Actions concertées (AC)

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Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions particulières s’appliquant au programme Actions concertées sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les personnes titulaires d’une bourse/subvention du Fonds à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public, lorsqu‘elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche.

Table des matières

LE PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES – PRÉSENTATION
LES ACTIONS CONCERTÉES – VUE D'ENSEMBLE DU PROCESSUS
LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
LES STATUTS ADMISSIBLES POUR CHACUNE DES CATÉGORIES DE MEMBRES (RÔLES)
LES DIRECTIVES GÉNÉRALES POUR LA PRÉSENTATION DE LETTRES D'INTENTION OU DE DEMANDES DE FINANCEMENT
LA LETTRE D'INTENTION ET L'ÉVALUATION DE PERTINENCE
LA DEMANDE DE FINANCEMENT ET L'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE
LA DEMANDE DE FINANCEMENT – DOCUMENTS ADDITIONNELS
LE MONTANT DES BOURSES ET DES SUBVENTIONS ET LES DÉPENSES ADMISSIBLES
LA GESTION DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE
LES PERSONNES À CONTACTER POUR CE PROGRAMME

1. LE PROGRAMME ACTIONS CONCERTÉES – PRÉSENTATION

	OBJECTIFS	L’objectif du programme Actions concertées est de favoriser le développement de la recherche et la mobilisation des connaissances en sciences sociales et humaines, en arts et en lettres, afin de mieux comprendre les problèmes et les phénomènes de société et de proposer des pistes de réflexion et des solutions innovantes. Par ce programme, le Fonds vise spécifiquement à : Répondre à des besoins de connaissances identifiés par des partenaires de différents secteurs de la société québécoise; Soutenir l’avancement des connaissances dans les secteurs des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres sur des questions en lien avec les préoccupations de la société québécoise; Appuyer la formation et le développement d’une capacité de recherche sur des thématiques qualifiées d’actuelles ou d’émergentes dans un contexte de recherche en partenariat; Accroître la capacité de prise de décision et d’innovation dans les organisations, et contribuer à l’élaboration et à l’évaluation de politiques publiques; Encourager le partage des savoirs entre les producteurs et les utilisateurs de connaissances. L’atteinte de ces objectifs est conditionnelle, d’une part, à la participation des partenaires aux différentes étapes du processus de l’Action concertée partant de la définition des besoins de connaissances et se terminant par l’appropriation des résultats de recherche et, d’autre part, à celle des chercheurs et des chercheuses, dans leur grande diversité en termes de disciplines, d’approches et de méthodologies. Le partenariat est au cœur de ce programme. On retrouve d’une part, les partenaires de l’Action concertée qui définissent les besoins et qui financent la recherche et, d’autre part, les partenaires de la recherche qui collaborent au jour le jour avec les chercheurs et les chercheuses à la réalisation de la programmation ou du projet de recherche et au déploiement de la stratégie de mobilisation des connaissances.
FORMES D’ACTIONS CONCERTÉES	Les Actions concertées peuvent être thématiques ou ciblées selon les besoins identifiés par le ou les partenaires de l’Action concertée. Les balises de chaque concours sont consignées dans un document d’appel de propositions diffusé sur le site Internet du Fonds.
*Programme thématique*	Répond à un ensemble de besoins de recherche autour d’un même thème de recherche; Permet l’allocation de plusieurs subventions ou bourses; Peut offrir différents volets de financement; Peut faire l’objet de plusieurs concours.
*Projet ciblé*	Répond à un besoin spécifique de recherche de nature conjoncturelle; Peut notamment prendre la forme d’une recherche évaluative dans le but d’améliorer un programme ou une intervention, d’une synthèse de connaissances ou autres; Permet le financement d’un nombre limité de projets; Fait généralement l’objet d’un seul concours.

À l’intérieur de chacune des formes d’Actions concertées, différents volets de financement sont offerts à la communauté scientifique.

VOLETS BOURSES

Bourse de maîtrise

L’objectif du volet « bourse de maîtrise » est d’apporter une contribution à la formation d’une relève en recherche et de susciter un intérêt pour la thématique de l’appel de propositions. Notez que les règles de gestion et d’utilisation des bourses de maîtrise du programme Actions concertées sont les mêmes que celles du programme régulier de bourses de maîtrise du FRQSC.

Bourse doctorale en recherche

L’objectif du volet « bourse doctorale » est d’apporter une contribution à la formation d’une relève en recherche et de susciter un intérêt pour la thématique de l’appel de propositions. Notez que les règles de gestion et d’utilisation des bourses doctorales du programme Actions concertées sont les mêmes que celles du programme régulier de bourses doctorales du FRQSC.

Bourse postdoctorale

L’objectif du volet « bourse postdoctorale » est de contribuer à soutenir la relève intéressée à participer à l’avancement des connaissances en lien avec la thématique de l’appel de propositions. Notez que les règles de gestion et d’utilisation des bourses postdoctorales du programme Actions concertées sont les mêmes que celles du programme régulier de bourses postdoctorales du FRQSC.

Bourse de carrière

L’objectif du volet de bourse de carrière pour chercheur boursier et chercheuse boursière est de stimuler et de faciliter le recrutement de personnes qualifiées qui désirent entreprendre ou poursuivre une carrière de recherche sur la thématique de l’appel de propositions. Il vise également à développer et consolider des pôles d’expertise sur la thématique par l’accueil de nouvelles recrues interpellées par la thématique et ultimement à contribuer au renforcement du réseautage autour de la thématique. Par l’ajout de nouveaux membres au corps professoral, ce volet vise également, à terme, l’augmentation de la capacité d’enseignement et de formation de la relève dans le domaine.

Les axes de la programmation de recherche et les projets qui seront menés par le titulaire d’une bourse de carrière devront contribuer à l’avancement des connaissances sur la thématique du concours. Dans l’ensemble de ses activités, le titulaire d’une bourse de carrière doit avoir une préoccupation pour le partage des savoirs sur la thématique qui devra se traduire par des activités de diffusion, de partenariat, de transfert et de mobilisation des connaissances.

Le volet « bourse de carrière » vise à faciliter l’intégration de son titulaire dans son milieu d’accueil. La hauteur du financement offert, la proportion de temps allouée à la recherche ainsi que les engagements pris par le milieu d’accueil sont autant de conditions nécessaires à l’atteinte des objectifs visés.

VOLETS FONCTIONNEMENT

Projet de recherche

L’objectif de ce volet est de soutenir des projets, menés individuellement ou par un ensemble de chercheurs et de chercheuses, visant à répondre aux besoins et priorités énoncés dans l’appel de propositions. Les projets financés dans ce volet doivent démontrer leur potentiel à conduire à une percée sur le plan du développement des connaissances, notamment par l’exploration de nouvelles approches, perspectives ou hypothèses. Les propositions doivent également faire preuve d’une grande préoccupation pour l’innovation et le transfert des connaissances afin d’éclairer la décision et l’intervention.

Projet de recherche-action

Un projet de recherche-action est fondé sur le besoin de comprendre, d’expliquer et de transformer la pratique d’un milieu donné. La recherche-action vise à accompagner le milieu concerné dans l’identification et la problématisation de ses difficultés, dans l’établissement d’un bilan critique de ses problèmes et dans l’élaboration, la mise en œuvre ou l’amélioration des outils pour résoudre les problèmes visés.

La transformation est au cœur des projets en recherche-action. Le processus menant à cette transformation de même que la transformation elle-même doivent générer des connaissances nouvelles. Les projets soumis dans ce volet doivent donc faire valoir leur pertinence à la fois pour l’avancement des connaissances et pour le développement, l’expérimentation et la transformation des pratiques.

Les projets de recherche-action sont caractérisés par la participation de l’ensemble des acteurs impliqués, qu’ils soient du milieu universitaire ou du milieu de la pratique. Ils engagent ainsi les chercheurs et chercheuses et le milieu de pratique participant à l’expérimentation, et ce, tant dans le processus de construction de la recherche que dans son opérationnalisation ou dans les étapes ou les modalités d’intervention qui en découlent.

Pour refléter les spécificités de ce type de recherche, les cochercheurs et les cochercheuses de l’équipe doivent s’adjoindre au moins une personne représentant le milieu. Il s’agit d’une condition d’admissibilité pour bénéficier d’une subvention dans ce volet.

Études longitudinales

L’objectif de ce volet est de soutenir des projets d’analyse longitudinale, menés individuellement ou par un ensemble de chercheurs et de chercheuses, visant à répondre aux besoins et priorités énoncés dans l’appel de propositions. Les projets financés dans ce volet doivent démontrer leur potentiel à améliorer la compréhension des trajectoires d’une population donnée et à dégager des facteurs explicatifs et des tendances en lien avec la population à l’étude. Les propositions doivent également faire preuve d’une grande préoccupation pour l’innovation et le transfert des connaissances afin d’éclairer la prise de décision et l’intervention.

Soutien à la recherche pour la relève professorale

Ce volet vise à :

Permettre la réalisation d’un projet individuel de recherche;
Contribuer à assurer l’engagement de la relève dans les milieux de la recherche et de l’enseignement universitaire en aidant les personnes qui démarrent leur carrière en recherche à s’établir de façon autonome et compétitive sur les plans national et international.
Favoriser les liens de collaboration entre la relève professorale et les milieux de recherche établis;
Consolider le système de recherche en appuyant la relève professorale dans les disciplines des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres;
Inciter la relève professorale, à développer des voies de recherche originales.

Synthèse des connaissances

La synthèse des connaissances vise à inventorier et à offrir une analyse critique des connaissances scientifiques pour les besoins de recherche identifiés dans l’appel de propositions. De plus, lorsque des données issues de milieux de pratique existent, la synthèse financée peut aussi inclure une recension de pratiques accompagnée d’analyses comparées. La synthèse permet donc de faire le point sur l’état des connaissances disponibles, mais offre également un cadre d’analyse critique, de manière à dégager des pistes de réflexion et d’action utiles tant pour la recherche que pour la prise de décision et les personnes impliquées dans le milieu.

VOLETS INFRASTRUCTURE

Chaire de recherche

Ce volet vise à :

Contribuer à l’avancement des connaissances et à la consolidation d’un pôle d’expertise sur la thématique de l’appel de propositions.
Favoriser l’excellence en appuyant le leadership de chercheuse(s) ou de chercheur(s) et en leur offrant les moyens de structurer leurs activités de recherche et de favoriser le rayonnement de leurs travaux aux plans national et international.
Offrir un milieu de formation stimulant et contribuer à soutenir la relève en recherche sur la thématique de l’appel de propositions.
Diffuser et valoriser les résultats de la recherche aux milieux académiques et utilisateurs.
Permettre aux personnes représentant les milieux de la décision et de l’intervention du Québec d’être mieux informées et de prendre des décisions qui s’appuient sur des données issues de la recherche.
Favoriser le développement de partenariats et la mobilisation des expertises scientifiques et pratiques dans la définition des besoins de connaissances.

Réseau de recherche

Ce volet vise à :

Apporter une plus-value significative aux travaux de recherche sur la thématique de l’appel de propositions, en vue de mettre en valeur leur pertinence, d’en augmenter la qualité et d’en maximiser les retombées pour la pratique en regroupant les forces vives de la recherche sur cette thématique. Ses objectifs sont (a) de favoriser des rapprochements entre les chercheurs et chercheuses qui ont développé différentes perspectives d’analyse et (b) de les amener à travailler en synergie tant au plan de la recherche que du transfert des connaissances.

Pour ce faire, le Réseau devra miser sur la collaboration entre les différents acteurs. Celle-ci sera soutenue par le déploiement d’une interface entre les milieux universitaires, gouvernementaux, collégiaux, de la décision et de la pratique et, plus largement, les personnes utilisatrices des résultats de la recherche. On favorisera ainsi le développement de nouvelles initiatives, l’accès à une expertise de pointe et son rayonnement de même que la formation de la relève dans le domaine.

Soutien aux équipes

Ce programme vise à rendre plus dynamique le milieu de la recherche au Québec et à assurer à ses chercheurs et chercheuses une place de premier plan à l’échelle internationale en :

favorisant l’émergence de nouvelles thématiques, approches et objets de recherche;
consolidant les infrastructures de recherche.

Plus spécifiquement, il vise à :

permettre aux équipes et à leurs partenaires des milieux de pratique, le cas échéant, de se doter d’une infrastructure partagée;
maximiser les retombées théoriques et méthodologiques – enseignement et recherche – et encourager les activités de mobilisation des connaissances conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances adoptée par les Fonds;
favoriser l’intégration des postdoctorants et postdoctorantes et de la relève professorale au sein des équipes;
optimiser les conditions de formation et d’encadrement des étudiantes et étudiants de 2^e et 3^e cycles;
contribuer à la formation d’étudiantes et d’étudiants de 1^er cycle en les impliquant dans la réalisation d’activités de recherche.

Les équipes qui souhaitent soumettre une demande de financement dans le cadre de ce programme sont invitées à répondre à ces objectifs en déployant un ensemble d’activités structurantes autour d’une programmation scientifique concertée.

PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE :

Distincte d’un projet de recherche, la programmation scientifique investit une thématique de recherche explorée selon plusieurs axes. Ces axes regroupent des projets de recherche qui sont ou seront pris en charge par d’autres sources de financement. La programmation scientifique est conçue de façon à permettre son évolution dans le temps. Elle est articulée en vue de favoriser une contribution significative et collective des membres aux différents travaux et activités de l’équipe.

NOTE IMPORTANTE : Les équipes présentant un projet de recherche au lieu d’une programmation scientifique seront déclarées non admissibles.

DÉMARCHES DE SUIVI ET DE TRANSFERT	Dans le but d’informer les partenaires de l’Action concertée du déroulement de la recherche, de favoriser une diffusion étendue des résultats auprès des milieux concernés et d’encourager leur appropriation, chaque projet financé fait l’objet de rencontres de suivi et d’une activité de transfert.
*Comité de suivi*	Est composé des partenaires de l’Action concertée, des titulaires d’octrois (subventions et bourses) et de représentants du Fonds. Au besoin, des personnes externes au comité peuvent être invitées à y participer; Se réunit dès l’amorce des travaux de recherche et, par la suite, selon une fréquence établie entre les titulaires des octrois et les partenaires de l’Action concertée. Les titulaires des octrois sont tenus d’y participer. Les frais de déplacement inhérents à cette activité doivent être prévus dans le budget de la subvention ou de la bourse.
*Rapport d’étape*	Est exigé dans certaines Actions concertées. Lorsqu’exigé, les modalités sont précisées dans chaque appel de propositions;
*Rapport de recherche*	Dans tous les cas, les titulaires d’octrois doivent produire un rapport de recherche dans les trois mois suivant la fin de la période de subvention ou de bourse (les étudiants et étudiantes à la maîtrise et au doctorat rendent accessible leur mémoire ou thèse). 25 % de la dernière année de la subvention est retenu jusqu’au dépôt de leur rapport (condition rattachée au dernier versement de la subvention (ou d’une bourse postdoctorale). Le FRQSC a développé le Guide 1 :4 :20 que les titulaires d’une subvention devront utiliser pour la présentation de leur rapport de recherche. Puisque l’ajout d’annexes est prévu, toutes les informations complémentaires font également partie du rapport. Celui-ci peut être rédigé en français ou en anglais. Dans ce dernier cas, il doit être accompagné d’un titre et d’un résumé en français. Les conditions entourant le dépôt de ce rapport sont précisées dans chacun des appels de propositions. Le délai ne doit pas excéder 3 mois après la date de fin de la subvention, à moins de circonstances exceptionnelles.
*Rapport final*	Un rapport final, de nature administrative, devra être fourni 6 à 9 mois après le dépôt du dernier rapport financier, afin de permettre au Fonds et à ses partenaires de documenter l’impact des subventions offertes.
*Activité de transfert*	Est organisée par le Fonds en collaboration avec les titulaires d’octrois et les partenaires de l’Action concertée, après le dépôt du rapport de recherche au Fonds. Les titulaires des octrois sont tenus d’y participer. Les frais de déplacement inhérents à cette activité doivent être prévus dans le budget de la subvention ou de la bourse.
*Obligations*	Participation aux rencontres de suivi et à l’activité de transfert; le refus d’y participer peut entraîner une suspension des versements de la subvention ou de la bourse.
*Frais de participation*	Les frais de participation aux rencontres de suivi et à l’activité de transfert : Sont à la charge des participants et participantes; Doivent être prévus dans le budget de la subvention à l’item « frais de déplacement et de séjour », ou à même la bourse.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Détails : section 5.6 des Règles générales communes	Le Fonds adhère au Plan d’action sur la gestion de la propriété intellectuelle du gouvernement québécois et se conforme aux pratiques en vigueur dans le milieu de la recherche. Les partenaires de l’Action concertée sont également tenus de s’y conformer.
*Reconnaissance*	Le Fonds et ses partenaires : Reconnaissent la propriété intellectuelle des titulaires des octrois sur les données brutes originales, les travaux de recherche intérimaires et les résultats de recherche découlant des travaux financés; S’engagent à ne pas divulguer les résultats avant le dépôt d’un rapport par le chercheur.
*Données intermédiaires*	Peuvent reproduire, traduire et communiquer, par quelque moyen que ce soit, les données brutes originales colligées par les titulaires des octrois – ou sous leur supervision – sous réserve d’obtenir l’approbation préalable de ces derniers; Peuvent utiliser les travaux de recherche intérimaires – communiqués dans le cadre des activités de suivi ou sous la forme de rapports intérimaires – sous réserve d’obtenir l’approbation préalable des titulaires des octrois.
*Rapport de recherche et les résultats de recherche*	Peuvent reproduire, traduire et communiquer, par quelque moyen que ce soit, le rapport de recherche ; Peuvent utiliser les résultats de recherche qui ont fait l’objet d’une diffusion publique par les titulaires des octrois.
*Citations appropriées*	S’engagent à respecter les règles de citations habituelles en milieu universitaire en toute circonstance, notamment dans le cas de travaux ultérieurs qui s’appuieraient sur les résultats de recherche.
*Délais de divulgation*	Dans le cas où un délai de divulgation est requis par les partenaires, il leur appartient ainsi qu’aux équipes de recherche de s’entendre quant au délai à respecter avant de divulguer les résultats de la recherche. Le délai ne devrait pas excéder un mois sauf lorsqu’un événement majeur est prévisible (par exemple, la tenue d’une commission parlementaire).
*Obligations de la personne titulaire d’une subvention*	En plus de ce qui est stipulé à la section 7 des RGC, la personne titulaire d’une subvention s’engage à procéder à une divulgation complète des résultats de la recherche, le plus rapidement possible, à travers les activités de suivi, les rapports intérimaires, le rapport final, l’activité de transfert, les publications ou autrement.
*Droits d’auteur sur le rapport de recherche*	La personne titulaire d’une subvention octroie, au Fonds ainsi qu’à chacun des partenaires financiers, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteur sur le Rapport de recherche, sans limites territoriales et pour une durée illimitée, pour laquelle la subvention constitue considération. Elle garantit au Fonds ainsi qu’à chacun des partenaires de l’Action concertée qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la cession de ses droits d’auteur.

2. LES ACTIONS CONCERTÉES – VUE D'ENSEMBLE DU PROCESSUS

DÉVELOPPEMENT	Déterminer les besoins avec les partenaires; Approbation, par le CA du Fonds, pour débuter la collaboration; Élaboration de l’appel de propositions; Signature du protocole d’entente Fonds-partenaires.
CONCOURS ET ÉVALUATION	Lancement de l’appel de propositions; Dépôt des lettres d’intention; Évaluation de pertinence; Annonce des résultats; Dépôt des demandes de financement; Évaluation scientifique; Recommandation, au CA et aux partenaires, des demandes à financer; Annonce des résultats.
DÉROULEMENT DES PROJETS	Début des projets; Rencontres de suivis.
DIFFUSION DES CONNAISANCES	Dépôt du rapport de recherche; Rencontre de transfert des connaissances.

3. LES CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Documents de référence	La personne titulaire d’un octroi doit répondre aux conditions générales d’admissibilité énoncées dans les RGC ainsi qu’aux conditions décrites dans le présent programme. Par ailleurs, pour les volets bourses, soutien à la recherche pour la relève professorale, et soutien aux équipes, se référer aux conditions présentées dans les documents suivants :
Volet Bourses	Bourse de maîtrise en recherche (B1) Bourse de doctorat en recherche (B2) Bourse postdoctorale (B3)
*Volet Relève professorale*	Soutien à la recherche pour la relève professorale (NP)
*Volet Soutien aux équipes*	Soutien aux équipes de recherche (SE)

4. LES STATUTS ADMISSIBLES POUR CHACUNE DES CATÉGORIES DE MEMBRES (RÔLES)

DÉFINITION DES STATUTS	Consultez les RGC, section « Définitions » (page 5 et suivantes).
CHERCHEUR PRINCIPAL OU CHERCHEUSE PRINCIPALE	Chercheur ou chercheuse universitaire, Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne ou Chercheur ou chercheuse de collège (excluant les chercheurs ou chercheuses retraités).
COLLABORATEUR OU COLLABORATRICE	Toutes les catégories (incluant les chercheurs ou chercheuses hors-Québec), mais aucun cv n’est déposé et la productivité scientifique du membre collaborateur n’est pas évaluée. En revanche, les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles au rôle de collaborateurs ou collaboratrices.

5. LES DIRECTIVES GÉNÉRALES POUR LA PRÉSENTATION DE LETTRES D'INTENTION OU DE DEMANDES DE FINANCEMENT

	Afin de compléter le formulaire de Lettre d’intention/Demande de subvention, il est requis de créer au préalable un compte FRQnet (voir la capsule informative), si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique .
LANGUES	Français ou anglais (art. 3.6, RGC). Titre et résumé rédigés en français.
FORMULAIRES ÉLECTRONIQUES	Les formulaires sont développés par appel de propositions, en fonction des volets offerts. Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire. En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible.
CV COMMUN CANADIEN	Obligatoire pour les cochercheurs ou cochercheuses et pour les candidats ou candidates à une bourse postdoctorale. ATTENTION : à l’étape de la lettre d’intention, seul le CV commun canadien du chercheur principal ou de la chercheuse principale est requis. Le Fonds requiert également de joindre le CV commun canadien et le fichier joint des contributions détaillées, à la section appropriée du Portfolio électronique. La personne candidate doit s’assurer de remplir la version FRQSC du CV commun canadien, de mettre à jour ce document dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours et de remplir le fichier des contributions détaillées en bonne et due forme. Les documents Préparer un CV pour les Fonds et le fichier joint des contributions détaillées , disponibles dans la Boîte à outils de cette page, peuvent être consultés au besoin.

Références Internet

Il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres des comités d’évaluation.

Normes de présentation

Le Fonds recommande d’utiliser les normes de présentation prescrites dans le fichier des Contributions détaillées pour mettre en forme tout texte soumis.

Les lettres d’intention et les demandes doivent être présentées dans un format lisible. Toute page excédentaire par rapport au nombre maximal autorisé dans une des sections du formulaire sera retirée du dossier soumis à l’évaluation. Les fichiers en format .PDF doivent ne comporter aucune protection de lecture ni configuration spéciale en double onglet. Tout document non requis par les règles sera également retiré du dossier (voir RGC , 3.2).

Transmission de la lettre d’intention ou de la demande de subvention

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé ne sera soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés. Tous les documents reçus après la date de dépôt des formulaires ne seront pas considérés et il n’y aura pas de mise à jour possible.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et renseignements fournis dans les formulaires auprès des organismes concernés.

Comme indiqué dans les RGC à la section 3, une personne qui dépose une lettre d’intention ou une demande atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec . Elle autorise l’établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA LETTRE D’INTENTION OU SA DEMANDE, APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

NOTE IMPORTANTE : Il est recommandé aux personnes qui souhaitent soumettre une lettre d’intention ou une demande de financement de préparer leur dossier suffisamment en avance pour être en mesure de le transmettre dans les délais requis, en tenant compte du fort achalandage de demandes de soutien adressées au Fonds en fin de concours.

ATTENTION : Le Fonds exige une approbation institutionnelle de la part de l’établissement universitaire gestionnaire (dépôt de la demande de subvention seulement). Il est de la responsabilité de la personne candidate de se renseigner quant à la date limite de dépôt des demandes fixée à l’interne par l’établissement gestionnaire et de s’assurer que sa demande soit transmise au Fonds avant la date et l’heure de clôture du concours.

Il est possible de vérifier en tout temps qu’un formulaire est bien transmis à l’établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique :

la mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;
la mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque l’établissement gestionnaire a transmis la demande au Fonds.

NOTE IMPORTANTE : Tout le long du processus, la personne candidate est invitée à vérifier qu’aucune correspondance en provenance du Fonds ne se trouve dans la section « Indésirables » de sa boîte de courriels.

6. LA LETTRE D'INTENTION ET L'ÉVALUATION DE PERTINENCE

POURQUOI?

Évaluer la pertinence des propositions en lien avec les objectifs et les besoins exprimés dans l’appel de propositions.
Permettre aux partenaires de l’Action concertée d’apprécier l’adéquation et la pertinence de la lettre d’intention par rapport aux objectifs et besoins présentés dans l’appel de propositions;
Permettre aux candidates et candidats de bénéficier des suggestions et pistes offertes par le comité de pertinence.
Procéder à l’évaluation à partir des critères d’évaluation (et de leur pondération) énoncés dans l’appel de propositions en se basant sur la Grille de signification des cotes et des notes.
ATTENTION : La note attribuée à l’évaluation de pertinence n’est pas comptabilisée dans le calcul de la note finale obtenue à l’évaluation scientifique. Cependant, le comité scientifique évalue la prise en compte des commentaires formulés par le comité de pertinence et un certain nombre de points (se référer à l’appel de propositions) sont réservés pour ce critère.

QUI?

Comité de pertinence composé de représentants des partenaires de l’Action concertée et d’autres organismes sélectionnés par le partenaire (et approuvés par le FRQSC) en fonction de leurs connaissances de la thématique.

QUAND?

Au plus tard à la date limite inscrite sur chacun des appels de propositions.

DOCUMENTS REQUIS

Formulaire électronique de la lettre d’intention;
CV commun canadien du chercheur principal ou de la chercheuse principale;
Optionnel : Lettres d’autorisation ou d’appui des partenaires de recherche.

7. LA DEMANDE DE FINANCEMENT ET L'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE

POURQUOI?	Évaluer la qualité scientifique des propositions.
QUI?	Comité formé de pairs, des chercheuses et chercheurs nationaux et internationaux experts des domaines de recherche traités dans les demandes de subvention et de bourse. Des personnes représentant les partenaires et le Fonds assistent à la rencontre d’évaluation scientifique à titre d’observateurs (sans droit de parole).
QUAND?	Au plus tard à la date limite inscrite dans l’appel de propositions.
DOCUMENTS REQUIS	Formulaire électronique; CV communs canadiens des cochercheurs ou cochercheuses de l’équipe, joints électroniquement à la demande; Le fichier joint « Contributions détaillées » est disponible dans la « Boîte à outils » du programme, sur le site Web du Fonds. Vous devez sauvegarder le fichier joint en format .PDF dans le Portfolio électronique dans le FRQnet. Les cochercheurs ou cochercheuses oeuvrant en milieu de pratique sont exemptés de soumettre un tel CV. Ils ou elles doivent toutefois produire un CV abrégé (maximum 2 pages) qui résume, en lien avec la thématique de la programmation de l’équipe et dans cet ordre, 1) leur formation, 2) leur expérience et, s’il y a lieu, 3) les publications ou autres réalisations scientifiques. Ce CV abrégé doit être produit au moyen d’un logiciel de traitement de texte, converti en format PDF et transmis au chercheur principal ou à la chercheuse principale qui s’assurera de le joindre à la demande, en cliquant sur la section « Autres documents » à gauche dans l’écran du formulaire de demande. Documents exigés pour établir l’admissibilité
AUTRES DOCUMENTS	Les documents suivants sont joints au besoin, après les avoir numérisés et insérés à la suite du fichier joint des contributions détaillées du CV commun canadien du chercheur principal ou de la chercheuse principale, au plus tard à la date limite du concours : – lettre de l’éditeur pour les publications déclarées « acceptées » ou « sous presse »; – accusé de réception pour les publications déclarées soumises. Lettre pour chercheur ou chercheuse universitaire retraité(e). Les cochercheurs ou cochercheuses à la retraite doivent fournir une lettre de l’établissement universitaire indiquant que la personne possédait, avant son départ à la retraite, un poste régulier de professeur ou professeure, qu’elle bénéficiera pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche et qu’elle continuera, le cas échéant, à former des étudiantes et étudiants. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne retraitée. Cette lettre doit être jointe dans la section « Autres documents » du formulaire de demande. Chercheur ou chercheuse sous octroi : les « chercheurs ou chercheuses universitaires et chercheurs universitaires cliniciens ou chercheuses universitaires cliniciennes », occupant au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence doivent fournir une lettre de l’établissement universitaire indiquant qu’ils conserveront ce statut pour toute la durée de la subvention. Une lettre trop peu documentée pourrait entraîner la non-admissibilité de la personne sous octroi. Cette lettre doit être jointe dans la section « Autres documents » du formulaire de demande. Les documents suivants sont joints au dossier de demande de financement : – lettres d’autorisation ou d’appui des partenaires de recherche; – deux soumissions de fournisseurs lorsque le coût d’un équipement /service est supérieur à 20 000 $. Tout autre document exigé dans l’appel de propositions.

Seuls les documents exigés seront transmis au comité d’évaluation. Toute partie de la demande qui dépasse le nombre maximal de pages autorisé sera retirée du dossier soumis au comité d’évaluation.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Les comités d’évaluation utilisent la Grille de signification des cotes et des notes du FRQSC. Il est recommandé d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

La personne titulaire d’une subvention est tenue d’approuver les rapports financiers annuels produits par l’établissement gestionnaire de son octroi dans les trois mois suivant la fin de l’exercice financier des Fonds du 31 mars, soit avant le 30 juin (RGC, articles 6.2 et 7.1).

Documents de référence

8. LA DEMANDE DE FINANCEMENT – DOCUMENTS ADDITIONNELS

POUR LES BOURSES DE MAÎTRISE

Consultez les règles du programme de bourse de maîtrise en recherche

ATTENTION : Utilisez les formulaires de bourse de maîtrise prévus pour le programme Actions concertées

POUR LES BOURSES DOCTORALES

Consultez les règles du programme de bourse de doctorat en recherche

ATTENTION : Utilisez les formulaires de bourse doctorale prévus pour le programme Actions concertées

POUR LES BOURSES POSTDOCTORALES

Consultez les règles du programme de bourse postdoctorale

ATTENTION : Utilisez les formulaires de bourse postdoctorale prévus pour le programme Actions concertées

9. LE MONTANT DES BOURSES ET DES SUBVENTIONS ET LES DÉPENSES ADMISSIBLES

MONTANT	Déterminé dans chaque appel de propositions.
DÉPENSES ADMISSIBLES	La liste des postes budgétaires admissibles par volet se trouve en annexe de chacun des appels de propositions.
DÉGAGEMENTS D’ENSEIGNEMENT POUR CHERCHEURS UNIVERSITAIRES	Admissibles seulement lorsque l’appel de propositions le permet.

10. LA GESTION DE LA SUBVENTION OU DE LA BOURSE

CERTIFICAT D’ÉTHIQUE	Le versement des subventions est conditionnel au dépôt au Fonds d’un certificat d’éthique, lorsque requis.
*Documents de référence*	Règles générales communes GUIDE D’UTILISATION DE LA BOURSE – Maîtrise et doctorat GUIDE D’UTILISATION DES BOURSES POSTDOCTORALES (B3-B5) ET DES PROCÉDURES FRQnet Politique de conduite responsable en recherche

La personne titulaire d’une subvention doit procéder annuellement, via son Portfolio électronique, à une mise à jour de son dossier de façon à documenter tout changement significatif, et ce, avant la fin du mois de mars de chaque année.

11. LES PERSONNES À CONTACTER POUR CE PROGRAMME

POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS CONCERTÉES	Nathalie Roy 418 643-7582 poste 3138 nathalie.roy@frq.gouv.qc.ca
POUR LA GESTION DU PROGRAMME	Marc Bélanger 418 643-7582 poste 3192 marc.belanger@frq.gouv.qc.ca actions-concertees.sc@frq.gouv.qc.ca