Année de concours : 
2025-2026

Date limite (pré-demande) : 
18 septembre 2024 à 16h00 (EST)

Date limite (demande) : 
11 décembre 2024 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
fin avril 2025

Montant : 
FRQ : maximum 100 000 $ FNR : maximum 100 00 €

Durée du financement : 
1 an (utilisation possible sur 2 ans)

Partenariat

Fonds National de la Recherche Luxembourg

NOTE IMPORTANTE : Le formulaire électronique est disponible dans le Portfolio électronique des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Pour avoir accès au formulaire, vous devrez choisir la section Société et culture (Fonds gestionnaire). Le formulaire est disponible sous « Concours disponibles, Programme : Subventions de recherche ».

Précision ajoutée dans la section 6 le 22 juillet 2024.

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC). Celles-ci s’appliquent à l’ensemble de la programmation des FRQ. Si des conditions particulières s’appliquent au programme AUDACE, elles sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Un webinaire informatif sera offert le 23 juillet 2024 de 10h à 11h EST. Cliquer ici pour l’inscription. L’inscription est obligatoire.

1. CONTEXTE

L’évolution de la recherche tend vers une plus grande collaboration internationale et multidisciplinaire, voire intersectorielle afin de préparer nos sociétés modernes aux exigences de l’avenir. Dans cette perspective, les Fonds de recherche du Québec (FRQ) et le Fonds National de la Recherche du Luxembourg (FNR) partagent la vision selon laquelle une démarche mobilisant la communauté scientifique de tous les secteurs de recherche permet d’ouvrir de nouvelles perspectives de recherche et de jeter un regard neuf sur des phénomènes complexes et multidimensionnels.

Pour encourager la collaboration scientifique entre le Québec et le Luxembourg, les deux agences subventionnaires ont ainsi choisi de développer un programme conjoint de financement de projets collaboratifs entre la communauté scientifique des deux endroits. Plus précisément, les FRQ et le FNR entendent stimuler la prise de risque et fournir aux chercheurs et aux chercheuses du Québec et du Luxembourg les conditions propices au démarrage de projets comportant des risques élevés, mais à fort potentiel d’impacts scientifiques, sociaux, économiques, technologiques, culturels, esthétiques, etc. Bien que ce programme voit une collaboration étroite entre les FRQ et le FNR, ce sont les FRQ qui gèrent cet appel à propositions (Lead Agency process).

À nouveau cette année, les deux agences mettent en œuvre un appel à projets conjoint dans le cadre d’un programme international AUDACE, en cohérence avec les objectifs du programme AUDACE des FRQ, lequel vise à répondre à un déficit programmatique important au Québec, à savoir des projets innovants à fort potentiel de transformation et porteurs de retombées considérables. Il s’agit de :

  • soutenir des projets misant sur le décloisonnement des disciplines et l’intégration des apports diversifiés de milieux autres qu’académiques pour enrichir les champs de recherche et repenser notre société.

Inspirée à la fois d’une rencontre bilan avec les audacieux et audacieuses financés depuis les débuts du programme AUDACE et de la grande consultation Arts-Sciences 2023-2024, la direction des grands défis de société (DGDS) des FRQ réactualise les objectifs de programme, notamment:

  • En ouvrant la notion d’intersectorialité pour inclure de l’interdisciplinarité audacieuse tout en continuant de miser sur la qualité des maillages, des processus de coconstruction et leurs effets sur les pratiques en recherche.
RECHERCHE INTERSECTORIELLE

Outre la coconstruction entre des chercheurs et des chercheuses d’au moins deux des trois grands secteurs couverts par les FRQ, la recherche intersectorielle inclut également les maillages avec d’autres sphères de la société et par des approches de recherche collaborative mobilisant des milieux autres qu’académiques. Les artistes ainsi que les personnes provenant des milieux de pratique, municipaux, communautaires ou autres font des apports à la recherche par leurs connaissances professionnelles, leurs perspectives écosystémiques, leurs savoirs expérientiels et culturels ou encore leurs savoir-faire, contribuant ainsi à la qualité et à la pertinence de la recherche.

L’intersectorialité demeure certainement un pilier permettant l’ouverture de nouvelles perspectives de recherche; l’inauguration de cadres conceptuels inédits; l’amélioration de processus; le regard neuf sur des phénomènes complexes pour en favoriser la compréhension; l’apport de solutions innovantes à des enjeux multidimensionnels.

Toutefois, la DGDS reconnaît la multiplicité d’approches audacieuses et de rapprochements inédits, et ce, entre les secteurs ou au sein d’un même secteur de recherche. AUDACE continuera d’encourager l’intersectorialité, tout en s’ouvrant à de la coconstruction interdisciplinaire.

Cet ajustement se traduit essentiellement par :

  • Une admissibilité plus large dans la composition de l’équipe;
  • Une modification du critère d’évaluation dédié au niveau d’intersectorialité pour le centrer sur la qualité du maillage et le niveau de coconstruction.

2.  OBJECTIFS DU PROGRAMME

2.1. Objectif général

En mettant en œuvre ce programme en partenariat, les FRQ et le FNR souhaitent soutenir des recherches audacieuses en rupture avec les approches traditionnelles. L’audace désigne ici la capacité des chercheurs et des chercheuses, et du projet qu’ils portent, à réactualiser les paradigmes et les acquis balisant leurs cultures scientifiques et leurs champs de recherche respectifs : théories, processus, pratiques, hypothèses, méthodes, voire modes de pensée. Les FRQ et le FNR souhaitent encourager des propositions à visée transformationnelle qui, en raison de leur caractère non conventionnel, pourraient avoir des retombées considérables (haut risque/haut potentiel d’impact), quelle qu’en soit la nature (scientifique, sociale, économique, technologique, culturelle, artistique, esthétique, etc.). Il peut s’agir également, tel un banc d’essai, d’ouvrir la voie à des pistes de recherche nouvelles, alternatives et inattendues, ayant aussi un grand potentiel transformatif.

2.2. Objectifs spécifiques

Plus spécifiquement, par ce programme, les FRQ et le FNR visent à :

  • Favoriser le rapprochement entre communautés scientifiques québécoise et luxembourgeoise autour de propositions audacieuses;
  • Encourager les approches coconstruites, conjointes et intégrées, et dont le mode d’opération se situe en dehors de la hiérarchisation des champs de connaissances;
  • Favoriser les projets de recherche se situant à la croisée de différents secteurs et disciplines, mais aussi des différentes pratiques et écosystèmes générant des savoirs diversifiés;
  • Soutenir des projets à caractère risqué, non conventionnel ou à haut niveau d’intégration interdisciplinaire, intersectorielle ou intermilieu, ce qui les rend difficilement finançables dans des programmes réguliers de financement proposés par les FRQ ou le FNR;
  • Soutenir des projets de recherche susceptibles de créer des savoirs radicalement neufs.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

ATTENTION !

Nouveauté: L’admissibilité d’un projet ne dépend plus de l’intersectorialité de l’équipe portant la demande. Tout comme une équipe intersectorielle, une équipe provenant d’un même secteur de recherche couvert par les FRQ peut démontrer une association inattendue ou peu habituelle entre disciplines, un projet hors des sentiers battus et ainsi répondre à la vision, aux objectifs et aux critères d’évaluation du programme, et pour permettre de créer des savoirs radicalement neufs.

3.1 Composition de l’équipe et critères d’admissibilité

La composante québécoise de l’équipe doit inclure obligatoirement :

  • Un (1) chercheur principal ou une chercheuse principale pouvant se prévaloir du statut 1, 2 ou 3 selon les RGC des FRQ

ET

La composante luxembourgeoise doit inclure obligatoirement :

  • Un (1) chercheur principal ou une chercheuse principale (principal investigator (PI) répondant aux exigences du FNR.

Un nombre illimité de cochercheurs ou cochercheuses pouvant se prévaloir du statut 1, 2, 3 ou 4 selon les RGC des FRQ ou répondant aux exigences du FNR, d’une personne provenant d’un milieu autre qu’académique ou de collaborateurs ou collaboratrices peuvent s’ajouter à l’équipe (voir rôle dans la section 3.2).

3.2 Rôles dans le projet de recherche

Chercheur principal ou chercheuse principale (responsable de la demande/ principal investigator (PI))

Personne assurant la direction scientifique du projet faisant l’objet de la demande de financement. Elle a notamment la responsabilité administrative du dossier, incluant la correspondance avec les FRQ et le FNR, la responsabilité financière de la subvention ainsi que la reddition de compte.

Cochercheur ou cochercheuse

Un cochercheur ou une cochercheuse contribue de façon significative au projet et peut se voir déléguer la gestion d’une partie des fonds.

Codirecteur ou codirectrice (à spécifier dans la description de projet dans le formulaire FRQnet)

La nature des projets AUDACE se reflète à travers des structures d’équipe diversifiées, qui se construisent autour de leadership partagé, autant au niveau de la conception que de la réalisation du projet. Bien qu’il n’y ait pas de section dédiée dans le formulaire FRQnet, les FRQ et le FNR invitent les équipes à utiliser la désignation de codirection pour officialiser ce type de rôle, en ajoutant les informations nécessaires dans le texte de la demande, s’il y a lieu.

Dans le cadre de cet appel, les FRQ et le FNR entendent par codirection une personne qui s’engage à contribuer de manière significative au déroulement efficace des activités en lien avec le projet, notamment sa gestion, et qui participe également à la reddition de compte qui s’y rattache.

Dans le cas de projets qui prévoient une démarche de coconstruction avec des personnes provenant de milieux autres qu’académiques, la désignation de codirecteurs ou codirectrices est permise et encouragée, en accord avec l’implication anticipée ainsi que la nature et les exigences du projet.

Personne provenant d’un milieu autre qu’académique

Si une personne œuvrant dans un milieu autre qu’académique est identifiée dans la section dédiée de la demande, il est attendu que son rôle soit essentiel à la réalisation du projet, notamment par :

  • Ses savoirs théoriques, pratiques, techniques, traditionnels, culturels ou expérientiels;
  • Sa fine compréhension de l’écosystème entourant le projet;
  • Sa contribution significative à l’ensemble de la démarche de coconstruction.

Collaborateur ou collaboratrice

L’équipe de recherche peut aussi s’adjoindre des collaborateurs ou des collaboratrices qui apportent à ce titre une expertise spécifique au projet faisant l’objet de la demande.

3.3 Participation à plus d’un projet

Dans le cadre du présent appel, une personne peut déposer une (1) seule demande de financement comme chercheur principal ou une chercheuse principale. Il est toutefois possible pour cette personne de participer à d’autres demandes à titre de cochercheur ou cochercheuse, codirecteur ou codirectrice ou encore, comme collaborateur ou collaboratrice.

Il n’est pas possible de déposer une même demande à la fois dans AUDACE et dans AUDACE International. L’équipe doit choisir le concours convenant le mieux au projet présenté.

4. PRÉSENTATION DE LA PRÉDEMANDE

Une prédemande doit être soumise au concours par le chercheur principal ou la chercheuse principale. La prédemande sera évaluée par un comité de pertinence au regard des objectifs (section 2) et des critères d’évaluation du programme (section 6.1). À l’issue de cette étape d’évaluation, les équipes sélectionnées seront invitées à soumettre une demande complète.

Nous invitons les équipes candidates à consulter les documents placés dans la « Boîte à outils » de cette page web du programme pour s’assurer de compléter adéquatement leur prédemande.

4.1 Formulaire électronique 

Le formulaire électronique est disponible dans le Portfolio électronique des FRQ. Pour avoir accès au formulaire, vous devrez choisir la section Société et culture (Fonds gestionnaire). Le formulaire est disponible sous « Concours disponibles, Programme : Subventions de recherche ».

Le chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec

Bien qu’il soit attendu que la prédemande soit préparée conjointement, il est de la responsabilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale du Québec de remplir le formulaire FRQnet et de transmettre électroniquement la demande aux FRQ. Il doit :

  • Créer son compte utilisateur FRQnet via ce lien si ce n’est déjà fait;
  • Remplir le formulaire, télécharger les documents exigés et transmettre la demande via FRQnet (transmission à son établissement gestionnaire pour validation et transmission finale aux FRQ).

Le chercheur principal ou une chercheuse principale du Luxembourg (principal investigator (PI)) et chaque cochercheur ou cochercheuse du Québec et du Luxembourg, s’il y a lieu doivent :

  • Donner leur consentement à faire partie de l’équipe de recherche dans leur Portfolio électronique FRQnet. Une fois identifiés dans le formulaire, ils ou elles recevront un courriel à cet effet avec des instructions.
Attention ! Le chercheur principal ou de la chercheuse principale du Québec ne pourra transmettre la demande sans tous les consentements nécessaires.

Nous invitons les équipes candidates à consulter les documents placés dans la « Boîte à outils » de la page web du programme (onglet au bas de votre écran) pour s’assurer de compléter adéquatement leur demande.

4.2 Documents à joindre au formulaire électronique

Le chercheur principal ou la chercheuse principale devra soumettre les documents suivants :

  • Un texte de maximum trois (3) pages incluant les points suivants et dans cet ordre :
    • la description du projet à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation;
    • un paragraphe décrivant le processus de coconstruction du projet qui a conduit l’équipe à soumettre la prédemande;
    • un paragraphe décrivant la composition de l’équipe et la contribution de chaque membre et la valeur ajoutée de la collaboration Québec-Luxembourg.

Pour les membres de l’équipe du Québec :

  • CV abrégés – profil académique préparés selon les règles de présentation disponibles via ce lien (2 pages maximum pour chaque CV), pour le chercheur principal ou la chercheuse principale ainsi que les cochercheurs et cochercheuses;
  • CV abrégés – profil autre qu’académique, s’il y a lieu, préparés selon les règles de présentation disponibles via ce lien (2 pages maximum pour chaque CV) pour les personnes provenant d’un milieu de pratique, les artistes et les personnes participant à titre individuel.

Pour les membres de l’équipe du Luxembourg, en plus d’un CV abrégé, le chercheur principal ou la chercheuse principale et, s’il y a lieu, chaque cochercheur ou cochercheuse du Luxembourg doivent remplir:

5. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Seules les personnes candidates dont les prédemandes auront été favorablement évaluées par un comité de pertinence seront invitées à présenter une demande. Pour ce faire, ces personnes recevront un courriel pour les inviter à remplir un formulaire électronique FRQnet de demande et à y joindre les documents demandés.

Le chercheur principal ou une chercheuse principale du Québec

Comme pour la prédemande, il est de la responsabilité du chercheur principal ou de la chercheuse principale du Québec de remplir le formulaire FRQnet et de transmettre électroniquement la demande aux FRQ. Il doit également :

  • Produire la copie de la demande soumise aux FRQ et la transmettre au chercheur principal ou à la chercheuse principale du Luxembourg.

Le chercheur principal ou une chercheuse principale du Luxembourg (principal investigator (PI))

Afin de confirmer la transmission de la demande conjointe, le chercheur principal ou la chercheuse principale du Luxembourg doit :

  • Obtenir la copie de la demande soumise aux FRQ par le chercheur principal ou à la chercheuse principale du Québec ;
  • Remplir une demande INTER complète, comprenant un budget détaillé de la demande, une justification du budget, ainsi qu’un plan de travail, pour être soumise par le chercheur principal du Luxembourg via le système de soumission en ligne du FNR. Pour plus de détails, veuillez consulter les lignes directrices du FNR INTER.
  • S’assurer que l’administration de son institution transmette la demande électronique au système de soumission en ligne (Système de gestion des subventions du FNR AIMS) au plus tard sept jours après la date limite de soumission par l’Agence de financement principale, à savoir les FRQ.
Attention ! Le chercheur principal ou de la chercheuse principale du Québec ne pourra transmettre la demande sans tous les consentements nécessaires.

5.1 Formulaire électronique FRQnet

Il est attendu que la composition d’équipe puisse être élargie entre la prédemande et la demande. Dans ce cas, des consentements additionnels sont à prévoir (voir section 4.2). Par contre, afin de préserver l’intégrité de la présélection, le retrait de membres de l’équipe est à éviter.

5.2 Documents à joindre au formulaire électronique FRQnet

Le chercheur principal ou la chercheuse principale qui soumettra le formulaire FRQnet de la demande devra y joindre les documents obligatoires suivants :

  • Un texte de maximum trois (3) pages incluant les points suivants et dans cet ordre:
    • Une description du projet à la lumière des objectifs du programme et des critères d’évaluation;
    • un paragraphe décrivant le processus de coconstruction du projet qui a conduit l’équipe à soumettre la demande;
    • un paragraphe décrivant la composition de l’équipe et la contribution de chaque membre et la valeur ajoutée de la collaboration Québec-Luxembourg.

Pour les membres de l’équipe du Québec :

  • CV abrégés – profil académique préparés selon les règles de présentation disponibles via ce lien (2 pages maximum pour chaque CV), pour le chercheur principal ou la chercheuse principale ainsi que les cochercheurs et cochercheuses;
  • CV abrégés – profil autre qu’académique, s’il y a lieu, préparés selon les règles de présentation disponibles via ce lien (2 pages maximum pour chaque CV) pour les personnes provenant d’un milieu de pratique, les artistes et les personnes participant à titre individuel.

Pour les membres de l’équipe du Luxembourg, en plus d’un CV abrégé, le chercheur principal ou la chercheuse principale et, s’il y a lieu, chaque cochercheur ou cochercheuse du Luxembourg doivent remplir l’annexe auql_FRQ_FNR .

  • (2) budgets
    • Pour la composante québécoise : Un budget détaillé et une (1) page maximum de justifications budgétaires à intégrer au formulaire directement;
    • Pour la composante luxembourgeoise : Un budget détaillé et une (1) page maximum de justifications budgétaires à ajouter en pièce jointe dans le formulaire.

5.3 Document numérique

Un document d’accompagnement numérique décrivant le projet, la coconstruction du projet ou les personnes qui le portent. Le choix de son contenu est laissé libre aux demandeurs,  mais sa durée ne doit pas excéder 3 minutes (180 secondes). Les supports suivants sont acceptés :

  • une vidéo ou un enregistrement audio;
  • une présentation (ex. : PowerPoint, Prezi, etc.) animée d’un maximum de 10 diapositives.

Ce document doit être identifié comme suit : NOM DU CHERCHEUR PRINCIPAL OU DE LA CHERCHEUSE PRINCIPALENUMÉRO DE DEMANDE et acheminé aux FRQ (lien à venir).

ATTENTION !

Les personnes candidates sont invitées à ne transmettre qu’une seule fois leur document d’accompagnement, dans sa version finale. En cas de double transmission résultant d’une erreur de manipulation, la version la plus récente sera considérée pour l’évaluation.

6. ÉVALUATION DES DEMANDES

6.1 Comité d’évaluation

Les prédemandes et les demandes seront évaluées par des comités constitués de membres reconnus pour leurs compétences, expertises et réalisations en lien avec les objectifs du programme et les demandes déposées. Étant donné le profil très diversifié des membres des comités, il est recommandé de présenter le projet de manière à en faciliter la compréhension par un comité intersectoriel.

6.2 Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation sont les suivants :

1 – Qualité du maillage (40 points)

  • Le niveau de coconstruction
  • Le niveau d’intégration entre secteurs, disciplines, milieux ou pratiques
  • Valeur ajoutée de la collaboration Québec-Luxembourg

La notion de maillage en recherche renvoie à une démarche de collaboration qui, en vue de placer des enjeux de recherche communs ou partagés sous un éclairage nouveau, réunit autour d’un même objet une équipe avec plusieurs perspectives différentes dans une approche intégrée. Les membres cherchent à élargir leurs horizons, en s’ouvrant à de nouvelles idées et pratiques. Il s’agit de dépasse la simple réunion ou juxtaposition de plusieurs disciplines, secteurs et milieux.

Le niveau d’intégration tient compte de l’historique de collaboration entre disciplines et secteurs de recherche et des stratégies pour allier des disciplines qui sont généralement éloignées ou peu susceptibles de travailler conjointement.

2 – Potentiel de rupture innovante ou caractère non conventionnel et innovant du projet (40 points)

Le potentiel de rupture ou le caractère non conventionnel du projet tient à sa capacité de sortir de la zone du connu et de dépasser de façon significative les fondements, les savoirs et les pratiques qui régissent les champs de recherche, les approches et les méthodes permettant l’étude de l’objet de recherche. Il est attendu que la proposition se détache des cadres et des standards attendus en vue de produire des savoirs radicalement neufs (théoriques, épistémologiques, méthodologiques, esthétiques, artistiques, écosystémiques, organisationnels ou technologiques).

3 – Potentiel transformateur et portée des retombées anticipées (20 points)

La notion de « retombées » est entendue dans son acception la plus large, mais doit tout de même s’inscrire dans le cadre d’un projet à haut potentiel d’impact. Les retombées transformatrices doivent bénéficier l’ensemble des champs de recherche et des pratiques impliqués, académiques ou autres, ainsi qu’à la société québécoise. Les impacts peuvent se présenter comme scientifiques, sociales, économiques, technologiques, culturelles, esthétiques, etc.

Dans tous les cas, les impacts du projet, tels que pressentis, doivent s’imposer comme considérables en cas de succès.

6.3 Processus d’évaluation

Phase 1: Les prédemandes seront évaluées au regard des objectifs et des critères d’évaluation du programme.​

Phase 2: Les équipes sélectionnées en phase 1 recevront des rétroactions, seront invitées à soumettre une demande complète et seront reçues en entrevue pour une évaluation finale aussi basée sur les objectifs et les critères d’évaluation du programme.​

Pour être recommandée pour financement, une demande doit être sélection à la phase 1 et obtenir une note globale minimale de 70 % à la phase 2.

7. DATES IMPORTANTES ET ANNONCE DES RÉSULTATS

 9 juillet 2024 : mise en ligne du concours et du formulaire de prédemande;

 23 juillet 2024 de 10 h à 11 EST : webinaire informatif; inscription obligatoire. Cliquer ici  pour l’inscription (le webinaire sera enregistré et disponible dans la boite à outils de la page web du programme);

 18 septembre 2024 à 16 h EST : date limite de soumission des prédemandes;

 Début novembre 2024 : invitation à soumettre une demande pour les équipes présélectionnées;

 11 décembre 2024 à 16 h EST : date limite de soumission des demandes;

 Fin février 2025 : convocation à l’entrevue pour les équipes sélectionnées;

 Mars 2025 : entrevues et présentation devant un comité international;

 Fin avril 2025 : annonce des résultats.

8. DESCRIPTION ET NATURE DU FINANCEMENT

8.1 Financement aux membres québécois de l’équipe

Les membres québécois de l’équipe recevront une subvention versée au chercheur principal québécois d’un maximum de 100 000 $ pour une durée de 12 mois. Dans les documents soumis pour évaluation, l’utilisation de cette somme peut toutefois être planifiée sur 24 mois.

Les frais indirects de recherche (FIR), équivalents à 27 % du budget octroyés, sont à l’usage des établissements gestionnaires de l’octroi et leur sont versés directement.

En respect des objectifs du programme, la subvention versée doit être utilisée pour le financement de dépenses reliées directement à la réalisation du projet. Tous les postes budgétaires prévus par les RGC sont admissibles (section 8 des RGC). Est aussi admissible :

  • Le soutien à la coordination et à la gestion du projet, notamment en raison de la dimension de maillage et de coconstruction.
ATTENTION !

Si le projet implique des parties prenantes provenant de milieux autres qu’académique, il est attendu que le budget prévoit des honoraires, dédommagements ou compensation pour leur donner la capacité de contribuer pleinement et en cohérence avec leurs rôles dans le projet.

8.2 Financement aux membres luxembourgeois de l’équipe

Les membres luxembourgeois de l’équipe recevront une subvention versée au chercheur principal d’un maximum de 100 000 € pour une durée de 12 mois. Dans les documents soumis pour évaluation, l’utilisation de cette somme peut toutefois être planifiée sur 24 mois.

Des frais indirects équivalents à 25% du budget octroyé seront versés en sus du montant de la subvention destinée à la recherche, soit un maximum de 25 000 €.

9. SUIVIS ET REDDITION DE COMPTES

9.1 Montant reçu des FRQ

Conformément aux RGC, les titulaires d’une subvention obtenue dans le cadre de ce programme doivent soumettre un rapport final dont le format sera communiqué en temps utile aux responsables des demandes financées.

Par ailleurs, dans le but de mettre en valeur les retombées des projets financés dans le cadre de ce programme, les équipes devront contribuer, sur invitation, à certains évènements de type forums, colloques, activités de suivi ou de transfert organisés par les Fonds. Aussi, les FRQ encouragent les titulaires d’un octroi à mener et à participer à des activités de mobilisation des connaissances auprès des milieux de pratique et du grand public, lorsque ces activités sont pertinentes.

Le soutien financier des FRQ doit être mentionné dans toutes les publications et autres formes de communication avec les médias, y compris les apparitions dans les médias, les communiqués de presse et les conférences.

9.2 Montant reçu du FNR

Le rapport final présenté par l’équipe aux FRQ sera transmis au FNR par la responsable du programme.

Le soutien financier du FNR doit être mentionné dans toutes les publications et autres formes de communication avec les médias, y compris les apparitions dans les médias, les communiqués de presse et les conférences (CF FNR COM Guidelines)

10.  AUTRES CONSIDÉRATIONS

Pour les projets coconstruits par un ensemble de parties prenantes variées qui pourraient faire face à des enjeux de propriété intellectuelle en raison de leur nature, il est conseillé d’aborder cette dimension en amont du projet et se référer aux politiques en vigueurs dans les établissements gestionnaires de recherche ainsi que les politiques reconnues par les milieux autres qu’académiques.

Voici certains principes directeurs en matière de création conjointe de nouvelles connaissances et de propriété intellectuelle:

  • Accorder aux chercheurs et chercheuses le droit d’utiliser le fruit de leurs recherches à des fins non commerciales dans le cadre de leurs activités d’enseignement ou de recherche ultérieures;
  • Stimuler la création de nouvelles connaissances dans un esprit d’innovation ouverte, basé notamment sur l’abondance de connaissances en accès libre et sur un partage de résultats pour une amélioration collective d’un champ de recherche ou d’un secteur d’activité.

Tout conflit d’intérêts potentiel doit être déclaré et géré en amont lorsqu’envisageable. La recherche ne peut avoir comme objectif l’enrichissement personnel des membres de l’équipe.

11. LIBRE ACCÈS IMMÉDIAT POUR LES PUBLICATIONS DÉCOULANT DE CET OCTROI

Les publications examinées par les pairs qui découleront des travaux de recherche rendus possibles par cet octroi devront être diffusées en libre accès immédiat (sans embargo), sous licence ouverte, conformément à la Politique de diffusion en libre accès (révisée en 2022). »

12. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2025-2026.