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Publié le 30 janvier 2024 – Prenez avis que la Politique de confidentialité portant sur l’utilisation du site web des Fonds de recherche du Québec (Nature et technologies, Santé et Société et culture, ci-après les « FRQ ») a été modifiée et ces modifications entreront en vigueur le 15 février 2024.

Contexte des modifications

Le 1er janvier 2024, est entré en vigueur le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique adopté en vertu de l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Ce règlement a pour but de définir le contenu minimal des politiques de confidentialité et de ses avis de modifications.

Ainsi, les FRQ ont procédé à la mise à jour de leur Politique de confidentialité portant sur l’utilisation de leur site web afin de se conformer aux nouvelles exigences législatives.

Modifications apportées

La Politique de confidentialité des FRQ est désormais rédigée en terme clair et simple et contient les informations suivantes :

  1. Le nom de l’organisme qui recueille les renseignements personnels et, dans le cas où les renseignements sont recueillis par un tiers au nom de l’organisme public, le nom de ces tiers;
  2. Une description des renseignements personnels recueillis;
  3. Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis;
  4. Les catégories de personnes qui, au sein des FRQ, ont accès aux renseignements personnels;
  5. Les moyens technologiques par lesquels les renseignements personnels sont recueillis;
  6. Les catégories de tiers à qui il est nécessaire de communiquer des renseignements personnels;
  7. Une mention relative aux droits d’accès et de rectification prévus à la Loi sur l’accès, de même que le nom de la personne responsable de la protection des renseignements personnels et les coordonnées permettant de communiquer avec elle;
  8. Une mention quant à la possibilité que les renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec;
  9. Une brève description des mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels;
  10. Une mention du droit de la personne concernée par les renseignements personnels de se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels ;
  11. Les coordonnées où adresser toute question relative à la Politique de confidentialité des FRQ;
  12. La date d’entrée en vigueur de cette politique et la date de sa plus récente mise à jour

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires relativement à la Politique de confidentialité ou à cet avis de modification, n’hésitez pas à écrire aux responsables de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels :

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