Subvention d’équipe : Favoriser la résilience et l’équité au sein des systèmes de santé publique (ÉTAPE)

1. APERÇU

Des systèmes de santé publique robustes sont au cœur des efforts visant la prévention des maladies et la promotion de la santé, l’amélioration de la santé de la population et de l’équité en santé, la viabilité du système de santé ainsi que la préparation et l’intervention en cas d’urgence de santé publique. Toutefois, au Canada, ces systèmes se heurtent à une crise multifactorielle et à des défis systémiques continus qui les placent en mauvaise posture pour remplir leurs fonctions essentielles – une situation qui, dans son ensemble, compromet la santé publique et exacerbe les iniquités en santé.

Ainsi, le concours Subvention d’équipe : Favoriser la résilience et l’équité au sein des systèmes de santé publique (ÉTAPE) permettra de produire des données probantes pouvant être exploitées pour renforcer les systèmes de santé publique et les processus décisionnels au service de l’équité en santé et de la santé des populations. Les subventions d’équipe financeront des recherches visant à trouver des solutions concrètes sur au moins un des points suivants :

• les éléments de base  des systèmes de santé publique au sein du secteur public (administrations fédérale, provinciales, territoriales, municipales ou autochtones);
• le rôle que peut avoir le secteur communautaire (organisations communautaires, non gouvernementales, ou à but non lucratif) pour consolider ces éléments de base.

Les équipes de recherche adopteront un modèle de direction tripartite (un chercheur, un décisionnaire et un praticien de la santé publique ou représentant de la communauté) pour mener à bien des travaux axés sur l’équité ciblant les éléments de base des systèmes de santé publique au sein du secteur communautaire ou du secteur public, ou les deux.

2. OBJECTIFS

Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants :

• Générer des preuves exploitables sur les éléments constitutifs des SSP canadiennes au niveau du système dans les secteurs public et/ou communautaire, et leurs impacts sur la santé de la population et l’équité en matière de santé ; et
• Identifier, tester et/ou évaluer des solutions prometteuses au niveau du système qui renforcent les SSP dans les secteurs public et/ou communautaire pour une prise de décision fondée sur des données probantes ; et
• Renforcer la capacité des différents acteurs (chercheurs, décideurs, praticiens, représentants communautaires, communautés autochtones et autres utilisateurs des connaissances), organisations et secteurs (gouvernementaux et non gouvernementaux) à entreprendre une recherche collaborative et axée sur l’équité en matière de santé publique ; et
• Favoriser les stratégies de mobilisation des connaissances qui comblent le fossé entre la recherche, la politique et la pratique en matière de santé publique avec les parties prenantes concernées et faire progresser l’utilisation des données probantes pour des SSP plus fortes.

3. DOMAINE DE RECHERCHE

Ce concours permet d’appuyer des recherches visant à trouver des solutions concrètes qui ciblent des défis/solutions au niveau du système sur les éléments de base des systèmes de santé publique (SSP) dans les domaines de recherche (classes de financement) suivants :

Note : Les demandes axées sur le renforcement des collaborations intersectorielles entre le secteur public et le secteur communautaire sont les bienvenues dans le cadre de ce concours.

• Secteur public (admissible au cofinancement FRQ)

Les demandes dans ce domaine doivent être axées sur les problèmes systémiques et la recherche de solutions dans le secteur public (c.-à-d. faisant intervenir des organismes gouvernementaux de santé publique : organisations fédérales, provinciales, territoriales, municipales ou autochtones ayant un mandat de santé publique prescrit par la loi) en ciblant au moins un des éléments de base des systèmes de santé publique.

• Secteur communautaire (admissible au cofinancement FRQ)

Les demandes dans ce domaine doivent être axées sur les problèmes systémiques et la recherche de solutions dans le secteur communautaire (c.-à-d. organisations communautaires ayant un mandat lié à la santé publique) en ciblant au moins un des éléments de base des systèmes de santé publique.

• Préparation en cas de pandémie et d’urgence de santé publique
• Promotion de la santé cardiovasculaire dans les communautés autochtones
• Prévention des troubles de santé mentale et/ou de consommation de substances chez les jeunes

4. MONTANTS DISPONIBLES

Le montant maximal prévu par subvention d’équipe est de 250 000 $ par année pour une période maximale de trois (3) ans et un total de 750 000 $ par subvention (inclus toutes les parts partenaires, si applicables).

Frais indirects de recherche

Les subventions du FRQ attribuées dans le cadre de ce programme sont admissibles à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche (FIR) des établissements. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l’octroi.

Un montant équivalent à 27 % du montant demandé pour la sera versé à l’établissement gestionnaire pour réaliser les activités en lien avec la recherche.

Gestion de l’octroi

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant du FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par le FRQ. L’établissement gestionnaire de l’octroi est l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi, et responsable de transmettre la demande au Fonds gestionnaire du programme (voir les RGC).

5. SANTÉ DURABLE ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Principe-clé de santé durable

Toute proposition doit s’inscrire en cohérence avec le principe clé de santé durable, tel que décrit ci-dessous.

Santé durable 

Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi, cohabitent par exemple les concepts de « Une seule santé » (interrelations entre les santés humaine, animale et environnementale) avec les concepts de « Systèmes de santé apprenants » (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La « Santé durable » est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion 
• La transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et nouvelles actrices 
• La santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants   

Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, entre autres. Elle est notamment soutenue par des thématiques de pointe telles que l’intelligence artificielle et la santé numérique, l’intégration massive de données massives et la médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, ces thématiques sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront la gestion de notre propre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient, au bon moment, au bon endroit » et l’amélioration des services publics (p. ex. transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population), pour ne nommer que ceux-ci.

En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.

La recherche a un rôle-clé à jouer pour l’atteinte d’une santé durable.

Contribution à l’atteinte d’une santé durable, en adéquation avec les ODD des Nations Unies

Les thématiques de cet appel rejoignent certains enjeux soulevés par les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD).

En accord avec la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2028 (SQRI2), la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD 2023-2028) et conformément à leurs plans stratégiques 2022-2025, le FRQ visent à promouvoir le rôle de la science et de la communauté scientifique dans l’atteinte des enjeux portés par les ODD.

Pour le secteur Santé FRQ, la contribution de la recherche devrait favoriser l’atteinte d’une santé durable, dont les principes sont en adéquation avec plusieurs des objectifs de développement durable. Pour ce faire, les personnes candidates sont invitées à indiquer la contribution de leur recherche à l’atteinte d’une santé durable ainsi qu’à l’atteinte des ODD, le cas échéant, dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » de leur formulaire électronique de demande.

Contribution de la recherche à la santé durable

La recherche devra contribuer significativement à l’atteinte d’une santé durable, et ce, en mobilisant la communauté scientifique et d’autres parties prenantes autour d’objets de recherche, ceux-ci s’appuyant sur des champs d’action ainsi que sur des domaines ou moyens privilégiés. En lien avec la planification stratégique du FRQ, le secteur Santé priorise actuellement ce qui suit :

Objets de recherche :

• Promotion de la santé
• Prévention des maladies
• Interventions précoces et adaptées

Champs d’action :

• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs socioéconomiques
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs individuels
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des interactions avec les environnements naturels et physiques
• Optimisation ou développement des corridors de services permettant la prise en charge de la santé
• Efficience du système de santé
• Vigie ou adaptation accrue face aux menaces ou risques ayant un impact sur la santé (p. ex. changements climatiques, pandémies, etc.)

Domaines ou moyens privilégiés

• Santé numérique, intelligence artificielle en santé
• Intégration de données massives
• Recherche en contexte réel
• Santé personnalisée, incluant la santé publique ou la santé des populations
• Santé mentale
• Engagement des personnes et des citoyens
• Engagement des partenaires et des nouveaux acteurs en santé (p. ex. organismes communautaires)

Dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » du formulaire électronique de demande, un ou plusieurs de ces objets de recherche, champs d’action et domaines ou moyens privilégiés pourront être sélectionnés à l’aide de menus déroulants. De plus, les personnes candidates sont invitées à décrire, en quelques lignes, la contribution de leur recherche à la santé durable (voir le formulaire Santé durable, dans la Boîte à outils). La section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable », et le formulaire Santé durable ne seront pas évalués dans le cadre de ce programme.

Par ailleurs, si la communauté scientifique peut contribuer à l’atteinte d’une santé durable par le biais de la recherche, le FRQ – secteur Santé reconnaît qu’elle peut aussi contribuer à la réflexion en matière de santé durable. À titre d’exemple, dans la section « Contribution santé durable » du formulaire électronique de demande, les personnes candidates pourront sélectionner l’option « Autre » pour les champs d’action et les domaines ou moyens privilégiés. Auquel cas, ce ou ces champs, domaines ou moyens autres devront être précisés dans le formulaire Santé durable.

6. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ POUR LE QUÉBEC

En plus des règles et critères d’admissible au programme des IRSC, les chercheurs et chercheuses du Québec désirant soumettre une demande (à l’étape 2) devront se conformer aux Règles générales communes des FRQ.

N.B. : L’admissibilité au programme sera conjointement coordonnée entre les IRSC et le FRQ pour tous les chercheuses et chercheurs du Québec désirant postuler à ce programme.

Conditions

• Les candidatures admissibles à recevoir du financement FRQ devront déposer un projet dans les secteur public et/ou au secteur communautaire
• Au minimum, le chercheur principal ou la chercheuse principale ET le décideur du Québec font partis de l’équipe de direction tripartite
• L’UCP (Utilisateur des connaissances principal) admissible doit être situé au Québec ; participe en tant que co-candidat au projet et ne peut pas recevoir de financement du FRQ.

L’équipe du Québec admissible doit être composée de minimum deux (2) personnes soit :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, répondant aux statuts 1 ou 2 (RGC) ; doit provenir d’un établissement gestionnaire reconnu par le FRQ
• Un Décideur répondant aux statuts 4 a), b) ou c) (RGC) ; doit être situé dans une organisation/établissement au Québec

D’autres personnes peuvent s’ajouter à l’équipe en tant que cochercheurs ou cochercheuses

• Cochercheurs et cochercheuses répondants statuts 1, 2, 4a) et 4b), tels que définis dans les RGC
• Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes partenaires (équivalents des statuts 4c) et 4e) des RGC, respectivement).

Les candidats et candidates en formation postdoctorale ne sont admissibles à ce programme qu’en tant que collaborateurs ou collaboratrices.

Ajout de collaborateurs et collaboratrices :

Des personnes peuvent se joindre à l’équipe en tant que collaborateurs ou collaboratrices, les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles à ce rôle.

Ordre professionnel

Les membres de l’équipe qui sont des professionnels de la santé et des services sociaux devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre professionnel les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit d’exercice au Québec et qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Chercheur principal, chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse de Statut 2 (clinicien ou clinicienne)

En cas d’octroi, et seulement pour les personnes qui ne sont pas titulaires d’une bourse de carrière du FRQ – secteur Santé : le chercheur principal, la chercheuse principale, les cochercheurs ou cochercheuses de Statut 2 devront acheminer leur lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale. Cette lettre devra préciser le nombre d ’heures qui seront dégagées de ses obligations cliniques pour réaliser le projet de recherche. Le Gabarit des règles de programme sera mis à jour sous peu.

Éthique

Tous les membres de l’équipe doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains ;
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Formation sur l’engagement citoyen autour des données en santé

L’engagement citoyen autour des données de santé en recherche constitue un principe directeur central du Fonds de recherche du Québec.  Les personnes candidates sont donc invitées à intégrer dans leurs pratiques de recherche des actions qui favorisent l’information et la participation active des patients et patientes et du public dans les activités de collecte, d’analyse et de partage des données de santé.

Pour en savoir plus sur ces pratiques d’engagement, le FRQ propose une formation en ligne qui a lieu tous les trois mois et vise à sensibiliser la communauté de recherche aux questions en lien avec l’acceptabilité sociale de l’utilisation des données de santé et à lui fournir des ressources et des outils pour bâtir un contrat de confiance avec les individus et les communautés concernés.

Cette formation n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée.

7. DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE

La demande doit être faite dans l’ancien portail FRQnet, l’interface transactionnelle utilisée par le FRQ pour la soumission des demandes de financement et la gestion des octrois. 

ATTENTION: Un formulaire de Demande administratif sera à transmettre au FRQ uniquement pour les équipes du Québec invitées à déposer une demande complète auprès des IRSC. Les demandes complètes évaluées et tous les documents complémentaires au programme devront être soumis auprès des IRSC conformément à leur procédure sur ResearchNet.

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande administrative au FRQ se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale, portail Santé (FRQS)

Chercheur principal ou chercheuse principale du Québec statuts 1 et 2

• Formulaire électronique (FRQnet) « Demande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)
• Nouveau CV-FRQ— (CV descriptif) Complément CV – FRQ (Gabarit disponible dans la Boîte à outils)

La personne candidate doit joindre au formulaire le curriculum vitae (CV) descriptif du FRQ en utilisant ce modèle de CV-FRQ et le compléter suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».

Les renseignements fournis dans ce CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.

À joindre dans la section Autres documents :

• Lettre(s) d’appui du ou des établissements auxquels sont affiliés le chercheur principal ou la chercheuse principale. Dans ces lettres d’appui, les établissements doivent faire connaître le type de soutien, financier ou en nature, qui sera offert au projet et ce, tout au long du financement accordé par le FRQ et ses partenaires (maximum deux (2) pages par lettre)

Le Décideur (Utilisateur de connaissances) comme autre cochercheur ou cochercheuse de Statuts 4 a), 4b) ou 4c)

• Nouveau CV-FRQ— (CV descriptif) Complément CV – FRQ (Gabarit disponible dans la Boîte à outils)

Les cochercheurs et cochercheuses devront utiliser ce modèle de CV-FRQ et le compléter suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».

Les renseignements fournis dans ce CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou la chercheuse principale.

Si applicable :

Cochercheurs et cochercheuses répondants statuts 1, 2, 4a), b) et c)

• Nouveau CV — (CV des trois organismes)
• Complément CV – FRQ (Gabarit disponible dans la Boîte à outils)

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou la chercheuse principale.

Citoyens ou citoyennes partenaires – équivalents des statuts 4e)

• Lettre de motivation ou d’intérêt en format PDF mentionnant leur motivation ou intérêt à participer au projet, la nature de l’expertise qu’ils ou elles amènent et leur rôle dans le projet (formulaire disponible dans la Boîte à outils)

Important : Ces documents devront tous être acheminés au chercheur principal ou la chercheuse principale

8. RÉSULTATS ET SUIVIS

Suivi des projets

• Devront respecter les exigences et échéances établies par les IRSC.
• Le FRQ se réserve le droit de demander de l’information complémentaire sur l’avancement du projet.

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final, aux échéances fixées par le FRQ.
• Un rapport scientifique final, au maximum trois mois après la fin de la subvention ; les détails seront indiqués dans la lettre d’octroi.
• Le ou les présentations PowerPoint préparées pour les rencontres de suivi pourraient servir de suivi annuel ou d’étape à la demande du FRQ.

Le FRQ fournira des détails supplémentaires à la date de début du financement.

Des informations complémentaires seront demandées aux chercheurs et chercheuses du Québec sélectionnés pour du financement lors de la procédure d’octroi du FRQ.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant le financement, la personne titulaire accorde au FRQ et à ses partenaires, ainsi qu’à tout partenaire qui pourrait s’ajouter, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour la durée légale de protection des droits d’auteur et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, X (Twitter), etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

LIBRE ACCÈS

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

DIVERSITÉ

La diversité renvoie à la présence, au sein de l’écosystème de la recherche et de la société, de personnes provenant de différents groupes, ce qui favorise l’expression de points de vue, d’approches et d’expériences variés, incluant ceux des groupes sous-représentés. Le FRQ valorisent l’apport de cette diversité à la recherche.

Le FRQ a une vision large de la diversité. Celle-ci inclut, sans s’y limiter, le genre, l’incapacité, l’identité autochtone, l’appartenance à un groupe racisé, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, la langue, la parentalité, l’immigration, la localisation géographique ou le statut socioéconomique.

En recherche, la prise en compte de la diversité peut se refléter dans la création d’une équipe, la formation et l’encadrement de la relève, la formulation des questions de recherche et le choix d’une approche méthodologique, lorsque pertinent, la planification et la réalisation des projets, notamment sur le terrain, l’interprétation ainsi que dans la diffusion des résultats en fonction d’un auditoire cible pertinent.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les agences de financement reconnaissent que le chercheur ou la chercheuse récipiendaire et son établissement de rattachement possèdent les droits de propriété intellectuelle selon les règles internes de l’établissement.

9. PARTENAIRE