Année de concours : 
2025-2026

Date limite (pré-demande) : 
25 septembre 2024 à 16h00 (EST)

Date limite (demande) : 
15 janvier 2025 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Semaine du 24 mars 2025

Montant : 
Variable selon les volets

Durée du financement : 
Variable selon les volets

Image indicative

Partenariat

Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux

APPEL DE PROPOSITIONS

Proposé par :

Le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

le Fonds de recherche du Québec – secteur Société et culture (FRQ)

Cliquez ici pour consulter l’appel de propositions complet

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQ. Il est de la responsabilité des personnes candidates et/ou titulaires d’un octroi de prendre connaissance des RGC : toutes les règles encadrant les concours et la gestion des octrois y sont consignées. Seules les conditions particulières visant ce programme des Actions concertées du FRQ sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours est disponible sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu « Documents » du Portfolio électronique FRQnet. Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de remplir le bon formulaire, selon le volet choisi.

Pour avoir accès au formulaire de demande de subvention, il est obligatoire de transmettre au préalable une prédemande, et ce, avant le 25 septembre 2024, à 16h.

UNE DEMANDE TRANSMISE APRÈS L’HEURE ET LA DATE LIMITES DU CONCOURS, SOIT LE 15 JANVIER À 16H, SERA DÉCLARÉE NON RECEVABLE.

Il est possible de vérifier en tout temps que les formulaires de prédemande et de demande sont bien transmis à l’établissement ou au Fonds, en consultant la section « Mes formulaires » dans le Portfolio électronique FRQnet :

  • La mention « Transmis à l’établissement » apparaît lorsque la personne candidate a transmis sa demande à l’établissement gestionnaire;
  • La mention « Transmis au Fonds » apparaît lorsque la personne candidate ou l’établissement gestionnaire a transmis la prédemande ou la demande au Fonds.

Les personnes candidates sont invitées à consulter la section 3 PRÉSENTATION D’UNE DEMANDE dans les RGC.

1. Objectifs

Le Fonds de recherche du Québec — secteur Société et culture (FRQ) et son partenaire, le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), invitent la communauté scientifique à répondre à ce deuxième appel de propositions visant à :

  • Accroître les connaissances sur la façon dont la maltraitance est vécue par les personnes aînées, en tenant compte des enjeux différenciés selon le sexe ou le genre des personnes aînées, ainsi que d’autres facteurs identitaires et sociaux tels que l’orientation sexuelle, l’origine culturelle ou ethnique, l’identité autochtone, la situation de handicap, la situation socioéconomique, etc.;
  • Identifier les interventions les plus efficaces ou les pratiques les plus prometteuses en matière de lutte contre la maltraitance tant auprès des organisations, des personnes aînées, que des personnes qui la commettent, pour, notamment, la repérer, la prévenir et intervenir.

Les résultats des projets financés devraient ainsi soutenir les parties prenantes dans la prise de décision ainsi que le développement de solutions plus adaptées à la façon dont est vécue la maltraitance par les personnes aînées. Ils devraient également permettre à l’ensemble des parties prenantes de renforcer la cohérence et la complémentarité des actions entourant la lutte contre la maltraitance.

Définition de la maltraitance

Dans le cadre du présent concours, le concept de « maltraitance » ainsi que ses différents types réfèrent aux définitions présentées dans le Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées 2022-2027 : Reconnaître et agir ensemble et découlent de la Terminologie sur la maltraitance envers les personnes aînées (ci-après « la terminologie » et de son document explicatif.

« Il y a maltraitance quand une attitude, une parole, un geste ou un défaut d’action appropriée, singulier ou répétitif, se produit dans une relation avec une personne, une collectivité ou une organisation où il devrait y avoir de la confiance, et que cela cause, intentionnellement ou non, du tort ou de la détresse chez une personne adulte ».

Le Plan d’action reconnaît sept types de maltraitance : psychologique, physique, sexuelle, matérielle ou financière, organisationnelle, la violation des droits et l’âgisme. Chaque type peut se manifester sous forme de « violence » ou de « négligence ».

Cette définition et cette typologie émanent d’un comité de terminologie constitué des membres du domaine d’expertise sur la maltraitance envers les personnes aînées du CIUSSS Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, de la Ligne Aide Maltraitance Adultes Aînés, de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, du Secrétariat aux aînés, du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Les projets soumis dans le cadre de cet appel de propositions devront être basés sur les définitions (tant de la maltraitance que de ses différents types) présentées dans la Terminologie afin de faciliter l’utilisation des résultats qui en découlent par le MSSS, son réseau et ses partenaires.

2. Informations importantes

En accord avec leurs plans stratégiques 2022-2025, les FRQ visent à engager davantage la recherche dans l’atteinte des Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), notamment par l’avancement de connaissances sur les thématiques et les enjeux associés aux différents objectifs. Cet appel à propositions touche plusieurs ODD, et plus particulièrement ceux affichés ci-dessous.