Le FRQ effectue parfois des vérifications portant sur le respect de certaines exigences touchant l’éthique qui découlent des Règles générales communes et des engagements pris par les établissements gestionnaires. Ces exercices de vérification portent sur les exigences ci-dessous:
- obtenir une approbation éthique avant le début des activités de recherche qui nécessitent une telle approbation éthique, et;
- l’établissement gestionnaire doit mettre en place des mesures de contrôle advenant qu’il libère les fonds d’une subvention avant l’approbation éthique, afin de s’assurer qu’aucune activité nécessitant une telle approbation éthique ne débute.
Les résultats anonymes de ces vérifications sont diffusés publiquement par le FRQ sur cette page.
Consultez le contexte et les résultats des vérifications:
Contexte de 2022
Le FRQ a effectué en 2022 une vérification portant sur le respect des exigences touchant l’éthique qui découlent des Règles générales communes et des engagements pris par les établissements gestionnaires :
- il faut obtenir une approbation éthique avant le début des activités de recherche qui nécessitent une telle approbation éthique, et;
- l’établissement gestionnaire doit mettre en place des mesures de contrôle advenant qu’il libère les fonds d’une subvention avant l’approbation éthique, afin de s’assurer qu’aucune activité nécessitant une telle approbation éthique ne débute.
La vérification de 2022 a porté sur 14 octrois (bourses et subventions), sélectionnés aléatoirement parmi plusieurs disciplines.
Résultats de 2022
Au final, l’exigence « 1 » a été rencontrée dans les 14 octrois examinés. Quant à l’exigence « 2 », seulement un seul octroi a démontré un cas de non-conformité (identifié par l’établissement lui même).
Cette non-conformité n’a pas porté à conséquence puisque la personne titulaire d’octroi s’était assurée d’obtenir une approbation éthique avant de débuter la recherche avec l’humain.
Ces résultats satisfaisants démontrent l’importance accordée par les établissements et la communauté scientifique à mener des recherches de façon responsable.
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Pour toute question, communiquer avec Emmanuelle Lévesque, conseillère en éthique de la recherche:
514 873-2114 poste 4280 ou emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.