Bourse pour stage en milieu de pratique 2019-2020 (BSMP) - concours octobre 2019

1. OBJECTIFS

2. PERSONNES VISÉES

Ce programme vise les étudiantes et étudiants de 2^e et de 3^e cycles universitaires relevant des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres qui désirent réaliser un stage en milieu de pratique.

3. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

La personne candidate doit satisfaire à toutes les conditions d’admissibilité à la date limite du concours ainsi que pendant toute la durée de la bourse.

Pour faire une demande dans ce programme, il est requis de :

• Être inscrit ou inscrite à temps plein dans un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche ou en recherche-création dans une université québécoise. Les programmes de maîtrise ou de doctorat de type professionnel ne sont pas admissibles. Pour être considéré de type « recherche », un programme de maîtrise doit être constitué d’un minimum de 18 crédits (ou 40% des crédits prévus au programme) alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’un mémoire de recherche (à titre d’exemple, un essai, un rapport de recherche ou un article ne sont pas acceptés). Un programme de doctorat, quant à lui, doit être constitué d’un minimum de 36 crédits alloués à la formation à la recherche et mener à la rédaction d’une thèse.

• Prévoir un lieu de stage situé au Québec.

• Être sous la supervision, pendant le stage, de la personne assurant la direction de recherche à la maîtrise ou au doctorat.

• Être sous la supervision d’une autre personne, du lieu de stage, à l’emploi de l’organisation.

3.1 Citoyenneté et domicile

Pour être admissible à déposer une demande de bourse pour stage en milieu de pratique, il faut avoir été inscrit dans une université québécoise pendant au moins 2 sessions à temps plein (ou l’équivalent) parmi les 3 sessions précédant la date de clôture du concours, OU posséder une carte de la Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) valide ou une preuve d’admissibilité à la RAMQ (soit une lettre de la RAMQ qui atteste qu’une nouvelle carte a été demandée) (voir condition particulière 3.2.3).

3.2 Conditions relatives au déroulement du stage

1. La personne candidate doit être inscrite à temps plein dans un programme de maîtrise ou de doctorat en recherche ou en recherche-création dans une université québécoise, et maintenir cette inscription tout au long du stage.
2. Le stage doit commencer au plus tôt à la fin de la deuxième session d’inscription à temps plein au programme de maîtrise ou de la quatrième session au programme de doctorat.
3. Les stages obligatoires et/ou crédités aux programmes de maîtrise et de doctorat ou indépendants d’un programme universitaire ne sont pas admissibles.
4. Un seul stage peut être financé par personne dans le cadre du présent programme.
5. Lorsqu’un même milieu propose de recevoir plusieurs personnes candidates, les projets de stage acheminés au Fonds doivent être différents.
6. Le stage doit être d’une durée minimale de deux mois et peut s’étendre jusqu’à six mois maximum. Il peut s’effectuer en plusieurs étapes à l’intérieur d’une période de neuf mois.
7. Le temps moyen consacré au stage peut varier entre un minimum de 12 et un maximum de 20 heures par semaine, à ventiler selon les besoins.
8. À la date limite du concours, au plus 50 % du stage peut être déjà réalisé. Toutefois, cette bourse n’est pas rétroactive. Seuls les mois de stage restant à réaliser à la date limite du concours peuvent être financés.
9. Il revient aux stagiaires de s’assurer qu’ils sont couverts par des assurances tout au long de leur stage. En cas de non couverture par l’établissement ou le milieu de stage, la responsabilité leur incombe de souscrire à une assurance privée.

4. MILIEUX DE STAGE

Admissibles : Les organismes des secteurs public, parapublic, communautaire ou privé au Québec, ainsi que les Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).

Non admissibles : Les institutions d’enseignement postsecondaires ainsi que les centres de recherche ou laboratoires affiliés à une université.

Exceptions : un milieu situé dans une institution d’enseignement postsecondaires ou un centre de recherche ou laboratoire affilié à une université pourrait être considéré admissible si la personne candidate fait la démonstration que le milieu d’accueil n’œuvre pas en recherche dans le même domaine que celui de la personne candidate.

Dans l’éventualité où vous n’auriez pas trouvé votre milieu de stage, consultez la liste de partenaires ayant mentionné de l’intérêt pour accueillir d’éventuels stagiaires.

5. DATES LIMITES DES CONCOURS

Trois concours sont offerts par année dont les dates limites sont les 5 mars, 5 octobre et 5 décembre*. Si ces dates se trouvent être un samedi ou un dimanche, la date limite est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Selon le concours ciblé, les stages doivent débuter au plus tard :

* Ces dates peuvent être modifiées sans avis préalable. La date officielle de limite du concours est affichée à la section Résumé se trouvant en entête des règles du programme.

6. VALEUR DE LA BOURSE

La valeur de la BSMP est de 1 500 $ par mois. La somme est directement versée à la personne titulaire de la bourse.

7. PRÉSENTATION DE LA DEMANDE

Afin de remplir une demande, il est requis de créer au préalable un compte utilisateur à partir du site Web du Fonds, si ce n’est déjà fait. Les personnes qui détiennent un numéro d’identification personnel (NIP) du Fonds ont un accès direct à un compte FRQnet et doivent mettre à jour leur profil à partir du Portfolio électronique.

Les formulaires électroniques sont disponibles dans FRQnet au plus tard un mois avant la date de clôture du concours.

Il est de l’entière responsabilité de la personne candidate de choisir le bon formulaire. En cas d’erreur, le Fonds ne procédera à aucun transfert d’un programme vers un autre et la demande sera déclarée non admissible.

Le formulaire doit être complété en français ou en anglais et transmis par voie électronique au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours.

Pour tous les documents déposés, les normes de présentation suivantes sont suggérées :

Police de caractère : Times New Roman

Taille : 12 points

Marges de gauches et de droite : 1.25 cm ou 0.49 po

Marges du haut et du bas : 1.25 cm ou 0.49 po

Justification : gauche

Comme indiqué dans les RGC à la section 3, la personne qui dépose une demande de bourse atteste que l’ensemble des renseignements fournis est exact et complet, et s’engage à respecter les règles et les principes énoncés dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec. Elle autorise son établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nominatifs découlant de l’application de cette politique.

La demande de bourse pour stage doit contenir les éléments suivants :

• le formulaire de demande dûment rempli et disponible à partir du Portfolio électronique, section « Mes formulaires » (trois pages);
• une lettre d’appui de la personne qui dirige ou supervise la maîtrise ou le doctorat (une page);
• une lettre d’appui de la personne qui assurera la supervision du stage en milieu de pratique (une page), accompagnée d’un court CV (1 page maximum, format .PDF).

En plus des différentes sections du formulaire devant être complétées, les documents suivants doivent être numérisés et regroupés en un seul fichier de format .PDF selon l’ordre indiqué et joints dans la section « Autres documents » à partir du menu déroulant :

• ATTESTATION du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps plein dans le cadre du programme de formation suivi. La personne ayant effectué une ou plusieurs sessions à temps partiel depuis la date de sa première inscription aux cycles supérieurs (au programme pour lequel la bourse est demandée) doit fournir une attestation du bureau du registraire identifiant les sessions effectuées à temps partiel ou sans inscription;
• LETTRES D’APPUI : 1) de la personne qui dirige ou supervise la maîtrise ou le doctorat, et 2) de la personne qui assurera la supervision du stage en milieu de pratique;
• CARTE RAMQ OU TOUT DOCUMENT OFFICIEL.

La personne qui est domiciliée au Québec au sens de la loi de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) doit fournir une copie de sa carte d’assurance maladie valide à la date limite du concours ou une preuve à l’effet qu’une nouvelle carte a été demandée à la RAMQ. La copie d’une carte expirée n’est pas acceptée.

Tous les documents soumis doivent être lisibles et ne comporter aucune protection en lecture ni configuration spéciale en double onglet.

Toute page excédentaire, par rapport au nombre maximal autorisé dans une des sections de la demande, sera retirée du dossier soumis à l’évaluation.

Un dossier incomplet, ne présentant pas les renseignements permettant d’en établir l’admissibilité ou d’en faire l’évaluation est déclaré non recevable par le Fonds. Aucun document non exigé ne sera soumis au comité d’évaluation. Les éléments absents du dossier ne seront pas demandés.

Une fois le formulaire de demande transmis, aucune modification ni retransmission ne peut être effectuée et ce, même si la date de transmission est antérieure à la date de clôture du concours. Aucun document reçu après la date et l’heure de clôture du concours ne sera considéré.

Le FRQSC se réserve le droit de vérifier l’authenticité de tous les documents et renseignements fournis dans la demande auprès des organismes concernés.

LA PERSONNE CANDIDATE NE DOIT PAS OUBLIER DE TRANSMETTRE SA DEMANDE, APRÈS L’AVOIR REMPLIE ET VALIDÉE.

Il est possible de vérifier en tout temps que le formulaire de demande est bien transmis dans le Portfolio électronique à la section « Mes formulaires ». La mention « Transmis au Fonds » doit y apparaître et ce, au plus tard à la date et à l’heure de clôture du concours. Ceci atteste de la réception de la demande par le Fonds.

Après réception des demandes, le Fonds en vérifie l’admissibilité. Un avis envoyé par courriel, au plus tard au cours du mois suivant la date de clôture du concours, informera du suivi qui est fait du dossier et, s’il y a lieu, de son envoi au comité d’évaluation. Ce dernier a néanmoins le droit de déclarer une demande non admissible s’il juge qu’elle ne rencontre pas les conditions et objectifs du programme.

Les personnes dont le dossier est incomplet ou non admissible seront également informées par courriel de la non-transmission de leur dossier au comité d’évaluation.

Tout le long du processus, la personne candidate est invitée à vérifier qu’aucune correspondance en provenance du Fonds ne trouve à se loger dans la section « Indésirables » de sa boîte de courriels.

8. ÉVALUATION DE LA DEMANDE

Critères d’évaluation, indicateurs et pondérations 

Projet de stage (50 points)

• Objectifs et pertinence du stage
• Adéquation entre le programme d’études et le stage
• Valeur ajoutée du stage (pour le milieu d’accueil et pour la personne candidate)

Calendrier des réalisations (25 points)

• Pertinence des activités prévues
• Réalisme du calendrier et faisabilité du projet (incluant le nombre d’heures prévues sur les lieux de stage)

Milieu d’accueil et encadrement (25 points)

• Qualité du milieu d’accueil et de l’encadrement

Processus d’évaluation

Les demandes sont évaluées par des comités d’experts multidisciplinaires recrutés au Québec. Ceux-ci évaluent les demandes selon les critères, indicateurs et pondérations décrits dans le présent programme, en fonction de la grille de signification des cotes et des notes. Pour être recommandée, une demande doit obtenir une note globale minimale de 70 %. De plus, une note de passage de 70 % est exigée pour le critère « Projet de stage ».

Le comité d’évaluation recommande la période à financer en fonction du calendrier soumis et en tenant compte des objectifs du stage. Par conséquent, la durée recommandée peut être moindre de celle indiquée dans la demande.

Le nombre de dossiers recommandés qui feront l’objet d’un financement dépend des fonds disponibles pour ce programme.

9. ANNONCE DES RÉSULTATS

L’annonce des résultats se fait deux mois suivant la date de clôture du concours via le Portfolio électronique des personnes ayant déposé une demande.

10. RÈGLES D'UTILISATION DE LA BOURSE

La personne titulaire d’une bourse pour stage doit demeurer inscrite à temps plein dans son programme d’études pour toute la durée du stage – une preuve sera demandée à l’établissement. Tout changement de statut doit être signalé au Fonds avant sa mise en œuvre.

La personne titulaire d’une bourse pour stage ne peut être employée et rémunérée par le milieu de pratique, et ce, pendant toute la durée du stage.

Les dates de début et de fin du stage peuvent être modifiées sous condition de l’approbation, par le Fonds, d’une demande de modification documentée et acheminée par courriel à la personne responsable du programme. Le changement proposé doit respecter l’ensemble des règles d’admissibilité et n’induire aucune modification à la nature du stage tel qu’évalué par le Fonds.

Les versements de la bourse sont conditionnels à la signature d’une entente tripartite entre le milieu de stage, la personne qui dirige le mémoire ou la thèse et la personne titulaire de la bourse. Cette entente doit être approuvée par le Fonds.

11. EMPLOI RÉMUNÉRÉ

Il est permis d’accepter un emploi rémunéré hors du milieu de stage pour un maximum de 225 heures par session lorsque la personne qui assure la direction de la recherche l’autorise. Une charge de cours de niveau collégial ou universitaire équivaut à 150 heures de travail. Le même cours donné à deux groupes au cours de la même session équivaut à deux charges de cours ou 300 heures de travail.

12. RÈGLES DE CUMUL

Si une BSMP est accordée, aucun cumul avec le programme de Soutien aux cotutelles Québec-France ou avec d’autres programmes de mobilité offerts par le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral n’est permis pendant la même période. Les personnes qui bénéficient du programme de soutien à la mobilité (ministère de l’Éducation et de l’enseignement supérieur en collaboration avec les universités) ne peuvent réclamer que la différence entre la valeur de la bourse à la mobilité et la valeur du financement obtenu au programme BSMP.

Le cumul est en revanche possible avec les bourses du Fonds de recherche Société et culture et celles du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

13. RAPPORT DE STAGE

Toute personne récipiendaire d’une BSMP s’engage à transmettre au Fonds, au plus tard un mois après la fin du stage, un rapport résumant le déroulement des activités et précisant dans quelle mesure les objectifs ont été atteints. Ce rapport doit être signé à la fois par la personne assurant la direction de recherche à la maitrise ou au doctorat, celle qui assure la supervision sur le lieu de stage et la personne titulaire de la bourse, et soumis dans le Portfolio de cette dernière.

La personne qui assure la supervision dans le milieu de stage doit remplir la section qui lui est réservée, en faisant état des réussites et/ou des échecs du stage tels que perçus ou évalués par le milieu d’accueil.

Le dernier versement de la bourse est conditionnel à la transmission et à l’approbation de ce rapport par le Fonds. Le manquement à cette condition peut entraîner l’annulation du versement de la bourse. L’octroi d’une aide financière ultérieure dans un autre programme des Fonds de recherche du Québec est conditionnel à la réception de ce rapport dûment complété.