Année de concours : 
2022-2023

Date limite (demande) : 
13 octobre 2021 à 16h00 (EST)

Annonce des résultats : 
Fin avril 2022

Montant : 
45 000$/an + 10 000$/an si le lieu de stage est à plus de 250 km des frontières du Québec

Durée du financement : 
6 à 24 mois + possibilité de 12 mois supplémentaires sous conditions

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Il vous sera possible de décrire dans votre demande de financement les impacts que les circonstances liées à la pandémie de COVID-19 ont pu avoir sur vos activités de recherche ou de formation, afin que ces informations puissent être prises en compte dans l’évaluation de votre demande. Veuillez consulter le document « Prise en compte des impacts de la pandémie de COVID-19 dans l’évaluation des demandes de financement » pour plus d’informations.

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NOTE IMPORTANTE : Le lien vers le Portfolio électronique du FRQ est disponible sous l’onglet Accès portails  du site Web. Plus d’informations sont disponibles dans la section À propos de FRQnet

Le présent programme fait référence aux Règles générales communes (RGC) des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Ces dernières s’appliquent à l’ensemble de la programmation du FRQSC. Seules les conditions spécifiques au programme Bourse postdoctorale (B3Z) sont indiquées dans ce document et prévalent sur les RGC.

Le Fonds utilise le CV commun canadien et exige également de joindre un fichier .PDF des Contributions détaillées dans le Portfolio électronique. Pour en savoir davantage, voir les documents Préparer un CV pour les Fonds et Fichier joint des Contributions détaillées dans la Boîte à outils du programme.

Veuillez consulter le document Guide d’information – Critères d’évaluation dans la Boîte à outils, lequel vise à bien vous outiller lors de la préparation de votre demande et à faciliter la compréhension et l’interprétation des critères nouvellement ajoutés dans le cadre de ce concours.

La mise à jour des coordonnées personnelles doit être faite dans l’onglet « Mon profil » du Portfolio électronique FRQnet .

UN DOSSIER INCOMPLET À LA DATE DE CLÔTURE DU CONCOURS, SOIT LE 13 OCTOBRE 2021 À 16 H, SERA DÉCLARÉ NON ADMISSIBLE PAR LE FONDS. LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 3 DU PROGRAMME POUR S’ASSURER DE N’OUBLIER AUCUN DOCUMENT REQUIS.  

EN CAS DE DOUTE DANS LA PRÉPARATION DE VOTRE DEMANDE, N’HÉSITEZ PAS À CONTACTER LA PERSONNE RESPONSABLE DU PROGRAMME.

Version mise à jour le 9 juillet 2021 sous réserve de l’approbation par le ministre de l’Économie et de l’Innovation.

1. OBJECTIFS DU PROGRAMME

Les objectifs du programme Bourse postdoctorale sont les suivants :

·       Soutenir la relève œuvrant dans les domaines reliés aux sciences sociales et humaines, aux arts et aux lettres;

·       Stimuler l’intérêt des personnes nouvellement diplômées au doctorat à élargir leur champ de recherche;

·       Encourager la mobilité en début de carrière vers des milieux stimulants et dynamiques sur le plan scientifique (universités, établissements de services affiliés à une université, entreprises, organismes gouvernementaux, etc.).

Conformément à sa Stratégie de mobilisation des connaissances, le Fonds encourage les personnes titulaires d’une bourse postdoctorale à mener ce type d’activités (partage, valorisation, diffusion, etc.) auprès du grand public, lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de leurs recherches.

Suivant la Politique de diffusion en libre accès des Fonds de recherche du Québec, toutes les personnes titulaires d’un octroi doivent s’engager à rendre disponibles en libre accès leurs publications scientifiques au plus tard 12 mois après leur parution. Pour connaître les exigences des FRQ à ce sujet, veuillez consulter notre page sur la Science ouverte.

Enfin, les Fonds de recherche du Québec souhaitent contribuer au soutien d’un écosystème de recherche basé sur l’équité, la diversité et l’inclusion. Des mesures ont ainsi été mises en place afin de renforcer la prise en compte de ces principes. Les personnes que nous finançons​ sont également encouragées à les privilégier dans le contexte de leurs activités de recherche. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre site Web.

2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Toute candidature doit satisfaire aux conditions d’admissibilité à la date et à l’heure de clôture du concours, soit le 13 octobre 2021 à 16 h.

2.1 Période d’admissibilité et personnes visées

Ce programme s’adresse aux personnes :

·       ayant obtenu un doctorat depuis au plus 2 ans (24 mois maximum) à la date de clôture du concours;

OU

·       si le doctorat n’est pas terminé, aux candidats et candidates qui procéderont au dépôt initial de leur thèse au plus tard le 1er mars 2023, date limite pour débuter l’utilisation de la bourse.

La validation de cette admissibilité s’effectue sur la base de la date indiquée sur le diplôme de doctorat.

2.2 Mesures d’exception relatives au calcul de la période d’admissibilité

Les règles relatives à la période d’admissibilité à une bourse postdoctorale ne laissent place à des mesures d’exception que dans des circonstances hors de contrôle de la personne candidate. Il peut s’agir d’une interruption ou d’un retard dans les études dus à des congés parentaux, des obligations familiales majeures, de graves raisons de santé ou une situation de handicap. Dans tous les cas, les documents justificatifs doivent être insérés dans les sections de la demande prévues à cet effet (voir 3.2.8, section « Autres documents »).

Congé parental, obligations familiales majeures ou graves raisons de santé

La personne candidate ayant interrompu ou retardé ses études en raison de congés parentaux, d’obligations familiales majeures ou pour de graves raisons de santé peut voir sa période d’admissibilité prolongée. Dans les cas de congés parentaux, la prolongation de la période d’admissibilité peut équivaloir jusqu’à un an par congé. Dans les cas d’obligations familiales majeures ou d’interruption pour de graves raisons de santé, le Fonds détermine la durée de la prolongation à accorder, en fonction des documents justificatifs fournis par la personne candidate.

Personne en situation de handicap

Une personne ayant interrompu ou retardé ses études en raison d’une situation de handicap peut bénéficier d’une exemption des règles relatives à la période d’admissibilité. Cette mesure d’exemption est en conformité avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q. chapitre E-20.1). Des documents justificatifs sont exigés et doivent être transmis avec la demande.

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

2.3 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à déposer une demande de bourse de formation au postdoctorat, il faut démontrer avoir habité au Québec pendant 6 mois au cours des 7 mois précédant la date de clôture du concours OU posséder une carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)* valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

Pour utiliser une bourse de formation en dehors du Québec, il faut posséder une carte de la RAMQ valide ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours ET avoir la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande.

Les personnes qui ne possèdent pas de carte de la RAMQ valide ou de preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours, ainsi que celles qui n’ont pas la citoyenneté canadienne au moment du dépôt de la demande, doivent faire leur stage postdoctoral au Québec. Une présence physique continue au Québec est exigée pendant toute la durée du financement, excluant les périodes de relâche prévues au calendrier universitaire. Ceux et celles qui poursuivent leur formation en cosupervision sont également soumis à cette règle.

Le boursier ou la boursière du FRQSC doit satisfaire à ces conditions de citoyenneté et de domicile pendant toute la durée de sa bourse.

* La carte de la RAMQ est émise par le gouvernement du Québec et permet de bénéficier des services couverts par le régime d’assurance maladie du Québec. Les cartes d’assurance maladie privées ne remplacent pas la carte de la RAMQ et ne sont pas acceptées.

2.4 Restrictions

Une seule demande peut être présentée au FRQSC à l’un ou l’autre des programmes de bourses suivants au cours d’une même année : Bourse de maîtrise en recherche (B1Z); Bourse de doctorat en recherche (B2Z); Bourse de réintégration à la recherche (A2Z); Bourse postdoctorale (B3Z); Bourse postdoctorale en recherche-création (B5).

Une personne ne peut détenir une bourse que d’un seul Fonds (RGC, article 3.1).

La personne qui a bénéficié ou qui bénéficie d’une bourse de recherche postdoctorale d’un organisme subventionnaire québécois ou canadien reconnu (par exemple : CRSH, CRSNG, IRSC, FRQSC, FRQNT, FRQS, etc.) n’est pas admissible au présent concours.

Ne sont pas admissibles les personnes qui occupent un poste universitaire régulier de professeur ou professeure, suivant l’article 2.2 des RGC.

2.5 Choix du ou des milieux d’accueil (supervision et cosupervision, le cas échéant)

Le ou les milieux de stage projetés doivent permettre à la personne candidate d’intégrer de nouveaux réseaux afin d’approfondir ses perspectives de recherche et de développer des collaborations dans un environnement scientifique de qualité.  La personne candidate doit prévoir d’y être présente pendant toute la durée du stage, suivant les objectifs d’intégration au milieu visés par le présent programme. La recherche postdoctorale peut être réalisée en cosupervision, pour autant que la présence sur le lieu de cosupervision soit d’une durée minimale de 6 mois sur 2 ans.

Le Fonds encourage la mobilité hors Québec et internationale, lorsque les conditions d’admissibilité du programme le permettent. Toutefois, la recherche postdoctorale peut s’effectuer au Québec si le projet apporte une valeur ajoutée démontrée à la formation doctorale de la personne candidate ET que ce choix est clairement justifié.

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Personne assurant la supervision du stage

La supervision du stage doit être assurée par une personne répondant au statut 1 (chercheur ou chercheuse universitaire) ou au statut 2 (chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne) des RGC. (Voir section « Définitions – statuts et rôles » dans les RGC.)

La supervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.

De même, la personne qui supervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.

Personne assurant la cosupervision du stage (le cas échéant)

La cosupervision du stage peut être assurée par une personne répondant à l’un des statuts suivants des RGC (voir section « Définitions – statuts et rôles ») :

·      chercheur ou chercheuse universitaire (statut 1);

·      chercheur universitaire clinicien ou chercheuse universitaire clinicienne (statut 2);

·      chercheur ou chercheuse de collège (statut 3);

·      chercheur ou chercheuse d’un établissement gouvernemental reconnu par les FRQ (statut 4a);

·      Chercheur ou chercheuse d’une organisation du secteur gouvernemental non reconnue par les FRQ ou privé (statut 4b);

·      personne des milieux de pratique (statut 4c);

·      artiste (statut 4d).

La cosupervision ne peut être assumée par une personne ayant dirigé les recherches doctorales du candidat ou de la candidate.

De même, la personne qui cosupervise ne peut être affiliée à l’établissement au sein duquel le candidat ou la candidate a poursuivi ses études doctorales.

Milieu de supervision

Le stage supervisé doit nécessairement être effectué au sein de l’université d’appartenance de la personne assurant la supervision.

Le stage supervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.

IMPORTANT : Les personnes candidates ayant poursuivi leurs études doctorales dans le cadre d’un programme offert conjointement par plusieurs universités sont encouragées à choisir un milieu de stage en dehors de ces universités associées. Dans le cas contraire, ce choix devra être bien justifié dans la demande.

Milieu de cosupervision (le cas échéant)

Le milieu accueillant la cosupervision peut être une université, un établissement de services affilié à une université, un organisme des secteurs public, parapublic, communautaire, privé ou de pratique, ou tout autre milieu jugé pertinent. La personne qui assure la cosupervision doit y occuper un poste rémunéré et à temps plein.

Le stage cosupervisé doit être effectué dans un autre établissement que celui qui a décerné le doctorat ou qui a servi de lieu de codirection ou de cotutelle, le cas échéant.

La restriction s’appliquant au milieu de supervision en ce qui a trait aux programmes offerts conjointement par plusieurs universités vaut pour le choix d’un milieu de cosupervision, le cas échéant.

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Dans le cas d’obligations familiales majeures, d’une situation de handicap ou pour de graves raisons de santé, des mesures d’exception pourraient s’appliquer. Sur analyse du Fonds, une personne candidate pourrait en effet être autorisée à proposer un stage postdoctoral se situant dans le même établissement que celui ayant décerné le doctorat, mais sous la supervision d’une personne différente. Pour que la demande puisse être jugée recevable à l’étape de l’admissibilité, il est de la responsabilité de la personne candidate de fournir les explications nécessaires dans un fichier joint à la section « Milieu d’accueil » du formulaire et de télécharger les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.) dans la section « Autres documents ». Il est à noter que cet élément sera acheminé au comité d’évaluation scientifique.

Les terrains de recherche ou séjours de collectes de données sont permis. Toutefois, lorsque ceux-ci excèdent une période de 6 mois, une cosupervision doit être formalisée dans la demande. Une lettre d’acceptation doit alors être transmise par la personne assurant cette cosupervision.

3. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

T

NOTE IMPORTANTE : Il est suggéré aux personnes qui souhaitent soumettre une demande de bourse de préparer leur dossier suffisamment en avance pour être en mesure de le transmettre dans les délais requis, en tenant compte du fort achalandage de demandes de soutien adressées au Fonds en fin de concours. Il est également recommandé à toutes les personnes qui déposent une demande de bourse postdoctorale auprès du FRQSC de présenter simultanément une demande du même type au palier fédéral.

Tel qu’indiqué à l’article 3.1 des RGC, les demandes doivent être acheminées au Fonds approprié en se référant à la liste des Domaines de recherche des trois Fonds.

La demande de bourse est constituée :

·       Des formulaires disponibles à partir du Portfolio électronique (voir 3.1);

·       Des documents requis à joindre au formulaire (voir 3.2).

Comme indiqué dans les RGC à la section 3, une personne qui dépose une demande atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique. Il sera demandé à chaque personne de signer cet engagement au moment de transmettre sa demande.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et renseignements fournis dans la demande auprès des organismes concernés.

3.1 Formulaires

Les formulaires sont rendus disponibles dans le Portail FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur FRQnet à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique (Voir capsule Premier accès à votre profil ).

En accord avec la Politique sur la collecte de données sociodémographiques visant à planifier des mesures en matière d’équité, de diversité et d’inclusion adoptée par les conseils d’administration des trois Fonds en avril 2021, toutes les personnes déposant une demande sur la plateforme FRQnet doivent désormais remplir un questionnaire d’auto-identification pour compléter la section Mon profil de leur portfolio. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Foire aux questions à ce sujet.

NOTE IMPORTANTE : Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire, le bon programme de financement et le bon Fonds pour sa demande. En cas d’erreur à l’un de ces égards, le Fonds ne procédera à aucun transfert et la demande sera déclarée non admissible soit au moment de la vérification d’admissibilité, soit par le comité d’évaluation.

Dans ce formulaire, la personne candidate doit en outre choisir le comité d’évaluation qui correspond le mieux à son objet de recherche. La liste des comités est disponible dans la Boîte à outils du programme. Ce choix ayant un impact important sur l’évaluation de leur demande, les personnes candidates sont invitées à contacter le Fonds en cas de doute ou de difficulté quant à la sélection de leur comité.

Tel qu’indiqué dans les RGC (article 3.6), les formulaires peuvent être remplis en français ou en anglais. Toutefois, le titre et le résumé du projet doivent obligatoirement être rédigés en français. Ceux-ci pourraient être utilisés à des fins de promotion et de diffusion par le Fonds.

Toute page excédentaire par rapport au nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.

Les formulaires attendus sont les suivants :

·       FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE POSTDOCTORALE (B3Z);

·       CV COMMUN CANADIEN et CONTRIBUTIONS DÉTAILLÉES :

Le CV commun canadien et son fichier joint des Contributions détaillées sont accessibles dans la Boîte à outils de la page Web du programme ou directement sous « Détails des activités » à l’ouverture du Portfolio électronique. Le CV commun canadien – rempli dans la version Fonds Société et culture – doit être actualisé dans les 12 mois précédant la date de clôture du concours. Le fichier des Contributions détaillées doit être rempli en bonne et due forme et joint à la demande, dans la section appropriée du Portfolio. Pour s’assurer qu’il est bien transmis au Fonds, le fichier joint doit être sauvegardé en format .PDF dans le Portfolio électronique FRQnet sous la rubrique « CV commun canadien »;

·       FORMULAIRE(S) ET LETTRE(S) DE LA (OU DES) PERSONNE(S) ASSURANT LA (CO)SUPERVISION :

Les personnes responsables de la supervision et de la cosupervision, le cas échéant, doivent remplir le formulaire prévu à cet effet via leur propre Portfolio FRQnet et y joindre le fichier requis (lettre d’acceptation). La personne responsable de la supervision ou de la cosupervision qui détient un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds a accès à un compte FRQnet et doit mettre à jour son Portfolio, si ce n’est déjà fait. En revanche, la personne responsable de la supervision ou de la cosupervision qui n’a pas de Portfolio FRQnet devra au préalable se créer un compte utilisateur. Une fois transmis, en suivant les instructions inscrites dans le formulaire, lettre et formulaire se joignent automatiquement à la demande de bourse de la personne candidate.

La ou les lettres des personnes qui assurent la supervision ou la cosupervision doivent être rédigées en français ou en anglais, remplies et transmises avant la transmission de la demande de la personne candidate, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. L’absence d’une des lettres exigées rend le dossier non admissible par le Fonds. Seules les lettres soumises à partir du formulaire du FRQSC dans le Portail FRQnet  sont recevables. Il est de la responsabilité du candidat ou de la candidate de fournir aux personnes concernées les instructions nécessaires à la création d’un compte et à la rédaction de la lettre, et de veiller à ce que tout soit transmis dans les délais prescrits.

Ces lettres d’acceptation viennent en appui à la demande, mais ne doivent en aucun cas servir à combler des lacunes dans la démonstration qui doit être faite par la personne candidate pour le critère « Milieu d’accueil » (voir 4.2).

NOTE IMPORTANTE : Tout le long du processus, la personne candidate est invitée à vérifier qu’aucune correspondance en provenance du Fonds ne se trouve dans la section « Indésirables » de sa boîte de courriels. Il est également suggéré d’aviser toute personne intervenant dans le dossier de faire de même.

3.2 Documents à joindre

Les documents requis, ci-après détaillés, doivent être numérisés en format .PDF et insérés directement dans la demande, dans les sections appropriées du formulaire sous « Détails des activités ».

Pour être recevables, les copies numérisées en format .PDF doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture, ni configuration spéciale en double onglet.

Tout document officiel soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une traduction professionnelle certifiée conforme à l’original. Tout autre document soumis dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être accompagné d’une simple traduction.

Consulter le document Normes de présentation des fichiers joints (PDF) aux formulaires FRQnet pour mettre en forme les fichiers à joindre à la demande, le cas échéant.

Le nombre de pages demandé pour chaque texte peut varier et est spécifié dans le formulaire.

Il est permis d’inclure dans la demande des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent. Ces adresses Web peuvent aussi être listées dans la bibliographie. Toutefois, la demande en tant que telle ne peut reposer en tout ou en partie sur du contenu en ligne consultable par les membres des comités d’évaluation.

3.2.1 Section « Préadmissibilité »

·      CARTE DE LA RAMQ VALIDE À LA DATE LIMITE DU CONCOURS OU PREUVE ATTESTANT QU’UNE CARTE A ÉTÉ DEMANDÉE À LA RAMQ ET QUE SA VALIDITÉ COUVRIRA LA DATE LIMITE DU CONCOURS (le cas échéant) :

La personne qui est domiciliée au Québec au sens de la loi de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) doit fournir une copie de sa carte d’assurance maladie valide à la date limite du concours ou une preuve attestant qu’une carte a été demandée à la RAMQ et que sa validité couvrira la date limite du concours.

3.2.2 Section « Parcours universitaire » 

Le ou les documents suivants doivent être numérisés en orientation verticale (portrait) et regroupés en un seul fichier de format .PDF selon l’ordre indiqué, avant d’être joints dans la section « Parcours universitaire » :

·      RELEVÉS DE NOTES (obligatoires – tout relevé manquant, incomplet, non officiel ou n’étant pas à jour, tout comme l’absence de toute autre pièce requise ci-après, rendent la demande non admissible) :

Une copie de tous les relevés de notes est requise, et ce, pour toutes les études de doctorat suivies par les personnes candidates, qu’elles soient complétées ou non. Cela inclut les relevés de notes obtenus dans le cadre de programmes d’échange ou de cours (équivalences), le cas échéant.

Les relevés de notes doivent être à jour et inclure toutes les sessions complétées ainsi que les échelles de notation (verso du relevé).

Les relevés acheminés au Fonds doivent être officiels. Les éléments qui rendent un relevé de notes officiel peuvent différer d’un établissement universitaire à l’autre. Néanmoins, chaque relevé de notes doit, pour être jugé officiel par le Fonds :

1) être délivré par l’établissement universitaire concerné;

2) présenter les éléments indiquant qu’il s’agit d’un relevé de notes officiel pour cet établissement universitaire. Il peut s’agir de la présence du sceau de l’établissement universitaire OU/ET de la signature du registraire, OU/ET d’une mention « Relevé de notes officiel », etc.

TOUTE MENTION EN FILIGRANE ne rend pas un relevé de notes non officiel pour autant que les exigences précisées ci-dessus sont respectées.

Tout relevé de notes ne répondant pas aux exigences précisées ci-dessus ou ne présentant pas de mention de conformité est considéré comme NON OFFICIEL et rend la demande non admissible.

Un relevé de notes remis sous enveloppe scellée par le bureau du registraire peut être ouvert et son contenu numérisé. Le fait d’ouvrir l’enveloppe pour numériser le relevé ne le rend pas non officiel pour les besoins du Fonds.

ATTENTION : Pour un programme d’études en cours, le relevé de notes doit inclure la dernière session complétée avant la date limite du concours, incluant la session d’été, le cas échéant.

Autres documents à joindre avec les relevés de notes, le cas échéant :

·      LETTRE(S) EXPLICATIVE(S) :

Si aucun relevé n’est émis par l’établissement dans lequel la personne a fait ses études, la personne candidate doit joindre une lettre explicative de cet établissement (bureau du registraire ou instance administrative équivalente) précisant les raisons pour lesquelles ces relevés sont manquants.

À défaut de pouvoir produire une telle lettre de l’établissement, une lettre explicative rédigée par la personne candidate, justifiant l’absence d’un relevé et endossée par le directeur ou la directrice du département du milieu d’accueil, doit être jointe à la demande.

L’un ou l’autre de ces deux documents devra permettre au Fonds, le cas échéant, de vérifier l’admissibilité de la demande, puis au comité d’évaluation de comprendre la situation et d’en tenir compte. L’absence de l’une ou l’autre de ces deux lettres, quand requises selon les circonstances décrites ci-dessus, rend automatiquement la demande non admissible.

·      EXPLICATION DU SYSTÈME DE NOTATION :

Pour les relevés de notes obtenus à l’extérieur de l’Amérique du Nord, il est requis de joindre un document (courte lettre) expliquant le système de notation en vigueur dans l’établissement concerné, afin de permettre une bonne compréhension des relevés de notes.

3.2.3 Section « Présentation intégrée du parcours »

·      PRÉSENTATION INTÉGRÉE DU PARCOURS (obligatoire) :

En lien avec les sous-critères d’évaluation relatifs aux aptitudes à la recherche (voir 4.2), la personne candidate doit présenter son parcours de façon intégrée, en établissant les liens entre ses expériences et intérêts, d’une part, et ses choix d’orientation, de formation et de cheminement académique, d’autre part. Cette présentation doit permettre au comité d’évaluation de bien comprendre le parcours personnel du candidat ou de la candidate.

3.2.4 Section « Projet de recherche »

·      DESCRIPTION DU PROJET (obligatoire) :

Consulter les sous-critères d’évaluation relatifs au projet de recherche (voir 4.2) afin d’inclure tous les éléments nécessaires.

3.2.5 Section « Bibliographie »

·       BIBLIOGRAPHIE (obligatoire) :

Lister les références complètes des ouvrages utilisés dans la description du projet. Il est permis d’inclure des hyperliens menant vers des pages Web, à la manière de références bibliographiques, quand cela est pertinent.

3.2.6 Section « Milieu d’accueil »

·       JUSTIFICATION DU MILIEU D’ACCUEIL (obligatoire) :   

Consulter les sous-critères d’évaluation relatifs au milieu d’accueil (voir 4.2) afin d’inclure tous les éléments nécessaires. En cas de cosupervision, sa valeur ajoutée doit également être démontrée.

3.2.7 Section « Mobilisation sociale »

·      ACTIVITÉS DE MOBILISATION SOCIALE (obligatoire) :

Consulter les critères d’évaluation relatifs à la mobilisation sociale (voir 4.2) afin d’inclure tous les éléments nécessaires.

3.2.8 Section « Autres documents »

·       DIPLÔME DE DOCTORAT OU AUTRE DOCUMENT OFFICIEL (obligatoire) :

Une copie de l’original du diplôme de doctorat délivré par le bureau du registraire est exigée. Si le diplôme n’est pas encore obtenu, fournir une attestation du dépôt initial de la thèse. Si la thèse n’a pas été déposée au moment de la présentation de la demande, il est requis de joindre une copie du relevé de notes officiel de doctorat. Si celui-ci ne peut être fourni, joindre une attestation du registraire confirmant l’inscription au doctorat. Attention : le document attestant du dépôt officiel devra être fourni avant l’entrée en vigueur de la bourse.

·      PERMIS D’ÉTUDES OU PERMIS DE TRAVAIL (le cas échéant) :

Une copie du permis d’études ou du permis de travail octroyé par Citoyenneté et Immigration Canada doit être jointe à la demande lorsque la personne candidate n’a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.

·       JUSTIFICATIF DE MESURE D’EXCEPTION (le cas échéant) :

En référence à l’article 2.2 ci-dessus, pour se prévaloir des mesures d’exception relatives à la période d’admissibilité, un document officiel pour chaque naissance depuis le dépôt de la thèse ou un certificat médical attestant de graves raisons de santé ou d’une situation de handicap sont requis.

De même, pour se prévaloir des mesures d’exception relatives au choix du milieu d’accueil (voir article 2.5 ci-dessus), la personne candidate doit joindre les preuves requises (attestation médicale, reconnaissance de handicap, demande de crédit d’impôt pour aidant naturel, etc.).

Le Fonds se réserve le droit de refuser toute demande d’application des mesures d’exception insuffisamment justifiée.

3.3 Transmission du dossier

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation, est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé n’est soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne sont pas demandés et aucun rappel ne sera fait. Tous les documents reçus après la date et l’heure de clôture du concours, soit le 13 octobre 2021 à 16 h, ne sont pas considérés et aucune mise à jour des dossiers ne peut être faite après cette heure de tombée.

Il revient à la personne qui dépose sa candidature de s’assurer que tous les documents requis sont inclus et transmis. TOUT DOCUMENT MANQUANT REND LE DOSSIER NON ADMISSIBLE.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « TRANSMETTRE » DANS LE FORMULAIRE.

NOTE IMPORTANTE : Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peuvent être effectuées, peu importe la date de transmission initiale, et ce, même si elle est antérieure à la date de clôture du concours.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître, et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande par le Fonds.

Après la réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois de décembre suivant la date de clôture du concours, informe la personne candidate du suivi qui est fait de son dossier et, s’il y a lieu, de sa transmission au comité d’évaluation. Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.

4. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

4.1 Processus d’évaluation

Tel qu’indiqué à la section 4 des RGC, le Fonds reçoit les demandes de bourse, en vérifie l’admissibilité et en confie l’évaluation à des comités formés à cette fin. Ces derniers recommandent pour financement les dossiers jugés de qualité scientifique satisfaisante.

L’évaluation scientifique des demandes est effectuée par des comités dont les membres proviennent des domaines de recherche du Fonds. Ils sont reconnus pour leurs compétences en recherche et pour leurs connaissances des objets, des approches méthodologiques et des fondements disciplinaires propres aux demandes qu’ils ont à évaluer. Au besoin, ces comités peuvent recourir à des expertises externes.

4.2 Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations

Les membres des comités évaluent les demandes selon les critères, indicateurs et pondérations décrits dans le présent programme, à partir de la Grille de signification des cotes et des notes du Fonds.

Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %.

NOTE IMPORTANTE : Il est conseillé aux personnes candidates d’accorder tout autant d’importance aux critères qu’aux indicateurs qui s’y rattachent.

Précisément, les demandes sont évaluées selon les critères, indicateurs et pondérations qui suivent :

Aptitudes à la recherche (25 points)

·       Relevés de notes et reconnaissances (prix, distinctions et bourses obtenus)

·       Expériences pertinentes (enseignement, encadrement, assistanat, etc.) et réalisations scientifiques (conférences, présentations, publications, etc.)

·       Capacité à présenter son parcours de façon intégrée (liens entre les expériences et intérêts de la personne candidate avec ses choix d’orientation, de formation, son cheminement, etc.)

Projet de recherche (35 points)

·       Originalité, valeur ajoutée par rapport aux travaux de doctorat et contribution à l’avancement des connaissances

·       Clarté et cohérence de la problématique de recherche

·       Pertinence de la méthodologie

·       Faisabilité du projet et réalisme du calendrier

Milieu d’accueil (15 points)

·       Justification et pertinence du milieu d’accueil choisi pour la réalisation du projet, incluant l’environnement à la disposition de la personne candidate pour son développement et la réalisation de son projet

·       Valeur ajoutée pour le développement du plan de carrière

Mobilisation sociale (20 points)

·       Aptitudes à faire dialoguer la science et la société (activités de vulgarisation, participation à des événements destinés au grand public, etc.)

·       Capacité d’engagement (bénévolat, projets communautaires, engagements citoyens et associatifs, organisation d’événements, etc.)

·       Prise en considération des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD), dont l’équité, la diversité et l’inclusion*

* La prise en considération des ODD et de l’équité, la diversité et l’inclusion peut se faire au travers du parcours de formation, de la recherche proposée, des activités de dialogue science-société ou des activités d’engagement. Plus d’informations sont disponibles dans la Boîte à outils des règles du programme.

Présentation générale du dossier (5 points)

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Les conditions entourant les décisions de financement sont précisées à l’article 4.5 des RGC.

5. ANNONCE DES RÉSULTATS ET VALEUR DE LA BOURSE

5.1 Annonce des résultats

Le Fonds informe chaque personne candidate du résultat de l’évaluation de sa demande de bourse et de la décision de financement qui a été rendue. Les résultats sont annoncés par communiqué officiel, dans le site Web du Fonds, et la lettre d’annonce est déposée dans le Portfolio de chaque personne candidate. Cette information est disponible habituellement à la fin du mois d’avril suivant la fermeture du concours.

Les personnes qui se voient offrir un octroi doivent accepter ou refuser la bourse dans les 30 jours calendrier suivant la date d’envoi de la lettre d’annonce, via leur Portfolio électronique, à la section « Gérer mon financement ». À défaut de répondre dans le délai prévu, la personne est réputée avoir refusé l’offre de bourse (RGC, article 5.2).

5.2 Valeur et durée de la bourse

La valeur annuelle maximale de la bourse est de 45 000 $. La valeur des bourses peut être modifiée en tout temps par le conseil d’administration du FRQSC, sans autre préavis, en fonction notamment des crédits qui lui sont alloués annuellement par l’Assemblée nationale du Québec, de ses priorités stratégiques et de son processus budgétaire.

Sa durée est de 6 mois au minimum et peut s’étendre jusqu’à 24 mois. Une prolongation du financement pour une année supplémentaire pourra être demandée et accordée sur transmission et évaluation d’un Plan de mobilisation des connaissances issues de la recherche postdoctorale, lequel sera soumis au Fonds au cours de la deuxième année de la bourse, par voie de concours. Cette prolongation ne pourra être demandée qu’une seule fois.

Si le milieu d’accueil du stage postdoctoral se situe à plus de 250 kilomètres des frontières du Québec, un supplément annuel de 10 000 $ sera accordé, pour un montant total de 55 000 $ par année d’octroi. En cas de cosupervision avec un établissement québécois, le montant de ce supplément sera ajusté au prorata du nombre de mois passés à l’extérieur du Québec.

6. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

Pour conserver la bourse, les conditions de base suivantes doivent être maintenues durant toute la durée du financement :

·       Respecter les conditions liées à la citoyenneté et au domicile.

·       Avoir procédé au dépôt initial de la thèse pour débuter le stage et satisfait aux exigences d’obtention du diplôme de doctorat au moment du troisième versement.

·       Être présent(e) sur le lieu de stage pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la recherche postdoctorale.

·       Respecter les règles de cumul permis.

·       Respecter les règles relatives au travail rémunéré.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale qui n’est pas citoyenne canadienne au moment où elle dépose sa demande doit maintenir une présence quotidienne et habituelle au Québec pendant toute la durée du financement, même si son statut de citoyenneté change.

Il est obligatoire d’aviser le Fonds dès que l’une de ces conditions n’est plus remplie. En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions de financement, le Fonds sera dans l’obligation d’annuler la bourse et pourrait exiger un remboursement.

6.1 Période d’utilisation de la bourse

La période d’utilisation de la bourse commence obligatoirement entre le 1er avril 2022 et le 1er mars 2023.

La bourse n’est pas transférable d’une année à l’autre.

Elle n’est pas non plus rétroactive et les mois de recherche effectués avant avril 2022 ne peuvent être financés. Pour les personnes dont la recherche postdoctorale est déjà commencée, la période d’utilisation de la bourse débute au plus tôt le 1er avril 2022.

6.2 Versement de la bourse

Les versements de la bourse doivent être réclamés à chaque période de 4 mois à partir du Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement ». Le premier versement ne peut être effectué que si le Fonds a reçu une copie de l’original du diplôme de doctorat certifiée conforme par le bureau du registraire ou une attestation officielle de dépôt initial de la thèse de doctorat. La copie du diplôme de doctorat ou les preuves à l’effet que les exigences de son obtention ont été satisfaites sont obligatoires pour percevoir le troisième versement.

Les versements trisannuels sont effectués pour toute la durée prévue de la période de validité de la bourse, sous réserve, au moment de la demande du quatrième versement, de la présentation d’un rapport d’étape jugé satisfaisant par le Fonds.

À l’exception du premier versement qui doit obligatoirement être réclamé au plus tard le 1er mars suivant l’année d’octroi sous peine d’annulation immédiate de la bourse, tout versement non réclamé pourra être annulé à échéance de la période qu’il couvre, et ce, sans préavis.

6.3 Présence dans le milieu d’accueil

Pour conserver la bourse, la personne doit être présente dans le milieu d’accueil pendant toute sa durée et se consacrer à temps plein à la réalisation de ses activités de recherche. Le refus de se conformer à cette règle peut entraîner l’annulation de la bourse. Si, pour des raisons exceptionnelles, ces conditions ne peuvent être respectées, le Fonds doit en être avisé le plus tôt possible et détermine si la bourse doit être maintenue ou annulée.

Une période de vacances annuelles de 4 semaines est permise.

Il est à noter qu’aucune suspension de la bourse postdoctorale n’est autorisée en cours d’octroi. En cas de force majeure, la personne boursière devra contacter le Fonds qui analyse la situation sur réception des justificatifs requis, puis approuve ou refuse le temps d’arrêt demandé.

6.4 Convertibilité de la bourse en subvention de démarrage

Une bourse postdoctorale peut être convertie en subvention de démarrage si la personne boursière obtient un poste régulier de professeure ou professeur dans un établissement universitaire situé au Québec. Il faut avoir effectué une année complète de financement dans le cadre de la bourse postdoctorale (12 mois) ou avoir perçu 3 versements entiers avant de pouvoir faire une demande de conversion d’une partie de la bourse (15 000 $ maximum) en subvention de démarrage dans le nouveau poste. La date d’entrée en vigueur de la subvention de démarrage correspond à la date d’entrée en poste.

Les règles d’utilisation de cette subvention sont les mêmes que celles du programme Soutien à la recherche pour la relève professorale. La personne qui bénéficie de la conversion demeure néanmoins admissible à soumettre une demande à ce programme de soutien.

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale du CRSH, mais ayant également reçu une offre d’octroi du FRQSC dans le cadre du présent programme et l’ayant acceptée, peut bénéficier de cette conversion, le cas échéant.

6.5 Congé parental

La personne titulaire d’une bourse postdoctorale peut recevoir un versement supplémentaire pour congé parental d’une durée maximale de 6 mois, lorsqu’il y a interruption de la recherche dans les 6 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant et qu’un premier versement de bourse a déjà été effectué.

Ce complément à la bourse ne peut être fractionné et sera ajusté dans le cas d’une demande de congé parental d’une durée plus courte.

La personne titulaire d’une bourse peut en outre suspendre sa recherche pour un congé parental sans solde d’une durée maximale d’une année. Si elle se prévaut du versement supplémentaire de 6 mois, le congé sans solde est réduit à 6 mois pour un total d’une année.

Pour avoir droit au supplément pour congé parental, la personne titulaire de la bourse doit suspendre sa recherche postdoctorale.

Pour plus d’informations sur les conditions entourant les congés parentaux, se reporter à l’article 6.13 des RGC.

6.6 Remboursement des frais de déplacement

Les frais de déplacement pour se rendre sur les lieux du stage, au début et à la fin de la recherche postdoctorale, sont remboursés sur présentation de documents justificatifs, à la condition que ces frais ne soient pas déjà pris en charge par d’autres organismes. Le montant maximal de l’indemnité est équivalent au prix d’un aller-retour par avion en classe économique.

Si la thèse n’est pas encore soutenue, un aller-retour additionnel peut être remboursé.

Également, au début et à la fin du stage postdoctoral, les frais de déplacement hors Québec pour le conjoint ou la conjointe et les enfants de la personne titulaire d’une bourse peuvent être assumés par le Fonds, à la condition qu’ils ne soient pas déjà remboursés par d’autres organismes.

6.7 Règles de cumul de bourses

Le cumul de bourses est interdit avec :

·       Les bourses au mérite des organismes subventionnaires canadiens tels le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil des arts du Canada (CAC), etc.;

·       Les bourses au mérite des organismes subventionnaires québécois tels que le Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), le Fonds de recherche du Québec – Nature et technologies (FRQNT), le Conseil de recherches en pêche et agroalimentaire du Québec (CORPAQ), etc.;

·       Une bourse du Conseil des arts du Canada (CAC) ou du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) attribuée pour le même projet.

Le cumul de bourses est permis avec :

·       Les bourses des ministères et des organismes du gouvernement du Québec et du Canada, autres que celles mentionnées précédemment;

·       Les bourses provenant du secteur privé et les bourses internes des universités.

NOTE IMPORTANTE : Les personnes qui reçoivent une offre d’octroi du CRSH et du FRQSC pour une même demande doivent ACCEPTER la bourse du CRSH, puis peuvent ACCEPTER celle du FRQSC afin de bénéficier, le cas échéant, des avantages associés à cette dernière (soit, le supplément annuel de 10 000$ si le stage se déroule à plus de 250 km des frontières du Québec, la possibilité d’une prolongation de financement sur une année supplémentaire et la conversion en subvention de démarrage). Ces avantages sont accordés sur analyse du dossier et des justificatifs demandés. Les personnes titulaires d’une bourse qui se trouvent dans cette situation doivent en informer par courriel la personne responsable du programme, qui communique par la suite avec chacune d’entre elles.

6.8 Travail rémunéré

La bourse n’exclut pas le droit d’exercer un travail rémunéré à condition que :

·       celui-ci ne représente pas plus de 250 heures travaillées par période de 4 mois;

·       la personne qui supervise le stage en donne l’autorisation;

·       cela n’entrave pas la bonne marche des activités de recherche.

Le Fonds considère qu’une charge de cours de 45 heures représente 150 heures de travail. Il est à noter que le même cours donné à deux groupes, pendant une même session, est équivalent à deux charges de cours.

Un salaire reçu pour travailler uniquement au projet de recherche est considéré comme une bourse.

6.9 Modification du projet, du milieu d’accueil ou de la personne qui (co)supervise le stage

Tel qu’indiqué à l’article 6.5 des RGCtoute modification du projet, du milieu d’accueil ou de la personne qui (co)supervise le stage nécessite l’autorisation préalable du Fonds. Pour ce faire, une demande de modification doit être transmise via le Portfolio électronique dans la section « Gérer mon financement ». La personne responsable du programme en fait l’analyse et s’assure que le changement envisagé n’affecte pas le résultat de l’évaluation initiale. La décision d’acceptation ou de refus de la modification demandée est transmise par courriel.

7. PARTENARIAT

Le FRQSC offre des bourses en partenariat.

La sélection des candidats et des candidates admissibles à ces bourses comporte trois étapes :

1.  Le candidat ou la candidate sélectionne, dans la section Partenariats du formulaire de demande, un ou plusieurs partenaires dont les domaines de recherche correspondent à la thématique de sa demande.

2.  Le FRQSC transmet aux partenaires la liste des personnes candidates ayant manifesté leur intérêt et les informations permettant d’évaluer la pertinence des demandes en fonction de leurs priorités stratégiques et de recherche.

3.  Après évaluation des candidatures par un comité de pairs, celles ayant obtenu la cote d’excellence scientifique de 70 % et jugées pertinentes par les partenaires concernés pourront recevoir une offre de financement en partenariat.

Comme pour toutes les bourses offertes par le FRQSC, l’offre de bourses en partenariat repose sur une sélection au mérite, à la suite de l’évaluation scientifique par un comité de pairs.

En choisissant d’être considérée pour une bourse en partenariat et en obtenant ce type d’octroi, la personne candidate accepte que le partenaire communique avec elle pour des activités en lien avec son projet de recherche.

Partenaire :

  • Unité de soutien SRAP du Québec

L’Unité de soutien à la stratégie de recherche axée sur les patients (SRAP) est une unité provinciale du réseau national SRAP des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Nichée au cœur d’un système de santé apprenant, elle soutient et catalyse l’amélioration continue du système de santé québécois en mobilisant les milieux de la recherche, de la santé et des services sociaux, avec et pour la population. Les bourses offertes en partenariat avec l’Unité permettent aux titulaires d’octroi de parfaire leurs compétences et acquérir une expérience en recherche axée sur les patientes et patients, de réseauter et de travailler en interdisciplinarité avec les différents acteurs et parties prenantes d’un système de santé apprenant.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

Les dispositions des présentes règles s’appliquent à l’exercice financier 2022-2023.

Le Fonds se réserve le droit de modifier, sans préavis, la valeur des bourses et les règles du programme.

Version mise à jour sur le site Web le 9 juillet 2021.