Soutien Michèle-Stanton-Jean pour une conversation continue sur la conduite responsable en recherche

1. ADMISSIBILITÉ

Conditions

• Toute personne qui souhaite organiser au Québec une initiative qui contribue à la promotion, la formation ou la gestion en matière de conduite responsable en recherche (CRR) au courant de l’année 2026 ;
• Toute personne ayant une expertise en conduite responsable en recherche ou intéressée à sensibiliser la communauté scientifique ou des citoyens/citoyennes en la matière. Ceci inclut la relève étudiante et les personnes œuvrant en CRR dans un établissement gestionnaire reconnu par le FRQ ;
  • Les étudiants et les étudiantes doivent fréquenter un établissement d’enseignement québécois, un établissement affilié à une université québécoise, ou encore un établissement de recherche québécois au moment de la date limite du concours
• Cette ou ces personne(s) est(sont) reconnue(s) pour ses(leurs) pratiques exemplaires dans l’accomplissement de ses (leurs) activités.

Sans s’y limiter, voici quelques exemples d’initiative qui pourraient être proposées :

• diffusion en libre accès de thèses/articles ;
• organisation d’un café-conférence pour les citoyens et les citoyennes ayant comme invitée une personne experte sur le sujet ;
• semaine sur la CRR ayant comme invitée une personne experte reconnue à l’échelle mondiale, etc.
• mise en place d’une plateforme d’échanges pour les acteurs œuvrant en CRR ;
• etc.

La personne experte peut être la personne candidate ou la personne responsable de la passation de connaissance dans le cadre de l’initiative.

Ne sont pas admissibles

• Toute personne qui fait l’objet d’une allégation de manquement à la CRR ou actuellement sanctionnée en matière de conduite responsable en recherche ;
• Les initiatives en matière de conduite responsable en recherche effectuée pour répondre aux engagements décrits à l’article 5.2.1 de la Politique sur la CRR ;
• Les étudiants et les étudiantes fréquentant un établissement hors Québec.

Demandes multiples

Dans le cas où le programme est reconduit, les nouvelles initiatives seront priorisées à celles ayant déjà obtenu un financement dans le présent programme.

Éthique

Tous les membres de l’équipe doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

2. DOCUMENTS EXIGÉS - SOUMISSION DE LA DEMANDE

La demande doit être faite dans l’ancien portail FRQnet, l’interface transactionnelle utilisée par le FRQ pour la soumission des demandes de financement et la gestion des octrois. 

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis au FRQ à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet de la personne candidate.

• Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et des formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend la demande non admissible.
• Les documents exigés pour la demande qui n’auront pas été déposés avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant soumis la demande.
• Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la demande.
• Un document non requis, mais transmis avec la demande, sera retiré de la demande avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis à la date et à l’heure limite du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Personnes candidates

• Formulaire électronique (FRQnet) « Demande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils) ;
• Le CV abrégé de la personne candidate préparé selon le gabarit de présentation (cinq pages maximum), incluant l’expérience pertinente de la personne candidate ;
• Lettre de motivation ou d’intérêt de la personne candidate (1 page) ;
• Une description détaillée de :
  • l’initiative proposée : objectif de l’initiative, description du besoin à combler par l’initiative le cas échéant, format de l’initiative, thèmes au cœur de l’initiative, identification et justification de la population cible et sa provenance – établissement, ville, province, pays, international, estimation du nombre de personnes, attentes en matière d’impact, description des retombées potentielles, lien avec la Politique sur la CRR ;
  • rôle et établissement d’affiliation de la personne qui présente la demande dans l’initiative ;
  • plan de communication, le cas échéant ;

À noter que l’utilisation exclusive des médias sociaux pour héberger l’initiative sera considérée comme insuffisante par les membres de comité.

• Budget détaillé et sa justification ;
• Si applicable et si l’initiative bénéficie déjà d’une autre source de financement, expliquer en quoi l’octroi provenant du FRQ est complémentaire ;
• Lettre (s) d’engagement de la personne experte, le cas échéant ;
• Un bref résumé du parcours de la personne experte, le cas échéant.

Pour la relève étudiante

Un document attestant l’inscription dans un établissement d’enseignement québécois ou un établissement affilié à une université québécoise, ou encore un établissement de recherche québécois, et ce à la date limite du concours. Les documents suivants, valides à la date limite du concours, sont acceptés :

• une attestation d’inscription officielle par le registraire ; en cas de non-disponibilité de ce document, une attestation d’inscription pour la session d’été 2025, d’automne 2025 ou d’hiver 2026 sera acceptée. Le cas échéant, l’attestation officielle à la date limite du concours sera exigée lors de l’octroi ;

OU

• une attestation d’un milieu d’accueil ;

OU

• une lettre de confirmation de la direction de mémoire ou thèse.

Ne sont notamment pas admissibles les attestations d’inscription destinées aux réseaux de transport en commun, les factures de frais de scolarité, les cartes étudiantes.

3. MONTANTS ET DURÉE

L’offre de soutien se décline en deux volets :

Un maximum de 7 500 $ est offert à au moins une initiative de plus grande envergure
Un maximum de 2 500$ est offert à au moins une initiative de plus petite envergure
Pour une enveloppe budgétaire totale de 10 000$.

Ce concours ne bénéficie pas du montant versé par le FRQ pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements.

Cumul d’octroi

Dans le cadre de ce programme, il est possible de cumuler des octrois pour le financement de la même initiative.

Gestion de l’octroi
(sauf relève étudiante)

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant du FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par le FRQ. L’établissement gestionnaire de l’octroi est l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi, et responsable de soumettre la demande (voir les RGC).

Gestion de l’octroi – relève étudiante

L’octroi est directement versé aux personnes étudiantes financées qui doivent assurer la gestion financière de leur projet. L’octroi doit être utilisé pour le financement de dépenses reliées directement à la réalisation du projet.

4. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

Les dépenses admissibles sont celles détaillées à la section 8 des RGC du FRQ (que vous pouvez également consulter dans la section Budget du formulaire de demande électronique).

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programmes.

Note

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec.

5. ÉVALUATION

Demande complète

Une évaluation de l’excellence de l’initiative proposée sera réalisée par un comité composé de pairs, dans le respect des règles du FRQ en vigueur en ce qui a trait aux comités d’évaluation. Le seuil d’excellence sera de 80 %. Seules les demandes ayant reçu une note égale ou supérieure à 80 % seront admissibles à recevoir un financement. Une attention particulière de la part du comité sera portée à l’adéquation entre le budget prévu, la faisabilité et l’ampleur de l’initiative.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

• Compétences et expériences pertinentes pour assurer le succès de l’initiative (25%)

a.       Qualité des expériences et des réalisations des personnes impliquées en lien avec l’initiative proposée ;

b.       Mise à contribution de l’expertise nécessaire pour organiser l’activité.

• Excellence de la proposition (30 %)

a.       Clarté des objectifs et du plan présentés ;

b.       Pertinence de l’initiative proposée par rapport à l’objectif du programme ;

c.       Originalité du projet et caractère novateur ;

d.       Démonstration de la cohérence du projet avec la Politique sur la CRR.

• Faisabilité et budget (20 %)

a.       Démonstration de la faisabilité du projet ;

b.       Réalisme de l’échéancier ;

c.       Justification détaillée et réaliste du budget demandé ;

d.       Justification de la complémentarité du financement (si applicable).

• Impacts (25 %)

a.       Potentiel à réaliser l’objectif initial de l’initiative ;

b.       Ampleur, qualité et durabilité des retombées attendues ;

c.       Apport potentiel concernant la capacité à soutenir la crédibilité de l’activité de recherche ;

d.       Réalisme et importance des résultats escomptés.

6. RÉSULTATS ET SUIVIS

L’octroi du Soutien Michèle-Stanton-Jean s’accompagne de la diffusion d’un résumé décrivant le parcours et les réalisations marquantes du (des) récipiendaire(s) ainsi que leur photo sur le site web du FRQ et ses médias sociaux.

Dépôt des rapports

En acceptant l’octroi, les titulaires s’engagent à fournir un rapport financier final ainsi qu’un rapport d’activité, dont le format sera communiqué en temps utile, aux échéances indiquées par le FRQ.