Périnatalité et petite enfance : la recherche en appui à l’optimisation des transitions et de l’organisation des soins et services de santé

1. CONTEXTE

Au cours des dernières décennies, les services en périnatalité au Québec se sont transformés sous l’influence de la science, de la technologie, de l’organisation des services du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Ils ont également évolué en fonction des nouvelles réalités sociales et culturelles.

En mars 2024, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a publié le Plan d’action en périnatalité et petite enfance 2023-2028 (PAPPE). Le PAPPE vise à assurer une offre globale de soins et services dès le début de la grossesse jusqu’à ce que l’enfant ait cinq ans, tout en tenant compte de l’évolution constante et différente des besoins des familles au cours de cette période. Les mesures du PAPPE visent à soutenir les gestionnaires ainsi que les personnes œuvrant dans le domaine de la santé périnatale et de la petite enfance (p. ex. professionnels et professionnelles de la santé, intervenants et intervenantes du milieu communautaire).

La vision globale du Plan d’action repose sur deux principes fondamentaux : 1) la collaboration interdisciplinaire, incluant l’ensemble des domaines d’activités favorables à la santé et 2) le partenariat avec les familles.

Le travail collaboratif interpelle toutes les personnes œuvrant dans le domaine de la santé périnatale et de la petite enfance. Il comprend également les milieux décisionnels, les services du système de la santé et des services sociaux ainsi que les organismes communautaires. Il constitue une des pierres angulaires du PAPPE puisqu’il permet une offre de services adaptée aux besoins des familles, chaque service étant octroyé par la bonne personne, au moment opportun. La collaboration interprofessionnelle et intersectorielle permet également de faciliter le travail des personnes intervenantes, car ces dernières peuvent partager leur expertise au bénéfice des tous et toutes et, surtout, des familles. Le second principe concerne la nécessité d’établir un partenariat en tout temps entre le système de santé et de services sociaux, le milieu communautaire et les familles. Ces dernières doivent être impliquées dans la prise de décisions les concernant, puisqu’elles sont considérées comme expertes de leur propre situation de santé.

L’intersectorialité, sous l’angle de la santé plus spécifiquement, réfère aux actions entreprises par d’autres domaines que celui de la santé, en collaboration avec celui de la santé, qui visent des résultats de santé ou d’équité en santé ou ciblent des déterminants de la santé ou de l’équité en santé. Voici quelques domaines d’activités favorables à la santé ou partenaires qui peuvent collaborer avec le domaine de la santé : la famille, l’éducation, l’emploi, le logement, l’aménagement urbain, la sécurité publique, les transports et l’environnement, de même que différents types d’acteurs, notamment les ministères et les organismes gouvernementaux, les réseaux publics, le milieu municipal et les organismes communautaires.

2. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le présent appel de propositions, ou programme, vise principalement l’axe 4 du PAPPE, soit la mise en place d’indicateurs et l’optimisation des outils et des données permettant de s’assurer que les services offerts par le système de santé et de services sociaux et le milieu communautaire répondent adéquatement aux besoins de la population. Plus précisément, l’objectif 4.2 consiste à soutenir le développement de la recherche en périnatalité et petite enfance. La mesure 4.2.1 vise plus précisément à soutenir la recherche en périnatalité et petite enfance et à mettre en place des mesures pour favoriser le transfert et l’utilisation des connaissances.

Par le développement des connaissances et des données probantes, ce programme se donne comme objectifs de mettre en lumière des pratiques émergentes ou prometteuses et de soutenir l’offre de soins et de services. Plus spécifiquement, les projets de recherche proposés devront explorer soit la transition entre le milieu de soins et le domicile, soit les modèles d’organisation de services optimaux en périnatalité et petite enfance.

Le transfert et l’utilisation des connaissances sont incontournables afin de consolider les façons de faire et de développer des pratiques innovantes en matière de soins et services. De ce fait, les projets proposés devront aussi contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de communication ou d’appropriation des connaissances efficaces. Cela sera utile aux personnes œuvrant dans le domaine de la santé périnatale et de la petite enfance en vue de l’amélioration de leurs pratiques, de même qu’aux pouvoirs publics pour éclairer la prise de décisions. Ultimement, ce sont les familles qui doivent être les principales bénéficiaires de ces activités.

3. THÉMATIQUES DE RECHERCHE

Le choix des thématiques de recherche s’appuie sur les conclusions des consultations réalisées auprès d’établissements de santé, d’associations et d’ordres professionnels ainsi que du milieu communautaire.

Les projets devront s’inscrire dans l’une ou l’autre des deux thématiques décrites ci-dessous, chacune faisant état de besoins de recherche spécifiques avec quelques exemples en appui. Il est à noter qu’un projet n’aura pas à intégrer la totalité des besoins de recherche, à condition qu’il s’inscrive bien dans l’une ou l’autre des deux thématiques.

Thématique 1 : La transition entre le milieu de soins et le domicile

Cette thématique vise à mieux comprendre les besoins des familles à la suite d’une transition entre le milieu de soins et le domicile. En effet, lors du séjour hospitalier en raison d’un accouchement, ou lors de l’hospitalisation d’un enfant, les parents sont soutenus et accompagnés par les professionnels et professionnelles sur place. Ils ont la possibilité de poser leurs questions et plusieurs soins sont pris en charge par le personnel hospitalier. De retour à la maison, les parents doivent prendre en charge l’ensemble des soins à apporter au bébé ou à l’enfant, parfois sans aide extérieure. Par conséquent, ils peuvent se sentir seuls, démunis et sans ressources. À ce titre, le bilan de la Politique de périnatalité 2008-2018 révélait un besoin d’accompagnement des parents et de leur bébé ou enfant lors de la transition entre le milieu de soins et le domicile.

Les connaissances sont limitées dans le domaine et il est souhaitable de connaître les besoins des familles et des personnes œuvrant dans le domaine de la santé périnatale et de la petite enfance – et les meilleures approches pour y répondre –, afin de mieux orienter les actions.

Besoins de recherche :

• Les besoins des familles lors du retour à domicile après un accouchement ou l’hospitalisation d’un enfant, afin de les soutenir et de les accompagner dans la transition à la parentalité ou dans leur rôle de parents

Par exemple :

– Différenciation des besoins selon les parents et leurs caractéristiques (3e bébé vs 1er bébé, en région rurale vs urbaine, etc.) ;

– Offre de soins virtuels ou à distance, dans l’optique d’éviter les hospitalisations ;

– Besoins de la clientèle pédiatrique nécessitant des soins à domicile.

• Les pratiques émergentes en matière de soins à domicile en périnatalité et petite enfance

Par exemple :

– Façons de faire permettant d’optimiser l’apport et la collaboration de l’ensemble des professionnels et professionnelles de la santé concernée ;

– Amélioration de l’arrimage entre les établissements de santé et de services sociaux et les organismes communautaires en périnatalité et en petite enfance ;

– Moyens d’inciter les professionnels et professionnelles de la santé à diriger les familles et les encourager à utiliser les services mis à leur disposition (p. ex. services publics et communautaires).

Thématique 2 : Les modèles d’organisation de services optimaux en périnatalité et petite enfance

La deuxième thématique propose de réfléchir à une offre de services optimale en périnatalité et petite enfance puisqu’une croissance des naissances est attendue pour les prochaines années. Cette augmentation des naissances aurait un effet important sur la planification des services et sur les besoins en matière de ressources humaines. De plus, la pandémie a accentué le manque de ressources professionnelles que connaissaient déjà toutes les régions du Québec. L’ampleur de la situation est inédite et, à ce jour, non résolue. La hausse attendue de la natalité au Québec, combinée à une pénurie de main-d’œuvre, exigera du RSSS de repenser l’organisation des services périnataux et de petite enfance. Même si les services de santé périnatale et de la petite enfance ont démontré leur efficacité dans la prévention de différentes conséquences défavorables pour la santé des femmes et des familles, ces services préventifs seront en compétition avec plusieurs autres secteurs pour lesquels une hausse des besoins est attendue en lien avec le vieillissement de la population. Il sera donc essentiel de bien utiliser la main d’œuvre disponible dans un contexte où les besoins sont grands et les ressources limitées. Le MSSS souhaite donc savoir comment améliorer le système de santé et de services sociaux en lien avec la périnatalité afin qu’il soit optimal, équitable et sécuritaire pour la clientèle périnatale ainsi que celle de la petite enfance.

Besoins de recherche :

• Facteurs influençant les femmes dans le choix du professionnel ou de la professionnelle de la santé qui assurera le suivi de grossesse et l’accouchement
• Mode de prestation des soins et services en périnatalité et petite enfance au Québec

Par exemple :

– Place et impact des services communautaires (p. ex. centres de ressources périnatales, projets de périnatalité sociale comme les Maisons bleues) dans la vie des familles et dans le RSSS ;

• Pratiques novatrices et inspirantes en lien avec la périnatalité et la petite enfance, pouvant être bénéfiques pour la santé des familles québécoises

Par exemple :

– Régionalisation des soins périnataux ;

– Équité en termes de soins et services périnataux, pour l’ensemble du territoire québécois ;

– Offre de soins sécuritaires, par l’identification du niveau de service approprié en fonction du risque clinique ;

– Possibilités et défis en lien avec un rôle accru de la première ligne en périnatalité et petite enfance

– Impact de la délégation de  certains soins périnataux à d’autres professionnels et professionnelles (p. ex. sages-femmes, infirmiers et infirmières) sur le plan financier et de l’accès et de la sécurité aux soins, notamment.

Précision

Les équipes peuvent inclure, dans leur proposition, une recension des écrits ou une synthèse des connaissances déjà existante sur le sujet, ceci afin d’être en mesure d’apporter un éclairage actualisé. Cette recension ou synthèse peut être proposée au moment de définir la problématique du projet ou, si pertinent, faire partie intégrante du projet.

4. SANTÉ DURABLE ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Principe-clé de santé durable

Toute proposition est susceptible de s’inscrire en cohérence avec le principe clé de santé durable, tel que décrit ci-dessous.

Santé durable

Plusieurs grandes perturbations à l’échelle mondiale – la pandémie, les changements climatiques, l’évolution démographique – font vivre des mutations importantes à la recherche en santé. Ainsi cohabitent par exemple les concepts de « Une seule santé » (interrelations entre les santés humaine, animale et environnementale) avec les concepts de « Systèmes de santé apprenants » (amélioration continue et incrémentale de la qualité des soins et services). La « Santé durable » est à l’intersection de ces concepts, en se concentrant sur des stratégies de promotion de la santé, de prévention et d’interventions précoces des maladies, pour des résultats sanitaires optimaux tout en limitant les surcoûts, et ce, avec au moins 3 niveaux de déclinaison :

• Une meilleure prise en compte des déterminants de santé / prévention – promotion
• La transformation des corridors de services / nouveaux acteurs et nouvelles actrices
• La santé planétaire – la transformation de la santé publique en intégrant les écosystèmes naturels environnants

Une telle entreprise nécessite d’intégrer tous les déterminants de santé, incluant les interactions avec les environnements. Elle redonne une place importante à la santé publique, entre autres. Elle est notamment soutenue par des thématiques de pointe telles que l’intelligence artificielle et la santé numérique, l’intégration massive de données massives et la médecine de précision. Appliquées autant à la santé physique qu’à la santé mentale, ces thématiques sont essentielles au développement des objets connectés qui faciliteront la gestion de notre propre santé, l’optimisation des corridors de services avec une meilleure gestion de l’accès « bon patient, au bon moment, au bon endroit » et l’amélioration des services publics (p. ex. transport, aménagement du territoire en fonction de critères de santé de la population), pour ne nommer que ceux-ci.

En d’autres termes, la santé durable est une approche globale alliant la santé physique et psychologique des personnes avec l’environnement dans lequel elles évoluent. Elle engage les individus et la collectivité à déployer, à toutes les étapes de la vie, différentes interventions qui permettront un état optimal de la santé pour chaque individu, incluant les populations vulnérables et les générations futures.

La recherche a un rôle-clé à jouer pour l’atteinte d’une santé durable.

Contribution à l’atteinte d’une santé durable, en adéquation avec les ODD des Nations Unies

Les thématiques de cet appel rejoignent certains enjeux soulevés par les Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD), plus particulièrement celui affichés ci-dessous. Les propositions de recherche pourraient toutefois viser l’avancement de connaissances sur des enjeux associés à d’autres ODD.

En accord avec la Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2028 (SQRI2), la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (SGDD 2023-2028) et conformément à ses plans stratégiques 2022-2025, le FRQ vise à promouvoir le rôle de la science et de la communauté scientifique dans l’atteinte des enjeux portés par les ODD.

Pour le FRQ, la contribution de la recherche doit favoriser l’atteinte d’une santé durable, dont les principes sont en adéquation avec plusieurs des objectifs de développement durable. Pour ce faire, les personnes candidates sont invitées à indiquer, le cas échéant, la contribution de leur recherche à l’atteinte d’une santé durable, et à l’atteinte des ODD, le cas échéant, dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » du formulaire de leur demande.

Contribution de la recherche à la santé durable

La recherche peut contribuer significativement à l’atteinte d’une santé durable, et ce, en mobilisant la communauté scientifique et d’autres parties prenantes autour d’objets de recherche, ceux-ci s’appuyant sur des champs d’action ainsi que sur des domaines ou moyens privilégiés. En lien avec sa planification stratégique, le FRQ-secteur Santé priorise actuellement ce qui suit :

Objets de recherche :

• Promotion de la santé
• Prévention des maladies
• Interventions précoces et adaptées

Champs d’action :

• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs socioéconomiques
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des facteurs individuels
• Déterminants de santé : meilleure prise en compte des interactions avec les environnements naturels et physiques
• Optimisation ou développement des corridors de services permettant la prise en charge de la santé
• Efficience du système de santé
• Vigie ou adaptation accrue face aux menaces ou risques ayant un impact sur la santé (p. ex. changements climatiques, pandémies, etc.)

Domaines ou moyens privilégiés

• Santé numérique, intelligence artificielle en santé
• Intégration de données massives
• Recherche en contexte réel
• Santé personnalisée, incluant la santé publique ou la santé des populations
• Santé mentale
• Engagement des personnes et des citoyens
• Engagement des partenaires et des nouveaux acteurs en santé (p. ex. organismes communautaires)

Dans la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable » du formulaire électronique de demande, un ou plusieurs de ces objets de recherche, champs d’action et domaines ou moyens privilégiés pourront être sélectionnés à l’aide de menus déroulants. De plus, les personnes candidates sont invitées à décrire, en quelques lignes, la contribution de leur recherche à la santé durable (voir le formulaire Santé durable, dans la Boîte à outils). Ni la section « Contribution santé durable aux objectifs de développement durable », ni le formulaire Santé durable ne seront transmis aux comités d’évaluation.

Par ailleurs, si la communauté scientifique peut contribuer à l’atteinte d’une santé durable par le biais de la recherche, le FRQ – secteur Santé reconnaît qu’elle peut aussi contribuer à la réflexion en matière de santé durable. À titre d’exemple, dans la section « Contribution santé durable » du formulaire électronique de demande, les personnes candidates pourront sélectionner l’option « Autre » pour les champs d’action et les domaines ou moyens privilégiés. Auquel cas, ce ou ces champs, domaines ou moyens autres devront être précisés dans le formulaire Santé durable.

5. COMPOSITION DE L’ÉQUIPE ET ADMISSIBILITÉ

Conditions

L’équipe doit être composée d’un minimum de deux personnes, soit :

• Un chercheur principal ou une chercheuse principale, responsable de la présentation de la candidature, répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des Règles générales communes du FRQ (RGC)
• Un cochercheur ou une cochercheuse répondant aux statuts 1, 2 ou 3 des RGC

D’autres personnes peuvent s’ajouter à l’équipe en tant que cochercheurs ou cochercheuses, sans restriction quant à leur nombre :

• Cochercheurs et cochercheuses répondant aux statuts 1, 2, 3, 4a) et 4b), tels que définis dans les RGC
• Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes partenaires (équivalents des statuts 4c) et 4e) des RGC, respectivement).

Notes :

• Pour les équipes dont le chercheur principal ou la chercheuse principale est de statut 3, il est requis qu’au moins un cochercheur ou une cochercheuse réponde au statut 1 ou 2 des RGC.
• Dans le cadre de ce programme, les personnes des milieux de pratique pourraient autant représenter un organisme communautaire qu’une Maison bleue ou une clinique du réseau de la santé, par exemple. Dans la même veine, les citoyens et citoyennes partenaires pourraient autant être des mères ou parents, que des proches (famille, amis, etc.) qui les accompagnent dans l’expérience de la parentalité.
• Les partenaires du programme considèrent que l’inclusion de personnes des milieux de pratique ou de citoyens et citoyennes partenaires dans un projet de recherche constitue une valeur ajoutée. Ainsi, les équipes qui n’incluront pas de telles personnes devront justifier leur décision dans un document spécifiquement prévu à cet effet.

Ajout de collaborateurs et collaboratrices :

Des personnes peuvent se joindre à l’équipe en tant que collaborateurs ou collaboratrices, à partir du moment qu’elles répondent à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche prévus aux RGC ou leur équivalent ; les personnes répondant aux statuts en formation tels que définis par les RGC ne sont pas admissibles à ce rôle.

Le rôle et le statut en recherche de chaque membre de l’équipe doivent être bien définis dans les documents soumis pour évaluation. En outre, il est important d’expliquer comment chacun des membres de l’équipe collaborera activement au projet, de préciser l’expertise apportée ainsi que le niveau d’implication dans l’équipe.

Par ailleurs, les partenaires du programme encouragent certes la poursuite et le renforcement des collaborations existantes, mais également l’établissement de nouvelles collaborations, notamment avec de jeunes chercheurs et chercheuses. Les maillages interordres, soit entre chercheurs et chercheuses universitaires et de collège, sont aussi fortement encouragés.

Demandes multiples

Un chercheur ou une chercheuse ne peut présenter qu’un seul projet dans le présent appel de propositions à titre de chercheur principal ou chercheuse principale, mais peut participer à plus d’un projet en tant que cochercheur ou cochercheuse ou collaborateur ou collaboratrice.

Ordres professionnels

Les membres de l’équipe qui sont membres d’un ordre professionnel devront faire la preuve qu’ils sont inscrits au tableau de leur ordre les régissant au Québec, qu’ils disposent du droit d’exercice au Québec et, le cas échéant, qu’ils possèdent une assurance professionnelle.

Éthique

Tous les membres de l’équipe doivent se conformer aux règles de conduite responsable en recherche et aux règles d’éthique décrites dans les RGC.

Formation de base en éthique de la recherche

Une formation de base en éthique de la recherche est obligatoire pour tous les chercheurs principaux ou chercheuses principales et les cochercheurs ou cochercheuses lorsque leur projet ou leur programme de recherche porte sur des sujets humains.

La recherche portant sur des êtres humains implique :

• La participation d’êtres humains ;
• L’utilisation de matériel biologique humain (des parties, produits, tissus, cellules, matériel génétique issu du corps humain, d’une personne vivante ou décédée) ;
• Des activités de procréation assistée ou l’utilisation d’embryons qui en sont issus, au sens de la Loi sur les activités de clinique et de recherche en matière de procréation assistée (L.R.Q. chapitre A-5.01) ;
• L’utilisation de données administratives, scientifiques ou descriptives provenant d’êtres humains.

Cette formation de base consiste en la réalisation des niveaux 1 et 3 du didacticiel en ligne élaboré par le ministère de la Santé et des Services Sociaux à titre de programme de formation en éthique de la recherche.

Les chercheurs et chercheuses doivent avoir réalisé cette formation de base avant le début des versements.

Formation sur l’engagement citoyen autour des données en santé

L’engagement citoyen autour des données de santé en recherche constitue un principe directeur central du Fonds de recherche du Québec. Les personnes candidates sont donc invitées à intégrer dans leurs pratiques de recherche des actions qui favorisent l’information et la participation active des patients et patientes et du public dans les activités de collecte, d’analyse et de partage des données de santé.

Pour en savoir plus sur ces pratiques d’engagement, le FRQ propose une formation en ligne qui a lieu tous les trois mois et vise à sensibiliser la communauté de recherche aux questions en lien avec l’acceptabilité sociale de l’utilisation des données de santé et à lui fournir des ressources et des outils pour bâtir un contrat de confiance avec les individus et les communautés concernés.

Cette formation n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée.

6. DOCUMENTS EXIGÉS - PRÉDEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis à la date et heure limites du concours. La transmission de la prédemande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale, portail Santé.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et aux formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend la prédemande non admissible.

Les documents exigés pour la prédemande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant soumis la prédemande.

Tous les documents reçus après la date limite du concours ne seront pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la prédemande.

Un document non requis, mais transmis avec le dossier sera retiré de la prédemande avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

Chercheur principal ou chercheuse principale

• Formulaire électronique – FRQnet « Prédemande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)

À titre indicatif, la description sommaire du projet doit tenir sur un maximum de 3 pages. Les descriptions du rôle des membres de l’équipe, de la stratégie de transfert des connaissances et des retombées attendues doivent chacune tenir sur un maximum d’une page.

• CV commun canadien version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1er juin 2023, au plus tard)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2023, au plus tard – formats FRQS, FRQSC et FRQNT acceptés) ; voir le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien dans la Boîte à outils.

À joindre dans la section Autres documents :

• CV commun canadien et contributions détaillées des cochercheurs et cochercheuses de statut 4a), s’il y a lieu
• CV abrégé des cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b) et des personnes des milieux de pratique (équivalent du statut 4c), s’il y a lieu.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4 a)

• CV commun canadien, version CV de financement pour le FRQNT, FRQS ou FRQSC (dernière mise à jour le 1er juin 2023, au plus tard)
• Contributions détaillées (dernière mise à jour le 1er juin 2023, au plus tard – formats FRQS, FRQSC et FRQNT acceptés) ; voir le document Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien dans la Boîte à outils.

Les cochercheurs et cochercheuses de statut 4a) devront acheminer leurs CCV et leurs contributions détaillées en format PDF au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b) et personnes des milieux de pratique (équivalent du statut 4c)

• CV abrégé à jour de 2 pages maximum, en format PDF, adapté à l’appel de propositions ; voir le document CV abrégé FRQ dans la Boîte à outils

Ces documents devront être acheminés au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Citoyens ou citoyennes partenaires (équivalent du statut 4e)

•  Aucun document requis à cette étape

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des prédemandes fixée par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de prédemande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « Création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Les personnes des milieux de pratique ainsi que les usagers et les usagères, qui doivent être inscrits dans la section « Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes » du formulaire électronique de prédemande, n’ont toutefois pas à donner leur consentement à figurer dans la composition de l’équipe.

7. DOCUMENTS EXIGÉS - DEMANDE

Les documents décrits ci-dessous devront être transmis à la date et heure limites du concours. La transmission de la demande se fait via le formulaire électronique disponible dans le Portfolio électronique FRQnet du chercheur principal ou la chercheuse principale, portail Santé.

Tout document manquant ou non conforme aux règles du programme et aux formulaires électroniques, mais jugé critique pour l’admissibilité ou l’évaluation, rend la demande non admissible.

Les documents exigés pour la demande qui n’auront pas été soumis avant la date limite du concours ne seront pas réclamés à la personne ayant soumis la demande.

Tous les documents reçus après la date limite du concours ne sont pas considérés et il n’y a pas de possibilité de mise à jour de la demande.

Un document non requis, mais transmis avec le dossier sera retiré de la demande avant évaluation.

Aucune prolongation ne sera permise. Tout formulaire non transmis aux dates et heures limites du concours sera considéré comme non recevable par le Fonds.

L’ensemble de la documentation transmise à la prédemande sera disponible à l’étape de la demande. Le chercheur principal ou la chercheuse principale aura la possibilité de mettre à jour ces documents. Donc, en plus des documents déposés lors de la prédemande, les documents suivants seront exigés :

Chercheur principal ou chercheuse principale

•  Formulaire électronique – FRQnet  « Demande » (version PDF pour information dans la Boîte à outils)

À titre indicatif, la description du projet doit tenir sur un maximum de 10 pages et celle des rôles des membres de l’équipe sur un maximum de 3 pages. Un échéancier des activités de recherche ainsi qu’un plan détaillé de transfert des connaissances, d’un maximum de 2 pages chacun, sont aussi à inclure.

À joindre dans la section Autres documents :

• Lettre(s) de motivation ou d’intérêt des citoyens ou citoyennes partenaires (maximum une (1) page par lettre)
• Lettre(s) d’appui de partenaires et/ou collaborateurs et collaboratrices pertinents (maximum une (1) page par lettre, pour un maximum de 3 lettres)
• Lettre(s) d’appui du ou des établissements auxquels sont affiliés le chercheur principal ou la chercheuse principale. Dans ces lettres d’appui, les établissements doivent faire connaître le type de soutien, financier ou en nature, qui sera offert au projet et ce, tout au long du financement accordé par le FRQ et son partenaire (maximum deux (2) pages par lettre)
• Lettre(s) d’appui du ou des établissements dans lequel ou lesquels se déroulera le projet de recherche, si différent de l’établissement d’affiliation du chercheur principal ou la chercheuse principale. Ces lettres d’appui doivent faire connaître l’engagement offert au projet par l’établissement (maximum deux (2) pages par lettre)
• Si chercheur ou chercheuse de collège (statut 3) – chercheur principal ou chercheuse principale seulement : lettre d’appui au projet, témoignant de la protection du temps de recherche pour toute la durée du projet, signée par le directeur ou la directrice (ou son représentant ou sa représentante) de l’établissement d’attache (maximum une (1) page)
• Si non inclusion de personnes des milieux de pratique ou de citoyens et citoyennes partenaires dans l’équipe : formulaire non-inclusion 4c/4e dûment rempli (formulaire disponible dans la Boîte à outils), justifiant le choix de ne pas inclure ces personnes (maximum une (1) page)
• Le formulaire Santé durable, dûment rempli

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 1, 2, 3 et 4a)

Voir les documents exigés à la prédemande

Cochercheurs et cochercheuses de statuts 4b) et personnes des milieux de pratique (équivalent du statut 4c)

Voir les documents exigés à la prédemande

Citoyens ou citoyennes partenaires (équivalent du statut 4e)

• Lettre de motivation ou d’intérêt à participer au projet (formulaire disponible dans la Boîte à outils)

Ce document devra être acheminé au chercheur principal ou à la chercheuse principale.

Consentement et compte FRQnet

Chaque cochercheur ou cochercheuse doit donner son consentement à figurer dans la composition de l’équipe, avant la date limite de transmission des demandes fixée par l’établissement gestionnaire, sans quoi le chercheur principal ou la chercheuse principale ne pourra transmettre le formulaire de demande. Les cochercheurs et cochercheuses qui n’ont pas encore de compte FRQnet sont invités à suivre la procédure « Création de compte FRQnet » disponible dans la Boîte à outils.

Les personnes des milieux de pratique ainsi que les usagers et les usagères, qui doivent être inscrits dans la section « Personnes des milieux de pratique et citoyens ou citoyennes » du formulaire électronique de demande, n’ont pas à donner leur consentement à figurer dans la composition de l’équipe.

8. MONTANTS ET DURÉE

9. DÉPENSES ADMISSIBLES

Admissibles

En plus de la liste des dépenses admissibles détaillées à la section 8 des RGC du FRQ (que vous pouvez également consulter dans la section Budget du formulaire de demande électronique), la dépense suivante est admissible :

• Dégagement de la tâche d’enseignement ou soutien salarial pour les chercheurs et chercheuses de statut 3

Précisions :

• Les chercheurs ou chercheuses de collège (statut 3, voir RGC) qui se joignent à une équipe de recherche à titre de cochercheurs ou de cochercheuses peuvent bénéficier d’un dégagement de leur tâche d’enseignement ou d’un soutien salarial.
• Un maximum de 100 000 $ peut être budgété à titre de dégagement de tâche d’enseignement ou de soutien salarial pour toute la durée de l’octroi, et ce, pour l’ensemble des chercheurs et des chercheuses de statut 3 membres de l’équipe, y compris le chercheur principal ou la chercheuse principale.
• Les sommes demandées devront être inscrites à la section Budget du formulaire électronique ; des postes budgétaires sont prévus à cet effet. Il revient au chercheur principal ou à la chercheuse principale d’identifier chaque cochercheur ou cochercheuse de collège pour lesquels est demandé un soutien salarial.
• Dans le cas d’un établissement gestionnaire universitaire, ce montant doit être inscrit dans la même section du formulaire et pourra être transféré directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT, dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse œuvrant en CCTT.

La rémunération du personnel de recherche et administratif doit suivre les normes en vigueur dans l’établissement d’affiliation et tenir compte des avantages sociaux et des augmentations salariales annuelles.

Non admissibles

Toute dépense n’apparaissant pas parmi la liste des dépenses admissibles contenue dans les RGC est considérée comme non admissible, à moins d’avoir été autorisée dans les règles de programme.

Aucune somme ne pourra être transférée hors du Québec.

Note

Les partenaires du programme encouragent fortement les équipes de projet à offrir des bourses ou des salaires à des étudiants et étudiantes, ceci afin de les faire contribuer significativement aux travaux de recherche et les intéresser aux domaines de la périnatalité et de la petite enfance. Un critère d’évaluation est prévu à cet effet.

10. ÉVALUATION

Prédemande

L’évaluation de la pertinence des prédemandes sera réalisée par des personnes représentant le partenaire du programme, dans le respect des règles du FRQ.

Les critères sont les suivants :

• Alignement du projet ave le contexte et les visées du programme.  L’équipe positionne de façon cohérente et convaincante son  projet, en adéquation avec le contexte et les objectifs du programme, de même que les thématiques ciblées.
• Stratégie de transfert des connaissances.  L’équipe propose un plan sommaire de transfert des connaissances qui vise entre autres l’appropriation ou l’utilisation des connaissances par différents publics cibles.
• Retombées du projet.  L’équipe propose un projet qui laisse présager des impacts et bénéfices significatifs, entre autres pour les milieux utilisateurs et les familles.

Une prédemande doit être jugée pertinente pour que l’équipe candidate soit invitée à préparer une demande complète. Les membres du comité prennent une décision à cet effet par consensus.

Le FRQ acheminera par courriel une confirmation de l’acceptation ou du refus de la prédemande au chercheur principal ou à la chercheuse principale de chacune des équipes. Peu importe la décision du comité, l’équipe obtiendra de la rétroaction par rapport à sa prédemande. Une équipe retenue devra tenir compte des recommandations du comité lors de la préparation de sa demande complète.

Note : Avant de procéder à l’évaluation de la pertinence, le FRQ se sera assuré de l’admissibilité des candidatures, notamment de la conformité de la composition de l’équipe et du statut de ses membres, comme précisé dans les règles du programme.

Demande complète

Une évaluation de l’excellence scientifique sera réalisée par un comité composé de pairs, dans le respect des règles du FRQ en vigueur en ce qui a trait aux comités d’évaluation. Le seuil de mérite scientifique est fixé à 70 % : seules les demandes qui l’atteindront pourront être financées.

Les critères d’évaluation sont les suivants :

1.    Projet (40 %)

a.   Clarté des objectifs

b.   Qualité scientifique du projet et rigueur méthodologique

c.   Contribution à l’avancement des connaissances

d.   Réalisme et importance des retombées et résultats escomptés

e.   Qualité des différents appuis offerts au projet

2.    Équipe et formation de la relève étudiante (20 %)

a.   Qualité des expériences et des réalisations des membres de l’équipe

b.   Diversité et complémentarité des expertises des membres de l’équipe

c.   Description convaincante des mécanismes de collaboration entre les membres de l’équipe

d.  Importance et qualité de la contribution des personnes des milieux de pratique ou des citoyens et citoyennes au projet (si applicable)

e.  Diversité des activités proposées pour former la relève étudiante à la recherche (p. ex. variété des tâches, responsabilités confiées) et susciter l’intérêt pour la périnatalité et la petite enfance

3.    Faisabilité et budget (20 %)

a.   Démonstration de la faisabilité scientifique, technique et opérationnelle du projet, dans les échéanciers proposés et en lien avec les objectifs visés

b.   Justification détaillée et réaliste du budget demandé

4.    Transfert des connaissances (20 %)

Qualité et originalité de la stratégie de transfert des connaissances auprès de différents publics cibles (milieux décisionnels, milieux de pratique, partenaires, grand public, chercheurs et chercheuses, relève étudiante, etc.), et pertinence et diversité des moyens proposés pour les rejoindre

11. RÉSULTATS ET SUIVIS

Suivi des projets

Une rencontre de suivi annuelle avec les partenaires du programme et d’autres parties prenantes sera organisée par le FRQ et nécessitera la participation de toutes les personnes ayant reçu une subvention dans le cadre de cet appel de propositions.

Une rencontre de démarrage des travaux des équipes de recherche sera organisée, celle-ci devant avoir lieu dans les 3 mois suivant l’annonce des octrois.

Dépôt des rapports

En acceptant la subvention, les titulaires de l’octroi s’engagent à fournir :

• Des rapports financiers annuels et un rapport financier final, aux échéances fixées par le FRQ.
• Un rapport scientifique annuel ainsi qu’un rapport scientifique final, au maximum trois mois après la fin de la subvention ; les détails seront indiqués dans la lettre d’octroi. Les présentations PowerPoint préparées pour les rencontres de suivi annuelles pourraient remplacer les rapports scientifiques annuels.

Diffusion et utilisation des résultats par les partenaires

En acceptant l’octroi, la personne titulaire accorde au FRQ et ses partenaires, une licence non exclusive et non transférable de ses droits d’auteurs sur le rapport scientifique final sans limites territoriales, pour une durée illimitée et à des fins non commerciales. Cette licence permet au FRQ et aux autres partenaires, le cas échéant, de reproduire, adapter, publier, traduire et communiquer au public par quelque moyen que ce soit (conférence, sites Web, Facebook, X, etc.) le rapport scientifique final. La personne titulaire de l’octroi garantit au FRQ et à tout partenaire qu’elle détient tous les droits lui permettant de consentir à la présente licence de droits d’auteur. Les partenaires s’engagent à reconnaître les auteurs dans toute utilisation qu’ils en feront.

Libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

12. DIVERSITÉ

La diversité renvoie à la présence, au sein de l’écosystème de la recherche et de la société, de personnes provenant de différents groupes, ce qui favorise l’expression de points de vue, d’approches et d’expériences variés, incluant ceux des groupes sous-représentés. Le FRQ valorise l’apport de cette diversité à la recherche.

Le FRQ a une vision large de la diversité. Celle-ci inclut, sans s’y limiter, le genre, le handicap, l’identité autochtone, l’appartenance à un groupe racisé, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la religion, l’âge, la langue, la parentalité, l’immigration, la localisation géographique ou le statut socioéconomique.

En recherche, la prise en compte de la diversité peut se refléter dans la création d’une équipe, la formation et l’encadrement de la relève, la formulation des questions de recherche et le choix d’une approche méthodologique, lorsque pertinent, la planification et la réalisation des projets, notamment sur le terrain, l’interprétation ainsi que dans la diffusion des résultats en fonction d’un auditoire cible pertinent.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les titulaires d’octroi et les établissements auxquels ils sont affiliés possèdent tous les droits de propriété intellectuelle en ce qui a trait aux données brutes originales, aux travaux de recherche intérimaires et aux résultats des projets de recherche financés, conformément aux règles internes de propriété intellectuelle des établissements.