Année de concours : 
2022-2023

Date limite (demande) : 
7 octobre 2021 à 16h00

Annonce des résultats : 
Fin avril 2022

Montant : 
45 000 $

Durée du financement : 
2 ou 3 ans

IMPORTANT

Veuillez consulter le document « Guide d’information des nouveaux critères aux bourses de formation » dans la boîte à outils, lequel vise à bien vous outiller lors de la préparation de vos demandes et à faciliter la compréhension et l’interprétation des critères nouvellement ajoutés dans le cadre de ce concours.

Directives impacts COVID

CONTEXTE COVID : Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation au cours des derniers mois, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

Règles du programme

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC)  des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble des FRQ. Seules les conditions particulières visant le programme de bourses de recherche postdoctorale sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le lien menant vers le Portfolio électronique et les formulaires associés au présent concours sont disponibles sous l’onglet Accès portails du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans la section À propos de FRQnet. Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire. En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible.

Le Fonds requiert de joindre le CV commun canadien  et exige de joindre un fichier PDF des Contributions détaillées dans le Portfolio électronique. Attention : Vous devrez vous assurer que votre CV commun canadien est au format prescrit par le FRQNT.

Consulter le document Normes de présentation des demandes – FRQNT disponible sous l’onglet Accès portails du site Web.

UN DOSSIER TRANSMIS AU FONDS APRÈS LA DATE ET HEURE LIMITE DU CONCOURS, SOIT LE 07 OCTOBRE 2021 À 16 H, SERA DÉCLARÉ NON RECEVABLE PAR LE FONDS.

1. Objectifs

Les bourses de recherche postdoctorale du Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT) ont pour objectifs de :

  • Contribuer à assurer la relève scientifique œuvrant dans les divers milieux de la recherche dans les domaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie,
  • Stimuler l’intérêt des personnes nouvellement diplômées au doctorat à élargir leur champ de recherche;
  • Encourager la mobilité des chercheurs et chercheuses en formation vers des milieux stimulants et dynamiques au plan scientifique (universités, entreprises, des organismes gouvernementaux ou établissements de services affiliés à une université, etc.).

Conformément à sa stratégie de mobilisation des connaissances, le FRQNT encourage les étudiantes et étudiants à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.), auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Les bourses de recherche postdoctorale :

S’adressent aux chercheurs et chercheuses en formation qui ont obtenu leur doctorat et qui désirent entreprendre ou poursuivre une recherche postdoctorale dans l’un des domaines couverts par le FRQNT.

2. Conditions d'admissibilité

La personne candidate doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité à la date et l’heure limite du concours, soit le 07 octobre 2021 à 16h00. Les personnes candidates, les boursiers ou boursières doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande, aux règles du programme, ainsi qu’aux RGC, et ce, pendant toute la période couverte par l’octroi de sa bourse.

2.1 Période d’admissibilité et personnes visées

Ce programme s’adresse à la personne candidate :

  • Ayant obtenu son diplôme de doctorat depuis moins de deux ans à la date limite du concours;

OU

  • Dont le doctorat n’est pas terminé, mais qui prévoit procéder au dépôt initial de sa thèse au plus tard le 1er mars 2023, date limite pour débuter l’utilisation de la bourse.

La date d’obtention du diplôme est considérée comme la date à laquelle toutes les exigences du diplôme ont été satisfaites, ce qui comprend la soutenance réussie de la thèse et le dépôt de la version corrigée de cette dernière.

Dans le cas où la personne candidate détient plus d’un diplôme de doctorat, la date d’obtention du premier diplôme prévaut.

2.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses de formation ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate, notamment dans le cas de maladie grave ou d’obligations familiales majeures. Dans ce cas, il faut faire parvenir au FRQNT, un avis décrivant la nature de la suspension demandée et, au besoin, un certificat médical indiquant la raison et la durée de la suspension.

En raison d’un congé parental, la personne candidate peut demander une prolongation de sa période d’admissibilité pour une période maximale de 12 mois par congé. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Lorsque la personne candidate est une personne en situation de handicap, au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. c. E-20.1), les règles relatives à la période d’admissibilité ne s’appliquent pas. La durée maximale de la bourse demeure de deux ans. Les pièces justificatives doivent alors être transmises avec la demande.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

2.3 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à une bourse de formation de postdoctorat, il faut démonter avoir habité au Québec pendant six mois au cours des sept mois précédant la date limite du concours, OU posséder une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

Pour être admissible à une bourse de formation de postdoctorat, le lieu où sera effectuée la recherche doit être au Québec. Par contre, le lieu où sera effectuée la recherche peut être hors Québec si la personne candidate possède une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours ET si elle a la citoyenneté canadienne.

Au moment du dépôt de la demande, les personnes candidates qui ne possèdent pas de carte de la RAMQ valide ou de preuve d’admissibilité à la RAMQ, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne, doivent faire leur formation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée de sa bourse.

2.4 Restrictions

Une personne candidate peut présenter, tant qu’elle est admissible au concours, une seule demande par année à un des programmes de bourses de recherche postdoctorale de l’un des trois Fonds de recherche du Québec.

Une seule demande peut être présentée dans le cadre d’un même programme de bourses pour une même année.

La personne candidate ayant bénéficié ou bénéficiant présentement d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou fédéral n’est pas admissible au présent concours.

2.5 Choix du ou des milieux d’accueil (supervision et cosupervision, le cas échéant)

La recherche postdoctorale doit être effectuée dans un autre établissement que celui qui a décerné le diplôme de doctorat. Les milieux d’accueil hors du Québec internationalement reconnus sont privilégiés. Exceptionnellement, si la personne candidate démontre que sa mobilité est restreinte en raison d’une maladie grave, d’une situation de handicap ou d’obligations familiales majeurs, la recherche pourra être effectuée dans le même établissement que celui qui a décerné le diplôme de doctorat.

Si une exception est demandée, il est fortement recommandé de valider préalablement avec la personne responsable du programme de bourses avant de transmettre la demande au Fonds.

Milieu de supervision

Les directeurs ou directrices et codirecteurs ou codirectrices d’études doctorales de la personne candidate ne peuvent pas agir comme personne-superviseure du stage postdoctoral, même s’ils ont changé d’établissement. Exceptionnellement, si la personne candidate démontre que sa mobilité est restreinte en raison d’une maladie grave, d’une situation de handicap ou d’obligations familiales majeures, ses directeurs ou directrices et codirecteurs ou codirectrices d’études doctorales pourront agir comme personne-superviseure du stage postdoctoral s’il est aussi démontré l’impossibilité que le stage soit supervisé par une autre personne.

Milieu de cosupervision

La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision, pour autant que la présence sur le lieu d’accueil de la cosupervision soit d’une durée minimale de 6 mois.

2.6 Choix du comité d’évaluation

La personne candidate doit et est responsable de son choix de comité d’évaluation. Aucun changement ne pourra être fait après la date et heure limite du concours. Ce choix doit être effectué en fonction de l’objet de recherche. Le domaine et le programme de recherche peuvent aussi servir d’indicateurs pour le choix d’un comité.

Une fois accordée, la bourse ne peut être utilisée pour une recherche sur un objet ou un sujet relevant d’un domaine qui n’est pas couvert par le comité qui a évalué la demande.

2.7 Congés rémunérés

La personne candidate qui bénéficie d’un congé sabbatique ou d’un congé de formation avec un traitement représentant plus de 50 % de son salaire de base n’est pas admissible. Toutefois, la personne qui reçoit un traitement différé n’est pas assujettie à cette restriction.

3. Constitution de la demande de financement et pièces requises

Le Fonds utilise le CV commun canadien prescrit dans le format FRQNT et requiert également de joindre un fichier PDF des contributions détaillées. Dans le portail de la personne candidate, consultez la section « CV commun canadien ».Tous les documents joints et sections du formulaire électronique, incluant les contributions détaillées du CV doivent satisfaire aux exigences présentées dans le document Normes de présentation des demandes – FRQNT disponible sous l’onglet Accès portails du site Web. Le non-respect de ces exigences pourrait entrainer la NON-ADMISSIBILITÉ de la demande.

La personne candidate doit d’abord se créer un compte utilisateur pour pouvoir remplir son formulaire. Le formulaire est disponible dans FRQnet. Il doit être complété et transmis par voie électronique au plus tard à la date et heure limite du concours. Une fois terminé, le candidat ou la candidate peut imprimer son formulaire et en conserver une copie pour ses dossiers.

De plus, une mise à jour du profil tenant compte du formulaire d’auto-identification du ou de la candidate devra être complétée via le portail FRQnet.

La personne candidate qui sélectionne le comité multidisciplinaire (14) doit joindre un document d’une page dans le formulaire, à la section « Autres documents », pour démontrer en quoi le programme d’études est multidisciplinaire (Section 3).

La personne-superviseure du stage doit remplir une lettre d’acceptation à partir de son compte utilisateur sur le site Web du FRQNT.

Le candidat ou la candidate doit remplir et transmettre le formulaire électronique du CV commun canadien disponible sur le site Web du FRQNT.

Le formulaire et la lettre d’acceptation peuvent être rédigés en français ou en anglais. Le candidat ou la candidate qui rédige sa demande en anglais doit fournir une version française du titre et du résumé de son projet.

Pièces requises à fournir :

Les pièces requises doivent être soumises électroniquement dans les sections appropriées du formulaire de demande. Les pièces illisibles ou de faibles résolutions seront rejetées.

Le candidat ou la candidate est responsable de sa demande, laquelle doit inclure toutes les pièces requises pour que le dossier de candidature soit jugé admissible. La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que son superviseur de stage transmette la lettre d’acceptation au plus tard à la date et heure limite du concours.

La personne candidate doit fournir les pièces suivantes :

RELEVÉS DE NOTES (obligatoires – tout relevé manquant, incomplet, non officiel ou n’étant pas à jour rend la demande non admissible) :

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études doctorales suivies par les personnes candidates, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.

Les relevés de notes doivent être à jour et inclure toutes les sessions complétées ainsi que les échelles de notation (verso du relevé).

Les relevés acheminés au Fonds doivent être officiels. Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds:

  1. être délivré par l’établissement universitaire concerné; et
  2. présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.

TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.

Tout relevé de notes ne répondant pas aux exigences précisées ci-dessus ou ne présentant pas de mention de conformité est considéré comme NON OFFICIEL et rend la demande non admissible. En cas de doute sur l’authenticité d’un relevé de notes joint à un dossier, le Fonds se réserve le droit de procéder à une vérification auprès de la personne candidate et éventuellement auprès de l’établissement concerné.

Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds.

ATTENTION : Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été.

Autres documents à joindre, le cas échéant, dans le fichier avec les relevés de notes :

  • Document expliquant le système de notation en vigueur, dans le cas de relevés de notes obtenus en dehors de l’Amérique du Nord . La lettre jointe au dossier doit expliciter très clairement le système de notation utilisé, pour permettre une bonne compréhension des relevés de notes;
  • Lettre explicative de l’établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) si aucun relevé de notes n’est émis. La lettre jointe au dossier doit préciser les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants;
  • Si aucun relevé de notes n’est émis, mais que la personne candidate n’est pas en mesure d’obtenir une lettre de l’université, une lettre explicative de la personne candidate, endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, justifiant l’absence de relevés de notes.
  • Si le programme de doctorat est terminé, une copie de diplôme de doctorat ou une preuve de réussite de la soutenance de thèse ainsi qu’une copie de l’attestation du dépôt final de thèse.

Carte RAMQ :

  • La personne qui n’a pas habité au Québec (avec les visas et autorisations appropriées) de façon quotidienne et habituelle pendant au moins six mois au cours des sept mois précédant la date de clôture du concours doit fournir une photocopie d’une carte d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou de tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec. Si ce document n’est pas disponible, une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours;
  • Le candidat ou la candidate qui détient la citoyenneté canadienne et qui désire utiliser ou éventuellement utiliser une bourse de formation pour faire des études hors Québec doit fournir une photocopie d’une carte d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou tout document officiel de la Régie de l’assurance maladie du Québec permettant d’établir le statut de résident du Québec au sens de la Loi sur l’assurance maladie du Québec. Si ce document n’est pas disponible, une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours;

Permis d’études ou permis de travail

  • Le candidat ou la candidate qui n’a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente du Canada doit fournir une copie du permis d’études ou du permis de travail octroyé par Citoyenneté et Immigration Canada ;

Documents additionnels pour le candidat qui veut se prévaloir des mesures d’exception :

  • Document officiel indiquant la durée du congé parental, de maladie, la situation de handicap, comme un certificat médical ou une copie du certificat de naissance.

Document additionnel pour le candidat ou la candidate dont la recherche se déroule à l’étranger et qui a l’assurance d’obtenir un poste régulier dans un centre de recherche ou une université québécoise à son retour :

  • Une lettre du directeur ou de la directrice du centre de recherche ou du département universitaire confirmant l’attribution du poste au retour du séjour de formation.

Seuls les formulaires électroniques prévus pour l’exercice financier 2022-2023 et les autres pièces requises sont acceptés. Aucune annexe ou autre document que ceux exigés ne sont transmis au comité d’évaluation. Il n’y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. Il est toutefois essentiel de mettre à jour vos coordonnées dans votre portfolio FRQnet.

Le FRQNT se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et de toutes les informations fournies dans la demande auprès des organismes concernés. Des documents additionnels pourraient éventuellement être exigés.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

4. Procédure de dépôt de la demande d'aide financière

La demande de financement doit être complétée en utilisant le formulaire disponible dans le Portfolio FRQnet.

  • La demande de financement doit être transmise au FRQNT avant le 7 octobre 2021 à 16 h.

Les personnes candidates doivent soumettre l’ensemble des pièces requises dans les onglets appropriés du formulaire de demande. Aucun rappel ne sera fait et aucune pièce ne pourra être ajoutée après la date et heure limite du concours.

Important : Un dossier de candidature incomplet sera rendu NON-ADMISSIBLE.

Admissibilité des demandes

Le responsable du programme et les membres des comités d’évaluation s’assurent de l’admissibilité des dossiers selon les conditions des règles du programme (Section 2).

Accusé de réception

Une décision préliminaire sur l’admissibilité de votre demande vous sera transmise par courriel au plus tard en décembre. La personne candidate qui n’a pas reçu cette décision doit s’adresser à la personne responsable du programme avant le 15 décembre.

5. Évaluation des demandes

5.1 Critères d’évaluation

Les demandes sont évaluées selon les critères et la pondération qui suivent :

Critères

Aptitudes à la recherche

  • Relevés de notes et reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus);
  • Expériences pertinentes (enseignement, encadrement, assistanat, etc.) et réalisations scientifiques (conférences, présentations, publications, etc.);
  • Capacité à présenter son parcours de façon intégrée (liens entre les expériences et intérêts de la personne candidate avec ses choix d’orientation, de formation, son cheminement, etc.).
Pondération

25 points

Critères

Projet de recherche

  • Originalité, valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat et contribution à l’avancement des connaissances;
  • Clarté et cohérence de la problématique de recherche;
  • Pertinence de la méthodologie;
  • Faisabilité du projet et réalisme du calendrier.
Pondération

35 points

Critères

Milieu d’accueil

  • Justification et pertinence du milieu d’accueil choisi pour la réalisation du projet, incluant l’environnement à la disposition de la personne candidate pour son développement et la réalisation de son projet;
  • Valeur ajoutée pour le développement du plan de carrière.
Pondération

15 points

Critères

Mobilisation sociale

  • Aptitudes à faire dialoguer la science et la société (activités de vulgarisation, participation à des évènements destinés au grand public, etc.);
  • Capacité d’engagement (bénévolat, projets communautaires, engagements citoyens et associatifs, organisation d’évènements, etc.);
  • Prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies, dont l’équité, la diversité et l’inclusion*.
    * La prise en considération des ODD et de l’équité, la diversité et l’inclusion peut se faire au travers de la recherche proposée, des activités de dialogue science-société ou des activités d’engagement.
Pondération

20 points

Critères

Présentation générale du dossier

Pondération

5 points

Critères

TOTAL

Pondération

100 points

5.2 Procédure d’évaluation

Le rôle des comités d’évaluation

Les demandes admissibles sont soumises à des comités d’évaluation composés de trois ou quatre membres. À ces personnes, provenant du corps professoral des universités, peuvent se joindre des représentants ou représentantes de l’entreprise privée et du milieu gouvernemental.

Les comités d’évaluation comparent les candidatures présentées en fonction des critères d’évaluation en vigueur. Ils ont pour tâche de classer au mérite les demandes. Il est formellement interdit de communiquer avec les membres des comités qui sont assujettis aux règles de confidentialité.

Le rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration du FRQNT reçoit les recommandations des comités d’évaluation et prend les décisions de financement. Le conseil d’administration est imputable de ses décisions auprès du gouvernement du Québec.

Le rôle de la personne responsable de programmes

La personne responsable de programmes du FRQNT s’assure que les comités respectent les règles en vigueur ainsi que les règles d’éthique en usage au FRQ.

6. Annonce des résultats et valeur de la bourse

6.1 Annonce des résultats

Les personnes candidates sont évaluées et classées au mérite par les comités d’évaluation. Pour chaque comité ou groupe, l’offre de bourses s’effectue en fonction du budget disponible. Le FRQNT se réserve le droit, au moment de la répartition du budget, de moduler l’offre selon les orientations retenues par son conseil d’administration. Les décisions du conseil d’administration du FRQNT sont finales et sans appel.

Suite aux décisions du conseil d’administration, le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande de bourse et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio de chaque personne candidate. Cette information est disponible habituellement à la fin du mois d’avril suivant la fermeture du concours.

Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, article 5.2).

6.2 Valeur et durée de la bourse

La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $. La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d’administration du FRQNT, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l’Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaire.

Un supplément de 10 000 $ est octroyé au boursier ou à la boursière dont la recherche se déroule à l’étranger. Le FRQNT considère que la recherche se déroule à l’étranger si elle se réalise dans un établissement hors Québec situé à une distance routière de plus de 250 km des frontières du Québec ou dans un établissement HORS CANADA.

La durée minimale de la recherche postdoctorale est de six mois et la durée maximale est de 2 ans avec possibilité d’une 3e année suite à l’évaluation d’une demande de renouvellement. Des informations sur la demande de renouvellement sont disponibles à la fin des présentes règles.

À l’intérieur de sa période d’admissibilité (24 mois), un boursier ou une boursière peut recevoir un maximum de six versements. Chaque versement couvre une période de quatre mois ou d’une session.

Le boursier ou la boursière dont la recherche se déroule à l’étranger et qui a l’assurance d’obtenir un poste régulier dans un centre de recherche ou une université québécoise à son retour peut obtenir une majoration d’au plus 50 % de sa bourse pour tenir compte du coût de la vie. Pour s’en prévaloir, une lettre d’un directeur ou d’une directrice de centre de recherche ou du département universitaire attestant ce fait doit être fournie au moment de la présentation de la demande.

7. Règles d’utilisation de la bourse

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :

  • Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile. Pour les personnes dont le lieu d’utilisation de la bourse est hors Québec, une copie de votre carte RAMQ est exigée au mois de mai de chaque année.
  • Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfait aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du deuxième versement.
  • Être présent(e) à temps plein dans le milieu d’accueil pour y poursuivre la recherche postdoctorale.
  • Respecter les règles de cumul permis.
  • Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

7.1   Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation de la bourse commence obligatoirement entre le 1er mai 2022 et le 1er mars 2023.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive et les mois de recherche effectués avant mai 2022 ne peuvent être financés. Pour les personnes dont la recherche postdoctorale est déjà commencée, la période d’utilisation de la bourse débute le 1er mai 2022.

7.2   Versement de la bourse

Les versements de la bourse doivent être réclamés à chaque période de 4 mois à partir du Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement ». Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie de l’original du diplôme de doctorat certifiée conforme par le bureau du registraire ou une attestation officielle de dépôt initial de la thèse de doctorat. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l’effet que les exigences de son obtention ont été satisfaites sont obligatoires pour percevoir le deuxième versement.

Les versements trisannuels sont effectués pour toute la durée prévue de la période de validité de la bourse, sous réserve, au moment de la demande du quatrième versement, de la présentation d’un rapport d’étape jugé satisfaisant par le Fonds. À la fin de votre bourse, vous devez transmettre un rapport final au Fonds.

Tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

7.3   Présence dans le milieu d’accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d’accueil de son stage postdoctoral pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Dans tous les cas qui suivent, le Fonds se réserve le droit de rejeter une demande insuffisamment justifiée.

Obligation familiale majeure

La personne boursière ne pouvant poursuivre sa formation à temps plein en raison d’obligations familiales majeures peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et de bénéficier du versement partiel de la bourse (50%) lorsque l’université autorise le temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation.

Personne en situation de handicap

Une personne en situation de handicap ne pouvant poursuivre son programme de formation à temps plein peut se prévaloir de la possibilité d’être inscrite à temps partiel et bénéficier des versements entiers de la bourse lorsque l’université autorise ce temps partiel et sur présentation d’un certificat médical ou tout autre document officiel pouvant justifier la situation. Cette mesure d’exception est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1).

7.4   Convertibilité de la bourse

Le boursier ou la boursière qui obtient un poste de professeur régulier dans un établissement universitaire situé au Québec, peut après avoir effectué une année complète de recherche postdoctorale depuis la mise en vigueur de la bourse, demander d’utiliser une partie de sa bourse comme subvention de démarrage. Un montant maximum de 15 000 $ peut être converti en subvention de démarrage dans le nouveau poste dont les dépenses admissibles et applicables sont présentées la section 8 des RGC.

La date d’entrée en vigueur de la subvention de démarrage correspond à la date d’entrée en poste. Une copie de votre lettre d’embauche faisant état de la date de votre entrée en poste devra alors être transmise au Fonds. Vous n’avez pas à transmettre les informations touchant votre rémunération.

7.5   Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement hors Québec pour le boursier ou la boursière, son conjoint ou sa conjointe et ses enfants vers le lieu principal de la recherche postdoctorale au début de celle-ci et pour le retour au Québec à la fin sont remboursés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes. Pour les boursiers ou les boursières dont la soutenance de thèse se déroule durant le stage postdoctoral, des frais de déplacement additionnels sont remboursés pour le boursier ou la boursière seulement.

7.5.1 Dépenses admissibles

  • Titres de transport (avion, bateau, train, autobus) acheté avant l’octroi de la bourse :

Le Fonds rembourse les titres de transport sur présentation des pièces justificatives (facture de l’agence de voyages et photocopie du billet). Le montant maximal de l’indemnité pour un déplacement en avion est équivalent au prix d’un billet aller-retour en classe économique.

  • Achat des titres de transport (avion, bateau, train, autobus) par le Fonds :

Si vous n’avez pas acheté les titres de transport avant l’octroi de la bourse, le Fonds est responsable d’acheter tous vos titres de transport. Pour ce faire, vous devez expédier au responsable des programmes de bourses un avis par courriel dans lequel vous mentionnez la date du départ, la ville de départ, la ville d’arrivée et, le cas échéant, le nom de votre conjoint ou votre conjointe et de vos enfants pour lesquels des titres de transport doivent être achetés. Vous devez aussi mentionner la date de naissance de chaque personne. Un titre de transport acheté directement par le boursier ou la boursière après l’octroi de la bourse n’est pas remboursé par le Fonds.

  • Transport automobile :

L’indemnité est de 0,43 $ du km, jusqu’à concurrence du prix d’un billet d’avion aller simple en classe économique. Ces frais vous sont remboursés sur présentation de deux reçus de stations-service, l’un à votre ville de départ, l’autre à votre ville de destination. Toute réclamation de frais de transport par automobile doit être transmise au Fonds au plus tard deux mois après le voyage.

7.5.2 Dépenses non admissibles

  • Les titres de transport achetés directement par le boursier ou la boursière après l’octroi de la bourse;
  • Le déménagement de vos effets personnels;
  • Le transport de votre matériel de recherche;
  • Tous les frais supplémentaires de bagages imposés par les compagnies aériennes;
  • La location d’un véhicule;
  • Les frais de stationnement;
  • Les frais de transport public urbain / train de banlieue;
  • Les frais de taxi.

7.6   Cumul de bourses

Le tableau suivant présente les cumuls permis, les cumuls partiels et les cumuls interdits.

TABLEAU DES RÈGLES DE CUMUL DE BOURSE

Type de bourses / Programme de bourses

Les bourses au mérite des organismes subventionnaires du gouvernement fédéral tels que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)

Cumul

Cumul interdit OU Cumul partiel*

Type de bourses / Programme de bourses

Les bourses au mérite des organismes subventionnaires du gouvernement québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRSQ), le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ)

Cumul

Cumul interdit

Type de bourses / Programme de bourses

Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Canada et du Québec, autres que ceux mentionnés précédemment

Cumul

Cumul permis

Type de bourses / Programme de bourses

Les bourses soutenant la mobilité internationale en cotutelle ou pour réaliser un stage hors Québec

Cumul

Cumul permis

Type de bourses / Programme de bourses

Les bourses du secteur privé et les bourses internes des universités

Cumul

Cumul permis

*Cumul partiel

Un cumul partiel avec une bourse d’un des Conseils fédéraux est possible lorsque le FRQNT offre une bourse d’une valeur ou d’une durée supérieure à celles de la bourse dont le cumul est interdit. Dans ces cas de double octroi, le boursier ou la boursière doit obligatoirement accepter l’offre fédérale. Toutefois, il ou elle peut aussi accepter celle du Fonds, le cas échéant :

  • Lorsque la valeur de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, son montant est ajusté pour combler la différence entre les deux octrois.
  • Lorsque la durée de la bourse du Fonds est supérieure à celle de l’autre bourse offerte, le Fonds prolonge d’autant la durée du financement une fois l’autre bourse terminée.

On ne peut reporter un versement ou retarder l’entrée en vigueur de la bourse pour recevoir une bourse dont le cumul est interdit.

Notez qu’il vous est impossible de retarder la mise en vigueur d’une autre bourse dont le cumul est interdit. L’autre bourse doit être mise en vigueur aussitôt que cela est permis, même rétroactivement lorsque possible.

Un remboursement sera exigé pour tout versement perçu en situation de cumul interdit.

7.7   Emploi rémunéré

Vous devez vous consacrer à temps plein à la réalisation de votre recherche postdoctorale.

Le salaire que vous recevez de votre superviseur ou superviseure pour travailler uniquement à votre projet est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

Dans le respect des limites énoncées ci-dessous, vous pouvez toutefois accepter une charge de cours, un stage rémunéré ou un emploi (un parmi les 3 et ce, peu importe le temps que vous y consacré). Cette règle ne s’applique pas au congé parental pendant lequel il n’est pas permis de travailler.

7.7.1 Charge de cours et assistant d’enseignement

Vous pouvez accepter une seule charge de cours ou une tâche d’assistant (auxiliaire) d’enseignement ou d’assistante (auxiliaire) d’enseignement par session. Veuillez noter que le même cours donné à deux groupes équivaut à deux charges de cours et que, dans cette situation, le boursier ou la boursière n’est pas admissible à recevoir le versement.

7.7.2 Stage

Vous pouvez recevoir un versement de bourse pendant un stage, rémunéré ou non, dans la mesure où votre superviseur ou superviseure de travaux ne s’y oppose pas. Vous devez l’indiquer dans « Gérer mon financement » à la section « Déclarations – revenus et statut des études » de votre demande de versement.

Notez que, pendant la réalisation d’un stage obligatoire dans le cadre de votre programme, et pour lequel des crédits de recherche ne vous sont pas accordés, vous pouvez vous inscrire à temps partiel si le stage en question vous occupe à temps plein.

7.7.3 Autres emplois

Vous pouvez accepter un emploi ne dépassant pas le maximum d’heures par session permises par votre établissement, à la condition que superviseur ou superviseure de travaux ne s’y oppose pas et que ces activités n’entravent pas la bonne marche de vos études.

Si vous dépassez cette limite, mais que vous demeurez inscrit ou inscrite à temps plein à votre programme d’études, votre versement sera annulé.

7.8   Report d’un versement ou suspension de la bourse

7.8.1 Report pour acquisition d’expérience pertinente

Il vous est possible, pour chaque année complète de financement accordé par le Fonds, de demander de suspendre votre bourse pour une session afin d’acquérir une expérience pertinente (travail auprès d’une équipe de recherche, acquisition d’une expérience d’enseignement dans votre domaine d’études et de recherche, séjour linguistique, etc.).

Si la demande est acceptée, ce versement est alors reporté à la fin de votre période d’admissibilité. Durant cette session, si les règles de votre établissement le permettent, vous n’êtes pas tenu de vous inscrire à temps plein à votre programme.

Pour vous prévaloir de cette mesure, il vous suffit de remplir le formulaire « Gérer mon financement », « Déclarations – situation et pièces requises ».

Vous devez également joindre à votre portfolio un bref texte d’appui de votre superviseur ou superviseure confirmant la pertinence des activités rémunérées envisagées.

Si vous mettez votre bourse en vigueur en janvier, vous ne pourrez pas utiliser cette disposition pour votre premier versement puisque votre financement doit commencer au plus tard le 1er mars prochain.

Notez qu’il vous est impossible de vous prévaloir de cette disposition pour accepter une autre bourse dont le cumul est interdit.

7.8.2 Congé pour maladies ou obligations familiales

En plus de la suspension des études pour cause de maladie, le Fonds autorise l’arrêt temporaire des études pour une durée maximale de deux ans (sans versement de bourse) pour les boursiers ou les boursières ayant des obligations familiales importantes (aidant naturel ou aidante naturelle, éducation des enfants, etc.) à la condition que votre université permette ces congés et que vous ayez informé votre directeur/superviseur ou votre directrice/superviseure. Les boursiers ou boursières doivent transmettre au Fonds une lettre ou un courriel confirmant l’accord de leur superviseur ou leur superviseure avec cet arrêt. Dans cette lettre, il ou elle doit s’engager à superviser le stage à la fin du congé.

Toutefois, dès que votre université ne permet plus ces congés, le Fonds cesse de reporter les versements pour cause de maladie. Pour obtenir les versements restants, vous devez satisfaire aux conditions d’utilisation de la bourse.

Dans tous les cas, vous devrez remplir et transmettre le formulaire « Gérer mon financement », « Déclarations – situation et pièces requises » indiquant la durée et la raison de votre demande de suspension et y annexer un certificat médical lorsque nécessaire.

Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

7.8.3 Congé parental

Si vous interrompez vos études pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, vous pouvez demander un congé parental. Le congé parental ne peut excéder 12 mois, soit l’équivalent de trois sessions. Il peut débuter pendant la session prévue d’accouchement et se terminer au plus tard un an après la naissance de l’enfant.

Il vous est possible de recevoir un congé parental payé pour une période de huit mois. Il est à noter que, pour avoir droit à cette prestation, vous ne devez pas être inscrit ou inscrite à un programme d’études, ni occuper un emploi rémunéré. De plus, dans le cas d’une bourse complémentaire, le congé parental payé du Fonds ne peut être accordé à un boursier ou une boursière qui recevrait une allocation pour congé parental d’un organisme subventionnaire fédéral. Le cas échéant, le boursier ou la boursière doit prendre le congé payé offert par l’organisme fédéral. Si votre université le permet, vous pouvez prolonger ce congé pour une période supplémentaire de quatre mois, sans solde cependant.

Le congé parental est autorisé par le Fonds à la condition que votre superviseur ou superviseure permette les congés parentaux.

Il est important de noter qu’un seul congé parental est accordé par enfant. Les parents sont libres d’aménager le congé parental à leur convenance.

Pour bénéficier du congé parental, vous devez en faire la demande en complétant le formulaire « Gérer mon financement », « Déclarations – situation et pièces requises » et fournir une copie du certificat médical attestant de la grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance ou d’adoption de votre enfant. Vous devez aussi fournir au Fonds une lettre ou un courriel confirmant l’accord de leur superviseur/superviseure avec cet arrêt. Dans cette lettre, il ou elle doit s’engager à reprendre la supervision du stage à la fin du congé.

Le Fonds se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

Le congé parental du Fonds peut être cumulé avec les prestations du régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

7.9   Abandon de la recherche postdoctorale

Si vous abandonnez votre recherche postdoctorale en cours de réalisation ou si vous décidez de la poursuivre à temps partiel, à l’exception des cas décrits à la section « Présence dans le milieu d’accueil », vous n’êtes plus admissible à la bourse et vous devez rembourser le versement en totalité ou en partie, selon le nombre de mois de recherche effectué. Vous devez alors aviser le Fonds en transmettant un formulaire de  « Gérer  mon  financement  »,    section « Déclarations – revenus et statut des études ».

7.10 Modification des conditions de la bourse

Pour toute modification aux conditions de votre bourse, il faut au préalable en faire la demande au Fonds en remplissant une déclaration dans la section « Gérer mon financement » du portfolio.

Pour des raisons d’équité, le Fonds et ses partenaires doivent s’assurer, avant d’autoriser le changement, que cette modification n’influence pas le résultat de l’évaluation que vous avez reçue et/ou votre admissibilité au programme. Voici les situations les plus fréquentes :

7.10.1 Report de la date de début du programme d’études et de recherche

Le financement ne peut commencer tant que vous n’êtes pas présent dans le milieu d’accueil de votre stage postdoctoral. Votre programme peut débuter au plus tard à l’hiver (au 1er mars) suivant l’annonce de la bourse.

7.10.2 Changement de superviseur ou superviseure de recherche

Vous devez démontrer que la qualité de votre nouveau milieu d’accueil est équivalente à celui du milieu proposé initialement et joindre à votre demande une lettre d’acceptation de votre nouveau superviseur ou de votre nouvelle superviseure. De plus, le nouveau milieu d’accueil doit respecter les règles du programme relatives au lieu de la recherche.

7.10.3 Changement de projet de recherche

Vous devez soumettre votre nouveau projet et démontrer que sa qualité scientifique est équivalente au projet initial. Avant de prendre sa décision, le Fonds doit s’assurer que ce changement ne modifie pas les paramètres de l’évaluation que vous avez reçue. Il est important de préciser si vous demeurez dans le même domaine et dans le même milieu d’accueil.

7.10.4 Rémunération

Sauf dans le cas des exceptions relatives au travail rémunéré décrites à la section 7 des présentes règles, le boursier ou la boursière peut accepter un travail ne dépassant pas le maximum d’heures par session permises par son établissement, à la condition que son superviseur ou sa superviseure de recherche ne s’y oppose pas et que ces activités n’entravent pas la bonne marche des activités de sa formation postdoctorale.

Le salaire que reçoit un boursier ou une boursière pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis.

Le FRQNT se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles de programme décrites dans le présent document.

8. Partenariat

Le FRQNT offre des bourses en partenariat.

La sélection des personnes candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

  1. La personne candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à la thématique de sa demande.
  2. Le FRQNT transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
  3. Après évaluation des candidatures, suivant l’évaluation décrite à la section 5 des présentes règles, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70% et jugée pertinente par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQNT, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, à la suite de l’évaluation scientifique par comité de pairs.

En choisissant d’être considérée pour une bourse en partenariat et en obtenant ce type d’octroi, la personne candidate accepte que le partenaire communique avec elle pour des activités en lien avec son projet de recherche.

Partenaire : 

Recherche axée sur le patient
Unité de soutien SRAP du Québec

L’Unité de soutien à la stratégie de recherche axée sur les patients (SRAP) est une unité provinciale du réseau national SRAP des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Nichée au cœur d’un système de santé apprenant, elle soutient et catalyse l’amélioration continue du système de santé québécois en mobilisant les milieux de la recherche, de la santé et des services sociaux, avec et pour la population.

Les bourses offertes en partenariat avec l’Unité permettent aux boursiers et boursières de parfaire leurs compétences, d’acquérir une expérience en recherche axée sur les patientes et patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les différents acteurs et parties prenantes d’un système de santé apprenant.

9. Entrée en vigueur

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

10. Personne à contacter

Michel Garceau
Responsable du programme
Programmes de bourses
Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Téléphone : 1 418 643-8560, poste 3459
Courrier électronique : bourses.nt@frq.gouv.qc.ca

La personne candidate qui communique avec le FRQNT par courriel doit fournir un numéro de téléphone où il est possible de le joindre. La priorité est accordée aux demandes d’information transmises par courriel.

Prenez note que le FRQNT n’accepte pas les appels téléphoniques à frais virés.

Demande de renouvellement de la bourse

Il est possible de demander que la bourse de recherche postdoctorale soit renouvelée pour une 3e année. Un formulaire de demande de renouvellement sera déposé dans votre portfolio une fois que le FRQNT aura reçu de votre part le fichier en format PDF disponible dans la boîte à outils.

Aucun changement de milieu d’encadrement n’est autorisé entre le dépôt de la demande de renouvellement et la fin de la troisième année de financement.

Pour être admissible à un renouvellement, la demande de renouvellement doit être déposée dans les sept (7) derniers mois du financement offert par le FRQNT. Le formulaire est disponible dans FRQnet. Il doit être complété et transmis par voie électronique avant une des dates limites indiquées ci-dessous.

Il y a trois évaluations par année et trois dates limites pour le dépôt des demandes de renouvellement. Ces dates sont :

  • Le 1er février;
  • Le 1er juin; et
  • Le 1er octobre.

Une demande de renouvellement déposée après la fin du financement par le FRQNT n’est pas admissible.

La personne-superviseure du stage doit remplir une lettre de support qui devra être jointe à la section « Autres documents » du formulaire de demande. La lettre doit faire état des raisons qui rendent nécessaire la troisième année.

Les critères d’évaluation de la demande de renouvellement sont :

  • L’état de l’avancement du projet compte tenu de la méthodologie et de la discipline (30%);
  • La pertinence et la valeur ajoutée d’une troisième année (30%);
  • Le potentiel de réussite (30%); et
  • Les publications, conférences et autres présentations depuis le début du financement par le FRQNT de la recherche postdoctorale (10%).

Les résultats des demandes de renouvellement seront annoncés environ six (6) semaines après chaque date limite de dépôt des demandes.

Pour utiliser une bourse de formation pour des études hors Québec, il faut détenir la citoyenneté canadienne et posséder une carte de la RAMQ valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ au moment du dépôt de la demande tel que spécifié à la section 3 des présentes règles.