L'adaptation aux changements climatiques dans les plans régionaux des milieux humides et hydriques : le rôle des acteurs municipaux et supralocaux

1. RÉSUMÉ DU PROJET

Depuis 2017, les 101 municipalités régionales de comté (« MRC ») du Québec doivent élaborer et mettre en œuvre des plans régionaux des milieux humides et hydriques (« PRMHH »). Les MRC sont ainsi responsables de planifier la conservation, l’utilisation durable et la restauration des milieux humides et hydriques (« MHH »), notamment en réfléchissant à l’échelle des bassins versants et des régions administratives. Pour assurer la mise en œuvre des plans, leur contenu doit être intégré dans les outils d’aménagement du territoire tels que les schémas d’aménagement et de développement.

Les milieux humides et hydriques bénéficient d’une attention particulière ces dernières années. Plusieurs de ces écosystèmes remplissent de multiples fonctions écologiques, comme la séquestration du carbone et le contrôle du niveau de l’eau. Leur conservation et leur restauration à grande échelle permettraient d’atteindre des objectifs complémentaires et synergiques, comme celui d’aucune perte nette de MHH ainsi que l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.

Or, ces objectifs sont rarement atteints, surtout s’ils ne sont pas mesurables, spécifiques, ni temporellement définis. De plus, le manque de cohérence de l’action gouvernementale est souvent identifié comme une importante lacune dans l’atteinte des objectifs environnementaux. Pourtant, conserver des milieux d’intérêt ou restaurer des milieux dégradés est associé à d’importantes retombées positives autant sur les plans économique, social, environnemental et culturel.

L’arrimage et la dynamique de renforcement mutuel entre ces objectifs, comme celui d’APN ou d’adaptation aux CC, est à creuser davantage. Cette synergie n’est pas suffisamment connue ni exploitée, notamment en ce qui concerne leur insertion dans le droit de l’aménagement du territoire.

Ainsi, la présente proposition vise à effectuer une analyse croisée de quinze PRMHH pour vérifier comment ces plans permettent de développer des stratégies d’adaptation aux changements climatiques, en plus de considérer les arrimages avec les différentes actions planifiées pour conserver et restaurer les MHH. Une panoplie de mesures, d’actions et de concepts se retrouve dans les plans régionaux et une analyse critique permettrait de vérifier de quelle manière ceux-ci interagissent pour favoriser l’atteinte d’objectifs connexes et complémentaires.

En somme, les PRMHH représentent une opportunité structurante d’arrimage pour mieux articuler les objectifs (adaptation aux CC, aucune perte nette, GIEBV) selon les territoires, de même que d’étendre les efforts de conservation et de restauration pour différents types d’impact (directs, indirects, cumulatifs), de pollutions (diffuses, ponctuelles, accidentelles), qui peuvent être occasionnées par une multitude de secteurs économiques, en appréhendant différents milieux (rives, littoral, plaines inondables, plaines alluviales, MHH). Une analyse croisée et juridique des PRMHH les plus ambitieux est donc utile pour évaluer comment ces plans vont permettre d’atteindre le zéro perte nette et l’adaptation aux changements climatiques.

Appel à proposition