Année de concours : 
2023-2024

Date limite (demande) : 
En tout temps

Montant : 
65 000$ par année

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Le montant de 65 000$ doit servir exclusivement de soutien financier pour la personne titulaire de l’octroi et ne peut, en aucun cas, être converti en fonds de recherche. Ce montant doit être complété par l’établissement gestionnaire sous forme d’aides financières complémentaires ou de services (aide pour l’immigration, accès à des cours de francisation, mentorat, soutien psychologique, frais de voyage, assurances, etc.).

Contexte
Les chercheurs et chercheuses en exil en raison d’une situation d’urgence dans leur pays d’origine (voir définitions dans section 1. Objectifs) sont confrontés à des défis considérables lorsqu’ils et elles tentent de poursuivre leurs travaux de recherche dans un nouvel environnement. La population de leur pays d’origine peut être en proie à des situations compromettant leur sécurité immédiate, leur vie, leurs biens ou leur environnement. Ces situations pouvant même aller jusqu’à provoquer des décès, des dommages irréversibles, entraîner l’exil ou le déplacement de ces populations.

Table des matières

  1. Objectifs
  2. Conditions d'admissibilité
  3. Processus de demande de soutien financier
  4. Responsabilités des différentes parties prenantes

1. Objectifs

Ce programme vise à offrir des opportunités de séjours de recherche au Québec à des chercheuses ou chercheurs en exil. Ainsi, des chercheuses et chercheurs travaillant dans un établissement québécois pourraient accueillir une chercheuse ou un chercheur invité.e dont le pays d’origine est en proie à une situation d’urgence (une personne ayant un statut de professeure ou de professeur pourrait aussi être admissible si la tâche d’enseignement projetée ne dépasse pas 25% de la tâche). En collaboration avec les universités et une chercheuse ou un chercheur hôte.sse, les Fonds de recherche du Québec (FRQ) proposent d’offrir un soutien financier d’une durée maximale de 36 mois aux chercheuses et chercheurs contraints à se déplacer en raison de menaces dans leur territoire d’origine ou qui ne peuvent poursuivre leurs activités de recherche ou de formation à la recherche, à la suite d’une crise importante et subite.

Qu’est-ce qu’une situation d’urgence?

Pour ce programme nous considérons qu’un pays est en proie à une situation d’urgence lorsque tout ou une partie de sa population fait face à une crise présentant les aspects suivants :

  • situation qui présente un danger immédiat pour la vie, la santé, l’environnement;
  • situation qui occasionne des décès ou des effets grave sur la vie, la santé, l’environnement;
  • situation qui présente une probabilité élevée de mise en danger de la vie, la santé, l’environnement;
  • situation qui entraîne l’exil ou le déplacement d’une partie de sa population;

Le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies répertorie ici les pays ou région en situation d’urgence dans lesquels il intervient.

Au-delà de cette liste, les FRQ s’attacheront à prendre en compte les particularités et les enjeux de chaque situation présentée lors de l’étude de la demande.

2. Conditions d'admissibilité

Pour être admissible, la chercheuse ou le chercheur invité doit :

  • Détenir un passeport de son pays d’origine valide à la date de dépôt de la demande;
  • Détenir ou être en voie d’obtenir (preuve à l’appui) un titre de séjour (demande de statut de réfugié.e , visa ou toute autorisation de voyage d’urgence émise par Immigration et Citoyenneté Canada permettant de travailler à titre de chercheur ou de chercheuse invité.e dans une université;
  •  Fournir une lettre de justification de la demande qui décrit les raisons pour lesquelles la personne sollicite le soutien (p. ex. : sans cette bourse, l’avenir professionnel et scientifique de la personne, de même que sa sécurité, pourrait être compromis ; raison sécuritaire, impacte sur la recherche etc…);
    Détenir minimalement un doctorat;
  • Avoir détenu (ou détenir) un poste de professeur.e / chercheur.se dans un établissement universitaire ou avoir complété son postdoctorat;
  • Être autorisé.e par les instances compétentes d’un établissement gestionnaire reconnu par les FRQ à réaliser des activités de recherche (voir Règles générales communes (RGC) section Définitions) ;
  • Travailler sur un projet de recherche dans l’un des domaines de recherche couverts par les FRQ (FRQSC, FRQNT, FRQS);
  • Être domicilié.e au Québec à l’entrée en vigueur du soutien financier.

3. Processus de demande de soutien financier

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3.1 Entente entre chercheuses ou chercheurs hôte.sse.s et invité.e.s

La première étape pour l’obtention de ce soutien financier consiste en une prise de contact entre les chercheuses ou chercheurs hôte.sse.s et invité.e.s et la mise en place d’une entente stipulant (p. ex.: lettre d’invitation officielle) que l’hôte.sse accepte d’accueillir l’invité.e pour une période minimale de deux ans. Les FRQ n’interviendront pas à cette étape et n’exigeront pas un projet de collaboration tangible et défini au moment de la demande, considérant la situation d’urgence probable.

3.2 Soumission des documents requis pour vérification de l'admissibilité par l'établissement gestionnaire

Lorsque l’entente entre les deux chercheurs.es est prise, la vérification de l’admissibilité au programme doit être effectuée par les instances compétentes de l’établissement d’accueil, qui doit être un établissement gestionnaire reconnu par les FRQ pour gérer du financement.

La chercheuse ou le chercheur invité.e doit fournir à l’établissement :

  • une copie du passeport du pays d’origine;
  • un titre de séjour ou preuve qu’une demande a été faite (courriel, accusé de réception, etc.);
  • une lettre de justification de la demande qui décrit les raisons pour lesquelles la personne sollicite le soutien (p. ex. : sans cette bourse, l’avenir professionnel et scientifique de la personne, de même que sa sécurité, pourrait être compromis; raison sécuritaire; impacte sur la recherche etc…);
  • une copie du diplôme de doctorat;
  • un document prouvant l’obtention d’un poste universitaire (professeur.e /chercheur.se) ou que le postdoctorat est complété.
3.3 Présentation de la demande aux FRQ

Lorsque l’admissibilité est confirmée par l’établissement, la personne hôtesse doit contacter Mme Elina Boutia Elina.Boutia@frq.gouv.qc.ca pour obtenir un accès au formulaire dans son portfolio électronique, puis, remplir et transmettre son formulaire dans les 30 jours suivant l’ouverture du formulaire. La chercheuse ou le chercheur hôte.sse doit donc fournir :

  • le formulaire de demande électronique, dûment rempli incluant les documents suivants :
    • une copie du passeport et du visa (ou demande de visa);
    • Entente entre les deux chercheurs ou chercheuses ou lettre d’invitation officielle signée par l’hôte.sse
      lettre de justification de la demande qui décrit les raisons pour lesquelles la personne sollicite le soutien (p. ex. : sans cette bourse, l’avenir professionnel et scientifique de la personne, de même que sa sécurité, pourrait être compromis ; raison sécuritaire, impacte sur la recherche etc…);
    • Lettre signée par une autorité compétente de l’établissement gestionnaire certifiant que :
      • l’université s’engage à soutenir la collaboration entre les chercheuses ou les chercheurs concerné.es et accepte de mettre à la disposition de l’invité.e les infrastructures requises pour la durée de son séjour;
      • L’université s’engage à prendre en charge la liste des frais décris à la section 5.4. – Établissement gestionnaire;
      • le chercheur ou la chercheuse invité.e répond aux conditions d’admissibilité et a soumis tous les documents requis.
3.4 Documents requis post-octroi

Les documents listés ci-dessous devront être attachés au portfolio par le ou la chercheur hôte :

  • Preuve de résidence de la chercheuse ou du chercheur invité.e au Québec (bail, facture, carte RAMQ, lettre d’attestation d’hébergement sur l’honneur, etc.)
3.5 Analyse du dossier par les FRQ

Lorsque la demande électronique leur aura été transmise, les FRQ procéderont à l’analyse du dossier et transmettront la décision de financement dans les plus brefs délais.

À noter

La décision d’octroyer ou non une bourse à la personne candidate sera prise au meilleur des connaissances du FRQ au moment de l’examen du dossier. Une fois le montant de l’enveloppe du programme atteint, nous ne pourrons malheureusement plus accorder de bourse pour ce programme. 

4. Responsabilités des différentes parties prenantes

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4.1 Chercheuses ou chercheurs hôte.sse.s et invité.e.s

Ils ou elles collaborent afin d’établir les modalités d’accueil (projets de recherche, nature de la collaboration, calendrier de réalisation, etc.).

4.2 Chercheuse ou chercheur hôte.sse

Cette personne :

  • constitue le point d’ancrage de la personne invitée. Elle accueillera le chercheur ou la chercheuse dans son établissement, l’orientera dans ses démarches et servira de point de contact à des fins de vérification par les FRQ;
  • prend en charge les frais directs de recherche (matériel de labo, etc.) selon l’entente préalablement établie avec la chercheuse ou le chercheur invité;
  • remplit et transmet le formulaire électronique de demande;
  • s’engage à respecter les dispositions de la Politique sur la conduite responsable en recherche des FRQ, de même que celles de la politique de l’établissement gestionnaire.
4.3 Chercheuse ou chercheur invité.e

Cette personne :

  • travaille avec le Bureau des relations internationales ou les instances compétentes de son établissement d’attache afin de s’assurer que sa candidature, y compris les pièces justificatives, réponde aux critères précisés dans le processus de sélection;
  • fournit à l’hôte.sse les informations et les documents nécessaires à la complétion de la demande;
  • transmet un rapport scientifique une fois par année;
  • suit la formation du MSSS, Didacticiel en éthique de la recherche, si son projet ou leur programme de recherche porte sur des êtres humains.

4.4 Établissement gestionnaire

L’établissement gestionnaire:

  • valide l’admissibilité des personnes candidates à ce programme et sélectionne les chercheur.se.s invité.e.s parmi les propositions (l’établissement hôte peut mettre fin à au séjour si le chercheur invité ne se conforme pas aux normes et aux exigences de l’établissement ou encore à celles prévues aux présentes règles de programme);
  • s’occupe d’avoir la recommandation du ou de la doyen.ne. de faculté ou encore d’un.e vice-recteur ou vice-rectrice, selon les processus internes de l’établissement;
  • s’occupe de mettre à la disposition de l’invité.e les infrastructures requises pour la durée de son séjour (espace bureau, laboratoire, matériel par exemple);
  • prend en charge les frais reliés aux postes ci-dessous de même que leur gestion, selon les modalités déjà en place au sein de l’établissement :
    • avantages sociaux (assurances, congés parentaux, etc.);
    • accueil (aide à l’obtention d’un visa, d’un permis de travail ou de l’autorisation de voyage, francisation, aide à l’installation, etc.);
    • frais indirects de recherche;
    • activités de rayonnement;
    • accès divers (bibliothèques, bases de données);
    • complément de salaire, s’il y a lieu;
    • approuve la demande via le portail des établissements.
4.5 Fonds de recherche du Québec (FRQ)

Les FRQ :

  • s’assurent, le cas échéant, que la personne invitée soit détentrice de la formation en éthique de la recherche;
  • s’occupent des versements faits à l’établissement;
  • s’assurent de vérifier les conditions aux paiements listées dans la lettre d’octroi.