Bourses de doctorat en recherche 2026-2027 (B2) - Volet régulier et volet réintégration à la recherche

La valeur annuelle de la bourse de doctorat est de 25 000 $.

Le montant maximal pouvant être alloué est de 100 000 $, ce qui correspond à 12 sessions de financement (12 versements).

Le supplément pour la formation à l’extérieur du Québec a pour objectif d’aider les personnes candidates à entreprendre ou poursuivre un programme d’études supérieures à l’extérieur du Québec.

Ce supplément s’adresse uniquement aux personnes candidates qui ont indiqué un lieu de formation situé à l’extérieur du Québec au moment du dépôt de la demande. Il est attribué par chaque secteur du FRQ aux dix candidatures qui ont obtenu le meilleur rang dans l’ensemble des comités d’évaluation. Les personnes doivent détenir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente, et avoir une carte RAMQ valide (voir la section 3.5). Toute demande indiquant un lieu de formation situé à l’extérieur du Québec est automatiquement considérée. Les programmes en cotutelle ne sont pas admissibles.

La valeur maximale annuelle de ce supplément est de 1 500 $, soit 500 $ par session.

Conformément à l’article 2.1 des RGC, pour être admissible à déposer une demande de bourse de doctorat, la personne candidate doit avoir :

• la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne, et
• une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours, ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et qu’elle sera valide à la date limite du concours, ou si elle est en processus de renouvellement de sa carte RAMQ à la date limite du concours, une preuve qu’une nouvelle carte a été demandée à la RAMQ et une copie de sa carte échue.

Si l’une ou l’autre ou les deux conditions ci-dessus ne sont pas remplies, la personne candidate demeure admissible à condition de transmettre une preuve d’admission à un programme d’études dans un établissement universitaire du Québec ou le formulaire de consentement de sa directrice ou de son directeur de recherche (voir la section 4.3). De plus, elle doit effectuer sa formation au Québec (voir la section 3.5).

Bourses de doctorat en recherche – volet régulier : le volet régulier s’adresse aux personnes candidates qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 3^e cycle universitaire en recherche dans l’un des domaines couverts par le Fonds.

Bourses de doctorat en recherche – volet réintégration à la recherche : le volet réintégration à la recherche s’adresse aux personnes candidates qui désirent réintégrer le milieu de la recherche en poursuivant des études de 3^e cycle universitaire en recherche dans l’un des domaines couverts par le Fonds.

Pour être considéré de type « recherche », un programme de doctorat doit mener à la rédaction d’une thèse. Ne sont pas acceptés : un essai, un rapport de recherche, une dissertation ou un article, par exemple. Les programmes de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles.

Note importante pour les personnes candidates du secteur Santé : les professionnels et les professionnelles de la santé détenant un permis d’exercice valide au Québec ont avantage à s’inscrire à l’un des programmes de bourses suivants, s’ils y sont admissibles :

• Bourses de doctorat en recherche pour les personnes détenant un diplôme professionnel (B2DP)
• Formation post-diplôme professionnel (fellowship) (B10)

3.3.1 Bourses de doctorat en recherche – volet régulier

Pour déposer une demande au volet régulier, la personne candidate doit avoir été inscrite à un programme de doctorat depuis un maximum de 14 sessions à temps plein avant le 1^er mai 2026.

En cas d’octroi, elle peut recevoir un maximum de 12 versements, à l’intérieur des 15 premières sessions d’études au doctorat (ou l’équivalent). Pour déterminer le nombre maximal de versements admissibles, le FRQ soustrait les sessions déjà effectuées dans le programme de doctorat au moment de la prise d’effet de la bourse du nombre de sessions à l’intérieur desquelles la bourse peut être versée (15 sessions).

Les éléments suivants sont pris en compte, dans le calcul de la période d’admissibilité et du nombre maximal de versements admissibles :

• Les sessions effectuées à temps plein, au moment de la prise d’effet de la bourse
• Les sessions effectuées à temps partiel, comme précisé dans le Tableau des équivalences pour les sessions effectuées à temps partiel
• Le nombre de sessions au cours desquelles la personne candidate a été soutenue financièrement par tout organisme subventionnaire du gouvernement fédéral et provincial québécois reconnu (CRSNG, IRSC, CRSH, FRQ, CAC, CALQ, CORPAQ), afin que le soutien financier total reçu n’excède pas 12 sessions

A contrario, les éléments suivants ne sont pas pris en compte :

• Les sessions sans inscription
• Les sessions réalisées dans le cadre d’un doctorat professionnel
• Les sessions réalisées dans le cadre d’un doctorat en recherche effectué dans une autre discipline

Lorsque la personne candidate n’est pas inscrite à un programme de doctorat, mais envisage d’entreprendre de telles études, elle est admissible à déposer une demande à la condition de commencer son programme entre le 1^er mai 2026 et le 15 janvier 2027.

La personne candidate qui a obtenu un premier diplôme de doctorat en recherche, mais qui désire en entreprendre un deuxième dans une autre discipline peut déposer une demande si ce premier doctorat n’a pas été financé par le FRQ via ses concours de bourses de formation. La personne candidate doit faire la démonstration que le projet de doctorat visé par sa demande est dans une autre discipline, c’est-à-dire qu’il sera évalué par un comité d’évaluation différent de celui qui aurait évalué le précédent projet. Cette démonstration doit être jointe à la section « Titre et domaine de recherche » du formulaire. La liste des comités d’évaluation est disponible dans la boîte à outils. En l’absence de cette démonstration, le Fonds se réserve le droit de refuser une demande s’il juge qu’il y a trop de similitudes entre les deux projets de doctorat.

Passage direct du baccalauréat au doctorat ou passage accéléré de la maîtrise au doctorat : la personne candidate qui fait un passage direct du baccalauréat au doctorat ou celle qui fait un passage accéléré au doctorat sans obtenir de diplôme de maîtrise doit avoir été inscrite depuis un maximum de 20 sessions à temps plein, dans les programmes d’études supérieures concernés par le passage direct ou accéléré avant le 1^er mai 2026. Elle doit présenter d’abord une demande au concours de bourses de maîtrise en recherche, si elle y est admissible.

3.3.2 Bourses de doctorat en recherche – volet réintégration à la recherche

Pour déposer une demande au volet réintégration à la recherche, la personne candidate doit, à la date limite du concours, détenir un diplôme de 1^er ou 2^e cycle universitaire depuis cinq ans ou plus.

Ainsi, elle ne doit pas :

• avoir été inscrite dans un programme d’études supérieures depuis au moins cinq ans. Cependant, la personne peut être inscrite à sa première session d’études à la date de clôture du concours;
• avoir obtenu des crédits universitaires depuis au moins cinq ans.

3.3.3 Mesures d’exception

• Prolongation. Une personne candidate qui aurait interrompu ou retardé ses études en raison notamment d’un congé parental, d’obligations familiales majeures ou pour des raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des documents justificatifs fournis avec la demande.
• Exemption. Une personne peut bénéficier d’une exemption des règles relatives à la période d’admissibilité si elle a interrompu ou retardé ses études en raison d’un handicap correspondant à la définition contenue dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1). La durée maximale de la bourse demeure de 12 sessions au doctorat.

La demande d’exception ainsi que les documents justificatifs attestant de la date, de la durée de l’interruption et du taux de ralentissement des activités, le cas échéant, doivent être transmis avec la demande (voir la section 4.2.5). Si une telle exception est demandée, il est recommandé de contacter la personne responsable du programme avant de transmettre le formulaire de demande. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

Les personnes inscrites à certains programmes de psychologie ne sont pas admissibles (consulter la page Admissibilité des programmes en psychologie aux bourses de formation du FRQ pour en vérifier l’admissibilité).

Au cours d’une même année, il n’est possible de déposer qu’une seule demande de bourse à l’un des programmes suivants, quel que soit le secteur ciblé :

• Bourses de maîtrise en recherche (B1)
• Bourses de maîtrise en recherche pour les étudiants en médecine (B1M)
• Bourses de maîtrise en recherche pour les personnes détenant un diplôme professionnel en santé (B1DP)
• Bourses de maîtrise en recherche en partenariat (B1P)
• Bourses de doctorat en recherche (B2)
• Bourses de doctorat en recherche pour les étudiants en médecine (B2M)
• Bourses de doctorat en recherche pour les personnes détenant un diplôme professionnel en santé (B2DP)
• Bourses de doctorat en recherche en partenariat (B2P)
• Bourses postdoctorales (B3)
• Bourses postdoctorales en recherche-création (B5)
• Formation en recherche post-diplôme professionnel (fellowship) (B10)

Conformément à l’article 3.1 des RGC, il n’est pas possible de cumuler plusieurs bourses de formation du FRQ.

Une personne candidate ayant bénéficié ou bénéficiant présentement d’une bourse de recherche d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien (par exemple FRQ, IRSC, CRSNG, CRSH, CORPAQ, CAC, CALQ) pour le programme visé par la demande et dont la valeur totale est égale ou supérieure à la valeur totale de la bourse du Fonds n’est pas admissible au présent concours.

La personne candidate qui demande une bourse pour effectuer des études préparatoires n’est pas admissible.

Conformément à l’article 2.1 des RGC, pour utiliser une bourse de formation à l’extérieur du Québec, la personne candidate doit avoir :

• la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne, et
• une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours, ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et qu’elle sera valide à la date limite du concours, ou si elle est en processus de renouvellement de sa carte RAMQ à la date limite du concours, une preuve qu’une nouvelle carte a été demandée à la RAMQ et une copie de sa carte échue.

Si l’une ou l’autre ou les deux conditions ci-dessus ne sont pas remplies, la personne candidate doit effectuer sa formation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. Toutefois, un déplacement à l’extérieur du Québec peut être autorisé, s’il est jugé essentiel au bon déploiement des activités reliées à la formation et qu’il n’excède pas 180 jours par année ou 180 jours consécutifs. Pour se prévaloir de cette disposition, la personne titulaire de la bourse doit soumettre au FRQ une déclaration de séjour hors Québec endossée par la directrice ou le directeur de recherche, pour approbation.

Les séjours hors Québec dans le cadre d’une cotutelle ne sont permis que pour la personne candidate qui peut effectuer sa formation hors Québec.

La personne candidate qui n’est pas admissible à utiliser sa bourse à l’extérieur du Québec au moment du dépôt de sa demande ne pourra y prétendre en cours d’octroi, et ce, même si son statut de citoyenneté ou de résidence change au cours de la période d’octroi.

La personne candidate choisit le secteur et le comité d’évaluation qui évaluera sa demande. Pour le choix du secteur, elle doit consulter la liste des domaines de recherche du FRQ (domaines du secteur Nature et technologies, domaines du secteur Santé, domaines du secteur Société et culture) ainsi que les lignes directrices pour déposer une demande de bourse de formation. Pour le choix du comité d’évaluation, elle doit consulter la liste des comités d’évaluation du secteur sélectionné.

Une liste de contrôle des documents à joindre se trouve dans la boîte à outils.

4.2.1 Carte RAMQ, preuve d’admission ou formulaire de consentement

La personne candidate ayant la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne doit joindre au formulaire de demande :

• une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours, ou
• une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et qu’elle sera valide à la date limite du concours, ou
• si elle est en processus de renouvellement de sa carte RAMQ à la date limite du concours, une preuve qu’une nouvelle carte a été demandée à la RAMQ et une copie de sa carte échue.

Conformément à la section 3.5 des présentes règles, la personne candidate qui ne détient pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne, ou qui ne détient pas l’un des documents ci-dessus, demeure admissible au présent concours, mais doit effectuer sa formation dans un établissement universitaire du Québec. Elle doit alors soumettre l’un de ces deux documents :

• une preuve d’admission à un programme d’études dans un établissement universitaire du Québec, ou
• un formulaire de consentement de la personne assurant la direction de la recherche dans un établissement universitaire québécois, selon la procédure décrite à la section 4.3

4.2.2 Relevés de notes

Tout relevé de notes manquant, incomplet, illisible, non officiel, ne présentant pas de mention de conformité ou n’étant pas à jour rend la demande non admissible.

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études universitaires suivies par la personne candidate, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours ayant mené à des équivalences, le cas échéant. Les relevés de notes doivent présenter tous les résultats obtenus, dans le cadre des cours et des programmes de formation universitaires suivis.

Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit :

• être à jour, c’est-à-dire qu’il doit avoir été émis au plus tôt en juillet de l’année d’ouverture du concours, et
• présenter tous les résultats obtenus à la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été, le cas échéant

Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds :

• être délivré par l’établissement universitaire concerné, et
• présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire ou de la signature du registraire, ou d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.

Toute mention en filigrane ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées. Un relevé de notes remis dans une enveloppe sous-scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu, numérisé. Les relevés consultables en ligne doivent obligatoirement être convertis en PDF et joints à la demande à la section appropriée du formulaire. En cas de doute sur l’authenticité d’un relevé de notes, le Fonds se réserve le droit de procéder à une vérification auprès de la personne candidate et éventuellement auprès de l’établissement concerné.

Autres documents à joindre, le cas échéant, dans le fichier avec les relevés de notes :

• Dans le cas de relevés de notes obtenus en dehors de l’Amérique du Nord, un document expliquant le système de notation en vigueur. Le document joint au dossier doit expliquer très clairement le système de notation utilisé, pour permettre une bonne compréhension des relevés de notes par le comité d’évaluation.
• Si aucun relevé de notes n’est émis, un document explicatif de l’établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) précisant les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants. Le Fonds se réserve le droit de vérifier la recevabilité des raisons avancées.
• Si aucun relevé de notes n’est émis et que la personne candidate n’est pas en mesure d’obtenir un document explicatif de l’université, un document explicatif de la personne candidate, endossée par une autorité compétente du milieu d’accueil, justifiant l’absence de relevés de notes. Le Fonds se réserve le droit de vérifier la recevabilité des raisons avancées.

4.2.3 Historique des sessions à temps partiel ou sans inscription

La personne candidate qui a été inscrite à temps partiel ou qui n’a pas été inscrite, à une ou plusieurs sessions depuis le début du programme de formation pour lequel la bourse est demandée, doit fournir :

• Une attestation du bureau du registraire indiquant l’historique des sessions ou tout autre document officiel émis par une autorité compétente de l’établissement universitaire précisant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription.

4.2.4 Autres documents à joindre au formulaire

La personne candidate doit également joindre les documents suivants aux sections appropriées du formulaire de demande :

• Reconnaissances (1 page maximum) : la personne candidate, le cas échéant, doit décrire les bourses, prix et distinctions qu’elle a obtenus, de même que leurs modalités d’attribution.
• Présentation intégrée du parcours (1 page maximum) : la personne candidate doit établir des liens entre ses expériences et intérêts, d’une part, et ses choix d’orientation, sa formation, son cheminement académique et professionnel, d’autre part. Bien qu’aucun critère d’évaluation ne lui soit associé, la présentation intégrée du parcours peut aider le comité d’évaluation à mieux comprendre, contextualiser et évaluer le dossier académique, le parcours et les contributions de la personne candidate. Il n’est pas attendu de la personne candidate qu’elle livre des informations personnelles sensibles.
• Expériences pertinentes et réalisations (4 pages maximum) : la personne candidate doit présenter et décrire ses expériences et ses réalisations (d’ordre scientifique, professionnel, social, etc.) pertinentes, au regard de son projet de recherche et de son parcours. Elle doit également mettre de l’avant sa capacité d’engagement et de leadership (à l’intérieur et à l’extérieur du milieu académique) et ses aptitudes à faire dialoguer la science et la société.
• Projet de recherche (2 pages maximum) : la personne candidate doit décrire son projet de recherche. Elle doit démontrer l’originalité du projet et son potentiel de contribution à l’avancement des connaissances, la clarté et la cohérence de la problématique de recherche, la pertinence du cadre conceptuel et de la méthodologie ainsi que la faisabilité du projet et le réalisme du calendrier.
• Bibliographie (1 page maximum) : la personne candidate doit lister les références complètes des ouvrages utilisés dans la description de la recherche proposée. Conformément à l’article 3.2 des RGC, il est permis d’inclure des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent.
• Document pour un deuxième doctorat dans une autre discipline (1 page maximum, le cas échéant) : la personne candidate qui a obtenu un premier diplôme de doctorat en recherche dans une autre discipline doit faire la démonstration que le projet visé par la demande sera évalué par un comité d’évaluation différent de celui qui aurait évalué le précédent projet, conformément à la section 3.3.1. Cette démonstration doit être jointe à la section « Titre et domaine de recherche » du formulaire.

4.2.5 Documents pour mesures d’exception

La personne candidate qui souhaite se prévaloir d’une mesure d’exception concernant la période d’admissibilité (voir la section 3.3.3) doit fournir :

• Justification à la demande de prolongation ou d’exemption de la période d’admissibilité (1 page maximum) : la personne doit expliquer la demande d’exception et fournir, dans le cas d’une demande de prolongation, les dates et la durée des interruptions, ainsi que le taux de ralentissement des activités, le cas échéant. Ce document doit être joint à la section « Préadmissibilité » du formulaire et ne sera pas transmis au comité d’évaluation.
• Documents justificatifs appuyant la demande d’exception (5 pages maximum) : p. ex., attestation médicale, reconnaissance de handicap, certificat de naissance de l’enfant, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, document ou lettre officielle de l’employeur, etc. Ces documents permettent au Fonds de déterminer la durée de la prolongation à accorder. Ils doivent être joints dans la section « Préadmissibilité » du formulaire et ne seront pas transmis au comité d’évaluation.

Cette section s’adresse uniquement à la personne candidate qui doit obligatoirement effectuer sa formation dans un établissement universitaire du Québec et qui n’est pas en mesure de fournir une preuve d’admission à un programme d’études dans un établissement universitaire. Pour toutes les autres personnes, ce document n’est pas obligatoire. En cas d’octroi, il sera toutefois requis que la personne titulaire de la bourse identifie, dans son portail FRQnet, la personne assurant la direction de sa recherche (voir la section 8.4.2).

La personne candidate doit identifier, à la section « Encadrement » du formulaire, la personne assurant la direction de sa recherche et lui envoyer une demande de consentement en cliquant sur le bouton « Envoyer une demande de consentement » (cette personne doit, au préalable, se créer un compte FRQnet, si ce n’est pas déjà fait). Un courriel est alors acheminé à la personne identifiée et un formulaire de consentement s’ajoute automatiquement dans l’Espace demande de son portail FRQnet.

Le consentement de la personne assurant la direction de la recherche doit être préalablement transmis, avant la transmission du formulaire de demande de bourse par la personne candidate. Il est possible d’effectuer un suivi en tout temps dans l’Espace demande du portail FRQnet, à la section Financement, en cliquant sur le bouton « Consentement » de la demande de bourse concernée. Le statut du consentement dans le portail FRQnet doit indiquer « Oui », et être accompagné d’une date de consentement. Dans le cas contraire, la personne candidate ne pourra pas transmettre son formulaire et sa demande sera non recevable. Il est de la responsabilité de la personne candidate de fournir à la personne assurant la direction de la recherche les instructions nécessaires à la création d’un compte FRQnet, et de veiller à ce que le consentement soit transmis dans les délais prescrits.

Une fois le consentement transmis par la personne assurant la direction de la recherche, il ne sera plus possible d’y apporter des modifications.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis sera envoyé par courriel, au plus tard en décembre suivant la date limite du concours, pour informer la personne candidate du résultat de l’analyse de l’admissibilité de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. La demande transmise au comité d’évaluation peut néanmoins être déclarée non admissible en tout temps.

La bourse prend effet obligatoirement entre le 1^er mai de l’année de l’offre et le 15 janvier de l’année suivante (voir la section 8.4.1 pour un complément d’information). La durée du financement est établie à partir des informations fournies dans la demande de bourse. Aucune modification à la hausse de la durée du financement n’est autorisée.

La formation à temps partiel est permise uniquement pour les cas mentionnés ci-dessous, à la condition que la personne assurant la direction de la recherche l’autorise et sur présentation de documents justificatifs.

Obligations familiales ou condition médicale : obligations familiales (p. ex., proche aidance, personne principale fournisseuse de soins d’un enfant en bas âge) ou condition médicale empêchant la personne titulaire de l’octroi de poursuivre sa formation à temps plein. Pendant les périodes à temps partiel, la personne titulaire de l’octroi pourra recevoir 50 % de la valeur des versements de sa bourse.

Handicap : handicap correspondant à la définition contenue dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) empêchant la personne titulaire de l’octroi de poursuivre sa formation à temps plein. La personne de l’octroi pourra recevoir les versements entiers de sa bourse.

Dans les deux cas, la valeur totale de la bourse ne sera pas affectée.

8.3.1 Cumul de bourses

Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.

*Cumul partiel avec une bourse de l’un des Conseils fédéraux

La personne candidate qui reçoit une offre de bourse du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou des Instituts de recherche en santé (IRSC) du Canada doit obligatoirement l’accepter, et ce, dès qu’elle est offerte. Toutefois, elle est invitée à accepter simultanément celle du FRQ lorsqu’un cumul partiel est permis, c’est-à-dire lorsque le Fonds offre une bourse d’une valeur annuelle ou d’une durée supérieure à celles des Conseils fédéraux, selon les termes suivants :

• Lorsque la valeur annuelle de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, son montant est ajusté pour combler la différence entre les deux octrois.
• Lorsque la durée de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le Fonds prolonge d’autant la durée du financement une fois l’autre bourse terminée, sauf si la valeur totale de la bourse de l’autre organisme est supérieure ou égale à la valeur totale de celle offerte par le Fonds.

On ne peut reporter un versement ou retarder la prise d’effet de la bourse pour recevoir une bourse dont le cumul est interdit.

Un remboursement sera exigé pour tout versement perçu en situation de cumul interdit.

** Cumul pour études hors Québec

Le cumul est permis avec les bourses des organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux si, au moment de la prise d’effet de la bourse du Fonds, la personne titulaire d’octroi fréquente un établissement d’enseignement hors Québec et que les frais de scolarité annuels sont égaux ou supérieurs à la valeur annuelle de la bourse offerte par le Fonds. La valeur annuelle des frais de scolarité ne comprend pas les frais d’inscription, de cotisation à des associations étudiantes, etc. Les frais de scolarité ne doivent pas être remboursés par d’autres organismes.

8.3.2 Travail rémunéré et stages

Tout travail rémunéré ou stage effectué en complément de la formation qui ne nuit pas aux activités de recherche est permis, sans limite de temps, à condition qu’il soit approuvé par la personne assurant la direction ou la codirection de la recherche.

De plus, il est permis que la personne assurant la direction ou la codirection de la recherche verse un salaire à la personne candidate en complément de la bourse pour travailler sur le projet de recherche financé par le Fonds. La bourse versée par le Fonds ne constitue pas un salaire.

8.4.1 Calendrier des versements

Le montant annuel de la bourse est octroyé à la personne titulaire en trois versements. Chaque versement couvre une période de quatre mois.

Le premier versement de la bourse doit être réclamé entre le 1^er mai de l’année de l’offre et le 1^er mars de l’année suivante, sous peine d’annulation immédiate de la bourse (voir la section 8.4.3).

Pour les personnes dont le programme de formation est en cours à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement sera fait à compter du :

• 30 mai suivant l’octroi (session d’été)

Pour les personnes dont le programme de formation n’a pas débuté à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement sera fait à la première session d’inscription au programme, soit à compter de l’une de ces dates :

• 30 mai suivant l’octroi (session d’été)
• 30 septembre suivant l’octroi (session d’automne)
• 30 janvier suivant l’octroi (session d’hiver)

Le calendrier détaillé des versements, incluant les périodes où les réclamer, se trouve dans le guide d’utilisation de la bourse. En cas d’octroi, la personne titulaire de la bourse pourra consulter son calendrier de versements dans son portail FRQnet.

8.4.2 Conditions aux versements

La personne titulaire de la bourse doit remplir toutes les conditions associées à ses versements, lesquelles sont décrites dans le tableau suivant.

8.4.3 Annulation d’un versement ou de la bourse

Le premier versement de la bourse doit être réclamé au plus tard le 1^er mars suivant l’année d’octroi, sous peine d’annulation immédiate de la bourse. À partir du deuxième versement, un versement sera annulé, après préavis, s’il n’est ni réclamé ni reporté, ou lorsque les documents requis ne sont pas reçus, dans les deux mois suivant la date du début de la session.

Le Fonds met fin à la bourse, après préavis, lorsque la personne titulaire de l’octroi ne pose aucune action dans son portail FRQnet pendant deux périodes de versement consécutives.

Le Fonds met également fin à la bourse, après préavis, si deux versements consécutifs doivent être annulés en raison du non-respect des conditions d’admissibilité ou de l’absence de documents requis à l’issue du délai de deux mois suivant le début des périodes concernées.

De plus, le Fonds se réserve le droit d’annuler un ou des versements, ou la bourse, conformément à la Politique sur la conduite responsable en recherche.

8.5.1 Acquisition d’une expérience pertinente

Le Fonds peut autoriser la suspension de la formation pour l’acquisition d’une expérience pertinente (expérience au sein d’une équipe de recherche, expérience d’enseignement liée au domaine de formation, séjour linguistique, etc.), et ce, pour une période de quatre mois pour chaque année complète de financement accordé. Le versement de la bourse pour cette période est alors reporté à la fin de la période de financement. Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée ou non pertinente.

Les périodes de report autorisées pour toute la durée de la bourse peuvent être consécutives si la personne assurant la direction de la recherche l’approuve.

Cette disposition ne peut être utilisée pour le premier versement. De plus, la personne titulaire de la bourse ne peut se prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit ou pour reprendre un emploi rémunéré.

8.5.2 Congé pour maladie ou obligations familiales

Conformément à l’article 6.14 des RGC, la personne titulaire de la bourse peut obtenir un report de versement lorsque la formation est suspendue pour maladie ou pour faire face à des obligations familiales, et ce, tant et aussi longtemps que l’université le permet.

8.5.3 Congé parental

Conformément à l’article 6.13 des RGC, la personne titulaire de la bourse peut obtenir un report de versement pour la naissance ou l’adoption d’un enfant pour une période maximale de 12 mois.

Conformément à l’article 6.13 des RGC, pendant la suspension autorisée de la formation en recherche pour le congé parental (voir la section 8.5.3), la personne titulaire peut demander un supplément de bourse d’une durée continue de huit mois (soit pour un maximum de deux versements).

Pour avoir droit à ce supplément, la personne titulaire doit avoir déjà reçu un premier versement de bourse et ne doit pas être inscrite à son programme de formation en recherche. De plus, elle ne doit pas occuper un emploi rémunéré pendant toute la durée de la suspension.

Dans le cas d’un cumul partiel avec une bourse reçue d’un organisme fédéral, la personne titulaire de l’octroi doit obligatoirement prendre l’allocation pour congé parental offerte par le fédéral.

8.7.1 Demande de modification

Tout changement à la situation de la personne titulaire de la bourse doit faire l’objet d’une déclaration. Conformément à l’article 6.5 des RGC, le Fonds s’assure que la modification demandée ne remet pas en cause le résultat de l’évaluation initiale du dossier et respecte les conditions d’admissibilité ainsi que les règles du programme. La demande de modification est analysée par le Fonds pour approbation. Celui-ci peut décider de poursuivre, diminuer, suspendre ou mettre fin aux versements. Le Fonds pourrait aussi exiger le remboursement des sommes versées.

La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.

8.7.2 Changement de la date de début du programme

Ce type de modification doit être fait avant le premier versement. Il est fortement suggéré de faire la demande de modification en même temps que l’acceptation de l’offre de bourse.

8.7.3 Changement du niveau d’étude

La personne titulaire d’une bourse de maîtrise en recherche qui envisage poursuivre au doctorat peut se prévaloir des versements restants de la bourse de maîtrise pour commencer un programme doctoral, pourvu que le programme commence à la session suivante. Ces versements doivent se situer à l’intérieur de la durée de la bourse initialement offerte. De plus, la personne doit avoir reçu au moins un versement de la bourse de maîtrise pendant au moins une session à temps complet au programme pour lequel cette bourse lui a été octroyée, sauf dans le cas d’un passage direct ou accéléré au doctorat.

8.7.4 Changement au programme de formation

Tout changement de programme en cours d’octroi doit respecter les domaines de recherche du secteur concerné et le choix du comité d’évaluation de la demande initiale, notamment. Néanmoins, si la personne titulaire de l’octroi envisage de changer de programme pour des raisons seulement administratives et conserve ce faisant le même objet d’études et de recherche, le Fonds procèdera à une analyse et la bourse pourra éventuellement être maintenue.

8.7.5 Changement de lieu de formation et de recherche

Le changement de lieu de formation et de recherche est permis pourvu qu’il soit conforme à l’article 2.1 « Citoyenneté et domicile » des RGC.

8.7.6 Changement de la personne qui assure la direction de la recherche

Si la personne titulaire de l’octroi étudie toujours dans le même programme de formation et que le projet de recherche demeure le même, le changement de la personne qui assure la direction de la recherche est autorisé automatiquement.

8.7.7 Changement au projet de recherche

Pour changer de projet de recherche, la personne titulaire de la bourse doit :

• démontrer que le nouveau projet demeure dans le même domaine de recherche, c’est-à-dire qu’il serait évalué par le même comité d’évaluation que celui ayant évalué son projet initial;
• démontrer que la qualité scientifique du nouveau projet est équivalente au projet initial.

Elle doit également préciser si elle demeure avec la même directrice ou le même directeur de recherche, dans la même université et dans le même département.

La personne assurant la direction de la recherche doit également donner son accord en justifiant la modification proposée.

L’analyse du Fonds tiendra compte des critères d’évaluation utilisés pour l’évaluation du projet initial.

8.7.8 Abandon ou poursuite à temps partiel du programme de formation

La personne titulaire d’un octroi qui abandonne ses études en cours de session ou qui décide de poursuivre sa formation à temps partiel, à l’exception des cas décrits à la section 8.2, n’est plus admissible à la bourse et doit en aviser le Fonds afin d’y mettre fin. Selon les cas, un remboursement du versement en cours pourrait être exigé.

8.7.9 Fin des études et obtention du diplôme

La personne titulaire d’un octroi est admissible à recevoir des versements jusqu’au dépôt final de la thèse. Aucune inscription n’est exigée après le dépôt initial.

Conformément à l’article 7.2 des RGC, un rapport final est requis dans les trois mois après la fin de la session visée par le dernier versement. Le rapport final permet au Fonds de documenter les retombées de la bourse offerte. L’octroi d’un financement ultérieur du FRQ dans un autre programme sera conditionnel à la réception de ce rapport.