Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières de mérite - FRQS

1. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Pour être admises, les personnes désirant soumettre leur candidature doivent :

• être chercheur ou chercheuse en dernière année de validité d’une bourse Chercheurs-boursiers et Chercheuses-boursières Senior du FRQS ou d’une bourse équivalente d’un organisme subventionnaire reconnu par le FRQS et ne pas dépasser 13 ans d’expérience depuis le début de la bourse Junior 1;
• détenir des subventions d’organismes publics;
• être à l’emploi d’un établissement gestionnaire et être domiciliées au Québec à l’entrée en vigueur de la bourse. L’établissement gestionnaire doit confirmer, à chaque année d’octroi, que la personne est à son emploi de façon continue (incluant le maintien de visas appropriés, le cas échéant);
• répondre à la définition de l’un des statuts en recherche suivants (voir la section Définitions des Règles générales communes) :

1. 1. 1. Chercheur ou chercheuse universitaire
      2. Chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne

• consacrer au moins 75 % ou 50 % de leurs activités professionnelles en recherche, selon le programme d’où ces personnes sont sortantes :
  • Chercheurs-boursiers ou Chercheuses-boursières au moins 75%;
  • Chercheurs-boursiers cliniciens ou Chercheuses-boursières cliniciennes au moins 50%;
• être autorisées par le directeur ou la directrice du département universitaire ou par le directeur ou la directrice de la recherche d’un établissement reconnu par le FRQS à réaliser des activités de recherche (voir la section Lieu de recherche);
• obtenir l’approbation universitaire demandée par le FRQS. Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés);

Les personnes candidates pourront déposer une demande au maximum 2 fois.

Ne sont pas admises :

• les personnes détentrices d’un poste de directeur, de directrice ou de directeur scientifique adjoint ou directrice scientifique adjointe d’un centre de recherche subventionné par le FRQS ou d’un poste de cadre dans un établissement d’enseignement universitaire (à moins d’une autorisation écrite du FRQS)
• les personnes titulaires d’une Chaire de recherche du Canada en vigueur
• les personnes titulaires d’une bourse dont la période restante dépasse 12 mois au 1^er octobre 2023
  

Formation en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour toutes les personnes titulaires d’une bourse de carrière du FRQS lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• la participation d’êtres humains
• l’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée)
• des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01)
• l’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les personnes titulaires d’un octroi doivent avoir réalisé cette formation de base dans l’année suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

De plus, toutes les personnes titulaires d’une bourse de carrière doivent participer, comme membre observateur, à une réunion d’un comité d’éthique de la recherche (CER) rattaché à une université ou à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux. Cette participation doit être réalisée dans les deux ans suivant la réponse positive du FRQS concernant leur bourse.

2. DOCUMENTS EXIGÉS - PRÉDEMANDE

La prédemande permet :

• d’établir l’admissibilité des personnes candidates
• de constituer les comités d’expert.e.s
• d’obtenir l’approbation universitaire

Aucune évaluation scientifique n’est basée sur cette prédemande.

Seules les personnes candidates ayant reçu l’approbation universitaire et jugées admissibles pourront déposer une demande complète.

PERSONNES CANDIDATES

Documents à transmettre via le Portfolio électronique :

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS – mise à jour depuis juin 2022)
• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2022 (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien); consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS
• Formulaire électronique Prédemande Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières de mérite (Version PDF– pour information):

Le FRQS confirmera l’admissibilité aux personnes candidates, par courriel, avant la mi-septembre.

3. DOCUMENTS EXIGÉS – DEMANDE COMPLÈTE

PERSONNES CANDIDATES

Documents à transmettre via le Portfolio électronique :

• CV commun canadien (version CV de financement pour le FRQS – mise à jour depuis juin 2022)
• contributions détaillées mises à jour depuis juin 2022, (pièce à joindre dans le Portfolio électronique du FRQS à la page CV commun canadien), consulter le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQS
• Formulaire électronique Demande complète Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières, cliniciens ou cliniciennes incluant (Version PDF – pour information):
• copie des avis d’attribution de bourses et de subventions reçues au cours des 4 dernières années, à l’exception des bourses et subventions obtenues du FRQS
• preuve d’appartenance à un ordre professionnel (s’il y a lieu) attestant du droit d’exercice au Québec, au plus tard le 30 juin 2024

DIRECTEURS OU DIRECTRICES DE CENTRES DE RECHERCHE OU DE DÉPARTEMENTS UNIVERSITAIRES

• Formulaire électronique  (Version PDF – pour information)

IMPORTANT :Tous les formulaires (personnes candidates et directeur ou directrice) doivent être transmis avant la date limite de l’établissement, qui précède la date limite de dépôt au FRQS. Des instructions précises sont fournies dans les différents formulaires.

Accusé de réception

Les personnes candidates seront avisées par courriel, de l’acceptation ou non de leur demande pour l’évaluation par un comité de pairs.

4. LIEU DE RECHERCHE

Choix du lieu de recherche

• Un centre de recherche financé par le FRQS, un établissement du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou une université du Québec
  • La personne candidate peut réaliser son programme de recherche à l’extérieur d’un établissement du réseau du MSSS ou à l’extérieur du réseau des centres de recherche du FRQS à condition qu’il ou elle fasse partie d’une équipe ou d’un laboratoire dont les préoccupations de recherche en santé sont reconnues par le FRQS.

• Un milieu industriel
  • Une entente devra être conclue entre le FRQS, l’entreprise d’accueil et une université, selon des modalités spécifiques à chaque personne candidate. Cette entente devra lui permettre de réaliser un programme de recherche novatrice et d’assumer des activités de formation d’étudiant.e.s aux cycles supérieurs.

Changement de lieu de recherche

Le FRQS s’attend à ce que, pour toute la durée de la bourse octroyée, la personne titulaire de l’octroi travaille dans l’établissement ou dans l’université qui a endossé sa demande.

La personne titulaire de l’octroi qui désire changer de lieu de recherche doit, au préalable, en faire la demande par écrit au FRQS (formulaire de demande de changement – voir Boîte à outils). Cette demande fera état des raisons du changement et décrira toutes les conséquences possibles sur son programme de recherche.

Tout changement à la situation d’une personne titulaire d’octroi doit également être déclaré dans le module Gérer mon financement du Portfolio électronique, tel que spécifié à la section 6.5 des Règles générales communes.

Les autorités universitaires doivent aviser par écrit le FRQS qu’elles approuvent le changement.

La direction du nouveau centre de recherche ou du département universitaire doit ensuite aviser par écrit le FRQS qu’elle accepte d’accueillir la personne titulaire de l’octroi et qu’elle lui assurera des conditions équivalentes à celles qui avaient été précisées dans le formulaire produit par la direction du centre précédent.

5. DURÉE DE LA BOURSE

Date d’entrée en vigueur

Du 1^er juillet au 30 septembre 2024

Durée

4 ans, non renouvelable

Congés parentaux

Conformément à la section 6.13 des Règles générales communes, la personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un congé parental (maternité, paternité ou adoption).

La bourse pourra être reportée pour une période maximale de 2 ans.

La personne titulaire de l’octroi devra informer par écrit le FRQS et son établissement, au moins 6 mois avant le début du congé parental, de son intention de se prévaloir d’un tel report. Une lettre de l’université ainsi qu’une attestation médicale (date d’accouchement) ou autre document (naissance, adoption) seront requis pour confirmer la date du début du congé parental et la date de retour au travail.

Congé sabbatique

La personne titulaire de l’octroi recevra son plein traitement durant une année sabbatique à condition de se conformer aux exigences suivantes :

• présenter au FRQS, au moins 3 mois avant le début du congé, une demande de congé sabbatique pour une durée maximale de 12 mois accompagné d’une description du programme de formation complémentaire ou d’activités bénéfiques pour faire progresser son programme de recherche
• Ce programme doit être accepté, par écrit, par le FRQS au moins 60 jours avant le début du congé sabbatique.

• transmettre au FRQS une copie de l’approbation de ce congé par les autorités universitaires responsables ou de l’établissement où la personne travaille
• transmettre (s’il y a lieu) au FRQS une preuve écrite montrant l’acceptation de la personne titulaire de l’octroi par le laboratoire d’accueil

Congé de maladie ou autres

La personne titulaire de l’octroi peut se prévaloir d’un report de sa bourse pour maladie ou autres raisons prévues par la Loi sur les normes du travail selon les modalités décrites à la section 6.14 des Règles générales communes. La personne titulaire de l’octroi devra informer par courriel le FRQS de son intention de se prévaloir d’un tel report en joignant un document de l’établissement attestant de la durée autorisée du congé. Les versements de la bourse seront interrompus pendant cette période.

6. MONTANT DE LA BOURSE

Montant

30 000 $ par an

Ce montant d’appui salarial doit servir exclusivement de salaire pour la personne titulaire de l’octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche.

L’appui salarial du FRQS doit être complété par l’université (voir la section Engagement des autorités universitaires).

Subvention d’aide à la recherche

70 000$ par an

• dépenses admissibles : voir la section 8 des Règles générales communes
• dépenses non admissibles : voir la section 8 des Règles générales communes

Le montant de cette subvention d’aide à la recherche ne peut en aucun cas servir de fonds de contrepartie pour une autre subvention.

Gestion

La liste des établissements pouvant gérer des octrois provenant des FRQ est limitée aux établissements gestionnaires reconnus par les FRQ, incluant principalement les universités, les CIUSSS, les CISSS, certains établissements du réseau de la santé et les collèges.

L’établissement gestionnaire de l’octroi est généralement l’établissement employeur de la personne titulaire de l’octroi (voir la section 6.2 des Règles générales communes et la Boîte à outils).

Frais indirects de recherche

La portion « Subvention d’aide à la recherche » attribuée dans le cadre du programme de Chercheurs-boursiers / Chercheuses-boursières de mérite est admissible à recevoir un montant additionnel pour couvrir les frais indirects de recherche des établissements. Les détails entourant le remboursement des frais indirects de recherche seront disponibles au moment de l’octroi.

Prolongation

Pour la subvention d’aide à la recherche :

Le report d’un montant non dépensé est permis selon les modalités décrites à la section 6.10 des Règles générales communes. De plus, tout solde non dépensé à la fin de l’année budgétaire peut être transféré à l’année suivante. À la fin de la bourse, tout solde en excédant devra être remboursé au FRQS.

7. AUTRE FINANCEMENT

Cumul des bourses

Voir la section 6.12 des Règles générales communes.

8. ÉVALUATION

Procédure

Toutes les demandes sont évaluées par des comités de pairs dont les membres représentent les diverses disciplines et méthodologies de recherche en santé et sont reconnus pour leur expertise dans le recrutement de chercheurs et de chercheuses de haut niveau.

Critères

Les critères d’évaluation spécifiques au programme de chercheurs-boursiers et chercheuses-boursières de mérite sont détaillés dans la grille (voir Boîte à outils).

9. RAPPORTS DE SUIVI

Rapport final

En acceptant la bourse de chercheur-boursier / chercheuse-boursière de mérite, la personne titulaire de l’octroi s’engage à fournir, au terme de sa bourse, un rapport final à l’échéance indiquée par le FRQS.

Rapport financier

En acceptant la bourse de chercheur-boursier / chercheuse-boursière de mérite, la personne titulaire de l’octroi et l’établissement gestionnaire s’engage à fournir un rapport financier annuel à l’échéance indiquée par le FRQS.

10. ENGAGEMENTS

Toute demande transmise dans le cadre de ce programme est assujettie au respect des conditions énoncées dans les portails et formulaires électroniques FRQnet.

11. ENGAGEMENT DES AUTORITÉS UNIVERSITAIRES

Approbation

L’université, après concertation avec la direction du département universitaire d’attache de la personne candidate et la direction du centre de recherche où s’effectuera la recherche (le cas échéant), approuve la demande et assume les responsabilités énoncées ci-dessous.

Cette approbation se fait dans le portail des établissements à une date limite fixée par l’université qui précède la date limite du FRQS (voir section Documents exigés).

Complément salarial

Lorsque les autorités universitaires appuient une demande de chercheur-boursier / chercheuse-boursière de mérite, elles s’engagent à ce que soit assuré à cette personne, à la satisfaction du FRQS, le complément de traitement égal à la différence entre cette bourse et la rémunération que cette personne devrait recevoir à titre de professeur.e régulier.

Dans les cas où la personne candidate aurait une affiliation mixte impliquant une entreprise, l’université et le partenaire doivent appuyer conjointement la demande du chercheur-boursier / chercheuse-boursière de mérite.

Dans ces circonstances, les partenaires s’engagent à octroyer à cette personne le complément de traitement égal à la différence entre cette bourse et la rémunération qu’elle devrait recevoir de l’université ou du partenaire à titre de professeur.e ou d’employé.e régulier. Ce partenariat doit faire l’objet d’un protocole d’entente avec le FRQS.

Assurance d’un poste

L’université s’engage, si ce n’est déjà fait, à intégrer le chercheur ou la chercheuse au terme de la bourse dans un poste régulier avec permanence.

Avantages sociaux et laboratoire ou locaux de recherche

La personne titulaire de l’octroi devra avoir la possibilité d’adhérer à la caisse de retraite et de profiter des autres avantages sociaux accessibles au personnel régulier de l’université. Ces obligations impliquent que le salaire du chercheur ou de la chercheuse soit géré par l’université même s’il ou elle travaille dans un centre de recherche.

Le milieu d’accueil s’engage à fournir des laboratoires ou des locaux de recherche fonctionnels et l’équipement de base nécessaire aux activités de recherche de la personne titulaire de l’octroi.

Protection du temps de recherche des chercheurs et des chercheuses

La direction universitaire et la direction du milieu d’accueil doivent veiller conjointement à ce que :

• la personne titulaire de l’octroi provenant du programme chercheur-boursier clinicien, soit libérée des tâches cliniques afin de satisfaire son obligation de passer 50 % de ses activités professionnelles en recherche. Celle-ci devra avoir accès, s’il y a lieu, à des locaux de cliniques externes et à un nombre suffisant de lits pour réaliser sa recherche clinique.
• la personne titulaire de l’octroi provenant du programme chercheur-boursier soit libérée des tâches administratives et d’enseignement afin de satisfaire son obligation de passer 75 % de ses activités professionnelles en recherche.

12. LIBRE ACCÈS

Conformément à la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, la subvention d’aide à la recherche est soumise aux exigences de la politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022). Ainsi, toutes les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte. Il ne sera donc pas requis de produire un « portfolio de publications examinées par les pairs ».

Veuillez consulter notre page sur la Politique de diffusion en libre accès.

13. MOBILISATION DES CONNAISSANCES

Le FRQS encourage les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances (transfert, partage, valorisation, mise en valeur et diffusion) auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes. Pour en savoir plus, veuillez cliquer sur le lien suivant: Mobilisation des connaissances.

14. MODIFICATIONS IMPORTANTES DEPUIS LE DERNIER CONCOURS

• Les mises à jour après le dépôt de la demande ne sont plus acceptées pour ce programme.
• Pour les contributions détaillées du CV commun canadien, se référer aux instructions disponibles dans la Boîte à outils.

15. BOURSES EN PARTENARIAT

Aucune offerte pour ce programme.