APPEL À PROJETS CONJOINTS TUNISIE-QUÉBEC 2027-2028

1. CONTEXTE

Cet appel s’inscrit dans le cadre du programme de collaboration scientifique entre la Tunisie et le Québec. Il fait suite à l’Accord-cadre de coopération signée par le Chef de Cabinet du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS) tunisien et le Scientifique en chef du Québec le 20 novembre 2022. Le présent appel est le 2e concours dans le cadre de cette collaboration.

La collaboration Tunisie-Québec s’inscrit dans un contexte d’intensification de la collaboration internationale en recherche, tout particulièrement en lien avec de grands défis de société. Ainsi, l’apport de perspectives diversifiées au sein de projets de recherche devient de plus en plus nécessaire pour comprendre et agir face à des enjeux mondiaux complexes et en constante évolution. Ce programme vise finalement à renforcer la collaboration scientifique au sein de la Francophonie.

2. OBJECTIFS ET THÈMES

Ce programme vise à promouvoir la collaboration entre les chercheuses, les chercheurs et les institutions de recherche de la Tunisie et du Québec en finançant des projets conjoints de recherche et de développement dans les domaines prioritaires.

Thématique prioritaire

Les propositions devront porter sur la thématique prioritaire:

L’application des technologies numériques avancées pour un développement inclusif, durable et intelligent. 

Cette thématique vise à encourager le développement de projets de recherche conjoints portant sur les technologies numériques et leurs applications innovantes dans différents secteurs stratégiques. Elle s’inscrit dans une approche pluridisciplinaire et inclusive favorisant la collaboration entre chercheurs en sciences de l’ingénieur, en informatique, en sciences humaines et sociales, en santé, en environnement, ainsi qu’en éducation.

Les propositions pourront également répondre à un ou plusieurs défis liés à ce thème, notamment :

• L’éducation, dont le développement de technologies éducatives et d’outils d’apprentissage numérique.
• La santé et le bien-être, dont la santé numérique, télémédecine et solutions numériques pour la prévention et le suivi des maladies.
• L’aérospatial et observation de la Terre, dont les applications spatiales pour la surveillance environnementale, la gestion des ressources et la prévention des risques naturels.
• Les télécommunications et la connectivité intelligente, dont la recherche et innovation dans les réseaux 5G/6G, l’Internet des objets (IoT) et les systèmes cyber-physiques, infrastructures de communication résilientes et sécurisées, cyber sécurité.
• Le développement durable et la résilience environnementale, dont les outils numériques et les systèmes intelligents pour la gestion durable de l’eau, de l’énergie et des déchets ; les applications de l’IA et des mégadonnées pour le suivi environnemental et la modélisation climatique ; les technologies numériques au service de la transition énergétique et de la planification territorial ; les innovations numériques pour la gouvernance environnementale et la participation citoyenne.

3. ADMISSIBILITÉ

Pour être considérée comme admissible à déposer une demande, chaque équipe tuniso-québécoise devra comprendre au minimum un membre québécois et un membre tunisien. Ces deux personnes constituent la base minimale d’une équipe admissible. Pour les besoins du formulaire de demande (voir section 4), le membre québécois assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale, alors que le membre tunisien assure le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale – international.

Tous les autres membres d’une équipe tuniso-québécoise occuperont les rôles de cochercheurs ou cochercheuses, cochercheurs ou cochercheuses – internationaux, ou encore de collaborateurs ou collaboratrices.

Pour les chercheurs et chercheuses du Québec :

Les personnes représentant le Québec au sein de l’équipe, qu’elles agissent comme chercheur principal ou chercheuse principale, cochercheur ou cochercheuse, doivent satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité énoncées dans les Règles générales communes (RGC) et répondre à l’un des deux statuts suivants :

• chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1)
• chercheur universitaire clinicien ou chercheuse clinicienne universitaire (statut 2)

Des collaborateurs et collaboratrices peuvent se joindre à l’équipe, mais leur production scientifique n’est pas considérée dans l’évaluation. Ces membres de l’équipe peuvent provenir de l’extérieur du Québec, mais aucune somme ne pourra alors leur être transférée.

Pour les chercheurs et chercheuses de Tunisie :

Les personnes représentant la Tunisie au sein de l’équipe doivent faire partie des équipes de recherche (Laboratoires de recherche) relevant des universités, centres de recherche et des établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche scientifique publics.

Le chercheur principal ou la chercheuse principale de Tunisie doit avoir l’un des deux grades suivants :

• Professeur de l’Enseignement Supérieur ;
• Maitre de Conférences.

En plus de la personne qui a le rôle de « chercheur principal ou chercheuse principale – international », l’équipe peut comprendre d’autres personnes de Tunisie. Celles-ci doivent être inscrites à la section « Cochercheurs ou cochercheuses – internationaux ». Les critères pour ce rôle sont ouverts. Une personne inscrite comme cochercheur ou cochercheuse – international et qui ne travaille pas dans une université doit inscrire au formulaire, dans la case « Affiliation universitaire principale » : « Aucune affiliation universitaire ».

Participation à plusieurs projets

Une personne ne peut être chercheur principal ou chercheuse principale, chercheur principal international ou chercheuse principale internationale que dans le cadre d’un seul projet. En revanche, il est permis de participer à titre de cochercheur ou cochercheuse à plusieurs projets déposés ou financés dans le cadre de ce programme. Néanmoins, la pertinence ainsi que la faisabilité de ce type de participation multiple seront soumises à l’analyse du comité d’évaluation.

4. PRÉDEMANDE ET DEMANDE

Toute personne désirant présenter une demande dans le cadre de cet appel doit remplir et transmettre un formulaire de prédemande et un formulaire de demande, lesquels sont disponibles dans le Portfolio électronique FRQnet, dans l’ancien portail, secteur- Société et culture.

Pour plus d’information sur le contenu du formulaire et d’indications sur la façon de le remplir, veuillez consulter le Guide à cet effet placé dans la Boîte à outils.

4.1 Prédemande 
Afin de soumettre une demande de financement, il est obligatoire de remplir un formulaire de prédemande avant le 1er octobre 2026,16h. Cette prédemande devra contenir les informations des membres de l’équipe de recherche, le titre et le résumé du projet.

Cette prédemande ne sera pas évaluée par un comité scientifique. Elle est néanmoins obligatoire, car essentielle à la gestion de ce programme.

4.2 Demande

Afin de remplir une demande de financement, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique FRQnet, et ce, avant de commencer à remplir le formulaire de demande.

Le membre tunisien de l’équipe de recherche qui occupe le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale – international doit aussi détenir un compte FRQ. Le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec doit inscrire ce compte utilisateur dans le formulaire à la section Chercheur principal ou chercheuse principale – international. Le membre tunisien de l’équipe n’a pas à fournir de CV FRQ (voir la section 4.2 pour plus de détails).

IMPORTANT : Les candidatures déposées dans FRQnet seront toutes transmises au MESRS-Tunisie. En soumettant une candidature, tous les membres d’une équipe consentent implicitement à ce que les documents et les données fournies soient transmis au MESRS-Tunisie. Le FRQ s’engagent à transmettre ces données de manière sécurisée.

4.3 Documents à joindre au formulaire 

A) CV et Contributions détaillées 
Le  CV-FRQ  de la personne assurant le rôle de chercheur principal ou chercheuse principale au Québec et des cochercheurs ou cochercheuses du Québec, le cas échéant, doit être soumis au chercheur principal ou à la chercheuse principale du Québec pour être joints au formulaire de demande de financement.

La personne candidate doit joindre au formulaire de demande le curriculum vitae (CV) descriptif du FRQ en utilisant ce modèle de CV-FRQ et le compléter suivant les Instructions du CV descriptif du FRQ  et les Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet. L’ensemble de ces documents sont disponibles à la page « CV-FRQ ».

Pour les chercheurs universitaires cliniciens et les chercheuses universitaires cliniciennes :

• Lettre de la direction du département clinique ou du doyen ou de la doyenne de la faculté précisant combien d’heures seront dégagées des obligations cliniques des personnes présentant une demande pour réaliser leur projet de recherche.

B) CV et lettre officielle de l’établissement employeur pour les chercheurs et chercheuses de Tunisie
Les membres tunisiens de l’équipe doivent soumettre une demande de soumission signée, pour accord et avis, par le directeur de la structure de recherche, le chef d’établissement et la tutelle (Président d’université, DG…) accompagnée de leurs CV et la liste des publications des 5 dernières années (en 2 pages maximum par personne).

Ces documents doivent être déposés par le chercheur ou la chercheuse principale du Québec à la section « Chercheur principal ou chercheuse principale – international ».

Le cas échéant, les personnes qui occuperaient le rôle de « cochercheur ou cochercheuses – international » (c’est-à-dire des chercheurs ou chercheuses supplémentaires de Tunisie) doivent fournir au chercheur ou à la chercheuse principale du Québec leur CV et la liste des publications des 5 dernières années, afin que ces documents soient déposés à la section appropriée du formulaire.

C) Description du projet de recherche 
Dans la section « Description de votre projet de recherche », joindre un texte d’un maximum de 10 pages répondant systématiquement aux critères d’évaluation (voir dans ces règles la section « évaluation de la demande »).

À noter qu’il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres des comités d’évaluation.

D) Bibliographie
Il est permis, mais non obligatoire, d’ajouter une bibliographie d’une page maximum.

E) Formulaire budgétaire 
L’équipe candidate devra soumettre un budget conjoint Tunisie-Québec (voir le formulaire en PDF dynamique dans la boite à outils) qui rend compte des dépenses prévues pour chaque année. Ce formulaire devra être accompagné du document « Justification des dépenses prévues », d’un maximum de 1 page.

4.4 Transmission de la demande 

La personne candidate ne doit pas oublier de transmettre sa demande, après l’avoir remplie et validée. Un formulaire, une fois transmis au Fonds, ne peut être mis à jour.

La date limite de transmission de la demande au Fonds est le 1er décembre 2026, 16h. Les établissements gestionnaires du Québec doivent accepter de transmettre la demande au Fonds et peuvent mettre leur propre date limite (à l’interne) avant celle du Fonds.

Tout document manquant parmi ceux ici requis rendra le dossier non admissible. De même, un dossier ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation sera déclaré non admissible par le Fonds. Les éléments absents du dossier ne seront pas réclamés. Aucun document reçu après la date et l’heure limite de l’appel ne sera considéré. Aucun document non exigé ne sera soumis au comité d’évaluation.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel informe la personne candidate du suivi de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission ou non au comité d’évaluation. À tout moment du processus, une candidature peut être déclarée non admissible (voir article 4.4 des RGC). À tout moment, une candidature peut être retirée du concours. Toutes les règles d’admissibilité sont régies par les RGC.

Tout au long du processus, les personnes candidates sont invitées à vérifier que les correspondances en provenance du Fonds ne se trouvent pas dans la section « Indésirables » de leur boîte de courriels.

5. ÉVALUATION

Les demandes jugées admissibles seront évaluées par un comité d’évaluation scientifique mis en place par le MESRS et le FRQ. Le comité d’évaluation scientifique aura pour mandat de procéder à l’ordonnancement des projets sur la base de leur qualité scientifique.

Une demande sera recommandée pour financement si elle obtient, au global et au critère éliminatoire, le seuil de passage de 70 %.

Les projets seront évalués sur la base des critères suivants :

Projet* – 30 pts 

• Adéquation et pertinence du projet au regard de la thématique du concours
• Caractère novateur du projet en lien avec l’état des connaissances
• Clarté des objectifs poursuivis et des résultats attendus
• Pertinence de l’appareillage théorique, conceptuel, méthodologique mobilisé
• Démonstration que le projet ne pourrait être réalisé ou aussi profitable sans une collaboration tuniso-québécoise

*critère éliminatoire, doit obtenir le seuil de passage de 70%

Équipe – 30 pts 

• Compétences scientifiques, expérience et réalisations des membres de l’équipe en lien avec le projet et complémentarité de leurs expertises
• Niveau d’intégration des collaborations pour le déroulement du projet (collaboration au niveau de la conception, interactions entre les chercheurs et chercheuses de Tunisie et du Québec, modalités prévues de travail en commun, modalités de coordination bilatérale du projet, etc.)

Mobilisation des connaissances – 20 pts

• Qualité et nature collaborative du plan de diffusion scientifique
  Nature des retombées potentielles anticipées (sociales, technologiques, santé des populations, environnementales, etc.)
• Qualité du plan de mobilisation des connaissances (diffusion, transfert, valorisation, identification des partenaires ou parties prenantes, le cas échéant)

Faisabilité et réalisme – 20 pts

• Clarté du plan de travail et réalisme du calendrier (celui-ci devra faire état des conditions qui pourraient affecter le bon déploiement du projet)
• Adéquation, pertinence et équilibre de la planification des prévisions budgétaires avec les objectifs du projet et le plan de travail, compte tenu des sommes demandées pour l’ensemble du projet et des activités prévues

6. FINANCEMENT OFFERT

Pour les projets retenus pour financement, il appartient au chercheur principal ou  chercheuse principale du Québec et de la Tunisie, de veiller à ce qu’un accord de partenariat spécifiant les conditions de confidentialité, de publication, de communication, de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats de recherche générés dans le cadre d’un projet, soit signé entre les institutions de tutelle des laboratoires impliqués et ce, dans un délai de six (6) mois à compter de la date de démarrage du projet.

Financement du FRQ 
Dans le cadre de cet appel, le FRQ s’engage à contribuer au financement de la partie québécoise des équipes tuniso-québécoises sélectionnées, et ce, jusqu’à 45 000 CAD par année par projet pour une durée de trois ans. Un maximum de cinq projets sera financé. Les frais indirects de recherche (FIR) seront versés en sus aux universités.

En matière d’utilisation de la subvention, les chercheurs et chercheuses du Québec seront invités à se référer aux Règles générales communes  du FRQ. Les dépenses admissibles sont celles prévues à la section 8.

Financement du MESRS 
Dans le cadre de cet appel, le MESRS s’engage à contribuer au financement de la partie tunisienne des équipes tuniso-québécoises sélectionnées, et ce, jusqu’à 100.000 TND par année par projet pour une durée de trois ans. Un maximum de cinq projets sera financé.

Le titulaire d’octroi de Tunisie signera une convention de financement avec le MESRS/Direction Générale de la Recherche Scientifique. Les conditions d’exécution et de financement des projets à l’issue du processus de sélection seront définies dans cette convention.

Les dépenses éligibles pour la mise en œuvre du projet sont les suivantes :

• Frais de voyages et indemnités journalières ;
• Acquisition de petit matériel scientifique, logistique et consommables ;
• Contrat de prestation de services (personnel non permanent) ;
• Organisation et participation aux manifestations scientifiques liées directement au projet ;
• Frais de publication et de dépôt requis ;
• Frais d’analyses et de traitement des échantillons.

7. SUIVI REDDITION

Pour les personnes du Québec, les conditions liées à l’annonce et à la gestion des octrois sont énoncées dans les RGC (sections 5 à 8).

Pour les chercheurs et les chercheuses du Québec, les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès des FRQ (révisée en 2022).

Pour la Tunisie, les titulaires d’un financement obtenu dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport annuel (scientifique et financier), de suivi de l’avancement des projets de recherche dont le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées. Le déblocage de la deuxième et la troisième tranche accordée dans le cadre de chaque projet financé, est tributaire de la remise et de l’évaluation positive des rapports annuels. A la fin de la troisième année, un rapport final est exigé. Le format sera communiqué en temps utile aux responsables. Le chercheur principal ou la chercheuse principale de la Tunisie devra fournir un rapport financier final.

Pour le suivi des résultats, le chercheur principal ou la chercheuse principale du Québec et de la Tunisie sont appelés à présenter un rapport scientifique final conjoint au plus tard six (6) mois après la fin de projet. Ce rapport doit être envoyé au FRQ et au MESRS.

Le FRQ et le MESRS peuvent utiliser le rapport final et les résultats de recherche rendus publics par les bénéficiaires des subventions dans une publication scientifique ou en ligne, ou durant un congrès, un séminaire ou un symposium, notamment aux fins de reproduction, de traduction, de communication publique de quelque nature que ce soit, de présentation ou de représentation publique ou de recherches ultérieures. Cette utilisation doit être à des fins non commerciales et respecter le droit d’auteur.

8. PRISE D'EFFET

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2027-2028.

9. POUR NOUS CONTACTER

Pour le FRQ :
Marc Belanger
Responsable de programmes
Fonds de recherche du Québec – secteur Société et culture

Pour le MESRS
Mme Hayet Souai 
Directrice des Programmes et du Partenariat Scientifique
Direction Générale de la Recherche Scientifique

Mme. Sayda Rafrafi
Sous-directrice
Direction Générale de la Recherche Scientifique