Bourses d’excellence pour étudiantes étrangères et étudiants étrangers (PBEEE) 2027-2028

1. Objectifs

En appui à la politique scientifique du gouvernement du Québec, les bourses d’excellence pour étudiants(es) étrangers(ères) ont pour objectifs de : 

• Soutenir l’internationalisation des activités de recherche dans les établissements d’enseignement supérieur au Québec; 

• Attirer les meilleures chercheuses et étudiantes étrangères ainsi que les meilleurs chercheurs et étudiants étrangers et de favoriser le rayonnement des universités québécoises et des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT); 

• Créer un rapprochement culturel et à permettre la mise sur pied d’éventuels projets communs de recherche scientifique. 

Le Fonds de recherche du Québec – secteur Nature et technologies (FRQ) est responsable de la gestion du programme. Il a été mandaté pour en faire la gestion par le ministère de l’Enseignement supérieur du Québec (MES) qui en assure le financement.  

2. Caractéristiques

Le programme comporte un volet ouvert aux étudiantes et étudiants de tous les pays, ainsi que cinq volets spécifiques réservés aux étudiantes et étudiants du Brésil, de la Chine, de l’Inde, d’Israël et de la Wallonie. Ces volets spécifiques découlent d’ententes conclues entre le Québec et des gouvernements étrangers. 

Ce programme couvre l’enseignement supérieur dans son ensemble en offrant la possibilité aux chercheurs et administrateurs des CCTT d’y participer. 

Le programme de bourses d’excellence pour étudiants(es) étrangers(ères) s’articule autour de quatre volets : 

• Bourses de maîtrise en recherche (VM) 

• Bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C,1I, 1IS, 1W) 

• Bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I) 

• Bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3W) 

Bourses pour tous les pays 

• Maîtrise en recherche (VM) 

• Doctorat en recherche (V1) 

• Stage postdoctoral (V2) 

• Court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3) 

Bourses Québec-Brésil 

• Doctorat en recherche Québec-Brésil (1B) 

• Stage postdoctoral Québec-Brésil (2B) 

• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Brésil (3B) 

Bourses Québec-Chine 

• Doctorat en recherche Québec-Chine (1C) 

• Stage postdoctoral Québec-Chine (2C) 

• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Chine (3C) 

Bourse Québec-Inde 

• Doctorat en recherche Québec-Inde (1I) 

• Stage postdoctoral Québec-Inde (2I) 

• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Inde (3I) 

Bourse Québec-Israël 

• Doctorat en recherche Québec-Israël (1IS) 

• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Israël (3IS) 

Bourse Québec-Wallonie 

• Doctorat en recherche Québec-Wallonie (1W) 

• Court séjour de recherche ou de perfectionnement Québec-Wallonie (3W) 

La valeur annuelle de la bourse de maîtrise en recherche (VM) est de 20 000 $. La durée totale de la bourse est de maximum 6 sessions (6 versements), avec le montant allouable maximum totalisant 40 000 $ 

La valeur annuelle de la bourse de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W) est de 25 000 $. La durée totale de la bourse est de maximum 12 sessions (12 versements), avec le montant allouable maximum totalisant 100 000 $.   

La valeur annuelle de la bourse de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I) est de 35 000 $. Le montant allouable maximum est de 3 versements (un an) totalisant 35 000 $. 

La valeur de la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3W) est de 3 000 $ par mois. Le montant allouable maximum est de 4 versements (4 mois) totalisant 12 000 $. 

En plus de la bourse, le MES offre à tous les boursiers du présent programme l’exemption des droits de scolarité majorés applicables aux étudiantes étrangères et étudiants étrangers ainsi que la couverture d’assurance maladie offerte par la Régie de l’assurance maladie du Québec pour la période couverte par le financement. 

3. Admissibilité

Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC. 

3.1 Personnes visées et période d’admissibilité 

Ces bourses s’adressent aux étudiantes ou chercheuses étrangères ainsi qu’aux étudiants ou chercheurs étrangers issus de tous les secteurs de recherche (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie), présélectionnés par un établissement universitaire québécois ou par le Réseau des CCTT ou le Conseil des bourses de Chine qui désirent entreprendre ou poursuivre des études ou des activités de recherche au Québec. Il n’y a pas de secteur de recherche privilégié. 

Volet des bourses de maîtrise en recherche (VM) 

Les bourses de maîtrise en recherche s’adressent aux étudiantes et étudiants qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de deuxième cycle universitaire en recherche. Pour être considéré de type « recherche », un programme de maîtrise doit mener à la rédaction d’un mémoire de recherche (par exemple un essai, un rapport de recherche, une dissertation ou un article ne sont pas acceptés). Les programmes de maîtrise de type professionnel ne sont pas admissibles. Les programmes de cotutelle ne sont pas admissibles. 

Pour déposer une demande, la personne candidate doit avoir été inscrite à la maîtrise depuis un maximum de 3 sessions à temps plein avant le 1er mai 2027. 

En cas d’octroi, la personne qui dépose une demande peut recevoir un maximum de 6 versements, pendant les 9 premières sessions d’études à la maîtrise (ou l’équivalent). 

Les éléments suivants sont pris en compte, dans le calcul de la période d’admissibilité et du nombre maximal de versements admissibles : 

• Les sessions effectuées à temps plein, au moment de la prise d’effet de la bourse 

• Les sessions effectuées à temps partiel, comme précisé dans le Tableau des équivalences pour les sessions effectuées à temps partiel 

A contrario, les éléments suivants ne sont pas pris en compte : 

• Les sessions sans inscription 

• Les sessions réalisées dans le cadre d’une maîtrise professionnelle 

• Les sessions réalisées dans le cadre d’une maîtrise en recherche effectuée dans une autre discipline 

Lorsque la personne candidate n’est pas inscrite dans un programme de maîtrise, mais envisage d’entreprendre des études supérieures, elle est admissible à déposer une demande à la condition de commencer son programme entre le 1er mai 2027 et le 15 janvier 2028. 

La personne candidate qui a entrepris ou complété un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche, mais qui désire entreprendre un nouveau programme de maîtrise dans une autre discipline peut déposer une demande si cette première maîtrise n’a pas été financée dans le cadre du programme PBEEE. La personne candidate doit faire la démonstration que le projet de maîtrise visé par sa demande est dans une autre discipline. En l’absence de cette démonstration, le Fonds se réserve le droit de refuser une demande s’il juge qu’il y a trop de similitudes entre les deux projets de maîtrise. 

Volet des bourses de doctorat en recherche (V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W) 

Les bourses de doctorat en recherche s’adressent aux personnes candidates qui désirent entreprendre ou poursuivre un programme de 3e cycle universitaire en recherche. 

Pour être considéré de type « recherche », un programme de doctorat doit mener à la rédaction d’une thèse. Ne sont pas acceptés : un essai, un rapport de recherche, une dissertation ou un article, par exemple. Les programmes de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles. Les programmes de cotutelle ne sont pas admissibles. 

Pour déposer une demande au volet régulier, la personne candidate doit avoir été inscrite à un programme de doctorat depuis un maximum de 14 sessions à temps plein avant le 1er mai 2027.
En cas d’octroi, la personne titulaire peut recevoir un maximum de 12 versements, à l’intérieur des 15 premières sessions d’études au doctorat (ou l’équivalent). Pour déterminer le nombre maximal de versements admissibles, le FRQ soustrait les sessions déjà effectuées dans le programme de doctorat au moment de la prise d’effet de la bourse du nombre de sessions à l’intérieur desquelles la bourse peut être versée (15 sessions). 

Les éléments suivants sont pris en compte, dans le calcul de la période d’admissibilité et du nombre maximal de versements admissibles : 

• Les sessions effectuées à temps plein, au moment de la prise d’effet de la bourse 

• Les sessions effectuées à temps partiel, comme précisé dans le Tableau des équivalences pour les sessions effectuées à temps partiel 

A contrario, les éléments suivants ne sont pas pris en compte : 

• Les sessions sans inscription 

• Les sessions réalisées dans le cadre d’un doctorat professionnel 

• Les sessions réalisées dans le cadre d’un doctorat en recherche effectuée dans une autre discipline 

Lorsque la personne candidate n’est pas inscrite à un programme de doctorat, mais envisage d’entreprendre de telles études, elle est admissible à déposer une demande à la condition de commencer son programme entre le 1er mai 2027 et le 15 janvier 2028. 

La personne candidate qui a obtenu un premier diplôme de doctorat en recherche, mais qui désire en entreprendre un deuxième dans une autre discipline, peut déposer une demande si ce premier doctorat n’a pas été financé dans le cadre du programme PBEEE. La personne candidate doit faire la démonstration que le projet de doctorat visé par sa demande est dans une autre discipline. En l’absence de cette démonstration, le Fonds se réserve le droit de refuser une demande s’il juge qu’il y a trop de similitudes entre les deux projets de doctorat. 

Volet des bourses de stage postdoctoral (V2, 2 B, 2C, 2I) 

Les bourses de stage postdoctoral s’adressent aux chercheuses et chercheurs en formation qui ont obtenu leur doctorat depuis deux ans ou moins à la date de fermeture du concours ou qui auront déposé leur thèse de doctorat au plus tard le 15 janvier 2028. 

La recherche postdoctorale doit être effectuée dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat. Les directrices et directeurs, codirectrices et codirecteurs d’études de doctorat de la personne candidate ne peuvent agir à titre de superviseure ou superviseur du stage postdoctoral, même si la personne candidate a changé d’établissement. 

La période d’admissibilité maximale de cette bourse non renouvelable couvre une période de 12 mois. 

Volet de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3, 3B, 3C, 3I, 3IS, 3W) 

Les bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement s’adressent aux étudiantes et étudiants de niveau technique et universitaire (option A) et aux chercheuses et chercheurs ayant complété un doctorat depuis au plus cinq ans à la date de fermeture du concours (option B). 

Le cas échéant, le séjour de recherche ou de perfectionnement doit être effectué dans un autre établissement que celui où l’étudiante ou l’étudiant est inscrit au moment du dépôt de la demande. 

La période d’admissibilité maximale de cette bourse non renouvelable couvre une période de quatre mois. 

3.1.1 Mesures d’exception  

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée. 

Les règles relatives à la période d’admissibilité aux bourses de formation laissent place à des mesures d’exception dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate, notamment dans le cas de maladie grave, d’obligations familiales majeures ou en situation de handicap.   

• Prolongation. Une personne candidate qui aurait interrompu ou retardé ses études en raison notamment d’un congé parental, d’obligations familiales majeures ou pour des raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Le Fonds détermine la prolongation à accorder, en fonction des documents justificatifs fournis avec la demande.  

• Exemption. Une personne peut bénéficier d’une exemption des règles relatives à la période d’admissibilité si elle a interrompu ou retardé ses études en raison d’un handicap correspondant à la définition contenue dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1). La durée maximale de la bourse demeure de 6 sessions à la maîtrise. 

La demande d’exception ainsi que les documents justificatifs doivent être transmis avec la demande (voir la section 5.2). Si une telle exception est demandée, il est recommandé d’en valider préalablement le caractère admissible avec la personne responsable du programme avant de transmettre le formulaire de demande. Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée. 

3.2 Conditions de citoyenneté et domicile 

Ce concours est ouvert à toutes les personnes candidates qui ne détiennent pas la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent du Canada, et qui n’ont pas présenté une demande de résidence permanente en vertu des lois canadiennes de l’immigration au moment du dépôt de la candidature. 

 3.3 Restrictions 

Les personnes candidates ne doivent pas avoir déjà obtenu une bourse d’excellence pour étudiants étrangers du ministère de l’Enseignement supérieur du Québec (MES). 

Les personnes candidates aux bourses Québec-Wallonie doivent avoir étudié préalablement dans un établissement de niveau universitaire francophone belge au moment de recevoir la bourse. 

4. Présélection des personnes candidates

Seules les personnes candidates présélectionnées par un établissement universitaire québécois ou le Réseau des CCTT au 27 octobre 2026 peuvent participer au présent concours. Les personnes candidates à la bourse Québec-Chine doivent être présélectionnées par le CSC au plus tard le 31 mars 2027. 

Les universités québécoises, le Réseau des CCTT et le CSC assument l’entière responsabilité de la présélection des personnes candidates. Il est possible de consulter le tableau des différentes dates de tombée des concours de présélection des personnes candidates des universités québécoises et du Réseau des CCTT sur le site Web du FRQ. 

Les responsables de la présélection des personnes candidates doivent consulter le document « Instructions pour la présélection de candidatures » disponible dans la boîte à outils de la page Web du programme. 

Les responsables de la présélection des personnes candidates des universités québécoises ou le Réseau des CCTT doivent remplir le formulaire de proposition de candidatures. Ce formulaire est disponible dans le portail FRQnet. Il doit être transmis par voie électronique au plus tard le 27 octobre 2026 à 16 h. La personne candidate présélectionnée doit avoir un compte FRQnet. 

Les personnes candidates doivent respecter toutes les conditions d’admissibilité du programme. Une candidature proposée par un établissement universitaire, par le Réseau des CCTT ou le CSC peut être déclarée non admissible par le Fonds si les critères d’admissibilité ne sont pas respectés. 

Une personne candidate présélectionnée au programme général (VM, V1, V2, V3) peut également être présélectionnée aux concours de bourses réservées aux volets Brésil – Inde – Israël – Wallonie. 

Bourses pour tous les pays (VM, V1, V2, V3) 

Chacun des établissements universitaires peut recommander un nombre maximal de 16 candidatures réparties aux quatre volets selon le nombre de demandes reçues,  la qualité des dossiers des candidatures et les besoins selon les catégories de bourses. 

Le Réseau des CCTT peut recommander quatre candidatures aux bourses d’études postdoctorales (V2) et bourses de court séjour de recherche ou de perfectionnement (V3). 

Il n’y a pas de quota par pays. 

Bourses Québec-Brésil (1B, 2B, 3B) 

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature pour chacun des trois volets de ce concours. 

Le Réseau des CCTT peut recommander une candidature aux bourses d’études postdoctorales (2B) et de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3B). 

 Bourses Québec-Chine (1C, 2C, 3C) 

Le Conseil des bourses de Chine propose un minimum de 10 candidatures pour chacun des trois volets du concours. Il doit tenir compte à cette fin de la situation linguistique du Québec. 

Bourses Québec-Inde (1I, 2I, 3I) 

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature pour chacun des trois volets de ce concours. 

Le Réseau des CCTT peut recommander une candidature aux bourses d’études postdoctorales (2I) et de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3I). 

Bourses Québec-Israël (1IS, 3IS) 

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature pour chacun des deux volets de ce concours. 

Le Réseau des CCTT peut recommander une candidature à la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3IS). 

Bourses Québec-Wallonie (1W, 3W) 

Les établissements universitaires peuvent recommander une candidature pour chacun des deux volets de ce concours. 

Le Réseau des CCTT peut recommander une candidature à la bourse de court séjour de recherche ou de perfectionnement (3W). 

5. Demandes

Le FRQ – secteur Nature et technologies communiquera avec les personnes candidates présélectionnées afin qu’elles remplissent le formulaire électronique, disponible dans le portail FRQnet, auquel seront jointes les pièces requises. Ce formulaire doit être transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure limite du concours du Fonds. 

En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes. 

Consultez les Normes de présentation des fichiers joints dans le portail FRQnet pour les fichiers à joindre au formulaire. 

Il n’y a pas de mise à jour possible du dossier après la date limite de présentation des demandes. 

5.1 Documents requis 

En l’absence de l’un ou l’autre des documents requis, la demande sera non admissible. De plus, aucun document reçu après l’heure limite du concours n’est considéré. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation. Les documents illisibles, de faible résolution ou ne permettant pas d’effectuer l’admissibilité de la demande seront rejetés. 

La transmission d’une demande de financement s’accompagne d’un engagement à lire et respecter les normes d’éthique et d’intégrité, la Politique de diffusion en libre accès et la Politique sur la conduite responsable en recherche.   

Tout document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction en français. 

5.1.1 Pour tous les volets du programme 

• Une photocopie de la page d’identification d’un passeport valide du pays d’origine de la personne candidate ou de tout document officiel permettant d’établir la citoyenneté de la personne candidate. 

• Les relevés de notes pour toutes les années d’études universitaires effectuées, complétées ou non (certificat, diplôme, baccalauréat, maîtrise, doctorat, etc.). Vous ne devez pas inclure de copie du diplôme, sauf si une note y apparaît. Dans le cas où des équivalences ont été accordées pour des cours suivis dans d’autres établissements ou dans des programmes antérieurs, les relevés de notes de ces derniers doivent être joints au dossier. Dans le cas des relevés de notes obtenus en dehors du continent nord-américain, la personne candidate doit joindre un document expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné. De plus, pour le programme en cours au moment du dépôt de la demande, le relevé de notes doit être à jour et présenter tous les résultats obtenus à la dernière session complétée avant la date limite du concours. Le FRQ se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations fournies auprès des établissements d’origine. Les relevés de notes doivent être organisés chronologiquement, du plus récent au plus ancien. 

Autres documents à joindre, le cas échéant, dans le fichier avec les relevés de notes :  

• Si aucun relevé de notes n’est émis, un document explicatif de l’établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) précisant les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants. Le Fonds se réserve le droit de vérifier la recevabilité des raisons avancées. 

• Si aucun relevé de notes n’est émis et que la personne candidate n’est pas en mesure d’obtenir un document explicatif de l’université, un document explicatif de la personne candidate, endossé par l’autorité compétente du milieu d’accueil, justifiant l’absence de relevés de notes. Le Fonds se réserve le droit de vérifier la recevabilité des raisons avancées. 

5.1.2 Documents supplémentaires pour le volet des bourses de maîtrise et de doctorat en recherche (VM, V1, 1B, 1C, 1I, 1IS, 1W) 

• Le cas échéant, une attestation du bureau du registraire déterminant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription ; 

• Le cas échéant, une attestation officielle de suspension d’inscription et, au besoin, un certificat médical indiquant la durée et la raison de cette suspension. 

5.1.3 Documents supplémentaires pour le volet des bourses de stage postdoctoral (V2, 2B, 2C, 2I) 

• Une copie du diplôme de doctorat (ou une attestation du premier dépôt de thèse). À défaut de présenter ces pièces, vous devez fournir une copie du relevé de notes doctoral. 

Une lettre d’acceptation de la superviseure ou du superviseur. Afin que la personne superviseure puisse compléter la lettre d’acceptation, la personne candidate doit inscrire dans son formulaire FRQnet les informations relatives au compte de la superviseure ou du superviseur. La superviseure ou le superviseur y aura ensuite accès via le portail FRQnet dans l’onglet « En tant que directeur, superviseur ». La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que la personne superviseure transmette sa lettre d’acceptation au plus tard à la date et heure limite du concours. Afin que le Fonds puisse constater l’authenticité des lettres soumises, les personnes superviseures doivent les soumettre eux-mêmes en suivant cette procédure. La personne candidate ne peut en aucune circonstance créer un compte au nom de la personne superviseure pour soumettre elle-même une lettre de d’acceptation. Le cas échéant, son dossier pourrait être considéré comme étant incomplet et, en conséquence, non admissible.   

5.1.4 Document supplémentaire pour le volet des bourses de courts séjours de recherche et de perfectionnement (V3, 3B, 3I, 3IS, 3W) 

• Une lettre d’acceptation de la personne superviseure. Afin que la personne superviseure puisse compléter la lettre d’acceptation, la personne candidate doit inscrire dans son formulaire FRQnet les informations relatives au compte de la personne superviseure. Le personne superviseure y aura ensuite accès via son portail FRQnet dans l’onglet « En tant que directeur ou superviseur ». La personne candidate a la responsabilité de s’assurer que la personne superviseure transmette sa lettre d’acceptation au plus tard à la date et heure limite du concours.  

• Afin que le Fonds puisse constater l’authenticité des lettres soumises, les personnes superviseures doivent les soumettre eux-mêmes en suivant cette procédure. La personne candidate ne peut en aucune circonstance créer un compte au nom de la personne superviseure pour soumettre elle-même une lettre d’acceptation. Le cas échéant, son dossier pourrait être considéré comme étant incomplet et, en conséquence, non admissible.   

5.2 Documents pour mesures d’exception  

La personne candidate qui souhaite se prévaloir d’une mesure d’exception concernant la période d’admissibilité doit fournir : 

• Justification à la demande de prolongation ou d’exemption de la période d’admissibilité (1 page maximum) : la personne candidate doit justifier la demande d’exception et fournir, dans le cas d’une demande de prolongation, les dates et la durée des interruptions. Ce document doit être joint à la section « Préadmissibilité » du formulaire et ne sera pas transmis au comité d’évaluation.  

• Documents justificatifs : les documents justificatifs appuyant la demande d’exception (p. ex., attestation médicale, reconnaissance de handicap, certificat de naissance de l’enfant, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, document ou lettre officielle de l’employeur, etc.) permettent au Fonds de déterminer la durée de la prolongation à accorder. Ils doivent être joints dans la section  « Préadmissibilité » et ne seront pas transmis au comité d’évaluation. 

5.3 Avis d’admissibilité 

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis sera envoyé par courriel, au plus tard en janvier suivant la date limite du concours, pour informer la personne candidate du résultat de l’analyse de l’admissibilité de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. La demande transmise au comité d’évaluation peut néanmoins être déclarée non admissible en tout temps. La personne candidate qui n’a pas reçu cet avis doit s’adresser à la personne responsable du programme avant le 15 janvier. 

6. Évaluation

Pour en savoir plus sur les règles concernant le processus d’évaluation des bourses, consulter la section 4 des RGC.
Les demandes sont évaluées selon les critères d’évaluation et la pondération suivante :

7. Attribution des bourses

Les bourses sont offertes par voie de concours, sur la base de l’excellence des dossiers. 

Les boursières et boursiers sont sélectionnés par des comités d’évaluation multidisciplinaires formés de professeures-chercheuses et de professeurs-chercheurs. 

L’offre de bourses s’effectue en fonction du budget disponible. 

Les résultats sont finaux et sans appel. Il n’existe pas de procédure de révision. 

Les résultats du concours sont annoncés fin avril. Conformément à l’article 5.2 des RGC, la personne qui reçoit une offre de financement doit faire part de son acceptation ou de son refus au plus tard 30 jours suivant l’avis déposé au portail FRQnet. Une offre d’octroi refusée par la personne candidate ne peut être réactivée.  

8. Règles d'utilisation de la bourse

Les boursières et boursiers doivent se conformer à toutes les règles d’utilisation de la bourse décrites de manière détaillée dans le guide d’utilisation de la bourse. 

IMPORTANT 

Notez que le versement de la bourse ne sera effectué qu’après réception au Fonds de la copie du permis d’étude (pour les études à la maîtrise et au doctorat) et/ou du permis de travail (pour le stage postdoctoral). 

Au moment de recevoir ses versements, la personne boursière doit se consacrer à temps complet à la réalisation du projet d’études, de recherche ou de perfectionnement pour lequel il a obtenu une bourse. 

Les bourses sont attribuées pour la durée de la période d’admissibilité.    

En acceptant la bourse, la personne boursière accorde au ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et au FRQ une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport final, sans limites territoriales et sans limites de temps. La personne boursière garantit au MES et au FRQ qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Cette licence permet, à des fins non commerciales, au MES et au FRQ de reproduire le rapport final, de l’adapter, de le publier, de le traduire et de le communiquer au public par quelque moyen que ce soit, de les représenter ou d’exécuter en public et de réaliser des travaux de recherche ultérieurs à partir des résultats qu’ils contiennent. Une révision linguistique pourra être effectuée préalablement à la diffusion, sans autre préavis. 

En acceptant la bourse, les boursières et les boursiers s’engagent à indiquer de manière visible dans tout rapport, article, présentation ou autre communication que la recherche a été subventionnée par le ministère de l’Enseignement supérieur en partenariat avec le Fonds de recherche du Québec. 

Période d’entrée en vigueur des bourses 

La période d’entrée en vigueur des bourses est comprise entre le 1er mai 2027 et le 15 janvier 2028. Pour les personnes dont le programme de formation est en cours à l’émission de la lettre d’octroi, le premier versement sera fait à compter du 30 mai 2027. 

Sauf exception, les bourses ne sont pas transférables d’une année à l’autre. Il n’est donc pas possible de reporter la mise en vigueur de la bourse après le 15 janvier 2028. 

Les bourses ne sont pas rétroactives et les sessions effectuées avant l’été 2027 ne peuvent être financées. 

Lieu d’utilisation de la bourse 

Les personnes boursières de ce programme doivent fréquenter l’établissement universitaire québécois ou le Centre collégial de transfert de technologie (CCTT) où ils ont été présélectionnés et y poursuivre leurs études. La personne boursière doit résider au Québec et être présente physiquement au Québec pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. Toutefois, un déplacement à l’extérieur du Québec peut être autorisé, s’il est jugé essentiel au bon déploiement des activités reliées à la formation et qu’il n’excède pas 180 jours par année ou 180 jours consécutifs. Pour se prévaloir de cette disposition, la personne titulaire de la bourse doit soumettre au FRQ une demande d’autorisation pour séjour hors Québec endossée par la directrice ou le directeur de recherche, pour approbation. 

Les programmes de cotutelle ne sont pas admissibles. 

Règle de cumul 

Le cumul de bourses n’est pas permis avec : 

• Les bourses attribuées par des ministères, des agences gouvernementales ou encore par des organismes subventionnaires des gouvernements canadien et québécois; incluant le Fonds de recherche du Québec. 

Le cumul de la bourse est permis avec : 

• Les bourses provenant du secteur privé, du gouvernement du pays d’origine du boursier, ainsi que les bourses des universités. 

Inscription à temps partiel 

La formation à temps partiel est permise uniquement pour les cas mentionnés ci-dessous, à la condition que l’université l’autorise et sur présentation de documents justificatifs. 

Obligations familiales ou condition médicale : obligations familiales (p. ex., personne proche aidante, personne principale fournisseuse de soins d’un enfant en bas âge) ou condition médicale empêchant la personne titulaire de l’octroi de poursuivre sa formation à temps plein.  

Handicap : handicap correspondant à la définition contenue dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, c. E-20.1) empêchant la personne titulaire de l’octroi de poursuivre sa formation à temps plein. 

Pendant les périodes à temps partiel, la personne titulaire de l’octroi peut recevoir les versements entiers de sa bourse ou 50 % de la valeur des versements de sa bourse, selon son choix. Dans le deuxième cas, des sessions de financement sont ajoutées à la fin de la période d’octroi, pour permettre à la personne titulaire toujours admissible à recevoir la bourse de percevoir les montants retenus. 

Rémunération 

Concernant le travail à temps partiel, la personne boursière doit respecter les exigences liées à son permis d’études ou à son permis de travail. Ces exigences sont spécifiées par Immigration et Citoyenneté Canada. Le travail à temps partiel qu’effectue la personne boursière ou le boursier, s’il y a lieu, peut se faire à la condition que sa directrice ou son directeur de travaux ne s’y oppose pas et que ces activités n’entravent pas la bonne marche de son programme de recherche. 

Le salaire que reçoit la personne boursière de sa directrice ou de son directeur d’études pour travailler uniquement à son projet de recherche est considéré comme une bourse dont le cumul est permis. 

9. Politique de diffusion en libre accès

La thèse de doctorat et le mémoire de maîtrise qui découleront de cet octroi devront être rendus disponibles en libre accès, sans embargo, dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022). De plus, les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte. 

10. Entrée en vigueur des règles

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2027-2028