Foire aux questions sur le questionnaire d’auto-identification

Dans leurs plans stratégiques 2018-2022, les Fonds de recherche du Québec[1] se sont engagés à renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion en recherche. La collecte de données sociodémographiques sur les personnes candidates, les titulaires d’octroi et les personnes participant à l’évaluation des demandes, fait partie des mesures mises en place dans cet objectif, en respect de la Politique sur la collecte de données sociodémographiques visant à planifier des mesures en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, adoptée par les conseils d’administration des Fonds en avril 2021 et de la Stratégie des FRQ en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, lancée à l’été 2021. Les statistiques produites à partir de ces données permettront au FRQ de détecter des situations Dans sa planification stratégique 2018-2022, le Fonds de recherche du Québec s’est engagé à renforcer l’équité, la diversité et l’inclusion en recherche. La collecte de données sociodémographiques sur les personnes candidates, les titulaires d’octroi et les personnes participant à l’évaluation des demandes, fait partie des mesures mises en place dans cet objectif, en respect de la Politique sur la collecte de données sociodémographiques visant à planifier des mesures en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, adoptée en avril 2021 et de la Stratégie du FRQ en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, lancée à l’été 2021. Les statistiques produites à partir de ces données permettront au FRQ de détecter des situations potentiellement inéquitables et de planifier et suivre l’impact des mesures d’amélioration, le cas échéant.

Le questionnaire d’auto-identification doit être rempli par toutes les personnes candidates (incluant les cochercheurs et cochercheuses), les titulaires d’octroi et les personnes participant à l’évaluation des demandes soumises aux programmes du FRQ. Cette section doit être complétée afin de pouvoir soumettre une demande à l’un des programmes du FRQ, accéder à une décision de financement ou soumettre un rapport d’évaluation.

Le questionnaire ne doit pas être rempli par les utilisatrices et utilisateurs institutionnels (p. ex., services administratifs ou financiers des établissements), les personnes répondantes, celles assurant la direction ou la supervision des personnes candidates et les membres du personnel du FRQ. Ces personnes doivent tout de même accéder au questionnaire pour y indiquer qu’elles ne sont pas une personne candidate ou titulaire d’octroi, ni membre d’un comité d’évaluation, puis enregistrer leur réponse.

Les renseignements fournis par les personnes candidates et les titulaires d’octrois permettent au FRQ d’examiner la représentation de groupes historiquement discriminés parmi les demandes admissibles, recommandées et financées, dans ses programmes. De plus, les taux de succès des personnes appartenant à ces groupes sont comparés à ceux des autres personnes candidates. Le FRQ se base sur ces résultats, entre autres, dans la planification et le suivi de mesures visant à corriger d’éventuelles iniquités, le cas échéant.

Les renseignements fournis par les personnes candidates n’auront aucun impact sur l’admissibilité ou l’évaluation de leur demande ou sur les décisions de financement.

Afin de renforcer l’équité du processus d’évaluation, le personnel du FRQ s’efforce chaque année de former des comités d’évaluation diversifiés, en tenant compte de multiples variables. La part des femmes parmi les personnes évaluant les demandes de financement est calculée et diffusée annuellement depuis de nombreuses années. Les renseignements recueillis auprès des personnes participant au processus d’évaluation permettent au FRQ de connaître la représentation d’autres groupes historiquement discriminés au sein de ses comités, dans un souci d’amélioration continue.

Non, vos réponses au questionnaire d’auto-identification n’auront aucun impact sur l’admissibilité de votre demande. Les personnes qui participent à la gestion des programmes, qui vérifient notamment l’admissibilité des demandes, n’ont pas accès aux renseignements fournis dans le questionnaire d’auto-identification.

Ainsi, si certains des renseignements demandés dans le questionnaire sont nécessaires pour déterminer l’admissibilité de votre demande ou pour demander une mesure d’exception, ils devront être fournis de nouveau, dans votre demande ou dans vos communications avec les équipes des programmes.

Non, vos réponses au questionnaire d’auto-identification n’auront aucun impact sur l’évaluation de votre demande ou sur les décisions de financement. Les personnes qui participent à la gestion des programmes ou à l’évaluation des demandes n’ont pas accès aux renseignements fournis dans le questionnaire d’auto-identification.

Ainsi, si certains des renseignements demandés dans le questionnaire sont nécessaires à l’évaluation de votre dossier ou pour demander une mesure d’exception, ils devront être fournis de nouveau, dans votre demande ou dans vos communications avec les équipes des programmes.

Le questionnaire doit être rempli et transmis par toutes les personnes candidates, titulaires d’octrois ou participant à l’évaluation des demandes, afin de compléter leur profil dans FRQnet. Toutefois, pour chacune des questions, il est possible de choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ». Le fait de choisir cette option n’aura pas d’impact sur le traitement de votre dossier ou de votre demande de financement.

Pour plus d’informations sur les personnes visées par le questionnaire, veuillez vous référer à la section Qui doit remplir le questionnaire d’auto-identification?

Les renseignements fournis en réponse à ce questionnaire seront traités confidentiellement, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), à l’Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels et confidentiels du FRQ et aux modalités décrites ci-dessous. De plus, vu leur caractère sensible, la gestion et la diffusion de ces données sont encadrées par une directive spécifique (Directive sur la gestion des données du questionnaire d’auto-identification), ainsi que par des règles de contrôle de la confidentialité élaborées en collaboration avec Statistique Canada.

Conservées avec des mesures de sécurité renforcées, les données recueillies seront conservées sur les serveurs sécurisés du FRQ, dans des répertoires à accès restreint. Les renseignements nominatifs ne seront pas accessibles au personnel du FRQ. À titre de tiers de confiance, une firme externe est responsable de la sécurité de la base de données où les données sources sont conservées et de leur dépersonnalisation[1].

Les renseignements personnels dépersonnalisés seront accessibles à un nombre restreint de membres dûment autorisés du personnel des directions de la planification et de la performance et des affaires éthiques et juridiques du FRQ, qui procéderont à leur traitement et à leur analyse de manière confidentielle. La personne assurant la direction scientifique de chaque secteur (Nature et technologies, Santé, Société et culture) aura accès à des renseignements personnels dépersonnalisés, afin de pouvoir se baser sur un portrait sociodémographique suffisamment détaillé pour prendre des décisions quant à d’éventuelles mesures d’amélioration, le cas échéant.

Mises à part les exceptions mentionnées au paragraphe précédent, les renseignements personnels fournis ne seront pas accessibles au personnel du FRQ (p. ex., les personnes qui traitent les demandes de financement), ni aux membres des comités d’évaluation, ni aux autres personnes ayant accès à votre profil FRQnet (p. ex., établissement gestionnaire, personne répondante ou assurant la direction ou la supervision des travaux, cochercheurs, cochercheuses, etc.).

Une fois rendues anonymes et regroupées, les données pourront être partagées sous forme de statistiques avec le personnel du FRQ ou rendues publiques. Il ne sera pas possible de vous identifier à partir de ces données anonymisées.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels au FRQ : responsableacces@frq.gouv.qc.ca.

[1] « Un renseignement personnel est dépersonnalisé lorsque ce renseignement ne permet plus d’identifier directement la personne concernée. » (Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1)

Si vous avez déjà rempli et enregistré le questionnaire d’auto-identification : Veuillez vous référer à la section Comment puis-je voir ou modifier mes réponses une fois le questionnaire transmis?

Si vous n’avez jamais rempli le questionnaire d’auto-identification : Lors de votre prochaine connexion à la nouvelle plateforme FRQnet, vous pourrez accéder au questionnaire d’auto-identification dans votre compte utilisateur.[1]

Les personnes candidates ou titulaires d’octrois, ainsi que les personnes participant à l’évaluation des demandes, doivent répondre à toutes les questions, puis enregistrer le questionnaire rempli. Pour chacune des questions, il est possible de choisir l’option « Je préfère ne pas répondre ».

Une fois le questionnaire enregistré, la date de la dernière mise à jour sera indiquée.

Les utilisatrices et utilisateurs institutionnels et les autres personnes qui n’ont pas à remplir le questionnaire (voir la section Qui doit remplir le questionnaire d’auto-identification?) doivent uniquement répondre à la première question pour confirmer leur rôle, puis enregistrer leur réponse, sans remplir le questionnaire.

[1] Les personnes utilisant la plateforme originale de FRQnet seront redirigées automatiquement vers la nouvelle plateforme si elles doivent remplir le questionnaire d’auto-identification.

Vous pouvez visualiser ou modifier vos réponses au questionnaire d’auto-identification en tout temps. Vous pouvez y accéder dans l’onglet « Questionnaire d’auto-identification » de votre compte-utilisateur, dans le nouveau portail FRQnet. Si vous modifiez vos réponses, vous devez ensuite enregistrer et valider à nouveau votre questionnaire. Une fois le questionnaire enregistré, la date de mise à jour sera ajustée.

Le choix des questions, des classifications et de la terminologie se base principalement sur les lois québécoises et canadiennes, les normes en matière de classification et les questionnaires d’auto-identification utilisés par les organismes subventionnaires fédéraux et par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Les données recueillies dans ce questionnaire doivent notamment être comparables à des données populationnelles fiables. Ainsi, la classification et la terminologie de Statistique Canada sont utilisées pour plusieurs questions.

Les questions choisies permettent d’identifier les personnes faisant partie de quatre des groupes ciblés par la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics du Québec (RLRQ, c. A-2.01) : les personnes autochtones, vivant avec un handicap ou issues de minorités visibles ou minorités ethniques. La Loi cible également le groupe des femmes, mais les données sur le genre sont collectées directement dans la section Mon profil du compte utilisateur FRQnet et non dans le questionnaire d’auto-identification (voir la section Pourquoi le questionnaire d’auto-identification ne contient-il pas de question sur le genre?). Cela dit, plusieurs autres groupes sont confrontés à des obstacles ou des situations d’exclusion et de discrimination. Bien que cette collecte de données soit restreinte aux groupes visés par la Loi, l’approche du FRQ en matière de diversité ne se limite pas à ces cinq groupes (consulter la Stratégie du FRQ en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour en savoir plus).

Il est à noter que certains termes utilisés dans le questionnaire ne font pas l’unanimité et que les normes et pratiques sont en évolution. Les classifications et la terminologie pourraient donc être modifiées et des questions additionnelles pourraient s’ajouter au cours des prochaines années. Pour nous faire part de vos commentaires, veuillez vous référer à la section Qui puis-je contacter pour plus d’information ou pour transmettre des commentaires au sujet du questionnaire?

Le questionnaire permet de recueillir des renseignements sur l’appartenance à quatre groupes ciblés par la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics (RLRQ, c. A-2.01) au Québec : les personnes autochtones, vivant avec un handicap ou issues de minorités visibles ou minorités ethniques. Le terme “minorité ethnique” réfère aux personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, mais qui ne sont ni Autochtones ni membres d’une minorité visible. Notez qu’il n’y a pas de question portant spécifiquement sur l’appartenance à une minorité ethnique, celle-ci étant déterminée en combinant les réponses aux questions 1, 2 et 4.

Vous trouverez dans cette section des détails sur les renseignements demandés à chacune des questions comprises dans le questionnaire d’auto-identification. Pour plus d’information sur la façon dont les questions ont été sélectionnées, veuillez vous référer à la section Comment les questions, les catégories et la terminologie ont-elles été choisies?

Question 1. Vous identifiez-vous comme une personne autochtone du Canada (Premières Nations, Inuit ou Métis)?
Cette question porte sur l’identité autochtone. Elle ne porte pas sur le statut juridique ou l’inscription. Cette question vise plutôt à déterminer si la personne s’identifie personnellement comme une personne autochtone.

Question 2. Faites-vous partie d’une minorité visible du Canada?
Cette question porte sur l’appartenance aux groupes identifiés comme « minorités visibles » au Canada. Selon la Loi sur l’équité en matière d’emploi (L.C., 1995, ch. 44), « font partie des minorités visibles les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ».

Les termes utilisés par Statistique Canada sont repris dans le questionnaire d’auto-identification afin que nos données puissent être comparées aux données populationnelles. Toutefois, ils ne correspondent pas au vocabulaire habituellement employé par le FRQ, qui privilégie notamment le concept de « groupe racisé » à celui de « minorité visible ».[1] De plus, il importe de souligner que, « loin de correspondre à une réalité objective, la notion de “race” renvoie à une catégorie essentialisante et stigmatisante assignée par le groupe majoritaire aux minorités issues de sociétés anciennement colonisées ou marquées par l’esclavage »[2].

Question 3. À quel(s) groupe(s) de population vous identifiez-vous, parmi les catégories établies par Statistique Canada?
Cette question vise à préciser le ou les groupes démographiques auxquels s’identifie la personne. Elle ne porte pas sur la nationalité ou la citoyenneté. Chaque personne peut sélectionner tous les groupes de population auxquels elle s’identifie.

La classification et la terminologie utilisées sont celles établies par Statistique Canada; il n’existe pas de classification comparable au Québec. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez vous référer à la section Comment les questions, les catégories et la terminologie ont-elles été choisies?

Les personnes ayant répondu « Oui » à la question 1 sur l’identité autochtone et les personnes faisant partie d’un peuple autochtone autre que ceux du Canada doivent choisir « Autre ». Dans les deux cas, elles doivent également indiquer tout autre groupe de population auquel elles s’identifient, le cas échéant.

Question 4. Quelle est votre langue maternelle?
La langue maternelle est celle que vous avez apprise en premier dans votre enfance et que vous comprenez toujours. Cette question, combinée aux questions 1 et 2, servira à déterminer l’appartenance à une minorité ethnique. Le terme “minorité ethnique” réfère aux personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, et qui ne sont ni Autochtones ni membres d’une minorité visible. Les personnes appartenant à une minorité ethnique font partie au Québec des groupes ciblés par la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics (RLRQ, c. A-2.01).

Question 5. Vous identifiez-vous comme une personne vivant avec un handicap ?
Au Québec, selon la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1, a. 1), une « personne handicapée » a une « déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes ».

Selon l’Office des personnes handicapées du Québec, l’incapacité peut être motrice, intellectuelle, visuelle, auditive, ou liée à d’autres sens, à la parole, au langage, à des fonctions organiques, à un trouble du spectre de l’autisme ou à un trouble grave de santé mentale.

Il est à noter que la loi québécoise définit le handicap différemment de la Loi canadienne sur l’accessibilité (L.C., 2019, ch. 10), cette dernière incluant une plus grande variété d’incapacités. Ainsi, les données recueillies par le FRQ concernant le handicap pourraient ne pas être directement comparables aux données recueillies par les organismes fédéraux.

[1] Dans son rapport Réaliser et soutenir l’équité en matière d’emploi : un cadre transformatif, le groupe de travail sur l’examen de la Loi sur l’équité en matière d’emploi suggère de remplacer le terme « minorités visibles » par celui de « travailleurs racisés ».
[2] Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse : Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés (2011), note 4, p. 9

Jusqu’en juillet 2024, le questionnaire contenait une question sur le genre. Toutefois, en raison du haut niveau des règles de confidentialité appliquées aux données du questionnaire d’auto-identification, les données ainsi collectées ne permettaient pas de répondre à l’ensemble des besoins du FRQ en matière de suivi et de diffusion des données sur le genre, notamment les exigences gouvernementales en matière de reddition de compte.

Les renseignements sur le genre sont donc dorénavant collectés directement dans la section Mon profil du portail FRQnet, qui permet d’appliquer un consentement plus adapté à leur usage.

Afin d’éviter toute confusion entre les deux sources de données, la question sur le genre a donc été retirée du questionnaire d’auto-identification.

Les organismes subventionnaires fédéraux utilisent des questionnaires d’auto-identification pour recueillir des données sociodémographiques auprès des personnes présentant des demandes de financement dans le cadre de leurs programmes. Le questionnaire du FRQ s’inspire de ceux-ci, tout en tenant compte des spécificités législatives québécoises.

Pour obtenir du soutien technique, veuillez communiquer avec le centre d’assistance informatique du FRQ.

Pour des informations concernant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable à l’adresse suivante : responsableacces@frq.gouv.qc.ca.

Pour tout autre renseignement ou pour nous faire part de vos commentaires concernant le questionnaire d’auto-identification, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : edi@frq.gouv.qc.ca.

Pour nous joindre par téléphone (sans frais) : 1 888 653-6512.