Éthique

La Politique s’applique graduellement à compter du 1^er juillet 2026.

Pour obtenir tous les détails concernant l’application graduelle de la Politique, consultez notre section Transition vers la Politique.

La Politique s’applique de façon prospective à toute recherche financée par le FRQ ainsi qu’à toute recherche menée sous l’autorité ou les auspices d’un établissement gestionnaire.

Pour obtenir tous les détails concernant l’application prospective de la Politique, consultez notre section Transition vers la Politique.

Quand la Politique vise la recherche qui découle d’un octroi du FRQ, il peut s’agir de n’importe quel type d’octroi qui finance de la recherche. Cela inclut notamment les types d’octrois suivants, pourvu que de la recherche en découle :

• bourse de formation ;
• bourse de carrière ;
• subvention de regroupement (centre de recherche, chaire de recherche, regroupement stratégique, réseau de recherche, observatoire de recherche, etc.) et ;
• tout autre type de bourse ou de subvention dont découle de la recherche.

Les octrois du FRQ qui ne soutiennent pas de la réalisation de recherches sont exclus de la portée de la Politique. Il s’agit, par exemple, des prix accordés par le FRQ.

Dans ces situations, d’autres normes du FRQ peuvent toutefois être applicables (par exemple, le Plan d’action sur la responsabilité environnementale en recherche, la Politique sur la conduite responsable en recherche et les Règles générales communes). Il faut vérifier dans les règles de chaque programme afin de connaitre les exigences applicables.

Oui, la Politique vise aussi la recherche financée à la fois par le FRQ et par d’autres organismes de financement. Il s’agit par exemple de la recherche financée en partenariat par le FRQ et d’autres organismes.

Dans cette situation, les normes éthiques de tous les organismes qui financent cette recherche doivent être respectées.

La recherche est parfois menée sans avoir obtenu d’octroi d’un organisme de financement ou de financement spécifique d’un établissement. Elle est souvent désignée par l’expression « recherche sans financement ».

La Politique vise la « recherche sans financement » quand elle est menée sous l’autorité ou les auspices d’un établissement gestionnaire.

La Politique vise la recherche qui n’est pas financée par le FRQ quand elle est menée sous l’autorité ou les auspices d’un établissement gestionnaire.

De cette façon, le FRQ s’assure que l’ensemble des activités de recherche menées sous l’autorité ou les auspices des établissements gestionnaires se déroule en vertu de normes éthiques adéquates. Cette approche est celle adoptée par les trois organismes fédéraux dans l’Entente sur l’administration des subventions et des bourses des organismes par les établissements de recherche.

Sur demande d’un établissement, le FRQ peut lui accorder une désignation à titre d’établissement gestionnaire. Cette désignation permet d’administrer des octrois du FRQ.

La liste des établissements gestionnaires peut être consultée via le lien ci-dessous.

Liste des établissements gestionnaires

Pour l’application de la Politique, la recherche est une démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique.

Ne constituent pas de la recherche les études consacrées à l’assurance de la qualité et à l’amélioration de la qualité, les activités d’évaluation de programmes et les évaluations de rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d’enseignement, s’ils servent exclusivement à des fins d’évaluation, de gestion ou d’amélioration.

Afin de vérifier si une activité constitue de la « recherche », contactez votre établissement et, si la recherche implique des humains, votre comité d’éthique de la recherche sur l’humain.

Note : le FRQ se réfère à l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (2022) en ce qui concerne le concept de « recherche ».

Réponse à venir bientôt.

Réponse à venir bientôt.

L’application de la Politique se fait de façon graduelle et prospective pendant la période de transition du 1^er juillet 2026 au 30 juin 2027. Si la Politique n’est pas applicable à un octroi du FRQ, il faut alors appliquer les exigences indiquées dans la section 5 des Règles générales communes. Toutefois, pour la recherche impliquant des êtres humains, il faut se référer à l’une des normes déjà existantes ci-dessous, selon le secteur du FRQ qui a accordé le financement.

Secteur Nature et technologies: Politique d’éthique en recherche (2016)

Secteur Santé: Standards du FRSQ sur l’éthique de la recherche en santé humaine et l’intégrité scientifique (2008, révisé en 2009)

Secteur Société et culture: Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (2022)

Selon la Politique, l’éthique en recherche correspond à une démarche de réflexion visant à orienter une conduite respectueuse des êtres humains, des animaux et de l’environnement en vue de la production de savoirs scientifiques. Elle s’appuie sur des principes qui prennent en compte, dans un contexte donné, les risques et bénéfices pour les individus et les collectivités, ainsi que les incidences sur les animaux et l’environnement.

La Politique promeut une approche holistique de l’éthique en recherche qui reconnait que ces trois sphères sont interdépendantes et indissociables. Celles-ci s’influencent mutuellement, chacune pouvant être affectée par les répercussions touchant les autres. Ainsi, la Politique embrasse l’éthique dans un sens large et vise à la fois le respect des êtres humains, des animaux et de l’environnement.

La Politique établit deux nouvelles exigences relatives au respect de la dignité humaine et rappelle une exigence d’une autre politique du FRQ, tel qu’indiqué ci-dessous.

Dans la Politique, le respect de la dignité humaine s’exprime par les trois principes directeurs ci-dessous qui sont tirés de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

• Respect des personnes : la recherche doit être conduite en reconnaissant la valeur intrinsèque de chaque être humain. Ce principe implique la reconnaissance du droit de toute personne à une égale considération et à une protection appropriée. Le respect de la personne englobe une double exigence morale : assurer la protection de l’autonomie et offrir une attention particulière aux personnes dont l’autonomie est en développement, entravée ou diminuée. Respecter l’autonomie implique de reconnaître la capacité de jugement d’une personne capable d’exercer son autonomie et faire en sorte que celle-ci soit libre de choisir sans ingérence. L’obtention d’un consentement libre, éclairé et continu protège cette autonomie et participe au respect des personnes.
• Préoccupation pour le bien-être : la recherche doit tenir compte de l’ensemble des dimensions du bien-être des personnes, lesquelles incluent notamment leur santé physique, mentale et spirituelle ainsi que leur situation matérielle, économique et sociale. La confidentialité et le contrôle de l’information à son sujet   contribuent aussi au bien-être. Les répercussions de la recherche sur le bien-être des groupes et de la société doivent aussi être pris en compte.
• Justice : la recherche doit être conduite de façon à traiter les personnes avec le même respect et la même préoccupation. La justice exige aussi d’être équitable en répartissant les avantages et les inconvénients de la participation à la recherche, de sorte qu’aucun groupe ne soit indûment exposé aux désavantages de la recherche ni exclu des avantages pouvant en résulter. Il faut accorder une attention particulière aux personnes ou aux groupes que les circonstances rendent vulnérables ou marginalisés dans le contexte de la recherche.

La Politique impose de se conformer à la version en vigueur de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC).

Puisque les exigences de l’EPTC divergent parfois avec celles imposées par des normes légales ou administratives, l’annexe présente certaines exigences légales et administratives qu’il faut obligatoirement respecter au Québec malgré de telles divergences.

En plus, l’annexe peut inclure des exigences du FRQ visant à refléter une prise de position de celui-ci sur un enjeu éthique particulier. Le cas échéant, ces exigences sont clairement identifiées comme telles dans l’annexe.

Non, l’annexe ne présente pas toutes les divergences entre l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et les normes légales et administratives qu’il faut obligatoirement appliquer au Québec. Il est donc important de s’informer si d’autres divergences devraient être prises en compte.

Le contenu de l’annexe pourra être bonifié et mis à jour annuellement.

Les personnes qui veulent suggérer des sujets à ajouter dans l’annexe lors d’une prochaine mise à jour sont invitées à les transmettre à Emmanuelle Lévesque, conseillère en éthique de la recherche : emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.

Pour obtenir plus d’information sur l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC), consultez :

• le texte de l’EPTC
• les interprétations de l’EPTC
• les lignes directrices sur l’application de l’EPTC
• la formation sur l’EPTC .

Réponse à venir

Certains programmes du secteur Santé du FRQ exigent que les titulaires d’octroi, les cochercheuses ou les cochercheurs réalisent une formation de base en éthique de la recherche dans certaines situations. Lorsque cette exigence est applicable, elle est indiquée dans les règles du programme.

La formation exigée est en lien avec les normes éthiques appliquées par le FRQ. En conséquence, la mise en vigueur de la Politique nécessite de modifier la formation qui doit être réalisée afin qu’elle porte sur l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Afin de simplifier la mise en œuvre, il sera possible de choisir l’ancienne formation ou la nouvelle formation lorsque la recherche découle d’une lettre d’octroi datée d’avant le 1^er juillet 2026. Le tableau ci-dessous indique quelle formation est exigée, selon la date de la lettre d’octroi.

La Politique établit une nouvelle exigence relative au bien-être animal, elle intègre deux exigences qui étaient déjà en place au FRQ et rappelle une exigence d’une autre politique du FRQ, tel qu’indiqué ci-dessous.

Dans la Politique, l’approche des « 3R » établit les trois principes directeurs ci-dessous relatifs au bien-être animal.

• Remplacement : le recours à des animaux en recherche doit être remplacé par des méthodes alternatives lorsque cela est possible et permet d’atteindre les objectifs scientifiques.
• Réduction : le nombre d’animaux auxquels la recherche fait appel doit être réduit au minimum requis pour réaliser les objectifs scientifiques.
• Raffinement : les méthodes pour réduire ou éliminer la douleur, la souffrance et la détresse des animaux doivent être raffinées afin d’optimiser leur bien-être.

Pour avoir plus d’information sur les normes du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA), consultez le site web du CCPA.

Non, le FRQ n’applique pas encore les normes du Conseil canadien de protection des animaux dont l’entrée en vigueur a été fixée par cet organisme au 1^er janvier 2030. Le FRQ a décidé de respecter le délai de mise en œuvre accordé par le CCPA dans l’objectif d’avoir des exigences harmonisées, ainsi que de laisser aux établissements et à la communauté scientifique le temps nécessaire pour s’ajuster aux changements.

Il arrive que la recherche menée sous l’autorité ou les auspices d’un établissement gestionnaire n’implique jamais d’animaux. Dans cette situation, les exigences de la Politique qui sont relatives au bien-être animal n’ont aucun effet sur cet établissement.

Ainsi, le FRQ n’exige pas que cet établissement mette en place des processus en lien avec les normes du Conseil canadien de protection des animaux tant qu’aucune recherche impliquant des animaux n’est réalisée sous son autorité ou ses auspices.

La Politique établit une nouvelle exigence relative au respect de l’environnement et rappelle trois exigences d’autres normes du FRQ, tel qu’indiqué ci-dessous.

Dans la Politique, la mise en œuvre du respect de l’environnement s’appuie sur les principes directeurs ci-dessous.

• Responsabilité partagée : le respect de l’environnement relève de l’ensemble des sphères de la société, y compris les milieux de recherche, lesquels sont appelés à contribuer aux efforts collectifs
• Prise en compte des répercussions environnementales : il est essentiel de considérer les effets potentiels que l’activité de recherche peut engendrer sur l’environnement.

Pour obtenir plus d’information, consultez notre page web sur la responsabilité environnementale en recherche.

Les exigences de la Politique sur le respect de l’environnement s’appliquent peu importe sur quoi porte la recherche. Toutes les recherches sont susceptibles d’avoir des effets sur l’environnement.

Par exemple, des recherches dans le domaine de la santé, des technologies ou des arts peuvent avoir des effets sur l’environnement.

Non, le FRQ ne demande pas à des comités d’éthique de mettre en œuvre ses exigences touchant le respect de l’environnement. La Politique ne vise pas à modifier le mandat des comités d’éthique à la recherche avec les êtres humains ou des comités de protection de animaux.

Le FRQ n’exige pas que les établissements créent spécifiquement des instances ou des comités pour mettre en œuvre ses exigences sur le respect de l’environnement.

En plus de la Politique, d’autres normes de nature éthique, légale, administrative et contractuelle encadrent la recherche. Si des divergences apparaissent entre ces normes, il devient alors nécessaire de concilier leur application. Cela requiert notamment d’appliquer les différentes normes en fonction de leur hiérarchie, laquelle implique que les normes légales ont toujours priorité.

Cette tâche peut s’avérer complexe pour la communauté scientifique et exiger de recourir à des personnes ayant l’expertise nécessaire.

Toute personne placée devant cette situation doit examiner la pertinence d’obtenir des conseils – de nature éthique, juridique, administrative ou contractuelle – afin d’orienter adéquatement ses choix. Les ressources susceptibles d’avoir l’expertise pour fournir de tels conseils dans un établissement incluent notamment le bureau de soutien à la recherche, le service juridique, la direction des ententes contractuelles, le comité d’éthique de la recherche et la personne chargée de la conduite responsable en recherche.

En ce qui concerne les divergences entre l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et certaines exigences légales et administratives, l’annexe de la Politique apporte quelques solutions.

La Politique remplace les deux normes ci-dessous pour les nouvelles recherches.

• Secteur Nature et technologies: Politique d’éthique en recherche (2016)
• Secteur Santé: Standards du FRSQ sur l’éthique de la recherche en santé humaine et l’intégrité scientifique (2008, révisé en 2009)

Toutefois, les trois normes ci-dessous (sur lesquelles la Politique s’appuie) continuent d’être en vigueur.

• Règles générales communes
• Plan d’action sur la responsabilité environnementale en recherche
• Politique sur la conduite responsable en recherche

La Politique a été développée par la direction des Affaires éthiques et juridiques du FRQ dans le cadre d’une collaboration étroite de plusieurs mois avec le Comité consultatif sur l’éthique de la recherche du FRQ. Le FRQ remercie chaleureusement les membres de ce comité qui ont partagé leur expertise et leur expérience afin de s’assurer d’avoir une Politique adaptée au contexte québécois.

La version provisoire de cette politique a fait l’objet d’une consultation publique à l’hiver 2026. À la suite de cette consultation publique, plusieurs modifications ont été apportées au texte. L’information concernant la tenue de cette consultation et les résultats sommaires sont accessibles en ligne.

La partie de l’annexe de la Politique qui porte sur la recherche avec les Premières Nations et/ou les Inuit a été développée en collaboration avec le Groupe de travail pour assurer le leadership des Peuples autochtones en recherche au printemps 2026.

Ensuite, la Politique a fait l’objet d’une recommandation favorable à son adoption par le Comité consultatif sur l’éthique de la recherche du FRQ (avril 2026) et par le Comité de gouvernance et d’éthique du FRQ (juin 2026). Enfin, la version finale a été adoptée par le Conseil d’administration du FRQ (juin 2026).

Au cours du développement de la Politique, les objectifs visés étaient les suivants :

• énoncer clairement les exigences du FRQ;
• accroitre la compréhension des exigences dans un environnement normatif complexe;
• regrouper les normes éthiques visant les humains, les animaux et l’environnement;
• couvrir l’ensemble des disciplines des trois secteurs du FRQ, et;
• faciliter le respect des normes légales et administratives obligatoire au Québec qui divergent avec l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains.

Les résultats de la consultation ont permis de dégager un consensus selon lequel le projet de Politique atteignait les objectifs qui étaient annoncés. De façon générale, le contenu a été perçu comme étant clair et compréhensible. Plusieurs ont apprécié que les trois sphères soient couvertes (humains, animaux et environnement).

Un sommaire plus complet des résultats est accessible en ligne.

Le Comité central d’éthique de la recherche relève de la compétence du ministre de la Santé et des Services sociaux. Il évalue l’acceptabilité éthique des projets de recherche impliquant des enfants ou des adultes inaptes à consentir qui se déroulent des établissements qui ne possèdent pas de comité d’éthique désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux (conformément à l’article 21 du Code civil du Québec). Son mandat couvre aussi d’autres situations, incluant l’évaluation de certains projets lorsque l’établissement ne dispose pas d’un comité d’éthique de la recherche.

Pour plus d’information:

• Page web du Comité central d’éthique de la recherche
• Personne contact: Johane de Champlain (vice-présidente)
  • johane.de.champlain.ccer@msss.gouv.qc.ca
  • Téléphone : 514 824-9438

Les projets de recherche qui sont susceptibles de porter atteinte à l’intégrité d’une personne de moins de 18 ans ou d’un adulte inapte à consentir doivent être approuvés et suivis par un comité d’éthique de la recherche institué ou désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux (conformément à l’article 21 du Code civil du Québec).

• Didactitiel – Formation en éthique de la recherche (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
• Répertoire des ressources du réseau de la santé et des services sociaux en éthique et autorisation des recherches (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
• Page sur l’éthique en santé et services sociaux (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
• Entente de reconnaissance de certification d’éthique (Fédération des cégeps, 2019)
• Commission de l’éthique en sciences et en technologies 

• Didacticiel EPTC 2 – Formation en éthique de la recherche (Groupe en éthique de la recherche)
• Groupe en éthique de la recherche
• Association canadienne des comités d’éthique de la recherche 
• Société canadienne de bioéthique

• Comité international de bioéthique de l’UNESCO
• Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé  (France)

La Politique s’applique de façon graduelle pendant la période de transition du 1^er juillet 2026 au 30 juin 2027.

Durant cette période, chaque établissement gestionnaire décide quand et comment la Politique commencera à s’appliquer prospectivement à la recherche menée sous son autorité ou ses auspices. Il faut donc s’informer auprès de chaque établissement gestionnaire pour connaître les modalités d’application qu’il met en place.

Ceux-ci ont ainsi du temps pour adapter leurs normes et processus et leurs cadres normatifs afin de parvenir à une application complète de la Politique à partir du 1^er juillet 2027.

Pendant la période de transition du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, la Politique s’applique de façon prospective, tel qu’indiqué dans les tableaux ci-dessous.

.

* Selon les modalités déterminées par chaque établissement gestionnaire.

‡ Voir les explications ci-dessous pour savoir quand la recherche est considérée être engagée.

À compter du 1^er juillet 2027, la Politique s’applique comme ceci:

• recherche financée par le FRQ : application complète de la Politique à toute recherche découlant d’une lettre d’octroi datée à partir du 1^er juillet 2027.
• recherche qui n’est pas financée par le FRQ : application complète de la Politique à toute recherche engagée à partir du 1^er juillet 2027 et qui est menée sous l’autorité ou les auspices d’un établissement gestionnaire.

La Politique s’applique de façon prospective, soit à des recherches engagées après le 1^er juillet 2026 et aux recherches dont la lettre d’octroi est datée à partir du 1^er juillet 2026. Toutefois, elle peut avoir certains effets rétrospectifs.

Puisque la Politique s’applique prospectivement, elle ne devrait pas avoir d’effets sur la recherche ayant été « engagée » avant son entrée en vigueur (voir les explications ci-dessous sur la recherche considérée être « engagée »). Ainsi, les recherches dont les conditions de réalisation en lien avec la Politique ont été fixées avant le 1^er juillet 2026 et qui sont toujours en cours à cette date ne sont pas visées par la Politique. Par exemple, une recherche longitudinale sur des humains, ayant débuté une dizaine d’années avant l’entrée en vigueur de la Politique, pourrait se poursuivre telle quelle sans être visée par la Politique.

En conséquence, le FRQ n’anticipe pas d’effets rétroactifs qui compromettraient la réalisation de la recherche. Advenant que de tels effets rétroactifs étaient anticipés dans une situation très particulière, les personnes concernées sont invitées à communiquer avec la conseillère en éthique du FRQ afin de discuter de solutions potentielles.

Contact : emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca

Les recherches découlant d’un financement dont la date de la lettre d’octroi du FRQ précède le 1^er juillet 2026 sont parfois visées par la Politique. C’est le cas lorsque la recherche est menée sous l’autorité ou les auspices d’un établissement gestionnaire et qu’elle est « engagée » à partir du 1^er juillet 2026.

Dans cette situation, la Politique s’y applique de façon graduelle, selon les modalités de chaque établissement gestionnaire.

Il est parfois nécessaire d’identifier la date à laquelle une recherche est considérée être « engagée » afin de déterminer si la Politique s’y applique. L’objectif est d’appliquer la Politique de façon prospective, sans affecter les recherches déjà engagées.

Le FRQ considère que la recherche est engagée dès que les conditions de réalisation des activités de recherche visées par la Politique sont fixées, soit celles portant sur le respect de la dignité humaine, le bien-être animal ou le respect de l’environnement.

Par exemple, le FRQ considère que la recherche est engagée dès que l’un des événements ci-dessous survient :

• dépôt d’une demande d’approbation éthique (animale ou humaine);
• dépôt d’une demande pour obtenir l’accès aux données sur des humains ou à du matériel biologique humain;
• dépôt d’une demande pour obtenir une autorisation de nature environnementale;
• signature d’une entente de collaboration avec des communautés touchées par la recherche;
• commencement de la sollicitation, de l’observation ou de la collecte d’information auprès d’individus;
• conclusion d’un contrat d’achat ou de location qui a un impact sur des activités de recherche touchant la dignité humaine, le bien-être animal ou le respect de l’environnement.

Cette façon d’appliquer la Politique vise à éviter à la communauté scientifique des effets rétrospectifs qui imposeraient de refaire ou replanifier des travaux de recherche qui sont déjà très avancés.

La lettre d’octroi du FRQ est habituellement accessible dans le portail FRQnet du titulaire d’octroi sous l’appellation « Lettre d’annonce ». Si jamais la lettre d’octroi n’est pas accessible dans le portail FRQnet, vous pouvez contacter la personne du FRQ responsable de votre programme afin de savoir comment l’obtenir.

Les captures d’écran ci-dessous montrent les étapes permettant de trouver la lettre d’octroi dans le portail FRQnet, selon que le programme est hébergé sur l’ancien ou le nouveau portail FRQnet.

Pour plus d’information sur la transition entre l’ancien portail et le nouveau portail FRQnet, consultez la page expliquant la transition vers le nouveau portail.

Étapes – Ancien portail FRQnet:

Étapes – Nouveau portail FRQnet:

Il est parfois nécessaire d’identifier la date qui figure sur la lettre d’octroi du FRQ afin de déterminer si la Politique s’applique à la recherche en découlant. Cette date se trouve sur la lettre transmise par le FRQ au titulaire d’octroi pour lui annoncer l’offre d’octroi.

Voici deux exemples démontrant comment identifier la date de la lettre d’octroi, parfois intitulée « Lettre d’annonce ». Notez que le gabarit de la lettre d’octroi peut différer des exemples ci-dessous.

Exemple pour bourse et subvention de projet :

Exemple pour subvention de regroupement :