Chercheurs-boursiers / chercheuses-boursières (CB) 2027-2028

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Les bourses de carrière : un levier stratégique pour la recherche au Québec

Les bourses de carrière du Fonds de recherche du Québec sont des programmes uniques conçus pour soutenir les chercheuses et chercheurs qui façonnent l’avenir scientifique du Québec, notamment dans le domaine des soins et des services de santé. En offrant un appui structuré et durable, ces bourses salariales contribuent à la consolidation de carrières de recherche d’excellence, favorisent l’innovation en santé et renforcent la capacité des systèmes de soins à répondre aux besoins de la population. Elles participent ainsi à la vitalité des milieux d’enseignement supérieur tout en générant des retombées concrètes pour l’amélioration de la qualité, de l’accessibilité et de l’efficacité des soins et services de santé.

Ces programmes jouent un rôle déterminant dans le recrutement et la rétention des talents par les universités québécoises, en positionnant le Québec comme un environnement compétitif et attractif pour la recherche. Ils accompagnent les chercheuses et chercheurs à chaque étape de leur parcours grâce à un continuum évolutif : Junior 1 → Junior 2 → Senior, favorisant ainsi la progression vers un leadership de recherche accru.

• Junior 1 : Soutien aux chercheuses et chercheurs en début de carrière pour développer leur potentiel de recherche, mettre en place une programmation originale et acquérir une autonomie professionnelle, étapes clés vers le niveau Junior 2.
• Junior 2 : Appui à la consolidation de la position en recherche, à l’approfondissement des travaux, à l’élargissement des collaborations et à l’affirmation du leadership, préparant la transition vers le niveau Senior.
• Senior : Valorisation des chercheuses et chercheurs établis qui se distinguent par leur influence et leur rôle structurant. Ce volet soutient le rayonnement des travaux, la mobilisation des ressources et l’encadrement de la relève, contribuant à renforcer l’écosystème de recherche en santé et services sociaux québécois.

En investissant dans ces trajectoires, le Fonds de recherche du Québec réaffirme son engagement à soutenir l’innovation, la formation de la relève et le rayonnement de la recherche québécoise sur la scène nationale et internationale.

Les personnes candidates visées sont des chercheurs ou des chercheuses détenant un doctorat en recherche ou un diplôme professionnel en santé de niveau doctoral et qui exercent leurs activités de recherche à temps plein (au moins 75 % de leurs activités professionnelles).

Note : Les personnes candidates dont la discipline du Ph. D ou l’équivalent n’est pas directement reliée à la santé (sociologie, anthropologie, psychologie, économie, etc.) sont admissibles à condition que leur programme de recherche porte sur des enjeux de santé.

Types de recherche couverts par les programmes

a)     Fondamentale

Recherche fondamentale sur les mécanismes de base du vivant, de la santé et de la maladie. Elle inclut les approches biologiques, moléculaires, cellulaires, physiologiques ou intégratives visant à comprendre les processus fondamentaux.

b)     Clinique et épidémiologique

Recherche biologique, médicale, clinique ou épidémiologique impliquant des sujets humains, des cohortes, des données de santé ou des populations définies. Elle inclut les travaux visant la compréhension, le diagnostic, le traitement, le suivi ou la prévention des maladies.

c)      Santé publique, systèmes de santé, interventions et politiques publiques

Recherche sur les interventions d’amélioration de la santé des populations et de l’équité. Elle étudie le développement, la mise en œuvre, la mise à l’échelle de politiques et programmes de prévention (primaire ou secondaire) des maladies, et de promotion de la santé (développés ou non dans le RSSS). Elle inclut aussi les travaux sur l’accès, l’équité, la qualité, l’organisation, l’évaluation et la transformation des systèmes de soins et services, services sociaux et système de santé publique. Il est attendu que les demandes déposées dans ce comité fassent ressortir la capacité de la personne candidate à collaborer avec des partenaires utilisateurs de connaissances.

d)     Comportements, contextes de vie et santé

Recherche sur l’influence sur la santé et les interrelations, les dimensions sociales, comportementales, culturelles, éthiques et environnementales liées à la santé. Elle inclut les travaux sur les comportements, les expériences, les parcours de vie, les vulnérabilités, les milieux de vie et les inégalités.

d)     Santé et technologies

Recherche sur le développement, l’évaluation ou l’intégration de technologies, méthodes, outils ou dispositifs appliqués à la santé. Elle inclut les technologies biomédicales, numériques, diagnostiques, thérapeutiques, de données, d’imagerie, de suivi ou d’aide à la décision.

NB : Des recoupements entre deux types de recherche sont possibles. Par exemple, le type de recherche fondamentale et le type de recherche clinique et épidémiologique peuvent se recouper lorsque la recherche implique des sujets humains.

Après l’examen des prédemandes, le FRQ peut demander à une personne candidate de rediriger sa candidature vers le type de recherche dans lequel le comité d’évaluation dispose de l’expertise la plus appropriée pour évaluer son dossier. Dans le doute, la personne candidate est invitée à communiquer avec le FRQ.

2. ADMISSIBILITÉ

Une personne qui dépose sa candidature doit remplir les conditions suivantes :

• Détenir un doctorat en recherche ou diplôme professionnel universitaire de niveau doctoral en santé humaine.
• Consacrer au moins 75 % des activités professionnelles à la recherche.
• Répondre à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des RGC)
  • chercheur ou chercheuse universitaire
  • chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne
• Être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et domiciliée au Québec à l’entrée en vigueur de la bourse. L’établissement gestionnaire doit confirmer que la personne est à son emploi pour toute la durée de la bourse (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant).
• Être autorisée par le directeur ou la directrice du département universitaire ou par le directeur ou la directrice de la recherche d’un établissement reconnu par le FRQ à réaliser des activités de recherche.
• Obtenir l’approbation universitaire demandée par le FRQ. Cette approbation se fait dans le Portail des établissements FRQnet à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQ (voir la section Demande de financement).
• Obtenir l’engagement de l’université d’affiliation de procéder à la nomination de la personne candidate à un titre universitaire dès le début de sa bourse.
• Se conformer aux dispositions de la Loi sur l’assurance maladie du Québec (section XII, articles 95 à 104) concernant l’octroi des bourses de recherche, en particulier l’article 96.

« Nul n’a droit à une bourse de recherche, si, de l’avis du Fonds de recherche du Québec – Santé, institué par la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (chapitre M 30.01) :

• il n’est pas domicilié au Québec;
• il n’a pas une connaissance d’usage de la langue officielle du Québec;
• il ne poursuit pas, pour un organisme universitaire ou pour un établissement, des travaux de recherche portant sur une science de la santé »

La personne professionnelle de la santé détenant un permis d’exercice valide au Québec et consacrant au moins 50% de son temps à la recherche peut s’inscrire au programme de bourse suivant : Chercheur-boursier clinicien / Chercheuse-boursière clinicienne – Junior 1, Junior 2 et Senior.

La personne candidate pourra déposer sa candidature :

• un maximum de trois fois parmi les quatre années pour lesquelles leur classification se situe au niveau Junior 1 (0 à 3 ans d’expérience).
• un maximum de deux fois parmi les quatre années pour lesquelles leur classification se situe au niveau Junior 2 (4 à 7 ans d’expérience).
• un maximum de deux fois parmi les quatre années pour lesquelles leur classification se situe au niveau Senior (8 à 11 ans d’expérience) (voir la section Expérience en recherche).

N’est pas admissible une personne :

• détentrice d’un poste de direction, de direction scientifique d’un centre de recherche subventionné par le FRQ ou d’un poste de cadre dans un établissement d’enseignement universitaire (à moins d’une autorisation écrite du FRQ) ;
• titulaire d’une bourse dont la période restante dépasse 12 mois à la date de début de l’octroi.

Expérience de recherche

La classification de la personne présentant une demande à titre de chercheur ou chercheuse Junior 1, Junior 2 ou Senior est déterminée par le FRQ qui en informe la personne candidate. Suivant la réception de cette correspondance, la personne dispose de sept (7) jours ouvrables pour demander une révision de sa classification en exposant les motifs de sa réclamation.

La classification s’appuie sur une année de référence à partir de laquelle la personne candidate démontre son autonomie en recherche. Au sens du FRQ, l’autonomie en recherche est démontrée ou devrait avoir été démontrée :

• lorsque la personne présente sa candidature au concours de chercheuse‐boursière ou chercheur-boursier régulier ou clinicien Junior 1 ;

Ou

• lorsque la personne obtient une bourse de carrière comparable à celle de chercheuse‐boursière ou chercheur-boursier régulier ou clinicien Junior 1 ; ou une subvention à titre de chercheuse ou chercheur principal d’un organisme reconnu par le FRQ ;

Ou

• Deux (2) ans après l’entrée en poste comme chercheuse ou chercheur (excluant la période du postdoctorat) ; ou, dans le cas d’une candidature clinicienne, six (6) ans après l’obtention du premier diplôme de spécialité (inscrit au dossier), ou quatre (4) ans après celui de la deuxième spécialité.

Dès que l’une de ces conditions est remplie, la personne présentant une demande est classée Junior 1 avec 0 année d’expérience et le compte des années d’expérience est ensuite mis à jour annuellement. La personne ayant 4 à 7 années d’expérience est classée au niveau Junior 2 et celle ayant 8 à 11 années d’expérience est classée au niveau Senior. Pour le FRQ, l’année d’expérience se calcule au moment de l’entrée en vigueur de la bourse.

Une fois que le décompte des années d’expérience débute, il n’y a pas de retour en arrière. Cependant, le FRQ tient compte, lors du calcul des années d’expérience, de situations particulières qui ont fait qu’une personne candidate a dû interrompre momentanément sa recherche (congés parentaux, congés de maladie, handicap, obligations familiales, activités professionnelles sans contenu de recherche : clinique, soins, gestion, etc.) et exclut ces années du décompte des années d’expérience.

Pour plus d’informations, veuillez prendre connaissance du document Calcul de l’expérience de recherche et situations particulières disponible dans la Boîte à outils.

3. DEMANDE DE FINANCEMENT

Les modalités de transmission de la demande sont décrites à la section 3.2 des RGC.

La transmission des candidatures se fait en deux étapes distinctes et obligatoires :

• TRANSMISSION DE LA PRÉDEMANDE
• TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT

Afin de remplir une prédemande ou une demande de financement, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait.

La seule police acceptée est le Times New Roman, taille 12.

En ce qui concerne la langue de rédaction des formulaires et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des RGC.

Les éléments exigés mais absents du dossier ne seront pas réclamés. Aucune prolongation ne sera permise.

Important : La personne qui dépose sa candidature est responsable de remplir dûment les formulaires requis et de les transmettre avant la date limite de son établissement (université) qui précède la date de dépôt au FRQ pour permettre l’approbation universitaire. Celle-ci déclenche automatiquement la transmission du formulaire au FRQ. Des instructions précises sont fournies dans les formulaires de prédemande et demande.

PREMIÈRE ÉTAPE : PRÉDEMANDE

La prédemande permet aux personnes candidates d’obtenir l’approbation universitaire. Pour le FRQ, elle a pour objectif d’établir l’admissibilité des personnes candidates, de vérifier le type de programme et le volet choisis par la personne dans le but de la classer adéquatement selon son expérience en recherche. Elle permet également de recueillir les informations nécessaires à la constitution des comités de pairs chargés d’évaluer les demandes. À noter qu’aucune évaluation scientifique n’est basée sur cette prédemande.

Le formulaire de prédemande est accessible dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « Liste des concours disponibles » dès la publication des règles du programme.

Les documents suivants doivent être joints au formulaire de prédemande, à l’endroit indiqué :

• CV descriptif du FRQ complété directement en ligne, à la section « CV-FRQ » du portail FRQnet. Utiliser le modèle de CV-FRQ, en suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet ; les renseignements fournis dans le CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. Ainsi, il est essentiel de prendre connaissance des objectifs et des critères d’évaluation du programme pour lequel vous transmettez votre candidature afin de déterminer le contenu pertinent à insérer dans le CV descriptif. De plus, les règles des programmes pourraient contenir des instructions spécifiques qui s’ajoutent à ces instructions générales.
• Identifiant numérique ORCID : le FRQ encourage fortement l’utilisation d’identifiants numériques uniques et pérennes, notamment ORCID, afin d’assurer une identification fiable des personnes et de soutenir la valorisation des activités de recherche. Les personnes candidates aux programmes des chercheuses et chercheurs-boursiers sont invitées à fournir leur identifiant numérique ORCID à 16 chiffres, ou le lien vers tout autre identifiant reconnu équivalent.
• Copies en format PDF des diplômes rendant la personne candidate admissible (Ph.D., M.D., D.D.S., etc.), sauf pour les personnes déjà chercheuses-boursières du FRQ ;
• Copie du dernier certificat de spécialiste (C.S.P.Q., FRCPC, etc.) et d’un second diplôme (M.Sc.), s’il y a lieu.

Le FRQ confirmera aux personnes candidates, par courriel, la possibilité de soumettre ou non une demande complète, au mois de septembre.

DEUXIÈME ÉTAPE : DEMANDE DE FINANCEMENT

Le formulaire de demande de financement sera disponible dans le Portfolio électronique FRQnet, sous la rubrique «Liste des Concours disponibles », dès le mois de septembre selon la date énoncée dans le courriel.

Outre le formulaire de demande, les documents suivants sont exigés :

• CV descriptif du FRQ complété directement en ligne, à la section « CV-FRQ » du portail FRQnet. Utiliser le modèle de CV-FRQ, en suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ et les normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet ; les renseignements fournis dans le CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. Ainsi, il est essentiel de prendre connaissance des objectifs et des critères d’évaluation du programme pour lequel vous transmettez votre candidature afin de déterminer le contenu pertinent à insérer dans le CV descriptif. De plus, les règles des programmes pourraient contenir des instructions spécifiques qui s’ajoutent à ces instructions générales.
• Identifiant numérique ORCID : le FRQ encourage fortement l’utilisation d’identifiants numériques uniques et pérennes, notamment ORCID, afin d’assurer une identification fiable des personnes et de soutenir la valorisation des activités de recherche. Les personnes candidates aux programmes des chercheuses et chercheurs-boursiers sont invitées à fournir leur identifiant numérique ORCID à 16 chiffres, ou le lien vers tout autre identifiant reconnu équivalent.
• Copies des avis d’attribution de bourses et de subventions reçues au cours des 4 dernières années, à l’exception des bourses et subventions obtenues du FRQ.

Directeurs ou directrices de centres de recherche ou de départements universitaires

Formulaire électronique

Deux répondants ou répondantes pour les personnes candidates Junior 1 seulement

Formulaire électronique à compléter par chaque répondant ou répondante, incluant une lettre de recommandation. La personne répondante doit bien connaître les travaux de la personne candidate. L’une des personnes répondantes doit avoir participé à la formation en recherche la plus récente de la personne candidate.

La personne candidate ne peut en aucune circonstance créer un compte au nom d’une autre personne (personne répondante, personne assurant la direction, etc.) pour soumettre elle-même des documents. Le cas échéant, son dossier sera considéré comme étant non admissible.

Mentorat pour les candidatures Junior 1 seulement

• Formulaire électronique incluant le plan de mentorat de la personne candidate. Cette lettre inclura le plan de mentorat pour la première année de la bourse avec une perspective sur 4 ans (maximum de 2 pages). Il s’agira ici de détailler l’encadrement offert par un chercheur ou une chercheuse d’expérience en termes de préparation des dossiers de candidature, de planification et de réalisation du programme de recherche ou de tout autre aspect de la carrière de la personne candidate.

Resoumission

Dans le cas d’une resoumission dans la même catégorie, la personne candidate doit absolument le mentionner dans le formulaire de la demande et doit répondre aux questions des membres évaluateurs précédents.

Les personnes candidates seront avisées par courriel, au plus tard en novembre, de l’acceptation ou non de leur demande pour l’évaluation par un comité de pairs.

4. ÉVALUATION

Procédure

Toutes les demandes sont évaluées :

• par des comités de pairs dont les membres représentent les diverses disciplines et méthodologies de recherche en santé ;
• selon le volet de recherche (fondamental, clinique et épidémiologique, santé et société ou santé et technologie) et l’expérience de recherche (Junior 1, Junior 2 ou Senior).

Le FRQ forme ainsi 8 comités d’évaluation pour ce programme :

• Comité 1: Junior 1 – fondamental
• Comité 2: Junior 2 – fondamental
• Comité 3: Senior – fondamental
• Comité 4: Junior 1 – clinique et épidémiologie
• Comité 5: Junior 2 et Senior – clinique et épidémiologie
• Comité 6 : Junior 1-Junior 2-Senior – santé publique, systèmes de santé, interventions et politiques publiques
• Comité 7 : Junior 1-Junior 2-Senior – comportements, contextes de vie et santé
• Comité 8 : Junior 1, Junior 2 et Senior – santé et technologies

Critères

En plus des critères d’évaluation spécifiques, la personne candidate doit démontrer sa capacité ou son potentiel :

• d’être un chercheur compétitif ou une chercheuse compétitive sur le plan national et international ;
• de collaborer avec des chercheurs ou des chercheuses provenant d’autres disciplines.

Les critères sont utilisés en fonction du domaine de recherche et leur poids relatif dans l’évaluation globale par les comités de pairs varie selon la classification aux niveaux Junior 1, Junior 2 ou Senior :

• l’évaluation de la formation de la personne candidate en recherche et du programme de recherche proposé est relativement plus importante au niveau Junior 1 ;
• l’évaluation du rayonnement et de la productivité de la personne candidate en termes de formation d’étudiants ou d’étudiantes et d’obtention des subventions prend de plus en plus d’importance aux niveaux Junior 2 et Senior.

Les critères d’évaluation spécifiques à chaque niveau sont détaillés dans les grilles Junior 1, Junior 2 et Senior (voir Boîte à outils).

5. OCTROIS ET SUIVIS

Date d’entrée en vigueur : du 1er juillet au 1er octobre 2027

Libre accès

Durant la période financée, un portfolio de 2 à 5 publications examinées par les pairs, diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte devra être produit, conformément à la Politique de diffusion en libre accès du FRQ (révisée en 2022)

L’échelle de rémunération des chercheurs-boursiers / chercheuses-boursières est déterminée par le gouvernement du Québec et publiée à l’article 52 de la section XVI des règlements de la Loi sur l’assurance maladie du Québec de 30 005 $ à 88 469 $, y compris 12 % d’avantages sociaux, en fonction des années d’expérience.

Le montant de la bourse doit servir exclusivement de salaire pour la personne titulaire de l’octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche.

Dans le cas de personnes détenant un diplôme professionnel en santé, le calcul du montant de la bourse dépendra du fait que ce diplôme soit assorti ou non d’un permis d’exercice valide au Québec.

Pour celles qui ne possèdent pas ce permis d’exercice valide, le calcul sera basé sur la date d’obtention du second diplôme ou, à défaut, sur la date marquant la fin de la période de la formation de recherche.

Junior 1 :  4 ans pour toutes les personnes candidates

La durée de la bourse au niveau Junior 1 sera de quatre ans, quel que soit le niveau d’expérience calculé au moment où la personne candidate obtient la bourse. Au terme des quatre années de bourse au niveau Junior 1, son expérience sera nominalement fixée au niveau Junior 2 avec 4 années d’expérience en recherche et les années d’expérience seront mises à jour annuellement à partir de cette nouvelle année de référence.

Junior 2 :  4 ans maximum selon les années d’expérience

Au niveau Junior 2, la durée de la bourse est d’un maximum de quatre ans et décroît avec l’augmentation des années d’expérience. Par exemple, la durée d’une bourse Junior 2 sera de quatre ans si la classification se situe au niveau de 4 années d’expérience, de trois ans pour 5 années d’expérience, de deux ans pour 6 années d’expérience et d’une année au niveau Junior 2 (avec une deuxième année anticipée sur le niveau Senior) pour une personne qui obtient sa bourse avec 7 années d’expérience.

Senior :    4 ans maximum selon les années d’expérience

Pour la catégorie Senior, le FRQ s’engage à rémunérer la personne titulaire de l’octroi de façon décroissante, comme indiqué ci-dessous. Cette politique vise à ce que l’établissement d’accueil s’engage à compléter la rémunération de la personne titulaire de l’octroi et à intégrer celle-ci dans ses rangs.

8e année d’expérience 100 %
9e année d’expérience 100 %
10e année d’expérience 75 %
11e année d’expérience 50 %

Les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (congés parentaux, congés maladie, cumul de bourses, divers rapports : sections 5 à 8). Les conditions spécifiques aux bourses de carrière sont détaillées dans le guide des récipiendaires de bourses de carrière du FRQ, disponible dans la Boîte à outils.

Congé sabbatique

La personne titulaire de l’octroi recevra son plein traitement durant une année sabbatique à condition de se conformer aux exigences suivantes :

• être un chercheur-boursier ou une chercheuse-boursière Senior ou Junior 2 ayant complété 6 années d’expérience selon la classification du FRQ. De façon exceptionnelle, des personnes de niveau Junior 1, Junior 2 – 4 ans et Junior 2 – 5 ans peuvent également bénéficier de ce congé sabbatique ;
• présenter au FRQ, au moins 3 mois avant le début du congé, une demande de congé sabbatique pour une durée maximale de 12 mois accompagnée d’une description du programme de formation complémentaire ou d’activités bénéfiques ayant pour but de faire progresser le programme de recherche de la personne titulaire de l’octroi ;
• Ce programme doit être accepté, par écrit, par le FRQ au moins 60 jours avant le début du congé sabbatique ;
  transmettre au FRQ une copie de l’approbation de ce congé par les autorités universitaires responsables ou de l’établissement où la personne travaille ;
• transmettre (s’il y a lieu) au FRQ une preuve écrite montrant l’acceptation de la personne titulaire de l’octroi par le laboratoire d’accueil.

Subvention d’établissement

Une subvention d’établissement de jeunes chercheurs et chercheuses est automatiquement octroyée aux personnes qui obtiendront une bourse FRQ Chercheurs-boursiers / Chercheuses- boursières – Junior 1. Cette subvention d’établissement est d’une valeur de 20 000 $ par année pendant 4 ans, non renouvelable. Cette subvention ne bénéficie pas du montant versé par le FRQ pour couvrir les frais indirects de recherche.

Restrictions

Lorsqu’une personne reçoit cette subvention d’établissement alors qu’elle reçoit également une subvention d’établissement d’un autre organisme de recherche, le FRQ déduira de sa subvention le montant reçu de l’autre organisme de recherche. Cependant, les personnes qui détiennent une subvention de démarrage de l’un des trois programmes suivants verront leur subvention FRQ – SECTEUR Société et Culture ou FRQ secteur – Nature et Technologies prendre fin :

• Soutien à la recherche pour la relève professorale FRQ – SECTEUR Société et Culture ;
• Soutien à la recherche-création pour la relève professorale FRQ – SECTEUR Société et Culture ;
• Établissement de la relève professorale Nature et technologies.

Les personnes titulaires de l’octroi et les gestionnaires des institutions qui administrent les subventions sont conjointement responsables d’aviser le FRQ d’une double attribution.

Dépenses admissibles

Dépenses liées directement aux activités de recherche:

• frais liés à l’achat de matériel de recherche ou à la réalisation du projet de recherche ;
• achat et location d’équipement seulement pour les personnes n’ayant pas bénéficié d’une subvention du Fonds des leaders de la Fondation canadienne pour l’innovation ;
• traitement de personnel technique et clinique de recherche ;
• frais de participation à des congrès (présentation, affiche) jusqu’à un maximum de 15 000 $ pour la durée de la subvention.
• frais de traitement et de diffusion des publications examinées par les pairs qui sont mises en libre accès conformément à l’article 8.9 des Règles générales communes

Dépenses non admissibles

• frais de location ou d’aménagement de locaux, de chauffage, d’électricité ou tout autre frais indirect lié aux activités de recherche pour un chercheur ou une chercheuse œuvrant dans un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux ou dans une université québécoise ;
• bourses aux étudiantes et étudiants ou aux stagiaires postdoctoraux.

Le report d’un montant non dépensé est permis selon les modalités décrites à la section 6.10 des Règles générales communes. De plus, tout solde non dépensé à la fin de l’année budgétaire peut être transféré à l’année suivante. Tout solde restant à la fin de la subvention devra être remboursé au FRQ.

Engagement des autorités universitaires

Approbation de la demande

L’université, après concertation avec la direction du département universitaire d’attache de la personne candidate et la direction du centre de recherche où s’effectuera la recherche (le cas échéant), approuve la demande et assume les responsabilités énoncées ci-dessous.

Cette approbation se fait dans le Portail des établissements FRQnet à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQ (voir section Documents exigés).

Complément salarial

Lorsque les autorités universitaires appuient une demande de chercheur-boursier ou chercheuse-boursière, elles s’engagent à ce que soit assuré à cette personne, à la satisfaction du FRQ, le complément de traitement égal à la différence entre la bourse de chercheur-boursier ou chercheuse-boursière et la rémunération que cette personne devrait recevoir à titre de professeur régulier ou professeure régulière.

Dans les cas où la personne candidate aurait une affiliation mixte impliquant une entreprise, l’université et le partenaire doivent appuyer conjointement la demande du chercheur-boursier ou de la chercheuse-boursière.

Dans ces circonstances, les partenaires s’engagent à octroyer à cette personne le complément de traitement égal à la différence entre la bourse et la rémunération qu’elle devrait recevoir de l’université ou du partenaire à titre de professeure ou d’employée régulière. Ce partenariat doit faire l’objet d’un protocole d’entente avec le FRQ.

Assurance d’un poste – chercheurs-boursiers / chercheuses-boursières Seniors

Pour les demandes de bourses au concours Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières— Seniors :

L’université s’engage à intégrer le chercheur ou la chercheuse au terme de la bourse et à lui offrir un poste régulier avec permanence ou un poste contractuel d’une durée minimale de 5 ans après la fin de la bourse (avec une rémunération correspondant à son rang universitaire).

Avantages sociaux et laboratoire ou locaux de recherche

La personne titulaire de l’octroi devra avoir la possibilité d’adhérer à la caisse de retraite et de profiter des autres avantages sociaux accessibles au personnel régulier de l’université. Ces obligations impliquent que le salaire du chercheur ou de la chercheuse soit géré par l’université même s’il ou elle travaille dans un centre de recherche.

Le milieu d’accueil s’engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire aux activités de recherche de la personne titulaire de l’octroi.

Protection du temps de recherche

La direction universitaire et la direction du milieu d’accueil doivent veiller conjointement à ce que la personne titulaire de l’octroi soit libérée de tâches administratives, cliniques et d’enseignement afin de satisfaire son obligation de passer au moins 75 % de ses activités professionnelles en recherche.

Le FRQ encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien suivant: Mobilisation des connaissances.

6. PRISE D'EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2027-2028.

7. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Lieu de recherche

Choix du lieu de recherche

• Un centre de recherche financé par le FRQ, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec

La personne candidate peut réaliser son programme de recherche à l’extérieur d’un établissement du réseau du MSSS ou à l’extérieur du réseau des centres de recherche du FRQ à condition qu’il ou elle fasse partie d’une équipe ou d’un laboratoire dont les préoccupations de recherche en santé sont reconnues par le FRQ.

• Un milieu industriel

Une entente devra être conclue entre le FRQ, l’entreprise d’accueil et une université, selon des modalités spécifiques à chaque personne candidate. Cette entente devra permettre à la personne candidate de réaliser un programme de recherche novatrice et d’assumer des activités de formation d’étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs.

Changement de lieu de recherche

Le FRQ s’attend à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l’octroi travaille dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit, au préalable, en faire la demande par écrit au FRQ (formulaire de demande de changement – voir Boîte à outils). Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son programme de recherche.

Tout changement à la situation d’un ou d’une titulaire d’octroi doit également être déclaré dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique FRQnet, tel que spécifié à la section 6.5 des Règles générales communes.

Les autorités universitaires doivent aviser par écrit le FRQ qu’elles approuvent le changement.

La direction du nouveau centre de recherche ou du département universitaire doit ensuite aviser par écrit le FRQ qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi et qu’elle lui assurera des conditions équivalentes à celles qui avaient été précisées dans le formulaire produit par la direction du centre précédent.

Formation en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour toute personne titulaire d’un octroi dans le cadre de ce programme lorsque la recherche implique des êtres humains (participation directe ou utilisation de matériel biologique humain ou de données concernant des êtres humains). Cela consiste à réussir la formation en ligne FER-2022 du Groupe en éthique de la recherche (ou les versions ultérieures de cette formation) avant le début des versements.

De plus, toutes les personnes titulaires d’une bourse de carrière doivent participer, comme personne observatrice, à une réunion d’un comité d’éthique de la recherche (CER) rattaché à une université ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée avant le début des versements de leur bourse.

SANTÉ DURABLE

Principe-clé de santé durable

Toute proposition est susceptible de s’inscrire en cohérence avec le principe clé de santé durable, tel que décrit ci-dessous.

Santé durable

Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi, cohabitent par exemple les concepts de « Une seule santé » (interrelations entre les santés humaine, animale et environnementale) avec les concepts de « Systèmes de santé apprenants » (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La « Santé durable » est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion;
• La transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et nouvelles actrices;
• La santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants.

Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, entre autres. Elle est notamment soutenue par des thématiques de pointe telles que l’intelligence artificielle et la santé numérique, l’intégration massive de données massives et la médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, ces thématiques sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront la gestion de notre propre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient, au bon moment, au bon endroit » et l’amélioration des services publics (p. ex. transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population), pour ne nommer que ceux-ci.

En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.

La recherche a un rôle-clé à jouer pour l’atteinte d’une santé durable.

Contribution de la recherche à la santé durable

La recherche peut contribuer significativement à l’atteinte d’une santé durable, et ce, en mobilisant la communauté scientifique et d’autres parties prenantes autour d’objets de recherche, ceux-ci s’appuyant sur des champs d’action ainsi que sur des domaines ou moyens privilégiés. En lien avec sa planification stratégique, le FRQ priorise actuellement ce qui suit :

Objets de recherche :

• Promotion de la santé;
• Prévention des maladies;
• Interventions précoces et adaptées.

Champs d’action :

• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs socioéconomiques;
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs individuels;
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des interactions avec les environnements naturels et physiques;
• Optimisation ou développement des corridors de services permettant la prise en charge de la santé;
• Efficience du système de santé;
• Vigie ou adaptation accrue face aux menaces ou risques ayant un impact sur la santé (p.ex. changements climatiques, pandémies, etc.).

Domaines ou moyens privilégiés :

• Santé numérique, intelligence artificielle en santé;
• Intégration de données massives;
• Recherche en contexte réel;
• Santé personnalisée, incluant la santé publique ou la santé des populations;
• Santé mentale;
• Engagement des personnes et des citoyens;
• Engagement des partenaires et des nouveaux acteurs en santé (p.ex. organismes communautaires).

Les personnes candidates sont invitées à indiquer, dans la section « Contribution santé durable » de leur formulaire électronique de demande, la contribution de leur recherche à l’atteinte d’une santé durable. Pour ce faire, un ou plusieurs de ces objets de recherche, champs d’action et domaines ou moyens privilégiés pourront être sélectionnés à l’aide de menus déroulants. De plus, les personnes candidates sont invitées à décrire, en quelques lignes, la contribution de leur recherche à la santé durable (voir le formulaire Santé durable, dans la Boîte à outils). Ni la section « Contribution santé durable », ni le formulaire Santé durable ne seront transmis aux comités d’évaluation.

Par ailleurs, si la communauté scientifique peut contribuer à l’atteinte d’une santé durable par le biais de la recherche, le FRQ reconnaît qu’elle peut aussi contribuer à la réflexion en matière de santé durable. À titre d’exemple, dans la section « Contribution santé durable » du formulaire électronique de demande, les personnes candidates pourront sélectionner l’option « Autre » pour les champs d’action et les domaines ou moyens privilégiés. Auquel cas, ce ou ces champs, domaines ou moyens autres devront être précisés dans le formulaire Santé durable.

8. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

• Les critères d’évaluation de ce programme ont été entièrement reformulés afin de mieux refléter l’évolution des approches d’évaluation de l’excellence en recherche (E3R). Les critères des 3 niveaux sont disponibles dans la Boîte à outils;
• Le CV descriptif du FRQ est celui exigé désormais pour ce programme, en plus de compléter un profil ORCID;
• La procédure de calcul de la classification des personnes candidates a été révisée (voir Boîte à outils);
• La formation en éthique maintenant exigée est celle du Groupe en éthique de la recherche FER-2022.

9. BOURSES EN PARTENARIAT

Le FRQ offre un certain nombre de bourses en partenariat. La part du financement provenant du FRQ et celle du partenaire peuvent varier selon les ententes en vigueur.

La sélection des personnes candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

• La personne candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche ciblés correspondent à la thématique de sa demande.
• Le FRQ transmet aux partenaires la liste des personnes candidates et les informations utiles pour que ceux-ci évaluent la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.
• Après évaluation des candidatures par un comité d’experts ou de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70 % et qui ont été jugées pertinentes par un ou plusieurs partenaires pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQ, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, après l’évaluation scientifique par un comité d’experts ou de pairs.

Notez qu’en choisissant d’être considéré pour une bourse en partenariat, vous acceptez que le partenaire communique avec vous pour des activités en lien avec l’octroi.