances dans les secteurs couverts par les Fonds de recherche du Québec, et ce, en :

• promouvant la publication scientifique en langue française
• reconnaissant de façon tangible les efforts déployés par les revues scientifiques québécoises pour accroître leur diffusion et faciliter l’accès à leur contenu
• appuyant leurs efforts en matière de changement de modèle d’affaires en vue de la transition vers le modèle dit « diamant¹ »
• encourageant la mise en œuvre de processus orientés vers la science ouverte

Plus précisément, au sens de ce programme, une revue est considérée scientifique si elle contribue à la diffusion de connaissances validées par les pair·e·s en publiant principalement des résultats de recherche inédits, conformément aux normes généralement acceptées par la communauté scientifique internationale. Lorsqu’orientée vers la mobilisation des connaissances, elle peut aussi publier des résultats de recherche non nécessairement inédits, mais reliés à des recherches de pointe susceptibles d’intéresser un lectorat plus large.

^{1 On réfère ici à la conception du libre accès « diamant » telle que définie dans l’Action Plan for Diamond Open Access, soit un modèle de publication scientifique dans lequel les revues et plateformes de diffusion ne font payer de frais ni aux auteurs et autrices ni aux lecteurs et lectrices, et dans lequel les revues en libre accès sont des initiatives de publication menées par la communauté, dirigées par le milieu académique et appartenant à ce même milieu académique.}

Stades de développement des revues

Le programme Soutien aux revues scientifiques en français reconnaît trois stades de développement aux revues susceptibles de recevoir un financement : les revues en renouvellement, les revues en fonctionnement et les nouvelles revues.

Le stade du renouvellement vise les revues qui se sont vues octroyer un financement du FRQSC à la suite du concours de l’automne 2018 et sont financées depuis cette date.

Le stade du fonctionnement vise les revues qui se sont vues octroyer en 2022 un financement dans le cadre de la bonification budgétaire consentie aux FRQ (crédits relance économique du MEIE) et sont, en conséquence, financées actuellement.

Le stade Nouvelle revue vise toute revue admissible au sens de ce programme (voir point suivant), non financée actuellement par le Fonds mais en capacité à produire un bilan sur les deux dernières années (voir section 5, période de référence soutenant l’évaluation).

3. ADMISSIBILITÉ

4. SCIENCE OUVERTE

5. DEMANDE

Pour pouvoir compléter une demande de financement, le chercheur principal ou la chercheuse principale doit disposer d’un compte utilisateur. Celui-ci peut être créé à partir du site Web du Fonds. Toute personne détenant un numéro d’identification personnel (NIP) dispose d’un accès direct à un compte FRQnet et doit mettre à jour son profil à partir du Portfolio électronique FRQnet (voir la capsule Premier accès à votre profil).

6. ÉVALUATION 

Le bilan des revues candidates sera évalué sur une période de référence variant selon le stade (voir 3.2) :

• du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 pour les revues en renouvellement
• du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 pour les revues en fonctionnement et les nouvelles revues

7. FINANCEMENT

Le montant de base offert dans le cadre de ce programme est de 25 000 $ par année pour une durée de quatre ans, quel que soit le stade de développement.

En ce qui a trait aux dépenses, tous les postes budgétaires prévus par les RGC, section 8, sont admissibles.

Un dégagement annuel de tâche d’enseignement est autorisé pour le chercheur principal ou la chercheuse principale. Un second dégagement prélevé à même la subvention peut aussi être accordé à une personne occupant des fonctions de gestion ou de coordination en lien avec le fonctionnement de la revue. Les montants prévus pour ces dégagements ou soutien salariaux sont laissés à la discrétion du chercheur principal ou de la chercheuse principale et doivent être inscrits dans le budget soumis et justifiés à la section appropriée du formulaire FRQnet. Ils seront soumis à la vérification du comité d’évaluation. Dans le cas contraire, ils ne pourront être réclamés ni versés en cours d’octroi.

Dans le contexte de ce programme, des frais de traitement numérique des revues financées peuvent être pris en charge par le Fonds dans le cadre de son partenariat avec la plateforme Érudit, en sus du montant annuel de 25 000 $. Toutefois, cette prise en charge ne couvre que les numéros courants et non l’intégralité du corpus de la revue. Ces frais n’ont pas à être inclus dans le budget présenté et aucun devis ne doit être fourni avec la demande. Les revues recommandées pour financement au terme de leur évaluation par le Fonds mais ne se qualifiant pas pour un octroi pourraient quant à elles être admissibles à une prise en charge des frais de traitement numérique permettant leur mise en ligne sur ce portail de diffusion.

Dans sa forme actuelle, le concours du CRSH (Aide aux revues savantes) inclut un financement supplémentaire d’un montant maximal de 5 000 $ par année destiné aux revues hébergées sur des plateformes canadiennes de diffusion de contenu numérique sans but lucratif. Il est fortement suggéré aux responsables de revues québécoises souhaitant présenter leur candidature au palier fédéral d’en faire la demande en temps opportun. Au besoin, un devis des coûts sera fourni par Érudit aux responsables qui en feront la demande et ce dernier pourra être utilisé dans la justification du budget demandé au CRSH.

Les revues qui se verront octroyer à la fois le supplément du Fonds et celui du CRSH pour la prise en charge des frais de diffusion de contenu numérique devront communiquer obligatoirement avec le Fonds à l’issue du prochain concours fédéral prévu en 2025, afin de prendre connaissance de la marche à suivre.

8. SUIVI ET REDDITION

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

À mi-parcours, c’est-à-dire au terme des deux premières années de financement, le FRQSC procédera à un suivi en lien avec le déploiement des mesures visant à l’atteinte des objectifs de libre accès présentés en section 4. Dans le cas où une revue n’aurait pas pris suffisamment d’initiatives concrètes en ce sens, les versements subséquents du financement octroyé pourraient s’en trouver affectés.

Toutes les revues qui reçoivent un financement du FRQSC dans le cadre de ce programme s’engagent à rendre l’intégralité de leur contenu accessible en ligne via le portail de diffusion Érudit. Dans l’objectif de garantir la meilleure disponibilité et visibilité des plus récentes publications, la version finale du numéro et des articles doit être transmise à Érudit selon leurs instructions aussitôt qu’elle est disponible – i.e. au plus tard deux semaines après la parution de la version papier ou de la diffusion sur tout autre support ou plateforme. Érudit étant un acteur de premier plan dans l’écosystème de la diffusion des résultats de la recherche en libre accès, le partenariat entre la plateforme et les FRQ assurera au contenu des revues financées une diffusion accrue et continue, et un archivage pérenne en plus d’une intégration dans des partenariats de soutien aux revues à l’échelle mondiale.

Dans le contexte du libre accès et de la science ouverte, les FRQ invitent aussi les revues financées à promouvoir et sensibiliser leurs auteurs et autrices à l’importance de l’utilisation des identifiants pérennes ORCID et ROR, permettant de relier ces derniers et dernières à leurs contributions et institutions, ainsi qu’aux organismes subventionnaires impliqués, le cas échéant.

Les revues financées pourront bénéficier, dans le cadre de leurs activités tant de production que de diffusion, du soutien du Réseau québécois de recherche et de mutualisation pour les revues scientifiques soutenu par les FRQ, conformément aux mandats qui lui sont confiés.

Selon l’article 6.5 des RGC, toute modification importante apportée en cours d’octroi par rapport à la demande initiale doit être signalée dans le Portfolio électronique FRQnet et justifiée par courriel à la personne responsable du programme. Cette modification fait alors l’objet d’une analyse par le Fonds qui peut décider de poursuivre ou, s’il y a lieu, de diminuer, de suspendre, voire de mettre fin à l’octroi ou d’exiger le remboursement des sommes versées. Toute négociation visant à transférer le contrôle d’une revue hors du Québec ou du milieu académique public doit ainsi être immédiatement signalée au Fonds.

Enfin, dans l’esprit de transparence qui caractérise la publication en mode diamant, il est également à noter que le Fonds se réserve le droit de demander aux revues financées, en cours d’octroi, des renseignements supplémentaires nécessaires au bon suivi du programme. De tels renseignements pourraient inclure le montage financier et des statistiques relatives à la consultation des articles tous formats confondus.

9. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2025-2026.