Scientifique en résidence – Volet Ville de Sherbrooke - Appel #1

1. CONTEXTE

Le partenariat

La Ville de Sherbrooke et les Fonds de recherche du Québec (FRQ) s’unissent pour renforcer la capacité d’innovation et de conseil scientifique au niveau local en offrant à une personne titulaire d’un doctorat d’explorer de nouvelles perspectives de carrière et de donner une orientation différente à ses compétences en recherche en travaillant au sein d’une ville ou une municipalité du Québec.

La Ville de Sherbrooke

Les sociétés et territoires doivent composer avec la multiplication des crises de nature complexe. Depuis plusieurs années au Québec, les municipalités font face à une aggravation de la crise du logement et des inégalités, en particulier depuis la pandémie. S’ajoutent une multitude d’autres enjeux tels que les impacts des changements climatiques (inondations, îlots de chaleur, pollution, etc.) qui, par accumulation, viennent ajouter une pression considérable sur les finances municipales et leur capacité d’action.

Or, le modèle fiscal actuel des municipalités, où les impôts fonciers représentent près de 70 % des revenus, encourage l’étalement urbain et ne décourage pas la spéculation immobilière, deux freins majeurs au développement durable et responsable des territoires. Les municipalités doivent donc innover dans leur approche fiscale. C’est dans cette optique que la Ville de Sherbrooke vise à explorer de nouvelles sources de revenus, afin de se donner les moyens de répondre aux enjeux émergents et aux besoins de la population sherbrookoise. La Ville souhaite ainsi accueillir un ou une Scientifique en résidence pour alimenter, sur la base des plus récentes connaissances scientifiques, ses réflexions et prises de décision par rapport à l’évolution de sa fiscalité et à ses besoins d’autonomie et de résilience.

Les FRQ et sa Direction des Grands Défis de Société

Les FRQ ont comme mission de soutenir une relève en recherche diversifiée, créative et agile afin de contribuer activement au bien-être de la société québécoise. La Direction des Grands Défis de Société (DGDS) stimule la recherche intersectorielle, porteuse de solutions, fondée sur la co-construction des savoirs et des pratiques, ainsi que le maillage science et société.

C’est dans ce cadre que les FRQ ont mis en place un programme de Scientifique en résidence (équivalent à un stage post-doctoral) pour promouvoir la diversification des perspectives de carrière pour la relève en recherche.

2. OBJECTIFS DE l’APPEL À CANDIDATURES 

2.1 Objectifs du programme Scientifique en résidence en lien avec le développement de compétences en conseil scientifique :

• Permettre aux villes et municipalités d’accéder à des ressources humaines hautement qualifiées, dans des domaines d’expertise ciblés;
• Accroitre la capacité de l’administration publique et de la recherche académique d’établir des liens de collaboration;
• Permettre à la relève en recherche de traduire ses connaissances scientifiques en retombées tangibles dans un milieu non académique (ex. atteinte d’objectifs stratégiques dans une ville ou une municipalité au bénéfice de ses résidents et résidentes);
• Permettre à la relève en recherche d’acquérir des connaissances sur le fonctionnement de l’administration publique et de diversifier ses perspectives de carrière.

2.2 Objectifs du Partenaire en lien avec la résidence proposée

La Ville de Sherbrooke vise la mobilisation des plus récentes connaissances scientifiques afin d’alimenter ses réflexions en matière de diversification de ses revenus, mais aussi de la mise en œuvre du prochain pacte fiscal.

Sous la responsabilité et la supervision d’une personne ressource de la Ville, la mission du ou de la Scientifique en résidence sera principalement et non exclusivement, de :

• Documenter et dresser un état des lieux de la fiscalité municipale au Québec, incluant la mise en œuvre des nouvelles opportunités/stratégies de taxation et la façon dont certaines municipalités québécoises ont choisi de les exploiter;
• Documenter et comparer les modèles fiscaux municipaux, notamment vis-à-vis de l’autonomisation financière et l’écofiscalité des villes, au Québec, au Canada, ainsi qu’à l’international (ex. pays du G7);
• Contribuer à l’analyse du projet de loi à venir sur la fiscalité municipale;
• Dégager un ensemble de pistes de solution en matière de fiscalité municipale, d’autonomisation fiscale et d’écofiscalité;
• Élaborer une série de recommandations adaptées au contexte municipal sherbrookois en vue de faciliter l’adoption de mesures concrètes pour la diversification des revenus de la Ville;
• Sur la base des recherches effectuées, élaborer une série de messages clés visant à alimenter la réflexion de la Ville en lien avec le renouvellement du pacte fiscal qui encadrera les revenus des municipalités pour les années à venir.

2.3 Les livrables

2.3.1 Livrables attendus par la Ville

Le ou la scientifique et la personne qui supervise sa mission travaillerons ensemble à l’élaboration d’un plan précis des travaux et des activités à réaliser pendant la résidence. Celui-ci inclura :

• Un état des lieux de la fiscalité municipale au Québec;
• Une comparaison des modèles fiscaux municipaux au Québec, au Canada, ainsi qu’à l’international;
• Une analyse du projet de loi à venir sur la fiscalité municipale;
• Une série de recommandations adaptées au contexte municipal sherbrookois en vue de faciliter l’adoption de mesures concrètes pour la diversification des revenus de la Ville;
• Une série de messages clés visant à alimenter la réflexion de la Ville en lien avec le renouvellement du pacte fiscal qui encadrera les revenus des municipalités pour les années à venir;
• Un rapport synthèse.

D’autres livrables pourraient être demandés par la Ville afin de répondre à ses besoins, notamment pour des suivis auprès de gestionnaires et d’élu-e-s municipaux.

2.3.2 Livrable attendu par les FRQ

• Un rapport de résidence commentant les objectifs de la résidence, expliquant le travail fait et détaillant l’activité intellectuelle convenue avec la Ville de Sherbrooke qui sera diffusée dans le domaine public.

2.4 Expertises et profils recherchés

La ville de Sherbrooke encourage les scientifiques de profils variées à postuler, qu’ils possèdent un diplôme dans l’une ou plusieurs des problématiques décrites dans le mandat, ou une combinaison pertinente d’études ou d’expérience professionnelle relative aux thématiques du mandat. Toutefois, une expertise en fiscalité, en administration des affaires, en droit ou autre domaine connexe pourrait être privilégiée.

En plus de son expertise scientifique, la personne candidate doit présenter des aptitudes avancées d’analyse, de rédaction, de synthèse et de vulgarisation pour faciliter le transfert des connaissances et de l’approche scientifique dans des milieux professionnels. En outre, elle doit être apte à formuler des conseils/avis/rapports basés sur la science à l’attention de gestionnaires et d’élu-e-s municipaux.

Enfin, il est attendu que la personne candidate démontre de l’autonomie, de l’esprit d’initiative, un haut sens de l’éthique et de rigueur dans son travail, ainsi qu’une capacité accrue d’adaptation et de travail collaboratif.

3. ADMISSIBILTÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité à la date et à l’heure de clôture du concours, soit le 15 août 2023 à 16 h.

Pour être admissible une personne candidate doit :

• Être titulaire d’un doctorat de 3e cycle émis dans les 5 dernières années ou avoir déposé sa thèse de doctorat avant de débuter la résidence;
• Être domiciliée au Québec au moment de la date de clôture de l’appel à candidatures et pour toute la durée prévue de la résidence;
• Ne pas être à l’emploi d’un organisme public à l’exception d’une université si le ou la scientifique en résidence se prévaut du droit de travail décrit à la section 8.2;
• Déclarer tout intérêt potentiel en lien avec les affaires courantes de la Ville (à remplir directement dans le formulaire électronique; voir section 4 pour détails).

4. DOCUMENTS EXIGÉS

Le formulaire électronique à remplir directement dans le portfolio FRQnet incluant :

1. Une lettre de motivation décrivant votre parcours et vos motivations professionnelles pour le conseil scientifique et la résidence décrite, ainsi que les retombées attendues pour votre carrière (2 pages maximum);
2. Une proposition d’approches et/ou d’actions que la personne souhaite mettre en œuvre lors de votre résidence pour répondre spécifiquement aux objectifs du Partenaire tel que décrits dans la section 2.2 (1 page maximum);
3. Un CV abrégé (2 pages maximum);
4. Une copie du diplôme de doctorat de 3e cycle à attacher dans la section « autres documents ».

5. DURÉE ET MONTANT DE LA BOURSE

La valeur annuelle de la bourse est de 50 000 $.

La durée de la résidence est d’un an, avec possibilité de renouvellement sur demande et acceptation de la Ville partenaire. Le début de la résidence et de l’utilisation de la bourse doit se faire d’ici fin septembre 2023. La bourse de stage n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Les FRQ sont responsables des versements de la bourse qui doivent être réclamés à chaque période de 4 mois à partir du Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement ». Le premier versement ne peut être effectué que si les Fonds ont reçu une copie de l’original du diplôme de doctorat de 3e cycle certifiée conforme par le bureau du registraire et une attestation de domicile au Québec (RAMQ ou permis de conduire).

6. PROCESSUS D’ÉVALUATION DES DEMANDES

Pour chaque résidence, les candidatures sont présélectionnées par un comité indépendant formé par des personnes provenant du milieu municipal ou de l’administration publique, ainsi que des chercheurs et chercheuses reconnues pour leur expertise dans des domaines de recherche en lien avec le mandat spécifique selon les règles en vigueur aux FRQ.

Les personnes candidates retenues sont ensuite reçues en entrevues par un panel incluant la personne qui supervisera la résidence, un ou une membre du comité indépendant et une personne représentante des FRQ agissant comme observatrice.

Présélection

Critères d’évaluation :

• Motivation et retombées attendues pour la carrière de la personne candidate : 30 %
• Compétences, expériences et expertises pertinentes en regard des objectifs en lien avec la résidence tels que décrits dans la section 2.2 : 40 %
• Potentiel de la candidature démontré pour le conseil scientifique (profil présenté, approche proposée, etc.) : 30 %

Pour faire l’objet d’une recommandation à passer une entrevue, la demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. La personne candidate qui performera le mieux à l’entrevue sera retenue pour la résidence.

7. DATES IMPORTANTES, ANNONCE DES RÉSULTATS ET ENTRÉE EN VIGUEUR

• Date limite de soumission de la demande : 15 août 2023 à 16 h (EST)
• Webinaire d’information : 19 juillet 2023 à 11 h (EST) – Voir dans la boîte à outils pour la présentation et l’enregistrement du webinaire
• Période d’évaluation des candidatures: Août-septembre 2023 (être disponible en septembre pour entrevue)
• Début de la résidence : Octobre 2023

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2023-2024 (et 2024-2025 en cas de renouvellement).

8. RÈGLES D’UTILISATION DE LA BOURSE

Pour conserver la bourse, le ou la Scientifique en résidence doit :

• Respecter les conditions liées au domicile pendant toute sa durée;
• Se consacrer à temps plein à sa résidence. Une période de vacances annuelles est permise et doit être prédéterminer avec la Ville partenaire avant de débuter la résidence;
• Être présent ou présente sur le lieu de résidence, selon les conditions convenues avec la Ville partenaire;
• Respecter les règles de cumul permis (section 8.1);
• Respecter les règles relatives au travail rémunéré (section 8.2).

Le refus de se conformer à ces règles peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, les Fonds doivent en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

8.1 Cumul de la bourse

Le cumul de cette bourse est interdit avec :

• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil des arts du Canada (CAC), etc.;
• Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ), etc.;
• Une bourse du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) attribuée pour le même projet.

Le cumul de cette bourse est permis avec :

• Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;
• les bourses internes des universités.

8.2 Travail rémunéré

La ou le Scientifique en résidence conserve le droit d’exercer un travail rémunéré supplémentaire à condition que :

• celui-ci ne représente pas plus de 250 heures travaillées par période de 4 mois;
• la personne qui supervise la résidence en donne l’autorisation;
• cela n’entrave pas la bonne marche des activités de recherche.

Les Fonds considèrent qu’une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours.

8.3 Report et supplément pour situation de congé parental

Veuillez-vous référer à la section 6.13 des RGC des FRQ.

9. SUIVIS

Les FRQ organisent, une à deux fois par année, des séances de partage d’expérience auxquelles les Scientifiques en cours de résidence doivent assister.

Les Scientifiques en résidence s’engagent à faire des suivis fréquents avec la personne qui supervise leurs travaux et leurs activités à la Ville partenaire.

10. PERSONNES À CONTACTER 

Pour les FRQ :

Émilie Rochette

Responsable de programmes

Direction des grands défis de société

Bureau du scientifique en chef

Courriel : emilie.rochette@frq.gouv.qc.ca

Pour la Ville de Sherbrooke :

Nathalie Lapierre

Directrice du Service des finances

Ville de Sherbrooke

Courriel : nathalie.lapierre@sherbrooke.ca