Établissement de la relève professorale (FRQNT)

1. Objectifs

Le programme Établissement de la relève professorale, dans les domaines des sciences naturelles, mathématiques et du génie, a pour objectifs de :

• Contribuer à assurer la relève scientifique œuvrant dans les milieux de la recherche et de l’enseignement en aidant les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses en début de carrière universitaire à établir leur autonomie et asseoir leur compétitivité au plan national et au plan international ;
• Consolider le système de recherche en incitant les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses à développer des voies de recherche originales ;
•  Favoriser la mobilisation des connaissances technologiques et scientifiques avec les milieux utilisateurs et le public en général ;
•  Inciter les étudiants et les étudiantes de niveau postsecondaire à faire de la recherche.

2. Caractéristiques

La subvention est d’une durée maximale de deux ans et d’un :

•  Maximum de 30 000 $ par année pour les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses des établissements de la communauté métropolitaine de Montréal ou de Québec (NCM) ;
•  Maximum de 40 000 $ par année pour les nouveaux chercheurs et les nouvelles chercheuses des établissements en région, c’est-à-dire situés hors de la communauté métropolitaine de Montréal ou de Québec (NCR);

Cette subvention est non renouvelable.

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et s’ajoutent à ces montants.

Le programme Établissement de la relève professorale s’inscrit dans un continuum de financement et d’avancement de carrière, au sein d’un portefeuille de trois programmes du FRQNT, soit :

•  Établissement de la relève professorale
•  NOVA
•  Projet de recherche en équipe

Chacun de ces trois programmes a des conditions d’admissibilité liées à l’étape de la carrière du chercheur principal ou de la chercheuse principale de la demande. Veuillez consulter le diagramme ci-dessous afin de vérifier que le programme établissement de la relève professorale s’applique à votre situation.

3. Admissibilité

Le chercheur principal ou la chercheuse principale (CP) doit respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Tout chercheur principal ou chercheuse principale qui ne présente pas ou plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous n’est pas ou plus admissible. Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non-admissible.

Ce programme étant hautement compétitif, il est de l’intérêt de la personne candidate de déposer la demande au moment opportun de sa carrière.

• Est admissible, le ou la CP de la demande de statut 1, telle que défini dans les RGC et qui répond aux conditions suivantes :
  Occupe ce poste depuis moins de 3 ans, c’est-à-dire ayant débuté le 2 septembre 2019 ou après cette date. La personne qui occupera un tel poste au plus tard le 2 septembre 2023 est aussi admissible.
• Les postes similaires occupés hors Québec sont comptabilisées dans cette période d’admissibilité de 3 ans.
•  Un chercheur ou chercheuse sous octroi doit occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme d’une nomination à un poste relié à un contrat renouvelable annuellement dans une université québécoise. La nomination d’un professeur sous octroi doit avoir été ratifiée par la personne ou l’autorité responsable de l’approbation des nominations universitaires (ou leurs représentants ou représentantes), conformément aux statuts de l’université concernée. Le poste occupé doit permettre au professeur sous octroi d’effectuer des travaux de recherche de manière autonome et l’autoriser à superviser individuellement des étudiants ou des étudiantes de 1er cycle ou aux cycles supérieurs ou des stagiaires postdoctorales.
• Un ou une CP qui aurait interrompu ou retardé sa carrière en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures, de situation de handicap ou pour des raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée suite à l’évaluation des pièces justificatives. Ces pièces devront être transmises au responsable de programme avant la date limite du concours afin de préciser la durée de la prolongation.
•  A obtenu son diplôme de doctorat, son diplôme de PhD ou soutenu avec succès sa thèse de doctorat à la date limite du concours, soit au plus tard le 14 septembre 2022.
•  Bénéficie d’une libération partielle de sa tâche d’enseignement d’au moins 25 % afin de réaliser le projet de recherche, et ce, pour la durée de la subvention soit d’avril 2023 au 31 mars 2025. L’établissement gestionnaire doit fournir une lettre d’attestation. Cette condition ne peut être remplie rétroactivement.

Le ou la CP peut soumettre un maximum de deux demandes de financement au cours de sa période d’admissibilité.

• N’est pas admissible, le ou la CP :
• Qui présente un projet dans des thématiques ne relevant pas de la mission et des domaines de recherche du Fonds de recherche du Québec — Nature et technologies (FRQNT) ;
• Qui présente une demande, qui est ou a été financée dans l’un des programmes de financement suivants :

o   Soutien à la recherche pour la relève professorale et soutien à la recherche-création pour la relève professorale du Fonds de recherche du Québec — Société et culture (FRQSC)

o   Établissement de la relève professorale Nature et technologies (FRQNT) ;

o   Chercheur Boursier (Établissement de jeunes chercheurs — Junior 1) du Fonds de recherche du Québec — Santé (FRQS).

Un avis de transmission pour évaluation ou de non admissibilité de la demande sera transmis par courriel au CP en novembre.

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non-admissible. Consulter la section 3 des RGC pour les modalités de présentation d’une demande. Pour les demandes rédigées en anglais le titre et le résumé doivent obligatoirement être fourni en français et en anglais.

Formulaires NCM-Communauté métropolitaine ou NCR-Région

Deux formulaires sont disponibles correspondant à la localisation géographique du siège social de votre établissement universitaire :

Formulaire NCM : Établissements universitaires sur le territoire des communautés urbaines de Montréal (CMM) et de Québec (CMQ).

Formulaire NCR : Établissements universitaires sur le reste du territoire du Québec (Hors CMM et CMQ).

Une demande complète comprend les documents suivants :

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) incluant les onglets suivants:

•  Sélection du comité d’évaluation multidisciplinaire : Sélectionner le comité d’évaluation multidisciplinaire correspondant le mieux au sujet de recherche de votre proposition. Veuillez consulter la liste dans la Boîte à outils du programme avec les descriptions des différents domaines de recherche couverts par chacun des comités.

Le conseil scientifique du FRQNT confirmera la répartition des demandes dans les différents comités, ainsi que le respect de la condition d’admissibilité.

•  Description du projet de recherche (7 pages maximum) : Joindre un document décrivant la proposition de projet (incluant les figures et les tableaux).
•  Bibliographie (1 page maximum) : Joindre les références associées à la description de la proposition de projet.
• Prise en compte des principes de l’équité, diversité et inclusion (500 mots) : Se référer au critère d’évaluation 3 pour des précisions sur ce que doit contenir cette section.
• Justification des dépenses prévues (1 page maximum) : Liste complète des dépenses admissibles (section 8 des RGC et 6 des règles de programme).
•  Justification des dépenses prévues pour la demande d’équipement (2 pages maximum) (s’il y a lieu).

Cette portion complémentaire de la subvention couvre toute demande d’équipement dont le montant total est supérieur à 7 000 $. De plus, celle-ci doit être investie durant la première année du projet de recherche.

Les équipements qui requièrent un montage de modules ou d’accessoires afin d’être fonctionnels pourront être acceptés. Veuillez clairement préciser la pertinence du montage dans votre demande (schéma, etc.).

Cette justification sera évaluée sous le critère Méthodologie du projet.

a) Assurez-vous de bien expliquer les éléments suivants : La pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche.

b) Le non-chevauchement entre la présente demande d’équipement et toutes autres sources de subvention déjà obtenues depuis l’entrée en fonction (subvention d’équipement de la FCI, du CRSNG, etc.

c) La disponibilité (physique ou d’utilisation) d’équipements semblables dans son établissement ou dans la région.

d) L’effet structurant de l’équipement pour la pérennité du laboratoire et le plan de formation des utilisateurs.

e) La possibilité de réparer et de reconditionner un équipement (si applicable) ;

f) La possibilité d’utiliser des plateformes de calcul et de génomique (si applicable) ;

g) Le plan de gestion des risques si l’équipement n’est pas financé.

Pour chacune des catégories suivantes, une description et une justification associées sont exigées, de plus :

De 7001 $ à 25 000 $ : Aucune soumission requise.

De 25 001 à 50 000 $ :

Lorsque le coût d’un seul équipement est supérieur à 25 000 $ (taxes incluses, en dollar canadien), deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à la section prévue (20 pages).

Exceptionnellement, une seule soumission peut être transmise lorsque cela est pleinement justifié.

Le montage d’équipement dont le coût total est supérieur à 25 000$ (taxes incluses, en dollar canadien), requiert au minimum une soumission.

Supérieur à 50 000 $ :

Pour toute demande d’équipement dont le coût total excède, 50 000 $, deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à la section prévue.

De plus, la personne candidate doit préciser d’où provient la contrepartie financière dans la description des dépenses prévues pour la subvention d’équipement.

Si au moment du dépôt de la demande, la personne candidate ne dispose pas de la contrepartie financière, l’établissement gestionnaire doit s’engager à verser les sommes nécessaires avant le 1er versement de l’année de la subvention (1^er juin).

Une lettre d’engagement de l’établissement gestionnaire devra être jointe au dossier dans la section « Autres documents ».

•  Liste des personnes expertes suggérées : Le ou la CP doit suggérer 10 personnes expertes qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique de leur projet (Voir la FAQ pour des précisions). Les personnes expertes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec le ou la CP (voir section 4.2 RGC pour des exemples).
•  Autres documents :  Lettre d’attestation de l’établissement de la personne candidate

Une lettre rédigée et signée par l’établissement gestionnaire attestant :

a)  Que la personne occupe ou occupera un poste à temps plein, menant à la permanence d’emploi (au plus tard le 1^er septembre 2023) ;

b)  Que la personne bénéficiera d’un dégagement d’au moins 25 % de sa charge d’enseignement afin de réaliser le projet de recherche, et ce, pour la période couvrant la durée de la subvention (2023-2025);

c)  De la date d’embauche, du poste occupé (jour-mois-année);

d)  Le cas échéant, les dates d’entrée en poste et de fin d’emploi (jour-mois-année) pour tous les postes à temps plein menant à la permanence occupée antérieurement par la personne candidate, dans d’autres universités que ce soit au Canada ou à l’international. Joindre tous documents officiels indiquant une définition du poste occupé dans une autre université canadienne ou à l’international.

En cas de doute quant à la nature et à la durée des postes occupés antérieurement, le Fonds se réserve le droit de contacter les autorités compétentes de l’université pour obtenir de plus amples renseignements à cet effet.

e)  s’il y a lieu, que le salaire de la personne soit défrayé par l’université ou une autre source pour la durée de la subvention, dans le cas d’un professeur ou d’une professeure sous octroi.

f)  s’il y a lieu, que la personne a soutenu sa thèse avec succès et que la remise du diplôme n’est qu’une simple formalité.

CV commun canadien et liste des contributions détaillées (Portfolio électronique FRQnet)

Le CV commun canadien, incluant le fichier PDF des contributions détaillées, doit être joint via le Portfolio électronique FRQnet pour le ou la CP.

Les contributions détaillées doivent présenter les 5 dernières années (à partir de la date de dépôt au 14 septembre) au format FRQNT. Le CV commun canadien et contributions détaillées doivent avoir été mis à jour depuis juin 2021.

Les preuves de soumission, d’acceptation ou en cours d’impression des publications doivent être jointes au fichier PDF des contributions détaillées du CV commun canadien.

IMPORTANT

• Notez qu’une approbation institutionnelle est requise avant la transmission de la demande au FRQNT. Il est donc probable que des dates limites internes antérieures à celles de ce concours aient été établies par votre établissement. Il est de votre responsabilité de vous en informer afin que votre dossier soit transmis au Fonds avant la date et l’heure limites du concours. 

5. Évaluation

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation intradisciplinaires, qui peuvent requérir l’avis de personnes expertes afin de compléter les expertises du comité.

Le processus d’évaluation interne incluant la décision de financement est détaillé à la section 4 des RGC.

Les demandes de financement sont évaluées en fonction des critères ci-dessous :

Critère 1 : Qualité du projet (65 pts)

Sous-Critère 1.1 : Excellence en recherche (15 pts)

• Originalité

Créativité, potentiel de rupture et avancée dans le domaine (pertinence de la thématique et des enjeux abordés, approche théorique, nouvelle approche, prise de risque, etc.) ;

• Portée scientifique

Portée des objectifs pour la communauté et les utilisateurs et contributions dans le domaine de recherche (appliquée et fondamentale) ;

• Collaborations et partenariats

Coopération au Québec et/ou à l’international (pertinence, plus-value pour le projet, l’établissement ou pour le Québec, etc.).

Sous-critère 1.2 : Présentation du projet (30 pts)

•  Méthodologie

Pertinence en lien avec les objectifs, faisabilité scientifique et technique. Disponibilité des infrastructures et équipements. Considérations éthiques et environnementales en recherche ;

Justification de la demande d’équipement, s’il y a lieu

Pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche.

• Réalisme du calendrier et du budget

Adéquation budget et calendrier : justification du budget (précisions, quantification, etc.), pertinence de la durée du projet vis-à-vis de la problématique de recherche et du budget, plan de gestion des risques ;

• Qualité de la présentation

Construction et compréhension du projet : description des objectifs et mots clés, clarté, vulgarisation, qualité de la rédaction, le respect des normes de présentation.

Sous-critère 1.3 : Retombées du projet (20 pts)

• Renforcement de la capacité en recherche

Plan de formation et d’encadrement détaillé : faisabilité du projet pour la formation de personnel hautement qualifié (PHQ), recrutement, tâches, portée pédagogique.

•  Démocratisation des connaissances

Valorisation, plan de diffusion des résultats auprès de la communauté scientifique, des milieux utilisateurs, du grand public. Prise en compte de l’accessibilité des données (libre accès, etc.).

Critère 2 : Compétence de la personne candidate en science (30 pts)

Sous-critère 2.1 : Capacité scientifique (15 pts)

•  Expertises scientifiques

Cohérence CV/projet : la personne candidate doit démontrer posséder l’expertise et les connaissances pertinentes pour mener à bien le projet proposé. La prise de risque par l’exploration d’un nouveau sujet de recherche doit s’accompagner par un plan de gestion des risques en lien avec les compétences nécessaires à la réalisation de la proposition.

• Expérience et potentiel

Expérience de la personne candidate en recherche : qualité des contributions et réalisations scientifiques selon la réalité du domaine de recherche, expérience d’encadrement. Potentiel démontré par la personne candidate au cours de sa carrière et à travers ses activités en lien avec la recherche et la science : originalité du parcours, prise de risque, implication, réseau collaboratif, leadership, etc. ;

Sous-critère 2.2 : Historique de la diffusion des connaissances (15 pts)

Activités de diffusion de connaissances vers la communauté scientifique, vers le milieu utilisateur et vers un large public.

Critère 3 : Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion (5 pts)

L’évaluation de ce critère porte sur les efforts déployés par le ou la CP pour favoriser l’équité, la diversité, et l’inclusion, et non sur la composition des équipes^1.

•  Formation : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans la formation de la relève (pratiques de recrutement, d’encadrement, de développement de carrière, etc.);
• Recherche : lorsque pertinent, prise en compte de l’EDI dans la conception et la réalisation des projets de recherche (questions de recherche, méthodologie, etc.) et diffusion et mobilisation des connaissances auprès d’un public diversifié;
• Implication: actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans son milieu, dans son domaine ou dans le milieu de la recherche en général (comités, événements scientifiques inclusifs, activités de sensibilisation, etc.).

¹Le ou la CP ne doit pas fournir de renseignements concernant sa propre appartenance, ou celle de membres de son équipe, à des groupes marginalisés ou sous-représentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document Prise en compte des efforts pour l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’évaluation des demandes de subventions au FRQNT dans la section Document du Portfolio électronique FRQnet.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles. Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous. L’utilisation de plateformes de calcul et de génomique telle Calcul Québec et Génome Québec est encouragée lorsqu’elle s’applique.

PRIME de maternité pour les étudiantes

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une bourse (non sous forme de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQNT pour une période maximale de huit mois pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Pour être admissible, l’étudiante doit recevoir sa bourse à même la subvention du FRQNT depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’un autre organisme subventionnaire et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Pour obtenir la prime de maternité, l’étudiante doit en faire la demande par courriel auprès de la personne responsable du programme au FRQNT et fournir une copie du certificat médical attestant de sa grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance, ou de la preuve d’adoption de l’enfant, ainsi qu’une preuve de suspension d’inscription de l’établissement postsecondaire québécois. De plus, une copie du contrat de la bourse établie avec l’étudiante doit être transmise. La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le FRQNT transférera la prime de maternité de l’étudiante à l’établissement postsecondaire sur réception des documents requis.

La prime de maternité est autorisée par le FRQNT à la condition que l’établissement postsecondaire permette de s’absenter de son projet d’étude pour se consacrer à son projet parental. Le chercheur ou la chercheuse principale de la subvention s’engage à reprendre la supervision de l’étudiante après son absence. Le FRQNT se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

7. Gestion et suivi

Référez-vous aux sections 5 à 7 des RGC.

La subvention est accordée pour une période maximale de deux ans. Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1er avril au 31 mars de chacune des années.

Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Condition d’octroi pour professeur ou professeure en poste au 1er septembre 2023

Un chercheur principal ou une chercheuse principale qui occupera un poste (statut 1) au plus tard le 1er septembre de l’année suivante du présent concours, doit avoir au plus tard le 30 avril 2022 un statut légal de travail au Québec (voir section 2.1 des RGC).

Condition d’octroi pour les subventions d’équipement supérieur à 50 000 $

La subvention d’équipement ne peut être utilisée que pour l’achat des équipements originalement décrits dans la demande (des équivalents devront être justifiés en cas contraire).

Pour que la contribution du Fonds soit effective, le ou la CP doit fournir les pièces justificatives attestant des sources de financement complémentaires pour l’achat des équipements demandés, avant le 1er juin de l’année de démarrage de la subvention.

Rapport final

De nature administrative, le rapport final permet au FRQNT de documenter l’impact des subventions offertes. Le ou la CP doit remplir et transmettre le rapport final, disponible via son Portfolio électronique FRQnet au plus tard 6 mois après la remise du dernier rapport financier.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’aucun des trois Fonds ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

9. Prise d’effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024.

10. Personne à contacter

Leira Retamal Covarrubias Ph.D.

Responsable du programme

Établissement de la relève professorale

Téléphone : 418 643-8560, poste : 3355

Courriel : Releve.professorale.nt@frq.gouv.qc.ca