Projets de recherche en équipe en milieu collégial (PEC) 2027-2028

1. OBJECTIFS

Par ce programme, le FRQ – Secteur Société et culture a pour objectifs de :

• promouvoir, consolider et maintenir une base de recherche diversifiée et de qualité en sciences sociales et humaines, arts et lettres (SSHAL) dans les collèges et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) du domaine social
• contribuer à l’émergence et à la rétention de chercheurs et de chercheuses d’excellence dans le réseau collégial
• augmenter la compétitivité des chercheurs et des chercheuses du Québec dans les concours fédéraux par la réalisation de projets novateurs
• initier les étudiants et étudiantes de niveau collégial à la pratique de la recherche dans les domaines des SSHAL, notamment en leur confiant des mandats de recherche sous forme de bourses ou de contrats
• favoriser le transfert des connaissances et le maillage entre chercheurs et chercheuses de collège et universitaires

La notion de « projet de recherche » est dans ce document à entendre dans son  acception la plus large, au sens où les approches de type recherche-action, recherche partenariale, recherche citoyenne, recherche participative, recherche-création, etc. sont admissibles.

2. ADMISSIBILITÉ

Seules les demandes de financement s’inscrivant dans les domaines de recherche couverts par le FRQ – Secteur Société et culture sont admissibles.
Un tableau, fourni à titre seulement indicatif et, précisant les conditions d’admissibilité est disponible dans la boîte à outils. Il est régulièrement mis à jour à la lumière des cas qui se présentent. Pour toute questions, il convient de contacter la personne responsable du programme.

Les personnes financées dans le cadre de ce programme restent admissibles à titre de chercheur principal ou chercheuse principale (CP) ou de cochercheurs ou cochercheuses (COC) (RGC, section « Statuts et rôles ») dans les programmes et concours du FRQ – Secteur Société et culture permettant leur participation.

Une même demande ne peut être déposée à plus d’un secteur du Fonds de recherche du Québec à la fois. Ainsi, une demande qui aurait aussi été déposée au FRQ – secteur Nature et technologies ou au FRQ – secteur Santé sera déclarée non admissible au présent programme.

2.1. Chercheur principal ou chercheuse principale  (CP)

En plus des conditions indiquées dans les RGC, la personne candidate doit respecter les conditions d’admissibilité particulières à ce programme au moment de déposer une demande ainsi que pendant toute la durée du financement, en cas d’octroi.

La personne endossant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale doit répondre aux exigences suivantes :

Personne titulaire d’un Ph. D. employée pour l’équivalent d’une tâche à temps plein dans les établissements d’enseignement collégial reconnus par les FRQ pour gérer du financement et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).

Cette personne doit en outre avoir l’autonomie professionnelle nécessaire pour diriger des projets de recherche et occuper :

i) un poste d’enseignant ou enseignante dans un établissement d’enseignement collégial, OU

ii) un poste de chercheur ou chercheuse dans un CCTT, OU

iii) un poste dans un établissement d’enseignement collégial dont la tâche est composée d’au moins 75 % d’activités de recherche.

Qu’ils remplissent le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse, les enseignants et enseignantes ou chercheurs et chercheuses à statut précaire, c’est-à-dire non permanent, sont admissibles pourvu qu’ils ou elles conservent un lien d’emploi dans un collège ou un CCTT au Québec pendant la période couverte par le financement.
Un chercheur ou une chercheuse de collège ne peut remplir le rôle de CP que sur un seul projet présenté ou financé dans le cadre de ce programme.

2.2 Cochercheurs et cochercheuses (COC) 

Outre la personne qui assure le rôle de CP, l’équipe doit compter au moins un COC répondant, conformément aux RGC, à l’un des statuts suivants :

• statut 1 : chercheur ou chercheuse universitaire
• statut 3 : chercheur ou chercheuse de collège
• statut 4 c) : personne des milieux de pratique
• statut 4 d) : artistes

Le nombre de COC réuni·e·s sur une demande de financement n’est pas limité.

Il est possible de faire partie de plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme à titre de COC. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront portées à l’attention du comité.

Les chercheurs et chercheuses de collège à temps partiel sont admissibles en tant que COC.

2.3 Collaborateurs et collaboratrices (COLL) 

Pourront s’adjoindre, à titre de collaborateurs ou collaboratrices, des personnes répondant à l’un ou l’autre des quatre statuts en recherche définis par les RGC, ou à celui de postdoctorant ou postdoctorante, ainsi que des chercheurs ou chercheuses hors Québec et des chercheurs ou chercheuses de collège retraité·e·s. Les CV des COLL ne sont pas requis pour évaluation. Une personne peut être COLL sur un nombre non limité de demandes de financement.

3. DEMANDE

Avant de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site web du Fonds.

3.1 Formulaires électroniques 
Toute personne désirant présenter une demande de financement dans le cadre de ce programme doit compléter le formulaire disponible dans le Portfolio électronique FRQnet.
Pour les documents devant être joints, consulter les Normes de présentation des fichiers joints (PDF).
En ce qui concerne la langue de rédaction du formulaire et des documents soumis, consulter l’article 3.6 des RGC.

3.2 Documents à joindre au formulaire

• La ou le CP, ainsi que les COC, doivent joindre au formulaire de demande un curriculum vitae (CV) descriptif du FRQ. Chaque CV descriptif doit être complété en utilisant ce modèle de CV-FRQ  et en suivant les  Instructions du CV descriptif du FRQ  et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents est disponible à la page CV-FRQ.

Les renseignements fournis dans le CV descriptif doivent être mis à jour annuellement et alignés sur les objectifs du programme et sur ses critères d’évaluation.  À ce titre, il est recommandé de structurer clairement les informations en sous-sections identifiées aux critères ou sous-critères d’évaluation concernés, de façon à mettre en évidence les éléments pertinents à l’évaluation.

En plus du CV descriptif, la ou le CP, ainsi que les COC doivent compléter et joindre le Complément d’admissibilité dont le gabarit est disponible dans la boite à outils. Ce document ne sera pas transmis à l’évaluation.

• Un texte de six pages présentant le projet à la lumière des critères d’évaluation (voir section 4). Dans le contexte de ce programme, le secteur Société et culture met sur pied un comité d’évaluation multidisciplinaire composé de chercheurs et chercheuses de collège. Il peut également recourir à des expertises externes lorsque requis par le profil des demandes. La description d’un projet de recherche doit être rédigée de manière à en faciliter la compréhension dans un contexte disciplinaire ou multidisciplinaire.
• Une bibliographie (maximum 10 pages)

Si le projet comporte une dimension partenariale, des preuves de partenariat peuvent venir soutenir l’évaluation. Elles peuvent prendre différentes formes, allant d’une lettre d’appui du ou des partenaires à une entente formelle cosignée entre l’équipe et son ou ses partenaires. Il est suggéré que les documents soumis à cette fin soient explicites quant à la nature du partenariat et au rôle des parties impliquées, dans le projet soumis.

3.3 Transmission 
Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non admissible par le Fonds.

Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours n’est considéré.

Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation.

La direction du collège doit approuver et transmettre chaque demande provenant de son établissement ou du CCTT en utilisant le Portail FRQnet. La direction d’un collège n’ayant pas déjà accès à ce progiciel doit contacter la personne responsable du programme afin de désigner une personne gestionnaire pour son établissement et ce, au plus tard deux semaines avant la date limite de transmission des demandes.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Les personnes dont le dossier n’est pas transmis au comité d’évaluation en sont également informées par courriel. Une demande transmise au comité d’évaluation peut néanmoins être déclarée non admissible en tout temps.

4. ÉVALUATION

Les comités d’évaluation utilisent la Grille de signification des notes du FRQ – Secteur Société et culture.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

Il est recommandé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux sous-critères qui s’y rattachent.

5. FINANCEMENT

5.1 Type de financement

Le financement consiste en une subvention de fonctionnement d’un maximum de 60 000 $ par an pour une durée de 2 ans. Elle doit être utilisée pour défrayer les coûts directement reliés à la réalisation du projet.
Les frais indirects de recherche (FIR) s’ajoutent à ce montant et sont versés à l’établissement gestionnaire par le FRQ – Secteur Société et culture.

5.2 Dépenses admissibles

Tous les postes budgétaires prévus par les RGC à la section 8 et visant la réalisation de projets de recherche sont admissibles.

Les frais associés au dégagement d’activités d’enseignement pour la réalisation d’activités de recherche ou de coordination sont autorisés pour :

• le ou la CP
• les COC de collège de statut 3  titulaires d’un doctorat

En outre, un montant de la subvention laissé à la discrétion du ou de la CP peut être utilisé pour du soutien salarial au bénéfice des chercheurs et chercheuses de statut 3 (CP comme COC) œuvrant en CCTT sans tâche d’enseignement et n’ayant pas nécessairement de doctorat.

NOTE IMPORTANTE : Dans tous les cas, les dépenses prévues en matière de dégagement de tâches ou de soutien salarial doivent être prévues à même la subvention octroyée, et leur pertinence est évaluée par le comité d’évaluation scientifique.

6. ANNONCES DES RÉSULTATS

Pour toute information concernant les résultats du concours, consultez le site web du Fonds.

7. SUIVIS ET REDDITION

Les conditions liées à la gestion des octrois et aux mécanismes de reddition sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).
Les personnes titulaires d’un octroi doivent indiquer, dans tout communiqué, rapport, article ou communication que la recherche a été financée par le FRQ.
Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022).

8. PRISE D’EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2026-2027.

Assistance informatique

Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Téléphone : 418 646-3669
Sans frais : 1 866 621-7084
centre.assistance@frq.gouv.qc.ca

Les demandes d’assistance effectuées par courrier électronique sont traitées de façon prioritaire. Nous attirons néanmoins l’attention des personnes candidates à l’effet qu’advenant un volume important de demandes de soutien au cours des 48 h précédant la date limite de transmission des demandes, le Fonds ne peut garantir une assistance adéquate. Elles sont donc invitées à anticiper en conséquence la finalisation de leur dossier de demande de financement, pour une transmission dans les délais.

Version mise à jour le 9 juillet 2026 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie