Année de concours :
2024-2025
Date limite (demande) :
Annonce des résultats :
Pour la date limite (demande) et l'annonce des résultats, voir précisions ci-dessous
Montant :
45 000$/an
Durée du financement :
12 mois
DEUX APPELS SONT PRÉVUS DANS LE CADRE DU CONCOURS 2024-2025, DONT LES DATES LIMITES SONT LES SUIVANTES :
APPEL 1
Date limite de transmission de la demande : 1er mai 2024, 16 h
Annonce des résultats : Juin 2024
APPEL 2
Date limite de transmission de la demande : 1er octobre 2024, 16 h
Annonce des résultats : Décembre 2024
VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE ATTENTIVEMENT DES CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ POUR CHACUN DE CES APPELS (VOIR SECTION 3. « ADMISSIBILITÉ »).
Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Il est de la responsabilité des personnes candidates et/ou titulaires d’un octroi de prendre connaissance des RGC : toutes les règles encadrant les concours et la gestion des octrois y sont consignées. Seules les conditions particulières visant le programme Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR) du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC) sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.
POUR ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME RECEVABLE, LA DEMANDE DOIT AFFICHER LE STATUT « TRANSMIS AU FONDS » DANS LE SYSTÈME FRQnet À L’HEURE ET À LA DATE LIMITES DE L’APPEL CONCERNÉ, SOIT LE 1er MAI 2024 À 16 H (APPEL 1) OU LE 1er OCTOBRE 2024 À 16 H (APPEL 2).
Version mise à jour le 1er mars 2024 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie.
1. OBJECTIFS
Ce programme propose une prolongation de financement dans le but de soutenir les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale (B3Z) du Fonds Société et culture dans leurs démarches visant à faire connaître et reconnaître les résultats de leurs travaux postdoctoraux de recherche dans un contexte d’activités de mobilisation des connaissances, conformément à la Stratégie de mobilisation des connaissances des Fonds de recherche du Québec. Selon cette stratégie, le concept de mobilisation des connaissances est un concept parapluie qui couvre plusieurs notions liées à l’utilisation et à l’exploitation des résultats de la recherche : partage, échange, transfert, traduction, application, valorisation, mise en valeur, diffusion, dissémination, etc.
Plus spécifiquement, le présent programme vise à maximiser les retombées, dans la société civile, de la recherche financée par le Fonds, en contribuant à la circulation des connaissances et des expertises hors du milieu académique et en favorisant le déploiement d’activités de mobilisation et de transfert susceptibles d’en accroître la portée. Sont ciblés, ici, comme utilisateurs et utilisatrices potentiels des résultats de recherche : les publics issus des secteurs public, privé, communautaire et de pratique, les instances décisionnelles, le grand public, etc.
Ce programme vise également à favoriser l’insertion professionnelle des postdoctorantes et postdoctorants hors du milieu académique, en les encourageant à créer des liens avec les milieux potentiellement utilisateurs de leurs résultats de recherche.
2. VALEUR ET DURÉE
La valeur maximale de la bourse est de 45 000 $ et sa durée est de 12 mois.
Sur la base du justificatif fourni avec la demande (voir section 4.3) et sur recommandation du comité d’évaluation, un supplément de 5 000 $ pourrait être accordé pour les personnes souhaitant déployer leur plan de mobilisation en tout ou en partie dans un milieu situé à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec. Ce supplément est conditionnel à une présence minimum de trois mois dans le milieu en question, pendant la durée du financement.
2.1 Nombre d’octrois
Au terme de chacun des deux appels prévus conjointement dans le cadre des programmes Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR) et Bourse postdoctorale en recherche-création – Plan de mobilisation des connaissances (B5R), un maximum de 5 demandes recevront une offre d’octroi, sur la base de l’ordonnancement établi par le comité d’évaluation.
3. ADMISSIBILITÉ
Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité en vigueur au moment de la présentation de la demande selon les règles du programme et les RGC.
Il n’est pas permis de présenter plus d’une fois sa candidature au présent programme, tous concours confondus.
3.1 Personnes visées
Ce programme s’adresse à toutes les personnes bénéficiant d’un octroi dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z) dont la période de financement se termine au plus tard :
- APPEL 1 : entre le 1er avril 2024 et le 30 septembre 2024 ;
- APPEL 2 : entre le 1er octobre 2024 et le 31 mars 2025.
Toutefois, afin de ne pas pénaliser les personnes qui n’ont pu postuler au précédent concours, les titulaires d’une bourse postdoctorale (B3Z) dont la période de financement se termine entre le 1er janvier 2024 et le 31 mars 2024 peuvent être exceptionnellement admissibles dans le cadre de l’APPEL 1.
Est néanmoins exclue toute personne ayant déjà soumis une demande dans le cadre du présent programme (B3ZR).
3.2 Citoyenneté et domicile
Pour être admissible au concours, la personne candidate doit maintenir les conditions de citoyenneté et de domicile dont elle témoignait au moment du dépôt de sa demande de bourse postdoctorale (B3Z).
Si la personne candidate acquiert son statut de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente au cours de la période d’octroi de la bourse postdoctorale (B3Z), les conditions et privilèges associés à ce statut pourront s’appliquer.
Pour rappel, la personne candidate peut déployer son plan de mobilisation hors Québec si elle détient :
- la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne
ET
- une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.
Dès lors que l’une de ces deux conditions ci-dessus n’est pas remplie, les personnes candidates doivent réaliser leur plan de mobilisation au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire, sauf si l’établissement d’affiliation approuve* un déplacement à l’extérieur du Québec jugé nécessaire pour le bon déploiement des activités.
* Pour se prévaloir de cette disposition en cas d’octroi, la personne devra fournir, dans la section Gérer mon financement du Portfolio électronique FRQnet, une Déclaration de séjour hors Québec approuvée par l’établissement universitaire québécois.
3.3 Conditions d’utilisation de la bourse
Les activités de mobilisation devront se dérouler sur une période de 12 mois, débutant au plus tard dans les 4 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z) (voir section 8. « Règles d’utilisation de la bourse »).
Elles doivent se déployer sous la supervision formelle d’une personne du milieu académique (chercheur ou chercheuse), qui peut être identique ou non à celle ayant assuré la supervision du stage postdoctoral financé dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z). Les cosupervisions académiques sont acceptées.
Les expériences pratiques étant encouragées, les personnes candidates peuvent en outre désigner un milieu non académique à partir duquel se déploiera le plan de mobilisation des connaissances. En ce cas, une personne du milieu de pratique concerné doit fournir une lettre d’accueil (voir 4.3).
3.4 Mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité
Pour plus d’informations sur les conditions entourant les mesures d’exception relatives à un congé parental et à un congé de maladie, se reporter aux articles 6.13 et 6.14 des RGC.
Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application de mesures d’exception insuffisamment justifiée.
4. DEMANDE
.
Afin de disposer des informations nécessaires à la préparation de leur dossier, les personnes candidates sont invitées à consulter la section 3 « Présentation d’une demande » dans les RGC, dont l’article 3.6 sur la langue de rédaction du formulaire et des documents à soumettre.
La demande de bourse est constituée des documents suivants :
- Formulaire de demande (voir 4.1);
- CV commun canadien accompagné de son fichier des Contributions détaillées (voir 4.2);
- Documents requis à joindre au formulaire (voir 4.3).
4.1 Formulaire
Aux personnes qui en demandent l’accès, le formulaire de demande, intitulé Bourse postdoctorale – Plan de mobilisation des connaissances (B3ZR), sera rendu disponible à partir du Portfolio électronique FRQnet, section « Concours disponibles », au plus tard un mois avant la date de clôture de chacun des deux appels. Une version PDF pour information est disponible dans la Boîte à outils du présent programme.
4.2 CV commun et fichier joint des Contributions détaillées
Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement sous « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique FRQnet.
Le CV commun canadien – rempli dans la version du Fonds Société et culture – doit être à jour.
Le fichier des Contributions détaillées, également actualisé, doit être rempli en bonne et due forme en utilisant le gabarit propre aux programmes de bourses postdoctorales, disponible dans la Boîte à outils du présent programme. Une fois rempli, il doit être joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio électronique FRQnet. Pour qu’il soit correctement transmis au Fonds, le fichier joint des Contributions détaillées doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « CV commun canadien ».
Pour en savoir davantage, voir le document Préparer un CV pour les Fonds dans la Boîte à outils du programme.
4.3 Documents à joindre
Les documents suivants, selon qu’ils sont requis ou applicables à la situation, doivent être joints dans les sections appropriées du formulaire de demande :
PLAN DE MOBILISATION (obligatoire) :
Une description du plan de mobilisation prévu, incluant un bilan du stage postdoctoral. Consulter les critères d’évaluation, à la section 5.1, afin d’intégrer tous les éléments nécessaires. (6 pages)
RÉSUMÉ DU PROJET DE RECHERCHE POSTDOCTORALE (obligatoire) :
Un résumé du projet de recherche postdoctorale financé en cours, à partir duquel sera déployé le plan de mobilisation. Ce document doit permettre au comité d’évaluation de mieux comprendre le cadre dans lequel s’inscrit le plan de mobilisation proposé. (max. 1 page)
LETTRE(S) D’APPUI À LA CANDIDATURE (obligatoire(s)) :
Une lettre d’appui de chacune des personnes (maximum 2) désignées pour assurer la (co)supervision du stage postdoctoral en milieu académique, attestant de la pertinence du projet de mobilisation et confirmant la (co)supervision pour l’année additionnelle de financement (dans le formulaire, document désigné par : LETTRE DU SUPERVISEUR OU DE LA SUPERVISEURE). (max. 5 pages)
LETTRE D’ACCUEIL DANS LE MILIEU (le cas échéant) :
Lorsqu’un accueil dans un milieu non académique est prévu pendant la durée de la bourse de mobilisation, une lettre d’appui officielle d’une personne représentant le milieu ayant accepté d’accueillir la personne candidate dans le cadre de ses activités de mobilisation doit être jointe au dossier. Cette lettre doit préciser la valeur ajoutée de cette collaboration et décrire les modalités de soutien et d’accompagnement prévues (dans le formulaire, document désigné par : LETTRE D’INVITATION DU MILIEU). (max. 5 pages)
PREUVE(S) D’INSCRIPTION OU D’INVITATION (le cas échéant) :
Une preuve d’inscription ou d’invitation qui prévoit la participation à un événement pertinent dans le cadre des activités de mobilisation des connaissances proposées. Toute preuve de cette nature permet, auprès du comité d’évaluation, d’attester des activités prévues. (max. 5 pages)
JUSTIFICATIF POUR SUPPLÉMENT HORS QUÉBEC DE 5 000 $ (le cas échéant) :
La personne candidate qui planifie le déploiement de son plan de mobilisation en tout ou en partie dans un milieu situé à plus de 250 km des frontières du Québec, et qui souhaiterait se prévaloir du supplément hors Québec de 5 000 $, doit joindre une démonstration de la valeur ajoutée et de la pertinence de la réalisation des activités de mobilisation dans le milieu hors Québec visé. L’octroi du supplément étant conditionnel à une présence minimale de trois mois dans le milieu concerné pendant la durée du financement, le justificatif doit également préciser la période prévue du séjour. Il reviendra au comité d’évaluation de recommander au Fonds l’octroi de ce supplément, si adéquatement justifié (voir section 2. « Valeur et durée »). (max. 1 page)
JUSTIFICATIF DE MESURE D’EXCEPTION (le cas échéant) :
Pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité (voir section 3.4), fournir un document officiel attestant d’un congé parental autorisé par le Fonds pendant l’octroi de la bourse postdoctorale (B3Z); ou un certificat médical attestant de graves raisons de santé ou d’une situation de handicap; ou un document justificatif faisant valoir des obligations familiales majeures. (max. 5 pages)
CARTE RAMQ VALIDE (le cas échéant) :
La personne candidate qui détient la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente canadienne ET qui possède
- une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide à la date limite du concours
OU
- une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la Régie de l’assurance maladie (RAMQ) et que sa validité couvrira la date limite du concours
doit fournir l’un ou l’autre de ces documents. Si elle ne possède aucun de ces documents, elle ne doit joindre aucune pièce alternative. Les conditions relatives au statut de citoyenneté et de domicile s’appliqueront en conséquence (voir section 3.2).
Le nombre de pages permis pour chaque document est spécifié dans le formulaire.
Pour chacune des sections concernées sous « Détails des activités », tous les documents requis doivent être regroupés et numérisés en un seul document .PDF à joindre au formulaire, à la section concernée.
Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture ni configuration spéciale en double onglet.
Les documents joints doivent respecter les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet.
Aucun document non exigé n’est transmis au comité d’évaluation.
4.4 Transmission de la demande
À l’heure et à la date limites de chacun des deux appels, le statut du formulaire de demande dans le système FRQnet doit être « Transmis au Fonds » et tous les documents exigés doivent y être joints.
Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non admissible par le Fonds. Dans le cadre de chaque appel, aucun document reçu après la date et l’heure de clôture n’est considéré et aucune mise à jour n’est permise après cette heure de tombée. Il revient à la personne candidate de s’assurer que tous les documents requis sont inclus et transmis.
Comme il est indiqué dans les RGC (article 3.7), un accusé de réception permet d’attester de la transmission de la demande au Fonds.
4.5 Avis
Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard dans le mois suivant la date de clôture de chaque appel, informera du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Ce dernier a néanmoins le droit de déclarer une demande non admissible s’il juge qu’elle ne rencontre pas les conditions et objectifs du programme.
Les personnes dont le dossier est non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.
5. ÉVALUATION
5.1 Critères d’évaluation, sous-critères et pondérations
À partir de la Grille de signification des notes du Fonds, les demandes sont évaluées selon les critères, sous-critères et pondérations qui suivent, par les membres des comités scientifiques recrutés pour leur expertise.
Il est conseillé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent.
- Production scientifique (15 points)
- Acquisition d’expérience et de compétences (15 points)
- Description de la stratégie de mobilisation prévue en fonction des objectifs du programme, incluant une présentation des résultats de recherche qui seront mobilisés et précisant la nature du (des) public(s) ciblé(s) (25 points)
- Pertinence des activités de mobilisation prévues et retombées anticipées pour le(s) public(s) ciblé(s) (20 points)
- Calendrier de réalisation, réalisme et faisabilité (15 points)
- Valeur ajoutée pour le plan de carrière (10 points)
Les conditions entourant les décisions de financement sont précisées à l’article 4.5 des RGC.
6. ANNONCE DES RÉSULTATS
Le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande de bourse et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Internet du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio électronique FRQnet de chaque personne candidate.
Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique FRQnet, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, art. 5.3).
7. POLITIQUE DE DIFFUSION EN LIBRE ACCÈS
Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).
8. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE
Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être remplies et maintenues durant toute la durée du financement :
- Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.
- Avoir terminé la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z) au moment de commencer les activités de mobilisation.
- Commencer les activités de mobilisation au plus tard dans les 4 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z) et s’y consacrer à temps plein.
- Respecter les règles de cumul permis.
- Respecter les règles relatives au travail rémunéré.
Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès qu’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.
8.1 Période d’utilisation de la bourse
La période d’utilisation de la bourse débute au plus tard dans les 4 mois suivant la fin de la période de financement de la bourse postdoctorale (B3Z).
La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.
Elle n’est pas non plus rétroactive.
8.2 Versements et gestion de la bourse
Les versements de la bourse couvrent chacun une période de 4 mois (soit l’équivalent d’une session universitaire). Ils doivent être réclamés à chaque session à partir du Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ». Ils sont conditionnels au respect des conditions de base et à la réception, dans le Portfolio électronique FRQnet, de tous les documents exigés.
Notamment, le premier versement de la bourse est conditionnel à la transmission d’une attestation de réalisation du plan de mobilisation (disponible dans la Boîte à outils du programme) signée par la personne en assurant la supervision et qui confirme la date officielle de début des activités de mobilisation.
Un rapport final, selon le format fixé par les FRQ, est exigé après la fin de la période que couvre le dernier versement.
8.2.1 Annulation d’un versement ou de la bourse
Les conditions relatives à l’annulation d’un versement ou de la bourse sont les mêmes que celles qui prévalent dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).
8.3 Temps plein
Pour conserver la bourse, la personne doit se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de mobilisation. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.
8.4 Mesures d’exception pour plan de mobilisation à temps partiel
Les conditions relatives aux mesures d’exception pour la réalisation à temps partiel du plan de mobilisation sont les mêmes que celles qui prévalent pour la recherche postdoctorale dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).
8.5 Travail rémunéré
Les conditions relatives au travail rémunéré sont les mêmes que celles qui prévalent dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).
8.6 Report de versement
Les conditions relatives au report de versement sont les mêmes que celles qui prévalent dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).
8.7 Congé parental
Les conditions relatives aux congés parentaux sont les mêmes que celles qui prévalent dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).
8.8 Modification en cours d’octroi
Tel qu’il est indiqué à l’article 6.5 des RGC, toute modification aux conditions de la bourse, au plan de mobilisation, au milieu d’accueil ou à la personne qui (co)supervise nécessite l’autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique FRQnet dans la section « Gérer mon financement ». La personne responsable du programme en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.
8.9 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage
Ce financement peut être converti en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeur ou professeure dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué 4 mois complets d’activités de transfert prévues avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date de prise d’effet de la subvention de démarrage correspond en ce cas à la date d’entrée en poste.
Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.
8.10 Cumul de bourses
Les règles de cumul de bourses sont les mêmes que celles qui prévalent dans le cadre du programme Bourse postdoctorale (B3Z).
9. ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLES
Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025.
Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme.
Version mise à jour sur le site Web le 1er mars 2024.