Dernière mise à jour : 13 mai 2021

Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Le FRQS est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l’accès).

Pour faire une demande d’accès à l’information, veuillez communiquer avec Mylène Deschênes, responsable de l’accès à l’information.

Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQS.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQS établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [247 ko] qu’il détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.

Registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels

Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

2021

Numéro de la demande

2021_AIS_01

Date de transmission

4 février 2021

Date de diffusion

9 février 2021

Numéro de la demande

2021_AIS_02

Date de transmission

15 mars 2021

Date de diffusion

22 mars 2021

Numéro de la demande

2021_AIS_03

Date de transmission

6 avril 2021

Date de diffusion

12 avril 2021

Numéro de la demande

2021_AIS_04

Date de transmission

21 avril 2021

Date de diffusion

26 avril 2021

2020

Numéro de la demande

2020_AIS_02

Date de transmission

11 juin 2020

Date de diffusion

16 juin 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_03

Date de transmission

6 août 2020

Date de diffusion

7 août 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_05

Date de transmission

10 décembre 2020

Date de diffusion

15 décembre 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_06

Date de transmission

25 novembre 2020

Date de diffusion

2 décembre 2020

Numéro de la demande

2020_AIS_07

Date de transmission

17 décembre 2020

Date de diffusion

17 décembre 2020

2019

Numéro de la demande

2019_AIS_03

Date de transmission

21 février 2019

Date de diffusion

27 février 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_07

Date de transmission

13 mai 2019

Date de diffusion

16 mai 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_09

Date de transmission

22 juillet 2019

Date de diffusion

29 juillet 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_11

Date de transmission

23 juillet 2019

Date de diffusion

29 juillet 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_13

Date de transmission

9 octobre 2019

Date de diffusion

10 octobre 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_14

Date de transmission

27 novembre 2019

Date de diffusion

28 novembre 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_15

Date de transmission

20 décembre 2019

Date de diffusion

20 décembre 2019

Numéro de la demande

2019_AIS_17

Date de transmission

20 décembre 2019

Date de diffusion

20 décembre 2019

2018

Numéro de la demande

2018_AIS_04

Date de transmission

22 juin 2018

Date de diffusion

27 juin 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_06

Date de transmission

23 juillet 2018

Date de diffusion

27 juillet 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_07

Date de transmission

29 août 2018

Date de diffusion

29 août 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_08

Date de transmission

2 novembre 2018

Date de diffusion

2 novembre 2018

Numéro de la demande

2018_AIS_09

Date de transmission

19 novembre 2018

Date de diffusion

3 juin 2019

2017

Numéro de la demande

2017_AIS_04

Date de transmission

3 août 2017

Date de diffusion

7 août 2017

Numéro de la demande

2017_AIS_05

Date de transmission

21 août 2017

Date de diffusion

23 août 2017

2016

Numéro de la demande

2016_AIS_01

Date de transmission

23 mars 2016

Date de diffusion

24 mars 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_02

Date de transmission

15 mars 2016

Date de diffusion

24 mars 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_03

Date de transmission

15 mars 2016

Date de diffusion

24 mars 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_04

Date de transmission

15 avril 2016

Date de diffusion

19 avril 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_10

Date de transmission

7 octobre 2016

Date de diffusion

11 octobre 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_12

Date de transmission

8 novembre 2016

Date de diffusion

9 novembre 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_13

Date de transmission

9 décembre 2016

Date de diffusion

9 décembre 2016

Numéro de la demande

2016_AIS_14

Date de transmission

21 décembre 2016

Date de diffusion

22 décembre 2016