PROGRAMME NOVA – FRQNT-CRSNG pour chercheurs et chercheuses de la relève (PILOTE)

1. Objectifs

En partenariat avec le CRSNG, le programme NOVA a pour objectif principal de soutenir des projets de recherche dirigés par des chercheurs ou chercheuses de la relève du Québec en collaboration avec des chercheurs ou chercheuses des autres provinces canadiennes et territoires. Ces projets doivent s’inscrire dans les domaines des sciences naturelles, mathématiques et génie (SNG).

Le programme NOVA a pour objectifs spécifiques de:

• Augmenter et stimuler la capacité de collaborations en recherche des chercheurs et chercheuses québécois de la relève avec d’autres chercheurs ou chercheuses des autres provinces canadiennes et territoires;
•  Renforcer la compétitivité des chercheurs et chercheuses du Québec et des autres provinces canadiennes et territoires à l’international;
• Générer de nouvelles connaissances ou applications des connaissances susceptibles d’engendrer des retombées sociales, environnementales, technologiques, économiques ou d’avoir une incidence sur la politique publique du Québec et/ou de l’ensemble du Canada, et ce, sur des enjeux importants pour la communauté;
• Créer un plan de mobilisation des connaissances des résultats tant au Québec que pour l’ensemble du Canada.

2. Caractéristiques

La subvention est d’une durée maximale de trois ans et d’un maximum de 75 000 $ par année. Cette subvention est non renouvelable.

La subvention se décline sous la forme de deux octrois, et les montants sont répartis comme suit :

• 30 000$ par an pour le FRQNT
• 45 000$ par an pour le CRSNG

Les frais indirects de la recherche (FIR) de 27% sont versés à l’établissement du chercheur principal ou de la chercheuse principale sur la portion financière du FRQNT et s’ajoutent à ce montant.

Un montant additionnel maximal de 50 000$ (taxes incluses) provenant du FRQNT pourra s’ajouter pour le chercheur ou la chercheuse principale pour l’achat d’équipements scientifiques (le coût unitaire de chaque équipement est de 7 001 $ ou plus). Ce montant est accordé en fonction de la qualité du projet de recherche, des besoins identifiés et dans les limites de l’enveloppe.

La demande de financement doit être présentée dans le Portfolio électronique FRQnet (Portail FRQNT). Tous les membres d’une équipe NOVA (le chercheur principal ou la chercheuse principale et les cochercheuses et les cochercheurs) doivent également avoir un compte  sur le système en ligne du CRSNG. Vous trouverez de plus amples informations à cet effet dans la section 4.2 et dans la foire aux questions du CRSNG.

Le programme NOVA s’inscrit dans un continuum de financement et d’avancement de carrière, au sein d’un portefeuille de trois programmes du FRQNT, soit :

• Établissement de la relève professorale
• NOVA – FRQNT-CRSNG
• Projet de recherche en équipe.

Chacun de ces trois programmes a des conditions d’admissibilité liées à l’étape de la carrière du chercheur principal ou de la chercheuse principale de la demande. Veuillez consulter le diagramme ci-dessous afin de vérifier que le programme NOVA s’applique à votre situation.

3. Admissibilité

Tout projet de recherche, chercheur principal ou chercheuse principale, équipe de recherche et personnes participantes doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur, dans les règles du programme ainsi que les RGC au moment de la présentation de la demande de financement, de même que les règles d’admissibilité du CRSNG et ce, pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. Tout projet, chercheurs et chercheuses, équipe de recherche ou personne participantes qui ne présentent pas ou plus les conditions d’admissibilité énoncées ci-dessous n’est pas ou plus admissible. Un dossier ne respectant pas les règles de programme ou ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation pourra être déclaré non-admissible.

L’admissibilité du dossier est déterminée conjointement par le FRQNT et le CRSNG sur la base des informations et des documents reçus à la date et l’heure limite du concours.

3.1     Chercheur principal ou chercheuse principale (CP)

Le ou la CP de la demande est :

• Une chercheuse ou un chercheur dans une université du Québec ET
•  Être de statut 1 selon la définition i) seulement, tel que défini dans les RGC des FRQ ET
• Avoir obtenu un premier poste en carrière dans une université entre le 2 septembre 2016 et le 1^er septembre 2019*.

*Un poste en carrière qui a permis de superviser des étudiantes ou des étudiants et d’effectuer de la recherche. Les postes similaires occupés hors Québec sont comptabilisés dans cette période d’admissibilité de premier poste en carrière. Tout poste occupé avant le 2 septembre 2016 ou après le 1^er septembre 2019 rend la personne non admissible.

Les chercheurs et les chercheuses de statut 1 rémunérés selon la définition ii) des RGC ne peuvent être CP, mais peuvent se joindre à l’équipe à titre de cochercheuses ou de cochercheurs.

Les chercheurs et chercheuses retraités ne sont pas admissibles comme CP.

Le chercheur ou la chercheuse sous octroi qui répond au statut 1 des RGC, mais occupant au sein de son université un poste ne menant pas à la permanence doit fournir une lettre de son établissement universitaire.

Des limites de participation s’appliquent (section 3.7).

3.2 Composition de l’équipe

L’équipe est composée minimalement du ou de la CP issue de la relève au Québec, ainsi qu’au moins un cochercheur ou une cochercheuse au Québec et au moins un cochercheur ou une cochercheuse des autres provinces canadiennes et territoires (hors Québec).

3.3 Cochercheur ou cochercheuse (COC)

Du Québec :

• Au moins un cochercheur ou une cochercheuse d’une université ou d’un collège québécois ayant les statuts 1, 2 ou 3, tel que définis dans les RGC.

Les COC du Québec peuvent être à n’importe quel stade de leur carrière, et peuvent être des chercheurs ou des chercheuses sous-octroi ou retraités, à condition de posséder une affiliation universitaire leur permettant de superviser seuls des étudiants et étudiantes.

Autres provinces canadiennes et territoires (hors Québec):

• Au moins un cochercheur ou une cochercheuse d’une université ou d’un collège d’une autre province canadienne et territoires ET
• Doivent provenir d’établissements admissibles par le CRSNG (Liste des établissements admissibles)

Les cochercheurs ou cochercheuses des autres provinces canadiennes et territoires peuvent être à n’importe quel stade de leur carrière, et peuvent être des chercheuses ou des sous-octroi ou retraités, à condition de posséder une affiliation universitaire leur permettant de superviser seuls des étudiants et étudiantes.

Dans le cas des cochercheurs et cochercheuses de collège hors Québec, vous devez occuper un poste ou avoir reçu une offre ferme d’une nomination au sein d’un collège canadien admissible. Pendant la durée de votre subvention, vous devez occuper un tel poste qu’il s’agisse d’un poste permanent ou d’une durée limitée d’au moins trois ans. Le poste que vous occupez doit vous permettre de mener des activités liées à la recherche sans la supervision d’un autre chercheur ou chercheuse.

3.4     Collaborateurs et collaboratrices

Toute personne répondant aux statuts 1 à 4 tel que définis dans les RGC ou d’établissement de recherche peut se joindre à l’équipe à titre de collaborateur ou collaboratrice. Le CV n’est pas requis. De plus, les chercheurs ou chercheuses internationaux sont également admissibles.

La complémentarité des expertises requises pour la réalisation du projet de recherche doit se refléter dans la composition de l’équipe et réunir les meilleures expertises complémentaires à travers le Québec et les autres provinces canadiennes et territoires.

Les collaborateurs ou les collaboratrices n’ont pas accès aux Fonds du FRQNT et du CRSNG; ils doivent fournir leurs propres ressources.

3.5 Projet de recherche

Notez que seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQNT et le CRSNG sont admissibles. En cas de doute sur la conformité de leur sujet de recherche aux domaines et aux sous-domaines du FRQNT et du CRSNG, les chercheurs et les chercheuses peuvent contacter le ou la personne responsable du programme afin de s’assurer que leur projet s’inscrit bien dans les domaines couverts.

Les projets de recherche conjointement financés par le FRQNT et le CRSNG ne peuvent simultanément faire l’objet d’un financement de la part d’autres organismes subventionnaires.

3.6 Intersectorialité

Le FRQNT et le CRSNG vous encouragent à inclure des COC universitaires et collégiaux dans des domaines autres que les SNG dans l’équipe. Les coûts de la recherche associés aux travaux non couverts par les domaines SNG ne peuvent représenter plus de 30% de la portion financière du CRSNG. Les conditions d’admissibilité de ces personnes doivent respecter les conditions pour les COC ou les collaborateurs ou collaboratrices énoncées ci-dessus, le cas échéant.

3.7 Limites de participation

Les chercheurs ou les chercheuses ne peuvent participer qu’à UNE demande NOVA à titre de CP, et à un maximum de DEUX demandes NOVA à titre de COC, selon les conditions indiquées ci-dessous.

À titre de CP

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non-admissible. Consulter la section 3 des RGC pour les modalités de présentation d’une demande. Pour les demandes rédigées en anglais le titre et le résumé doivent obligatoirement être fourni en français et en anglais.

Une mise à jour du profil tenant compte du formulaire d’auto-identification du ou de la CP ainsi que tous les COC (Québec, provinces canadiennes et territoires) devra être complétée via le portail FRQnet. Tous les membres d’une équipe NOVA (CP et COCs) doivent également avoir un compte sur le système en ligne du CRSNG (section 4.2).

IMPORTANT :

Le ou la CP doit utiliser le gabarit fourni dans la Boîte à outils du programme pour présenter la description du projet de recherche. Il ou elle doit également présenter des budgets distincts pour le FRQNT et pour le CRSNG, tout en respectant les dépenses admissibles de chacun des organismes dans chacun des budgets.

4.1 Pièces requises

Une demande complète comprend les documents suivants :

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) incluant les onglets suivants:

• Description du projet : description en lien avec les 5 critères d’évaluation (12 pages maximum incluant la liste des références, les tableaux et les figures – gabarit à compléter)
• Dégagement – collèges pour le Québec : identification des membres de l’équipe visés et justification du dégagement de la tâche d’enseignement (1 page)
• Budget : Joindre un fichier PDF consolidé incluant la justification des dépenses prévues pour le FRQNT (maximum 2 pages), la justification de l’équipement demandé au FRQNT (maximum 1 page), et d’autre part le tableau de budget et la justification des dépenses prévues pour le CRSNG (maximum 3 pages)
• Autres documents* :

A. Une lettre de l’établissement universitaire pour une chercheuse ou un chercheur du Québec à la retraite, le cas échéant;

B. Une lettre de l’établissement universitaire pour une ou un CP ainsi que les COC sous octroi, le cas échéant;

C. Demande d’équipement au FRQNT: deux soumissions de fournisseurs si le coût unitaire est supérieur à 25 000 $ (toutes taxes incluses);

D. Le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (Formulaire 100A du CRSNG) de tous et toutes les COC provenant des provinces canadiennes et territoires ainsi que leurs contributions détaillées des 5 dernières années (à partir du 2 septembre 2016) et mis à jour depuis juin 2021(Formulaire 100A en format PDF).

• CV commun canadien et contributions détaillées du ou de la CP et des COC du Québec (joints via le Portfolio électronique FRQnet). Les contributions détaillées doivent présenter les 5 dernières années (à partir du 02 septembre 2016) au format FRQNT. Le CV commun canadien et contributions détaillées doivent avoir été mis à jour depuis juin 2021.

*Les documents à joindre à la section Autres documents du formulaire :

A. Chercheur ou chercheuse du Québec à la retraite

La lettre de l’établissement universitaire attestant que le chercheur ou la chercheuse à la retraite bénéficie pour la durée de la subvention d’un local et du soutien logistique nécessaire à la réalisation de ses activités de recherche, et qu’il ou elle continue à former des étudiants et des étudiantes et à préparer une relève dans son domaine. L’université doit également attester qu’elle assumera, au plan de la gestion et de l’administration des crédits, les mêmes responsabilités qu’elle remplit présentement suite au financement.

B. Chercheur ou chercheuse sous octroi

Une lettre de l’établissement universitaire pour les CP et les COC admissibles, mais occupent au sein de leur université un poste ne menant pas à la permanence indiquant qu’ils ou elles conserveront ce statut tout le long de la durée de la subvention. Une lettre trop peu documentée pourrait entrainer la non-admissibilité de la personne sous octroi.

C. Demande d’équipement au FRQNT

Deux soumissions de fournisseurs s’il y a lieu, pour tout équipement dont le coût unitaire est supérieur à 25 000 $ (toutes taxes incluses). Exceptionnellement, une seule soumission peut être transmise pour autant qu’elle soit pleinement justifiée par écrit.

IMPORTANT

Notez qu’une approbation institutionnelle est requise avant la transmission de la demande au FRQNT. Il est donc probable que des dates limites internes antérieures à celles de ce concours aient été établies par votre établissement. Il est important de considérer cet aspect autant pour les COC du Québec que pour ceux et celles des autres provinces canadiennes et territoires. Il est de votre responsabilité de vous en informer afin que votre dossier soit transmis au Fonds avant la date et heure limites du concours.

4.2 Inscription de l’équipe au CRSNG : Lettre d’intention simplifiée

En parallèle de la soumission de la demande sur FRQnet, la ou le CP doit présenter au CRSNG, au nom de l’équipe, une lettre d’intention simplifiée qui comprend le formulaire 100A, Formulaire de données personnelles du CRSNG, dûment rempli et joint au CVC, pour chaque membre de l’équipe et une description des considérations relatives à l’EDI dans le plan de formation.

Tous les membres de l’équipe de recherche NOVA (la ou le CP et tous les COCs) doivent donc s’inscrire sur le système en ligne du CRSNG et créer un compte via le système électronique en ligne. Pour de plus amples informations veuillez consulter la Foire aux questions du CRSNG. La ou le CP ainsi que tous les COCs doivent produire un Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièces jointe (formulaire 100A) en suivant les instructions.

Le ou la CP est responsable de fournir tous les documents et les informations suivantes:

• Les Formulaires de renseignements personnels avec les CVC en pièces jointes (formulaire 100A) pour tous les membres de l’équipe de recherche (CP et COCs); les COCs recevront automatiquement un message les invitant à remplir le Formulaire de renseignements personnels avec le CVC en pièce jointe (formulaire 100A);
• Considérations en matière d’Équité, diversité et inclusion (EDI) dans le cadre du plan de formation (maximum une page) répondant au critère d’admissibilité*.

*Les personnes candidates doivent se référer aux guides du CRSNG en matière d’EDI (Principes, Guide du candidat). RAPPEL : La mise en œuvre des principes d’EDI dans le plan de formation est une étape éliminatoire au niveau de l’admissibilité de la demande de financement. Les personnes candidates doivent utiliser le gabarit EDI disponible dans la boite à outils de la page WEB FRQNT du programme.

Instructions pour le ou la CP pour créer une lettre d’intention simplifiée et soumettre l’information requise :

• Ouvrir une session dans le système en ligne du CRSNG et cliquer sur Créer un nouveau formulaire 101 ;
• Sélectionner Programmes de partenariats de recherche, puis Subventions Alliance;
• Dans le champ Type de proposition, sélectionner Lettre d’intention;
• Dans le champ Type d’appel de propositions, sélectionner FRQNT-NOVA à partir du menu déroulant.

LA DATE ET L’HEURE LIMITES D’INSCRIPTION SONT LES MÊMES QUE CELLES DU CONCOURS, SOIT LE 15 SEPTEMBRE 2022 À 16H.

5. Évaluation

L’évaluation des demandes est effectuée par des comités d’évaluation multidisciplinaires (CEM), qui peuvent requérir l’avis de personnes expertes afin de compléter les expertises du comité. Les membres des CEM se prononcent également sur le montant à accorder en équipement, s’il y a lieu.

Les demandes de financement sont évaluées en fonction des critères ci-dessous :

Critère 1 : Qualité du projet (30 points)

• Caractère novateur par rapport à l’état de l’art;
• Clarté des objectifs et des livrables; pertinence de l’envergure des activités envisagées par rapport aux résultats escomptés; justification des dépenses prévues;
• Pertinence des indicateurs et des méthodes prévues pour suivre les progrès tout au long du projet et pour évaluer les résultats à la fin du projet;

Critère 2 : Équipe de recherche (25 points)

• Mesure dans laquelle la collaboration réunit les meilleures expertises au Québec et de l’ensemble du Canada pour atteindre les objectifs visés;
• Complémentarité des expertises requises pour la réalisation du projet de recherche;
• Mise à contribution des collaborateurs ou collaboratrices, s’il y a lieu.

Critère 3 : Pertinence et résultats pour le Québec et l’ensemble du Canada (20 points)

•  Importance des résultats escomptés et des retombées sociales, environnementales, culturelles, technologiques, économiques, ou autres;
•  Possibilité de produire de nouvelles connaissances scientifiques;
•  Mesure dans laquelle la stratégie choisie pour appliquer les résultats de la recherche permettra d’obtenir les résultats escomptés.

Critère 4 : Plan de Formation (20 points)

• Richesse des expériences d’apprentissage offertes aux étudiants et aux étudiantes du 1er, du 2e et du 3e cycle et aux postdoctorants et postdoctorantes permettant de développer leurs compétences au niveau interdisciplinaire et professionnel (p. ex., leadership, communication, collaboration, entrepreneuriat) et en recherche;
• Expérience des membres du projet dans l’encadrement d’étudiants et d’étudiantes;
•  Capacité d’intégration de la main-d’œuvre hautement qualifiée au marché du travail;

Critère 5 : Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion (5 points)

L’évaluation de ce critère porte sur les efforts déployés par les membres de l’équipe pour favoriser l’équité, la diversité, et l’inclusion (EDI), et non sur la composition des équipes*.

• Formation : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans la formation de la relève (pratiques de recrutement, d’encadrement, de développement de carrière, etc.);
• Recherche : lorsque pertinent, prise en compte de l’EDI dans la conception et la réalisation des projets de recherche (questions de recherche, méthodologie, etc.), la diffusion et la mobilisation des connaissances auprès d’un public diversifié;
•  Implication : actions spécifiques déjà posées et/ou planifiées pour favoriser l’EDI dans le milieu, dans le domaine ou dans le milieu de la recherche en général (comités, événements scientifiques inclusifs, activités de sensibilisation, etc.).

*Le ou la CP ne doit pas fournir de renseignements concernant sa propre appartenance, ou celle de membres de son équipe, à des groupes marginalisés ou sous-représentés.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document Prise en compte des efforts pour l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’évaluation des demandes de subventions au FRQNT dans la section Document du Portfolio électronique FRQnet.

IMPORTANT

L’évaluation de la demande de financement est assortie d’un seuil de passage de 80 %.

6. Dépenses

La subvention doit être utilisée uniquement pour le financement des dépenses courantes reliées directement à la réalisation du projet de recherche dans le respect des dépenses admissibles de chacun des organismes. Celles-ci doivent être rigoureusement justifiées dans la demande. Toute dépense non justifiée peut être retirée du budget lors de l’évaluation.

Modalités pour personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement ou tout autre organisme gouvernemental 

Sauf pour le cas spécifique des chercheuses et des chercheurs de collèges (statut 3), les octrois des Fonds ne doivent pas servir à verser de salaires ni de suppléments de salaires au CP, aux COC et aux personnes dont le traitement est imputé au budget régulier d’un établissement subventionné par le gouvernement comme une université, un ministère ou ses établissements ou tout autre organisme gouvernemental. Consultez les RGC pour plus de détails.

6.1 Dépenses admissibles

Dans le cadre de ce programme, le CP recevra deux octrois, soit un pour la portion financière du CRSNG et un autre pour la portion financière du FRQNT.

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC (Section 8) sont admissibles pour la portion financière du FRQNT, à l’exception des dépenses concernées par l’article 8.7. Les spécificités propres à ce programme sont décrites ci-dessous.

Les dépenses admissibles dans ce programme pour la portion financière du CRSNG doivent être conformes au Guide d’administration financière des trois organismes fédéraux.

Les coûts de la recherche associés aux travaux non couverts par les domaines SNG ne peuvent représenter plus de 30 % de la portion financière du CRSNG et doivent être clairement indiqués dans la justification du budget du projet.

Modalités pour le soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège québécois de statut 3 des CCTT et admissibles n’ayant pas de tâche d’enseignement

Un montant de la subvention accordée par le FRQNT peut servir pour du soutien salarial aux chercheurs et chercheuses de collège québécois membres de l’équipe et n’ayant pas de tâche d’enseignement. Ce montant doit être inscrit dans le budget et pourra être transféré par l’établissement du ou de la CP directement à l’établissement collégial ou au collège auquel est affilié le CCTT dans le cas d’un chercheur ou d’une chercheuse de CCTT.

Montant SUPPLÉMENTAIRE pour dégagement de la tâche d’enseignement pour les chercheurs et les chercheuses de collège québécois de statut 3 admissibles ayant une tâche d’enseignement

Pour chaque chercheur ou la chercheuse de collège québécois membre de l’équipe et ayant une tâche d’enseignement, un montant additionnel maximal pouvant atteindre 16 000 $ par année sera versé directement à l’établissement collégial pour compenser la partie du salaire vouée au dégagement de la tâche d’enseignement. Ce montant, versé directement à l’établissement gestionnaire collégial, peut être utilisé afin de compenser la partie du salaire du chercheur ou de la chercheuse vouée au dégagement de sa tâche d’enseignement ou afin d’assurer que la tâche d’enseignement de celui-ci ou celle-ci soit effectuée par un autre membre du corps professoral collégial.

6.2 Subvention pour l’achat d’équipement – FRQNT

Une subvention peut s’ajouter pour l’achat d’équipements scientifiques dont le coût unitaire d’un équipement se situe minimalement au-dessus de 7 000 $ et dont la somme des équipements ne dépasse pas 50 000 $ (toutes taxes incluses). Cette subvention d’équipement est accordée en fonction de la justification des besoins exprimés et selon les critères mentionnés ci-après. S’il y a lieu, la réutilisation d’équipement et l’achat d’équipement de seconde main sont encouragés. En raison des limites de l’enveloppe budgétaire, la subvention d’équipement n’est pas automatiquement offerte advenant un octroi.

La demande d’équipement doit être présentée la première année pour toute la période pour laquelle une subvention est demandée. Les crédits sont versés en totalité la première année et doivent être dépensés la première année de la subvention. Seul le chercheur ou la chercheuse principale peut se prévaloir de cette subvention. Les équipements acquis devront rester dans l’établissement gestionnaire.

Pour tout équipement dont le coût total est supérieur à 50 000 $, la contribution du FRQNT devient effective au moment où les chercheuses ou chercheurs principaux fournissent les pièces justificatives indiquant qu’ils ou elles ont obtenu le soutien financier complémentaire pour l’achat de l’équipement demandé. Les pièces justificatives doivent être transmises au FRQNT dans l’année suivant l’annonce de la subvention.

Les demandes d’équipement sont évaluées en fonction des critères suivants :

• La pertinence de l’équipement demandé pour la réalisation du projet de recherche;
• Le non-chevauchement entre la présente demande d’équipement et toutes autres sources de subvention déjà obtenue depuis l’entrée en fonction (subvention d’équipement de la FCI, du CRSNG, etc.;
• La disponibilité (physique ou d’utilisation) d’équipements semblables dans son établissement ou dans la région;
• L’effet structurant de l’équipement pour la pérennité du laboratoire et le plan de formation des utilisateurs;
• La possibilité de réparer et de reconditionner un équipement (si applicable);
• La possibilité d’utiliser des plateformes de calcul et de génomique (si applicable);
• Le plan de gestion des risques si l’équipement n’est pas financé.

6.3 Maternité et congé parental (étudiant.es ou postdoctorant.es)

PRIME de maternité pour les étudiantes du Québec (FRQNT) 

Cette mesure vise à favoriser la rétention des femmes dans les domaines liés aux sciences, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques (STIM), où elles sont historiquement sous-représentées.

Une étudiante québécoise inscrite dans un établissement postsecondaire québécois et qui reçoit une bourse (non sous forme de salaire) à partir d’une subvention dans le cadre du présent programme peut bénéficier d’une prime de maternité payée par le FRQNT pour une période maximale de douze mois pour la naissance ou l’adoption d’un enfant. Pour être admissible, l’étudiante québécoise doit recevoir sa bourse à même la subvention du FRQNT depuis au moins six mois. De plus, elle ne peut détenir une bourse d’un autre organisme subventionnaire et ne peut bénéficier de prestations du Régime québécois d’assurance parentale.

Pour obtenir la prime de maternité, l’étudiante québécoise doit en faire la demande par courriel auprès de la personne responsable du programme au FRQNT et fournir une copie du certificat médical attestant de sa grossesse et, le moment venu, de l’acte de naissance ou de la preuve d’adoption de l’enfant ainsi qu’une preuve de suspension d’inscription de l’établissement postsecondaire québécois. De plus, une copie du contrat de la bourse établie avec l’étudiante québécoise doit être transmise. La prime de maternité peut débuter jusqu’à huit mois avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Le FRQNT transférera la prime pour maternité de l’étudiante québécoise à l’établissement postsecondaire sur réception des documents requis.

La prime de maternité est autorisée par le FRQNT à la condition que l’établissement postsecondaire permette de s’absenter de son projet d’étude pour se consacrer à son projet parental. Le chercheur ou la chercheuse principale de la subvention s’engage à reprendre la supervision de l’étudiante québécoise après son absence. Le FRQNT se réserve le droit de rejeter toute demande insuffisamment justifiée.

IMPORTANT : La prime de maternité offerte par le FRQNT n’est pas cumulative avec le congé de maternité offert par le CRSNG, et ce indépendamment que la bourse de l’étudiante québécoise soit octroyée par la portion FRQNT ou la portion CRSNG. Il revient donc à l’étudiante québécoise d’identifier le support lié à la maternité (prime FRQNT ou congé CRSNG) dont elle souhaite se prémunir.

Congés de maternité et congés parentaux payés aux étudiantes ou étudiants et aux postdoctorant.es (CRSNG)

Dans les 12 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant, le CRSNG verse des suppléments pour congé de maternité ou parental aux étudiantes ou étudiants et aux stagiaires postdoctoraux (Guide d’administration financière des trois organismes fédéraux, Partie 5) admissibles qui sont les principaux fournisseurs de soins de l’enfant. Le montant de ces suppléments, payés à même les subventions du CRSNG pendant une période maximale de 12 mois pour couvrir la période de congé, est déterminé selon le taux de leur salaire ou de leur allocation à ce moment.

Si les deux parents reçoivent des fonds de subvention, chacun peut se prévaloir d’une partie du congé à condition que la durée totale des deux congés ne dépasse pas 12 mois. Le supplément est calculé au prorata si l’étudiant, l’étudiante ou le stagiaire suit une formation en recherche à temps partiel.

7. Gestion et suivi

La subvention est accordée pour une période maximale de trois ans. Les premiers versements des subventions FRQNT et CRSNG sont prévus en mars 2023, peu de temps après la décision[DC1] .

Chaque organisme fournira des lettres d’octroi avec les termes et conditions de la subvention. Chacune des lettres d’octroi énoncera les modalités de la subvention respectives au FRQNT et au CRSNG, et toutes conditions particulières, le cas échéant.

Portion financière FRQNT. Le solde non dépensé à la fin de la subvention peut être reporté, uniquement pour une année additionnelle et soumis aux conditions de l’article 6.10 des RGC.

Portion financière CRSNG. Pour toute somme non dépensée à la fin de l’octroi, le CRSNG permettra que les fonds soient retenus par l’établissement gestionnaire selon certaines conditions définies par sa Division des finances et administration des octrois. Ces fonds seront transférés au Fonds général de recherche (FGR).

Rapport financier annuel :

• Portion financière FRQNT : l’établissement gestionnaire doit soumettre au plus tard le 30 septembre de chaque année un rapport financier annuel via le portfolio électronique.
• Portion financière CRSNG : l’établissement gestionnaire doit soumettre au plus tard le 30 juin de chaque année un rapport financier annuel au CRSNG ainsi qu’un état des dépenses final.

Rapports de suivi :

• Un rapport de suivi devra être fourni au FRQNT 24 mois après le début du projet à l’adresse nova@frq.gouv.qc.ca ;
• Un rapport final sera exigé auprès de la personne titulaire de l’octroi, au plus tard 15 mois après la date de fin de la subvention (hors année additionnelle s’il y a lieu). Ce rapport devra être acheminé au FRQNT en le complétant dans le Portfolio électronique FRQnet.

Dans le cas où le rapport final n’est pas déposé dans les délais prescrits par le Fonds ou si ce rapport n’est pas à la satisfaction du Fonds, la personne titulaire de l’octroi n’est pas admissible à recevoir une nouvelle aide financière d’aucun des trois Fonds ou pourrait voir ses versements suspendus tant que cette condition n’est pas remplie.

8. Politique de diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

9. Prise d’effet

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

10. Personne à contacter

Catherine Dhont

Responsable du programme

Programme NOVA

Téléphone : 418 643-8560 poste 3460

Courriel : nova@frq.gouv.qc.ca