Le FRQ effectue parfois des vérifications portant sur le respect de certaines exigences touchant l’éthique qui découlent des Règles générales communes et des engagements pris par les établissements gestionnaires. Ces exercices de vérification portent sur les exigences ci-dessous:
- obtenir une approbation éthique avant le début des activités de recherche qui nécessitent une telle approbation éthique, et;
- l’établissement gestionnaire doit mettre en place des mesures de contrôle advenant qu’il libère les fonds d’une subvention avant l’approbation éthique, afin de s’assurer qu’aucune activité nécessitant une telle approbation éthique ne débute.
Les résultats anonymes de ces vérifications sont diffusés publiquement par le FRQ sur cette page.
Consultez les résultats des vérifications:
Contexte de 2022
Le FRQ a effectué en 2022 une vérification portant sur le respect des exigences touchant l’éthique qui découlent des Règles générales communes et des engagements pris par les établissements gestionnaires :
- il faut obtenir une approbation éthique avant le début des activités de recherche qui nécessitent une telle approbation éthique, et;
- l’établissement gestionnaire doit mettre en place des mesures de contrôle advenant qu’il libère les fonds d’une subvention avant l’approbation éthique, afin de s’assurer qu’aucune activité nécessitant une telle approbation éthique ne débute.
La vérification de 2022 a porté sur 14 octrois (bourses et subventions), sélectionnés aléatoirement parmi plusieurs disciplines.
Résultats de 2022
Au final, l’exigence « 1 » a été rencontrée dans les 14 octrois examinés. Quant à l’exigence « 2 », seulement un seul octroi a démontré un cas de non-conformité (identifié par l’établissement lui même).
Cette non-conformité n’a pas porté à conséquence puisque la personne titulaire d’octroi s’était assurée d’obtenir une approbation éthique avant de débuter la recherche avec l’humain.
Ces résultats satisfaisants démontrent l’importance accordée par les établissements et la communauté scientifique à mener des recherches de façon responsable.
Contexte de 2025
Le FRQ a effectué en 2025 une vérification portant sur le respect des deux exigences ci-dessous touchant l’éthique qui découlent des Règles générales communes et d’engagements pris par les établissements gestionnaires:
- il faut obtenir une approbation éthique avant le début des activités de recherche qui nécessitent une telle approbation éthique, et;
- l’établissement gestionnaire doit mettre en place des mesures de contrôle appropriées advenant qu’il libère les fonds d’une subvention avant l’approbation éthique nécessaire, afin de s’assurer qu’aucune activité nécessitant une telle approbation ne débute.
La vérification menée 2025 a porté sur 21 octrois représentant 6 bourses et 15 subventions. Ils ont été sélectionnés aléatoirement parmi des octrois qui répondaient à différents critères visant à refléter une grande variété de situations.
À la suite de la vérification, il est prévu d’informer les établissements et les titulaires d’octroi des résultats et des manquements afin d’améliorer leurs pratiques. Une page web a été développée afin de mieux renseigner les établissements gestionnaires sur leurs obligations concernant les approbations éthiques.
Résultats de 2025
A. Exigence relative à l’approbation éthique préalable
Parmi les 21 octrois examinés (bourses et subventions), les informations obtenues ont permis de conclure que l’exigence « A » était rencontrée dans 16 octrois. En effet, dans 6 bourses et 10 subventions, l’approbation éthique nécessaire avait précédé le début de la recherche sur l’humain. Dans 3 subventions, il n’a pas été possible de conclure si cette exigence avait été rencontrée puisque les travaux de recherche sur l’humain n’avaient pas encore débuté (« Pas concluant »). L’examen de l’exigence touchant l’approbation éthique s’est avéré non pertinent dans 1 subvention (« Sans objet ») puisque l’approbation éthique n’était plus nécessaire en raison d’une modification au projet.
Un seul octroi (subvention) n’a pas respecté l’exigence « A », soit d’obtenir l’approbation éthique préalable nécessaire. Cette non-conformité n’a heureusement pas porté à conséquence pour les êtres humains y participant puisque la personne titulaire de l’octroi détenait déjà une approbation éthique visant un autre projet similaire. En effet, à la suite des questions posées par cette vérification, le comité d’éthique a examiné la situation de cette subvention et a conclu que les travaux étaient couverts par une approbation éthique antérieure. Par la suite, le comité d’éthique a déterminé que la personne titulaire de l’octroi devait néanmoins amender son approbation éthique en vigueur pour inclure la nouvelle subvention.
Cette situation met en lumière l’importance d’informer le comité d’éthique de tout nouvel octroi qui inclut des travaux nécessitant une approbation éthique afin de permettre à celui-ci d’examiner si des éléments nouveaux pourraient modifier les conditions d’approbation éthique.
B. Exigence sur les mesures de contrôle appropriées
Parmi les 15 subventions examinées, les informations recueillies ont permis de conclure que l’exigence « B » était rencontrée pour 3 subventions, soit que l’établissement avait mis en place des mesures de contrôle appropriées au moment de libérer les fonds avant l’approbation éthique.
Dans 6 autres subventions, les renseignements fournis n’ont pas permis de conclure si des mesures de contrôle appropriées étaient en place (« Pas concluant »). Il s’agit des situations où l’information récoltée ne permettait pas d’examiner toutes les mesures de contrôle en place dans l’établissement. Cela a malgré tout amené le FRQ à formuler aux établissements certaines préoccupations sur le caractère approprié ou suffisant de leurs mesures de contrôle.
L’examen de l’exigence « B » s’est avéré non pertinent dans 1 subvention (« Sans objet ») puisque l’approbation éthique n’était plus nécessaire en raison d’une modification au projet.
Enfin, l’exigence « B » n’a pas été respectée dans 5 subventions. Il s’agit notamment des situations où l’établissement a indiqué avoir commis une erreur dans le processus de libération des fonds (c’est-à-dire ne pas suivre son processus habituel) et des situations où l’établissement a libéré les fonds avant l’approbation éthique sans mesure de contrôle. L’une de ces situations concerne un établissement qui a fourni une approbation « administrative » afin de pallier à l’absence de comité d’éthique dûment constitué. Cela n’a heureusement pas porté à conséquence pour les être humains participant puisqu’une approbation d’un comité d’éthique dûment constitué d’un autre établissement avait déjà été obtenue avant le début des travaux de recherche sur l’humain.
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Pour toute question, communiquer avec Emmanuelle Lévesque, conseillère en éthique de la recherche:
514 873-2114 poste 4280 ou emmanuelle.levesque@frq.gouv.qc.ca.