Dernière mise à jour : 13 mai 2021

Responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels

Le FRQSC est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1 (la Loi sur l’accès).

Pour faire une demande d’accès à l’information, veuillez communiquer avec Raphaëlle Dupras-Leduc, responsable de l’accès à l’information.

Plan de classification des documents

Le Plan de classification (en révision) des documents est un outil qui vise à faciliter le repérage des documents détenus par le FRQSC.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

Le FRQSC établit et tient à jour un Inventaire de fichiers de renseignements personnels [247 ko] qu’il détient conformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, chapitre A-2.1.

Registre établi en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et le protection des renseignements personnels

Voir la page Communication, collecte et utilisation de renseignements personnels.

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

2021

Numéro de la demande

2021_AISC_01

Date de transmission

4 février 2021

Date de diffusion

9 février 2021

Numéro de la demande

2021_AISC_02

Date de transmission

17 février 2021

Date de diffusion

22 mars 2021

Numéro de la demande

2021_AISC_04

Date de transmission

15 mars 2021

Date de diffusion

12 avril 2021

Numéro de la demande

2021_AISC_05

Date de transmission

6 avril 2021

Date de diffusion

20 avril 2021

Numéro de la demande

2021_101_AISC

Date de transmission

21 avril 2021

Date de diffusion

26 avril 2021

Numéro de la demande

2021_103_AISC

Date de transmission

10 juin 2021

Date de diffusion

25 juin 2021

Numéro de la demande

2021_104_AISC

Date de transmission

15 juin 2021

Date de diffusion

18 juin 2021

Numéro de la demande

2021_105_AISC

Date de transmission

18 juin 2021

Date de diffusion

25 juin 2021

Numéro de la demande

2021_109_AISC

Date de transmission

16 août 2021

Date de diffusion

19 août 2021

2020

Numéro de la demande

2020_AISC_01

Date de transmission

6 août 2020

Date de diffusion

7 août 2020

Numéro de la demande

2020_AISC_02

Date de transmission

11 juin 2020

Date de diffusion

16 juin 2020

Numéro de la demande

2020_AISC_03

Date de transmission

16 avril 2020

Date de diffusion

16 avril 2020

Numéro de la demande

2020_AISC_06

Date de transmission

10 décembre 2020

Date de diffusion

15 décembre 2020

Numéro de la demande

2020_AISC_08

Date de transmission

13 novembre 2020

Date de diffusion

18 novembre 2020

Numéro de la demande

2020_AISC_09

Date de transmission

2 décembre 2020

Date de diffusion

2 décembre 2020

Numéro de la demande

2020_AISC_10

Date de transmission

17 décembre 2020

Date de diffusion

17 décembre 2020

Numéro de la demande

2020_AISC_11

Date de transmission

25 novembre 2020

Date de diffusion

2 décembre 2020

2019

Numéro de la demande

2019_AISC_01

Date de transmission

10 janvier 2019

Date de diffusion

16 janvier 2019

Numéro de la demande

2019_AISC_04

Date de transmission

21 février 2019

Date de diffusion

27 février 2019

Numéro de la demande

2019_AISC_06

Date de transmission

6 mai 2019

Date de diffusion

8 mai 2019

Numéro de la demande

2019_AISC_07

Date de transmission

12 juillet 2019

Date de diffusion

18 juillet 2019

Numéro de la demande

2019_AISC_08

Date de transmission

8 juillet 2019

Date de diffusion

11 juillet 2019

Numéro de la demande

2019_AISC_08

Date de transmission

9 octobre 2019

Date de diffusion

10 octobre 2019

Numéro de la demande

2019_AISC_11

Date de transmission

27 novembre 2019

Date de diffusion

28 novembre 2019

Numéro de la demande

2019_AISC_13

Date de transmission

20 décembre 2019

Date de diffusion

20 décembre 2019

Numéro de la demande

2019_AISC_14

Date de transmission

20 décembre 2019

Date de diffusion

20 décembre 2019

2018

Numéro de la demande

2018_AISC_10

Date de transmission

8 mars 2018

Date de diffusion

12 mars 2018

Numéro de la demande

2018_AISC_15

Date de transmission

22 juin 2018

Date de diffusion

27 juin 2018

Numéro de la demande

2018_AISC_16

Date de transmission

25 juillet 2018

Date de diffusion

27 juillet 2018

Numéro de la demande

2018_AISC_17

Date de transmission

30 août 2018

Date de diffusion

31 août 2018

Numéro de la demande

2018_AISC_20

Date de transmission

29 août 2018

Date de diffusion

29 août 2018

Numéro de la demande

2018_AISC_23

Date de transmission

19 novembre 2018

Date de diffusion

3 juin 2019

2017

Numéro de la demande

2017_AISC_03

Date de transmission

3 août 2017

Date de diffusion

7 août 2017

Numéro de la demande

2017_AISC_04

Date de transmission

21 août 2017

Date de diffusion

23 août 2017

Numéro de la demande

2017_AISC_05

Date de transmission

25 septembre 2017

Date de diffusion

25 septembre 2017

Numéro de la demande

2017_AISC_09

Date de transmission

21 décembre 2017

Date de diffusion

21 décembre 2017

2016

Numéro de la demande

2016_AISC_01

Date de transmission

15 avril 2016

Date de diffusion

19 avril 2016

Numéro de la demande

2016_AISC_02

Date de transmission

29 avril 2016

Date de diffusion

29 avril 2016