Établissement de la relève professorale

1. Objectifs

Le programme Établissement de la relève professorale, dans les domaines des sciences naturelles, mathématiques et du génie, a pour objectifs de :

·       Contribuer à assurer la relève scientifique œuvrant dans les milieux de la recherche et de l’enseignement en aidant les nouvelles chercheuses et les nouveaux chercheurs en début de carrière universitaire à établir leur autonomie et asseoir leur compétitivité sur le plan national et le plan international ;

·       Consolider le système de recherche en incitant les nouvelles chercheuses et les nouveaux chercheurs à développer des voies de recherche originales ;

·       Favoriser la mobilisation des connaissances technologiques et scientifiques avec les milieux utilisateurs et auprès du grand public ;

·       Inciter les étudiantes et les étudiants de niveau postsecondaire à faire de la recherche.

2. Caractéristiques

Le programme Établissement de la relève professorale s’adresse aux chercheuses et chercheurs en début de carrière universitaire.

La subvention est d’une durée maximale de deux ans et au montant :

• Maximum de 30 000 $ par année pour :

– Les chercheuses et les chercheurs en début de carrière des établissements universitaires de la communauté métropolitaine de Montréal ou de Québec (NCM).

• Maximum de 40 000 $ par année pour :

– Les chercheuses et chercheurs en début de carrière des établissements universitaires en région, c’est-à-dire situés hors de la communauté métropolitaine de Montréal ou de Québec (NCR).

– Les chercheuses et chercheurs qui exercent leurs fonctions dans un établissement en région et dont l’établissement gestionnaire est en communauté métropolitaine (NCR).

Cette subvention est non renouvelable.

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27 % sont versés à l’établissement gestionnaire et s’ajoutent à ces montants.

Subvention d’équipement

Un montant additionnel maximal de 50 000 $ (taxes incluses) pourra être demandé par la personne candidate pour l’achat d’équipements scientifiques. Le coût unitaire de chaque équipement est de 7 001 $ ou plus. Ce montant est accordé en fonction de la qualité du projet de recherche, des besoins identifiés et dans les limites de l’enveloppe budgétaire.

Le programme Établissement de la relève professorale s’inscrit dans un continuum de financement et d’avancement de carrière, au sein d’un portefeuille de trois programmes du secteur Nature et technologies, soit :

• Établissement de la relève professorale
• NOVA : FRQ — CRSNG
• Projet de recherche en équipe

Chacun de ces trois programmes présente des conditions d’admissibilité liées à l’étape de la carrière de la personne candidate.

Veuillez consulter le diagramme ci-dessous afin de vérifier que le programme Établissement de la relève professorale s’applique à votre situation.

3. Admissibilité

Tout projet de recherche, chercheuse principale ou chercheur principal (CP) doit respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que dans les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Tout projet et toute personne CP qui ne présente pas ou ne présente plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous sera déclaré non admissible.

Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non admissible par le Fonds. Aussi, une demande transmise à l’étape d’évaluation, peut être déclarée non admissible en tout temps.

3.1 Chercheuse principale ou chercheur principal (CP)

Est admissible, la personne CP de statut 1, tel que défini dans les RGC et qui répond aux conditions suivantes :

• Avoir cumulé moins de 3 ans dans un poste régulier de professeure ou de professeur universitaire, c’est-à-dire ayant débuté le 2 septembre 2023 ou après cette date ; mais au plus tard le 2 septembre 2027.
• Les postes similaires occupés au Québec et hors Québec sont comptabilisés dans cette période d’admissibilité de 3 ans. (Voir section 4 — Demande : Lettre d’attestation de l’établissement.)
• Une professeure ou un professeur sous octroi doit occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme d’une nomination à un poste relié à un contrat renouvelable annuellement dans une université québécoise. La nomination d’une professeure ou d’un professeur sous octroi doit avoir été ratifiée par la personne ou l’autorité responsable de l’approbation des nominations universitaires (ou leurs représentantes ou représentants), conformément aux statuts de l’université concernée. Le poste occupé doit permettre à la professeure ou au professeur sous octroi d’effectuer des travaux de recherche de manière autonome et l’autoriser à superviser individuellement des étudiantes ou des étudiants de 1er cycle, aux cycles supérieurs ou des stagiaires postdoctoraux.
• A obtenu son diplôme de doctorat, son diplôme de PhD ou soutenu avec succès sa thèse de doctorat au plus tard le 2 septembre 2026.
• Bénéficie d’une libération partielle de sa tâche d’enseignement annuelle d’au moins 25 % afin de réaliser le projet de recherche, et ce, pour la durée de la subvention, soit d’avril 2027 au 31 mars 2029. L’établissement gestionnaire doit fournir une lettre d’attestation (voir section 4— Demande : Lettre d’attestation de l’établissement). Cette condition ne peut être remplie rétroactivement.

N’est pas admissible, la personne CP qui présente :

• Un projet dans des thématiques ne relevant pas de la mission et des domaines de recherche du secteur Nature et technologies (FRQ).
• Une demande simultanément déposée, une demande active ou qui a été financée dans l’un des programmes de financement suivants :

o   Établissement de la relève professorale du secteur Nature et technologies (NC)

o   Soutien à la recherche pour la relève professorale du secteur Société et culture (NP)

o   Soutien à la recherche-création pour la relève professorale du secteur Société et culture (CCZ)

o   Chercheurs-boursiers/Chercheuses-boursières — Junior 1 du secteur Santé (CB)

Aussi, dans le cadre de tous les programmes du Continuum, et suivant l’article 6.12 des RGC, le FRQ se réserve le droit de rendre non admissibles les propositions de recherche soumises par les mêmes personnes chercheuses, qui présentent les mêmes activités ou dont la description laisse présager qu’il y a un chevauchement entre les activités présentées.

Prolongation exceptionnelle de la période d’admissibilité (PEPA)

Une personne CP qui aurait interrompu ou ralenti son parcours en recherche en raison notamment de congés parentaux, d’une situation de handicap, d’obligations familiales majeures, d’un deuil, de raisons de santé, peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Toute période durant laquelle la personne candidate n’occupe pas un poste universitaire de professeure ou de professeur, de chercheuse ou chercheur ; ne comptent pas dans le calcul des années d’expérience.

a)       Dans le cas d’une interruption pour congé parental, familial, de santé, de deuil ou lié à un handicap, la prolongation accordée équivaut à deux fois la durée du congé.

b)       Dans le cas d’un ralentissement, le Fonds détermine la prolongation à accorder après analyse des documents justificatifs fournis avec la demande PEPA.

La personne CP qui souhaite présenter une demande de prolongation exceptionnelle de sa période d’admissibilité est invitée à compléter le formulaire Web Forms suivant Demande PEPA-NC accessible depuis l’onglet Interruptions, ralentissements et autres circonstances particulières.

Ce formulaire Web Forms ainsi que les pièces justificatives peuvent être transmis de façon confidentielle en tout temps entre le 9 juillet 2026 et le 2 septembre 2026 à 16 h. Le Fonds détermine la prolongation exceptionnelle à accorder, basée sur l’analyse des documents fournis, et transmettra la réponse via un dossier de partage sécurisé.

3.2 Limites de participation à titre de CP

La personne CP peut soumettre un maximum de deux demandes de financement au cours de sa période d’admissibilité.

Aussi, par année de concours du Continuum, la personne CP peut participer à un maximum d’UNE demande à titre de CP, et ce, quel que soit le programme visé.

3.3 Projet de recherche

Notez que seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le secteur Nature et technologies inscrits sur notre site Web sont admissibles. À ce titre, il est de la responsabilité de la personne candidate de s’assurer que les objectifs, la méthodologie et les approches, les livrables, etc., relèvent du secteur Nature et technologies du FRQ.

Dans le cadre de tous les programmes du Continuum, et suivant l’article 6.12 des RGC, le FRQ se réserve le droit de rendre non admissibles les propositions de recherche soumises par les mêmes personnes chercheuses, qui présentent les mêmes activités ou dont la description laisse présager qu’il y a un chevauchement entre les activités présentées.

Un avis concernant le résultat de l’analyse administrative de l’admissibilité sera transmis à la personne CP en novembre 2026.

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Tous les documents reçus après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérés et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non admissible. En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des Règles générales communes.

Désormais, un seul formulaire de demande est disponible pour les deux volets du programme Établissement de la relève professorale. Chaque volet correspond à la localisation géographique du siège social de l’établissement universitaire de la personne CP comme ceci :

Volet NCM : Établissements universitaires sur le territoire des communautés urbaines de Montréal (CMM) et de Québec (CMQ).

Volet NCR : Établissements universitaires sur le reste du territoire du Québec (hors CMM et CMQ).

S’applique aussi aux établissements universitaires en région dont l’établissement gestionnaire est en communautés urbaines (CMM ou CMQ).

Une demande complète comprend les documents suivants :

Formulaire de demande de financement (Espace demande du portail FRQnet) incluant les onglets suivants :

• Résumé : Le résumé du projet doit être clairement rédigé et doit décrire les principaux éléments du projet pour en faciliter la compréhension par les personnes lectrices et évaluatrices.
• Description du projet de recherche (7 pages maximum incluant les figures et les tableaux) : description en lien avec les critères d’évaluation présentés à la section 5.
• Bibliographie (1 page maximum) : Joindre les références associées à la description de la proposition de projet.
• CV-FRQ : La personne candidate doit compléter le CV descriptif du FRQ à la section « CV-FRQ » de l’Espace demande du portail FRQnet en suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ disponibles à la page CV-FRQ.Les renseignements fournis dans le CV descriptif doivent être alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation. Ainsi, il est essentiel de prendre connaissance des objectifs et des critères d’évaluation du programme pour lequel vous transmettez votre candidature afin de déterminer le contenu pertinent à insérer dans le CV descriptif.
• Emplois et compétences :

Complétez cet onglet du formulaire pour indiquer votre historique d’emploi. Aussi, joindre la lettre d’attestation de l’établissement comme décrit ci-après.

Lettre d’attestation de l’établissement de la personne CP : Une lettre rédigée et signée par l’établissement gestionnaire attestant :

a) Que la personne CP occupe ou occupera un poste à temps plein, menant à la permanence d’emploi (au plus tard le 2 septembre 2027).
b) Que la personne CP bénéficiera d’un dégagement d’au moins 25 % de sa charge d’enseignement afin de réaliser le projet de recherche, et ce, pour la période couvrant la durée de la subvention (2027-2029).
c) De la date d’embauche du poste occupé (jour-mois-année).
d) Le cas échéant, les dates d’entrée en poste et de fin d’emploi (jour-mois-année) pour tous les postes à temps plein menant à la permanence, occupés antérieurement par la personne CP dans d’autres universités québécoises ou hors de la province de Québec.
Joindre tous documents officiels indiquant une définition du poste occupé hors de la province de Québec.
En cas de doute quant à la nature et à la durée des postes occupés antérieurement, le Fonds se réserve le droit de contacter les autorités compétentes de l’université pour obtenir de plus amples renseignements à cet effet.
e) S’il y a lieu, dans le cas d’une professeure ou d’un professeur sous octroi, que le salaire de la personne CP soit défrayé par l’université ou une autre source pour la durée de la subvention.
f) S’il y a lieu, que la personne CP a soutenu sa thèse de doctorat avec succès et que la remise du diplôme n’est plus qu’une simple formalité administrative.
g) S’il y a lieu, que la personne CP affiliée à un établissement gestionnaire NCM réalise la majorité de ses fonctions dans un établissement NCR, et ce, pour toute la durée du financement.

• Justification des dépenses prévues (1 page maximum) : Liste complète des dépenses admissibles (section 8 des RGC et 6 des règles de programme).
• Justification des dépenses prévues pour la demande d’équipement (2 pages maximum) ; s’il y a lieu.
  Cette portion complémentaire de la subvention couvre toute demande d’équipement dont le montant total est supérieur à 7 000 $. De plus, celle-ci doit être investie dans les 12 premiers mois suivant la date d’envoi de la lettre d’octroi.
  Les équipements qui requièrent un montage de modules ou d’accessoires afin d’être fonctionnels pourront être acceptés. Veuillez clairement préciser la pertinence du montage dans votre demande (schéma, etc.)
  Cette justification servira à l’évaluation du critères Projet de recherche.
  Assurez-vous de bien expliquer les éléments suivants :
  a) La pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche.
  b) Le non-chevauchement entre la présente demande d’équipement et toutes autres sources de subvention déjà obtenues depuis l’entrée en fonction (subvention d’équipement de la FCI, du CRSNG, etc.).
  c) La disponibilité (physique ou d’utilisation) d’équipements semblables dans son établissement ou dans la région.
  d) L’effet structurant de l’équipement pour la pérennité du laboratoire et le plan de formation des utilisateurs.
  e) La possibilité de réparer et de reconditionner un équipement (si applicable).
  f) La possibilité d’utiliser des plateformes de calcul et de génomique (si applicable).
  g) Le plan de gestion des risques si l’équipement n’est pas financé.
  Pour chacune des catégories suivantes, une description et une justification associées sont exigées, de plus :
  Équipement d’une valeur de 7001 $ à 25 000 $ : Aucune soumission requise.
  Équipement d’une valeur de 25 001 $ à 50 000 $ : Lorsque le coût d’un seul équipement est supérieur à 25 000 $ (taxes incluses, en dollar canadien), deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à l’onglet prévu pour le budget (20 pages).
  Exceptionnellement, une seule soumission peut être transmise lorsque cela est pleinement justifié dans la section des dépenses prévues pour la subvention d’équipement.
  Le montage d’équipement, dont le coût total est supérieur à 25 000 $ (taxes incluses, en dollar canadien), requiert au minimum une soumission.
  Équipement d’une valeur supérieure à 50 000 $ : Pour toute demande d’équipement dont le coût total excède, 50 000 $, deux soumissions de fournisseurs doivent être jointes à l’onglet prévu pour le budget.
  De plus, la personne CP doit préciser d’où provient la contrepartie financière dans la description des dépenses prévues pour la subvention d’équipement.
  Si, au moment du dépôt de la demande, la personne CP ne dispose pas de la contrepartie financière, l’établissement gestionnaire doit s’engager à verser les sommes nécessaires avant le 1er versement de l’année de la subvention (1er juin).
  Une lettre d’engagement de l’établissement gestionnaire devra être jointe au dossier dans l’onglet « Budget » du formulaire.
• Liste des personnes expertes suggérées : La personne CP doit suggérer 10 personnes expertes qui seront en mesure d’évaluer la pertinence scientifique de leur projet (voir la « Foire aux questions » disponible dans la « Boite à outils » pour plus de précisions). Les personnes expertes ne doivent avoir aucun lien de collaboration actuel ou récent (cinq ans ou moins) avec la personne CP (voir l’article 4.2 des RGC pour des exemples de situations de conflits d’intérêts).

5. Évaluation

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation multidisciplinaires, qui peuvent requérir l’avis de personnes expertes afin de compléter les expertises du comité.

Le processus d’évaluation interne incluant la décision de financement est détaillé à la section 4 des RGC.

Les demandes sont évaluées en fonction des critères ci-dessous, dont la description vise à alimenter la réflexion quant aux aspects à démontrer dans la demande de financement.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles. Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous.

PRIME de maternité pour les étudiantes et les stagiaires postdoctorales 

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une stagiaire postdoctorale ou une étudiante inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une rémunération (sous forme de bourse ou de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme, peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQ pour une période maximale de huit mois, pour la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Pour être admissible, la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante doit recevoir sa rémunération à même la subvention du présent programme du secteur Nature et technologies depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’excellence provenant du FRQ et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP).

Le montant maximal de la prime est calculé sur la base de la valeur annuelle des bourses offertes dans le cadre des programmes de bourses d’excellence du FRQ. Si la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante reçoit d’autres suppléments ou versements en lien avec le congé de maternité, ces montants doivent être déclarés au FRQ. Le montant de la prime sera alors ajusté pour compléter le montant obtenu, et ce, jusqu’à concurrence du montant maximal calculé par le FRQ.

Pour obtenir la prime de maternité, la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante doit communiquer avec la personne responsable du programme par courriel. Elle sera invitée à compléter un formulaire de demande de prime de maternité via son Espace demande du portail FRQnet. Elle devra joindre au formulaire :

• Une copie du certificat médical attestant de sa grossesse, ou de la preuve d’adoption de l’enfant ;
• Une preuve d’interruption des études émise par l’établissement d’enseignement supérieur québécois ;
• Une copie du contrat de rémunération établie avec la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante ;
• Le cas échéant, afin de pouvoir calculer le montant complémentaire par le FRQ, fournir des pièces justificatives indiquant le montant des autres suppléments reçus en lien avec le congé de maternité.

La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. La décision de versement de la prime de maternité à la stagiaire postdoctorale ou l’étudiante est prise après réception et analyse des documents justificatifs requis. Le FRQ se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

La chercheuse principale ou le chercheur principal de la subvention s’engage à reprendre la supervision de la stagiaire postdoctorale ou de l’étudiante après son absence.

7. Gestion et suivi

Référez-vous aux sections 5 à 7 des RGC.

La subvention est accordée pour une période maximale de deux ans. Les subventions sont versées annuellement pour la période allant du 1er avril au 31 mars de chacune des années.

Toutes demandes de modifications en cours d’octroi doivent être transmises au Fonds via le portail FRQnet (article 6.5 des RGC).

Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Condition d’octroi pour professeur ou professeure en poste au 2 septembre 2027

La personne CP qui occupera un poste (statut 1) au plus tard le 2 septembre de l’année suivante du présent concours doit avoir au plus tard le 30 avril 2027 un statut légal de travail au Québec (voir l’article 2.1 des RGC).

Condition d’octroi pour les subventions d’équipement

La subvention d’équipement ne peut être utilisée que pour l’achat des équipements originalement décrits dans la demande (des équivalents devront être justifiés en cas contraire).

L’acquisition de l’équipement doit être faite dans les 12 premiers mois suivant la date d’envoi de la lettre d’octroi. La subvention pour l’achat d’équipement est accordée, le cas échéant, spécifiquement pour un ou plusieurs item(s) identifié(s) dans la section « budget équipement » de la demande de financement, qui sont par ailleurs conformes aux règles du programme et recommandés par le comité d’évaluation.

Équipement supérieur à 50 000 $

Pour que la contribution du Fonds soit effective, la personne CP doit fournir les pièces justificatives attestant des sources de financement complémentaires pour l’achat des équipements demandés, avant le 1er juin de l’année de démarrage de la subvention.

Rapport final

De nature administrative, le rapport final permet au FRQ de documenter l’impact des subventions offertes. La personne titulaire d’octroi doit remplir et transmettre le rapport final, disponible via le portail FRQnet au plus tard 6 mois après la remise du dernier rapport financier.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir un nouveau financement du Fonds en tant que CP ou en en tant que COC ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo) et sous licence ouverte, conformément à la « Politique de diffusion en libre accès » (révisée en 2022).

9. Prise d'effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2027-2028