Programme Samuel-De Champlain 2024-2025

1. Objectifs

Le Programme a pour objectif de contribuer à l’excellence de la coopération universitaire et scientifique franco-québécoise, à son développement et à sa diffusion. Une attention particulière sera portée aux projets ciblant l’amorçage de nouvelles collaborations. 

Le Programme vise à soutenir la mobilité entre la France et le Québec, afin de : 

• Faire émerger des partenariats interuniversitaires stratégiques entre la France et le Québec autour de pôles d’excellence en formation ou en recherche; 
• Soutenir l’amorçage de nouvelles collaborations d’équipes à haut potentiel, tant en France qu’au Québec; 

• Soutenir des projets novateurs qui ont un effet structurant et qui présentent des perspectives intéressantes à long terme; 
• Favoriser l’insertion des universités françaises et québécoises dans les réseaux internationaux de recherche et de formation. 

Le Programme se décline en deux volets : 

1.1 Volet Recherche

Ce volet soutient la mobilité des chercheuses et chercheurs en vue de collaborations émergentes et structurantes à long terme. Il soutient également la mobilité étudiante aux cycles supérieurs (master/maîtrise et doctorat) et au niveau postdoctoral pour effectuer un stage de recherche.  

Bien que toute thématique scientifique puisse être soutenue par le volet Recherche, conformément à la déclaration conjointe signée le 6 mars 2015, les propositions ciblant les thématiques suivantes, découlant de la 20e rencontre alternée des premiers ministres (RAPM, 2018), seront prioritairement financées : 

• Stratégie maritime; 
• Développement nordique; 

• Innovation, créativité et entrepreneuriat; 
• Numérique et son appropriation dans les diverses sphères de la société; 
• Intelligence artificielle; 
• Environnement, développement durable et lutte aux changements climatiques; 
• Changements démographiques et vieillissement de la population; 

• Innovation sociale; 
• Égalité femme-homme. 

Il revient à la porteuse ou au porteur de justifier dans sa demande comment le projet s’inscrit dans une ou des thématiques prioritaires ciblées, le cas échéant.  

1.2 Volet Formation

Ce volet vise à améliorer la formation universitaire à tous les cycles d’études, y compris la formation continue en : 

• Encourageant les innovations pédagogiques et la mise en place de programmes communs de formation; 
• Poursuivant le développement de la formation à distance; 
• Soutenant le développement et l’évolution de la pédagogie universitaire. 

2. Caractéristiques

La subvention maximale accordée à chaque projet est de 30 000 $ pour la partie québécoise et 20 000 € pour la partie française pour deux ans, au total. Les versements aux établissements seront d’un maximum de 15 000 $ annuellement (FRQNT) et de 20 000 € en un seul versement. La subvention n’est pas renouvelable. 

Aucuns frais indirects de la recherche (FIR) ne sont versés à l’établissement dans le cadre de ce Programme. 

3. Admissibilité

Les chercheuses et chercheurs, les établissements et les projets doivent respecter les conditions d’admissibilité en vigueur dans les règles du programme ainsi que les RGC au moment de la présentation de la demande de financement et pendant toute la période d’octroi couverte par la subvention. La non-admissibilité d’une demande présentée par l’une des parties, québécoise ou française, entrainera la non-admissibilité de l’autre. 

3.1 Projet

Le projet doit être sous la responsabilité de deux porteurs, l’un désigné par la partie québécoise et l’autre par la partie française. Les projets proposés peuvent s’inscrire dans tout secteur de recherche (santé, sciences humaines et sociales, arts et lettres, sciences naturelles et génie) ou tout domaine de formation en enseignement supérieur. 

3.2 Porteuses et porteurs

À la date limite de dépôt des demandes et tel que précisé dans les RGC des FRQ, la porteuse ou le porteur de la partie québécoise doit avoir soit : 

• Le statut 1 de chercheuse ou chercheur universitaire, ou; 
• Le statut 2 de chercheuse universitaire clinicienne ou chercheur universitaire clinicien. 

La porteuse ou le porteur de la partie française du projet doit occuper un poste régulier (statutaire ou contrat de travail à durée indéterminée (CDI)) dans un établissement d’enseignement supérieur ou dans un organisme de recherche français, à la date limite de dépôt des demandes. 

Consultez la section 3.4 qui comprend des exigences additionnelles pour les porteuses et porteurs de dossiers du volet Recherche. 

3.3 Équipe

L’équipe doit être constituée d’au moins deux chercheuses ou chercheurs pour la partie québécoise et d’au moins deux chercheuses ou chercheurs pour la partie française, incluant les deux porteurs de la demande. Les quatre membres de l’équipe, de la partie québécoise et de la partie française, doivent répondre aux statuts décrits à la section 3.2.

L’équipe du projet de la partie française peut également comprendre des personnes associées à la recherche autres que des chercheuses ou chercheurs (personnel professionnel de recherche, professeures ou professeurs associés, etc.). 

3.4 Conditions additionnelles pour le volet Recherche seulement :

• Le partenariat doit intégrer des étudiantes ou étudiants des cycles supérieurs et/ou des postdoctorantes et postdoctorants. 
• Les porteurs des deux parties doivent occuper un poste régulier, à temps plein ou sous-octroi que ce soit pour le statut 1 ou le statut 2 des RGC, à la date de dépôt de la demande. 

 3.5 Restrictions

Les chercheuses et chercheurs peuvent faire partie, au maximum, de deux demandes déposées à un même concours ou financées dans la même année financière, dont maximum une seule à titre de porteuse ou porteur. Ces deux demandes doivent être présentées avec des équipes différentes et pour des projets différents. Par exemple, une personne agissant à titre de porteuse ou porteur d’une demande financée en 2022-2023, qui recevra sa deuxième année de financement en 2023-2024, peut déposer au présent concours, une seule demande et seulement à titre de chercheuse ou chercheur.  

Une demande de financement pour un même projet ne peut être soumise que par une seule équipe.  

Une demande de financement doit être unique et ne pas avoir été déjà financée dans le cadre des concours antérieurs de ce programme.  

Le financement demandé au Programme pour le projet ne doit pas excéder deux ans et le budget doit respecter les barèmes indiqués à la section 7.  

4. Demande

Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés à la personne candidate. Toutes les pièces reçues après la date et heure limites de transmission des demandes au Fonds ne seront pas considérées et il n’y aura pas de mise à jour des dossiers. Toute page excédentaire sera retirée du dossier. Ces règles seront strictement appliquées. Toute demande incomplète rend la demande non admissible. 

Tous les documents joints et sections du formulaire électronique, incluant les contributions détaillées du CV, doivent satisfaire aux exigences présentées dans les documents Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQNT et Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet disponibles sous l’onglet « Accès portails » du site Web des FRQ et dans la section « Documents » du Portfolio électronique FRQnet. Le non-respect de ces exigences pourra entrainer la NON ADMISSIBILITÉ de la demande.  

La demande comprend les documents suivants : 

Formulaire de demande de financement (Portfolio électronique FRQnet) inclut les onglets suivants: 

• Cochercheurs ou cochercheuses : Joindre le fichier Composition de l’équipe-France pour la partie française; 
• Description du projet : description en lien avec les critères d’évaluation de 9 pages qui explique en détail (Voir section 6): l’atteinte des objectifs du programme énumérés à la section 1 (1 page), la pertinence du projet en lien avec les thématiques (1 page), la description du projet (4 pages), l’échéancier (2 pages) ainsi que les collaborations et perspectives futures (1 page). 

Cette demande est rédigée conjointement par les deux parties et déposée par la porteuse ou le porteur de la partie québécoise.  

• Budget :

A. Joindre le fichier format FRQNT du Budget-France de la partie française;

B. Joindre le fichier Justification du montant demandé de la partie québécoise (1 page).  

• Autres documents :  

A. Joindre le fichier du CV pour la porteuse ou le porteur de la partie française dans le format précisé ci-dessous;

B. Joindre le fichier Engagement de la porteuse ou du porteur de la partie française dûment signé. 

• Signature et transmission.  

Curriculum vitae   

Les curriculums vitae des porteuses et porteurs québécois et français doivent être joints au dossier. Les autres membres de l’équipe n’ont pas à fournir de CV.   

• Pour la porteuse ou le porteur de la partie québécoise, le CV commun canadien mis à jour (version FRQS, FRQNT ou FRQSC) incluant le fichier PDF des Contributions détaillées, est exigé. 

• Pour la porteuse ou le porteur de la partie française, un CV en format libre est permis. Ce CV doit obligatoirement : 
  • Indiquer l’adresse postale professionnelle;
  • Être d’un maximum de 20 pages. 

L’ensemble des documents à joindre dans le format demandé sont disponibles en format PDF dans la section « Boîte à outils ». Aucun autre format ne sera accepté.   

IMPORTANT : Toute demande recevable mais incomplète (c’est-à-dire ne présentant pas l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus dans le format demandé) ou ne répondant pas aux conditions d’admissibilité sera considéré NON-ADMISSIBLE.  

5. Procédure de dépôt

5.1 Création d’un compte (Portfolio électronique) dans FRQnet et formulaire

La demande de financement doit être remplie en utilisant le formulaire approprié disponible dans le Portfolio électronique FRQnet de la porteuse ou du porteur désigné de la partie québécoise. La partie québécoise remplit ce formulaire pour l’ensemble de l’équipe. Les deux porteurs de la demande doivent détenir un compte FRQnet.  

Le lien menant vers le Portfolio électronique FRQnet et les formulaires associés au présent concours est disponible sous l’onglet « Accès portails » du site Web. De plus amples renseignements sont disponibles dans le menu Documents du Portfolio électronique FRQnet.  

Il est de l’entière responsabilité de la porteuse ou du porteur de la partie québécoise de choisir le bon formulaire et volet dans le programme. En cas d’erreur, le FRQNT ne procédera à aucun transfert et la demande sera déclarée non admissible.  

5.2 Partie française

La porteuse ou le porteur de la partie française doit obligatoire se créer un compte FRQnet. Cette action permettra l’ajout de la porteuse ou du porteur de la partie française à la section « Chercheur principal international » de la demande par la porteuse ou le porteur de la partie québécoise. La porteuse ou le porteur français recevra un courriel lui précisant comment confirmer sa participation et elle ou il pourra visualiser la demande en PDF dans son Portfolio électronique FRQnet.  

La porteuse ou le porteur de la partie française doit aussi transmettre préalablement ses documents dûment remplis à la partie québécoise. Cette dernière, est responsable de télécharger l’ensemble des documents dans son Portfolio électronique FRQnet. 

Les instructions relatives aux documents à remplir par la partie française sont disponibles dans la « Boîte à outils » du programme.  

 5.3 Partie québécoise

La porteuse ou le porteur de la partie québécoise devra joindre les documents obtenus par la partie française. Ces documents sont des pièces requises, au formulaire de la demande dans le Portfolio électronique FRQnet aux endroits suivants : 

1)  Onglet « Cochercheurs ou cochercheuses » : Composition de l’équipe France pour la partie française; 

2)   Onglet « Budget » : Budget de la partie française; 

3)   Onglet « Signature et Transmission » : Engagement de la porteuse ou du porteur de la partie française imprimé, signé puis numérisé en pdf ou signé électroniquement en utilisant la version PDF dynamique; 

4)   Onglet « Autres documents » : le CV de la porteuse ou du porteur de la partie française. 

En plus de télécharger les documents de la partie française dans le Portfolio électronique FRQnet comme mentionné ci-haut, la porteuse ou le porteur québécois doit soumettre son CV commun canadien mis à jour, incluant le fichier PDF des Contributions détaillées. Ce CV doit être joint via le Portfolio électronique FRQnet, section CV commun canadien. Le document de référence Instructions pour les contributions détaillées et le CV commun canadien – FRQNT est disponible dans le menu Documents du Portfolio électronique FRQnet.  

La porteuse ou le porteur de la partie québécoise peut utiliser la version du CV commun canadien du Fonds désiré. Elle ou il se doit de mettre à jour ce document à partir de juin 2022, et de compléter le fichier des Contributions détaillées en bonne et due forme.  

L’établissement gestionnaire de la porteuse ou du porteur de la partie québécoise doit approuver le formulaire et le transmettre au FRQNT avant la date et heure limites du concours. 

6. Évaluation

Les demandes qui respectent les conditions d’admissibilité font l’objet d’une évaluation scientifique réalisée par le Ministère de lʼEnseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et le FRQNT. Cette évaluation réunit des expertes et experts issus de domaines pertinents aux demandes. Le résultat de cette évaluation et le classement des demandes sont remis aux membres du CFQCU qui décident ultimement du financement des projets.  

6.1 Critères d’évaluation pour le volet Recherche

Le projet est évalué sur la base des critères scientifiques suivants : 

La qualité du projet (30 points) 

• Qualité scientifique du projet; 

• Structures d’accueil et d’encadrement à l’intention d’étudiantes et d’étudiants des 2e et 3e cycles et/ou des postdoctorantes et postdoctorants; 
• Articulation formation-recherche; 

Les retombées du projet (30 points) 

• Caractères novateur et structurant (émergence d’une filière d’excellence franco-québécoise); 
• Diffusion et visibilité; 

• Transfert de connaissances et d’expertises vers les milieux socio-économiques et culturels; 
• Effet structurant pour positionner l’expertise en France et au Québec; 

L’équipe (25 points) 

• Qualité et adéquation des profils des chercheuses et chercheurs; 
• Émergence et complémentarité du partenariat autour du thème retenu; 

• Émergence de nouvelles collaborations dans l’équipe;
• Présence de chercheuses et de chercheurs en début de carrière; 
• Participation et mobilité d’étudiantes ou étudiants ou de stagiaires de recherche postdoctorale au projet (rôles, contributions); 
• Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion. 

L’organisation et la gestion (15 points) 

• Qualité de la planification du projet et pertinence des déplacements proposés pour l’avancement du projet; 
• Utilisation maximale des services et ressources disponibles dans les établissements; 
• Prévisions budgétaires selon les dépenses admissibles (voir la section 7.2 « Barèmes financiers »); 
• Financement demandé (et confirmé, le cas échéant) à des sources extérieures au CFQCU; 
• Poursuite du programme de recherche au terme du financement. 

6.2 Critères d’évaluation pour le volet Formation

Le projet est évalué sur la base des critères scientifiques suivants : 

La qualité du projet (30 points) 

• Qualité pédagogique du projet; 
• Présence d’un ensemble de stratégies et d’approches permettant au projet d’être une source de nouveaux savoirs et d’innovation, principalement dans l’utilisation pédagogique du numérique; 

• Prise en compte de l’offre d’activités similaires dans le domaine de formation; 
• Liens du projet avec les orientations stratégiques et les priorités de développement des institutions; 
• Enrichissement des objectifs du projet par la collaboration entre les partenaires; 

Les retombées du projet (30 points) 

• Impacts et résultats anticipés sur l’enseignement ou l’apprentissage (impacts sur les pratiques pédagogiques, l’expérience d’apprentissage, les enseignants ou les apprenants); 

• Réalisme et clarté de la stratégie permettant d’assurer la pérennité et la transférabilité du projet; 
• Potentiel du projet comme élément de distinction dans le réseau universitaire francophone; 
• Création de programmes de formation conjoints; 
• Diffusion et visibilité; 
• Participation et mobilité d’étudiantes et d’étudiants et/ou de stagiaires de recherche postdoctorale impliqués dans le projet (rôles, contributions); 

L’équipe (25 points) 

• Réalisation d’initiatives ou d’activités particulières démontrant l’engagement et le leadership en pédagogie dans le domaine de formation; 
• Complémentarité et synergie entre les chercheuses et chercheurs; 
• Émergence de nouvelles collaborations dans l’équipe; 
• Présence de chercheuses et de chercheurs en début de carrière; 

• Répartition équilibrée entre les partenaires français et québécois; 
• Nature et mode de gestion du partenariat; 
• Prise en compte des principes d’équité, diversité et inclusion.

L’organisation et la gestion (15 points) 

• Qualité de la planification du projet et pertinence des déplacements proposés pour l’avancement du projet; 

• Utilisation maximale des services et ressources disponibles dans les établissements; 
• Prévisions budgétaires selon les dépenses admissibles (voir la section 7.1); 
• Financement demandé (et confirmé, le cas échéant) à des sources extérieures au CFQCU. 

6.3 Attribution des subventions   

Les subventions des volets Recherche et Formation seront attribuées par le CFQCU en tenant compte de l’ensemble des éléments suivants :  

• L’évaluation scientifique (sections 6.1 et 6.2) ;  
• Les objectifs du programme (section 1) ; 
• La présence de demandes déposées par des établissements admissibles en région ; 

• La présence de chercheuses ou de chercheurs en début de carrière à titre de porteuses ou porteurs de dossiers ; 
• L’accord avec les thématiques scientifiques Franco – Québécoises prioritaires. 

7. Dépenses

7.1 Dépenses admissibles

Toutes les dépenses prévues doivent avoir un lien direct avec le projet.   

Que ce soit pour : 

• Les chercheuses et les chercheurs de la partie québécoise, leurs étudiantes et étudiants de maîtrise/master et de doctorat, et leurs postdoctorantes et postdoctorants qui se déplacent en France;  

Ou pour 

• Les chercheuses et les chercheurs de la partie française, leurs étudiantes et étudiants de maîtrise/master et de doctorat, et leurs postdoctorantes et postdoctorants qui se déplacent au Québec;

Seules les dépenses ci-dessous sont admissibles.   

Frais de déplacement  

• Vols internationaux aller-retour en classe économique, entre le Québec et la France dans le respect du barème financier indiqué ci-dessous; 
• Frais pour les préacheminements et post acheminements au Québec ou en France (déplacements aéroport – port d’attache). 

Frais de séjour 

• Dans le respect des barèmes financiers indiqués ci-dessous. Ces frais incluent les dépenses de restauration et d’hébergement. 
• La durée du séjour des étudiantes, étudiants, postdoctorantes et postdoctorants (partie québécoise) doit être d’au minimum 1 mois en continu pour que leurs dépenses de restauration et d’hébergement soient éligibles. 

Frais pour la valorisation des résultats  

• Publications d’article, actes de colloque, etc.; 
• La participation à des conférences ailleurs qu’au Québec ou en France est seulement admissible pour présenter des travaux découlant du projet proposé. Les dépenses admissibles pour ces déplacements doivent toutefois respecter les mêmes barèmes que les déplacements entre le Québec et la France. 

7.2 Barèmes financiers

Le respect de ces barèmes financiers est obligatoire. Le défaut de respecter ces barèmes est susceptible de réduire le montant de la subvention octroyée au projet. 

8. Gestion et suivi

La subvention est accordée pour une période approximative de deux ans. Veuillez noter qu’au Québec les exercices financiers sont du 1er avril au 31 mars et en France ils sont du 1^er janvier au 31 décembre expliquant ainsi cette approximation. Pour la partie québécoise, la subvention couvre les exercices financiers 2024-2025 et 2025-2026. Pour la partie française, la subvention couvre les exercices financiers 2024 et 2025.  

Toute modification importante au projet, par la partie québécoise et/ou par la partie française, apportée en cours d’octroi par rapport au projet initialement décrit dans la demande doit être approuvée. La porteuse ou le porteur de la partie québécoise doit indiquer cette modification dans le Portfolio électronique FRQnet et en fournir la justification. Puis, l’une ou l’autre des parties ou les deux doivent envoyer un courriel comportant ces informations au FRQNT et au CGF. Se référer à l’article 6.5 des RGC pour plus de précisions.  

Un report des sommes non dépensées au terme des travaux et les trop-perçus pour une 3e année supplémentaire est conditionnel à l’approbation du FRQNT et du CGF. Une demande de report de l’une ou l’autre des parties doit être adressée au FRQNT, lequel prendra une décision concertée avec le CGF.  

Au terme du financement, les porteuses et porteurs des projets soutenus par le CFQCU s’engagent à fournir un bref rapport final d’activités selon le format présenté dans le document « Rapport final » disponible dans la section « Boîte à outils ». Toute demande de report de remise du rapport doit être adressée au FRQNT qui autorisera, en concertation avec le CGF, ce report pour les deux parties. Tout rapport final déposé par l’une des deux parties met fin au projet de l’autre partie.   

Les porteuses et porteurs des projets consentent à ce que ce rapport, outre la partie financière, soit diffusé à la communauté universitaire via le site internet du CFQCU. 

La partie québécoise du Programme est financée par le ministère de l’Enseignement supérieur (MES) et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF). Le suivi du financement de la partie québécoise est confié au FRQNT.  

La partie française du Programme est financée par le ministère de lʼEnseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et par le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE). Le suivi du financement de la partie française est confié au CGF.  

Le suivi du financement des projets par le FRQNT et par le CGF est concerté. 

9. Annonce des résultats

La décision quant à l’octroi ou non d’un financement sera communiquée en mars 2024. Simultanément, un courriel sera envoyé à la porteuse ou au porteur québécois par le FRQNT et à la porteuse ou au porteur français par le CGF. Les résultats seront par la suite affichés sur le site internet du CFQCU et sur celui du FRQNT. Les décisions quant aux résultats sont finales et sans appel. 

Pour la partie québécoise, les octrois sont conditionnels à l’allocation des crédits par l’Assemblée nationale du Québec. Pour la partie française, ils sont conditionnels à l’allocation des crédits du MEAE et du MESR. Ces conditions sont cumulatives. 

Un projet qui n’est pas retenu peut être présenté lors d’un prochain concours. 

10. Diffusion en libre accès

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès  

11. Prise d'effet

Pour la partie québécoise, les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2024-2025. Pour la partie française, ces règles s’appliquent à l’exercice financier 2024.  

12. Personne à contacter pour ce programme

Marie Vachon
Responsable de programmes
Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies
Téléphone : 1 418 643-8560, poste 3374
Courrier électronique : cfqcu.nt@frq.gouv.qc.ca

Laurence Moiroux
Gestionnaire des services culturel et scientifique
Consulat général de France à Québec
Service de coopération et d’action culturelle – Antenne de Montréal
Téléphone : 1 514 878-6206
Courrier électronique : laurence.moiroux@diplomatie.gouv.fr